Section 1 - Message du ministre
![photo - L'honorable Scott Brison, C.P.](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/rpppwgsc2004-2005_imgsbrison.jpg)
Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (pour
la période se terminant le 31 mars 2004) établi pour Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui rend compte des réussites du
Ministère et des défis auxquels il a été confronté au cours de la dernière
année.
À titre de fournisseur de services communs du gouvernement, notre ministère
a comme mandat de base de fournir ces services au plus bas coût possible pour
le gouvernement, ce qui nous permet d’offrir à la population canadienne des
avantages sur les plans économique, social et environnemental.
En décembre 2003, le premier ministre Paul Martin a annoncé plusieurs
changements à l’appareil gouvernemental. Il a transféré à TPSGC les
responsabilités liées au Gouvernement en direct, au Projet de modernisation
des services de voyage du gouvernement et à un grand nombre des fonctions opérationnelles
qu’assumait l’ancien Communication Canada. Selon moi, ces responsabilités
constituent de nouvelles occasions pour le Ministère de trouver des solutions
novatrices et rentables qui l’aideront à continuer de bien servir les ministères,
les organismes et la population canadienne.
Au cours de la dernière année, TPSGC a recherché d’autres façons
d’accroître son efficacité. En étroite collaboration avec le Secrétariat
du Conseil du Trésor, nous avons examiné notre mandat, nos objectifs, nos
principes et nos processus. Nous avons fait des changements importants afin que
nos responsabilités soient clairement définies, que notre gestion soit saine,
que nos contrôles financiers soient rigoureux et que les valeurs et l’éthique
prennent plus d’importance. Nous avons renforcé notre fonction de contrevérification
au sein du gouvernement. De plus, une plus grande importance a été accordée
à la transparence et à la responsabilisation dans l’exécution de nos
activités.
Le Ministère prend des mesures pour mériter la confiance du public. Nous
avons établi un plan d’action en matière d’intégrité axé sur le Code de
valeurs et d’éthique de la fonction publique qui devrait nous aider à mesure
que nous progressons. Le rôle de l’agent principal d’éthique a également
été renforcé et nous prenons des mesures pour nous assurer que les principes
directeurs adéquats sont en place pour évaluer notre progrès.
Nous continuons de transformer la mentalité de TPSGC en réorientant la
priorité, qui consistait à fournir des services aux clients gouvernementaux,
vers la prestation de services aux vrais clients, c’est-à-dire les
contribuables du Canada.
![](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/pagebreak.gif)
Section 1 - Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur
le rendement (RMR) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour
2003-2004.
Ce rapport a été préparé conformément aux principes de présentation des
rapports et aux exigences présentés dans le Guide de préparation des
rapports ministériels sur le rendement de 2003-2004 et constitue, au
meilleur de ma connaissance, une représentation globale, équilibrée et
transparente du rendement de l'organisation au cours de l'exercice 2003-2004.
I. David Marshall
Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Septembre 2004
![](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/pagebreak.gif)
Section II - Aperçu du rendement ministériel
Raison d’être
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veille à ce que
le gouvernement et la population canadienne obtiennent le meilleur rapport
qualité-prix pour la prestation de services communs, centraux et partagés qui
sont modernes, efficaces et efficients. TPSGC fournit ces services avec
professionnalisme et efficacité tout en limitant les dépenses administratives
importantes du gouvernement au moyen de vérifications et de l’application de
mesures de contrôle transparentes et indépendantes. Notre ministère, qui joue
un rôle clé dans la prestation d’une infrastructure et de services communs
dont le gouvernement a besoin pour exécuter son programme, permet à ce dernier
de répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne, qui évoluent
constamment.
Activités
TPSGC est le principal gestionnaire de biens immobiliers, conseiller en
achats, acheteur, banquier et comptable ainsi que le principal fournisseur de
services gouvernementaux en direct, de technologie de l’information, de
traduction, de vérification et de conseils du gouvernement du Canada. Il offre
également directement à la population canadienne des services de
communication, d’accès aux programmes du gouvernement, d’accès à
l’information sur le gouvernement en plus d’être l’administrateur des
payes et des pensions du gouvernement. À partir de plus de 200 endroits au
Canada, aux États-Unis et en Europe, le Ministère offre des services et des
solutions novateurs de grande valeur qui permettent au gouvernement de faire
face aux défis qui l’attendent. TPSGC offre ses services par le biais de
bureaux situés dans la région de la capitale nationale et partout au Canada,
ses bureaux régionaux étant installés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto,
à Montréal et à Halifax.
