Normalisation des sites InternetNota : La présente est une version imprimable du contenu principal du site Web de la Normalisation des sites Internet (NSI). Ce contenu comprend les normes et les lignes directrices de la NSI ainsi que l'interprétation, la justification et les pratiques exemplaires liées à celle-ci. Cette version ne comprend pas le guide d'auto-évaluation, la boîte à outils, la FAQ, le guide Internet, le contexte de la NSI ou les recommandations pour les sites intranet / extranet. Vous trouverez des liens à ces documents sur la page d'accueil de la NSI. Section de l'accessibilitéAperçuLes technologies d'Internet ont apporté à beaucoup de Canadiens et Canadiennes un sentiment accru de liberté économique et intellectuelle, mais pour bien des gens, l'accès au contenu Web s'avère plus compliqué que de cliquer sur une souris et d'utiliser un modem. Certains Canadiens et Canadiennes comptent sur des appareils et accessoires d'aide, comme le lecteur sonore d'écran et le système commandé par la voix, pour surmonter les obstacles posés par les technologies courantes. D'autres peuvent être limités par leur propre technologie. Cependant, les vieux navigateurs, les systèmes d'exploitation non-standard, les connexions lentes, les petits écrans ou les écrans strictement textuels ne devraient pas les empêcher d'obtenir l'information accessible aux autres. Grâce surtout aux efforts du World Wide Web Consortium (W3C), (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) l'accessibilité à Internet est devenue un enjeu global méritant l'attention des concepteurs à l'étape de la mise au point des systèmes et des logiciels. Les normes de la NSI s'alignent sur les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW), élaborées par le W3C. World Wide Web Consortium (W3C) Conformément à l'approche axée sur le citoyen de l'initiative de NSI, les normes d'accessibilité universelle visent à garantir un accès équitable à tout contenu sur les sites Web du gouvernement du Canada (GdC). La conception du site étant un élément important des médias électroniques, on a élaboré les principes d'accessibilité universelle pour s'assurer que toute personne puisse accéder au contenu, indépendamment des technologies utilisées. La clé de la mise en oeuvre efficace des principes d'accessibilité universelle repose sur la conception de sites accessibles au plus vaste auditoire possible et compatibles avec la gamme la plus vaste possible de plates-formes logicielles et matérielles, des appareils et accessoires d'aide jusqu'aux technologies naissantes. Les groupes de travail de la WAI du W3C testent constamment les Guides d'accès aux contenus Web sur une gamme complète de navigateurs et d'appareils et accessoires d'aide avant d'en recommander la mise en oeuvre générale. Maintes technologies anciennes, actuelles ou naissantes de contrôle et d'affichage, ne permettent pas de rendre pleinement le contenu multimédia qui devient courant sur le Web. Les navigateurs graphiques, textuels ou spécialisés, antérieurs aux versions actuelles et les connexions à bande passante à faible débit posent des obstacles à l'accès, tout comme les affichages monochromes ou à niveaux de gris, les moniteurs agrandis et les écrans miniatures (comme les affichages de téléavertisseurs, de téléphones cellulaires numériques, d'assistants numériques personnels, etc.). Le développeur de sites Web ne doit pas présumer que tout utilisateur final est en mesure d'employer toutes les aptitudes humaines physiques et sensorielles, de même que la gamme habituelle de technologies informatiques, pour utiliser Internet. Ainsi, il doit prendre en compte les technologies de communication mobile comme les systèmes mains libres ou yeux libres, les technologies de synthèse vocale et de reconnaissance vocale, les fonctions de numérisation et de contrôle à un seul bouton et les émulateurs de souris, de même que les systèmes substituts d'entrée (écran tactile, système à commande oculaire, souris ou boule de commande). Les transformations continues, le contexte, l'orientation et la facilité d'utilisation sont tous des facteurs clés dans la conception de sites Web accessibles à tous et interprétables par les technologies qu'ils utilisent. Les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web de la WAI, un ensemble complet de recommandations publié en 1999, ont déjà été reconnu par la communauté des normes internationales. D'une part, ces directives visent à répondre aux besoins des gens atteints de déficiences qui comptent sur des moyens électroniques pour maximiser l'utilisation de leurs systèmes informatiques. D'autre part, les directives aideront aussi les personnes qui utilisent des technologies avancées : technologies mobiles et vocales de visualisation de pages Web, agents électroniques comme les robots d'indexation, etc. Comme toutes les normes, les directives de la WAI vont évoluer avec le temps, à mesure que les développeurs et les utilisateurs apprendront à mieux appliquer les technologies nouvelles à l'utilisation d'Internet. L'accessibilité universelle ne résulte pas d'une conception minimale mais d'une conception soignée de la page Web. Avec les directives de la WAI, les normes de la NSI servent à guider les concepteurs de pages Web, en particulier ceux qui utilisent un contenu multimédia, afin que les fonctions et le contenu des sites soient entièrement accessibles à tous les utilisateurs. Les concepteurs ne devraient pas être dissuadés d'utiliser le multimédia; ils devraient plutôt l'utiliser de manière à ce que le matériel qu'ils publient atteigne le plus vaste auditoire possible. Le GdC a adopté les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW) du W3C pour s'assurer que la majorité des Canadiens et Canadiennes puisse utiliser facilement l'information et les services en direct.
Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (version 1.0) Norme 1.1Tous les sites Web du GdC doivent être conformes aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2 du W3C afin de garantir un accès facile au plus vaste auditoire possible. JustificationLa présente norme énonce la principale exigence concernant l'accessibilité au sein du GdC. Elle renvoie à une norme internationale existante, la recommandation 1.0 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site du World Wide Web Consortium (W3C).) Les critères du GdC mentionnés dans la norme de la NSI sont énoncés et définis dans la Recommandation du W3C. Ce document explique la justification de chacune des quatorze directives fondamentales concernant l'accessibilité universelle des sites Web. Chaque directive est suivie d'une ou plusieurs mesures que doit prendre un concepteur de page pour satisfaire aux exigences de ces directives. Ces mesures s'appellent des « critères ». Cette norme de la NSI exige des sites Web du GdC qu'ils se conforment aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2. Interprétation[Priorité 1] Un développeur de contenu Web doit satisfaire à ce critère. À défaut, un ou plusieurs groupes seront dans l'impossibilité d'accéder aux informations contenues dans le document. La satisfaction de ce critère est une condition préalable fondamentale pour que certains groupes puissent utiliser des documents Web. [Priorité 2] Un développeur de contenu Web doit satisfaire à ce critère. À défaut, un ou plusieurs groupes auront des difficultés à accéder aux informations contenues dans le document. La satisfaction de ce critère lèvera des barrières significatives à l'accès aux documents Web. Critères du W3C 1.1 Pratiques exemplairesNombre précis de pixels (février 2003) Nombre précis de pixels (février 2003)On sait qu'il existe des anomalies entre les points 6.1 et 6.2 des normes de la NSI et les points de contrôle 3.4 et 5.3 de l'Initiative d'accessibilité au Web du Consortium W3. La NSI impose l'utilisation d'un nombre précis de pixels pour la présentation des tableaux alors que les points de contrôle 3.4 et 5.3 de l'Initiative d'accessibilité au Web du Consortium W3 ne recommandent pas l'utilisation de nombres précis de pixels ou de tableaux pour la mise en page. Le motif d'origine, qui est toujours valable, pour exiger que les sites Web du gouvernement du Canada soient conçus avec un nombre précis de pixels pour les cellules des tableaux des barres de menu communes et institutionnels était de garantir une présentation uniforme et un emplacement identique des principaux outils d'aide à la navigation sur tous les sites Web du gouvernement du Canada. Cette présentation structurée de la NSI demeure suffisamment flexible pour permettre l'expansion des éléments textuels qui forment ces principaux outils d'aide à la navigation, atteignant ainsi les objectifs d'accessibilité des points de contrôle de l'Initiative d'accessibilité au Web du Consortium W3 et, dans la mesure du possible, les objectifs de la Normalisation des sites Internet. Les principaux documents de référence utilisés pour la conception de sites Web accessiblesUn ensemble de documents et d'outils de soutien sont associés et intégrés aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web. Voici les principaux documents de référence utilisés pour la conception de sites Web accessibles (Ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) :
Compte tenu de la portée et du niveau de détail des ressources ci-dessus, nous n'avons pas tenté de reproduire ou de réinventer dans la Boîte à outils de la NSI tous les exemples que l'on peut y trouver. Certains aspects de la conception de la NSI peuvent toutefois tirer avantage de l'application des techniques particulières présentées dans les pages suivantes. L'application des normes et l'utilisation cohérente de techniques de conception accessibles permettront au GdC d'atteindre son objectif de brancher tous les Canadiens. Pratique pour l'accessibilité aux formulaires HTMLLes formulaires HTML en eux-mêmes ne sont pas inaccessibles. L'utilisation qu'en fait l'auteur du programme et/ou de la page détermine l'accessibilité du produit final. Éléments d'un formulaire inaccessible :
Éléments d'un formulaire accessible :
Toutes les plus anciennes des technologies fonctionnelles sont en mesure de prendre en charge des formulaires HTML bien conçus. L'astuce consiste à obtenir des concepteurs qu'ils réalisent des pages simples du côté serveur. Utilisation des feuilles de style en cascade CSSLa plupart des entreprises codent le texte de leurs pages Web au moyen des balises de police <FONT> à éviter, et pire encore, fixent la taille du texte (en pixels ou en points) dans le balisage ou dans les feuilles de style associées. Cette méthode empêche l'utilisateur de modifier la taille du texte, ce qui brime les personnes ayant des problèmes de vision ou qui préfèrent utiliser une résolution d'écran différente des standards 640x480 ou 800x600. Solution : Utiliser les feuilles de style en cascade CSS
Pour plus d'information à propos des feuilles de style. Plus d'information sur la mise en œuvre des feuilles de style CSS. Mise en œuvre des feuilles de style CSS Les logiciels de navigation les plus répandus ne prennent pas en charge les feuilles de style CSS de façon uniforme. Toutefois, la dernière génération de logiciels de navigation d'un certain nombre de fournisseurs démontre une solide mise en œuvre de la plupart des technologies CSS1 et d'un grand nombre des technologies CSS2, et cette tendance va en s'améliorant. Un aspect de la conception de documents accessibles au moyen des feuilles de style CSS consiste à veiller à ce que les documents demeurent accessibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ou non prises en charge. En attendant que la plupart des logiciels de navigation prennent en charge les feuilles de style de façon uniforme, les concepteurs Web peuvent quand même créer des documents accessibles en combinant les caractéristiques prises en charge des feuilles de style CSS à certaines fonctions de présentation du HTML. Les documents qui utilisent le HTML plutôt que les feuilles de style CSS pour la présentation doivent pouvoir être convertis de façon harmonieuse. Par exemple, si des tables sont utilisées pour la mise en page, elles doivent continuer à avoir du sens lorsqu'elles sont intégrées en série. Utilisation de fonctions qui permettent l'activation d'éléments de page par divers dispositifs d'entréehttp://www.w3.org/WAI/wcag-curric/chk10-0.htm L'accès non tributaire du type d'unité permet à l'utilisateur d'interagir avec un agent ou un document au moyen de l'unité d'entrée (ou de sortie) voulue - souris, clavier, voix, licorne ou autre. Si, par exemple, le contrôle d'un formulaire ne peut s'activer qu'au moyen d'une souris ou d'un autre dispositif de pointage, une personne qui accède à la page sans la voir et effectue l'entrée par la voix, le clavier ou tout autre dispositif qui n'est pas un outil de pointage ne pourra utiliser le formulaire. Remarque. Le fait de fournir des texte l'équivalents aux graphiques aux des images servant de liens permet d'utiliser ceux-ci sans dispositif de pointage. En général, dans les pages permettant l'interaction au moyen du clavier, il est aussi possible d'utiliser l'entrée vocale ou une interface de ligne de commande. Conception pour la non-subordination à un type d'unité particulier Critère 9.3 du W3C - Pour les scripts, définir des programmes de traitement (ou gestionnaires) d'événements logiques plutôt que des programmes de traitement d'événements tributaires du type d'unité. Un programme de traitement d'événements appelle un script lorsqu'un certain événement se produit (p. ex., déplacement de la souris, pression d'une touche, chargement du document, etc.). Dans le langage HTML 4.0, les gestionnaires d'événements sont couplés aux éléments par des attributs (commençant par « on », comme dans « onkeyup »). Ce qui survient après l'événement dépend du script qu'a créé l'auteur de la page. Il peut s'agir simplement d'effets décoratifs comme la mise en évidence d'une image ou le changement de couleur du texte d'un élément. Il peut y avoir aussi des effets plus importants, comme l'exécution d'un calcul, l'affichage d'un renseignement important pour l'utilisateur ou la transmission d'un formulaire. En ce qui concerne les scripts qui ne font pas que modifier la présentation d'un élément, les développeurs de contenus devraient procéder comme suit : Utiliser des déclencheurs d'événements associés à l'application plutôt qu'à l'interaction de l'utilisateur. Dans le langage HTML 4.0, les attributs d'événements associés à l'application sont « onfocus », « onblur » (le contraire de « onfocus ») et « onselect ». Prendre note que ces attributs sont conçus pour ne pas être tributaires du type d'unité, mais qu'ils sont intégrés en tant qu'événements liés à l'utilisation du clavier dans les navigateurs courants. Autrement, si vous devez utiliser des attributs tributaires du type d'unité, fournissez des mécanismes d'entrée redondante (c'est-à-dire, définir deux gestionnaires pour le même élément) :
Exemple : http://www.w3.org/WAI/wcag-curric/sam71-0.htm Comment rendre vos fenêtres en incrustation plus accessiblesPour rendre les fenêtres en incrustation (à ouverture automatique) accessibles aux personnes qui n'utilisent pas une souris pour naviguer, ajoutez les déclencheurs « onFocus » et « onBlur » pour rendre l'effet accessible aux utilisateurs d'un clavier. Veuillez noter que les fenêtres en incrustation codés du coté client peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles pour certains utilisateurs. Il est possible que les utilisateurs de lecteurs d'écran ne sachent pas que de nouvelles fenêtres ont été ouvertes, ou qu'ils soient désorientés par leur apparition soudaine. De plus, les utilisateurs qui ont désactivé les scripts ou qui utilisent un navigateur ne supportant pas les scripts ne recevront pas le message. Lorsque pratique, utiliser des techniques coté serveur pour transmettre des messages importants. Comment rendre vos menus plus accessibles Les scripts qui mettent en surbrillance les boutons de la barre de navigation sont codés pour fonctionner uniquement avec les utilisateurs d'une souris (« onMouseOver » et « onMouseOut »), mais cette situation peut être rétablie facilement. Ajoutez les déclencheurs d'événement « onFocus » et « onBlur » pour que l'effet soit disponible également pour les utilisateurs d'un clavier. Voici comment modifier les menus déroulants : Ajout d'un bloc <NOSCRIPT> : Dans l'exemple ci-dessous tiré de la page d'accueil en français, le code est extrait du bouton Salle des nouvelles. Les déclencheurs d'événement supplémentaires ne sont pas inclus; l'exemple utilisé montre uniquement l'utilisation du bloc <NOSCRIPT>. Le solution : Les URL et le texte des liens sont simplement copiés du script figurant plus haut dans la page, puis collés en HTML ordinaire (liste <UL>) dans un bloc <NOSCRIPT> dans la cellule de la table qui contient le bouton : <TD> <A onmouseover="movepic('buttonNewsroom','/images.nsf/vLUImages/ <IMG alt=Nouvelles src="nouvelles.gif" <noscript> </TD>
Assurer l'accessibilité, quelle que soit la plate-forme utiliséePour assurer l'accessibilité entre les plates-formes :
Raison : Les gens qui utilisent un logiciel de navigation graphique prenant en charge les scripts risquent de ne pas voir le menu déroulant parce que la technologie d'aide qu'ils utilisent ne le reconnaît pas et de ne pas voir la solution de rechange du bloc <NOSCRIPT> parce que cette solution n'est pas activée lorsque l'utilisateur emploie un logiciel de navigation qui prend en charge les scripts. Norme 1.2 (Mise à jour)Le langage HTML ou un langage similaire qui fait l'objet d'une recommendation du W3C (p. ex., XHTML) doit être le format principal de tous les documents sur les sites Web du gouvernement du Canada. Si le document ne peut être présenté en HTML, il faut renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir des versions en médias substitus, p. ex., imprimée, braille et audio. Historique des versions
JustificationLe W3C est un consortium international de l'industrie qui élabore plusieurs des langages standards utilisés par les concepteurs de page Web et les programmeurs d'application Web. Tel qu'indiqué dans le paragraphe ci-dessous, le W3C s'engage à adhérer au concept d'« accès universel » :
Source : W3C... en 7 points Les groupes de travail de la Web Accessibility Initiative du W3C étudient (au plan de l'« accessibilité ») toutes les spécifications de langage du W3C en cours d'élaboration pour s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs en matière d'interopérabilité et d'accessibilité. À notre connaissance, au moment de la rédaction du présent document, aucun autre organisme de normalisation du domaine ne prétend effectuer un travail similaire. Nous avons inclus cette norme à la NSI pour promouvoir l'utilisation de normes reconnues offrant des outils et des produits qui permettent de réaliser l'accessibilité. InterprétationLe format principal de tous les documentsLe langage HTML ou les autres langages du W3C recommandés doivent être le format principal de tous les documents des sites Web du GdC. À noter que la simple utilisation des langages du W3C à des fins de balisage ou de conception d'applications ne garantit pas que vos produits seront automatiquement accessibles. Toutefois, ces langages vous permettront d'utiliser des méthodes normalisées pour assurer l'accessibilité de vos produits. Voici les langages actuellement recommandés par le W3C :
* Le W3C utilise présentement le terme Recommandation au lieu du terme Standard D'autres versionsSi le document ne peut être présenté en HTML, il faudrait renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir d'autres versions, p. ex., imprimée, braille et audio. D'abord et avant tout, sachez qu'il s'agit d'une mesure de dernier recours. Cette ligne directrice n'a pas été incluse dans les normes de la NSI comme moyen facile de vous éviter de faire l'effort (souvent minime) nécessaire pour faciliter l'accès à votre page ou application Web. Vous pouvez rendre accessible la majorité du contenu de votre site Web, plus particulièrement si vous utilisez les langages recommandés du W3C- voir la liste. (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) Toutefois, après avoir fait le maximum, si vous n'êtes pas en mesure de rendre l'application ou le contenu accessible, vous pouvez vous référer aux Pratiques exemplaires de 1 à 6. 1.2 Pratiques exemplairesTechnique 1 : Texte explicatif Technique 1Texte explicatif Le texte suivant est un exemple de texte explicatif que vous pouvez utiliser pour satisfaire à la Norme 1.2. 2 si en dépit de tous vos efforts vous ne pouvez rendre vos documents accessibles. Cette technique devrait être utilisée seulement en dernier recours car elle est contraire à l'esprit de la politique, dont le but est de rendre tous les contenus Web accessibles au plus vaste auditoire possible. Insérez, sur la même page et devant l'élément inaccessible, un énoncé à cet effet (un langage optionnel est inclus entre parenthèses carrées);
Technique 2Balisage accessible Pour transmettre de l'information similaire dans une page Web, vous pouvez l'inclure comme contenu des éléments <OBJECT>, <APPLET> (déconseillé), <NOSCRIPT> ou <NOEMBED>. Le texte suivant est un exemple de balisage accessible que vous pouvez utiliser pour satisfaire à la Norme 1.2. <OBJECT> data="http://mysite.com/finance_calculator.class"> "http://mysite.com/finance_calculator.class" type="application/java" Nota : Si votre système n'est pas en mesure d'exécuter ce
programme de calcul financier (application Java), veuillez communiquer avec le
bureau responsable du programme financier au (613) 555-5555 pour obtenir de
