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Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2006-2007

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Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement

Partie II - Budget principal des dépenses 

1 -  Introduction à la Partie II 

Structure du Budget principal des dépenses 1-30 
Présentation par portefeuille, ministère et organisme 1-31   
Sociétés d'État 1-33 
Définitions des articles courants de dépense  1-33   

Tableaux sommaires 

Sommaire général 1-40   
Budgétaire du Budget principal des dépenses par article courant de dépense 1-52 
Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée du projet de loi de crédits  1-62   
Postes législatifs du Budget principal des dépenses 1-94 
Sommaire des crédits (Votés et mandat spécial) pour 2006-2007 1-109
   

Changements au Budget principal des dépenses de 2006–2007 

Modifications concernant les organisations gouvernementales et la structure  1-115   
Modifications concernant les autorisations (crédits et postes législatifs) 1-119 
Modifications à la présentation (résultats stratégiques et descriptions des activités de programme)  1-122 

Ministères et organismes 

2 - Affaires étrangères et Commerce international

Ministère (Affaires étrangères) 2-5
Ministère (Commerce international) 2-11
Corporation commerciale canadienne 2-13
Agence canadienne de développement international 2-14
Centre de recherches pour le développement international 2-21 
Commission mixte internationale 2-23
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne 2-24 

3 - Affaires indiennes et du Nord canadien   

Ministère 3-4 
Commission canadienne des affaires polaires 3-14
Commission des revendications particulières des Indiens 3-15

4 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 

5 - Agence de promotion économique du Canada atlantique 

Ministère 5-3   
Société d'expansion du Cap-Breton 5-7 

6 - Agence du revenu du Canada   

7 - Agriculture et Agroalimentaire 

Ministère 7-5   
Commission canadienne du lait
 7-9 
Agence canadienne d'inspection des aliments   7-10   
Commission canadienne des grains 7-12 

8 - Anciens combattants

9 - Citoyenneté et Immigration

Ministère 9-3
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 9-6
 

10 - Conseil du Trésor 

Secrétariat 10-3 
École de la fonction publique du Canada 10-5 
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 10-6 

11 -  Conseil privé

Ministère 11-4 
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 11-6
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 11-7
Directeur général des élections 11-8
Commissaire aux langues officielles 11-10 
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 11-11

12 - Défense nationale 

Ministère 12-3
Comité des griefs des Forces canadiennes 12-7
 
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire12-8   

13 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

14 - Environnement

Ministère 14-4 
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions  14-10
Agence canadienne d'évaluation environnementale 14-11 
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie 14-12
Agence Parcs Canada 14-13 

15 - Finances   

Ministère 15-5 
Vérificateur général  15-9   
Tribunal canadien du commerce extérieur 15-10 
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 15-11
Bureau du surintendant des institutions financières 15-12 

16 - Gouverneur général

17 - Industrie

Ministère 17-5  
Agence spatiale canadienne 17-10  
Commission canadienne du tourisme 17-13 
Tribunal de la concurrence17-15 
Commission du droit d'auteur 17-16 
Conseil national de recherches du Canada 17-17
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 17-19
Conseil de recherches en sciences humaines 17-21
Conseil canadien des normes 17-24
Statistique Canada 17-25

18 - Justice

Ministère 18-4
Commission canadienne des droits de la personne 18-7
Tribunal canadien des droits de la personne 18-8
Commissaire à la magistrature fédérale 18-9
Service administratif des tribunaux judiciaires 18-10
Commission du droit du Canada 18-11
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 18-12
Cour suprême du Canada 18-14

19 - Parlement

Sénat 19-4
Chambre des communes 19-6
Bibliothèque du Parlement 19-8
Commissariat à l'éthique 19-9
Conseiller sénatorial en éthique 19-10

20 - Patrimoine canadien

Ministère 20-5
Conseil des Arts du Canada 20-14
Société Radio-Canada 20-15
Musée canadien des civilisations 20-16
Musée canadien de la nature 20-17
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 20-18
Bibliothèque et Archives du Canada 20-19
Société du Centre national des Arts 20-22
Commission des champs de bataille nationaux
20-23
Office national du film 20-24
Musée des beaux-arts du Canada 20-27
Musée national des sciences et de la technologie 20-28
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones 20-30
Commission de la fonction publique 20-31
Commission des relations de travail dans la fonction publique 20-32
Tribunal de la dotation de la fonction publique 20-33
Condition féminine — Bureau de la coordonnatrice 20-34
Téléfilm Canada 20-36

21 - Pêches et Océans

22 - Ressources humaines et Développement des compétences

Ministère (Ressources humaines et Développement des compétences) 22-5
Ministère (Développement social) 22-12
Conseil canadien des relations industrielles22-15
Société canadienne d'hypothèques et de logement 22-16
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs 22-19
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 22-20

23 - Ressources naturelles

Ministère 23-4
Énergie atomique du Canada limitée 23-11
Commission canadienne de sûreté nucléaire 23-13
Société de développement du Cap-Breton 23-15
Office national de l'énergie 23-16
Administration du pipe-line du Nord 23-17

24 - Santé

Ministère 24-4
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée 24-11
Instituts de recherche en santé du Canada 24-12
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 24-16
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 24-17
Agence de santé publique du Canada 24-18

25 - Sécurité publique et Protection civile

Ministère 25-5
Agence des services frontaliers du Canada 25-7
Centre canadien des armes à feu 25-8
Service canadien du renseignement de sécurité 25-10
Service correctionnel 25-11
Commission nationale des libérations conditionnelles 25-13
Bureau de l'enquêteur correctionnel 25-15
Gendarmerie royale du Canada 25-16
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 25-20
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 25-21

26 - Transports

Ministère 26-4
Société canadienne des postes 26-10
Office des transports du Canada 26-11
Commission de la capitale nationale 26-12
Bureau de l'infrastructure du Canada 26-14
Tribunal d'appel des transports du Canada 26-16

27 - Travaux publics et Services gouvernementaux

28 - Index

 

 


 
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