Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport
sur les plans et les priorités (RPP) 2005-2006 du Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada.
Ce document a été préparé conformément aux principes de
présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III
du Budget des dépenses : Rapport sur les plans et les priorités.
- Il respecte les exigences précises de rapport mentionnées dans les lignes
directrices du Secrétariat;
- Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée du
Secrétariat que l'on retrouve dans la Structure
de gestion, des ressources et des résultats;
- Il présente des renseignements conformes, détaillés, objectifs et
précis;
- Il donne une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les
ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
- Il fait rapport sur les finances en s'appuyant sur les chiffres de dépenses
prévues approuvées qui lui sont transmis par le Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada.
La version papier a été signée par
Wayne G. Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor
4.2.1 Structure organisationnelle
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4.2.2 Responsabilisation organisationnelle
L'honorable Reg Alcock est le président du Conseil du
Trésor et le ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
L'honorable Diane Marleau est la secrétaire parlementaire de M. Alcock.
Le secrétaire du Conseil du Trésor rend compte au
président et assume les responsabilités suivantes :
- élaborer les politiques et les priorités qui assureront une gestion
prudente et efficace des ressources humaines, financières,
informationnelles et technologiques du gouvernement du Canada aux fins de
l'atteinte de ses objectifs;
- suivre de près les programmes de dépenses proposés de tous les
ministères et organismes gouvernementaux, et examiner l'élaboration des
programmes approuvés pour assurer une gestion efficace des dépenses;
- recommander une politique de gestion des ressources humaines au Conseil du
Trésor dans les domaines de la rémunération, des pensions, des avantages
sociaux et des relations de travail, et négocier des conventions
collectives avec les divers agents négociateurs.
Le Secrétariat compte deux secrétaires délégués qui
relèvent du secrétaire et l'aident à assurer une gestion prudente et efficace
des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques du
gouvernement du Canada.
Le contrôleur général du Canada rend compte au
président du Conseil du Trésor par l'intermédiaire du secrétaire et il
assume les responsabilités suivantes :
- surveiller toutes les dépenses publiques, notamment examiner et approuver
les nouvelles initiatives en matière de dépenses;
- établir ou réviser les normes et les politiques du gouvernement du
Canada en matière de finances, de comptabilité et de vérification;
- donner l'orientation à suivre pour assurer et exercer les contrôles
financiers pertinents et entretenir une saine gestion des ressources à tous
les niveaux de la fonction publique fédérale.
Le contrôleur général adjoint, Vérification interne, rend
compte au contrôleur général et il assume les responsabilités suivantes :
- assurer le leadership et la surveillance de la fonction de vérification
interne au sein de la fonction publique, à titre de chef fonctionnel de la
vérification interne au gouvernement fédéral;
- préparer, mettre en oeuvre et réviser les politiques, les cadres et les
normes de vérification;
- gérer et réaliser en temps voulu les vérifications, y compris celles
pour la plupart des petits ministères et organismes.
Le dirigeant principal de l'information relève du
secrétaire et exerce les fonctions suivantes :
- fournir des cadres, des politiques et des conseils sur un large éventail
de questions liées à la gestion de l'information (GI) et aux technologies
de l'information (TI) et des questions connexes à l'appui de la prestation
des programmes et des services;
- fournir des stratégies, des conseils et du leadership pour optimiser les
dépenses de GI/TI dans l'ensemble du gouvernement et simplifier et
réutiliser les données, les processus opérationnels et les solutions
communes;
- structurer et faire progresser le programme de transformation des services
à l'échelle du gouvernement afin d'améliorer continuellement la qualité
du service et d'accroître la satisfaction des Canadiens envers la
prestation de services de leur gouvernement.
Le secrétaire adjoint, Politiques et communications
stratégiques, relève du secrétaire et exerce les fonctions suivantes :
- informer le président des affaires du Cabinet et du Parlement;
- coordonner et appuyer les opérations, les présentations et les
programmes de travail du Conseil du Trésor;
- fournir une politique et une planification stratégiques, accompagnées
d'un appui intégré à l'orientation globale et gérer les relations
externes et les partenariats du Secrétariat;
- assurer les communications à l'échelle de l'organisation et de la
fonction publique ainsi que les relations avec les médias, et appliquer la
politique du Conseil du Trésor en matière de communications.
