À:
Tous
les AFS et AFSTP
Sujet:
États
financiers ministériels de 2004-2005
Je
tiens à vous remercier pour les efforts que vous avez déployés l'an dernier
pour produire les états financiers de 2003-2004. Comme ce fut le cas l'année
précédente, il y a eu une grande amélioration au niveau de la rapidité de
production, de la forme et du contenu des documents.
Cette
année, la date butoir pour la production des états financiers 2004‑2005
est le 30 juin 2005. Il doit s'agir de la version définitive
des états financiers, signées par l'administrateur général et l'agent
financier supérieur. La date susmentionnée ne s'applique pas aux établissements
publics ni aux fonds renouvelables. Ces organisations doivent encore respecter
les dates butoirs établies par le receveur général en ce qui a trait aux
comptes publics.
Tel
qu'annoncé par le président du Conseil du Trésor, le gouvernement s'est
engagé à faire vérifier tous les états financiers ministériels d'ici mars
2009. Nous travaillons actuellement sur les lignes directrices et l'appui nécessaires
à la mise en œuvre de cet objectif, ainsi que sur une révision de la Norme
comptable du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et
organismes (NCCT 1.2). En ce qui a trait à la production des états financiers de
2004‑2005, les ministères doivent s'appuyer sur la version du NCCT 1.2
utilisée l'an dernier.
Veuillez
prendre note que les ministères touchés par la réorganisation annoncée le 12 décembre 2003
doivent, dans la mesure du possible, redresser les chiffres comparatifs de
2003‑2004 dans leurs états financiers de cette année.
Les
états financiers, ainsi que toutes questions s'y rapportant, doivent être
envoyés à :
Ken Wheat
Bureau du contrôleur général
L'Esplanade Laurier, 8e étage, Tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Télécopieur :
(613) 941-8487
Téléphone : (613) 957-9676
Wheat.Kenneth@tbs-sct.gc.ca
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