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Bernard Ouellet
Secrétariat du Conseil du Trésor
décembre 1997
Généralités
Synonymes : bloc de codage, plan comptable
Lignes directrices du Receveur général
1989-1 Saisie et entrée des données au Système de comptabilité centrale (SCC)
- Codes sources, numéros des sites responsables de TPSGC et numéros des ministères
Système de classification des opérations financières : Système conçu pour
fournir des renseignements servant à diverses fins, à l'intérieur comme à l'extérieur
des ministères. Le système encadre l'identification, le groupement et la déclaration
des opérations financières aux fins de planification, d'affectation des ressources, de
contrôle de gestion, de comptabilité, d'analyse statistique et d'évaluation.
Comité du plan comptable : Comité interministériel présidé par
M. Greville Price, du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui recommande tous
les changements à apporter au système de classification financière du gouvernement
fédéral.
Exigences législatives : Comptes du Canada exigés en vertu des articles 9 et
63 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les principes et politiques de
comptabilité publique qui sous-tendent les comptes du Canada sont décrits à la
note 1 des États financiers annuels présentés en vertu de l'article 1 des
Comptes publics du Canada.
Exigence de la politique en vigueur : Pour satisfaire aux objectifs d'information
financière, la classification des comptes exige la classification des opérations selon
le fondement, le but, la responsabilité et le poste. Pour répondre aux besoins
d'information financière de l'ensemble de l'administration fédérale, les ministères
doivent fournir des renseignements au Receveur général du Canada pour certains
classifications uniformes que ce dernier maintient dans le SCC (chapitre 2, volume Plan
comptable du Manuel du Conseil du Trésor).
Responsabilité des ministères en matière de codage : Le codage fourni au SCC par
chaque ministère doit être personnalisé et approuvé par le Service des opérations au
gouvernement (SOG) de TPSGC, qui est chargé de la tenue du SCC.
Champ d'application :
L'entité comptable qu'est le gouvernement du Canada.
Une entité comptable s'entend de l'ensemble des unités ou des organismes exerçant
des activités considérées en bloc aux fins des rapports financiers. L'entité comptable
du gouvernement du Canada, au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des
finances publiques (LGFP) regroupe les ministères mentionnés à l'annexe I de
la LGFP; l'un des secteurs de l'administration publique fédérale, y compris toute
commission nommée sous le régime de la Loi sur les enquêtes désignée comme tel, pour
l'application de la LGFP, par décret du gouverneur en conseil; le personnel du Sénat,
celui de la Chambre des communes et celui de la bibliothèque du Parlement; tout
établissement public mentionné à l'annexe II de la LGFP; et toute société
d'État consolidée (annexe III, partie 1, de la LGFP). Les sociétés d'État
entreprises (annexe III, partie 2, de la LGFP) sont exclues de l'entité
comptable du gouvernement du Canada.
Buts :
Identification des opérations
Regroupement des opérations
Déclaration des opérations financières
Planification financière
Affectation des ressources
Contrôle de gestion
Comptabilisation
Analyse statistique
Vérification interne
Examen et évaluation
Fins :
Déclaration des opérations financières
Planification et prévisions financières
Analyse économique et formulation de la politique
Analyse financière et analyse des investissements
Affectation des ressources
Contrôle de gestion
Contrôle parlementaire et budgétaire
Comptabilisation
Analyse statistique
Vérification interne
Examen et évaluation
Établissement des coûts, cumul des coûts et établissement des prix
Mesure du rendement
Négociation collective
Information du public
Utilisateurs :
Ministères
Ministère des Finances
Secrétariat du Conseil du Trésor
Statistique Canada
Le public
Parlement
Vérificateur Général
Principe directeur : À données inexactes, résultats erronés.
Définitions (voir l'annexe A)
Catégories de classification financière :
Classification par responsabilité. Type de classification qui sert à déterminer
l'unité organisationnelle qui est responsable d'une opération et est tenue d'en rendre
compte, en partant du palier de gestion le plus élevé, où un seul agent est responsable
d'un programme, jusqu'aux niveaux inférieurs; permet d'identifier l'unité
organisationnelle qui est responsable de l'utilisation des sommes autorisées par le
Parlement et est tenue d'en rendre compte.