Les secrétaires adjoints des secteurs de programmes (Secteur
des affaires internationales, de la sécurité et de la justice, Secteur des
opérations gouvernementales, Secteur des programmes économiques et
Secteur des programmes sociaux et culturels) relèvent tous du secrétaire.
Ils appuient le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en le
conseillant sur :
- l'affectation stratégique des ressources et la conception efficace des
programmes, à l'intention des ministères et des organismes;
- l'utilisation efficace des ressources;
- la conception et la viabilité des programmes, et leur pertinence;
- les contraintes de financement et les stratégies d'atténuation;
- la politique gouvernementale d'ensemble et les questions opérationnelles
ainsi que les stratégies de gestion (p. ex. l'intégrité des programmes).
Le secrétaire adjoint, Relations de travail et opérations
de rémunération, relève du secrétaire et il lui incombe d'appuyer le
Conseil du Trésor dans son rôle d'employeur du noyau de l'administration
publique en gérant les relations de travail et les opérations de
rémunération, les ressources humaines et les risques.
Le secrétaire adjoint, Pensions et avantages sociaux,
relève du secrétaire et fournit les orientations stratégiques et le
leadership en matière de politique sur les politiques et les programmes de
pension, d'assurance et d'avantages sociaux pour les employés et le retraités.
Cela englobe :
- la gestion stratégique des ententes en matière de pension et d'avantages
sociaux qui s'appliquent aux employés et aux retraités de la fonction
publique et à d'autres personnes;
- l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des régimes de
pension et d'avantages sociaux et des ententes en matière de gouvernance
qui les concernent, y compris les cadres législatifs et réglementaires qui
répondent aux besoins de l'employeur et des employés à un coût
acceptable pour les Canadiens;
- l'élaboration de stratégies et de processus pour financer efficacement
et gérer, aussi bien les finances que les biens, des régimes de retraite
et d'avantages sociaux de la fonction publique, des militaires et de la GRC;
- l'élaboration d'un cadre de gestion des risques y compris les risques
juridiques, et la mise en place des mesures adaptées d'atténuation des
risques.
Le secrétaire adjoint, Opérations des dépenses et rapports, relève du secrétaire et exerce les fonctions suivantes :
- fournir des rapports intégrés et détaillés au Parlement, aux
ministères et au public, qui font état des responsabilités de
surveillance du Conseil du Trésor au chapitre du rendement en gestion et de
la gestion des dépenses (p. ex. le Budget des dépenses, les Rapports sur
les plans et les priorités, les Rapports ministériels sur le rendement et Le
rendement du Canada);
- diriger l'amélioration et l'élaboration d'instruments de rapport;
- préparer et déposer le Budget des dépenses et les lois de crédits, et
assurer la liaison avec le Parlement;
- diriger la mise en oeuvre et la coordination de la structure de gestion,
des ressources et des résultats;
- consolider une politique de gestion, y compris de gestion horizontale, et
d'évaluation axée sur les résultats, surveiller les évaluations et
appuyer la mise sur pied de la capacité connexe dans tout le gouvernement;
- jouer le rôle de premier plan dans le cadre du processus budgétaire et
assurer la liaison principale avec le Bureau du Conseil privé et le
ministère des Finances du Canada au sujet de questions connexes (p. ex. le
cadre financier, la gestion des « demandes » de ressources et les
affectations d'autres réserves);
- gérer les recommandations visant l'accès aux réserves centrales
assujetties au contrôle du Conseil du Trésor (p. ex. les réserves de
fonctionnement, pour les éventualités et la rémunération);
- jouer un rôle de contestation interne, recommander des affectations et
mener des initiatives afin d'atteindre les objectifs du Conseil du Trésor
au titre de la gestion des dépenses.
