INFO SIF
Septembre 2001
Comptabilité d'exercice intégrale
Avec la mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière (SIF), le 1 er avril 2001, le gouvernement
du Canada a cessé d'utiliser la méthode de la comptabilité d'exercice modifiée et a adopté la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer ses rapports financiers et ses rapports de gestion.
Quelles sont les caractéristiques propres à la comptabilité
d'exercice intégrale?
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Les dépenses sont comptabilisées dans la
période au cours de laquelle les biens ou les services sont consommés.
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Les revenus sont comptabilisées dans la pério-de au cours de laquelle elles sont gagnées.
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Les avantages pluriannuels de certains éléments d'actif sont considérés et figurent
donc dans les charges pour la période prévue de leur utilisation et non pas seulement au
moment de leur acquisition.
Quelles seront les répercussions de la comptabilité d'exercice intégrale sur les rapports ministériels?
Les organisations financières d'un ministère ou
d'un organisme présenteront un jeu complet d'états financiers. À titre d'exemples:
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L'état des résultats de fonctionnement indiquera les revenus gagnées et les charges
engagées pour une période comptable précise. La différence entre les revenus et les charges
constitue le résultat financier net des opérations pour cette période.
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L'état des flux de trésorerie indiquera les mouvements de trésorerie du Ministère, en
insistant tout particulièrement sur la provenance et l'utilisation de l'encaisse.
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L'état de la situation financière établira un rapport sur l'actif et sur le passif du Ministère
à la fin de la période comptable.
Au fur et à mesure que les systèmes évolueront, les ministères et organismes pourront préparer
des états financiers à différents paliers, notamment pour les secteurs d'activité, les secteurs, les directions générales et
les divisions.
Pourquoi avoir opté pour la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale?
La comptabilité d'exercice intégrale n'est
pas seulement une autre méthode pour évaluer la situation financière et les résultats
opérationnels du gouvernement. C'est un outil d'information pour les gestionnaires qui se
préoccupent des résultats.
Le passage récent à la gestion axée sur les résultats fait en sorte que les gestionnaires
ont besoin d'un éventail plus grand de renseignements. En rapprochant les résultats
de l'exécution des programmes des ressources utilisées à cette fin, la méthode de la
comptabilité d'exercice intégrale fournit aux gestionnaires des renseignements plus précis
qui les aident à prendre des décisions.
Cette information améliorée profitera non seulement à chacun des ministères et
organismes, mais aussi aux parlementaires et, en bout de ligne, à tous les Canadiens et à
toutes les Canadiennes.
En reconnaissant que la comptabilité d'exercice intégrale est la méthode comptable
la mieux adaptée au secteur public, le gouvernement du Canada suit l'exemple de
nombreux autres pays, dont l'Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre conseillère
financière ou à votre conseiller financier au Ministère, ou consulter le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/fis-sif/.
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