Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Gestion des biens immobiliers
1. Loi sur les immeubles fédéraux
2. Règlement concernant les immeubles fédéraux
3. Questions générales portant sur la Loi sur les immeubles fédéraux et le Règlement concernant les immeubles fédéraux

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (679 Ko)
Version imprimable

Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux

  Table des matières Prochain


Table des matières

  1. Loi sur les immeubles fédéraux

1.1 Aperçu

2. Règlement concernant les immeubles fédéraux

2.1 Aperçu

3. Questions générales portant sur la Loi sur les immeubles fédéraux et le Règlement concernant les immeubles fédéraux

3.1 Portée de la Loi et du Règlement

3.2 Concessions de l'État

3.3 Cessions d'immeubles

3.4 Gestion

3.5 Gestion et maîtrise

3.6 Ministère de la Justice

3.7 Sociétés d'État et autres sociétés publiques

 
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  1996-10-11 Haut de la page Avis importants