Classification par compte de déclaration financière. Classifications traditionnelles
du bilan et de l'état des résultats en usage dans le secteur privé, regroupant l'actif,
le passif, l'avoir, les recettes et les dépenses de l'État. Elle permet de déterminer
le compte d'actif, de passif, d'avoir, de recette ou de dépense approprié aux fins
d'information financière (tenue des comptes dans le Grand livre) et de dresser les états
financiers.
Classification par autorisation. Type de classification qui sert à indiquer le crédit
parlementaire ou le texte législatif en vertu duquel l'opération a été autorisée;
permet aux gestionnaires des ministères et des organismes de tenir des dossiers sur
l'utilisation des autorisations et des crédits pertinents et d'en rendre compte au
Parlement; permet de savoir à quel compte doit être portée l'opération dans les
comptes centraux et les comptes du Canada, et s'il s'agit d'une opération budgétaire ou
non budgétaire.
Classification par objet. Classification par programme et activité (parfois appelé
«secteur d'activité» dans les Budgets), c.-à-d. selon le programme offert. Les
dépenses et les recettes de chaque programme sont réparties par activité et par
sous-activité dans les Budgets pour être ensuite rassemblées de sorte que l'on puisse
savoir exactement à quelles fins sont utilisés les fonds par rapport aux objectifs du
programme.
Classification par article. Type de classification qui sert à préciser la nature des
dépenses ou la provenance des recettes et, dans le cas des créances et des dettes, les
causes de leur augmentation ou de leur diminution. Étant donné la diversité des besoins
en information, plusieurs niveaux de classification par article sont utilisés. Ils
suivent un ordre décroissant d'agrégation de la manière suivante : catégories,
sous-catégories, articles courants, articles de rapport, articles de sous-rapport,
articles économiques, d'origine et de classification t articles ministériels (ou
d'exécution).
Classification interne/externe : maintenant comprise dans la classification par
article (articles courants 15 et 16 à l'heure actuelle). Cette classification vise
à déceler et à éliminer les opérations internes de l'État dans les états financiers
consolidés.
Autre classification (code financier) : utilisée uniquement à l'échelle
ministérielle (non comprise dans le plan comptable du gouvernement). Elle sert à tenir
compte de renseignements précis exigés par certains ministères (code d'ordre de
travail, code de projet, province, etc.).
| |
Classification |
Ce que c'est |
Le Pourquoi |
Besoin de rapport |
Exigence de politique |
Structure |
1 |
Responsabilité |
Qui est tenue de rendre compte des
opérations |
Identifier le ministre et
l'unité qui est
tenue de rendre compte |
Parlement
Budget des dépenses
Comptes publics |
LGFP
Budget des dépense
principal
Lois des crédits |
Portefeuille
Ministère ou agence
Direction / région
Division / location
Centre de responsabilité
Centre de crédits |
2 |
Comptes des
rapports financiers |
Comptes pour
actifs, passifs, recettes et dépenses du gouvernment |
Tenir le grande
livre Préparer les états financiers |
Parlement
États financiers
Comptes publiques
État mensuel (EMOF) |
LGPF section 63
Comptes du Canada |
Comptes du
Canada
niveaux 1 à 5 |
3 |
Autorisation |
Autorisations du Parlement |
Identifier la loi ou le crédit
qui autorise
les opérations |
Parlement
Comptes publics
|
LGFP section 63
Différentes lois
Budget du dépensesprincipal
et lois de crédits |
Budgetaire/non-budgetaire
Legislatif/non-legislatif
Crédit
Affectation
Sous-affectation |
4 |
Objet |
Pourquoi les
opérations sont effectuées |
Identifier le
programme ou le
service offert |