Le directeur exécutif, Politiques, analyse des dépenses et
information, rend compte au secrétaire et appuie l'exécution d'un rôle
intégré de gestion des dépenses par le Secrétariat en assurant une
politique, des recherches et des analyses concernant les dépenses et en
fournissant un système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD).
L'avocat général principal et les Services
juridiques fournissent des services juridiques et des services de
contentieux au président, au Conseil du Trésor et au Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada, notamment en droit commercial, en droit du travail et en
droit administratif. En général, ils prodiguent aussi des conseils et un
soutien concernant les pouvoirs et les fonctions, en :
- veillant à ce que le gouvernement exerce ses activités légalement;
- veillant à ce que le gouvernement respecte les lois et les règlements en
vigueur;
- se chargeant des litiges des employeurs de la fonction publique;
- collaborant à l'adoption et à la modification des lois, des règlements,
des initiatives et des politiques stratégiques, lorsque les
responsabilités connexes incombent au président et au Conseil du Trésor.
Le sous-ministre adjoint, Services ministériels, et la Direction
des services ministériels fournissent un appui et des services partagés au
Secrétariat, au ministère des Finances du Canada et à l'Agence de gestion des
ressources humaines de la fonction publique du Canada dans les domaines des
ressources humaines, de la gestion financière, des systèmes intégrés, des
installations, de l'informatique, de la gestion de l'information et du
matériel, de la vérification interne et de l'évaluation, de la sécurité et
de l'orientation des employés.
4.2.3 Concordance de la responsabilisation
| Éléments de la SGRR |
Nom |
Poste responsable |
| Résultat stratégique |
Gestion rigoureuse des ressources publiques pour obtenir
des résultats pour les Canadiens |
Secrétaire du Conseil du Trésor
Secrétaire adjoint |
Activités de programme |
Rendement en matière de gestion et de dépenses |
Dirigeant principal de l'information
Secrétaire adjoint, Relations de travail et Opérations
de rémunération
Secrétaire adjointe, Pensions et avantages sociaux
Secrétaire adjoint, Programmes économiques
Secrétaire adjoint, Programmes sociaux et culturels
Secrétaire adjoint, Secteur des affaires internationales,
de la sécurité et de la justice
Secrétaire adjoint, Secteur des opérations
gouvernementales
Secrétaire adjoint, Opérations des dépenses et rapports
Directeur exécutif, Politiques, analyse des dépenses et
information |
| Fonction de contrôleur |
Contrôleur général du Canada |
| Fonds gérés par l'administration centrale |
Secrétaire adjoint, Opérations des dépenses et rapports
Secrétaire adjointe, Pensions et avantages sociaux
Directeur exécutif, Politiques, analyse des dépenses et
information |
|
4.2.4 Gestion intégrée
Un aspect important des activités de base du Secrétariat est
constitué par le travail réalisé dans le domaine des stratégies et des
services ministériels. Cette activité de programme englobe les services
ministériels et la gouvernance stratégique du Secrétariat, y compris le
soutien exécutif, les affaires ministérielles, les politiques ministérielles,
les communications et les services juridiques. Elle vise également à fournir
un contexte de travail favorable aux employés du Secrétariat.
Le sous-ministre adjoint, Services ministériels (ministère des
Finances), le secrétaire adjoint, Politiques et communications stratégiques et
l'avocat général principal sont responsables de ces secteurs.
Les résultats prévus dans les secteurs de la stratégie et des
services ministériels sont d'assurer un leadership et une gestion de qualité
de l'ensemble du Secrétariat.
Les principaux indicateurs de rendement sont les suivants :
- les ministres du Conseil du Trésor doivent recevoir en temps voulu des
renseignements précis et des conseils éclairés sur lesquels baser leurs
décisions;
- le Secrétariat fait preuve de souplesse et s'adapte effectivement au
changement;
- l'amélioration continue est institutionnalisée.
Les priorités dans ce domaine sont :
- les efforts permanents pour consolider la gestion interne du Secrétariat,
dans le contexte de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de
gestion à l'échelle du gouvernement;
- les efforts pour stabiliser et consolider le Secrétariat du Conseil
fédéral régional afin de mieux intégrer les perspectives régionales aux
politiques et aux programmes nationaux, de coordonner une approche plus
efficace, plus réactive et plus intégrée pour l'élaboration et la
prestation des programmes et des services fédéraux dans les régions, de
gérer les initiatives horizontales et de faire connaître les activités
fédérales.
Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein
| (milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses
2004-2005 |
Dépenses prévues pour
2005-2006 |
Dépenses prévues pour
2006-2007 |
Dépenses prévues pour
2007-2008 |
| Rendement en matière de gestion et de dépenses (1) |
114 657,0 |
134 839,0 |
134 512,0 |
128 322,0 |
| Fonction de contrôleur (2) |
12 429,0 |
27 924,0 |
34 811,0 |
40 272,0 |
| Fonds gérés par l'administration centrale |
2 487 396,0 |
2 550 170,0 |
2 751 520,0 |
2 941 620,0 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
2 614 482,0 |
2 712 933,0 |
2 920 843,0 |
3 110 214,0 |
| Activités du Secrétariat |
127 086,0 |
162 763,0 |
169 323,0 |
168 594,0 |
| Fonds gérés par l'administration centrale |
2 487 396,0 |
2 550 170,0 |
2 751 520,0 |
2 941 620,0 |
| Total |
2 614 482,0 |
2 712 933,0 |
2 920 843,0 |
3 110 214,0 |
| Moins : les revenus disponibles (3) |
(117 000,0) |
(133 519,0) |
(135 410,0) |
(134 100,0) |
| Total du Budget principal des dépenses |
2 497 482,0 |
2 579 414,0 |
2 785 433,0 |
2 976 114,0 |
| Redressements (dépenses prévues non inscrites au Budget
principal des dépenses) (4) |
|
|
|
|
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
170 471,1 |
1 130,0 |
|
|
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
186 115,8 |
|
|
|
| Annonces générales |
- |
(1 568,0) |
(2 297,0) |
(4 195,0) |
| Autres |
(424 003,0) |
1 870,0 |
1 941,0 |
1 941,0 |
| Dépenses totales prévues |
2 430 065,9 |
2 580 846,0 |
2 785 077,0 |
2 973 860,0 |
| Moins : les revenus non disponibles (5) |
(9 700,0) |
(10 000,0) |
(10 000,0) |
(10 000,0) |
| Plus : le coût des services reçus gratuitement (6) |
11 371,1 |
12 074,8 |
12 364,3 |
12 661,5 |
| Coût net du Secrétariat |
2 431 737,0 |
2 582 920,8 |
2 787 441,3 |
2 976 521,5 |
| Équivalents temps plein |
990 |
1 259 |
1 288 |
1 296 |
|
Notes
(1) Comprend une partie des ressources de Stratégie et
services ministériels : 40,8 millions de dollars en 2005-2006; 39,9 millions
de dollars en 2006-2007; et 39,4 millions de dollars en 2007-2008.
(2) Comprend une partie des ressources de Stratégie et
services ministériels : 5,3 millions de dollars en 2005-2006; 5,8 millions de
dollars en 2006-2007; et 6,1 millions de dollars en 2007-2008.
(3) Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts
engagés par le Secrétariat pour le compte d'autres ministères
gouvernementaux au titre d'initiatives partagées comme la caisse de retraite
du Compte de pension de la fonction publique (crédit 1) et les pensions et
assurances de la fonction publique (crédit 20).
(4) Redressements :
2004-2005
Les redressements au Budget supplémentaire des dépenses (A)
englobent les initiatives suivantes : crédit 1 - Infrastructure commune et
prestation de services (ICPS), projet du Système d'information sur la gestion
des dépenses (SIGD) (6,2 millions $), report du budget de fonctionnement (5,3
millions $), Conseil national Traverser les frontières (0,2 million $); et
crédit 15 - Rajustement de la rémunération pour les transferts aux
ministères et organismes pour procéder à des redressements salariaux (158,4
millions $). Il comprend également les virements à l'Agence de gestion des
ressources humaines de la fonction publique du Canada d'un montant de 9,0
millions et de 0,1 million de dollars au ministère des Affaires indiennes et
du Nord canadien.
