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DATE : Le 20 juin 2001
AUX : Agents financiers principaux à temps plein
OBJET : Soldes d'ouvertures et états financiers des
ministères et agences
Au cours de cette première année de mise en œuvre intégrale de la
SIF, tant le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) que le receveur
général contrôleront divers aspects de l'information financière des
ministères. Le but de ces activités de contrôle est d'améliorer la
qualité de l'information au gouvernement et dans les états financiers
des ministères.
Le receveur général analysera l'information incluse dans les
balances de vérification du SCGRF. Votre ministère a probablement déjà
reçu du receveur général les rapports d'anomalies faisant état en
détail des anomalies de codage pour la balance de vérification de la
période 1.
Au SCT, nous examinerons comment se déroulent votre inscription des
soldes d'ouverture et votre préparation des états financiers
ministériels.
Soldes d'ouverture – Vous avez confirmé votre adoption,
prévue pour le 1er avril 2001, de diverses
politiques comptables dans votre réponse au Protocole de transition à la
SIF du 15 novembre 2000. Le Protocole demandait que les soldes d'ouverture
soient inscrits avant la fin de la période 1 et prévoyait que tout
rajustement final se ferait d'ici la fin de la période 5.
Nous aimerions maintenant obtenir confirmation de votre part que ces
soldes ont été inscrits dans votre balance de vérification du SCGRF.
Veuillez mettre à jour le modèle ci-joint en inscrivant, dans la colonne
d'état du SCGRF afférent à chaque secteur de dépenses, votre
pourcentage de constatation à l'achèvement des travaux à la fin de la
période 3. Si ce pourcentage n'est pas de 100 %, veuillez
indiquer quels sont vos projets pour faire en sorte que l'inscription
soit terminée d'ici la fin de la période 5. Veuillez signer et
retourner le modèle ainsi que vos projets d'ici le 6 juillet 2001.
États financiers – Les ministères et agences ou organismes sont
tenus de produire des états financiers ministériels pour 2001-2002 en
conformité avec les normes comptables du Conseil du Trésor. Au cours de
l'exercice 2001-2002, on s'attend que vous produisiez régulièrement
des états financiers à des fins de gestion interne. Si ce n'est pas
exigé par la législation, les états financiers ne doivent pas être
disponibles publiquement avant que les comptes publics soient déposés.
Nous aimerions entamer notre examen de vos états financiers eu égard
à la forme de base, au style de présentation et à la présentation de l'information
dans les notes. Il se peut que nous ayons aussi besoin de demander aux
plus importants ministères leurs politiques comptables ministérielles.
Cet examen facilitera le recensement des questions de présentation de l'information
dans les états financiers du gouvernement.
Veuillez transmettre vos états financiers pro forma (avec
ou sans les chiffres de cumul de l'année (CDA)) d'ici le 31 août 2001.
Nous sommes à mettre sur pied un groupe de travail interministériel
sur les états financiers ministériels. Ce groupe de travail devrait
commencer à se réunir en septembre et à fournir une tribune aux
ministères pour discuter de questions reliées à la préparation des
états financiers. Veuillez transmettre les coordonnées (nom, titre,
téléphone, télécopieur et courriel) de votre représentant d'ici le
6 juillet 2001.
Les coordonnées peuvent être télécopies (613-952-9613) ou envoyées
par courriel à Wheat.Kenneth@tbs-sct.gc.ca.
Tout texte joint à l'envoi doit être sous forme de fichier
« rich text format ».
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec moi, au
(613) 957-9659, ou avec Ken Wheat au (613) 957-9676.
Merci de votre coopération.
Le contrôleur général adjoint intérimaire et
Secrétaire adjoint
Secteur de la politique de gestion financière et d'analyse
John Morgan
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Politiques de comptabilité d'exercice
à mettre en application |
Situation au 1er avril 2001
Obligatoire ? |
Solde d'ouverture requis au 1er avril 2001
? |
État du SCGRF
Période 3 |
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Comptes débiteurs (externes et internes) |
Obligatoire |
O |
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Provision pour créances irrécouvrables ou douteuses |
Obligatoire |
O |
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Prêts pour contributions à remboursement non conditionnel et
leur provision pour créances irrécouvrables (conformément à la
norme comptable du CT 3.2) |
Obligatoire |
O |
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|
Autres prêts, placements et avances (y compris les avances
versées aux employés) |
Obligatoire |
O |
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|
Charges payées d'avance |
Obligatoire |
O |
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Stocks |
En 2002-2003 |
N |
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|
Immobilisations (à l'exception des logiciels et des
améliorations locatives) |
Obligatoire |
O |
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|
Contrats de location-acquisition – Actif et passif connexe |
Obligatoire |
O |
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|
Amortissement des contrats de location-acquisition |
Obligatoire |
O |
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|
Frais reportés |
Obligatoire |
O |
|
|
Comptes créditeurs (externes et internes) |
Obligatoire |
O |
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|
Salaires courus à payer |
Obligatoire |
O |
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Provision pour congés annuels non utilisés |
Obligatoire |
O |
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|
Provision pour absences compensatoires |
Obligatoire |
O |
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Je confirme que les soldes d'ouverture finaux seront inclus
dans la balance de vérification du SCGRF pour la période 5.
Date : ____________
Agent financier principal à temps
plein :_________________________
(Signature)
Autre contact au ministère et numéro de téléphone :
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