l'aide. Remarquez que les éléments <EMBED> et <NOEMBED> ne font pas partie du HTML standard et que l'utilisation de l'élément <APPLET> n'est plus conseillée depuis l'entrée en vigueur de la version 4.0 du HTML. L'information insérée entre les étiquettes de début et de fin de l'élément <OBJECT> sera affichée dans les navigateurs qui ne prennent pas en charge le langage Java ou qui ne traitent pas l'élément <OBJECT>. Technique 3Avis d'accessibilité Enfin, si vous décidez d'utiliser ces techniques, vous devez également placer une note dans les pages «Aide» de votre site. Par exemple, vous pourriez indiquer ce qui suit : Accessibilité : Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, nous vous donnons les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider. Toutefois, plutôt que de recourir aux formules de dégagement de responsabilité mentionnées précédemment, vous devez d'abord toujours faire votre possible pour offrir un mécanisme de remplacement accessible (en utilisant un langage de balisage accessible) et l'inclure soit comme contenu de l'élément, soit, au pis aller, sur une page distincte. Technique 4Conversion de documents antérieurs et de documents PDF Ceux que préoccupent des documents PDFcomplexes ou de grands volumes de documents antérieurs en mode point peuvent consulter la page Autres versions (voir la Norme 1.2) de la Boîte à outils pour obtenir une solution possible. Conversion de documents antérieurs en format PDF Les nouveaux fichiers créés en PDF doivent être fournis dans un format accessible. Documents antérieurs déja en format PDF Les ministères devraient commercer à repérer les documents PDF qui sont le plus fréquemment consultés et élaborer une stratégie pour les convertir dans des formats W3C accessibles. Technique 5Guide à l'intention des gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts Ce document a été produit par le Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels d'Industrie Canada à l'intention du gouvernement du Canada, avec le soutien financier du Fonds d'intervention du Programme des mesures positives d'équité en emploi, un programme du Conseil du Trésor. http://www.collectionscanada.ca/accessinfo/s36-202.001-f.html Technique 6Instructions générales et spécifications afin de fournir les informations dans les médias substituts Développement des ressources humaines Canada / Human Resources Development Canada CA-406-12-99F Ce document est disponible dans les formats suivants : en gros caractères, en cassette audio, en braille, et sur disquette d'ordinateur, en français ou en anglais, en composant le 1 800 788-8282. Table des matières
I Rendre accessible les informations de Développement des ressources humaines Canada à tous les canadien(ne)sDéveloppement des ressources humaines Canada, ayant la responsabilité principale du dossier des personnes ayant un handicap, fait reconnaître le droit de tout canadien et canadienne d'avoir un accès égal à notre information, nos programmes et nos services. L'accès à l'information est un défi important pour Développement des ressources humaines Canada. L'intégration des personnes ayant un handicap dans la vie sociale serait un élément qui permettrait au Canada de conserver sa position de leader mondial dans les secteurs des droits de la personne, des personnes ayant un handicap, des communications et de la technologie. L'information est mise à la disposition des canadiens à travers des textes conventionnels, par l'entremise des médias (radio / télévision) ou par l'Internet. Toutefois une proportion croissante et significative de la population ne peut accéder à l'information par ces méthodes. Fournir aux canadiens l'information essentielle et les services à travers diverses méthodes de communications, telles que les textes imprimés en gros caractères, le braille, les cassettes audio ou disquettes d'ordinateur ou encore grâce aux nouvelles technologies informatiques misent à leur disposition, leurs permettraient d'être plus aptes à gérer leur vie. Les exigences d'accessibilité pour les types de médias comme l'Internet et le cinéma / vidéo sont présentement en développement. Donc, ce document se conforme uniquement à la production de textes imprimés à gros caractères, du braille, des cassettes audio et des disquettes d'ordinateur. II Préparer les informations pour les médias substitutsIl devient possible de synchroniser la date de distribution d'un document en format conventionnel avec ses formats substituts si, au stage initial de la planification d'un document, Développement des ressources humaines Canada travaille en consultation avec le producteur des formats substituts. De cette façon, tous les formats du document deviennent accessibles à tous les canadien(ne)s au même instant. Les stratégies de marketing, de promotion et de distribution doivent assurer qu'une fois publiés, les canadien(ne)s sont informés de la disponibilité des formats substituts. À cet effet, le document conventionnel devrait renfermer cette information. Un grand nombre de documents préparés en format textes conventionnels imprimés contient des éléments qui sont incompréhensibles sous forme d'enregistrement sonore (ex: les notes en bas de page, les traitements graphiques...). Pour ces raisons, la première étape dans l'élaboration de la production des médias substituts nécessite une version originale du texte électronique qui assure la compréhension auditive. Ce script de narration devient alors une Source maîtresse à laquelle les médias substituts vont se conformer. Ceci garantit une uniformité entre tous les formats. Exigences pour développer une Source maîtresse
III Instructions générales et spécifications afin de produire de l'information dans les médias substitutsTextes imprimés en gros caractères Un bon nombre de personnes ayant de la difficulté à lire peuvent lire les textes imprimés en des caractères plus gros que ceux utilisés dans les documents conventionnels. Pour d'autres, des documents imprimés sont accessibles à travers des textes en gros caractères et un dispositif d'agrandissement tel que le circuit fermé de télévision (CCTV). Les professionnels de la conception graphique garantissent que la disposition et la typographie permettent d'optimiser la lisibilité. Les qualités du papier tels que la couleur, la texture, le poids et la finition, sont extrêmement importants. La méthode de reliure à spirale permet de mettre les pages à plat quand le document est ouvert afin de faciliter l'utilisation d'un dispositif d'agrandissement. Copie maîtresse :
Pour les aveugles, les personnes ayant une déficience visuelle et les analphabètes ainsi que plusieurs nouveaux canadiens, l'audition pourrait être le seul accès aux textes imprimés. L'information qui est présentée sous forme de points ou de liste est éditée pour une compréhension auditive. Les instructions d'écoutes et les timbres sonores indexés sont incorporés pour permettre aux auditeurs de localiser les différentes sections du texte. Les copies maîtresses sont enregistrées par des narrateurs professionnels. Toutefois, des fichiers contenant des voix synthétiques générées par ordinateur pourraient être utilisés pour une production sujette à de fréquentes mises à jour telles que les communiqués de presse, les catalogues et les bibliographies. Copie maîtresse :
Les étiquettes :
Plusieurs aveugles et déficients visuels accèdent aux textes imprimés à travers le braille, qui est un mode de lecture tactile composé de points embossés sur du papier épais. Le système comprend trois niveaux: le niveau I (intégral) et le niveau II (abrégé) qui sont utilisés dans la publication des documents en braille en conformité avec les normes prescrites par la Braille Authority of North America (BANA) : http://braille.brl.org/formats/ Le niveau III (sténographie) qui n'est pas utilisé couramment. Les transcripteurs professionnels et les réviseurs de braille garantissent l'exactitude de la transcription. Copie maîtresse :
Reliure :
Certains aveugles et déficients visuels utilisent des ordinateurs comme support de base pour accéder à l'information imprimée disponible aussi électroniquement. L'information doit être formatée comme texte seulement et en fichier électronique braille pour garantir la compatibilité avec les technologies adaptées telles que les logiciels qui affichent en gros caractères, en voix synthétisées et imprimantes pour le braille. Copie maîtresse :
Les étiquettes :
Considérations pour la production de médias substituts
IV AnnexeSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada Comment produire de l'information en médias substituts Braille Authority of North America (BANA) Service de bibliothèque national pour personnes aveugles et handicapées Université de la Colombie-Britannique, Centre de ressources pour personnes
handicapées (bibliothèque Crane) Guide d'accès au Web Closed Captioning Web (sous-titrage) Norme 1.3Pour garantir l'accessibilité universelle, les pages Web du GdC qui offrent de l'information dans des formats de rechange doivent inclure une indication textuelle du genre de fichier qui fournit un hyperlien à un site où l'utilisateur peut obtenir le logiciel nécessaire. JustificationAucune des normes de la NSI ou des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web ne propose qu'un fournisseur du contenu ne puisse offrir de l'information en utilisant d'autres formats électroniques. Ces normes mentionnent plutôt que le premier format rencontré par un navigateur doit être la version la plus accessible (habituellement du HTML accessible) et, si d'autres formats sont disponibles, que le fournisseur de contenu les identifie clairement et, si possible, inclut un lien vers un site d'où le visiteur pourra télécharger un « plugiciel » ou une application de visualisation appropriée. Dans le cas où l'on sait qu'il existe une version accessible d'un plugiciel, il faut inclure une note et un lien appropriés. 1.3 Pratiques exemplairesLe texte suivant est un exemple de texte explicatif que vous pouvez utiliser pour satisfaire à la Norme 1.3. Exemple de liens
Exemple de texte de désistement
Norme 1.4Tous les sites Web du GdC et les pages qui y figurent doivent incorporer les équivalents textuels des éléments non-textuels, par exemple: les graphiques, les images, les aides à la navigation et les bandes sonores, afin de garantir la réalisation des objectifs en matière d'accessibilité universelle. JustificationLes exigences de cette norme sont déjà clairement énoncées dans les critères de la Priorité 1 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) ce qui, en apparence, pourrait laisser croire que cette norme ne fait que la répéter. Le groupe de travail sur la NSI croit fermement que l'importance de baliser les éléments non textuels avec des textes équivalents suffit pour justifier une norme spécifique à cet effet. L'ajout d'équivalents textuels appropriés est un facteur important au plan de l'indépendance des dispositifs (capacité d'acheminer du contenu vers n'importe quel dispositif Web) et de l'accessibilité pour les personnes atteintes de déficiences et qui utilisent une technologie d'assistance. Les normes d'accessibilités ont pour but de rendre les pages Web plus fonctionnelles pour les personnes ayant un handicap et les utilisateurs des nouvelles technologies d'affichage et des agents électroniques tels que les robots d'indexation. Les normes expliquent aux auteurs de pages Web les procédures à suivre pour s'assurer que le contenu et les fonctions sont accessibles de façon équitable à tous les utilisateurs. Les auteurs doivent particulièrement connaître les lignes directrices concernant l'utilisation d'éléments multimédia et l'application d'équivalents textuels. Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)Web Accessibility Initiative (WAI)
Ligne directrice 1.1Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.
Si le langage HTML est utilisé, le langage
HTML 4.0 Strict ou les
langages du W3C nouvellement
adoptés doivent être adoptés en tant que norme pour les pages Web nouvelles et révisées.
Pratiques exemplairesEssai du navigateurEn suivant les six étapes suivantes, on évitera d'avoir à tester un grand nombre de combinaisons plate-forme / navigateur.
Ligne directrice 1.2Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente. Si une page ou un site vise explicitement à
fournir de l'information en technologies de remplacement, par exemple,
appareils de poche, dispositifs d'impression, générateurs de braille et
dispositifs audio, cela doit se faire avec l'élément « Medias »
dans les feuilles de style en cascade.
Pratiques exemplairesAttribut concernant le supportLa feuille de style CSS 2 vous permet de rédiger différentes feuilles de style pour divers instruments de visualisation de pages Web. Il s'agit de feuilles de style propres à un support. P. ex. @media screen { BODY { font-size: 16pt } H1 { font-size: 3em } Cela fonctionne pour les feuilles de style propres à un support. Si toute une feuille de style s'applique à un seul type de support, vous pouvez avoir recours à l'attribut « Media » de l'élément « LINK » de sorte que les explorateurs puissent reconnaître à quel type de support une feuille de style s'applique sans la télécharger. P. ex. l'attribut « Media » peut définir les options de support suivantes : (veuillez remarquer ici les dispositifs visuels, sonores et les unités de sortie tactile; voilà pourquoi la feuille de style CSS 2 est vraiment efficace pour assurer l'accès peu importe les dispositifs de communication utilisés par les Canadiens)
L'attribut « Media » peut indiquer plus d'une unité de sortie. Dans ce cas : MEDIA="SCREEN, PRINT", la feuille de style pourrait s'appliquer à l'écran et à l'imprimé. Les feuilles de style « Aural » s'adaptent bien aux synthétiseurs de la parole car elles offrent, entre autres options, une référence sonore. La référence sonore peut servir à signifier bon nombre de choses, comme les liens, les en-têtes, etc. Il faut présenter des directives relatives aux pages Web pour s'assurer que le client en ligne comprend les techniques d'accessibilité que le concepteur a fourni et la façon d'utiliser la page ou le site. Les bogues rattachés au fait de joindre un style à une page Bogues rattachés à l'attribut « Media » Bogue 1 : Lecture seulement à l'écran Alors, vous ne devriez pas indiquer media="all" si vous voulez que l'explorateur Netscape puisse lire la feuille de style. Bogue 2 : séparation par des virgules Renseignements importantsJ'aimerais vous informer des arrangements d'acquisition proposés à l'égard des essais d'accessibilité qui seront mis en application le 1er avril 2003. Comme vous le savez peut-être, le Secrétariat du Conseil du Trésor a conclu un marché avec le Service de mise à l'essai de l'accessibilité du Web (WATS) et les ministères et organismes ont pu se prévaloir de ce service au cours des trois dernières années. À compter du 1er avril 2003, les ministères et organismes pourront acquérir eux-mêmes leurs services de mise à l'essai de l'accessibilité par l'entremise du Marché de services professionnels en informatique (SPI) de TPSGC, ou utiliser leurs services réguliers de passation de marchés . Le Marché de services professionnels en informatique de TPSGC est un outil souple qui permet aux utilisateurs de choisir :
Pour utiliser l'outil d'acquisition de TPSGC, les ministères / organismes doivent s'inscrire eux-mêmes par l'entremise du site Web du SPI sous la rubrique Info pour les ministères fédéraux. Personne-ressource : Lucie Kealey (spécialiste en approvisionnement) Section des accords de collaborationAperçuLes institutions du GdC ayant conclu des accords de collaboration avec d'autres niveaux de gouvernement ou le secteur privé ont d'autres défis à relever pour assurer l'image de marque, la présence et la visibilité fédérale. Les sites Web sont sans doute parmi les exemples les plus discutables, car l'espace prévu pour l'identification est souvent limitée et la partie qui accueille le site Web en détient le contrôle sur le plan créatif. De plus, le GdC doit s'assurer d'éviter de promouvoir, explicitement ou implicitement, quelque personne, entreprise, organisation ou produit que ce soit. Norme 2.1Les organisations du GdC doivent s'assurer que les sites Web qui font l'objet d'un accord de collaboration soulignent leur participation en exposant distinctement l'un des identificateurs du PCIM, indiquant ainsi une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires. JustificationCes questions relèvent à la fois de la Politique sur les communications du gouvernement et de la politique du Programme de coordination de l'image de marque fédérale. Au début de l'an 2000, le Le Secteur du service et de l'innovation de la Division de l'image de marque et des communications gouvernementales du SCT a créé un groupe de travail interministériel chargé d'étudier toute image de marque produite dans le cadre d'accords de collaboration et d'élaborer des solutions qui seront promulguées dans la politique renouvelée sur les communications du gouvernement. InterprétationLes institutions du gouvernement du Canada peuvent choisir l'un des trois moyens suivants pour s'identifier visuellement : la signature institutionnelle, la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Dans un accord impliquant plus d'une institution du GdC, ces institutions seront identifiée par la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Lorsqu'il s'agit d'un accord de collaboration touchant un grand nombre de partenaires, il est recommandé de créer une page distincte pour l'identification des participants afin d'éviter la confusion que pourrait créer la présence d'un grand nombre de symboles et de logos un peu partout dans le site. La décision concernant la mesure dans laquelle on doit appliquer les normes de la NSI aux sites Web assujettis à des accords de collaboration n'est pas simple puisque le GdC a conclu plusieurs types variés d'accords avec de nombreux partenaires différents. Les sites qui utilisent le nom de domaine gc.ca doivent appliquer intégralement les normes de la NSI. Le domaine gc.ca a été conçu pour tous les sites Web institutionnels Internet du GdC et non nécessairement pour l'ensemble des sites avec lesquels une institution donnée a conclu un accord de partenariat. Logiquement, le site principal et tous les sous-sites d'une institution du GdC devraient utiliser la désignation de domaine gc.ca. Ces sites incluent ceux qui sont principalement associés à la mise en oeuvre de programmes et (ou) à la diffusion de renseignements ministériels. Les sites collaboratifs découlant d'accords conclus avec d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux ou municipaux), avec le secteur privé, etc., doivent utiliser une désignation de domaine différente telle .ca, .org ou .com (p. ex., http://www.rcsec.org). Dans ces sites, la contribution du GdC demeure assujettie aux normes de la NSI relatives à l'accessibilité, aux accords de collaboration, au cybersquattage, aux avis importants et aux langues officielles. Remarquez que les institutions du GdC doivent afficher l'un des identificateurs du PCIM afin d'indiquer une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires. Dans ces cas particuliers, on doit définir dans un protocole d'entente la meilleure façon d'identifier les partenaires et leurs contributions. La politique confie au ministre compétent la responsabilité de déterminer si un programme à frais partagés doit comporter l'image de marque fédérale dans sa publicité. Lorsque le ministre l'exige, l'institution fédérale qui conclut une entente ou un marché avec d'autres niveaux du gouvernement ou avec des institutions privées doit prévoir des dispositions énonçant les modalités d'identification de chacun des partenaires. Pour d'autres accords de collaboration, l'institution du GdC peut avoir une responsabilité première. Elle peut avoir financé la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du site et en héberger le site. D'autres participants peuvent jouer des rôles restreints ou mineurs, par exemple offrir des sources d'information seulement. Il faut utiliser le nom de domaine gc.ca pour ces sites et les normes de la NSI doivent s'appliquer intégralement. 2.1 Pratiques exemplairesExemple d'accord de collaboration : http://www.rcsec.org La publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Faire plus avec l'argent des contribuables : Le gouvernement fédéral en tant que « partenaire » : les six étapes d'une collaboration réussie (octobre 1995) est un excellent document de référence pour les gestionnaires du secteur public qui doivent relever le défi d'offrir aux Canadiens des services de qualité en recourant à des mécanismes équivalents de prestation de services. Vous trouverez davantage de détails sur les accords de collaboration au Politique de communication du gouvernement du Canada. Norme 2.2Étant donné que le GdC interdit clairement la création d'un avantage concurrentiel injuste en appuyant des intérêts privés, les sites Web du GdC ne doivent pas afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services offerts par des particuliers ou des entreprises privées, mis à part les exemptions prévues dans les accords de collaboration et dans l'utilisation de symboles approuvés par le CT dans tout le gouvernement. JustificationLes marques de commerce, les logos, les certifications professionnelles, les formats de fichier spéciaux et les plugiciels peuvent être importants pour un auditoire donné, mais l'emploi des icônes connexes peut être perçu comme une promotion. InterprétationL'utilisation des symboles et des logos est permise dans les accords de collaboration. La Présidente du Conseil du Trésor a approuvé un certain nombre de symboles pour une utilisation à l'échelle du gouvernement, comme le symbole du Bureau du Canada pour le millénaire et le symbole de l'Année internationale des personnes âgées. Cependant, même approuvés à l'échelle du gouvernement, ces symboles devraient être affichés avec discrétion. Tout autre symbole visant une utilisation à l'échelle du gouvernement doit être approuvé au préalable par la Présidente du Conseil du Trésor. Aucun site Web du GdC ne devrait afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services de personnes ou d'entreprises privées. L'ajout discret sous forme textuelle d'information pertinente plutôt que l'utilisation de symboles et de logos réduit l'apparence promotionnelle. 2.2 Pratiques exemplairesPour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003) Grâce au Groupe de travail de la NSI sur les hyperliens, les pratiques exemplaires ci-après ont été formulées afin d'aider les ministères et organismes à mettre en oeuvre les avis concernant les hyperliens et de fournir des exemples de codage pour établir des liens avec des sites autres que des sites du GdC. Les pratiques exemplaires comprennent également des critères pour établir des liens et des réponses normalisées aux demandes dont on doit tenir compte avant de mettre en place des liens vers d'autres sites que ceux du GdC et à partir de ces sites. Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs avis importants. Maintenant que les sites Internet fédéraux sont établis comme moyen de communication et de sensibilisation viable et efficace et que l'utilisation d'Internet s'est répandue dans la société canadienne en général, il y a eu une hausse marquée du nombre de demandes reçues par le gouvernement du Canada (GdC) d'organismes non gouvernementaux qui cherchent à établir, dans les sites Web du GdC, des liens vers les sites Web d'organismes non gouvernementaux et vice versa. De façon générale, il n'est pas nécessaire de conclure une entente de liaison ou d'obtenir une autorisation pour établir un lien vers un autre site. De plus, en règle générale, le GdC se réserve le droit de refuser ou de supprimer des liens sans préavis. Ces pratiques exemplaires devraient être appliquées à tous les liens des sites Web, indépendamment du format des documents (par ex., HTML, PDF, RTF, etc.) :
