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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sommaire du rapport

Résultats de l'examen

Secteurs à améliorer

Annexe A - Liste des politiques faisant partie de l'échantillonnage de l'examen

Annexe B - Ministères interviewés

Autres rapports connexes

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Examen de la surveillance des politiques

Table des matières

Table des matières

1.0 Sommaire du rapport

2.0 Introduction

2.1 Contexte
2.2 Objet de l'examen
2.3 Portée de l'examen
2.4 Approche de l'examen et méthodologie

3.0 Résultats de l'examen

3.1 Aperçu des pratiques principales et des pratiques efficaces

3.1.1 Outils facilitant le processus de surveillance des politiques
3.1.2 Pratiques de surveillance et de rapport
3.1.3 Adoption du Cadre de surveillance des politiques

3.2 Résumé des conclusions concernant certaines politiques du CT

4.0 Secteurs à améliorer

4.1 Analyse de l'efficacité
4.2 Améliorations à apporter à la surveillance des politiques

4.2.1 Niveau de risque
4.2.2 Objectifs de la politique et résultats escomptés
4.2.3 Indicateurs de rendement clés
4.2.4 Fonds engagés
4.2.5 Rapports et analyses continus
4.2.6 Mise en œuvre efficace
4.2.7 Leadership/parrainage de la haute direction du SCT et des ministères
4.2.8 Points pouvant faire l'objet de mesures de suivi
4.2.9 Surveillance de la vérification et de l'évaluation et production de rapports
4.2.10 Autres observations

Annexe A - Liste des politiques faisant partie de l'échantillonnage de l'examen

Annexe B - Ministères interviewés

Table des matières