Agence de gestion des resources humaines de la fonction publique du Canada
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Équité en emploi et diversité
Introduction
Section 1: Qu'entend-on par " adaptation "?
Section 2: La Politique et les motifs d'ordre juridique
Section 3: Responsabilités et attentes
Section 4: Le processus d'adaptation
Section 5: Études de cas
Section 6: Ressources et soutien
Clôture
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Atelier sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation

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Clôture

L'adaptation nous concerne tous. C'est la loi, cela favorise les affaires et c'est aussi une question de respect. L'adaptation met en équilibre les différents besoins de chaque personne, groupe, organisation et entreprise dans notre société. C'est une façon de montrer notre engagement envers une organisation et une société inclusives et non discriminatoires, et cela à travers des actions tangibles. 

Pour que le processus d'adaptation soit efficacement mis en place, les personnes handicapées, les employeurs, les responsables syndicaux et les collaborateurs doivent dialoguer et travailler ensemble. Au-delà des défis et du coût financier qui peuvent l'accompagner, ce processus participe à la création d'un milieu de travail et d'une société inclusifs qui respectent les personnes, la diversité et les droits de la personne.

Différents indices montrent que la politique relative à " l'obligation de prendre des mesures d'adaptation " a les effets escomptés, en particulier :

  • réduction du nombre de plaintes et de griefs officiels adressés aux ressources humaines,
  • rapports d'étape sur l'équité en emploi,
  • description des mesures prises pour répondre aux besoins d'adaptation des employés 

La Politique : Surveillance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada évaluera l'efficacité et la mise en œuvre de la présente politique, conformément à la Politique sur la surveillance active.

La Commission de la fonction publique surveillera en outre l'application de la présente politique dans le cadre de la surveillance active générale du système de dotation de la fonction publique fédérale.

Les ministères et organismes informeront sans tarder le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et (ou) la Commission de la fonction publique de tout problème important que soulève la mise en application de la présente politique.

I. Exercice de clôture

Citez une chose que vous vous engagez à faire (ou à ne plus faire) pour rendre votre lieu de travail plus adapté.

La Politique : références

Loi sur l'accès à l'information

Code canadien du travail, partie II

Charte canadienne des droits et libertés

Loi canadienne sur les droits de la personne

Loi sur l'équité en matière d'emploi et ses règlements

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les langues officielles

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l'emploi dans la fonction publique et ses règlements

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Politique sur les communicationsRégime d'assurance-invalidité des employés de la fonction publique

Lignes directrices relatives à l'évaluation de personnes handicapées du Centre de psychologie du personnel

Politique sur les médias de substitution

Politique sur la formation linguistique

Politique d'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

Politique sur la dotation des postes bilingues

Normes de sélection et d'évaluation de la Commission de la fonction publique

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (invalidité de longue durée)

Politique sur l'accessibilité aux biens immobiliers


 
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