Section du cybersquattageAperçuCertains organismes du secteur privé se présentent faussement comme des institutions du gouvernement du Canada ou utilisent sans autorisation les titres du gouvernement en enregistrant des adresses Internet, appelées noms de domaine, qui ressemblent à des titres institutionnels du gouvernement du Canada (GdC). Ces organismes utilisent ensuite ces faux (mais similaires) noms de domaine pour diriger les utilisateurs d'Internet non méfiants vers du matériel trompeur et parfois offensant. Certains organismes offrent également de vendre ces noms de domaine qu'ils ont enregistrés à quiconque est prêt à payer, y compris des institutions gouvernementales. Ce stratagème s'appelle le « cybersquattage » et a pour conséquence négative d'entraver l'accès légitime aux sites Web du gouvernement du Canada. Norme 3.1 (Mise à jour)Dans le but de préserver l'identité et l'intégrité uniques des sites Web du gouvernement du Canada, les institutions du GC doivent enregistrer et renouveler à échéance les noms de domaine qui incluent leur titre dans des domaines courants, p. ex., com, .org, .net, .ca, etc. Dans le but d'aider à promouvoir l'identité unique de la présence en direct du Gouvernement du Canada, les institutions du GC doivent enregistrer et renouveler à échéance les noms de domaine principaux et tous les noms de domaine appuyant les services ou les produits en direct dans le domaine « .gc.ca ». Les noms de domaine enregistrés dans le domaine « .gc.ca » doivent être utilisés aux fins de la publicité, de la commercialisation et de la promotion. Historique des versions
JustificationDes institutions découvrent certains sites Internet que des clients peuvent associer à leurs programmes et services, ce qui peut embarrasser le gouvernement et le ministère. Cette situation crée de la confusion chez nos clients et empêche l'accès légitime aux programmes et services du gouvernement fédéral. InterprétationOn incite les institutions à consulter les différents secteurs d'activité et bureaux locaux et régionaux pour préparer une liste de noms. Les noms doivent être analysés du point de vue juridique et commercial ainsi qu'en fonction de nos clients et des noms qu'ils associent habituellement à nos services - ce dernier aspect est probablement le plus important. Par exemple, un organisme peut enregistrer des noms de domaine tels NRCanada, NRCan, RNCan, Resources Canada et Ressources Canada aux niveaux génériques supérieurs de noms de domaine suivants - .com, .net et .org. Les institutions peuvent visiter le site Web Netcraft (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) pour obtenir la liste des noms de domaine déjà enregistrés aux niveaux génériques .com, .net et .org. Les institutions peuvent visiter le site InterNic (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) pour obtenir la liste des entreprises agréées comme registraires pour les niveaux .com, .net et .org. On rappelle aux institutions qu'elles doivent utiliser uniquement les noms de domaine gc.ca comme identification officielle du ou des sites Web ministériels. Tous les autres noms de domaine enregistrés doivent être utilisés comme pseudonymes ou comme chemin d'accès vers vos sites. Pour enregistrer des noms de domaine gc.ca, veuillez communiquer avec les responsables à l'adresse registry@gc.ca. 3.1 Pratiques exemplaires
Lignes directrices pour l'enregistrement de noms de domaine de premier niveau (juillet 2001)ContexteCet été sera marqué par la première introduction de nouveaux noms génériques de domaines de premier niveau (TLD) à l'échelle mondiale depuis la création de point.com en 1985. Sept nouveaux noms de domaine de premier niveau ont reçu l'aval de la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), soit point.aero, point.coop, point.biz, point.info, point.name et point.pro. La date a été approuvée pour le lancement des noms les plus attendus, c'est-à-dire point.biz et point.info, et tout est prêt pour leur mise en service. Ces nouvelles désignations s'ajouteront aux noms déjà connus comme point.com, point.org, point.edu et point.gov. Point.info sera un TLD illimité, ouvert à l'ensemble des entreprises, particuliers et organismes qui voudront enregistrer des noms de domaine à des fins variées. Afilias, un consortium de huit registraires de noms de domaine, a obtenu le droit d'exploiter le registre point.info à la suite de son application et de son approbation par ICANN. Point.biz sera un TLD limité, ouvert seulement à des fins commerciales ou d'affaires véritables, ce qui exclut l'utilisation d'un nom de domaine ou l'intention de l'utiliser exclusivement à des fins personnelles non-commerciales ou pour exprimer des idées non-commerciales (p. ex. cettesocieteestnulle.biz), ainsi que l'enregistrement d'un nom de domaine exclusivement pour en faire la vente, le troc ou la location. Il semblerait, selon les restrictions d'enregistrement énoncées par NeuLevel, l'organisme choisi par ICANN pour exploiter le régistre point.biz, que certains sites gouvernementaux seraient admissibles à une désignation point.biz. Pour de plus amples renseignements au sujet des restrictions et des procédures d'enregistrement et pour avoir une liste des registraires agréés point.biz, veuillez consulter le site Web de NeuLevel. Point.museum est parrainé par la Museum Domain Management Association et ce nom de domaine est limité aux musées. Les négociations de l'ICANN pour parvenir à une entente avec l'organisme parrain sont encore en cours. L'information sera affichée sur le site Web de l'ICANN à mesure que les négociations progressent. Processus d'engistrementLe 25 juillet 2001, s'ouvrira la « période d'entrée en vigueur différée » (Sunrise Period) pour l'enregistrement des noms de domaine point.info. Pendant la « période d'entrée en vigueur différée » de 30 jours, qui s'échelonnera du 25 juillet au 27 août 2001, les détenteurs de marques de commerce et de marques de service (enregistrées au 2 octobre 2000) pourront enregistrer leurs marques dans le domaine point.info. La période d'entrée en vigueur différée vise à prévenir certains problèmes liés au cybersquattage et à la spéculation. Par conséquent, les institutions gouvernementales détenant des marques de commerce, des marques de service ou des marques officielles, enregistrées avant le 2 octobre 2000 - doivent enregistrer ces marques dans le domaine point.info pendant ladite période (p. ex. environnementcanada.info). Cela peut se faire par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l'ICANN dès le début de la période d'entrée en vigueur différée. L'information ci-dessous vous indiquera où trouver des renseignements sur les registraires agréés de l'ICANN. Pendant la période d'entrée en vigueur différée, Afilias procédera à cinq rondes d'enregistrements auprès des registraires agréés. Un système de traitement aléatoire permettra de limiter le traitement des demandes de sorte à ne pas avantager un seul déposant. Le 21 septembre 2001, le domaine point.info sera ouvert à l'enregistrement général pendant une période de « démarrage ». Les demandes d'enregistrement soumises pendant la période de démarrage seront traitées selon le processus aléatoire utilisé pour la période d'entrée en vigueur différée. La majorité des institutions gouvernementales, c'est-à-dire celles qui ne détiennent pas de marques de commerce, de marques de service ou de marques officielles déposées, devraient enregistrer leurs titres d'usage, leurs acronymes et leurs noms de programmes pendant la période de démarrage, qui suivra la période d'entrée en vigueur différée, de la même manière qu'elles les avaient enregistrés auparavant dans d'autres domaines comme point.com et point.org. Des conflits concernant les marques peuvent survenir en vertu de la Sunrise Challenge policy d'Afilias, qui sera administrée exclusivement par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Le processus de contestation commencera le 28 août 2001 pour une période de 120 jours. Listes des registraires agréés de noms de domaineL'ICANN conserve une liste des registraires agréés pour .com, .net et.org sur son site Web, ainsi que de leur emplacement : http://www.icann.org/registraires/accredited-list.html Une liste des registraires agréés de noms de domaine se trouve également sur le site Web dirigé par le bureau d'enregistrement des noms de domaine .info du régistraire Afilias. La sélection d'un registraire de noms de domaine se fera sur une base individuelle. Chaque institution a des exigences différentes qui devront correspondre aux services offerts par chaque registraire agréé. Prix de vente en gros et de détail pour l'enregistrement d'un nom de domaineAfilias, le bureau d'enregistrement du point.info à qui les registraires doivent verser des droits pour l'enregistrement de chaque nom de domaine point.info, chargera annuellement 5,75 $ américains par nom de domaine enregistré. Les registraires seront tenus d'enregistrer les noms de domaine pour une période minimum de deux ans et maximum de dix ans. Par conséquent, les registraires recevront une facture de 11,50 $ américains pour chaque enregistrement initial de deux ans. Il faudra verser à Afilias les droits d'enregistrement pour la durée totale au moment de l'enregistrement. Les coûts au détail pour l'enregistrement d'un nom de domaine dépendront de l'offre de services que le registraire joint au service d'enregistrement du nom de domaine. Les coûts annuels peuvent varier de 29 $ américains pour un enregistrement de base à plus de 200 $ américains pour un service complet qui comprend la mise à jour de votre site Web, le transfert de vos courriels et l'enregistrement de vos noms de domaine. Droits de renouvellement des noms de domainePour le renouvellement des enregistrements, Afilias chargera aux registraires 5,75 $ pour chaque année de renouvellement. Si un titulaire veut renouveler un enregistrement, ce renouvellement doit être pour une durée d'un à dix ans. Les renouvellements commenceront pendant la troisième année d'exploitation, alors que la première ronde d'enregistrements pour une période deux ans arrivera à échéance. Afilias touchera les droits de renouvellement pour la durée totale dès le début de la période de renouvellement. Afilias a décidé d'imposer des droits fixes pour l'enregistrement annuel et le renouvellement, ceci pour deux grandes raisons. En premier lieu, les registraires se sont habitués à la structure annuelle d'établissement des droits développée par Verisign Global Registry Services dans ses relations avec les registraires agréés de l'ICANN. En deuxième lieu, Afilias croit que, pour le moment, le commerce assisté par Internet ne se prête pas bien aux micro-paiements discrets par le biais de transactions individuelles. Enregistrement de noms de domaine .ca sur l'Internet (octobre 2000)Les institutions doivent également envisager l'enregistrement de leurs noms de domaine au niveau .ca, code du pays au niveau supérieur des noms de domaine , ex : NRCan.ca. Consulter la liste des registraires accrédités à l'ACEI. SujetLa présente est pour informer les ministères et organismes (institutions) des changements apportés aux règlements et procédures portant sur l'enregistrement de noms de domaine sur l'Internet sous la désignation point.ca, et pour expliquer comment ces changements pourraient avoir une incidence sur leur institution, qu'ils possèdent déjà ou non un nom de domaine point.ca. ContexteLes règlements actuels pour l'enregistrement d'un domaine point.ca permettent seulement aux sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale, aux sociétés détenant des bureaux dans plus d'une province ou aux détenteurs de marque de commerce déposée au Canada de s'enregistrer sous les noms de domaine point.ca et les restreignent à un nom en français et un nom en anglais. Habituellement, les ministères et organismes ne s'enregistrent pas directement sous le nom de domaine point.ca, mais ils enregistrent plutôt leurs noms de domaine dans le sous-domaine gc.ca du site d'enregistrement du gouvernement du Canada deTPSGC accessible à http://registry.srv.gc.ca/. À compter du 1er novembre 2000, l'Association canadienne pour les enregistrements Internet ( ACEI), une entreprise du secteur privé à but non lucratif, sera responsable de l'administration des noms de domaine point.ca à partir de la University of British Columbia. Ces règlements seront relâchés, et tout particulier ou toute organisation satisfaisant à certains critères canadiens pourra enregistrer un nombre illimité de noms de domaine point.ca. Par conséquent, les institutions devront enregistrer de nouveau tout nom de domaine point.ca actuel qu'ils désirent conserver et enregistrer sous point.ca tout nouveau titre de l'institution qu'ils désirent protéger contre l'utilisation non autorisée et le cybersquattage. Nouveaux règlements d'enregistrementD'ici le 1er novembre 2000, dans le cadre de la transition, tous les détenteurs actuels de nom de domaine point.ca de l'institution qui désirent conserver leur nom de domaine doivent enregistrer de nouveau le nom du domaine auprès de l' ACEI par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l' ACEI, dont la liste se trouve à : http://ro.cira.ca/re_choose_fr. Après le 1er novembre 2000, toutes les institutions qui désirent protéger leurs titres contre l'utilisation non autorisée et le cybersquattage doivent enregistrer les nouveaux noms de domaine point.ca auprès de l' ACEI par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l' ACEI, dont la liste se trouve à : http://ro.cira.ca/re_choose_fr. Les frais d'enregistrement de l' ACEI sont de 20$ par année pour chaque enregistrement de nom de domaine, et les registraires sont libres de fixer leurs propres prix pour les déposants de noms de domaine, sous réserve des forces concurrentielles du marché. Les ministères et agences sont donc encouragés à enquêter sur les prix et conditions qu'offrent les registraires et à choisir l'offre la plus appropriée à leurs besoins et la plus rentable. CybersquattageLes nouveaux règlements d'enregistrement permettront à des particuliers et des organisations d'enregistrer des noms de domaine point.ca qui ressemblent aux titres des institutions du gouvernement du Canada et, ensuite, d'utiliser des faux noms de domaine, bien que similaires, pour diriger les utilisateurs sans méfiance d'Internet vers de la documentation trompeuse ou parfois choquante. Certaines de ces organisations offrent également de vendre les noms de domaine ressemblant à des titres d'institution qu'ils ont déjà enregistrés, à quiconque est disposé à payer. Cela est connu sous le nom de « cybersquattage ». Le « cybersquattage » entrave l'accès légitime aux sites Web du gouvernement du Canada. En outre, l' ACEI établira un système d'arbitrage en direct que les ministères et les organismes pourraient envisager d'utiliser pour récupérer des noms de domaine point.ca qui sont enregistrés par des parties non autorisées. De l'information additionnelle sur cette procédure sera disponible sous peu sur le site de l' ACEI à http://www.cira.ca/fr/home.html. RecommandationsPar conséquent, j'encourage les institutions, si ce n'est déjà fait, à enregistrer de nouveau tout nom de domaine point.ca qu'elles désirent conserver, et d'enregistrer sous point.ca les variantes de ses titres qu'une partie non autorisée pourrait enregistrer et utiliser pour représenter de manière trompeuse l'institution sur Internet, à l'aide des procédures énoncées précédemment. En outre, veuillez nous informer des noms de domaine point.ca que vous enregistrez en les envoyant au site Web de la Normalisation des sites Internet pour l'Internet (NSI) à clf-upe@tbs-sct.gc.ca. Cette mesure va dans le sens de la demande énoncée dans la lettre du 29 mai 2000 du Secrétaire du Conseil du Trésor, M. Frank Claydon, à l'intention du chef de votre institution. Cette lettre priait les institutions d'enregistrer leurs titres sous les noms de domaine point.com, point.net et point.org. Les recommandations précédentes n'obligent pas les institutions à enregistrer de nouveau leurs noms de sous-domaine gc.ca au site d'enregistrement du gouvernement du Canada de TPSGC. Toutefois, nous leur rappellons que les noms de domaine enregistrés hors du sous-domaine gc.ca sont à utiliser seulement comme pseudonymes pour diriger les utilisateurs de votre page d'accueil bilingue sur Internet conformément aux Normes du Conseil du Trésor pour la Normalisation des sites. www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/inter/inter-07-01_f.asp. Pour de plus amples informations sur le processus d'enregistrement, veuillez communiquer avec Ian Sinclair, Directeur, Direction du dirigeant principal de l'information au 613-957-2478 ou par courriel à sinclair.ian@tbs-sct.gc.ca. Michelle d'Auray Nota :
Section du courrielAperçuLa plupart des logiciels de courriel du gouvernement offrent maintenant une fonction d'« autosignature », qui joint automatiquement un texte défini par l'utilisateur au bas de tout courriel sortant. Les institutions dont le logiciel de courriel n'offre pas la fonction d'autosignature devraient mettre au point d'autres façons d'inclure l'information d'identification appropriée dans tout message électronique. Quand le message électronique n'est pas envoyé par une personne précise, mais plutôt par un bureau des programmes ou des services (c.-à-d., webmaster@canada.gc.ca), l'institution doit fournir toutes les coordonnées nécessaires sur la ressource pour l'obtention d'information. Le courriel devient rapidement le moyen de communication que privilégient les Canadiens et Canadiennes très occupés. En normalisant le contenu et le format des formulaires électroniques sur tous les sites Web du GdC, les personnes qui ont recours aux médias électroniques pourront communiquer plus facilement avec les fonctionnaires de n'importe quelle institution. Norme 4.1Tous les sites Web du GdC doivent fournir aux utilisateurs un moyen de communiquer avec les institutions ou les particuliers par courriel. JustificationBien que les sites Web du GdC soient un excellent moyen de fournir aux Canadiens et Canadiennes de l'information à leur convenance, il est extrêmement important que les personnes aient aussi la possibilité de communiquer avec une institution, un secteur opérationnel ou une personne en particulier lorsqu'elles ont besoin d'information ou d'aide additionnelle. Le courriel est un substitut efficace au contact personnel par téléphone ou à une visite personnelle, mais il pose des défis. InterprétationL'adresse électronique, fournie sous forme de lien par le bouton « Contactez-nous » de la barre de menu commune, offre à l'utilisateur un moyen de communiquer avec le site Web institutionnel. Un formulaire de commentaires, associé au bouton « Aide » de la même barre de menu, pourrait offrir un autre moyen de communication. Lors de la collecte de renseignements personnels, il faut informer l'utilisateur de ses droits et responsabilités ainsi que des obligations de l'institution pour ce qui touche la protection des renseignements. Les formulaires électroniques sont généralement des pages distinctes des sites Web, mais ils sont assujettis aux mêmes normes de la NSI touchant l'identification du PCIM de l'institution, les langues officielles et les exigences au plan de l'accessibilité. 4.1 Pratiques exemplairesLes formulaires offrent d'autres moyens de communication à l'utilisateur. Pour mieux servir le grand public, les formulaires devraient comprendre des zones pour le nom de l'utilisateur, l'adresse électronique et l'adresse postale, ainsi qu'une zone où l'utilisateur peut entrer ses commentaires, ses questions ou ses demandes d'information. On devrait offrir à l'utilisateur final la possibilité d'indiquer sous quelle forme il désire recevoir la réponse. L'utilisation d'outils Mailto est devenue une convention fortement utilisée sur le Web et est un excellent moyen, pour l'utilisateur final, de faire des commentaires rapides sur des sujets ou des documents Web particuliers. Ces outils présentent de nombreux avantages : l'utilisateur n'est pas obligé d'entrer de renseignements personnels car l'en-tête du message inclus automatiquement son adresse, ils offrent un timbre-dateur et divers autres renseignements pertinents. L'en-tête peut facilement être adapté aux besoins pour inclure l'adresse URL de la page Web source dans la ligne de l'objet. Les outils Mailto présentent également plusieurs inconvénients. D'abord, le navigateur du client doit être configuré pour envoyer le courriel (la plupart des systèmes sont configurés de cette manière), et comme tout le message est un texte libre, il ne peut être validé. Cet outil ne dispose pas de la fonction de confirmation ou d'accusé de réception automatique. Il n'y a donc pas moyen d'informer l'utilisateur que sa correspondance a bien été reçue. Pour faciliter l'accessibilité universelle, l'adresse Internet à laquelle les réponses MAILTO seront livrées devrait être visible pour les utilisateurs qui ne peuvent utiliser cette fonction, même si on expose ainsi cette adresse à un multipostage abusif. Les formulaires HTML en eux-mêmes ne sont pas inaccessibles. L'utilisation qu'en fait l'auteur du programme et/ou de la page détermine l'accessibilité du produit final.
