Section 6 : Ressources et soutien
Dans la présente section, nous :
- présentons et partageons quelques-unes des ressources qui sont
disponibles pour aider au déroulement du processus d'adaptation;
- identifions les contacts clés auxquels vous adresser dans les
ministères, les organismes et les unités pour en savoir plus sur les
ressources et le soutien disponibles à ce sujet
I. Ressources facilement accessibles
Un grand nombre de publications, produits audiovisuels, organismes, outils et
sites Web traitent des questions relatives aux handicapés et aux mesures
d'adaptation. Nous mettrons l'accent sur les ressources suivantes :
- les ressources facilement accessibles via Internet (principaux sites
Web et publications téléchargeables);
- les ressources gratuites pour les fonctionnaires fédéraux (notamment
les ressources élaborées par la fonction publique fédérale canadienne);
- les contacts clés que vous pouvez joindre par téléphone ou par
courriel et qui vous aideront à démarrer si vous souhaitez mettre en place
des mesures d'adaptation visant les personnes handicapées.
Les ressources sont présentées de façon à permettre un accès facile et
rapide aux sujets ou questions nécessitant des réponses ou des suggestions.
Bon nombre d'entre elles ont déjà été mentionnées dans ce manuel. La
présente section résume les ressources précédemment recommandées et en
ajoute de nouvelles.
Quelques ressources clés
A. Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les
personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
- Vous pouvez accéder à la Politique ou la télécharger à partir du
site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse
suivante : www.tbs-sct.gc.ca ou http://publiservice.tbs-sct.gc.ca
.Cliquez sur " Politiques " et sur " O " comme "
Obligation ".
- Ce site Web propose également des interprétations et une foire aux
questions. Le site Web de la Commission de la fonction publique met par
ailleurs à votre disposition une foire aux questions sur les processus de
sélection à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/accex/smrtshop/fall2002/nov26_qa_f.htm
- Le matériel de soutien relatif à cette séance d'information sera
publié sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse
suivante : www.tbs-sct.gc.ca ou http://publiservice.tbs-sct.gc.ca. À la
date de rédaction de ce document, ce site propose également une foire aux
questions, des manuels téléchargeables, des conseils d'animation pour ceux
qui prévoient présenter cette séance, ainsi que des ressources clés et
des liens (similaires à ceux de cette section).
- Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) : L'obligation
d'adaptation http://www.psac.com/what/humanrights/duty_to_accommodate-f.shtml
B. Milieux de travail inclusifs : Mesures d'adaptation dans le milieu du
travail et dans les processus de sélection
- Le Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction
publique a élaboré de nouvelles Lignes directrices relatives à
l'évaluation de personnes handicapées :
- principes généraux - la nature du handicap, les qualités
évaluées et le type de méthodes d'évaluation utilisées (chapitre II)
- rôle des diverses parties en cause dans le processus visant à
déterminer les mesures d'adaptation (chapitre III)
- normes relatives à la documentation
- procédures recommandées pour appliquer les mesures d'adaptation visant
à assurer un processus d'évaluation juste (chapitre IV) http://www.psc-cfp.gc.ca/ppc/disability/chap_1_f.htm
- La Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada a comme objectif de faciliter la mise en œuvre de l'équité
en emploi dans les ministères et organismes pour lesquels le Conseil du
Trésor est l'employeur. Elle accomplit cet objectif en offrant des
directives et des conseils stratégiques; en outre, elle surveille les
activités et rend compte des progrès accomplis. Ce site offre également
des services d'aménagement d'emploi. (Voir http://www.hrma-agrh.gc.ca/ee/index_f.asp
ou http://publiservice.hrma-agrh.gc.ca/ee/index_f.asp
)
- " Demande-le
moi ! Comment adapter le milieu de travail - Développement des ressources
humaines Canada (DRHC) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
ont mis au point cet atelier interactif, accompagné d'un film de 15
minutes, dans l'objectif de mieux cerner les questions d'adaptation dans le
milieu du travail. L'atelier se déroule sur 1 jour, ½ journée ou 1 h 30.
Le contenu de la demi-journée est disponible sur CD-ROM. Communiquez avec
le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) de DRHC : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/bcph-odi
- Vous trouverez également au BCPH, le guide " Le pouvoir des mots et
des images " permettant de se familiariser avec la terminologie qu'il
convient d'utiliser pour parler des personnes handicapées.
- Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail
inclusif - Aide les employeurs à comprendre leurs obligations juridiques à
l'égard de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et à créer
leurs propres politiques et procédures en matière d'adaptation du milieu
du travail. La version française est publiée séparément. Le document en
format .pdf peut être téléchargé depuis le site de la Commission
canadienne des droits de la personne (CCDP) : " Publications " http://www.chrc-ccdp.ca/discrimination/place_for_all-fr.asp
- Employeurs sans obstacles : Guide pratique des mesures d'adaptation au
travail visant les personnes handicapées. Conçu principalement à
l'intention des employeurs, des directeurs d'entreprises et des agents des
ressources humaines, il a pour objectif de promouvoir l'intégration des
personnes handicapées dans le milieu du travail et de préciser la marche
à suivre pour faciliter l'intégration de ce segment productif dans la
population active. Le document en format .pdf peut être téléchargé
depuis le site de la Commission canadienne des droits de la personne :
" Publications " http://www.chrc-ccdp.ca/discrimination/barrier_free-fr.asp
- Guide de présélection et de sélection des employés. Voir CCDP
" Publications " http://www.chrc-ccdp.ca/publications/screening_employment-fr.asp
- Le Service d'aménagement d'emploi (SAE) fournit aux Canadiens de
l'information et des conseils sur les mesures d'adaptation au travail
destinées à promouvoir l'emploi des personnes handicapées. Ligne
téléphonique sans frais : 1-800-664-0925. Courriel : jasinfo@ccrw.org
- Le Job Accommodation Network (JAN) est un service de consultation
gratuit qui fournit de l'information sur les mesures d'adaptation au
travail, sur l'ADA (Americans with Disabilities Act) et sur l'employabilité
des personnes handicapées. http://janweb.icdi.wvu.edu (site français non-disponible)
C. Installations sans obstacles, matériel et technologie
- Technologie informatique adaptée [TIA] : Appareils et accessoires
fonctionnels ainsi que outils logiciels qui rendent l'ordinateur plus
accessible et plus facile à utiliser pour les personnes ayant une
incapacité ou une blessure. http://publiservice.gc.ca/services/act-tia/10a_f.html
- Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels,
Industrie Canada : Informations et outils pour les entreprises et les
consommateurs sur la recherche, le développement, la production et la
commercialisation des accessoires et outils technologiques fonctionnels
destinés aux personnes handicapées. En particulier :
- Bulletins d'information accessibles et liste des groupes de recherche et
de développement et centres d'aiguillage canadiens. http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/vwGeneratedInterF/Home
- Outil accessible pour l'approvisionnement : Ce site vous permet d'obtenir
une liste d'exigences que vous pouvez utiliser pour vous assurer que la
technologie ou le service acheté est accessible aux personnes handicapées.
www.apt.gc.ca
- Programme de technologie informatique adaptée d'Environnement Canada (TIA).
Ce programme a pour objectif de faciliter l'intégration dans le milieu du
travail du personnel handicapé d'Environnement Canada qui doit se servir
d'un ordinateur. Il donne une idée des modifications nécessaires et de la
formation disponible. http://www.ec.gc.ca/act-tia/
- Le Bureau de la
condition des personnes handicapées de DRHC propose un site Web de
technologie informatique adaptée (TIA) essentiellement conçu pour aider le
personnel handicapé ou blessé du gouvernement fédéral à trouver les
solutions de technologie informatique adaptée permettant de rendre le
milieu du travail plus productif. http://www.hrdc-drhc.gc.ca/bcph-odi
- Programme
des mesures positives d'équité en emploi (PMPEE) - Adaptation du lieu de
travail - Personnes handicapées : Étude sur les pratiques exemplaires au
niveau international des aménagements pour accès facile et des politiques
sur l'accessibilité - par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). http://www.psc-cfp.gc.ca/ee/best_practices/best_practices_2_f.htm
- Accessibilité au Web : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
propose plusieurs sites intéressant les concepteurs de pages Web :
- La Neil Squire Foundation : " Formation, technologie et
perfectionnement professionnel pour les personnes handicapées "
- Programme Employment Access Skills Employment (E.A.S.E.).
-
Services de consultation et d'évaluation - visent principalement à
faire des recommandations en matière de technologie d'aide pour les
ordinateurs et les bureaux ainsi qu'à donner la formation requise pour
l'utiliser.
- Le service de recherche et de développement se
concentre sur l'élaboration et la mise à l'essai de technologies
destinées à aider les personnes handicapées physiquement.
