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Généralités
Capitalisation des immobilisations
Évaluation des inventaires d'immobilisations
Groupement d'immobilisations (immobilisation globale ou immobilisation par composante)
Frais futurs de restauration d'un site
Améliorations locatives
Amortissement des immobilisations
Transfert d'immobilisations
Date d'entrée en vigueur

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Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor - Immobilisations

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