Quelques-unes des questions que l'on nous pose souvent...
et les résponses que l'on donne généralement:
- Qu'est-ce au juste que la Stratégie d'information financière
(SIF)?
La SIF est une initiative pangouvernementale conçue pour améliorer les processus
décisionnels et redditionnels dans l'ensemble de l'administration publique et
à hausser la performance organisationnelle grâce à l'utilisation stratégique des
données financières et autres au titre des résultats. La SIF compte trois
composantes :
les systèmes - mise en place de systèmes d'information modernes et
intégrés;
les politiques - adoption de la méthode de comptabilité d'exercice
intégrale, similaire à celle utilisée dans le secteur privé;
les gens - évolution culturelle axée sur une meilleure analyse et une utilisation
plus efficace de l'information.
La méthode de comptabilité n'est qu'un premier pas. L'objectif
d'ensemble de la SIF est d'actualiser les modifications connexes touchant les
systèmes, les politiques et les gens. En bout de ligne, la SIF vise carrément à changer
la culture en matière de gestion des ressources dans l'appareil gouvernemental
canadien.
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- La SIF sera-t-elle mise en application par tous les ministères et organismes
fédéraux?
Oui. Tous les ministères et organismes visés à l'article 2 de la Loi sur
la gestion des finances publiques (LGFP) devront mettre la stratégie en application.
Les sociétés d'État mettent déjà en pratique les principes de la
SIF, ainsi que
le prévoit la LGFP.
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- Quand la SIF a-t-elle été élaborée?
Le passage à la comptabilité d'exercice intégrale, qui est un élément
clé de la SIF, a été annoncé dans le plan budgétaire de 1995 du ministre des
Finances. En novembre 1995, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé le
projet relatif à la SIF.
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- Pourquoi mettre la SIF en application maintenant?
La SIF s'inscrit dans l'exercice général de réforme et de renouveau au
sein de l'administration fédérale sous l'égide de l'initiative de
Modernisation de la fonction de contrôleur. Elle constitue le pivot du cadre de gestion
du gouvernement, tel qu'exposé dans le document Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes, publié en avril 2000.
La SIF a été élaborée principalement dans le but d'aider les ministères et
les organismes à faire fond sur une meilleure information pour gérer leurs activités et
présenter une information de meilleure qualité au Parlement concernant le coût de ces
activités.
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- La SIF se limite-t-elle à un simple exercice comptable?
La SIF ne porte pas tans sur la comptabilité que sur un processus décisionnel
responsable. Les collectivités des finances, du matériel et des biens immobiliers ainsi
que le groupe des ressources humaines, celui de l'administration et la plupart des
autres groupes de soutien fonctionnel sont également touchés par la SIF. En fait,
celle-ci aura une incidence sur toutes les personnes dont les activités sont reliées de
quelque façon que ce soit aux dépenses et à la gestion des ressources. La SIF ne
donnera les résultats escomptés que lorsque les gestionnaires de programmes et les
autres spécialistes non financiers sauront miser sur les données de qualité sur les
résultats financiers et non financiers en vue de prendre leurs décisions dans le
quotidien pour améliorer le processus redditionnel et les résultats
organisationnels.
Les systèmes, les politiques et les gens doivent évoluer pour que la stratégie porte
fruit. L'essentiel n'est pas de faire des tonnes de calculs, mais plutôt
d'axer la gestion sur les résultats.
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- Quels changements entraînera la SIF?
L'administration publique fédérale passera de la comptabilité
d'exercice modifiée à la comptabilité d'exercice intégrale aux fins de ses
états financiers. Le principal changement pour les ministères consistera à adopter la
comptabilité d'exercice intégrale. La comptabilité d'exercice offre un outil
d'information utile pour les gestionnaires. Elle englobe une plus vaste gamme
d'information sur laquelle fonder les décisions et mesurer les résultats
opérationnels et ceux des programmes. En permettant de saisir des données qui
n'étaient pas prises en compte auparavant, la comptabilité d'exercice se
traduit par une amélioration des techniques d'analyse, ce qui permettra de se
concentrer, non plus sur l'acquisition d'intrants, mais sur la gestion des
résultats.
Des systèmes de gestion des finances et du matériel modernes et intégrés sont mis
en place. De nombreuses politiques sont élaborées pour aider les utilisateurs de ces
nouveaux systèmes et pour fournir l'information de qualité dont les gestionnaires
ont besoin afin de prendre des décisions éclairées. De nouveaux programmes de formation
et d'apprentissage sont également conçus en vue d'offrir à tous la
possibilité d'adopter une nouvelle façon de penser, de gérer et de prendre des
décisions responsables. Ces changements sont nécessaires dans l'optique de la SIF
parce que l'accent est maintenant mis sur les résultats, au niveau tant des
opérations que des programmes. La SIF ne se résume pas à l'exécution de calculs
divers.