Toutes les plus anciennes des technologies fonctionnelles, sont en mesure de prendre en charge des formulaires HTML bien conçus. L'astuce consiste à obtenir des concepteurs qu'ils réalisent des pages simples du côté serveur. Norme 4.2Tous les messages envoyés par courriel par les employés du GdC doivent inclure le nom de l'expéditeur, le nom de l'institution, les numéros de téléphone et de télécopieur avec code régional et numéro de poste, l'adresse postale et l'adresse électronique. Si l'adresse électronique est celle d'un programme ou d'un service plutôt que celle d'une personne, il faut fournir de l'information, c'est-à-dire le nom de l'institution, l'adresse postale, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur. JustificationAvec l'utilisation accrue du courrier électronique comme outil de communication de l'information du GdC, il est de plus en plus important d'identifier la source de l'information au niveau individuel et au niveau institutionnel. Les fonctionnaires qui communiquent l'information par courriel ne peuvent pas présumer de l'utilisation finale de l'information. Les destinataires de courriels peuvent répondre immédiatement, emmagasiner le message indéfiniment, l'acheminer à d'autres destinataires, l'intégrer à d'autres documents ou en faire une copie papier. Ainsi, tout message électronique doit contenir suffisamment d'information pour identifier la personne et l'institution qu'elle représente, ainsi que toutes les coordonnées nécessaires sur la ressource pour faciliter toute communication ultérieure par diverses méthodes (c.-à-d., téléphone, télécopieur, poste, etc.). InterprétationLes messages courriels sortant qui doivent inclure un bloc-signature incluent toute la correspondance acheminée aux clients institutionnels extérieurs du ministère. Par exemple, ces clients peuvent être des entreprises ou des citoyens canadiens ou de l'étranger, d'autres niveaux de gouvernement (provincial, municipal, territorial, international), des organismes bénévoles ou du personnel d'autres ministères fédéraux.
4.2 Pratiques exemplairesdécembre 2002
Exemple : Jean Dupond Juillet 2000 Une saine pratique consisterait à inclure un bloc-signature dans les courriels, acheminés à l'intérieur du ministère, qui ont une incidence directe sur l'administration gouvernementale et sur ses différentes activités. Par exemple, il faut joindre un bloc-signature lorsque l'institution a besoin du contenu du message pour contrôler, soutenir et documenter la prestation de ses programmes, pour effectuer ses opérations, pour prendre des décisions, ou pour rendre compte des activités du gouvernement. Norme 4.3Tous les messages envoyés par courriel par les employés du GdC doivent témoigner d'une application uniforme du mot-symbole « Canada » et de la signature institutionnelle. JustificationLe Programme de coordination de l'image de marque s'applique à tout élément d'image de marque du GdC, comme les en-têtes institutionnels, les cartes d'affaires, les cartes d'accompagnement, le papier à lettres, etc., et le courriel ne fait pas exception à la règle. Avec l'évolution du logiciel de courriel graphique pour Windows, l'intégration d'identificateurs visuels du GdC est maintenant possible. Le courriel doit être traité de la même façon que les éléments traditionnels de la papeterie commerciale, pour garantir l'identification nécessaire grâce à la signature institutionnelle et au mot-symbole « Canada ». 4.3 Pratiques exemplairesJuin 2003 Le Résumé de l'évaluation du courrier électronique, fait par le Groupe de travail de la NSI sur le courrier électronique, met en évidence les résultats de l'évaluation et les recommandations du Groupe. Décembre 2002 Le Groupe de travail de la NSI sur le courrier électronique a effectué une évaluation des divers logiciels de courrier électronique utilisés dans les ministères et organismes fédéraux. Il en résulte que pour les systèmes de courrier électronique qui ne permettent pas l'affichage d'éléments graphiques comme le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle en format accessible, par exemple en HTML avec des équivalents textuels « ALT », il faut inclure dans le bloc-signature de chaque employé le titre d'usage de l'institution dans les deux langues officielles. Cette règle s'applique à tous les employés, que leur région soit désignée bilingue ou unilingue. La liste bilingue des titres d'usage des institutions se trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/sipubs/TB_FIP/titlesoffedorg1_f.asp. Pour plus de renseignements concernant l'utilisation bilingue du titre d'usage des institutions ainsi que des mots « Gouvernement du Canada » dans le bloc-signature, veuillez consulter la page de la norme 4.2 sur les pratiques exemplaires de la NSI. Juillet 2000 Afin d'assurer une mise en application cohérente, cette initiative devrait être gérée par l'administrateur du courrier ou des systèmes plutôt que par l'employé du GdC. Il importe de noter que toute incompatibilité technique entre les systèmes de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire peut entraîner la suppression dans les courriels de la signature institutionnelle et du mot-symbole « Canada ». Norme 4.4 (Mise à jour)Les institutions doivent veiller à ce qu'on accuse réception en temps opportun de leur correspondance électronique légitime. Historique des versions
JustificationAccusé de réception automatique : Exemple 1 Les clients doivent avoir l'assurance que leur correspondance a été reçue, qu'elle sera livrée adéquatement et que quelqu'un y répondra. Par simple courtoisie professionnelle, on doit faire parvenir aux clients du GdC des accusés de réception électroniques automatiques de leurs messages. On laisse le soin de répondre à la discrétion de l'institution. Le client ou le citoyen qui envoie un message électronique à une boîte aux lettres portant une adresse générale, institutionnelle ou de groupe, comme ministère X@..., Division Y@... ou Webmestre@... . peut éprouver certains doutes. Ces adresses sont utilisées dans les sections Contactez-nous ou Aide du site Web de certains ministères. L'expéditeur du message n'a personne auprès de qui il peut se renseigner sur ce qu'il advient de sa question, ses commentaires ou sa demande. Il peut se demander, à tort ou à raison, si quelqu'un dans cette vaste organisation impersonnelle s'occupera vraiment de son message. Dans cette situation, la réponse automatique indique au moins au client que l'on a bel et bien reçu son message et que quelqu'un s'en chargera. Encore une fois, il s'agit d'une marque de courtoisie, qui, en plus, ajoute une légère touche personnelle à un processus automatisé. Ce sont ces boîtes aux lettres générales qui sont visées par la norme et à partir desquelles une réponse automatique doit être envoyée. Lorsque l'adresse électronique utilisée est celle d'une personne, il n'est pas nécessaire de générer un accusé de réception automatique. Pourquoi? Du point de vue du client, la situation n'est plus du tout la même. Dans ce cas-ci, il sait à qui s'adresser pour obtenir des renseignements sur sa demande ou ses commentaires. S'il n'a pas déjà le numéro de téléphone / de télécopieur de cette personne, il peut l'obtenir facilement puisqu'il connaît le nom de la personne / de l'organisation, ce qui lui ouvre d'autres voies de communication. Si, pour une raison technique quelconque, le message électronique ne peut être livré à son destinataire, le système en avise l'expéditeur. Cette façon de procéder est nettement plus axée sur le service à la clientèle que le cas décrit ci-dessus. Le client ne se pose pas les mêmes questions lorsqu'il traite avec une personne en particulier. Cette approche comporte déjà en elle-même une marque de courtoisie et une touche personnelle. Le client sait que son message sera livré à une « personne » et qui est cette personne exactement. Si l'adresse correspond à un site du GdC (adresse électronique gc.ca), il doit y avoir un accusé de réception et une promesse de suivi. Si ce n'est pas un site gc.ca, il revient au destinataire de décider de la façon dont il traite ses messages électroniques. Nous faisons également une distinction claire entre les boîtes aux lettres générales ou organisationnelles et les boîtes personnelles. 4.4 Pratiques exemplairesSi le destinataire prévoit être absent du bureau pendant une période prolongée, la réponse automatique qui s'applique dans ce cas devrait être utilisée. Solutions au problème de boucle de retour de courrier Option 1) Chaque compte de courrier électronique ministériel aura deux adresses Internet, dont l'une sera une adresse de retour par défaut. Lorsqu'un message est envoyé à l'adresse principale (p. ex. webmaster@tbs-sct.gc.ca), une réponse automatique est envoyée à l'aide de l'adresse de retour par défaut (p. ex. re-webmaster@tbs-sct.gc.ca). Pour l'adresse de réponse au courrier, il faut désactiver la fonction de retour automatique. Il ne risque pas d'y avoir une boucle de retour du courrier, parce que toute réponse retournée au compte de courrier électronique ministériel sera envoyée à l'adresse de retour par défaut re-webmaster@tbs-sct.gc.ca, qui n'a pas de fonction de retour automatique. Exemple de l'option 1 : -----Message d'origine----- Option 2) Lorsqu'un message est envoyé à une adresse de courriel ministériel (p. ex. webmaster@tbs-sct.gc.ca), on peut également laisser la zone « De » en blanc, ce qui aura pour effet de briser la boucle de réponse automatique. Le système ne peut pas répondre au message lorsque la zone « De » est laissée en blanc. Exemple de l'option 2 : -----Message d'origine----- Au sujet de l'option 2 : Certains systèmes de courrier refusent les messages n'ayant pas une adresse valide dans la zone « DE ». Le message ne sera pas livré, et le système ne vous l'indiquera pas. L'auteur du message ne saura pas que vous avez eu son message. Section des avis importantsAperçuComme les médias électroniques sont relativement nouveaux et que chaque jour des centaines de Canadiens et Canadiennes les utilisent pour la première fois, il est essentiel que les institutions du GdC les renseignent sur les droits, les responsabilités et les obligations légales du fournisseur d'information et de l'utilisateur final. Sans submerger l'utilisateur final, les institutions devraient démontrer qu'elles se conforment aux nombreuses politiques et modalités qui régissent la diffusion de l'information par le truchement des médias électroniques. La meilleure façon d'y arriver serait l'utilisation d'un hyperlien normalisé, Avis importants, placé au bas de chaque page de site du GdC. En général, la NSI présume que la documentation présente sur les sites Web du GdC vise à favoriser la diffusion de l'information grâce au libre accès public. Norme 5.1Toutes les pages Web du GdC doivent inclure un accès direct à de l'information en langage clair au sujet des droits, des responsabilités et des obligations légales du fournisseur et de l'utilisateur final de l'information, sous forme d'un lien aux Avis importants. JustificationL'emplacement et le libellé normalisés de l'information au sujet des droits, des responsabilités et des obligations juridiques se rattachant à l'utilisation des documents présents sur les sites Web du GdC, donnent de la crédibilité à la source d'information et démontrent, en outre, que toute l'information du GdC est assujettie aux mêmes règles et règlements. L'adoption d'une approche en langage clair pour de tels avis aide l'utilisateur à en comprendre le but et à mieux voir comment les conditions s'appliquent selon les circonstances. Le lien aux Avis importants figure sur chaque page afin que les utilisateurs puissent accéder à l'information au moment et à l'endroit de leur choix. Interprétation
5.1 Pratiques exemplairesLibellé de l'Avis concernant les langues officielles
(janvier 2003) Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003) La Commissaire aux langues officielles recommande dans son rapport intitulé « Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct » que le Secrétariat du Conseil du Trésor « trouve des moyens novateurs et appropriés (slogan, icône, etc.) d'informer les membres du public, sur la page d'accueil des sites Web des institutions fédérales, de leur droit de recevoir l'information et de communiquer avec le gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix ». Pour donner suite à cette recommandation, les ministères et les organismes sont invités à reprendre le libellé ci-dessous de la Direction des langues officielles du SCT et de l'inclure sous la rubrique Avis importants. Avis concernant les langues officielles
(Ajout facultatif à l'intention des ministères ou organismes qui fournissent des renseignements ou des services multilingues) Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une(des) langue(s) autre(s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement. Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier Pour de plus amples renseignements en matière d'hyperliens, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires relatives à la norme 2.2 - Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003). Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs Avis importants. Avis concernant l'établissement d'hyperliens :
Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003) En raison de l'ajout recommandé d'avis supplémentaires sous la rubrique Avis importants, nous incitons les ministères et organismes à inclure un code HTML permettant un « effet de survol ». Ainsi lorsqu'un utilisateur Internet glissera le curseur de sa souris sur un lien, il verra apparaître des textes descriptifs (p. ex. une liste d'avis compris sous la rubrique « Avis importants ») : <a href="http://www.tbs-sct.gc.ca/cioscripts/in-ai_f.asp?Who=/clf-nsi/"
title="Avis sur la protection des renseignements personnels, Avis
concernant les langues officielles, Avis concernant les hyperliens, Avis
concernant les droits d'auteur">Avis importants</a> Nota : La solution mentionnée plus haut ne fonctionne pas avec Netscape. Une solution de rechange est actuellement à l'étude. Les formulaires offrent d'autres moyens de communication à l'utilisateur. Pour mieux servir le grand public, les formulaires devraient comprendre des zones pour le nom de l'utilisateur, l'adresse électronique et l'adresse postale, ainsi qu'une zone où l'utilisateur peut entrer ses commentaires, ses questions ou ses demandes d'information. On devrait offrir à l'utilisateur final la possibilité d'indiquer sous quelle forme il désire recevoir la réponse. Lors de la collecte de renseignements personnels, on devrait informer l'utilisateur de ses droits et responsabilités ainsi que des obligations de l'institution pour ce qui touche la protection des renseignements. Les formulaires électroniques sont généralement des pages distinctes des sites Web, mais ils sont assujettis aux mêmes normes de la NSI touchant l'identification du PCIM de l'institution, les langues officielles et les exigences au plan de l'accessibilité. Les outils Mailto (juillet 2000) L'utilisation d'outils Mailto est devenue une convention fortement utilisée sur le Web et est un excellent moyen, pour l'utilisateur final, de faire des commentaires rapides sur des sujets ou des documents Web particuliers. Ces outils présentent de nombreux avantages : l'utilisateur n'est pas obligé d'entrer de renseignements personnels car l'en-tête du message inclus automatiquement son adresse, ils offrent un timbre-dateur et divers autres renseignements pertinents. L'en-tête peut facilement être adapté aux besoins pour inclure l'adresse URL de la page Web source dans la ligne de l'objet. Les outils Mailto présentent également plusieurs inconvénients. D'abord, le navigateur du client doit être configuré pour envoyer le courriel (la plupart des systèmes sont configurés de cette manière), et comme tout le message est un texte libre, il ne peut être validé. Cet outil ne dispose pas de la fonction de confirmation ou d'accusé de réception automatique. Il n'y a donc pas moyen d'informer l'utilisateur que sa correspondance a bien été reçue. Pour faciliter l'accessibilité universelle, l'adresse Internet à laquelle les réponses MAILTO seront livrées devrait être visible pour les utilisateurs qui ne peuvent utiliser cette fonction, même si on expose ainsi cette adresse à un multipostage abusif. Norme 5.2Le texte suivant sur le droit d'auteur / la permission de reproduction doit être inclus dans le lien aux Avis importants au bas de toutes les pages Web du GdC. JustificationLa présentation d'un avis en langage clair sur le droit d'auteur/la permission de reproduction dans l'hyperlien aux Avis importants de toute page Web offre un accès direct à l'information touchant la propriété du contenu et les règles et règlements associés à la copie de documents présents sur les sites Web du GdC. Internet s'avère un véhicule formidable pour diffuser une vaste gamme de renseignements aux Canadiens et Canadiennes, au moment et à l'endroit de leur choix. Un des objectifs du GdC consiste à offrir aux Canadiens et Canadiennes de l'information dont la création et la diffusion peuvent être facilement attribuées au gouvernement du Canada. En plaçant de l'information sur ce média, les institutions indiquent essentiellement qu'elles veulent que les gens utilisent et partagent l'information présentée dans ce format librement accessible. L'absence d'un avis de droit d'auteur ne signifie pas que ce droit d'auteur n'existe pas. Toute personne qui désire copier des documents d'un site Web institutionnel devra donc en demander la permission. Au lieu de répondre à chaque demande de permission, les institutions devraient utiliser le plus souvent un avis de permission sur leurs sites Web, c.-à-d., un avis public indiquant les conditions qui s'appliquent à la copie des documents présents sur le site sans autre permission de l'institution conceptrice. En fait, la présence d'un avis de droit d'auteur sans un avis de permission interdit à l'utilisateur de reproduire les documents sans enfreindre le droit d'auteur (sous réserve des exceptions pour la recherche et l'étude personnelle). Dans des circonstances exceptionnelles, les institutions peuvent désirer interdire la copie de certains documents présents sur leurs sites (c.-à-d. les publications non gratuites rendues disponibles sur Internet). Ces institutions devraient examiner soigneusement leurs raisons d'interdire la copie commerciale de ces documents. Si l'intérêt premier de l'institution consiste à favoriser la plus vaste diffusion possible de son information, la copie commerciale ne devrait pas être interdite. Par contre, les diffuseurs commerciaux pourraient être tenus de joindre à leurs copies un avis à l'effet que les documents sont disponibles dans leur forme originale sur un site Web du GdC. Enfin, il est important de prévoir une protection adéquate pour le droit d'auteur lié aux éléments graphiques et matériels d'une tierce partie sur les sites Web du GdC. Il est généralement préférable que les sites Web institutionnels offrent des liens vers les documents d'une tierce partie, plutôt que de les présenter directement. Une institution qui présente des documents non touchés par le droit d'auteur de la Couronne mais dont la copie est interdite n'a réellement aucun moyen concret de garantir le respect du droit d'auteur d'une tierce partie. Dans de tels cas, on doit présenter un avis de « droit d'auteur d'une tierce partie » qui indique les conditions de reproduction des documents non touchés par le droit d'auteur de la Couronne. Norme 5.3Tous les sites Web du GdC doivent adapter les avis de confidentialité suivants dans le lien aux Avis importants au bas de toutes les pages Web du GdC. JustificationL'énoncé de confidentialité garantit à l'utilisateur final que l'information acquise automatiquement au moment d'une consultation de tout site du GdC sera utilisée exclusivement à des fins de sécurité et de maintenance du site Web. InterprétationLa politique de chaque institution en matière de protection des renseignements personnels devrait être élaborée en collaboration avec les secteurs responsables de la technologie de l'information, de la sécurité informatique, de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels, des communications, des services juridiques et de la gestion de l'information. L'énoncé de confidentialité de chaque institution doit inclure les éléments suivants :
