Rapport sur le rattachement des populations

Nom du ministère ou agence	Code Org.	Observations
Agence gouvernementale de consultation et de vérification		Approuvé par le Conseil du trésor en avril 1990. Organisme de service spécial créé le15/12/89.

Quiconque désire de plus amples renseignements sur ce rapport peut s'adresser à pasadmin@hrma-agrh.gc.ca.