INFO SIF
Septembre 2001
Comptabilisation des charges dans les ministères et organismes
La méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, telle qu'instaurée par la Stratégie d'information financière (SIF), prévoit que les charges seront inscrites dans la période au cours de laquelle elles sont
engagées, c'est-à-dire au moment où les biens et services sont utilisés ou consommés.
En quoi les règles énoncées dans la SIF modifient-elles
l'enregistrement des charges ?
Auparavant, les charges (dépenses) étaient
inscrites au moment où elles étaient payées. (La seule exception à cette règle était les articles
reçus avant la fin de l'exercice, mais pas encore
payés par un ministère ou un organisme.)
La méthode de la comptabilité d'exercice intégrale prévoit que les charges engagées durant
l'exercice figureront sur l'état des résultats de fonctionnement du ministère ou de l'organisme.
Cela signifie que les charges reliées à une période précise seront enregistrées et rapportées
dans cette période.
Des renseignements plus complets seront donc disponibles sur le coût d'exécution des progra-mmes.
Au fur et à mesure que les résultats financiers seront reliés aux opérations et aux
programmes, il sera de plus en plus facile de mesurer le rendement financier.
Quels seront les effets de cette mesure sur certaines charges
spécifiques ?
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Charges payées d'avance: Le paiement
d'éléments tels que les abonnements ou les contrats d'entretien des systèmes sera d'abord
comptabilisé comme un actif sur l'état de la situation financière, puis comme une charge
sur l'état des résultats de fonctionnement, dans la période au cours de laquelle le service
a été fourni. Auparavant, ce genre de paiement était inscrit comme une dépense dans la
période au cours de laquelle il avait été versé.
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Immobilisations: La méthode de la comptabilité d'exercice intégrale prescrit
de comptabiliser une immobilisation comme un élément d'actif. Seule la portion d'une
immobilisation qui a été utilisée ou consom-mée durant la période visée (c'est-à-dire le
montant de l'amortissement ou de la dépréciation) est inscrite comme une
charge. Auparavant, le montant de l'immo-bilisation était enregistré et déclaré comme
une dépense dans la période au cours de laquelle l'élément d'actif avait été acquis.
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Congés accumulés: Selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, les ministè-res
et organismes sont tenus de compta-biliser un congé inutilisé comme un passif.
L'état des résultats de fonctionnement pour la période comptable tient compte du congé
acquis plutôt que du congé payé.
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Salaires des employés: Ils sont comptabilisés de la même façon que les
autres charges. Même si le salaire gagné au cours d'une période ne peut, dans les faits,
être payé avant la période suivante, la méthode de la comptabilité d'exercice
intégrale requiert que les ministères et organismes comptabilisent la charge dans
la période au cours de laquelle le salaire a été gagné et d'inscrire un passif
correspondant à cette charge.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre conseillère
financière ou à votre conseiller financier au Ministère, ou consulter le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/fis-sif/.
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