Les redressements au Budget supplémentaire des dépenses (B)
englobent les initiatives suivantes : crédit 1 - SIGD (6,0 millions $),
activités liées à la Loi sur la modernisation de la fonction publique
au sein de comités conjoints de transition de carrière des régions ($1,2
million $), récupération du Fonds d'action des RH auprès des conseils
régionaux (0,1 million $); et crédit 15 - Rajustements de la rémunération
pour les transferts aux ministères et aux organismes pour procéder à des
redressements salariaux (180,4 millions $). Ces virements englobent également
celui d'une affectation bloquée concernant des fonds reportés provenant des
surplus des caisses de retraite et des contentieux en matière d'assurance-vie
(1,3 million $) et d'un virement à Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) (0,2 million de $).
Les autres redressements concernent des virements aux crédits
5 et 15 de 426,0 millions de dollars; d'une hausse du crédit 1 à titre de
rémunération pour des conventions collectives signées (1,5 million $); et
des augmentations aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE)
découlant des autorisations du Conseil du Trésor (0,5 million $).
2005-2006
Les redressements au Budget supplémentaire des dépenses (A)
englobent les initiatives suivantes : crédit 1 - Programmes d'assurances
collectives et autres avantages (2,1 millions $), un virement à TPSGC (0,2
million $) et les autres virements concernant les conseils régionaux (0,8
million $). Les annonces du budget font état des réductions des dépenses
prévues du Secrétariat (1,6 million $, y compris l'épargne prévue en
matière d'approvisionnement) à la suite de l'examen des dépenses, réductions
annoncées dans le budget de 2005. Les autres redressements comprennent une
augmentation du crédit 1 au titre de rémunération pour les conventions
collectives signées (1,4 million $) et les augmentations aux RASE découlant
des autorisations du Conseil du Trésor (0,5 million $).
2006-2007
Les annonces du budget font état des réductions des dépenses
prévues du Secrétariat (2,3 millions $) à la suite de l'examen des dépenses,
réductions annoncées dans le budget de 2005. Les autres redressements à la
MJANR de 2006-2007 englobent les initiatives suivantes : crédit 1 - Programmes
d'assurances collectives et autres avantages (1 million $), un virement à TPSGC
(0,2 million $) et les autres virements connexes aux conseils régionaux (0,8
million $). Les autres redressements comprennent des augmentations du crédit 1
au titre de la rémunération pour les conventions collectives signées (1,5
million $) et des hausses des RASE à la suite des autorisations du Conseil du
Trésor (0,4 million $).
2007-2008
Les annonces du budget font état des réductions des dépenses
prévues du Secrétariat (4,2 millions $) à la suite de l'examen des dépenses,
réductions annoncées dans le budget de 2005. Les autres redressements à la
MJANR de 2006-2007 englobent les initiatives suivantes : crédit 1 - Programmes
d'assurances collectives et autres avantages (1 million $), un virement à TPSGC
(0,2 million $) et les autres virements connexes aux conseils régionaux (0,8
million $). Les autres redressements comprennent des augmentations du crédit 1
au titre de la rémunération pour les conventions collectives signées (1,5
million $) et des hausses des RASE à la suite des approbations du Conseil du
Trésor (0,4 million $).
(5) Revenus provenant des frais de stationnement.
(6) Comprend les services suivants fournis gratuitement : frais
relatifs aux locaux (TPSGC), indemnisation des accidentés du travail
(Développement social Canada) et services juridiques (ministère de la Justice
du Canada).
Tendances en matière de dépenses
Les dépenses de fonctionnement du Secrétariat affichent une
augmentation au cours des trois années de planification en raison
principalement des nouvelles demandes et des nouvelles ressources liées aux
responsabilités et (ou) à la charge de travail accrue du contrôleur général
et du dirigeant principal de l'information, et au renforcement de la présence
gouvernementale dans les régions.