L'énoncé de confidentialité doit fournir suffisamment de précisions à l'utilisateur pour lui permettre de connaître la nature de l'information qui sera recueillie et le moment où elle le sera, et de décider en toute connaissance de cause s'il doit demeurer sur le site. On trouve deux exemples d'avis sur la protection des renseignements personnels à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/5/5ex2_f.asp. Utilisez les points appropriés des deux exemples pour créer votre propre avis. Lignes directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement du Canada (le 19 août 2002) 5.3 Pratiques exemplairesLa politique sur la confidentialité d'un site Web d'une institution doit inclure :
Les institutions doivent aussi rappeler à leurs utilisateurs que, sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information et qu'il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique. Dans certaines circonstances, des institutions peuvent utiliser les services d'un fournisseur externe comme webmestre et fournir un lien pour lui faire parvenir un message. Le fournisseur externe devrait alors être assujetti à une obligation contractuelle de traiter tout renseignement personnel comme s'il était protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, l'institution doit indiquer clairement à l'utilisateur s'il transmet de l'information à l'extérieur de l'organisation. Norme 5.4Tous les sites Web du GdC doivent présenter un énoncé de confidentialité chaque fois qu'une page Web permet à l'utilisateur de fournir des renseignements personnels. JustificationÀ tout point où on permet à l'utilisateur de fournir volontairement des renseignements personnels, ce dernier doit être informé des conditions de protection de ses renseignements. Chaque institution assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels doit s'assurer que toute cueillette de renseignements personnels répond aux exigences de cette loi. Les exigences visent tant la cueillette électronique que la cueillette sur papier. À chaque cueillette électronique de renseignements personnels, il faut informer la personne visée de ses droits, comme si la cueillette était effectuée par des moyens plus traditionnels. L'une des différences entre la communication électronique et la communication sur papier concerne la difficulté pour les personnes visées d'établir si des renseignements personnels sont recueillis au cours d'une interaction quelconque. C'est pourquoi chaque site Web doit inclure un avis de confidentialité, même si aucune information personnelle n'est recueillie dans le site. InterprétationLe texte qui requiert la saisie d'information personnelle, soit un formulaire d'inscription, une enquête, etc., doit être accompagné d'un énoncé informant la personne de l'usage que sera fait des renseignements personnels, de la partie discrétionnaire ou obligatoire du formulaire, de la durée et du lieu de conservation (nom de la banque de renseignements personnels) et de la façon dont elle pourra accéder à l'information. Lignes directrices sur les avis et le consentement dans un environnement en direct (le 23 avril 2003) 5.4 Pratiques exemplairesVeuillez vous reporter à la liste de contrôle ci-dessous afin d'obtenir la liste complète des éléments à prendre en considération : Liste de contrôle des énoncés pour les avis relatifs à la protection des renseignements personnelsIndique : 1. Que tous les renseignements personnels fournis sont protégés par la Loi
sur la protection des renseignements personnels. Ligne directrice 5.1Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente. Lorsque de l'information provenant
d'une source extérieure, c.-à-d. de l'information d'une tierce partie,
est affichée sur le site Web de l'institution, il faut joindre
directement à l'information en question un énoncé de désistement de
responsabilité et y décrire le genre d'information que vise le désistement,
c.-à-d. les bases de données ou documents.
JustificationL'institution qui choisit de présenter sur son site Web de l'information de source extérieure ou de créer des liens vers des sources extérieures devrait se dégager de toute responsabilité par rapport à l'exactitude ou à la fiabilité de cette information. Toutefois, on met en garde les institutions contre tout abus de désistements qui tendent à discréditer le produit et la source d'information. Pratiques exemplairesSi utilisé, le désistement doit se rattacher directement à l'information de source extérieure et doit décrire le type d'information à laquelle le désistement s'applique. Voici des exemples de désistement:
Ligne directrice 5.2Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente. L'un ou l'autre des formats suivants ne
doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire
lorsque les institutions estiment qu'il faut appliquer le symbole du
droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de leurs sites Web:
a) © Gouvernement du Canada, date ou b) © Titre d'usage de l'institution, date JustificationTout ouvrage substantiellement original jouit de la protection du droit d'auteur, que la référence du droit d'auteur de la Couronne l'accompagne ou pas (© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, année). L'application du droit d'auteur de la Couronne sert plus souvent à affirmer la propriété qu'à interdire globalement la reproduction ou l'utilisation des documents. L'utilisation du symbole du droit d'auteur est essentiellement un exercice d'application de l'image de marque, attribuant le crédit à l'auteur en question. Cependant, les sites Web contiennent généralement certains types d'information qui ne permettent pas de justifier le droit d'auteur de la Couronne parce qu'ils ne sont pas suffisamment originaux (p. ex. les bases de données) ou parce qu'ils ont été produits conjointement avec des organisations externes au GdC et sont donc assujettis au droit d'auteur d'une tierce partie. De plus, quantité d'informations demeure utile pour le public longtemps après l'expiration du droit d'auteur initial. Pour toutes ces raisons, il peut ne pas convenir d'affirmer le droit d'auteur de la Couronne pour l'ensemble de certains sites du GdC. S'il n'y a en soi aucune raison juridique ni pratique de faire état du droit d'auteur de la Couronne relativement aux sites Web du GdC, on devrait déconseiller cette pratique. Cela étant dit, on laisse les institutions libres d'afficher des avis de droits d'auteur de la Couronne sur les éléments des sites Web du GdC qui le permettent. Pratiques exemplairesOn a mis à jour l'affichage des symboles de droit d'auteur afin de les rendre plus conformes aux normes du Programme de coordination de l'image de marque. Au lieu d'indiquer Sa Majesté la Reine du Chef du Canada comme la détentrice du droit d'auteur, on propose conformément à la ligne directrice d'indiquer clairement le fournisseur réel de l'information, en nommant l'institution dans la référence du droit d'auteur - © Ministère / Organisme X, date or © Gouvernement du Canada, date. Ligne directrice 5.3Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente. Tous les sites Web du GdC doivent prévoir un avis de sortie dans
l'architecture du site comme moyen d'informer les utilisateurs qu'ils sont sur le
point de quitter le domaine gc.ca.
JustificationSi la grande majorité des avis et désistements exigés sur les sites Web du GdC servent à aider l'utilisateur à comprendre les rôles, les responsabilités et les obligations juridiques des fournisseurs d'information et des utilisateurs de sites Internet du GdC, l'avis de sortie s'en distingue par son but et son emplacement. Contrairement aux éléments inclus dans l'hyperlien aux Avis importants, présent au bas de chaque page Web du GdC, l'avis de sortie devrait être un message généré automatiquement qui s'affiche à l'écran quand l'utilisateur choisit un lien qui le dirige à l'extérieur du domaine gc.ca. L'avis de sortie vise à indiquer clairement où prennent fin les rôles, les responsabilités et les obligations juridiques du GdC. L'avis de sortie réduira aussi au minimum la confusion attribuable aux incohérences qui se manifestent dès que l'utilisateur passe d'un site du GdC à un site du secteur privé. InterprétationLa NSI ne prévoit pas l'affichage obligatoire d'avis de sortie sur les sites Internet du GdC. L'un des principes fondamentaux de la normalisation de tous les sites Internet du GdC est d'offrir aux clients une méthode d'affichage et de navigation plus uniforme, qui favorise la reconnaissance visuelle immédiate de l'information relative au GdC sur ses sites Internet. Il se pourrait, par conséquent, que l'affichage d'avis de sortie soit quelque peu redondant, car il devrait être évident pour les utilisateurs qu'ils s'apprêtent à quitter ou ont quitté un site Internet du GdC. En général, les ministères peuvent utiliser des avis de sortie pour renforcer le fait que l'utilisateur s'apprête à quitter un site du GdC. Cela pourrait permettre de souligner que les normes du GdC, telles que celles ayant trait aux langues officielles ou à l'accessibilité, ne s'appliqueront pas ou que le site n'est pas appuyé par le GdC. Cependant, comme il se peut que ce ne soit pas toujours le cas, les circonstances et les situations en vertu desquelles des avis de sortie peuvent être utilisés sont laissées à la discrétion de l'institution. Pratiques exemplairesVoici un exemple d'avis de sortie. a) Vous quittez maintenant le site Web [du/de] (titre de l'institution). Veuillez prendre note que les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, cessent immédiatement de s'appliquer. Section de la navigation et de la présentationAperçuLa prestation électronique des services offre aux Canadiens et Canadiennes d'excellentes occasions de se renseigner sur les programmes et les services du GdC au moment et à l'endroit de leur choix. Avec les ressources énormes maintenant disponibles en ligne aux sites du GdC, un système de navigation cohérent et logique permettra d'en améliorer l'accès. Une navigation efficace repose sur l'application cohérente de normes à la fois visibles et invisibles pour l'utilisateur final. Des barres de menu bien conçues et disposées stratégiquement présentent aux utilisateurs des indices visuels pour naviguer sur le site; les fonctions de recherche simplifient la recherche d'une information précise. Le regroupement de tous les sites du GdC dans un seul domaine et la normalisation des adresses URL permettent d'améliorer davantage ces éléments. La normalisation des sites Web pour un groupe d'institutions apparentées pose un réel défi. Les institutions du GdC offrent une énorme variété de programmes et de services, qui répondent souvent à des objectifs bien précis d'un auditoire déterminé. Dans certains cas, le site se limite à l'offre d'information uniquement. Dans d'autres cas, il peut faciliter la prestation d'un service particulier. Les normes et lignes directrices sur la navigation et la présentation offrent un juste équilibre qui permet de conserver un niveau d'intégrité convenable tout en accordant aux institutions suffisamment de liberté pour qu'elles puissent préparer des documents Web qui servent à toute une gamme de fonctions. La création d'un site Web n'est pas une activité ponctuelle : les sites bien conçus sont en constante évolution. Les révisions sont habituellement liées à plusieurs facteurs ou besoins : commentaires des utilisateurs, meilleure compréhension des scénarios d'utilisation, meilleure définition des objectifs de communication, développement de nouveaux documents, modification de la documentation existante et ajout de nouvelles options interactives. De la même manière, les normes et lignes directrices de la NSI évolueront constamment. Conception des sites Web La conception et la mise au point du site doivent s'effectuer en tenant compte du point de vue de l'utilisateur et la période d'essais est une étape nécessaire. Une conception cohérente du contenu est intrinsèquement liée à la mise en page, à la typographie, aux normes graphiques, à l'utilisation de symboles et à la spécification de mesures pouvant s'appliquer à tous les documents Web du GdC, peu importe leur fonction, pour établir un cadre normalisé. La sobriété est la règle d'or à observer dans la conception des documents Web. Les fichiers graphiques devraient être le plus petit possible pour en faciliter la livraison rapide par le biais de la technologie de l'utilisateur final, et ils devraient contenir des équivalents textuels pour s'assurer que tous les utilisateurs peuvent obtenir une description du contenu du graphique et en connaître l'objectif. On devrait informer l'utilisateur de la taille des gros fichiers et des formats non-standards, c.-à.d. supérieure à 640 pixels. Les aides à la navigation, telles que les boutons et les hyperliens, devraient être bien conçues et faciles à utiliser. Aucune norme ou ligne directrice précise ne pourrait couvrir adéquatement l'utilisation des images. On recommande donc de limiter au minimum l'information visuelle non essentielle sur les sites Web. Les images doivent être accompagnées des balises ALT appropriées pour s'assurer que tous les utilisateurs obtiennent de l'information sur le but de l'image et qu'ils peuvent déterminer la destination des images qui servent de liena. Les institutions du GdC sont libres d'utiliser les technologies Web et multimédias qu'elles désirent pour améliorer l'apparence de leurs sites, à la condition que tous les éléments sur leur site principal puissent être accessibles universellement. Les concepteurs de pages Web et les fournisseurs de contenu Web peuvent conserver des versions de remplacement des sites offrant des démonstrations de technologies de pointe, de formats de remplacement ou de composantes multimédia interactives. Ces sites doivent toutefois être présentés comme sites secondaires et comporter les hyperliens appropriés si on s'attend à ce que l'utilisateur télécharge un logiciel ou des plugiciels pour exploiter les composantes multimédia. Images Des images bien conçues et soigneusement placées peuvent améliorer l'attrait visuel et le contenu des sites Web. Toutefois, l'affichage de grandes images prend beaucoup trop de temps ce qui peut inciter l'utilisateur à quitter le site. De nombreux utilisateurs préfère désactiver l'affichage des graphiques. D'autres ne possèdent pas de navigateur graphique ou ne peuvent voir l'écran en raison d'un handicap visuel. Il faudrait donc réduire le nombre d'images sur les sites Web du GdC. De plus, toutes les images (graphiques, photographies, icônes, etc.) devraient être accompagnées d'équivalents textuels descriptifs pour que tous les utilisateurs puissent obtenir la même information. Lorsque les images sont des liens vers d'autres pages Web du site ou vers d'autres sites, il faut absolument l'indiquer. Au lieu d'afficher en direct des graphiques de grande taille sur leur page, les concepteurs de pages Web peuvent opter pour une version réduite de l'image et s'en servir pour établir un lien vers l'image pleine grandeur. Ils devraient aussi indiquer la taille et le format du fichier de l'image pleine grandeur. Images et textes animés ou défilants On peut recourir à divers mécanismes simples pour ajouter un élément de mouvement aux textes ou aux graphiques, pour en rehausser l'attrait visuel, pour ajouter un certain degré de divertissement ou pour servir d'autres fins légitimes dans le contexte d'un site Web particulier. Les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du W3C n'interdisent pas l'utilisation d'images et de textes animés ou défilants. Par contre, elles fournissent des instructions formelles sur la façon de les insérer dans un site sans en réduire l'accessibilité. Lorsque ces éléments sont utilisés, ils ne devraient pas s'activer automatiquement. Ils devraient plutôt être contrôlés par l'utilisateur, c'est-à-dire que leur activation ou désactivation se fera à la demande expresse de l'utilisateur. De plus, il faut fournir un équivalent textuel à chaque élément non textuel (par exemple à l'aide de l'attribut ALT ou LONGDESC). S'il y a le moindre doute quant à la valeur de l'image ou du texte animé ou défilant, il faut l'enlever du site. Éléments textuels À l'instar des éléments visuels, le texte des sites Web doit être clair et concis. Le contenu devrait ne devrait pas occuper plus d'une ou deux pages d'écran puisque les utilisateurs n'aiment pas parcourir indéfiniment de longs documents. Toute l'information doit être accessible en format « texte seul ». Il faut utiliser la même taille de caractère pour tous les en-têtes, et la même taille de caractère pour tout le corps du texte. On peut ensuite faire des distinctions hiérarchiques en utilisant d'autres caractéristiques de polices de caractères, telles que les caractères de types gras et italiques. On devrait informer l'utilisateur de la taille des gros fichiers et de l'utilisation de fichier en formats non-standards. Les concepteurs devraient structurer l'information pour qu'elle soit relativement facile à mettre à jour. Typographie La typographie utilisée peut améliorer ou altérer considérablement l'attrait visuel global d'un site. Même si l'utilisateur a le contrôle ultime sur la présentation du texte, et que les polices de caractères sont affichées telles qu'elles ont été codées seulement lorsque les navigateurs sont réglés à l'option par défaut, la présentation avec police uniforme offre de nombreux avantages. Mise en page La mise en page est une composante de la Normalisation des sites Internet. Certains styles courants de mise en page constituent une barrière pour les personnes qui utilisent des dispositifs d'aide et des technologies non graphiques. Pour éviter de tels problèmes, il suffit de concevoir des pages Web bien pensées, conformément aux directives de la NSI et du W3C. L'accessibilité n'est pas le seul facteur dont il faut tenir compte dans la mise en page. Outre les barres de menu obligatoires et l'identification du PCIM, l'adoption d'une approche commune pour l'organisation des contenus joue un rôle majeur dans l'uniformisation visuelle des sites gouvernementaux, qui se comptent par milliers. L'adoption d'une mise en page simple en une colonne répond aux exigences de la navigation de troisième niveau et permet l'utilisation de thèmes créatifs. De plus, la longueur des lignes du corps du texte rend la lecture plus facile. Une telle mise en page fixe dans des espaces déterminés les éléments graphiques d'identification d'un site gouvernemental et crée une harmonie entre la présentation du contenu et les éléments graphiques obligatoires. Les spécifications se trouvent dans la Boîte à outils de la NSI. Il incombe à chaque concepteur de contenus Web du gouvernement du Canada de créer des sites auxquels tous pourront avoir accès. Le World Wide Web Consortium, fournit de l'information sur l'utilisation efficace des tableaux pour la mise en page des images et la présentation des données. (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) Les normes 7.1, 7.2 et 7.3 concernent la navigation et le format, et les langues officielles. Norme 6.1Toutes les pages Web du GdC
doivent comporter la barre de menu commune placée au haut de chaque page
Web pour faciliter la navigation à l'intérieur de chaque site et d'un site
à l'autre du GdC. Les options de la barre de menus du GdC doivent apparaître
dans cet ordre et comprendre : langue (English / Français) (pour les sites
bilingues seulement), Historique des versions
JustificationL'utilisation cohérente d'une barre de menu commune permet de s'y retrouver plus facilement sur les sites du GdC et assure la cohérence des fonctions clés sur tous les sites Web du GdC. Interprétation (Mise à jour)
Pour faciliter la navigation dans les sites de chaque institution du GdC et entre les sites des diverses institutions du GdC, on a élaboré une barre de menu commune pour l'amélioration de services précis. Placés bien en évidence au haut de chaque document Web du GdC, les boutons de la barre de menu commune fournissent des liens directs vers des outils de navigation cruciaux. Ces boutons sont placés de telle manière que les boutons les plus importants occupent des positions stratégiques. Par exemple, le bouton « Français» ou « Anglais », selon le cas, et le bouton « Site du Canada » devraient être placés à l'extrême gauche et à l'extrême droite (respectivement) de la barre de menu commune. La barre de menu commune des sites unilingues est légèrement différente. La largeur des pages Web du gouvernement du Canada doit être d'au moins 600 pixels. Les dimensions de la largeur des éléments de page seront comme suit :
Sur le menu commun, les boutons doivent avoir un fond noir; le texte, lui, doit être blanc, justifié à gauche et d'une taille d'au moins 9 pixels. Les boutons mesurent 14 pixels de haut et 89 de large; un espace d'un pixel est laissé entre chaque bouton. La barre du menu commun doit apparaître sur toutes les pages HTML avec les autres éléments obligatoires. Voir les spécifications.
