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Au
départ: généralement pas d'engagements en matière
d'accés aux marchés
- Dispositions
du GATT (marchandises) et de l'AGCS (services)
exemptant les marchés publics des engagements
pris par les gouvernements en matière d'accés
aux marchés.
Les
trois domaines: haut
de page
- Transparence:
le
Groupe de travail de la transparence des marchés
publics (WGTGP)
Groupe
de travail multilatéral chargé d'effectuer une
étude sur la transparence des pratiques de
passation des marchés publics dans la perpective
de conclure un accord. Informations
disponibles: présentation, mandat et
travaux du Groupe de travail.
-
- Services:
Groupe
de travail des règles de l'AGCS
(WPGR)
Établi
notamment pour mener les négociations sur les
marchés publics de services prévues dans
l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS). Informations disponibles: mandat
et travaux du Groupe de travail.
- Accord
plurilatéral sur les marchés publics
- Accord
signé par un nombre limité de Membres de l'OMC.
Informations disponibles:
présentation, texte juridique, engagements et
notifications des pays, et travaux du Comité.
-
Autres
liens
haut
de page
>
Directives
internationales en matière de passation des
marchés publics
> Traitement
des marchés publics dans les initiatives
régionales et les accords bilatéraux
> Présentation
des systèmes nationaux de passation des marchés
> Liens
vers des sites offrant des possibilités de
marchés
-
14-17
janvier 2003: Atelier conjoint OMC-Banque mondiale sur les
marchés publics
Un atelier régional conjoint OMC-Banque mondiale sur la réforme
des marchés publics et la transparence dans l'attribution des
marchés publics a été organisé, à l'intention des pays africains
anglophones, à Dar es Salaam, en Tanzanie.
> Présentations
et documents d'information
(uniquement en anglais)
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