| Nom du ministère ou agence | Code Org. |
Observations |
| Institut canadien de conservation | Approuvé par le Conseil du trésor en novembre 1992.
Organisme de service spécial créé en février 1991. |
Quiconque désire de plus amples renseignements sur ce rapport peut s'adresser à pasadmin@hrma-agrh.gc.ca.
