Exécution de la comptabilité d'exercice intégrale

Dans le budget 2001 (Annexe 6), le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement avait décidé de retarder l'utilisation de la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les états financiers vérifiés du gouvernement.

Il existe, au gouvernement, une convention selon laquelle les états financiers vérifiés utilisent la même méthode de comptabilité que le budget. Étant donné la date de présentation du budget et le fait que des éléments importants de l'information requise pour utiliser la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale n'aient pas encore été vérifiés, il n'est pas possible de passer à la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour le moment.

Malgré cette annonce, les ministères et organismes fédéraux sont encore requis de se conformer aux instructions et consignes de comptabilité déjà émises dans le protocole de transition, dans les normes comptables du Conseil du Trésor, dans le manuel de comptabilité de la Stratégie d'information financière et dans les directives du receveur général du Canada.

Le délai imposé pour l'utilisation de la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour le budget fédéral et les états financiers vérifiés du gouvernement aura un impact minimal sur les ministères et les organismes fédéraux. On continuera comme prévu de finaliser les soldes d'ouverture de l'actif et du passif en prévision du passage à la comptabilité d'exercice intégrale, incluant leur vérification par le bureau du receveur général du Canada. Cette vérification essentielle est présentement effectuée.

Les ministères devront continuer de soumettre au receveur général du Canada des renseignements conformes à la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale. Ces renseignements seront compilés et vérifiés pour appuyer la mise en place ultérieure de la comptabilité d'exercice intégrale. Les ministères et les organismes continueront d'appliquer la Stratégie d'information financière et la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale à leurs activités courantes. Les ministères devront établir leurs états financiers pour 2001﷓2002 selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale. Certains ministères le font déjà.

Mon personnel se fera un plaisir de vous fournir, au besoin, des éclaircissements ou de l'aide. Les principales personnes-ressources sont Bill Bradshaw (952-3404) et Kenneth Wheat (957-9676).

Le sous-contrôleur général