Budget des
dépenses (et CPO)
Conseil du Trésor |
Budget des
dépense principal
Manuel du CT - Plan comptable |
Secteur
politiques
Programme
Activité
Sous-activité
Element d'activité |
5 |
Article |
Type de biens, services ou
paiements de transfert
Provenance des recettes
Causes des changements aux actifs et passifs |
Identifier le type de bien ou
service acquis ou les paiements de transfert effectués
Identifier le provenance des recettes
Identifier les causes des changements
des actifs et des passifs |
Comptes publics (article courant)
Budget des dépenses (article
courant)
Statistique Canada |
Manual de CT - Plan comptable |
Catégorie
Article courant (Sous-
categorie)
Article de rapport
Article économique,
d'origine ou de classification
Article d'exécution |
6 |
Interne/externe |
Est-ce une
opération interne du gouvernement |
Éliminer les
opérations internes
afin de présenter les montants consolidés |
États
financiers verifiés
Comptes publics
État mensuel (EMOF) |
LGFP section 64
Manuel de C.T.- Plan comptable |
Interne ou
externe |
7 |
Données géographiques |
Province où le centre de
responsabilité est situé |
Identifier la province où
l'opération est effectuée |
Statistique Canada |
Besoin de Statistique Canada |
Province
Centre de responsabilité |
8 |
Autres
(optionnel) |
Autres
informations requises par le
ministères |
Identifier les
projets ou d'autres informations |
Ministères |
Aucun |
Code du projet |
Structure organisationnelle :
Niveau 1 : Portefeuille (ensemble des entités juridiques relevant d'un ministre)
Niveau 2 : Ministère (entité juridique)
Niveau 3 : Région
Niveau 4 : District (géographique)
Niveau 5 : Centre de responsabilité (budget, responsabilisation)
Niveau 6 : Centre de coûts (cumul des coûts, p. ex., édifice)
Comptes des rapport financier (bilan du secteur privé et état des résultats) :
Niveau 1 : niveau supérieur d'agrégation (p. ex., actif, passif, dépenses,
recettes, avoir propre (dette accumulée)
Niveau 2 : p. ex., actif actuel
Niveau 3 : p. ex., trésorerie
Niveau 4 : p. ex., soldes de caisse)
Niveau 5 : données des ministères (p. ex., soldes de caisse en devises canadiennes dans
le
Trésor)
Classification par pouvoir :
Niveau 1 : Budgétaire et non budgétaire
Niveau 2 : Législatif et non législatif
Niveau 3 : Type d'autorité Niveau 4 : Affectation du Conseil du Trésor
Niveau 5 : Affectation ministérielle
Niveau 6 : Sous-affectation ministérielle
Classification par objet :
Niveau 1 : Secteur de la politique
Niveau 2 : Programme
Niveau 3 : Activité
Niveau 4 : Sous-activité
Niveau 5 : Élément d'activité
Structure par article :
Niveau 1 : Catégories – 10 (4 dépenses, 2 recettes, 4 créances et obligations
financières).
Niveau 2 : Sous-catégories (p. ex. sous Dépenses : Services, biens, paiements de
transfert, autres dépenses).
Niveau 3 : Articles courants (niveau le plus élevé pour les fins du Parlement et de la
haute administration).
Niveau 4 : Articles de rapport (sous-division d'un article courant, p. ex. Matériel
et fournitures sous Services, matériel et fournitures).
Niveau 5 : Articles économiques, d'origine et de classification (pour les dépenses, les
recettes, les créances et les obligations financières respectivement).
Niveau 6 : Articles d'exécution (au niveau ministériel pour ventiler davantage le
niveau 5).
Niveau 7 : Codes de versement de la paie (taux de base, intérim, arriéré d'intérim).
Codage effectué par le bureau du personnel.
Classification interne/externe
Niveau 1 : Au sein du gouvernement ou à l'extérieur.
Classification des secteurs de codes financiers.
Pour tenir compte des besoins de chaque ministère, p. ex., le code d'ordre de
travail, le code de projet, la province, la circonscription.
