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DATE : Le 24 mars 2000
AUX : Agents financiers supérieurs (AFS) et agents financiers supérieurs à temps
plein (AFSTP)
OBJET : Politique sur les règlements interministériels
La Stratégie d'information financière (SIF), mise en œuvre le 1er avril
1999, portait la refonte du processus de règlements interministériels. Lorsque les
ministères utilisent la nouvelle série de systèmes centraux de la SIF du receveur
général, pour la plupart des règlements entre les ministères, c'est habituellement le
créditeur qui lance l'opération à l'aide du Système normalisé des paiements
(SNP) (un
système central de la SIF) plutôt que le débiteur. Cette nouvelle marche à suivre
devrait améliorer considérablement le traitement des règlements interministériels.
Toutefois, les ministères éprouveront des difficultés temporaires pendant la période
de transition alors que certains utiliseront la nouvelle démarche tandis que d'autres se
serviront des systèmes centraux antérieurs à la SIF.
Pour réaliser ces gains d'efficacité et minimiser les effets des difficultés
temporaires, les ministères ont besoin de processus administratifs bilatéraux
disciplinés et rapides qui s'intègrent aux arrangements commerciaux entre eux, et ces
processus doivent être bien compris et documentés. La rapidité du traitement n'est pas
une exigence nouvelle, mais elle revêt plus d'importance parce qu'elle veillera à ce que
les règlements interministériels soient traités avec promptitude et exactitude.
La présente politique met l'accent sur les exigences au cours de la période de
transition. Elle sera révisée lorsque tous les ministères auront été branchés à la
série de systèmes centraux de la SIF du receveur général.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Greville Price,
Division des politiques de gestion financière et de comptabilité (PGFC), au
(613) 952-3404.
Le sous-contrôleur général,
Richard J. Neville
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