Les fonds gérés par l'administration centrale traduisent une
augmentation des dépenses au cours des trois années de planification au titre
des pensions et des assurances de la fonction publique, qui représente la part
des primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie payée
par l'employeur, les paiements au titre des régimes d'assurance-maladie et des
charges sociales des provinces ainsi que des pensions, des avantages sociaux et
des régimes d'assurance pour les employés engagés localement (p. ex. à
l'extérieur du Canada).
Tableau 2 : Programme par activité
| 2005-2006 |
| (milliers de dollars) |
Budgétaire |
| Activité de programme |
Fonctionnement |
Subventions et contributions |
Brut |
Revenus |
Net |
Total du Budget principal des dépenses |
Redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans
le Budget principal des dépenses) |
Dépenses totales prévues |
| Rendement en matière de gestion et de dépenses |
134 839 |
|
134 839 |
(3 119) |
131 720 |
131 720 |
2 602 |
134 322 |
| Fonction de contrôleur |
27 924 |
|
27 924 |
- |
27 924 |
27 924 |
228 |
28 152 |
| Fonds gérés par l'administration centrale |
2 549 650 |
520 |
2 550 170 |
(130 400) |
2 419 770 |
2 419 770 |
(1 398) |
2 418 372 |
| Total |
2 712 413 |
520 |
2 712 933 |
(133 519) |
2 579 414 |
2 579 414 |
1 432 |
2 580 846 |
|
Tableau 3 : Postes votés et législatifs inscrits dans le
Budget principal des dépenses
| Poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses en vigueur |
Budget principal des dépenses précédent |
|
|
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
(milliers de dollars)
|
| 1 |
Dépenses de fonctionnement |
140 551 |
111 451 |
| 5 |
Éventualités du gouvernement |
750 000 |
750 000 |
| 10 |
Initiatives pangouvernementales |
16 050 |
10 876 |
| 20 |
Assurances de la fonction publique |
1 653 700 |
1 609 500 |
| (L) |
Président du Conseil du Trésor -
traitement et allocation pour automobile |
70 |
70 |
| (L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
employés |
19 023 |
15 565 |
| (L) |
Loi sur la mise au point des pensions du secteur public |
20 |
20 |
|
|
Total du Secrétariat |
2 579 414 |
2 497 482 |
|
Tableau 4 : Coût net du ministère
| (milliers de dollars) |
Total |
| Dépenses nettes prévues (Budget principal des dépenses
total et redressements selon le tableau Dépenses prévues) |
2 580 846,0 |
| Plus : services reçus gratuitement |
|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada |
9 673,9 |
| Indemnisation des accidentés du travail versée par
Développement social du Canada |
- |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services
juridiques fournis par Justice Canada |
2 400,9 |
| |
2 592 920,8 |
| Moins : Revenus non disponibles |
(10 000,0) |
| Coût net du Secrétariat pour 2005-2006 |
2 582 920,8 |
|
Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non
disponibles
| (milliers de dollars) |
Prévisions de recettes 2004-2005 |
Recettes prévues pour 2005-2006 |
Recettes prévues pour 2006-2007 |
Recettes prévues pour 2007-2008 |
| Rendement en matière de gestion et de dépenses |
2 989,0 |
3 119,0 |
3 210,0 |
- |
| Fonds gérés par l'administration centrale - Assurance de
la fonction publique |
117 000,0 |
130 400,0 |
132 200,0 |
134 100,0 |
| Total des revenus disponibles |
119 989,9 |
133 519,0 |
135 410,0 |
134 100,0 |
|
Revenus non disponibles
| (milliers de dollars) |
Prévisions de recettes 2004-2005 |
Recettes prévues pour 2005-2006 |
Recettes prévues pour 2006-2007 |
Recettes prévues pour 2007-2008 |
| Revenus tirés des droits de stationnement(1) |
9 700,0 |
10 000,0 |
10 000,0 |
10 000,0 |
| Total des revenus non disponibles |
9 700,0 |
10 000,0 |
10 000,0 |
10 000,0 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non
disponibles |
129 689,0 |
143 519,0 |
145 410,0 |
144 100,0 |
|
(1) Représente les droits de stationnement versés par les
fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou
louées par celui-ci. Les revenus sont déposés directement au Trésor et ne
peuvent servir à compenser les dépenses de fonctionnement.