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- Quelle incidence aura la SIF sur moi?
La SIF aura tôt ou tard une incidence sur le travail de tous les gestionnaires,
des agents financiers, des spécialistes fonctionnels, du personnel de soutien et des
parlementaires ainsi que sur les ministères et le public.
Les gestionnaires disposeront de données financières et non financières de
meilleure qualité sur lesquelles fonder leurs décisions. De gestionnaires de budgets,
ils devront se transformer en gestionnaires opérationnels. Les mesures et les décisions
qu'ils prendront ne seront plus évaluées uniquement en fonction de leur incidence
sur le budget de l'exercice en cours, mais aussi en fonction de leurs répercussions
sur les activités exécutées dans l'avenir.
Les spécialistes des finances joueront un rôle plus actif à l'appui des
décisions de gestion. Ils deviendront des partenaires à part entière et rempliront un
rôle clé en fournissant des conseils sur des questions stratégiques. Ils analyseront
l'information de gestion intégrée et aideront les gestionnaires à
l'interpréter.
Les agents de gestion du matériel et des biens immobiliers auront pour tâche
de se tenir au courant des changements en matière d'évaluation, notamment en vue de
pouvoir établir si le niveau des investissements en immobilisations est adéquat, si les
actifs sont presque complètement amortis et si les immobilisations sont utilisées de
façon efficace. Ils devront également savoir faire une distinction entre réparations et
améliorations.
Les spécialistes des ressources humaines et des avantages pourront, grâce à
la nouvelle information à leur disposition, évaluer avec plus de précision les coûts
rattachés aux décisions relatives au personnel.
Les agents administratifs et le personnel financier entreront les opérations
dans le système intégré des finances et du matériel selon des modalités différentes.
Le facteur clé consiste à coder judicieusement les opérations financières afin
qu'elles soient prises en compte comme il se doit dans les états financiers.
Les parlementaires et le public recevront des ministères et organismes une
information financière plus pertinente, et ce, plus rapidement.
Les ministères auront pour responsabilité de tenir des registres comptables
détaillés. Ils tiendront leurs grands livres généraux et leurs comptes conformément
aux politiques du Conseil du Trésor, fondées sur les recommandations du Conseil sur la
comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut canadien des comptables
agréés (ICCA).
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- Quels sont les avantages de la SIF?
À la longue, la SIF devrait présenter de nombreux avantages importants. En voici
quelques exemples :
Accent mis davantage sur la gestion axée sur les résultats : les
gestionnaires disposeront de tout un éventail d'indicateurs de rendement financiers
et non financiers, qui, en plus de refléter les résultats des décisions passées,
fourniront également des renseignements sur l'atteinte des priorités stratégiques
et sur les principaux facteurs de réussite.
Intégration de l'information financière et opérationnelle : les
systèmes auront pour fonction de faire le suivi des opérations financières et des
résultats opérationnels et d'en assurer l'intégration, ce qui réduira la
nécessité de saisir plus d'une fois les données et éliminera d'autres
interventions manuelles. Les systèmes actuels fournissent aux gestionnaires des données
budgétaires, mais pas de l'information de gestion financière intégrée.
Gestion améliorée des actifs : Grâce à la SIF, les gestionnaires devront
constater tous les actifs, y compris les comptes débiteurs, les actifs matériels et les
autres actifs à long terme. Avec la comptabilité d'exercice, les gestionnaires
pourront également déterminer les coûts constants associés à la propriété et à
l'exploitation d'actifs, par exemple l'amortissement et les frais
d'entretien. Cette information aidera les gestionnaires à assurer une utilisation et
un dessaisissement plus efficients des actifs. Une meilleure gestion des actifs peut
contribuer à une meilleure prestation des services.
Détermination et comparaison des coûts de façon plus efficace : la
comptabilité d'exercice permettra aux gestionnaires de disposer de données plus
complètes sur les coûts des programmes, et ces données pourront être mises en relation
avec les résultats obtenus. Une fois les coûts déterminés, les gestionnaires pourront
facilement les comparer pour différents exercices ou avec ceux d'autres ministères
ou d'entités du secteur privé, ce qui leur permettra du coup de mesurer avec
précision les résultats financiers de leur ministère.
Autres avantages : rapports ministériels et gouvernementaux plus pertinents et
préparés plus rapidement; prise de décisions plus éclairées.
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- Qu'est-ce que la comptabilité de caisse?
