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Gestion des finances en direct
Avant-propos
Introduction
Modèle conceptuel des modes d'exécution
Dispositions financières prises avec des parties extérieures au gouvernement
Modes de financement
Annexe - Documents à consulter

Autres documents connexes
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Guide des dispositions financières et des modes de financement

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Table des matières

Avant-propos

Introduction

Modèle conceptuel des modes d'exécution

Étapes du processus de sélection

Principes qui influencent le choix des dispositions financières

Dispositions financières prises avec des parties extérieures au gouvernement

Paiements de transfert

Autres dispositions

Modes de financement

Crédits traditionnels

Dispositions administratives

Autorisations de dépenser les recettes

Comptes à fins déterminées

Annexe - Documents à consulter
 
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Date de modification:  1995-11-01 Haut de la page Avis importants