Titres des organismes fédéraux (12 mars 1998)

Introduction

Le présent document renferme les titres et les abréviations des organismes assujettis au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) à compter du 12 mars 1998 La partie 1 renferme un index alphabétique des titres tandis que la partie 2 renferme un index alphabétique des abréviations. Ce document remplace celui publié sous le titre «Appendice C, Titres des organismes fédéraux» au chapitre 2 du Volume Communications du Manuel du Conseil du Trésor.

La liste a été dressée en grande partie d'après les annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les institutions non assujetties à la politique sur le PCIM, les commissions établies en vertu de la Loi sur les enquêtes et les organismes inactifs, en sont exclus. À moins d'indication contraire, les titres d'usage paraissant dans ce document ont été approuvés par le président du Conseil du Trésor, conformément à la politique sur le PCIM.

Les titres d'usage sont en caractères gras afin de les distinguer des appellations légales; celles-ci sont incluses lorsqu'elles sont différentes du titre d'usage. Les abréviations approuvées figurent entre parenthèses, après le titre d'usage. Tous les titres paraissent dans les deux langues pour vous aider.

Les titres d'un bon nombre d'organismes ont été touchés par la dernière restructuration de l'appareil gouvernemental. Ce document renferme tous les titres qui ont été approuvés jusqu'à date. Ceux qui sont toujours sujets à un changement sont rayés.

Pour des précisions au sujet de la création, de l'adoption et de l'utilisation d'un titre d'usage, veuillez consulter le Chapitre 2, Programme de coordination de l'image de marque, du Volume Communications du Manuel du Conseil du Trésor.

Note : cette liste est fournie à titre de référence seulement.

Demandes de renseignements

Vous pouvez adresser toute demande de renseignement aux Programme de coordination de l'image de marque, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Téléphone : 613-957-2544; Télécopieur : 613-946-5187; courriel : information@fip-pcim.gc.ca.

Définitions

Appellation légale : le nom figurant dans la loi d'habilitation, la proclamation, le décret ou tout autre instrument utilisé pour créer un organisme gouvernemental.

Signature : ensemble constitué d'un symbole et d'un titre d'usage bilingue.

Titre d'usage : titre autorisé, utilisé dans la signature et servant à identifier un organisme, un programme ou une activité. Ce titre devrait être utilisé dans toutes les communications.

Partie 1
Titres des organismes

Administration de pilotage de l'Atlantique Canada (APA)
Atlantic Pilotage Authority Canada (APA)

Administration de pilotage de l'Atlantique
Atlantic Pilotage Authority

Administration de pilotage des Grands Lacs Canada (APGL)
Great Lakes Pilotage Authority Canada (GLPA)

Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée
Great Lakes Pilotage Authority, Ltd.

Administration de pilotage des Laurentides Canada (APL)
Laurentian Pilotage Authority Canada (LPA)

Administration de pilotage des Laurentides
Laurentian Pilotage Authority

Administration de pilotage du Pacifique Canada (APP)
Pacific Pilotage Authority Canada (PPA)

Administration de pilotage du Pacifique
Pacific Pilotage Authority

Administration de rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
Prairie Farm Rehabilitation Administration (PFRA)

(La signature comprend le titre «Agriculture et Agroalimentaire Canada»)

Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada (APGTC)
Canada Oil and Gas Lands Administration (COGLA)

Administration du pipe-line du Nord Canada (APN)
Northern Pipeline Agency Canada (NPA)

Administration du pipe-line du Nord
Northern Pipeline Agency

Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada (AECEC)
External Affairs and International Trade Canada (EAITC)

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Department of Foreign Affairs and International Trade

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Indian and Northern Affairs Canada (INAC)

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Department of Indian Affairs and Northern Development

Agence canadienne de développement international (ACDI)
Canadian International Development Agency (CIDA)

Agence des télécommunications gouvernementales (ATG)
Government Telecommunications Agency (GTA)

Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)
Canadian Environmental Assessment Agency (CEAA)

Agence canadienne d'inspection des aliments
Canadian Food Inspection Agency

Agence spatiale canadienne
Canadian Space Agency

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC)

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Department of Agriculture and Agri-Food

Anciens Combattants Canada (ACC)
Veterans Affairs Canada (VAC)

Ministère des Anciens combattants
Department of Veterans Affairs

(Pour identifier le ministère et les organismes qui relèvent du ministre des Anciens combattants, on utilise le titre «Gouvernement du Canada, Anciens Combattants»)

Archives nationales du Canada (AN)
National Archives of Canada (NA)

Bibliothèque nationale du Canada (BNC)
National Library of Canada (NLC)

Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
Transportation Safety Board of Canada (TSB)

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board

Bureau des Jeux du Commonwealth de 1994
Office for the 1994 Commonwealth Games

Bureau des Jeux du Commonwealth de 1994, Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social
Office for the 1994 Commonwealth Games, Department of National Health and Welfare

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Bureau des passeports
Passport Office

(Un organisme de service spécial de Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada )

