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DATE : Le 14 septembre, 1999
AUX : Agents financiers supérieurs et agents financiers supérieurs à temps plein
OBJET : Cartes d'acquisition
Le programme des cartes d'achat s'est avéré un franc succès depuis son
introduction. Le nombre de cartes en circulation excède les 25,000 et les achats mensuels
se chiffrent à plus de $29.5 millions de dollars. Les épargnes directes réalisées en
1998 se sont élevées à près de $1 million de dollars.
Politique sur les cartes d'acquisition :
Nous avons apporté certains correctifs mineurs à la politique existante afin de
clarifier le mode de paiement et, pour inclure un formulaire en format électronique de
demande de carte Visa et MasterCard.
Les commentaires suivants visent à vous rappeler comment maximiser l'utilisation
des cartes d'acquisition. Les paiements aux compagnies de carte d'achats doivent
être traités dans un délais prescrit afin d'éviter au minimum les frais de
crédit mais le plus important consiste à maximiser les rabais
disponibles. Le règlement
des factures selon les termes choisis par les ministères assurera le maximum de
bénéfices.
Il est aussi important de noter que lorsque des rabais sont offerts, les paiements
peuvent être effectués avant la période normale en vigueur tel que stipulé à
l'article 5h) de la Politique sur les demandes de paiement et paiement à la date
d'échéance. En payant les factures rapidement, les ministères obtiendront une ristourne
plus élevée.
Guide de Gestion :
Nous avons aussi complété la seconde version du Guide de Gestion
(ou meilleures pratiques). Vous y trouverez des informations sur l'historique, l'utilisation et
bénéfices reliés aux cartes d'achats et des recommandations quant aux normes de
contrôles internes pour aider les gestionnaires à bien contrôler les activités
reliées aux cartes.
La politique révisée, le Guide de Gestion et les formulaires de demande de cartes
sont disponibles à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/dcgpubs/TBM_142/siglist_e.html
Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous désirez recevoir une
copie électronique du document, veuillez demander à un membre de votre personnel de
contacter Robert Berniquez au 613-957-9672.
Le sous-controleur général
J. Colin Potts
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