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NSI - Avis importants
Norme 5.1Toutes les pages Web du GdC doivent inclure un accès direct à de l'information en langage clair au sujet des droits, des responsabilités et des obligations légales du fournisseur et de l'utilisateur final de l'information, sous forme d'un lien aux Avis importants. JustificationL'emplacement et le libellé normalisés de l'information au sujet des droits, des responsabilités et des obligations juridiques se rattachant à l'utilisation des documents présents sur les sites Web du GdC, donnent de la crédibilité à la source d'information et démontrent, en outre, que toute l'information du GdC est assujettie aux mêmes règles et règlements. L'adoption d'une approche en langage clair pour de tels avis aide l'utilisateur à en comprendre le but et à mieux voir comment les conditions s'appliquent selon les circonstances. Le lien aux Avis importants figure sur chaque page afin que les utilisateurs puissent accéder à l'information au moment et à l'endroit de leur choix. Interprétation
5.1 Pratiques exemplairesLibellé de l'Avis concernant les langues officielles
(janvier 2003) Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003) La Commissaire aux langues officielles recommande dans son rapport intitulé « Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct » que le Secrétariat du Conseil du Trésor « trouve des moyens novateurs et appropriés (slogan, icône, etc.) d'informer les membres du public, sur la page d'accueil des sites Web des institutions fédérales, de leur droit de recevoir l'information et de communiquer avec le gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix ». Pour donner suite à cette recommandation, les ministères et les organismes sont invités à reprendre le libellé ci-dessous de la Direction des langues officielles du SCT et de l'inclure sous la rubrique Avis importants. Avis concernant les langues officielles
(Ajout facultatif à l'intention des ministères ou organismes qui fournissent des renseignements ou des services multilingues) Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une(des) langue(s) autre(s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement. Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier Pour de plus amples renseignements en matière d'hyperliens, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires relatives à la norme 2.2 - Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003). Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs Avis importants. Avis concernant l'établissement d'hyperliens :
Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003) En raison de l'ajout recommandé d'avis supplémentaires sous la rubrique Avis importants, nous incitons les ministères et organismes à inclure un code HTML permettant un « effet de survol ». Ainsi lorsqu'un utilisateur Internet glissera le curseur de sa souris sur un lien, il verra apparaître des textes descriptifs (p. ex. une liste d'avis compris sous la rubrique « Avis importants ») : <a href="http://www.tbs-sct.gc.ca/cioscripts/in-ai_f.asp?Who=/clf-nsi/"
title="Avis sur la protection des renseignements personnels, Avis
concernant les langues officielles, Avis concernant les hyperliens, Avis
concernant les droits d'auteur">Avis importants</a> Nota : La solution mentionnée plus haut ne fonctionne pas avec Netscape. Une solution de rechange est actuellement à l'étude. Les formulaires offrent d'autres moyens de communication à l'utilisateur. Pour mieux servir le grand public, les formulaires devraient comprendre des zones pour le nom de l'utilisateur, l'adresse électronique et l'adresse postale, ainsi qu'une zone où l'utilisateur peut entrer ses commentaires, ses questions ou ses demandes d'information. On devrait offrir à l'utilisateur final la possibilité d'indiquer sous quelle forme il désire recevoir la réponse. Lors de la collecte de renseignements personnels, on devrait informer l'utilisateur de ses droits et responsabilités ainsi que des obligations de l'institution pour ce qui touche la protection des renseignements. Les formulaires électroniques sont généralement des pages distinctes des sites Web, mais ils sont assujettis aux mêmes normes de la NSI touchant l'identification du PCIM de l'institution, les langues officielles et les exigences au plan de l'accessibilité. Les outils Mailto (juillet 2000) L'utilisation d'outils Mailto est devenue une convention fortement utilisée sur le Web et est un excellent moyen, pour l'utilisateur final, de faire des commentaires rapides sur des sujets ou des documents Web particuliers. Ces outils présentent de nombreux avantages : l'utilisateur n'est pas obligé d'entrer de renseignements personnels car l'en-tête du message inclus automatiquement son adresse, ils offrent un timbre-dateur et divers autres renseignements pertinents. L'en-tête peut facilement être adapté aux besoins pour inclure l'adresse URL de la page Web source dans la ligne de l'objet. Les outils Mailto présentent également plusieurs inconvénients. D'abord, le navigateur du client doit être configuré pour envoyer le courriel (la plupart des systèmes sont configurés de cette manière), et comme tout le message est un texte libre, il ne peut être validé. Cet outil ne dispose pas de la fonction de confirmation ou d'accusé de réception automatique. Il n'y a donc pas moyen d'informer l'utilisateur que sa correspondance a bien été reçue. Pour faciliter l'accessibilité universelle, l'adresse Internet à laquelle les réponses MAILTO seront livrées devrait être visible pour les utilisateurs qui ne peuvent utiliser cette fonction, même si on expose ainsi cette adresse à un multipostage abusif. |
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