DATE : le 16 août 2000
AUX : Agents financiers supérieurs et Agents financiers supérieurs à plein temps
Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure
L'un des principaux défis qu'il nous faut relever, alors que nous implantons la
comptabilité d'exercice, est la détermination des coûts d'origine de portefeuilles de
biens immobiliers et d'éléments d'infrastructure du gouvernement.
L'évaluateur en chef, Direction générale des services immobiliers de TPSGC, a
élaboré un modèle informatisé désigné Calculateur de la valeur comptable (CVC), qui
fournira le coût d'origine réputé des biens immobiliers et des éléments
d'infrastructure.
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a examiné le CVC et il est d'avis que, sous
réserve qu'il soit utilisé à l'aide des renseignements nécessaires et par des
personnes qualifiées, ce modèle produira des renseignements fiables pour étayer les
anciens soldes du 1er avril 2001 au titre des terrains et des immeubles.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor encourage fortement l'utilisation du CVC et le
recours aux services de l'évaluateur en chef pour déterminer les coûts d'origine
réputés aux fins du calcul des anciens soldes, dans les cas où les ministères ne
possèdent pas les renseignements nécessaires pour déterminer les coûts d'origine de
ces catégories de biens. Des renseignements et des documents sur le coût véritable
devront appuyer toutes les acquisitions qui seront faites après le 31 mars 2001.
Le BVG a l'intention de s'en remettre aux travaux de l'évaluateur en chef comme source
indépendante d'information probante à l'appui des évaluations ministérielles et des
états financiers pangouvernementaux. Par conséquent, si les ministères utilisent le CVC
et ont recours aux services de l'évaluateur en chef pour déterminer les coûts d'origine
réputés aux fins du calcul des anciens soldes, le BVG vérifiera les dossiers de
l'évaluateur en chef et n'aura habituellement pas besoin de vérifier les registres des
ministères.
Les attestations de l'intégralité du répertoire des biens immobiliers et des
éléments d'infrastructure de toutes les entités du gouvernement seront fondées sur le
répertoire des biens immobiliers fédéraux. La Division de la gestion des biens
immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor fournira de plus amples détails sur
l'intégralité.
Les questions liées au Calculateur de la valeur comptable et à son utilisation
doivent être acheminées à M. Michael Blaschuk (TPSGC), au 736-2461. Les questions
concernant la politique de comptabilité pourront être acheminées à M. Ken Wheat (SCT),
au 957-9676. M. Al Jowett (SCT), 957-2510, est à votre disposition pour répondre aux
questions sur le répertoire des biens immobiliers fédéraux.
Le Sous-contrôleur général,
Richard J. Neville
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