INFO SIF
Septembre 2001
Les rapports sur les immobilisations
La méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, telle qu'instaurée par la Stratégie d'information
financière (SIF), veut que le coût d'acquisition d'un élément d'actif soit capitalisé et imputé à la période
prévue de son utilisation.
En quoi les rapports sur les immobilisations préparés selon
la SIF seront-ils différents?
L'une des incidences les plus importantes de
la SIF et de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale a trait aux rapports sur
les immobilisations.
Auparavant, le coût d'acquisition des immobilisations était entièrement imputé
à l'exercice où avait lieu l'acquisition. (Les rapports sur l'encaisse continueront
de refléter cette approche.)
Maintenant, le coût historique des immobilisations, dont on aura soustrait
l'amortissement cumulé, figurera sur l'état de la situation financière, et l'amortissement
annuel sera indiqué sur l'état des résultats de fonctionnement. Cela signifie que l'état des
résultats de fonctionnement du ministère ou de l'organisme tiendra compte de la portion
des immobilisations consommée au cours de tout exercice donné.
Les états financiers ministériels contiendront des renseignements plus précis sur le coût
d'exécution des programmes. Cette méthode se traduira également par une gestion plus efficace
des immobilisations, puisqu'elles deviendront plus visibles dans l'état de la situation financière,
ce qui permettra aux gestionnaires d'y être plus attentifs.
Qu'est-ce qu'une immobilisation?
Selon le Conseil du Trésor, les immobilisations sont des actifs corporels qui sont acquis,
construits ou développés et:
-
qui sont destinés à être utilisés pour la production ou la fourniture de
biens, pour la prestation de services ou pour la réalisation des extrants
des programmes;
-
qui ont une vie utile de plus d'un exercice et qui sont destinés à une
utilisation continue;
-
qui ne sont pas destinés à être revendus dans le cours normal des activités.
Les immobilisations possèdent également les caractéristiques suivantes:
-
le gouvernement en a clairement le contrôle et l'usage;
-
elles sont utilisées pour atteindre les objectifs gouvernementaux;
-
elles ont un coût unitaire de plus de 10 000 $. (Les ministères ou organismes
ont la latitude de fixer une valeur
moindre.)
Les terrains, les édifices, le matériel de télécommunications, les systèmes informa-tiques,
les véhicules, la machinerie et l'équipement sont des exemples d'immobili-sations.
Les immobilisations ne comprennent pas actuellement les biens incorporels tels que
les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les servitudes et les emprises.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre conseillère
financière ou à votre conseiller financier au Ministère, ou consulter le site Web du
Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/fis-sif/.
|
