| DATE : |
Le 25 octobre 2000 |
| AUX : |
Agents financiers supérieurs
c.c. Agents financiers supérieurs à plein temps |
| OBJET : |
Politiques de comptabilité d'exercice de la SIF |
| J'aimerais vous remercier tous d'avoir
pris le temps de répondre au questionnaire sur les politiques comptables de la SIF qui a
été distribué le 6 septembre 2000. Le taux de réponse de 80 % nous a
grandement aidé à évaluer notre état général de préparation et à définir les
décisions particulières que nous prendrons au sujet des aspects soulevés sur les
politiques. |
| Selon notre examen des résultats du
questionnaire et les discussions tenues avec le Bureau du vérificateur général et le
ministère des Finances, les décisions suivantes sont prises quant aux politiques : |
| Logiciels : La
capitalisation prospective sera obligatoire à partir du 1er avril 2001.
Cela revient à dire que les ministères doivent capitaliser les coûts admissibles
engagés après le 31 mars 2001 pour les logiciels mis au point sur place et
achetés, peu importe la date de début du projet. Les dépenses de logiciels engagées
avant le 1er avril 2001 ne seront pas capitalisées. |
Stocks : On encourage les
ministères à capitaliser les stocks (pour revente et destinés à la
consommation) en
2001-2002 s'ils sont importants. La capitalisation sera obligatoire pour
2002-2003. À ce titre, les systèmes doivent être en place pour déterminer les soldes
d'ouverture au 1er avril 2002. |
| Améliorations locatives :
La capitalisation prospective sera obligatoire à partir du 1er avril 2001.
Autrement dit, les ministères doivent capitaliser les coûts admissibles engagés après
le 31 mars 2001. Les coûts d'amélioration locatives engagés avant le 1er avril 2001
ne seront pas capitalisés. |
| Brevets, droits d'auteur et
marques de commerce : Les coûts relatifs aux brevets, aux droits d'auteur
et aux marques de commerce ne seront pas capitalisés en 2001-2002. Une décision
définitive au sujet de la politique comptable qui s'appliquera à ces coûts sera
prise à une date ultérieure. Elle sera orientée par l'examen des actifs
incorporels qui sera mené par le Conseil de la comptabilité du secteur public de
l'ICCA. |
| D'autres renseignements se
rapportant à ces questions seront diffusés sous peu. |
| Si vous avez des questions ou des
observations, veuillez communiquer avec moi au 957-7820 / Neville.Richard@tbs-sct.gc.ca ou avec
John Morgan au 957-9659 / Morgan.John@tbs-sct.gc.ca. |