Bureau des relations fédérales-provinciales (BRFP)
Federal Provincial Relations Office (FPRO)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF)
Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs (FJA)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Bureau du Conseil privé (BCP)
Privy Council Office (PCO)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Bureau du Directeur général des élections (BDGE)
Office of the Chief Electoral Officer (CEO)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Bureau du Juge-arbitre, Loi sur l'assurance-chômage (BJ)
Office of the Umpire, Unemployment Insurance Act (OU)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI)

Bureau du surintendant des institutions financières
Office of the Superintendent of Financial Institutions

Bureau du Vérificateur général du Canada (BVG)
Office of the Auditor General of Canada (OAG)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ship-source Oil Pollution Fund

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Centre canadien des eaux intérieures (CCEI)
Canada Centre for Inland Waters (CCIW)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Citizenship and Immigration Canada (CIC)

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Department of Citizenship and Immigration

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Security Intelligence Review Committee

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Comité externe d'examen de la GRC
RCMP External Review Committee

Commissaire des incendies du Canada (CI)
Fire Commissioner of Canada (FC)

Commissaire fédéral des incendies
Dominion Fire Commissioner

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Offices of the Information and Privacy Commissioners

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Commissariat aux langues officielles (CLO)
Office of the Commissioner of Official Languages (OCOL)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Commission canadienne des affaires polaires
Canadian Polar Commission

Commission canadienne du lait (CCL)
Canadian Dairy Commission (CDC)

Commission d'appel, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Appeal Board, Hazardous Materials Information Review Act

Commission d'appel des brevets Canada (CAB)
Patent Appeal Board Canada (PAB)

Commission d'appel des brevets
Patent Appeal Board

Commission d'indemnisation des marins marchands du Canada (CIMM)
Merchant Seamen Compensation Board Canada (MSCB)

Commission d'indemnisation des marins marchands
Merchant Seamen Compensation Board

Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA)
Atomic Energy Control Board (AECB)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Immigration and Refugee Board

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
Public Service Commission of Canada (PSC)

Commission de la fonction publique
Public Service Commission

Commission de révision des lois Canada (CRL)
Statute Revision Commission Canada (SRC)

Commission de révision des lois
Statute Revision Commission

Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)
The National Battlefields Commission (NBC)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMH)
Historic Sites and Monuments Board of Canada (HSMB)

Commission des plaintes du public contre la GRC
RCMP Public Complaints Commission

Commission des réclamations étrangères (CRE)
Foreign Claims Commission (FgnCC)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Commission du droit d'auteur Canada (CDA)
Copyright Board Canada (CB)

Commission du droit d'auteur
Copyright Board

Commission du droit du Canada
Law Commission of Canada

Commission géologique du Canada (CGC)
Geological Survey of Canada (GSC)

(La signature comprend le titre «Ressources naturelles Canada»)

Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
National Parole Board (NPB)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Condition féminine Canada (CFC)
Status of Women Canada (SWC)

Bureau de la Coordonnatrice, Situation de la femme
Office of the Coordinator, Status of Women

Conseil canadien du multiculturalisme (CCM)
Canadian Multiculturalism Council (CMC)

Conseil consultatif national de la Condition physique et du Sport amateur (CCNCS)
National Advisory Council on Fitness and Amateur Sport (NACFAS)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA)
National Advisory Council on Aging (NACA)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada (CEPMB)
Patented Medicine Prices Review Board Canada (PMPRB)

Conseil d'examen du prix des médicaments
Patented Medicine Prices Review Board

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada (CCRMD)
Hazardous Materials Information Review Commission Canada (HMIRC)

Conseil de développement de la région de l'Atlantique Canada (CDRA)
Atlantic Development Council Canada (ADC)

Conseil de développement de la région de l'Atlantique
Atlantic Development Council

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC)

Conseil de recherches en sciences humaines
Social Sciences and Humanities Research Council

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRNSG)
Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Natural Sciences and Engineering Research Council

Conseil de recherches médicales du Canada (CRM)
Medical Research Council of Canada (MRC)

Conseil de recherches médicales
Medical Research Council

Conseil de règlement des contrats (CRC)
Contracts Settlement Board (CSB)

(La signature comprend le titre «Travaux publics et Services gouvernementaux Canada»)

Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat (SCT)
Treasury Board of Canada, Secretariat (TBS)

Conseil du Trésor (Secrétariat)
Treasury Board (Secretariat)

Conseil national de commercialisation des produits agricoles (CNCPA)
National Farm Products Marketing Council (NFPMC)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Conseil national de recherches Canada (CNRC)
National Research Council Canada (NRC)

Conseil national de recherches du Canada
National Research Council of Canada

Conseil national du Bien-être (CNB)
National Council of Welfare (NCW)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Conseils et Vérification Canada (CVC)
Consulting and Audit Canada (CAC)

(Un organisme de service spécial de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

Construction de Défense Canada (CDC)
Defence Construction Canada (DCC)

Construction de Défense (1951) Limitée
Defence Construction (1951) Limited

Défense nationale (DN)
National Defence (ND)

