Modification de la structure des articles
de Biens et de Services pour l'exercice 1999-2000
Structure générale de la liste type
Il a fallu, durant quelques années, apporter des révisions à la structure des
Services et des Biens pour qu'elle cadre avec la structure mise en place, il y a
plusieurs années, dans le reste de la liste type d'articles. La structure des
catégories a été élaborée à cette époque lorsque le plus haut niveau de la
classification des articles de dépenses était les suivants :
0. Services
- Biens
- Paiements de transfert
- Autres dépenses
Des structures équivalentes ont également été établies pour les articles de
recettes, puis pour les créances et les dettes.
À cette époque, on a mis en application de façon pleine et entière les catégories
2 et 3 (ainsi que celles visant les recettes), mais la mise en application des catégories
0 et 1 a été reportée jusqu'à ce que l'on décide du calendrier et des
méthodes de mise en œuvre de la comptabilité d'exercice. Sous les catégories,
des sous-catégories à deux chiffres et des articles de rapport à trois chiffres ont
été établis pour les Paiements de transfert et les Autres dépenses. La même structure
est maintenant mise en application pour les Services et les Biens (catégories 0 et
1). Le besoin d'instaurer cette structure se faisait de plus en plus sentir avec le
recours accru aux outils électroniques d'extraction des données pour remplacer les
anciens rapports sur support papier.
Catégorie 1 – Biens
Avec la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice, la structure
nécessaire pour refléter l'acquisition de Biens dans le plan comptable est refondue
compte tenu des faits suivants.
- La mise en application des comptes de rapports financiers dans le cadre de la SIF. Ces
comptes nécessitent la consignation de tous les actifs, y compris les stocks et actifs
immobilisés, selon le principe de l'annualité. Il fallait donc améliorer la
déclaration des types de biens acquis.
- Pour savoir si une opération constitue une opération en capital ou non, il faut
s'en remettre aux comptes de rapports financiers, qui fixent la limite maximale à
10 000 $ (à la discrétion du ministère). La limite de 1 000 $ fait
donc double emploi.
- La possibilité d'utiliser la Classification harmonisée des biens instaurée par
Statistique Canada en 1992 comme ouvrage de référence pour la classification des biens.
On évite ainsi de dépendre de la Classification type des produits (CTP), qui n'a
pas été mise à jour depuis 1972.
Pour ce faire, les modifications qui suivent sont apportées pour l'exercice
1999-2000.
- Une catégorie distincte, à savoir : la catégorie 1, est créée pour consigner
l'acquisition de biens seulement. Il faut ainsi dissocier les Services
d'utilité publique des autres articles à l'article courant 07.
- Au sein de cette catégorie, trois sous-catégories sont établies :
- 11 – Acquisition de fournitures et approvisionnements
- 12 – Acquisition de machinerie et équipement
- 13 – Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages
- La sous-catégorie 11 correspond à l'actuel article de rapport des
Fournitures et approvisionnements à l'article courant 07. Cette sous-catégorie
continuera d'inclure toutes les acquisitions de fournitures et approvisionnements,
indépendamment de la façon dont on en rend compte suivant le principe de
l'annualité. Certains de ces fournitures et approvisionnements équivalent à
l'acquisition de stocks selon le principe de l'annualité, étant donné
qu'ils sont consignés à titre d'actifs jusqu'à ce qu'ils soient
consommés ou revendus à profit. Quoi qu'il en soit, certaines acquisitions sont
compensées lorsqu'elles sont acquises, tandis que d'autres encore sont
établies en tant que stocks périodiques au terme de l'année seulement.
Dans cette sous-catégorie, il y a sept articles de rapport, la plupart ne
correspondant pas aux anciens articles de rapport sous Fournitures et approvisionnements,
mais certains y correspondent toujours.
- La sous-catégorie 12, Acquisition de la machinerie et de
l'équipement, inclut tous articles économiques actuellement à l'article
courant 09 ainsi que tous les articles économiques à l'article de rapport
Pièces et outils consomptibles, à l'article courant 07. Cette modification a
pour effet d'éliminer la limite de 1 000 $ pour déterminer si une
opération donnée relève de l'article courant 07 ou 09. Ainsi, toutes les
acquisitions de machinerie et d'équipement seront incluses à l'article
courant 09, indépendamment du montant. On déclarera dans les comptes de rapports
financiers s'il s'agit d'opérations en capital ou non (ou dans les comptes
centraux jusqu'à ce que le ministère se conforme à la SIF).
Il y a, dans la sous-catégorie 12, sept articles de rapport qui correspondent aux
six articles de rapport à l'article courant 09, et aux cinq articles de
sous-rapport sous Pièces et outils consomptibles, à l'article courant 07. On
élimine ainsi huit articles économiques, et peut-être même davantage dans les années
à venir.
- La sous-catégorie 13, Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages,
correspond à tous les articles de rapport et à tous les articles économiques que
l'on retrouve actuellement à l'article courant 08. Cette sous-catégorie
relève toujours de l'article courant 08. Il y a, dans cette sous-catégorie, quatre
articles de rapport qui correspondent à ceux actuellement prévus. Aucune modification,
autre que le changement des deux premiers chiffres de « 08 » à
« 13 », n'est apportée aux articles économiques.