Tableau 6 : Besoin en ressources par direction ou secteur
| 2005-2006 |
| (milliers de dollars) |
Rendement en matière de gestion et de dépenses |
Fonction de contrôleur |
Fonds gérés par l'administration centrale |
Total des dépenses prévues |
| Bureau du contrôleur général |
|
21 392,0 |
|
21 392,0 |
| Cadre de responsabilisation de gestion |
593,9 |
|
|
593,9 |
| Équipes d'examens des dépenses et de la gestion |
4 443,7 |
|
|
4 443,7 |
| Direction des opérations des dépenses et des rapports |
6 932,6 |
|
750 750,0 |
757 682,6 |
| Direction de la politique, de l'analyse des dépenses et
de l'information |
8 553,6 |
|
|
8 553,6 |
| Direction des relations de travail et des opérations de
rémunération |
9 453,2 |
|
|
9 453,2 |
| Direction des pensions et des avantages sociaux |
6 790,8 |
|
1 653 720,0 |
1 660 510,8 |
| Direction du dirigeant principal de l'information |
25 790,8 |
|
|
25 790,8 |
| Secteur des programmes sociaux et culturels |
3 881,3 |
|
|
3 881,3 |
| Secteur des programmes économiques |
4 054,2 |
|
|
4 054,2 |
| Secteur des opérations gouvernementales |
11 310,6 |
|
|
11 310,6 |
| Secteur des affaires internationales, de la sécurité et
de la justice |
3 315,6 |
|
|
3 315,6 |
| Directions relevant de Stratégie et services
ministériels |
49 201,9 |
6 759,7 |
13 902,0 |
69 863,7 |
| Bureau du président |
|
|
|
|
| Bureau du secrétaire |
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|
|
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| Gestion des questions courantes |
|
|
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| Bureau du secrétaire délégué - Vacant |
|
|
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| Bureau du secrétaire délégué - R. Dantzer |
|
|
|
|
| Direction des politiques et des communications
stratégiques |
|
|
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|
| Direction des services juridiques |
|
|
|
|
| Direction des services ministériels |
|
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| Coûts centraux |
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| Total |
134 322,3 |
28 151,7 |
2 418 372,0 |
2 580 846,0 |
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Tableau 7 : Principales initiatives réglementaires
| Réglementation |
Résultats prévus |
| Des modifications seront apportées au Règlement sur le
partage des prestations de retraite et au Règlement sur la pension de
la fonction publique pour intégrer les normes révisées de
l'Institut canadien des actuaires qu'il faut utiliser pour calculer
certaines prestations de retraite d'un montant forfaitaire. |
Les modifications rendront les autorisations
réglementaires conformes aux normes actuarielles et se conformeront ainsi
aux principes actuaires généralement acceptées. |
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Tableau 8 : Initiatives horizontales
Au cours des trois années à venir, le Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes, comme
leader ou comme partenaire :
| 2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
1. Un Plan d'action accéléré pour les sites
contaminés fédéraux
(dirigé conjointement avec Environnement Canada) |
1. Un Plan d'action accéléré pour les sites
contaminés fédéraux
(dirigé conjointement avec Environnement Canada) |
1. Un Plan d'action accéléré pour les sites
contaminés fédéraux
(dirigé conjointement avec Environnement Canada) |
| 2. Service Canada (partenaire) |
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Pour de plus amples informations sur les initiatives
horizontales mentionnées ci-dessus, consultez
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.
Tableau 9 : Sites Web utiles
1. Équivalent au total des dépenses prévues du tableau
1. [ Retour ]
2. Ce travail est relié étroitement au renouvellement de l'ensemble
des politiques du Conseil du Trésor, qui définira les attentes et les
normes en matière de rendement et de conformité. [ Retour
]
3. Comprend une affectation de ressources humaines et financières du
secteur d'activité Stratégie et services ministériels. [ Retour
]
4. Comprend une affectation de ressources humaines et financières du
secteur d'activité Stratégie et services ministériels. [ Retour
]
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