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Comme Rick Neville l'indiquait dans son bulletin d'information du 12 décembre 2001, la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice dans les ministères et organismes s'effectuera comme
prévu, malgré le retard dans la mise en application de la comptabilité d'exercice intégrale aux fins des états financiers vérifiés du
gouvernement.
La comptabilisation des stocks constitue le prochain volet majeur de la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice. Les stocks de matières consommables et les stocks destinés à la revente seront comptabilisés comme actifs le 1er avril 2002, si les montants sont
importants. On rappelle aux ministères et organismes qu'ils doivent en faire l'inventaire physique vers la fin de cet exercice pour établir un solde d'ouverture. Le solde d'ouverture pour les stocks devrait être inclus dans la balance de vérification SCGRF de la période 01 de l'exercice 2002-2003.
Les ministères peuvent faire participer leur fonction de vérification interne à cette
vérification, pour s'assurer que les pratiques de gestion des stocks sont
appropriées. Le solde d'ouverture des stocks sera vérifié par le Bureau du vérificateur
général.
Vous pouvez consulter la Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 au sujet des stocks, à l'adresse
suivante:
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/accstd/inv-sto_f.html
Voici les points principaux de cette norme :
- Les stocks de matières consommables incluent les stocks destinés à la revente à d'autres ministères et organismes
fédéraux.
- Les articles formant les stocks ont généralement une vie utile inférieure à un an, alors que les immobilisations ont une vie utile supérieure à un an.
- Les articles en provenance des stocks qui sont fournis à un consommateur sont considérés comme consommés.
- Le coût des stocks inclut les coûts installés ayant trait aux stocks de matières premières et aux biens achetés aux fins de revente ou de
consommation. Les coûts quant aux travaux en cours et aux stocks de biens finis incluent tous les coûts directs de matériel et de main d'œuvre plus la partie pertinente des frais généraux.
Pour toute question au sujet de la comptabilisation des stocks, veuillez communiquer avec Ken Wheat, par téléphone au 957-9676, ou courriel à l'adresse suivante :
Wheat.Kenneth@tbs-sct.gc.ca
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