- Les montants affectés à la Construction de terrains, bâtiments et ouvrages,
et à la Construction de machinerie et d'équipement ne doivent plus être inclus aux
articles courants 08 et 09 respectivement, à moins que les actifs en question soient
intégralement acquis. Les montants affectés à la construction à son propre compte,
c'est-à-dire, lorsqu'un ministère construit des actifs avec ses propres
main-d'œuvre, fournitures, services professionnels, etc., doivent être portés
à l'article économique pertinent, aux sous-catégories 01 à 13, qui vise le
type précis de service ou de bien acquis dans le cadre de la construction de
l'actif.
- Pour accommoder ces modifications, les articles économiques actuels ont été
déplacés sous les nouvelles sous-catégories et (ou) nouveaux articles de rapport. La
liste des nouveaux articles économiques est incluse à l'annexe A au présent
document. Les anciens articles économiques qu'ils remplacent sont inscrits à la
droite du nom de des nouveaux articles économiques.
Catégorie 0 – Services
La structure requise pour consigner la prestation de Services dans le plan comptable
est révisée de façon à :
- dissocier les Services professionnels des Autres services;
- inclure les Services d'utilité publique à titre de services, et non plus de
biens;
- renuméroter certains articles des Services professionnels afin de faciliter la
numérotation des données aux niveaux intermédiaires (article de rapport) et
d'inclure les Services non professionnels dans Autres services.
Pour ce faire, les modifications qui suivent sont apportées pour l'exercice
1999-2000.
- Une catégorie distincte, à savoir : la catégorie 0, est établie pour inclure
tous les services.
- Il y a, dans cette catégorie, huit sous-catégories. Les six premières
sous-catégories correspondent aux articles courants actuels, bien que l'actuel
article courant 04 ait été scindé en deux sous-catégories. Les nouvelles
sous-catégories sont les suivantes :
- 07 – Services d'utilité publique
- 08 – Autres services
- La sous-catégorie 04 n'inclut plus maintenant que les Services
professionnels. Les anciens articles de rapport des Autres services et des Frais de
services d'agences de recouvrement ainsi que leurs articles économiques sont
déplacés à la sous-catégorie 08. Les articles de rapport des Services
d'informatique et des Autres services professionnels ont été déplacés aux
articles de rapport 047 et 049 respectivement, tandis que les deux articles de
rapport de l'Enseignement et de la Formation sont fusionnés.
- La sous-catégorie 07 des Services d'utilité publique se trouvaient
auparavant à l'article courant 07. Les articles économiques conservent leur
numéro, sauf l'article économique 0704. Ils continuent de relever de
l'article courant 07 aux fins du Budget des dépenses.
- La sous-catégorie 08, Autres services, inclut deux articles de rapport
et plusieurs articles économiques qui se trouvaient auparavant à l'article
courant 04. Elle se subdivise maintenant en quatre articles de rapport, et tous les
articles économiques sont renumérotés. Les articles de cette sous-catégorie continuent
de se rattacher à l'article courant 04 aux fins du Budget des
dépenses.
Pour accommoder ces modifications, les articles actuellement sous les articles
courants 04, 05 et 07 sont déplacés et (ou) renumérotés. La liste des nouveaux
articles économiques est incluse à l'annexe B au présent document. Les anciens
articles économiques qu'ils remplacent sont inscrits à la droite du nom des
nouveaux articles économiques.
Il faudra ultérieurement renuméroter les articles économiques des sous-catégories
(et articles courants) 01 et 06. Cette modification n'est pas apportée pour
1999-2000.
Articles internes (Articles courants 15 et 16)
Les ministères qui commenceront à se conformer à la SIF le 1er avril 1999,
pour 1999- 2000, devront réattribuer tous les articles actuellement inclus aux articles
courants 15 et 16.
Tous les articles économiques figurant actuellement à la sous-catégorie 33 et
les articles économiques 3402 et 3413 de la sous-catégorie 34 doivent être rangés
sous les articles courants auxquels ils se rattachent aux fins de la déclaration des
données brutes. Certains de ces articles se rapportent aux articles économiques actuels
des sous-catégories 01 à 31, de sorte qu'il est possible des les y
inclure,
tandis que d'autres ne peuvent, de façon évidente, se greffer à d'autres
articles, d'où la nécessité de créer de nouveaux articles dans les
sous-catégories pertinentes.
Pour accommoder ces modifications, les articles susmentionnés, à l'article
courant 15, ont été déplacés (ou rattachés) aux actuels sous-catégories et
articles de rapport. La liste de ces articles est incluse à l'annexe C.
Comme les articles économiques 3319, 3349, 3359, 3369, 3379, 3389, 3399, 3402 et 3413
ne peuvent de façon évidente se fondre à aucun article de rapport des sous-catégories
01 à 31, vu la décision de confiner les données relatives aux articles
d'exécution aux systèmes ministériels seulement, tous les montants ou articles
d'exécution énumérés sous ces articles économiques doivent être déplacés aux
articles économiques actuels de ces sous-catégories.
Les articles économiques des sous-catégories 34 (à l'exception de 3402 et
de 3413), 36 et 46 ne sont pas déplacés en soi, étant donné que les sous-catégories
entières se fondent aux catégories 3, 3 et 4 (articles courants 12, 13 et 14)
respectivement.
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