Ministère de la Défense nationale
Department of National Defence

Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Human Resources Development Canada (HRDC)

Ministère du Développement des ressources humaines
Department of Human Resources Development

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)
Western Economic Diversification Canada (WD)

Ministère de la diversification de l'économie de l'Ouest
Department of Western Economic Diversification

Environnement Canada, Service des parcs
Environment Canada, Parks Service

Ministère du Patrimoine canadien, Parks Canada
Department of Canadian Heritage, Parcs Canada

Environnement Canada (EC)
Environment Canada (EC)

Ministère de l'Environnement
Department of the Environment

Fonds canadien de recherches de la Reine Elizabeth II (FCRRE)
Queen Elizabeth II Canadian Research Fund (QECRF)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Garde côtière canadienne (GCC)
Canadian Coast Guard (CCG)

(Utilise aussi le titre abrégé «Garde côtière»)

Géomatique Canada
Geomatics Canada

Ministère des Ressources naturelles, Géomatique Canada
Department of Natural Resources, Geomatics Canada

Industrie Canada (IC)
Industry Canada (IC)

Ministère de l'Industrie
Department of Industry

L'Enquêteur correctionnel Canada (BEC)
The Correctional Investigator Canada (OCI)

L'Enquêteur correctionnel
The Correctional Investigator

Ministère de la Justice Canada (Jus)
Department of Justice Canada (Jus)

Ministère de la Justice
Department of Justice

Ministère des Finances Canada (Fin)
Department of Finance Canada (Fin)

Ministère des Finances
Department of Finance

Musée canadien de la guerre
Canadian War Museum

Musée canadien de la nature
Canadian Museum of Nature

Musée canadien de la photographie contemporaine
Canadian Museum of Contemporary Photography

Musée canadien des civilisations
Canadian Museum of Civilisation

Musée des beaux-arts du Canada
National Gallery of Canada

Musée national de l'aviation
National Aviation Museum

Musée national des sciences et de la technologie
National Museum of Science and Technology

Office de répartition des approvisionnements d'énergie (ORAE)
Energy Supplies Allocation Board (ESAB)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Office des prix des produits de la pêche Canada (OPPP)
Fisheries Prices Support Board Canada (FPSB)

Office des prix des produits de la pêche
Fisheries Prices Support Board

Office des transports du Canada
Canadian Transportation Agency

Office du transport du grain
Grain Transportation Agency

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Office national de l'énergie (ONE)
National Energy Board (NEB)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Pêches et Océans (P&O)
Fisheries and Oceans (F&O)

Ministère des Pêches et des Océans
Department of Fisheries and Oceans

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Protection civile Canada (PCC)
Emergency Preparedness Canada (EPC)

Référence Canada
Reference Canada

Groupe de service de référence téléphonique, Groupe Communication Canada
Telephone Referral Service Group, Canada Communication Group

Ressources naturelles Canada (RNCan)
Natural Resources Canada (NRCan)

Ministère des Ressources naturelles
Department of Natural Resources

Revenu Canada (RC)
Revenue Canada (RC)

Ministère du Revenu national ou Revenu Canada
Department of National Revenue ou Revenue Canada

Santé Canada (SCan)
Health Canada (HCan)

Ministère de la Santé
Department of Health

Secrétariat d'État du Canada (SEC)
Department of the Secretary of State of Canada (SEC)

Ministère du Patrimoine canadien
Department of Canadian Heritage

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Canadian Security Intelligence Service (CSIS)

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Service correctionnel Canada (SCC)
Correctional Service Canada (CSC)

Service correctionnel du Canada
Correctional Service of Canada

(Utilise aussi le titre abrégé «Service Correctionnel»)

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC)

Société de développement du Cap-Breton (SDCB)
Cape Breton Development Corporation (CBDC)

(La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada»)

Solliciteur général Canada (SGC)
Solicitor General Canada (SGC)

Ministère du Solliciteur général
Department of the Solicitor General

Statistique Canada (SC)
Statistics Canada (SC)

Tourisme Canada (Tour)
Tourism Canada (Tour)

Office de tourisme du Canada
Canadian Government Office of Tourism

Transports Canada (TC)
Transport Canada (TC)

Ministère des Transports
Department of Transport

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Public Works and Government Services Canada (PWGSC)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Department of Public Works and Government Services

Tribunal canadien du commerce extérieur
Canadian International Trade Tribunal

Tribunal d'appel des anciens combattants Canada (TAAC)
Veterans Appeal Board Canada (VAB)

Commission canadienne des pensions (CCP)
Canadian Pension Commission (CPC)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Veterans Review and Appeal Board

Tribunal de l'aviation civile du Canada (TAC)
Civil Aviation Tribunal of Canada (CAT)

Tribunal de l'aviation civile
Civil Aviation Tribunal

Tribunal de la concurrence
Competition Tribunal

(Cet organisme n'a pas de titre d'usage approuvé)

Tribunal des droits de la personne (TDP)
Human Rights Tribunal (HRT)

Partie 2
Index des abréviations

* Cet organisme n'a pas enregistré une abréviation approuvée.