Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

1. Date d'entrée en vigueur
2. Préambule
3. Objectifs de la politique
4. Énoncé de la politique
5. Application
6. Exigences de la politique
7. Responsabilités
8. Surveillance
9. Autorisation
10. Demandes de renseignements
Appendice

Autres documents connexes

Version imprimable

Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor

  Table des matières Prochain
Avis au lecteur : À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.


Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préambule

3. Objectifs de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Application

6. Exigences de la politique

7. Responsabilités

8. Surveillance

9. Autorisation

10. Demandes de renseignements

Appendice : Cadre de gestion des sites contaminés fédéraux

 
  Table des matières Prochain