Ministère responsable : Développement social Canada
Description
En vertu des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées,
le gouvernement du Canada verse du financement à des programmes et services
provinciaux dont l'objectif est d'améliorer la situation d'emploi des personnes
handicapées en rehaussant leur employabilité, en augmentant les possibilités
d'emploi qui s'offrent à elles et en exploitant les connaissances existantes.
Résultat(s) partagé(s)
Le principal résultat est d'améliorer la situation d'emploi des personnes
handicapées. Mesurer les indicateurs de programme et indicateurs sociétaux, présenter
des rapports à leur sujet et faire des évaluations, voilà autant d'éléments
qui contribueront à déterminer les progrès au chapitre de l'amélioration de
l'efficacité des programmes et de l'amélioration de la situation d'emploi des
personnes handicapées.
Structures de gouvernance
Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées relèvent
d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements
provinciaux. Le Cadre multilatéral pour les Ententes sur le marché du travail
visant les personnes handicapées en expose les principes, les objectifs et les
secteurs prioritaires communs.
Gouvernement du Canada
- La contribution du gouvernement du Canada représente 50 % des coûts
engagés par les provinces à l'égard des programmes et services financés
en vertu des Ententes sur le marché du travail visant les personnes
handicapées, jusqu'à concurrence du montant de l'allocation fédérale prévue
dans chaque entente bilatérale.
- Le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces sur les
enjeux relatifs à la reddition de comptes, y compris les rapports publics
et les évaluations.
Provinces
- Les provinces ont la responsabilité de la conception, de la mise en
oeuvre et de l'administration des programmes et services financés. Elles
disposent de la latitude nécessaire pour déterminer leurs propres priorités
et les démarches qu'elles retiendront respectivement pour répondre aux
besoins des personnes handicapées.
- Chaque année, le 3 décembre, qui est la Journée internationale des
personnes handicapées, les provinces publieront un rapport sur les
indicateurs de programme et les indicateurs sociétaux.
- Les gouvernements reconnaissent l'importance d'évaluer les programmes et
services financés en vertu de l'initiative en vue de déterminer les répercussions
et les résultats. Chaque province peut choisir d'effectuer ces évaluations
à titre individuel ou de participer à des évaluations bilatérales ou à
des évaluations axées sur la démonstration avec le gouvernement du
Canada.
Partenaires
- Ministère fédéral responsable
- Développement social Canada
- Gouvernements provinciaux
Personne à contacter
Susan Dods
Bureau de la condition des personnes handicapées, Développement social Canada
(819) 997-1475
Susan.dods@sdc-dsc.gc.ca
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