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Texte de l'Accord
Préambule
Le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, ayant résolu
- DE RENFORCER les liens privilégiés d'amitié et de coopération
entre leurs nations,
- DE CONTRIBUER au développement et à l'essor harmonieux du
commerce mondial ainsi qu'à l'expansion de la coopération internationale,
- DE CRÉER un marché plus vaste et plus sûr pour les produits
et les services produits sur leurs territoires,
- DE RÉDUIRE les distorsions du commerce,
- D'ÉTABLIR une réglementation claire et mutuellement avantageuse
de leurs échanges commerciaux,
- D'ASSURER un environnement commercial prévisible propice à
la planification d'entreprise et à l'investissement,
- DE FAIRE FOND SUR leurs droits et obligations aux termes de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce et d'autres
instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération,
- D'ACCROÎTRE la compétitivité de leurs entreprises sur
les marchés internationaux,
- DE FAVORISER la créativité et l'innovation et d'encourager
le commerce de produits et de services faisant l'objet de droits de propriété
intellectuelle,
- DE CRÉER de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer
les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs,
- DE S'ACQUITTER de tout ce qui précède d'une manière
compatible avec la protection et la conservation de l'environnement,
- DE PRÉSERVER leur liberté d'action relativement à la
sauvegarde du bien public,
- DE PROMOUVOIR le développement durable,
- DE RENFORCER l'élaboration et l'application des lois et règlements
en matière d'environnement, et
- DE PROTÉGER, d'accroître et de faire respecter les droits fondamentaux
des travailleurs,
SONT CONVENUS de ce qui suit :
Partie I : Dispositions générales
Partie II : Commerce des produits
Partie III : Obstacles techniques
au commerce
Partie IV : Marchés publics
Partie V : Investissement, services
et questions connexes
Partie VI : Propriété
intellectuelle
Partie VII : Dispositions administratives
et institutionnelles
Partie VIII : Autres dispositions
Annexes I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement,
le commerce transfrontières des services et les services financiers
Errata
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