Traitement des opérations
Bases de données
Ministérielles
Finances
Ressources humaines
Marchés
Immeubles
TPSGC
Système de comptabilité centrale (détail des opérations sur chaque compte)
Système d'information sur l'agence centrale
Renseignements sur les marchés
Immeubles
Système de la paye
Système d'acquitement et de paiement monétaire
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ressources humaines
Analyse des ressources
Ressources humaines
Immeubles (Répertoire des immeubles fédéraux)
Marchés
Langues officielles
Statistique Canada (Comptes nationaux, données statistiques)
Apport des ministères au SCC. Bloc de 204 caractères comprenant :
Bloc de codage d'entrée ministériel (maximum de 25 caractères, maximum de
9 caractères par champ). Les codes de codage financier ministériels de ce bloc
peuvent servir à répondre aux besoins des ministères (p. ex., le code d'ordre de
travail, le code de projet et la province. Un ministère peut imposer au plus
25 caractères à partir d'un code, sous réserve d'une limite totale de
80 caractères aux fins du SCC pour tous ces champs.
Champ de contrôle des procédés et d'information (voir la définition).
Champ des montants
Description des champs
Structure des blocs de codage d'entrée :
Classification gouvernementale selon le système central
Classification ministérielle des comptes des systèmes ministériels
Annexe A
Définitions
Bloc de codage : Réunion de tous les champs de codage dans la structure de codage
ministériel.
Bloc de codage d'entrée : Codes entrés pour chacune des opérations du ministère
pour respecter les codes normalisés d'usage obligatoire au gouvernement, et d'autres
classifications dont le ministère a besoin à des fins de gestion et de contrôle.
Champ : Chiffre ou groupe de chiffres réservés à une fin particulière
(p. ex., un crédit, un article d'exécution ou une activité).
Champ de contrôle de processus et d'information : En plus des champs de codage,
quelques données ou champs sont obligatoires, à des fins de contrôle et d'information,
pour toutes les opérations financières inscrites dans le SCC; ces données et ces champs
doivent respecter les exigences précisées par le receveur général. À titre d'exemple
de ces champs, citons :
– les codes de contrôle, établis par le receveur général pour fins de
contrôle du processus : ministère, codes d'origine, bureau de district de TPSGC
chargé de l'acceptation et de l'entrée des données dans le SCC, et un numéro de lot
habituellement établi par le ministère. Les ministères peuvent inclure d'autres
données de contrôles financier à des fins internes, comme leur bureau de comptabilité.
– les éléments de données que TPSGC requiert aux fins de traitement, y compris
la date de réception des biens ou des services, le numéro des pièces de compte
créditeur, l'exercice et le mois d'exercice.
– Au nombre des autres champs d'information que peuvent utiliser les ministères,
citons les numéros de commande, les numéros de référence ministériels, les numéros
de consignation de fonds et la description de l'opération. TPSGC génère aussi, à
l'aide de ses systèmes de paiement et de rémunération, d'autres éléments de données
et renseignements descriptifs que les ministères peuvent utiliser à des fins internes.
Codage : Processus de désignation d'une opération par un ou plusieurs chiffres
prédéterminés et disposés en zones.
Codage obligatoire : S'oppose à «facultatif».
Code financier du bloc de codage : Code servant à répondre aux besoins des
ministères (p. ex., le code d'ordre de travail, le code de projet et la province. Un
ministère peut imposer au plus 25 caractères à partir d'un code, sous réserve
d'une limite totale de 80 caractères aux fins du SCC pour tous ces champs.
Code imposé par le client : Ce peut être les codes de centres de responsabilité,
les codes d'activité ou les codes d'article dont les ministères ont besoin à des fins
de contrôle ou de gestion interne, d'autres codes dont ils ont besoin pour produire des
rapports spéciaux à l'intention des organismes centraux, ou des codes de données de
contrôle financier. Les ministères et les organismes peuvent imposer des codes
supplémentaires au SCC à partir des codes qu'ils inscrivent dans leur bloc de codage
d'entrée.
Code d'interclassement : Série de chiffres aléatoires servant à décrire une
situation unique ou un ensemble de caractéristiques. Ces codes répondent aux exigences
d'au moins une classification, ce qui permet de réduire le nombre de caractères
nécessaires au codage d'une opération.
