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La
présente a pour but de vous fournir la version révisée de la norme comptable
du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 sur les états financiers des ministères
et des organismes, qui remplace la version publiée en 2001, et de vous informer
des exigences en matière de rapport pour la fin de l'exercice. Les états
financiers ministériels pour 2005‑2006 doivent être établis conformément
à la NCCT 1.2.
Un
changement important apporté à la NCCT par rapport à la version distribuée
en septembre 2005 tient au fait que l'état de la situation financière
englobe maintenant les engagements au titre des indemnités de départ. Des
instructions concernant le calcul et l'inscription de ces engagements ont déjà
été remises aux agents financiers supérieurs à temps plein.
Selon
un autre changement apporté à la NCCT par rapport à la version de septembre 2005,
la norme ne s'applique plus explicitement aux fonds renouvelables. La différence
en ce qui touche les pouvoirs de dépenser et les exigences explicites en matière
de rapport, pour ces entités, pourrait exiger que certains aspects du modèle
d'état financier soient adaptés. Des instructions distinctes pour les fonds
renouvelables seront mises en circulation au cours de l'été. Pour les fonds
renouvelables, il est possible de continuer de préparer les états conformément
au modèle en vigueur pour la fin de l'exercice 2005‑2006.
On
rappelle aux ministères que les allocations ou les obligations qui leur ont
transférées en 2005‑2006 devraient figurer comme redressement du solde
d'ouverture au 1er avril 2004 (le cas échéant). Les
ministères doivent redresser leurs états financiers pour 2004‑2005. Si
les états financiers pour 2005‑2006 sont les premiers états rendus
publics, il est inutile de mentionner les rajustements sur exercices antérieurs
dans les états.
On
rappelle également aux ministères qu'à partir de l'exercice
2005‑2006, les états financiers doivent être publiés dans les Rapports
ministériels sur le rendement (RMR). Des instructions à cet égard seront
fournies dans le guide de préparation des RMR pour 2005‑2006. Pour que
les états financiers soient de la plus grande qualité possible avant leur
publication, les ministères bénéficient d'un délai additionnel, pour cette
fin d'exercice, avant leur mise au point définitive:
-
15 juin, version non signée des états financiers (version quasi
finale) devant être soumise au Bureau du contrôleur général (BCG) aux fins
d'examen; les ministères recevront des commentaires dans le mois qui suivra
la réception de cette version;
-
15 août, version finale signée à remettre au Bureau du contrôleur
général.
On
encourage les ministères à fournir des versions préliminaires de leurs états
financiers sans les montants pour 2005‑2006, pour que le BCG puisse
discuter de tout changement proposé avec le ministère, le plus vite possible.
Les ministères
qui auront des états financiers vérifiés pour 2005-2006 devront informer la
division de la Politique comptable et rapports du gouvernement de tous
commentaires émis par leurs vérificateurs se rapportant à l'application de
la NCCT.
Deux
réunions ont été prévues afin de présenter en détail les changements
apportés à la NCCT 1.2 et de répondre aux questions. Les ministères
peuvent déléguer un représentant à l'une ou l'autre réunion :
le vendredi 24 mars 2006,
de 13 h 30 à 15 h
le mercredi 29 mars, de 13 h 30 à 15 h
à L'Esplanade Laurier, 8e étage, tour Est,
salle
de conférence E.
Veuillez
transmettre le(s) nom(s) du(des) représentant(s) de votre ministère/organisme
pensant assister à une réunion et préciser la date de la réunion choisie à
Chantal Lemyre par téléphone au 957‑2527 ou par courriel à
l'adresse Lemyre.Chantal@TBS‑SCT.gc.ca.
Les questions concernant la NCCT et les états financiers préliminaires
devraient également être soumises à Chantal Lemyre.
CC
: Agents financiers supérieurs à temps plein
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