Ministère responsable : Santé Canada
Date de début de l'initiative horizontale : 2003-2004
Date de fin de l'initiative horizontale : 2007-2008
Total des fonds fédéraux répartis : 190 M$ sur cinq ans prévus
dans le Budget 2003
Description
La Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques (SAPT) est une
initiative globale de Santé Canada visant à aider les Canadiens à maintenir
et à améliorer leur santé en s'assurant que les médicaments pour usage
humain et autres produits thérapeutiques soient sûrs, de qualité supérieure,
efficaces sur le plan thérapeutique, utilisés conformément aux directives,
facilement accessibles et abordables. Le Conseil d'examen du prix des médicaments
brevetés participe également à cette initiative.
La SAPT a été mise sur pied pour donner suite à nombre d'engagements du
gouvernement fédéral. Dans le discours du Trône de 2002, on s'est engagé
à « accélérer le processus réglementaire d'approbation des médicaments
pour faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient plus rapidement accès
aux médicaments sûrs dont ils ont besoin, créant ainsi un meilleur climat
pour la recherche sur les produits pharmaceutiques ». En 2000 et en 2003,
les premiers ministres ont accepté d'unir leurs efforts pour s'assurer que
les Canadiens continuent de bénéficier d'un accès à des médicaments
nouveaux, sûrs, appropriés et abordables. Dans le Budget de 2003, on prévoyait
la somme de 190 millions de dollars sur cinq ans pour « accélérer les
processus réglementaires à Santé Canada dans le secteur des médicaments
destinés aux humains afin d'optimiser la gestion des produits pharmaceutiques
sans renoncer au principe prépondérant de la sécurité ».
Résultat(s) partagé(s)
La Stratégie comporte trois objectifs :
(1) transformer le rendement de la réglementation en améliorant l'exécution
en temps opportun et la transparence du processus d'examen des produits thérapeutiques,
tout en maintenant les normes élevées de sécurité de Santé Canada;
(2) améliorer la surveillance après la mise en marché, en exerçant une
vigilance accrue quant aux questions concernant la sécurité et l'efficacité
thérapeutique une fois les produits mis en marché;
(3) améliorer l'accès aux pharmacothérapies appropriées et abordables
pour les Canadiens de façon à contribuer à l'amélioration de la santé et
à la viabilité du système de soins de santé.
Structures de gouvernance
La responsabilité globale de cette stratégie incombe à la coordonnatrice
exécutive, Stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Secrétariat de
la SAPT, et aux sous-ministres associés de la Direction générale des produits
de santé et des aliments (DGPSA) et de la Direction générale de la politique
de la santé. Un comité directeur de la SAPT, composé de hauts fonctionnaires
de programmes pertinents de Santé Canada, a été formé pour assurer la
coordination et l'encadrement appropriés.
Partenaires
Santé Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Personne à contacter
Abby Hoffman
Coordinatrice exécutive, Stratégies de gestion des produits pharmaceutiques,
Secrétariat de la SAPT
Santé Canada
(613) 946-1791
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