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La présente vise à vous remettre la version révisée de la Norme
comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 3.6 -
Éventualités qui remplace la version publiée en 2001.
Le changement principal apporté à cette NCCT est l'exigence
pour les ministères d'inscrire l'estimation d'un passif pour une éventualité
lorsqu'il a été déterminé qu'il y aura probablement un passif et
que celui-ci puisse être estimé de façon raisonnable.
Ce changement ainsi que ceux pouvant affecter les états financiers
ministériels ont déjà été communiqués aux ministères en septembre
2005 dans l'ébauche de la NCCT 1.2 – États financiers des ministères
et des organismes.
Vous
trouverez aussi ci-joint un guide sur la comptabilité de transactions
pour des passifs éventuels. Ces
instructions seront publiées lors de la mise à jour du Manuel de
comptabilité selon la SIF.
Si
vous avez des questions au sujet de la NCCT 3.6, veuillez les faire
parvenir à Chantal Lemyre au (613) 957-2527 or Lemyre.Chantal@tbs-sct.gc.ca.
CC
: Agents financiers supérieurs à temps plein
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