Les normes de la NSI doivent être observées pour toutes les pages de navigation HTML des sites du gouvernement du Canada. En ce qui concerne les versions téléchargeables dans des formats autres que HTML (.doc, .rtf, .pdf, .txt, .wpd), la mise en oeuvre des barres de menu n'est pas exigée. Toutefois, les normes de la NSI touchant le Programme de coordination de l'image de marque, les langues officielles, les avis importants, les ententes de collaboration et l'accessibilité sont obligatoires. 6.1 Pratiques exemplairesBarre de menu communeLes pratiques exemplaires ci-dessous visent à aider les institutions à normaliser le genre d'information à laquelle on doit avoir accès lorsque l'on appuie sur l'un ou l'autre des boutons de la barre de menu commune. Bouton de langue English / FrançaisSites Web bilingues : Ce bouton fournit un lien direct vers le contenu de la page dans l'autre langue officielle. Scripts de changement de langue. Sites Web unilingues : Ce bouton devrait être étiqueté « Désistement » et diriger l'utilisateur vers la page de bienvenue unilingue où figure un lien vers l'information bilingue du ministère et (ou) de l'organisme. La Boîte à outils du Programme de coordination de l'image de marque contient les spécifications et des directives sur la façon de créer un site Web unilingue. Sites Web multilingues : Le Groupe de travail technique de la NSI fournira des directives sous forme de pratiques exemplaires sur la façon de permettre la navigation dans le contenu du GdC disponible dans d'autres langues que les deux langues officielles. Page « Contactez-nous »
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Pour vous assurer que les utilisateurs sont en mesure de trouver facilement l'information sur votre site, vous devez effectuer, pour les ressources HTML, la mise en oeuvre appropriée de la norme 6.3 sur les métadonnées de la Normalisation des sites. Bouton Site du Canada
Norme 6.2Toutes les pages Web du GdC
doivent comprendre une barre de menu institutionnelle dont l'apparence et
l'emplacement devront s'apparenter à la barre de menu commune. Le nombre de
boutons et la terminologie devront être choisis en fonction de la nécessité
de décrire en langage simple les programmes et les services offerts par
l'organisation. JustificationL'établissement d'une norme quant à la présentation et à l'emplacement de la barre de menu institutionnelle principale facilite l'atteinte des objectifs de la NSI en matière de navigation et renforcera les objectifs aux niveaux de la communication et de l'identification. InterprétationLa barre de menu institutionnelle est une caractéristique clé de la prestation des services à l'intérieur d'un site particulier. Chaque site et sous-site du GdC devra adopter une terminologie, sur les boutons des barres de menu, qui reflète ses propres programmes et services. Il faudra toutefois qu'il y ait un certain degré de normalisation pour renforcer les objectifs visés par la NSI. Comme on s'attend à une certaine similarité au niveau du contenu des barres de menu institutionnelles d'un site à l'autre, pour assurer la normalisation des sites, le concepteur de pages Web devrait envisager la possibilité d'y inclure les éléments standards suivants : Quoi de neuf, Publications / Catalogue, Menu / Contenu, Accueil / Précédent / Suivant, Programmes et services, Index, Soumettre / Commander. La norme exige un emplacement et une apparence cohérents de la barre de menu institutionnelle principale. Les institutions peuvent choisir la couleur, le nombre de boutons (jusqu'à 10) et le contenu de leur barre de menu institutionnelle principale, mais la dimension et la présentation de cette barre de menu doivent être conformes à celles de la barre de menu commune. De plus, la barre de menu principale de l'institution doit être placée directement sous la barre de menu commune. Il faudra choisir avec soin la terminologie sur les boutons de la barre de menu afin de s'assurer qu'elle est bien claire pour l'utilisateur final, qui peut ne pas comprendre les expressions et la terminologie utilisées à l'interne pour décrire les divers programmes ou services. Les institutions du GdC peuvent mettre au point des systèmes de menus secondaires, au besoin. Les institutions ayant de nombreux sites Web ou de nombreux niveaux de contenu peuvent avoir besoin de cette aide à la navigation additionnelle. Ces menus secondaires devraient être placés dans la colonne de gauche des documents de contenu. Ils peuvent incorporer une approche thématique plus graphique ou visuelle pour l'affichage des options de navigation que celle utilisée dans la barre de menu commune. Les menus secondaires devraient être conçus en accordant toute l'attention nécessaire aux questions d'accessibilité et ils devraient offrir un complément visuel agréable à la mise en page du document global. La barre de menu principale des institutions devrait renfermer des liens menant aux sujets les plus importants à l'échelle de toute l'institution ou aux fonctions majeures qui ne sont pas incluses sur la barre de menu commune. Le menu secondaire, par contre, peut renfermer des liens menant à un contenu particulier, tel que les sous-sites, les programmes et les services de l'institution ou menant à des fichiers dont le contenu est volumineux. Norme 6.3Tous les sites Web du GdC doivent adopter les cinq métabalises suivantes comme norme de métadonnées aux fins de la description des ressources du Web : titre, créateur, langue de la ressource, date et index idéologique normalisé. Générateur de métabalises. Définitions de la norme des métadonnées pour la Normalisation des sites Internet et exemples en HTML Le générateur de métabalises est un outil qui accepte l'information entrée par l'utilisateur et génère du code HTML en accord avec cette norme. Le code HTML peut ensuite être copié / collé dans une page HTML. Ces cinq éléments de métadonnées font partie de l'ensemble des éléments de métadonnées dit « Dublin Core » [Nota : voir aussi le document original en anglais seulement : « Dublin Core »], lequel comprend 15 métadonnées. C'est la principale norme internationale sur les métadonnées, pour la recherche de ressources en ligne. JustificationLes métadonnées constituent des outils importants pour la description et la gestion des produits d'information. Disposer d'un système efficace dans ce domaine s'avère d'autant plus important que les ressources d'information sont le plus souvent invisibles, car elles demeurent enfouies dans une base de données ou un site Web jusqu'à ce qu'un utilisateur lance une requête pour repérer des renseignements dont il a besoin. Tant pour nous que pour notre clientèle, le repérage des renseignements dont nous avons besoin est tributaire d'une utilisation efficace des balises qui décrivent les produits d'information. Pour savoir que la chaise sur laquelle vous êtes assis est une chaise, vous n'êtes pas obligé d'interpréter son code à barre, mais un document virtuel reste invisible tant qu'un outil de recherche ne repère pas son texte ou ses métabalises. Une méthodologie systématisée d'attribution et de structuration des métadonnées procure différents avantages :
Pour plus d'information, consultez le document : Choix et mise en oeuvre d'une norme sur les métadonnées pour le gouvernement du Canada InterprétationLes métadonnées sont essentiellement de l'information au sujet de l'information, c'est-à-dire des éléments qui définissent et décrivent de manière standard d'autres données. La norme NSI s'appuie sur l'initiative Dublin Core, et exige que les organismes du GdC décrivent leurs ressources Internet en utilisant les cinq métabalises suivantes dans les en-têtes des documents : titre, créateur, langue de la ressource, date et index idéologique normalisé. Lien : Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML. Le site du Canada est pourvu d'un moteur de recherche Web qui indexe les sites des ministères afin de créer un index central et consultable. À mesure que les ministères créeront des métabalises pour décrire leurs fonds d'information, le moteur incorporera ces enregistrements dans l'index central. L'index de recherche du site du Canada sera configuré pour reconnaître les métabalises Dublin Core et les utiliser pour classer et afficher les résultats. 6.3 Pratiques exemplairesOutre l'utilisation de ces métabalises obligatoires pour les sites Web du GdC, les développeurs de sites Web devraient également s'assurer que l'élément HTML Title et deux méta-éléments HTML, Description et Keywords, sont spécifiés. Les auteurs devraient utiliser l'élément Title pour identifier le contenu d'un document. Comme les utilisateurs consultent souvent des documents hors contexte, les auteurs devraient utiliser des titres riches en contexte. Le contenu de la balise HTML Title est affiché dans l'en-tête du navigateur Web, dans les signets et dans les résultats de recherche. Les moteurs de recherche actuels peuvent utiliser le contenu de la balise Keywords pour obtenir des résultats plus précis. Le contenu de la balise Description peut être affiché dans le sommaire des résultats de la recherche. La longueur d'affichage de ces éléments est limitée par les navigateurs et les moteurs de recherche. Pour les ministères ou les sites Web nécessitant des éléments de métadonnées additionnels, on devrait utiliser comme point de départ les éléments du Dublin Core [Nota : voir aussi le document original en anglais seulement : Dublin Core]. Conformément au cadre de mise en oeuvre des métadonnées pour le gouvernement du Canada, on pourrait concevoir des ensembles d'éléments de métadonnées spécifiques à des domaines particuliers, en se basant sur la norme obligatoire NSI et les autres éléments de métadonnées du Dublin Core. Indexation des pages Web du gouvernement fédéral : Lignes directrices en vue de l'élaboration d'une politique d'indexation (novembre 2002) Ces lignes directrices ont été développées par des membres du Groupe de travail du GED sur les métadonnées au cours de l'été 2002, et ont été approuvées lors de la réunion du 17 septembre 2002. Ce document vise les ministères qui développeront des politiques d'indexation de l'élément obligatoire <dc.subject> de la Normalisation des sites Internet. Deux guides conviviaux sont disponibles dès maintenant sur le site Web du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral (septembre 2002) Un Guide de mise en
place pour les développeurs des métadonnées propose une aide pratique aux personnes
responsables de la création du contenu des métadonnées des pages Web du
gouvernement fédéral, conformément à la Normalisation des sites Internet. Le
guide explique les tâches qui doivent être accomplies, montre comment créer les
renseignements requis et dirige les lecteurs vers d'autres ressources. Il propose
aussi des instructions étape par étape sur la façon d'insérer les codes source
requis dans un document Web et l'endroit où il faut les insérer. Comment enregistrer un vocabulaire contrôlé ou un thésaurus à utiliser dans la métabalise « dc.subject » sur les sites Web du gouvernement fédéral : Enregistrer un vocabulaire normalisé LiensEffectuez une recherche pour sélectionner des descripteurs de sujet : Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML Secrétariat du Conseil du Trésor, Centre des ressources de la gestion de l'information, Références et ressources pour les métadonnées Matériel de formation relatif à l'application des métadonnées du Dublin Core Norme 6.4 (Mise à jour)Toutes les pages Web du gouvernement du Canada doivent afficher un indicateur de date pour faire savoir aux utilisateurs qu'ils sont rendus à la fin de la page et leur indiquer l'actualité du contenu. Tous les indicateurs de l'actualité doivent utiliser la norme ISO pour l'affichage numérique de la date (AAAA-MM-JJ) et au moins l'une des étiquettes suivantes : date de publication, date de modification ou dernière mise à jour. Historique des versions
JustificationL'indicateur de date informe les utilisateurs de la date du premier affichage (première diffusion ou publication) sur le site Web ou de la date de la dernière mise à jour (modification) de la ressource. Comme il se trouve au bas de la page, l'indicateur de date peut aussi signaler aux utilisateurs qu'ils ont atteint la fin de la page. Comme les sites Web du GdC sont de plus en plus utilisés pour obtenir une information valable, exacte et à jour à des fins professionnelles et personnelles, il est essentiel que les institutions du GdC fournissent des indicateurs de date clairs aux ressources sur leurs sites Web. Dans l'industrie, on considère l'inclusion d'un indicateur de date comme une pratique exemplaire attendue des utilisateurs. L'emploi de la norme ISO (AAAA-MM-JJ) permettra d'améliorer l'uniformité dans l'ensemble des sites du GdC. InterprétationLa norme prévoit deux genres de dates : « Date de publication » et « Date de modification ». Les dates doivent être indiquées sous forme numérique, selon la norme ISO (AAAA-MM-JJ). Les deux dates sont définies de la façon suivante : « Date de publication » : date officielle de diffusion (c.-à.-d. publication sur un site Web) de la ressource. « Date de modification » : date la plus récente à laquelle la ressource a été substantiellement modifiée et publiée de nouveau sur le site Web. « Dernière mise à jour » est une autre formulation possible. Cependant, l'utilisation de « Date de modification » est privilégiée. Il faut utiliser la « Date de diffusion » ou la « Date de modification », selon le cas et en conformité avec les définitions ci-dessus. Ces définitions sont conformes aux Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML utilisées à la Norme 6.3. L'encodage de la valeur de la date est défini dans un profil de la norme ISO 8601 [W3CDTF] (en anglais seulement) et observe le format AAAA-MM-JJ. 6.4 Pratiques exemplairesIl est utile de prévoir un indicateur normalisé pour signifier à l'utilisateur qu'il a atteint la fin de la page Web. Les éléments du pied de page de la NSI Norme 6.5Tous les sites Web du GdC ne doivent utiliser que les 216 couleurs recommandées pour le Web pour les éléments des sites, y compris les barres de menu et les aides à la navigation, la typographie et les images de fond ainsi que les composantes graphiques simples. JustificationSeule les 216 couleurs recommandées pour le Web garantissent la compatibilité avec la gamme complète de navigateurs et de plates-formes existants présentement. Il est également bien, sur le plan de la présentation, de choisir une palette de couleurs complémentaires qui offre à l'utilisateur moyen un contraste suffisant. InterprétationEn général, la NSI recommande l'utilisation des 216 couleurs pouvant être utilisées sur le Web dans tous les éléments de présentation de sites pour assurer le meilleur affichage possible dans toutes les plates-formes et tous les systèmes. Les concepteurs de pages Web devraient aussi savoir que le choix des couleurs peut nuire au fonctionnement d'un site Web. Même si l'utilisateur final peut choisir les couleurs qui lui conviennent le mieux, le choix d'une palette de couleurs complémentaires qui offrent un contraste suffisant est la meilleure façon d'éviter des problèmes aux personnes souffrant de troubles visuels ou de troubles de la perception. 6.5 Pratiques exemplairesUn texte noir sur un fond blanc fournit un contraste élevé et est d'une grande utilité pour la lecture de l'information sur écran et de l'information imprimée, en plus d'offrir de nombreux avantages en ce qui a trait à l'accessibilité.