-
Atelier " Community Access Program Accessibility Workshop " -
Pour apprendre à transformer une station de travail inaccessible en une
station de travail convenant à un grand nombre de personnes
handicapées. http://www.neilsquire.ca/
(site français non-disponible)
- Adaptive Environments (É.-U.) encourage l'intégration,
l'accessibilité et une conception universelle à travers des programmes
d'éducation, un soutien technique, des services de conseil et de formation,
des publications et la promotion de la conception. www.adaptenv.org/
(site français non-disponible)
D. Développements juridiques
- La Charte des droits et libertés. Voir le site Web du ministère de la
Justice du Canada : http://laws.justice.gc.ca/en/index.html
- La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur
l'équité en matière d'emploi sont accessibles à partir du site de la
Commission canadienne des droits de la personne, " Lois et Politiques
" : http://www.chrc-ccdp.ca/legislation_policies/legislation-fr.asp
- Aussi, dans " Publications ", voir " Exigences
professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne
sur les droits de la personne " : Incidences des arrêts Meiorin et
Grismer. pdf téléchargeable depuis http://www.chrc-ccdp.ca
- Le Tribunal canadien des droits de la personne présente ses décisions
sur les affaires par plaignant et par année. Cliquez par exemple sur "
Décisions " puis sur " G " tout au bas de la page pour
accéder à l'affaire Green c. CFP, CT et DRHC www.chrt-tcdp.gc.ca
- Le Conseil canadien de la rcéadaptation et du travail. WORKink propose
sur son site Web des précédents judiciaires sur l'obligation de prendre
des mesures d'adaptation, compilés par Michael Lynk. Voir en particulier
les affaires qui illustrent les limites de l'obligation de l'employeur, les
contraintes excessives, les obligations modifiées et les EPJ. www.workink.com (site français non-disponible)
- La Commission des droits de la personne de la C.-B. La Loi sur les
droits de la personne en C.-B. donne davantage d'information sur les
affaires Meiorin et Grismer et leurs implications. http://www.bchrt.bc.ca/popt/related_links.htm
(site français non-disponible)
E. Handicaps et questions relatives aux handicaps
- Cette page répertorie tous les organismes qui contribuent à la
section Personnes handicapées du Réseau canadien de la santé (RCS). Tous
ces organismes sont des organismes canadiens, à but non lucratif et
spécialisés dans le domaine des personnes handicapées. http://www.nbeastersealmarchofdimes.ca/rcs/collaborateurs_du_reseau.htm
- Le Conseil Canadien de la Réadaptation et du Travail est un réseau
national d'organismes et d'individus. Leur mission est de promouvoir et de
soutenir l'emploi valable et équitable des personnes handicapées. WORKink
encourage et soutien l'emploi des personnes handicapées, en leur
fournissant des informations sur le marché du travail et les carriers, un
accès aux ressources et une expertise disponible en ligne. http://www.workink.com/display.asp?Page_ID=10813
(site français non-disponible)
- Personnes handicapées en direct permet d'accéder à une vaste gamme de
renseignements ayant trait à diverses incapacités http://www.pwd-online.ca/pwdhome.jsp?〈=fr
- Réseau handicap offre un point central d'accès aux programmes des
gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à des
services connexes à l'intention des personnes handicapés. www.disabilityweblinks.ca/
- Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées a pour mandat
la formulation des propositions d'initiatives visant l'intégration et
l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la
société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation
de ces initiatives. http://www.parl.gc.ca/disability/about/welcome_f.asp
II. Besoin d'aide en matière d'adaptation?
À qui vous adressez-vous lorsqu'une question d'adaptation vous pose
problème? Avec qui communiquez-vous en premier dans votre ministère ou votre
organisme?
- Si vous avez vous-même besoin d'une mesure d'adaptation
- Si on vous a demandé de mettre en place une mesure d'adaptation
- Si vous êtes la référence locale en matière d'adaptation
- Que faire lorsque vos premiers essais ne sont pas concluants?
La Politique : Demandes de renseignements
Veuillez adresser vos demandes de renseignements au personnel responsable des
ressources humaines ou de l'équité en emploi dans votre ministère ou
organisme. Il pourra examiner les questions d'interprétation ou de précision
avec la Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada ou avec la Commission de la fonction publique
Vous pouvez également obtenir de l'information en consultant le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Division de l'équité en emploi,
à l'adresse suivante : http://www.hrma-agrh.gc.ca/ee
ou http://publiservice.hrma-argh.gc.ca/ee
ou en consultant le site Web de la CFP à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/
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