-Communiqué de presse
-Fiche d'information
-Discours
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Résumé
1. Introduction
2. Définir la bonne gouvernance dans un contexte de surveillance accrue du public
2.1 Les principes d'un bon système de gouvernance
3. Le rôle des sociétés d'État - Utiliser des mécanismes souples et autonomes pour la mise en oeuvre des politiques publiques
3.1 Un bref historique des sociétés d'État en tant qu'instruments de politiques 3.2 La diversité des sociétés d'État 3.3 L'autonomie des sociétés d'État 3.4 La LGFP et la gouvernance des sociétés d'État
4. Renforcer la gouvernance - Clarifier les obligations de rendre compte et attribuer les rôles et responsabilités
4.1 Clarifier les obligations de rendre compte 4.2 Le rôle du ministre 4.3 Le rôle du conseil d'administration - Faire en sorte que les politiques d'intérêt public se traduisent par des activités efficaces et conformes à l'éthique 4.4 Le rôle du Parlement - Législation, surveillance et examen attentif
5. Les conseils d'administration - Jeter de solides bases
5.1 Rendre les conseils d'administration plus efficaces - Assurer leur indépendance 5.2 Déterminer les attentes - Les responsabilités des administrateurs 5.3 Préciser les responsabilités - Mandat des conseils et charte des comités 5.4 Établir les bonnes bases - Renforcer l'orientation, la formation et l'évaluation des administrateurs 5.5 Le comité de vérification - Ce dont chaque conseil a besoin
6. Nominations
6.1 Nominations à des sociétés d'État par le gouverneur en conseil 6.2 Le processus de nomination 6.3 Planification de la relève
7. La reddition de comptes - Faire de la transparence et de la responsabilisation une réalité
7.1 Reddition de comptes 7.2 Certification 7.3 Accès à l'information 7.4 Dénonciation d'actes répréhensibles
8. Un point de vue extérieur -La vérification annuelle et l'examen spécial
8.1 Vérification annuelle 8.2 Examen spécial
9. Autres questions
9.1 Rémunération 9.2 Indemnisation des administrateurs
10. Conclusion
11. Sommaire des mesures
Annexe A : Personnes consultées
Annexe B : Information sur les sociétés d'État mères et leur constitution en personne morale