Norme 6.6Sur les sites du GdC, les cadres ne doivent être utilisés que comme format de rechange. JustificationLes cadres sont un exemple de texte non séquentiel, que les personnes qui utilisent des technologies d'aide ou que les systèmes multimodaux de pointe pourraient avoir de la difficulté à interpréter. Les cadres présentent des problèmes additionnels lorsqu'on essaie de s'assurer que les éléments de la NSI et d'identification de l'institution restent attachés au contenu lorsqu'ils sont localisés avec des moteurs de recherche. Les cadres peuvent aussi empêcher l'utilisateur de recourir facilement au signet pour conserver l'adresse du contenu d'un site Web particulier. InterprétationChaque concepteur de pages Web doit s'assurer que les sites Web sont accessibles à tous les citoyens. La mise en page est d'une importance capitale pour l'accessibilité universelle, car certains styles courants de mise en page constituent une barrière pour les personnes qui utilisent des dispositifs d'aide et des technologies non graphiques. On doit utiliser de telles techniques uniquement comme solution de rechange là où l'accès universel est garanti. Norme 6.7Les analyseurs Web doivent être les outils usuels aux fins de collecte de données sur l'utilisation du site. Il ne faut pas utiliser de compteurs à cette fin. JustificationComme les coûts consacrés par les entreprises au développement et à la maintenance des sites Web continuent de grimper, de nombreuses organisations se fient aux statistiques sur l'utilisation des sites pour en évaluer les avantages et les frais connexes. Certaines utilisent de simples compteurs, alors que d'autres ont recours à des analyseurs Web plus sophistiqués pour obtenir des données. Les compteurs ajoutent peu de valeur à un site et, souvent, ils semblent « en mettre un peu ». Les analyseurs Web fournissent plus d'information et ils sont virtuerllement transparents à l'utilisateur final. Norme 6.8Toutes les institutions du GdC doivent appliquer les programmes de validation HTML aux sites Web déjà existants pour en évaluer l'accessibilité et il faut appliquer les programmes de validation HTML aux nouveaux sites du GdC avant qu'ils ne soient affichés. JustificationLa présentation du document doit être mise à l'essai en utilisant différents logiciels de navigation pour s'assurer que la mise en page demeure intacte, quelle que soit la plate-forme utilisée. Les essais doivent permettre de mesurer la facilité d'utilisation, la capacité de navigation, la disposition de l'écran, et la compréhension et le taux de satisfaction de l'utilisateur. Il faut faire des essais avec les documents en désactivant l'affichage des graphiques, car de nombreux utilisateurs préférent consulter des documents sans ouvrir les fichiers graphiques connexes pour accélérer le téléchargement. Les concepteurs de pages Web doivent être conscients du fait que les utilisateurs se servent d'une diversité d'équipements pour accéder aux fichiers qui peuvent avoir une incidence importante sur l'apparence des documents, plus précisément la couleur des graphiques et les images d'arrière-plan. La validation des documents HTML, sur les sites existants et les sites futurs, en les comparant à une DTD (définition de document type) permettra de garantir qu'ils sont corrects au point de vue de la syntaxe. Il faudrait cependant noter que les éditeurs de langage HTML ne sont pas tous capables d'exécuter une telle fonction, et que certains ne peuvent valider que la DTD étant la propriété exclusive d'un fournisseur. Extrait de : http://www.w3.org/TR/WAI-WEBCONTENT/#validation ValidationValidez l'accessibilité à l'aide d'outils automatisés et de vérifications manuelles. Les méthodes automatisées sont généralement rapides, mais elles ne permettent pas de cerner tous les problèmes d'accessibilité. Les vérifications manuelles sont plus aptes à assurer la clarté du langage et la facilité de la navigation. Commencez à utiliser les méthodes de validation dès les toutes premières étapes du développement. Les problèmes d'accessibilité qui sont cernés rapidement sont plus faciles à corriger et à éviter. Voici quelques méthodes de validation importantes, décrites de façon plus détaillée dans la section « Validation » du document sur les techniques. 1. Utilisez un outil de vérification d'accessibilité automatisé et un outil de validation navigateur. Il convient de souligner que les logiciels de vérification n'abordent pas tous les facteurs d'accessibilité, comme l'efficacité des textes liens, l'applicabilité d'un équivalent textuel, etc. 2. Validez la syntaxe (p. ex., HTML, XML, etc.). 3. Validez les feuilles de style (p. ex., CSS). 4. Utilisez un navigateur ou un émulateur textuel. 5. Utilisez plusieurs navigateur graphiques
6. Utilisez plusieurs navigateurs, anciens et récents. 7. Utilisez un navigateur vocal, un lecteur d'écran, un logiciel d'agrandissement, un affichage réduit, etc. 8. Utilisez des vérificateurs d'orthographe et de grammaire. Les personnes qui lisent une page à l'aide d'un module de synthèse de parole ne pourront peut-être pas déchiffrer un mot mal prononcé par le module de synthèse, qui tente de corriger l'erreur. L'élimination des fautes de grammaire favorise la compréhension du texte. 9. Examinez le document pour en assurer la clarté et la simplicité. Les statistiques de lisibilité, comme celles qui sont produites par certains systèmes de traitement de texte, peuvent être des indicateurs utiles de clarté et de simplicité. Mieux encore, demandez à un réviseur (humain) d'expérience d'examiner le contenu des textes pour en vérifier la clarté. Les réviseurs peuvent également faciliter l'utilisation des documents en définissant les délicates différences culturelles pouvant découler de l'usage de certaines formulations et de certaines icônes. 10. Invitez des personnes handicapées à examiner les documents. Ces personnes, qu'elles aient, ou non, de l'expérience dans le domaine, vous feront part de commentaires utiles au sujet des problèmes d'accessibilité ou d'utilisation et de leur importance. Ligne directrice 6.1Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente. Tous les sites Web du GdC doivent recourir aux feuilles de style
en cascade (CSS) ou à des tableaux de
dimensions semblables pour garantir la normalisation du contenu. W3C Cascading Stylesheets, W3C CSS Validator
JustificationLa conception d'une information efficace est le fruit de l'utilisation intelligente de plusieurs éléments de présentation : couleur, espace, images, typographie et mise en page. Bien que les technologies Web offrent de nouvelles possibilités de créativité au niveau de la présentation de l'information, la normalisation de certains éléments présente des avantages distincts pour la communication, l'identification, la navigation et le contenu. L'application de normes de présentation de l'information à de nombreux sites Web inter-reliés permet à l'utilisateur final de mieux reconnaître, visuellement, les sites du GdC et mène à des associations plus fortes entre diverses institutions du GdC. Dans cette optique, la mise en page normalisée efficace des sites Web se conforme à des pratiques élaborées pour assurer une cohérence, un professionnalisme et des liens cognitifs entre tous les éléments de chaque document Web. InterprétationL'utilisation efficace de l'espace est d'une importance cruciale pour une bonne présentation de l'information. L'utilisation efficace de l'espace dans la colonne de gauche, alliée à une largeur fixe obligatoire pour l'espace réservé au contenu, renforce la reconnaissance visuelle des sites du GdC. Une utilisation uniforme des étiquettes, de la largeur des lignes, de la mise en page des documents Web, etc., améliorera la reconnaissance visuelle des sites du GdC et permettra à l'utilisateur d'y retrouver plus facilement ce qu'il cherche. Des feuilles de style en cascade codées soigneusement sont la façon la plus efficace d'observer cette norme. On peut aussi utiliser des tableaux, codés simplement, pour déterminer l'emplacement des éléments. Pratiques exemplairesMise en page et présentationLorsque la plupart des utilisateurs emploieront des logiciels de navigation qui prennent en charge les feuilles de style CSS2, les techniques suivantes devront être utilisées pour définir la mise en page et la présentation :
Les logiciels de navigation les plus répandus ne prennent pas en charge les feuilles de style CSS de façon uniforme. Toutefois, la dernière génération de logiciels de navigation d'un certain nombre de fournisseurs démontre une solide mise en oeuvre des technolgoies CSS1 et d'un grand nombre des technologies CSS2, et cette tendance va en s'améliorant. Un aspect de la conception de documents accessibles au moyen des feuilles de style CSS consiste à veiller à ce que les documents demeurent accessibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ou non prises en charge. En attendant que la plupart des logiciels de navigation prennent en charge les feuilles de style de façon uniforme, les concepteurs Web peuvent quand même créer des documents accessibles en combinant les caractéristiques prises en charge des feuilles de style CSS à certaines fonctions de présentation du HTML. D'ici là, les tables (pour contrôler la mise en page) et le texte intégré à des images (pour des effets textuels spéciaux) peuvent être utilisés avec des pages optionnelles, au besoin. http://www.w3.org/WAI/GL/19980624txt.htm Utilisez des feuilles de style en cascade seulement lorsque les techniques sont appuyées d'un navigateur adéquat. Chaque nouvelle version des principaux navigateurs graphiques appuie davantage la ligne directrice en matière de CSS. Un grand nombre de commandes CSS (particulièrement pour les effets des caractères, les marges simples, etc.) sont bien appuyées depuis l'introduction des navigateurs graphiques de niveau 4. Des techniques d'appui des CSS plus avancées sont en cours d'élaboration. Une étiquette symbolique devrait toujours être utilisée pour remplacer une balise <FONT>. Les six étapes ci-dessous permettront de réduire au minimum la nécessité de tester les multiples combinaisons plate-forme/navigateur et garantiront que le contenu du site est accessible. En suivant les six étapes suivantes, on évitera d'avoir à tester un grand nombre de combinaisons plate-forme / navigateur.
Les normes de la NSI qui suivent concernent la navigation et présentation, et les langues officielles. Les caractéristiques touchant la navigation et présentation sont décrites ci-après. Les aspects liés aux langues officielles sont traités en détail à la Section 7, langues officielles.Norme 7.1Toutes les institutions du GdC doivent enregistrer leurs noms de domaine gc.ca en adoptant l'une des deux conventions d'affectation de noms suivantes : a) un nom qui représente l'objet fondamental de l'institution dans les deux langues officielles, p. ex., justice.gc.ca; b) deux acronymes ou noms - un où l'anglais est en premier et l'autre où c'est le français qui apparaît en premier, p. ex., pco-bpc.gc.ca et bpc-pco.gc.ca; space-spatial.gc.ca et spatial-space.gc.ca.
Les institutions peuvent également enregistrer les versions unilingues en anglais et en français d'un nom ou de l'acronyme connexe si elles souhaitent ou sont obligées de les utiliser sur les pages de contenu unilingue (c.-à-d.pco.gc.ca sur les pages de contenu en anglais et bcp.gc.ca sur les pages de contenu en français), ou si elles sont obligées de le faire, ou lorsqu'elles publient de l'information dans des médias unilingues, p. ex., dans des magazines ou des journaux en anglais ou en français. JustificationTout comme les numéros de téléphone du gouvernement fédéral dans tout le pays sont facilement reconnaissables grâce au chiffre « 9 » au début du préfixe, la norme de la NSI en vue de l'adoption d'un seul nom de domaine vise à établir un identificateur semblable pour tous les sites du GdC sur Internet. Les noms de domaine sont d'une extrême importance pour l'utilisateur final. Le nom de domaine est le plus haut niveau de référence pour l'accès à un site particulier. Si l'utilisateur connaît le nom de domaine exact, il peut entrer directement l'adresse qui le mènera aux renseignements qu'il cherche. En plus d'agir comme passerelles d'accès à l'information et aux services, les sites Web sont des éléments importants du matériel de marketing, de promotion et d'information. Un nom de domaine commun permettrait aussi de renforcer l'image de marque, la présence et la visibilité du gouvernement fédéral. L'adoption d'un seul domaine pour tous les sites du GdC permettra au grand public de reconnaître plus facilement les sites et les gens pourront se souvenir plus facilement des noms de domaine qu'ils utilisent régulièrement. De plus, la normalisation augmentera peut-être leurs chances de trouver des sites qu'ils n'ont jamais visités. Des sondages non officiels révèlent que les Canadiens et les Canadiennes commencent à faire le lien entre le domaine gc.ca et le GdC. Norme 7.2Tous les sites Web du GdC doivent avoir une page d'accueil au point principal d'entrée au site. Chaque page d'accueil doit comporter trois éléments clés : le mot-symbole « Canada », la signature institutionnelle et un bouton de choix de langue, sauf sur les sites Web unilingues où il faut fournir les boutons de contenu. (Voir la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques qui stipule les exigences pour les sites tant bilingues qu'unilingues avec une exigence spéciale de désistement de responsabilité et d'hyperlien pour ce dernier, voir 7.4). Si des pages d'accueil sont utilisées dans des sites secondaires, elles doivent être conformes aux exigences susmentionnées. Tous les éléments de la page d'accueil doivent être visibles sans défilement sur un écran de 640 par 480 pixels. JustificationLa page d'accueil est la clé de la communication initiale, de l'identification et de la navigation sur tout site Web du GdC et elle doit donc être conçue de manière à faciliter ces fonctions. La taille unique d'écran normalisée garantit que tous les éléments nécessaires sont visibles sans défilement et offre un accès immédiat au contenu complet de toute page d'accueil. Si toute la partie centrale de la page d'accueil peut être personnalisée pour convenir aux besoins de l'institution (ou de ses programmes et services), la normalisation de la taille d'écran et de la disposition des éléments obligatoires améliorera la cohérence visuelle de l'ensemble des sites du GdC. Norme 7.3Toutes les pages de tous les sites Web du GdC doivent incorporer le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle en utilisant des reproductions de qualité supérieure en matière de précision, de couleur et de résolution. a) Le mot-symbole « Canada » doit figurer dans la partie inférieure droite de la zone d'affichage de la page d'accueil et dans la partie supérieure droite de la zone d'affichage des pages de contenu. b) La signature institutionnelle doit figurer dans la partie supérieure gauche de la zone d'affichage de la page d'accueil et des pages de contenu. Dans la page d'accueil d'un site, l'ordre des langues officielles est en fonction de l'emplacement du bureau offrant le service par l'intermédiaire du site en question, c.-à-d. l'anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et le français à gauche pour les bureaux situés au Québec. JustificationLes normes relatives à la taille, à l'emplacement et à la proéminence du mot-symbole « Canada » et de la signature institutionnelle conforme au PCIM au point initial d'entrée des sites du GdC (pages d'accueil) et sur toutes les pages Web suivantes, favorisent la reconnaissance visuelle de chaque institution et accentuent la visibilité de leurs liens avec le GdC. L'emploi cohérent d'identificateurs fédéraux normalisés garantit que toute partie de tout site pourra être associée aisément au gouvernement du Canada et indique que l'information a été fournie par une institution du GdC. Les identificateurs du PCIM servent aussi à garantir aux utilisateurs que l'information est convenablement employée dans le contexte indiqué. Section des langues officiellesAperçuTous les sites Web du GdC doivent respecter les politiques pertinentes de la Loi sur les langues officielles (LLO). Bien que la publication d'information dans les deux langues officielles soit un concept bien établi, le recours aux médias électroniques pose de nouvelles difficultés à circonscrire, entre autres les aspects linguistiques de la technologie et des logiciels axés sur le Web. Les développeurs de contenu Web doivent voir à respecter les exigences de la LLO à la fois dans le contenu et l'architecture de tous les sites et sites secondaires du GdC, en vertu de la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web du Conseil du Trésor. Les normes relatives aux langues officielles qui sont décrites dans les pages qui suivent portent sur des aspects spécifiques de la conception de sites Web. En raison de l'évolution rapide des technologies du Web et des normes associées, il faudra réviser les conventions actuelles afin de s'assurer qu'elles sont à jour et exhaustives. Plusieurs autres éléments des sites Web nécessitent un traitement particulier en vertu de la LLO, entre autres les messages générés par les serveurs, les équivalents textuels et les métabalises. Les serveurs Web transmettent automatiquement de nombreux messages tels que les instructions, les avis de réacheminement du courrier électronique et les messages d'erreur. À moins que le serveur ne soit en mesure de reconnaître la langue d'affichage choisie par l'utilisateur et d'en tenir compte, tous les messages générés automatiquement en réponse à une action de l'utilisateur doivent être bilingues. Comme les équivalents textuels (voir la norme 1, Accessibilité) sont essentiellement un outil permettant de présenter le contenu d'un site dans un autre format, ils doivent eux aussi être affichés dans la langue choisie par l'utilisateur. De même, puisque les métabalises visent à faciliter la recherche d'information sur les sites du gouvernement en uniformisant les critères de recherche, les titres et le contenu des métabalises doivent exister dans la langue officielle de la page de contenu à la fois pour les éléments obligatoires et les éléments facultatifs. À titre de porte d'entrée d'un programme ou d'un service spécifique, la page d'accueil des institutions fédérales est un élément clé de la communication en ligne. Dans le contexte de l'Initiative de la Normalisation des Sites, la page d'accueil a trois principales fonctions : elle doit aider les utilisateurs à identifier l'institution source, à associer le site et l'institution au GdC et à naviguer dans le site dans la langue officielle de leur choix. Norme 7.1Toutes les institutions du GdC doivent enregistrer leurs noms de domaine gc.ca en adoptant l'une des deux conventions d'attribution de noms suivantes : a) un nom qui représente l'objet fondamental de l'institution dans les deux langues officielles, p. ex., justice.gc.ca; b) deux acronymes ou noms - un où l'anglais est en premier et l'autre où c'est le français qui apparaît en premier, p. ex., pco-bcp.gc.ca et bcp-pco.gc.ca; space-spatial.gc.ca et spatial-space.gc.ca.