Codes d'origine : Codes établis par le receveur général aux trois fins clés
suivantes :
Contrôle des entrées et des sorties. Utilisés conjointement avec d'autres champs
d'entrée, ils permettent d'équilibrer les entrées et les sorties.
Analyse et rapprochement.
Entrées compensées. Les comptes centraux sont tenus suivant le système en partie
double. Le système utilise les codes d'origine pour générer les entrées compensées
requises à partir des entrées uniques des ministères.
Codes de versements de la paye : Codes établis par TPSGC permettant de classifier
le type de rémunération versée aux employés aux termes d'une convention collective,
des conditions d'emploi ou d'un autre mécanisme.
Comptes du Canada : Registre central, tenu par le receveur général, pour
l'inscription des opérations financières de l'état canadien, entité comptable. Les
comptes du Canada constituent une récapitulation des opérations de recettes et de
dépenses, ainsi que les opérations inscrites aux comptes, de l'actif, du passif et de
l'avoir propre (p. ex., les créances).
Crédit (non législatif) : Toute autorisation du Parlement de payer une somme sur
le Trésor.
Dépense législative : Dépense qui ne nécessite aucune nouvelle autorisation du
Parlement puisqu'elle a été approuvée de façon permanente par des lois d'un Parlement
antérieur ou du Parlement actuel. Elle ne figure dans le Budget des dépenses qu'à titre
d'information.
Ligne de codage : Relevé des données financières servant à décrire une
opération.
Manuel de codage : Manuel ministériel expliquant l'utilisation des codes
ministériels. Il doit renfermer des précisions au sujet de l'utilisation et de la
signification de chacune des zones du code des comptes du ministère et donner une bonne
description de chacun des codes valides.
Numéros des comptes centraux : Numéros d'interclassement gouvernemental établis
par le receveur général. Ils précisent le crédit, le ministère et le code de grand
livre au moyen d'un code unique. Sous le régime de la SIF, les numéros seront remplacés
par trois classifications.
Opération : Fait ou situation dont la constatation donne lieu à une écriture
comptable.
Opération budgétaire : Opération qui entre dans le calcul de l'excédent ou du
déficit annuel de l'État, c.-à-d. les entrées de recettes fiscales et non fiscales
ainsi que les dépenses autorisées par la loi. Ces sommes comprennent les dépenses
liées à des travaux exécutés ou à des services rendus, les dépenses internes de
l'État, les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et des
immobilisations, les paiements de transfert et les subventions à d'autres
administrations, à des organisations ou à des personnes, les paiements à des sociétés
d'État et les recettes budgétaires.
Opération non budgétaire : Prêts, dotations en capital ou avances, versés
principalement aux sociétés d'État ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et
étrangers, comptes de pension des employés de l'État, d'autres comptes à fins
déterminées (p. ex., les comptes en fiducie) les comptes d'intérêt et de dette et
d'autres opérations non budgétaires.
Plan comptable : Liste des numéros de compte et de leurs désignations. Un
système qui définit la relation hiérarchique des codes de chaque bloc de codage.
Système de comptabilité centrale (SCC) : Élément du système comptable de
l'État chargé de la collecte, de l'authentification, de la validation, de la
consignation et de la déclaration de toutes les opérations financières du gouvernement
du Canada. Il est administré par le receveur général du Canada et englobe la Banque de
données centrale, le Système d'information sur les organismes centraux (SIOS), le
Système de rapports ministériels (SRM), leurs systèmes de saisie respectifs et tous
leurs extrants. Le SCC fait état du solde détaillé d'environ 650 000 comptes.
Tables de conversion (aussi appelées «dictionnaires») : Tables servant à
associer un code à un autre. Par exemple, les ministères utilisent les dictionnaires de
TPSGC pour convertir les articles d'exécution ministériels en articles économiques à
l'échelle du gouvernement (table 1), les éléments d'activité en activités à
l'échelle du gouvernement (table 8) et les codes ministériels en numéros des
comptes centraux du receveur général (table 2).
Trésor : Total des fonds publics en dépôt au crédit du receveur général du
Canada.
Source pour la terminologie
Vocabulaire d'administration publique – Gestion financière (232) –
disponible en librairie.
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