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Normalisation des sites InternetSection des accords de collaborationAperçuLes institutions du GdC ayant conclu des accords de collaboration avec d'autres niveaux de gouvernement ou le secteur privé ont d'autres défis à relever pour assurer l'image de marque, la présence et la visibilité fédérale. Les sites Web sont sans doute parmi les exemples les plus discutables, car l'espace prévu pour l'identification est souvent limitée et la partie qui accueille le site Web en détient le contrôle sur le plan créatif. De plus, le GdC doit s'assurer d'éviter de promouvoir, explicitement ou implicitement, quelque personne, entreprise, organisation ou produit que ce soit. Norme 2.1Les organisations du GdC doivent s'assurer que les sites Web qui font l'objet d'un accord de collaboration soulignent leur participation en exposant distinctement l'un des identificateurs du PCIM, indiquant ainsi une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires. JustificationCes questions relèvent à la fois de la Politique sur les communications du gouvernement et de la politique du Programme de coordination de l'image de marque fédérale. Au début de l'an 2000, le Le Secteur du service et de l'innovation de la Division de l'image de marque et des communications gouvernementales du SCT a créé un groupe de travail interministériel chargé d'étudier toute image de marque produite dans le cadre d'accords de collaboration et d'élaborer des solutions qui seront promulguées dans la politique renouvelée sur les communications du gouvernement. InterprétationLes institutions du gouvernement du Canada peuvent choisir l'un des trois moyens suivants pour s'identifier visuellement : la signature institutionnelle, la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Dans un accord impliquant plus d'une institution du GdC, ces institutions seront identifiée par la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Lorsqu'il s'agit d'un accord de collaboration touchant un grand nombre de partenaires, il est recommandé de créer une page distincte pour l'identification des participants afin d'éviter la confusion que pourrait créer la présence d'un grand nombre de symboles et de logos un peu partout dans le site. La décision concernant la mesure dans laquelle on doit appliquer les normes de la NSI aux sites Web assujettis à des accords de collaboration n'est pas simple puisque le GdC a conclu plusieurs types variés d'accords avec de nombreux partenaires différents. Les sites qui utilisent le nom de domaine gc.ca doivent appliquer intégralement les normes de la NSI. Le domaine gc.ca a été conçu pour tous les sites Web institutionnels Internet du GdC et non nécessairement pour l'ensemble des sites avec lesquels une institution donnée a conclu un accord de partenariat. Logiquement, le site principal et tous les sous-sites d'une institution du GdC devraient utiliser la désignation de domaine gc.ca. Ces sites incluent ceux qui sont principalement associés à la mise en oeuvre de programmes et (ou) à la diffusion de renseignements ministériels. Les sites collaboratifs découlant d'accords conclus avec d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux ou municipaux), avec le secteur privé, etc., doivent utiliser une désignation de domaine différente telle .ca, .org ou .com (p. ex., http://www.rcsec.org). Dans ces sites, la contribution du GdC demeure assujettie aux normes de la NSI relatives à l'accessibilité, aux accords de collaboration, au cybersquattage, aux avis importants et aux langues officielles. Remarquez que les institutions du GdC doivent afficher l'un des identificateurs du PCIM afin d'indiquer une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires. Dans ces cas particuliers, on doit définir dans un protocole d'entente la meilleure façon d'identifier les partenaires et leurs contributions. La politique confie au ministre compétent la responsabilité de déterminer si un programme à frais partagés doit comporter l'image de marque fédérale dans sa publicité. Lorsque le ministre l'exige, l'institution fédérale qui conclut une entente ou un marché avec d'autres niveaux du gouvernement ou avec des institutions privées doit prévoir des dispositions énonçant les modalités d'identification de chacun des partenaires. Pour d'autres accords de collaboration, l'institution du GdC peut avoir une responsabilité première. Elle peut avoir financé la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du site et en héberger le site. D'autres participants peuvent jouer des rôles restreints ou mineurs, par exemple offrir des sources d'information seulement. Il faut utiliser le nom de domaine gc.ca pour ces sites et les normes de la NSI doivent s'appliquer intégralement. 2.1 Pratiques exemplairesExemple d'accord de collaboration : http://www.rcsec.org La publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Faire plus avec l'argent des contribuables : Le gouvernement fédéral en tant que « partenaire » : les six étapes d'une collaboration réussie (octobre 1995) est un excellent document de référence pour les gestionnaires du secteur public qui doivent relever le défi d'offrir aux Canadiens des services de qualité en recourant à des mécanismes équivalents de prestation de services. Vous trouverez davantage de détails sur les accords de collaboration au Politique de communication du gouvernement du Canada. Norme 2.2Étant donné que le GdC interdit clairement la création d'un avantage concurrentiel injuste en appuyant des intérêts privés, les sites Web du GdC ne doivent pas afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services offerts par des particuliers ou des entreprises privées, mis à part les exemptions prévues dans les accords de collaboration et dans l'utilisation de symboles approuvés par le CT dans tout le gouvernement. JustificationLes marques de commerce, les logos, les certifications professionnelles, les formats de fichier spéciaux et les plugiciels peuvent être importants pour un auditoire donné, mais l'emploi des icônes connexes peut être perçu comme une promotion. InterprétationL'utilisation des symboles et des logos est permise dans les accords de collaboration. La Présidente du Conseil du Trésor a approuvé un certain nombre de symboles pour une utilisation à l'échelle du gouvernement, comme le symbole du Bureau du Canada pour le millénaire et le symbole de l'Année internationale des personnes âgées. Cependant, même approuvés à l'échelle du gouvernement, ces symboles devraient être affichés avec discrétion. Tout autre symbole visant une utilisation à l'échelle du gouvernement doit être approuvé au préalable par la Présidente du Conseil du Trésor. Aucun site Web du GdC ne devrait afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services de personnes ou d'entreprises privées. L'ajout discret sous forme textuelle d'information pertinente plutôt que l'utilisation de symboles et de logos réduit l'apparence promotionnelle. 2.2 Pratiques exemplairesPour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003) Grâce au Groupe de travail de la NSI sur les hyperliens, les pratiques exemplaires ci-après ont été formulées afin d'aider les ministères et organismes à mettre en oeuvre les avis concernant les hyperliens et de fournir des exemples de codage pour établir des liens avec des sites autres que des sites du GdC. Les pratiques exemplaires comprennent également des critères pour établir des liens et des réponses normalisées aux demandes dont on doit tenir compte avant de mettre en place des liens vers d'autres sites que ceux du GdC et à partir de ces sites. Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs avis importants. Maintenant que les sites Internet fédéraux sont établis comme moyen de communication et de sensibilisation viable et efficace et que l'utilisation d'Internet s'est répandue dans la société canadienne en général, il y a eu une hausse marquée du nombre de demandes reçues par le gouvernement du Canada (GdC) d'organismes non gouvernementaux qui cherchent à établir, dans les sites Web du GdC, des liens vers les sites Web d'organismes non gouvernementaux et vice versa. De façon générale, il n'est pas nécessaire de conclure une entente de liaison ou d'obtenir une autorisation pour établir un lien vers un autre site. De plus, en règle générale, le GdC se réserve le droit de refuser ou de supprimer des liens sans préavis. Ces pratiques exemplaires devraient être appliquées à tous les liens des sites Web, indépendamment du format des documents (par ex., HTML, PDF, RTF, etc.) :
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