Les institutions peuvent également enregistrer les versions unilingues en anglais et en français d'un nom ou de l'acronyme connexe si elles souhaitent ou sont obligées de les utiliser sur les pages de contenu unilingue (c.-à-d.pco.gc.ca sur les pages de contenu en anglais et bcp.gc.ca sur les pages de contenu en français), ou lorsqu'elles publient de l'information dans des médias unilingues, p. ex., dans des magazines ou des journaux en anglais ou en français. ExplicationTout comme la plupart des numéros de téléphone du gouvernement au pays peuvent être aisément reconnus grâce au «9» au début de l'indicatif NNX, l'adoption d'une convention spécifique d'attribution de noms de domaine a pour objet de faciliter l'identification du GdC sur Internet. Les noms de domaine sont absolument essentiels pour les utilisateurs, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, le nom de domaine est une référence spécifique à un site individuel. S'il connaît ce nom, l'utilisateur peut se connecter directement à l'information et aux services voulus. D'autre part, comme le nom de domaine est présent à la fois dans les adresses Web et les adresses de courrier électronique, il renforce chez l'utilisateur la notion que son correspondant représente une institution du GdC. En plus de servir de points d'accès aux informations, services et employés de la fonction publique, les sites Web et les adresses de courrier électronique sont des éléments importants du matériel de marketing, de promotion et d'information. Une convention spécifique d'attribution de noms de domaine renforcera l'identité, la présence et la visibilité du gouvernement fédéral. Le regroupement de tous les sites du GdC dans un domaine unique accroîtra donc le taux de reconnaissance visuelle par le grand public et aidera les utilisateurs à se souvenir plus facilement des noms des sites qu'ils consultent régulièrement. Enfin, la normalisation augmentera leurs chances de trouver des sites qu'ils n'avaient jamais visités auparavant. Des sondages officieux nous permettent de penser que les Canadiens commencent à associer le domaine gc.ca au Gouvernement du Canada. À l'heure actuelle, les institutions du GdC utilisent différentes approches pour s'identifier à l'intérieur du domaine gc.ca : acronymes bilingues séparés par un trait d'union, acronymes unilingues, mots clés extraits d'un titre, mots clés abrégés, etc. Bien qu'il soit peu probable qu'une solution unique puisse répondre aux besoins de toutes les institutions du GdC et offrir aux Canadiens une façon totalement intuitive et mémorable de retrouver des sites spécifiques dans la langue de leur choix, il est clair que nous avons besoin d'une plus grande uniformité dans nos méthodes d'identification des institutions. Les options décrites ci-après sont toutes acceptables; elles ont été élaborées de façon à se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Cette norme a aussi des répercussions sur la navigation et sur la présentation. InterprétationSi l'option (b) est retenue, l'ordre d'affichage du nom de l'institution dans les deux langues officielles dépend de l'emplacement du bureau offrant le service sur le site en question : anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et français à gauche pour les bureaux situés au Québec. Par exemple : hrdc-drhc.gc.ca pour les bureaux à l'extérieur du Québec et drhc-hrdc.gc.ca pour les bureaux situés au Québec.
Les exemples qui suivent illustrent les principes ci-dessus. Pour les publications :
Si un nom de lieu est intégré au nom de domaine, les principes suivants s'appliquent :
Noms de programme utilisés comme noms de domaine De nombreux ministères enregistrent les noms de leurs programmes comme sous-domaines de gc.ca. Il s'agit souvent de programmes relevant de plusieurs ministères et qui ne possèdent pas d'identité PCIM spécifique. Par exemple, GenerationEpargne.gc.ca ou Carrefour.gc.ca. Ces noms sont également assujettis aux règles décrites aux options (a) et (b) de la norme 7.1. 7.1 Pratiques exemplairesURL (août 2002) Un autre aspect important de la norme 7.1 de la NSI concerne l'attribution des noms de dossiers et de fichiers utilisés dans les adresses URL et le langage des chaînes d'interrogation susceptibles de figurer dans les URL produites automatiquement par des applications telles Active Server Pages (ASP), p. ex., l'adresse suivante : http://www.goc-gdc.gc.ca/govscripts/docs/wn-qn_f.asp?who-qui=/abc-cba/forum/. Pour répondre à la norme 7.1 de la NSI, la partie du nom de domaine de l'URL (tout ce qui figure à la gauche de gc.ca) doit être bilingue. À titre de pratique exemplaire, les noms de dossiers et de fichiers, par exemple /govscripts/docs/wn-qn_f.asp, qui figurent dans l'adresse d'accès global devraient aussi respecter la norme 7.1 de la NSI. On pourrait atteindre cet objectif de plusieurs façons : attribuer un nom dans les deux langues officielles (links-liens) ou utiliser des acronymes (faq_f.htm), un mot dont l'orthographe est la même en anglais et en français (documents_e.htm), des chiffres (123_f.htm), des caractères alphabétiques (abc_e.htm), etc. On convient que la partie du langage d'interrogation que l'on retrouve dans certaines adresses d'URL produits automatiquement nécessiterait des efforts de programmation importants pour être conforme à la norme 7.1 de la NSI; toutefois, lorsque c'est possible, cette composante devrait aussi être bilingue (par exemple who-qui=/abc-cba/forum/), ou devrait comporter des paires de paramètres / valeurs qui ne sont pas des mots unilingues du dictionnaire (par exemple w=/abc-cba/forum et lang=fr). Noms de domaine (juillet 2000) La chaîne de caractères .ca est un nom de domaine de premier niveau, et gc.ca est un sous-domaine ou «enfant» du «parent» .ca. Un nom placé avant gc.ca indique un sous-domaine du domaine gc.ca. Un nom placé après gc.ca indique un répertoire de ce domaine. Par exemple, canada.justice.gc.ca est un nom de domaine ministériel. justice.gc.ca/publications pointe vers le répertoire «publications» dans le domaine justice.gc.ca. L'architecture de réseau sélectionnée par un ministère déterminera le format des noms de ses sous-domaines et répertoires. Lorsqu'un ministère fait la promotion d'un sous-domaine ou d'un site hébergé par son domaine, il doit employer un nom ou un acronyme bilingue. Par exemple, abc-eac.inac-ainc.gc.ca est l'acronyme bilingue du sous-domaine d'Entreprise Autochtone Canada, qui est hébergé par le domaine d'Affaires indiennes et du Nord Canada. TPSGC/SGTI est responsable de l'enregistrement de tous les noms de sous-domaine du GdC hébergés directement sous gc.ca, mais il n'enregistre pas les sous-domaines de chaque ministère. Chaque ministère est responsable des sous-domaines de son propre domaine ministériel. Consultez le site http://registry.srv.gc.ca pour enregistrer un nom de domaine sous le domaine gc.ca, pour modifier un nom de domaine déjà enregistré (p. ex., pour changer l'information sur les personnes-ressources) et pour vérifier le traitement d'une nouvelle demande d'enregistrement (p. ex., reçue, en attente d'approbation, approuvée). Ce service est fourni par le registre de DNS du GdC, lui-même géré par TPSGC/SGTI. TPSGC/SGTI tient à jour une liste des noms de domaine institutionnels enregistrés sous .ca, .com, .net et .org, que vous pouvez consulter à l'adresse http://registry.srv.gc.ca. Norme 7.2Tous les sites Web du GdC doivent avoir une
page d'accueil au point principal d'entrée au site. Chaque page d'accueil doit comporter
trois éléments clés : le mot-symbole « Canada », la signature institutionnelle et un bouton de choix de langue, sauf sur les sites Web
unilingues où il faut fournir les
boutons de contenu. (Voir la Politique
concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques qui
stipule les exigences pour les sites tant bilingues qu'unilingues avec
une exigence spéciale de
désistement de responsabilité et d'hyperlien pour ce dernier, voir 7.4). ExplicationLes pages d'accueil jouent un rôle clé pour la communication initiale, l'identification et la navigation sur tous les sites Web du GdC; il faut donc que leur conception facilite ces fonctions. La résolution unique et normalisée garantit que l'utilisateur pourra prendre connaissance immédiatement de tout le contenu de la page d'accueil sans avoir à la faire défiler. Bien que la partie centrale de la page d'accueil puisse être personnalisée pour satisfaire aux besoins spécifiques de l'institution (ou de ses programmes et services), la normalisation de la résolution et de la disposition des éléments obligatoires favorisera l'uniformisation visuelle de tous les sites du GdC. InterprétationLes exigences en matière de langues officielles qui s'appliquent aux pages d'accueil sont décrites dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web (Modalités de mise en oeuvre) du Conseil du Trésor. Plus spécifiquement, pour la page d'accueil du site d'un bureau désigné comme bilingue, consultez les normes 6.1.1. b) et c) ainsi que l'annexe A. Pour la page d'accueil du site d'un bureau désigné comme unilingue, consultez la norme 6.1.2 a) et l'annexe B. Les sites des bureaux des institutions qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles doivent refléter les obligations en matière de langues officielles des bureaux qui utilisent ces sites. La politique du CT exige que ces obligations se manifestent au niveau de la page d'accueil, qui constitue, dans la perspective des langues officielles, un « guichet de service électronique » pour le bureau. Les normes décrites ci-dessus doivent tenir compte des facteurs suivants :
En la pratique on recommande hautement à un bureau unilingue qui désire afficher un contenu qui vise le public partout au Canada, de l'afficher sur le site officiel de l'institution, ou sur un autre site bilingue, et d'y référer au moyen d'un hyperlien, plutôt que de l'afficher directement sur son propre site. Norme 7.3Toutes les pages de tous les sites Web du GdC
doivent incorporer le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle en
utilisant des reproductions de qualité supérieure en matière de précision, de couleur et
de résolution. ExplicationDans le cadre des politiques du Programme de coordination d'image de marque (PCIM), toutes les pages de tous les sites Web du GdC doivent identifier clairement le GdC comme étant la source ultime du contenu. On obtient ce résultat en affichant sur ces sites les identificateurs du GdC, dont le mot-symbole « Canada » et les signatures institutionnelles appropriées. Afin de faciliter la reconnaissance visuelle des sites du GdC, tous les développeurs Web doivent respecter les mêmes normes régissant la taille, la disposition et la proéminence de ces éléments. Les normes régissant la taille, la disposition et la proéminence du mot-symbole « Canada » et des signatures institutionnelles au point d'accès initial d'un site du GdC (la page d'accueil), ainsi que sur toutes les pages Web du site, favorisent la reconnaissance visuelle des institutions individuelles et la reconnaissance de leur lien avec le GdC. L'utilisation uniformisée des identificateurs d'institutions fédérales garantit que toute section d'un site donné pourra facilement être identifiée comme appartenant au GdC, et confirmera que l'information affichée a été fournie par une institution du GdC. Les identificateurs PCIM confirment également à l'utilisateur que cette information est utilisée d'une façon appropriée dans le contexte voulu. Lorsque la taille et le format du contenu excèdent la résolution standard de 640 par 480 pixels, la page doit comporter un avis expliquant à l'utilisateur comment il peut ajuster la résolution de son écran pour tenir compte du format non standard, p. ex. tableaux, cadres, etc. Cette norme a aussi des répercussions sur la navigation et sur la présentation. Norme 7.4Les pages d'accueil unilingues du GdC doivent inclure un message bilingue stipulant qu'en vertu de la Loi sur les langues officielles, le bureau n'offre les services à la clientèle que dans l'une des deux langues officielles. Ce message doit également aviser les utilisateurs de la présence d'un hyperlien à un site où ils peuvent avoir accès à de l'information générale dans les deux langues officielles. Dans la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, il y a une page d'accueil type dans laquelle figure le message qu'il faut utiliser. De plus, l'annexe C de la politique énonce le texte de désistement qu'il faut utiliser dans le cas des sites bilingues qui affichent du contenu appartenant à des entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. ExplicationOn accepte qu'un site soit dans une seule langue officielle lorsque le bureau qui a la responsabilité du site n'est pas tenu d'offrir au public son contenu dans les deux langues officielles en vertu de la Loi sur les langues officielles ou du règlement afférent. Le bureau en question n'est pas alors tenu de présenter le contenu de son site dans les deux langues officielles car il n'est pas obligé de fournir à la population de la région qu'il dessert ses services dans les deux langues officielles. Toutefois, en raison de la nature même d'Internet, il est probable que de nombreux visiteurs du site voudront obtenir de l'information dont la portée dépasse celle du matériel offert sur le site par l'institution fédérale. L'hyperlien qui renvoie d'un site unilingue vers un site bilingue (par exemple, le site officiel de l'institution) permet à la population de langue officielle minoritaire de la région desservie par le bureau unilingue d'avoir accès à d'autres informations fournies par l'institution en question dans la langue officielle de son choix, même si le bureau n'est pas tenu d'offrir des services bilingues au public de la région dont il est responsable. Norme 7.5Toute page de site Web du GdC doit
comporter des boutons de navigation permettant à l'utilisateur d'explorer le site dans la
langue de son choix ou d'accéder à la même information dans l'autre langue officielle,
sauf lorsque le bureau offrant le site Web n'est pas désigné bilingue. ExplicationLes sites des bureaux des institutions qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles doivent refléter les obligations en matière de langues officielles des bureaux qui exploitent ces sites. Les normes assurent la prise en compte de ces obligations au niveau de la page d'accueil, qui constitue, dans la perspective des langues officielles, un « guichet de service électronique » pour le bureau. Les normes régissant l'utilisation des boutons de sélection de la langue reflètent les exigences de la Loi sur les langues officielles, et en particulier de l'article 28 de la Loi, qui stipule que les bureaux qui doivent servir le public dans les deux langues officielles sont tenus d'offrir « activement » leurs services et communications dans les deux langues. Les boutons de sélection de la langue affichés sur la page d'accueil jouent ce rôle. Dans le cas d'un bureau unilingue, les normes sont différentes; consultez à cet effet la norme 7.2. 7.5 Pratiques exemplairesExemples de barres de menu communes et institutionnelles pour un site Web bilingue.Page de contenu français :
Page de contenu anglais :
Exemples des barres de menu communes et institutionnelles pour site Web unilingue.Page de contenu français :
Page de contenu anglais :
Norme 7.6 (Mise à jour)Les messages générés par les serveurs Web et les serveurs d'application Web devront apparaître dans la langue officielle que préfère l'utilisateur. Si cela n'est pas possible ou si la langue de préférence de l'utilisateur n'est pas connue, le message doit être affiché entièrement dans les deux langues officielles et selon l'ordre prévu. Pour de plus amples renseignements, prière de se reporter à la Directive concernant l'utilisation des langues officielles sur les sites Internet1. Historique des versions
ExplicationLe principe établi à la norme 7.6 vise à garantir qu'après la sélection de la langue d'affichage du contenu par l'utilisateur, les messages sont générés par le serveur du site dans la même langue. Ce principe est donc conforme à ceux décrits dans les autres normes (voir par exemple sous «Interprétation» aux normes 7.1 et 7.5). Lorsque la technologie dont dispose une institution ne permet pas la sélection de la langue d'affichage des messages générés par le serveur, ce dernier doit être configuré de manière à afficher des messages bilingues à la fois sur les pages françaises et les pages anglaises. Dans ces messages bilingues, l'ordre d'affichage des deux langues doit refléter la langue d'affichage de la page Web. Ce principe s'accorde également avec ceux de la norme 7.1. Messages bilingues des serveursNorme 7.7Tout équivalent textuel doit être présenté dans la langue de la page Web où il figure. ExplicationCe principe s'accorde avec ceux énoncés à la norme 7.6. Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)Norme 7.8Les éléments obligatoires qui constituent la métabalise de toute page Web doivent correspondre à la langue officielle de la page. InterprétationDans cette norme, l'élément de la métabalise qui compose le contenu doit se trouver dans la langue de la page à laquelle il est intégré. MétadonnéesMetabalise complet = <meta name="Title" content="Avis importants"> Meta nom ou étiquette de l'élément méta : "title ", "originator", "language of resource", "date" et " controlled subject"
Contenu de l'élément méta = nom du contenu dans le nom ou l'étiquette de l'élément.
Voir l'exemple ci-dessous de métadonnées pour une page : <meta name="title" content="inserez "title" en
français ou en anglais ici"> Metadonnées pour une page en français : <meta name="title" content="216 couleurs recommandées pour le Web> Metadonnées pour une page en anglais : <meta name="title" content="216 Web-safe Colours"> Norme 7.9Les institutions fédérales doivent s'assurer que leur contenu qui est affiché sur un site qui fait l'objet d'un accord de collaboration est conforme aux exigences relatives aux langues officielles qui s'appliqueraient si le site était strictement celui du bureau en question. ExplicationLe contenu dont le bureau fédéral est responsable doit être clairement identifié et doit satisfaire aux exigences en matière de langues officielles. InterprétationTous les bureaux situés dans la région de la capitale nationale, ainsi que toutes les administrations centrales et les bureaux nationaux des institutions sont tenus de servir le public, ou de fournir leur information et de communiquer avec le public, dans les deux langues officielles et les sites de ces bureaux sont soumis aux mêmes obligations. Les bureaux qui n'entrent pas dans la catégorie ci-dessus doivent assurer leurs communications dans les deux langues officielles quand ils sont soumis à la réglementation sur les langues officielles « Règlement sur les langues officielles-communications avec le public et prestation des services ». On peut trouver le texte officiel du règlement et une description de ses dispositions à : http://www.hrma-agrh.gc.ca/ollo/ sous la rubrique « législation ». Les bureaux tenus de servir le public dans les deux langues officielles sont inscrits sur le système de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique appelé Burolis. Il y a également une directive du Conseil du Trésor qui vient compléter la Loi sur les langues officielles, son règlement d'application et sa Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. Norme 7.10Tous les administrateurs de courriel du GdC doivent fournir à tous les fonctionnaires des adresses électroniques qui reflètent l'observation des exigences en matière de langues officielles en utilisant le format d'adresse électronique qui reflète le ou les noms de domaine choisis par l'institution. Voir la norme 7.1 ci-dessus pour l'ordre des langues officielles dans les noms de domaine. ExplicationEn matière de langues officielles, les exigences relatives au nom de domaine sont identiques à celles stipulées à la norme 7.1. Il est important de s'assurer que tous les éléments du nom de domaine à la droite du symbole @ utilisent la nomenclature de nom de domaine officielle du serveur Web de l'institution en matière de langues officielles. Ainsi, une institution qui a enregistré un nom ou un acronyme avec trait d'union comme nom de domaine (c.-à-d., l'option (b) telle que décrite à la norme 7.1) doit employer le même ordre de présentation pour les adresses de courrier électronique de ses employés. Par exemple, anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et français à gauche pour les bureaux situés au Québec. ModèlesModèles d'adresses de courriel : français Modèles d'adresses de courriel : anglais Cette règle s'applique aux ministères qui gèrent leur propre passerelle SMTP, mais ne touche pas la passerelle centralisée X.400/SMTP, qui utilise un format de mappage d'adresses spécifique. InterprétationUne institution peut également enregistrer des versions unilingues équivalentes d'un nom de domaine pour son courrier électronique. Toutefois, l'utilisation de ces formats unilingues doit être réservée aux circonstances décrites ci-dessus, à l'égard des formats unilingues des noms de domaine dans les publications bilingues et de la publicité dans des médias unilingues distincts (voir sous « Interprétation » à la norme 7.1). On peut également les employer sur les cartes de visite si la langue officielle de chaque version unilingue correspond à celle du texte : p. ex. si la version unilingue anglaise fait partie de l'information imprimée en anglais sur la carte, et la version unilingue française fait partie de l'information imprimée en français (voir sous «Interprétation» à la norme 7.1). Encore une fois, l'utilisation de ces versions unilingues doit être interprétée comme un raccourci visant à faciliter la communication entre la population et un bureau du gouvernement. Elles ne doivent pas remplacer les versions bilingues employées pour répondre aux courriels (voir ci-dessus).
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