Au départ: généralement pas d'engagements en matière d'accés aux marchés

Dispositions du GATT (marchandises) et de l'AGCS (services) exemptant les marchés publics des engagements pris par les gouvernements en matière d'accés aux marchés.
  
  

Les trois domaines: haut de page

Transparence: le Groupe de travail de la transparence des marchés publics (WGTGP)
Groupe de travail multilatéral chargé d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics dans la perpective de conclure un accord. Informations disponibles: présentation, mandat et travaux du Groupe de travail.

  

Services: Groupe de travail des règles de l'AGCS (WPGR)
Établi notamment pour mener les négociations sur les marchés publics de services prévues dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Informations disponibles: mandat et travaux du Groupe de travail.
  

Accord plurilatéral sur les marchés publics

Accord signé par un nombre limité de Membres de l'OMC. Informations disponibles: présentation, texte juridique, engagements et notifications des pays, et travaux du Comité.

 

Autres liens… haut de page

> Directives internationales en matière de passation des marchés publics
> Traitement des marchés publics dans les initiatives régionales et les accords bilatéraux
> Présentation des systèmes nationaux de passation des marchés
> Liens vers des sites offrant des possibilités de marchés

  
  
événement haut de page

• 14-17 janvier 2003: Atelier conjoint OMC-Banque mondiale sur les marchés publics
  Un atelier régional conjoint OMC-Banque mondiale sur la réforme des marchés publics et la transparence dans l'attribution des marchés publics a été organisé, à l'intention des pays africains anglophones, à Dar es Salaam, en Tanzanie.
  > Présentations et documents d'information (uniquement en anglais)