La méthode de comptabilité traditionnelle des ministères était rattachée aux
besoins relatifs aux crédits — il s'agit pour l'essentiel d'une
méthode de comptabilité de caisse. Selon cette méthode, les opérations sont
constatées lorsque des fonds sont versés à même un crédit ou lorsque des fonds sont
reçus. Les principales caractéristiques de la comptabilité de caisse sont les
suivantes : durant l'exercice, les dépenses sont consignées lorsque les
paiements sont effectués, les dépenses en immobilisations sont consignées lorsque les
paiements sont effectués, de même que les paiements faits au titre de biens et de
services; durant l'exercice, les recettes sont consignées lorsque les fonds sont
reçus. On observera que, en comptabilité de caisse, on ne constate pas les dépenses non
rattachées à un paiement, par exemple l'amortissement (dépréciation).
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- Qu'est-ce que la comptabilité de caisse modifiée?
Depuis au-delà de trente ans, il s'est produit une progression de la
comptabilité de caisse à la comptabilité de caisse modifiée, méthode utilisée
actuellement dans les ministères et organismes. En comptabilité de caisse modifiée, on
constate les opérations selon la comptabilité de caisse durant l'exercice
(autrement dit, les dépenses sont constatées lorsque les paiements sont effectués, et
les recettes, lorsque les fonds sont reçus), ce qui est suivi d'une mise au point en
fin d'exercice au titre des comptes non réglés ou des débiteurs (créditeurs à la
fin de l'exercice (CAFE) et débiteurs à la fin de l'exercice (DAFE)). Les
acquisitions d'immobilisations sont traitées comme des dépenses au moment où les
paiements sont effectués. Cette méthode est utilisée dans le contexte des crédits.
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- Qu'est-ce que la comptabilité d'exercice intégrale?
Actif
Dans le contexte des opérations gouvernementales, sont notamment des éléments
d'actifs : l'encaisse, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la
revente, les prêts, les placements, les avances, les dépenses payées d'avance, les
stocks de fournitures et les biens immobiliers. L'actif résulte habituellement
d'événements et d'opérations passées, qui peuvent être sources
d'avantages économiques futurs. Les éléments d'actif correspondent à ce que
le ministère possède (terrains, immeubles, matériel) et aux sommes qui lui sont
payables, comme les comptes débiteurs, les prêts et les avances.
Passif
Les éléments de passif sont les obligations du ministère, les sommes qu'il doit
payer à la suite d'opérations ou d'événements passés, dont le règlement
peut donner lieu au transfert ou à l'utilisation d'actifs, ou encore à la
prestation de services ou d'autres avantages économiques dans l'avenir. Il peut
s'agir de comptes créditeurs, de charges à payer, de provisions au titre des
avantages des employés, d'obligations au titre de contrats de location-acquisition
et de produits comptabilisés d'avance.
Actifs/passifs nets
Dans l'administration publique canadienne, cette expression (on parlera parfois
d'avoir ou de solde des fonds) désigne le solde obtenu une fois le passif soustrait
de l'actif.
(On trouvera de plus amples renseignements dans le Manuel de l'ICCA, le guide du
CCSP et la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor.)
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- Qu'est-ce que les immobilisations et l'amortissement?
Pour le CCSP, les biens, les installations de production, le matériel et les logiciels
sont des immobilisations corporelles. Les actifs incorporels sont des actifs qui
n'ont pas d'existence physique, par exemple les marques, les droits
d'auteur, les concessions, les licences, les brevets d'invention, les listes
d'abonnement et les marques de commerce. Les actifs incorporels ne sont pas
capitalisés pour l'instant.
Le coût est le montant de la contrepartie versée pour acquérir, construire,
développer ou améliorer une immobilisation; il englobe tous les frais directement
attribuables à l'acquisition, à la construction, au développement ou à
l'amélioration de l'immobilisation, y compris son installation et sa
préparation en vue de son usage prévu.
La valeur comptable nette d'une immobilisation est égale à son coût
moins l'amortissement accumulé et les éventuelles réductions de valeur. La valeur
résiduelle est la valeur de réalisation nette probable d'une immobilisation à
la fin de sa durée de vie utile pour l'entité. La valeur de récupération
est la valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa
durée de vie économique; elle est habituellement infime. La durée de vie utile est
la période estimative au cours de laquelle une immobilisation, ou une de ses composantes,
est censée servir à l'entité, ou encore le nombre estimatif d'unités
d'œuvre que l'entité pourra tirer de l'immobilisation. La durée de
vie économique d'une immobilisation peut être plus longue que sa durée de vie
utile pour l'entité. Par définition, une immobilisation, autre qu'un fonds de
terre, a une durée de vie finie, qui correspond généralement à celle de ses durées de
vie — physique, technologique, commerciale ou juridique — qui est la
plus brève.
L'amortissement doit être constaté de façon systématique et
rationnelle, en tenant compte de la nature d'immobilisations ayant une durée de vie
utile limitée et de leur utilisation par l'organisation.