Faits saillants
- Fournit des locaux à près de 210 000 fonctionnaires au Canada
et gère plus de six millions de mètres carrés de locaux dans
quelque 1 900 endroits différents.
- Achète, au nom du gouvernement, des biens et des services dont
la valeur s’élève à plus de 10 milliards de dollars, et gère
plus de 60 000 dossiers contractuels.
- Administre la rémunération de 292 000 fonctionnaires et les
prestations de 322 000 retraités.
- Traite, chaque année, des mouvements de trésorerie du receveur
général équivalant à 1,3 billion de dollars et émet 226 millions
de paiements.
- Fournit au Parlement ainsi qu’à des ministères et à des
organismes homologues des services linguistiques, des services de télécommunications
et d’informatique ainsi que des services de conseils et de vérification
dont la valeur est de 230, 126 et 129 millions de dollars,
respectivement.
|
Vision
Voici la vision de TPSGC : Devenir le centre d’excellence du gouvernement
du Canada en ce qui concerne l’élaboration et la prestation de services
communs, centraux et partagés et devenir un des ministères les plus respectés
et les mieux gérés du gouvernement. En vue de trouver de nouveaux moyens
permettant de faire preuve de respect pour l’argent des contribuables, la
vision de TPSGC est axée sur des économies réalisées au cours des cinq
prochaines années. Ces économies découleront d’améliorations apportées à
l’efficacité du ministère, devront également améliorer les services.
En vue de concrétiser cette vision, TPSGC s’engage à :
- faire des achats plus judicieux en vue de réduire le coût des biens et
des services acquis;
- envisager des économies sur le plan de la gestion des biens immobiliers;
- moderniser les systèmes de technologie de l’information en offrant un
plus grand nombre de services en direct par le biais de la technologie de la
Voie de communication protégée;
- fournir plus rapidement les services;
- collaborer ouvertement avec les ministères homologues, d’autres ordres
de gouvernement et la population canadienne;
- utiliser sa position au gouvernement pour renforcer les initiatives
pangouvernementales, par exemple les initiatives de développement durable;
- appliquer les normes les plus rigoureuses d’intégrité, de probité, de
transparence, de prudence et de responsabilisation dans l’exercice de ses
activités.
Le principal objectif du Ministère est de devenir le plus efficient possible
au cours des cinq prochaines années pour que le gouvernement du Canada puisse
affecter un plus grand nombre de ses ressources aux priorités de la population
canadienne, depuis les soins de santé et le développement des jeunes enfants
jusqu’à une nouvelle entente en ce qui concerne les collectivités et la
saine gérance environnementale.
Contexte du rendement
Priorités du gouvernement : Le contexte opérationnel de TPSGC est déterminé
par les priorités du gouvernement du Canada. TPSGC appuie ces priorités
directement en exerçant ses propres activités et indirectement en fournissant
des services aux ministères et aux organismes clients.
Voici les priorités du gouvernement et les attentes de la population
canadienne qui ont eu la plus grande incidence sur TPSGC au cours de la dernière
année :
- rétablir la confiance dans le gouvernement à la suite de la présentation
du Rapport de la vérificatrice générale et respecter les normes les plus
rigoureuses d’intégrité, de responsabilisation et de transparence;
- réduire au minimum les coûts administratifs en faisant preuve de
prudence financière, en améliorant l’efficience et en éliminant le
gaspillage;
- améliorer la communication avec la population canadienne et faciliter
l’accès aux services gouvernementaux, notamment le Gouvernement en
direct;
- améliorer le cadre de responsabilisation et de contrôle de gestion;
- favoriser la viabilité écologique et urbaine.
Outre les priorités du gouvernement, plusieurs facteurs du contexte opérationnel
de TPSGC ont posé de grands défis au Ministère au cours de l’exercice
2003-2004, notamment le Rapport de la vérificatrice générale sur les
commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion publique, des
changements organisationnels et une série d’examens internes entrepris par
les organismes centraux et par le Ministère lui-même.
Viabilité écologique
On estime que le rendement éconergétique de TPSGC dans ses activités
d’exploitation des immeubles a augmenté de 31 % et que ses émissions
de gaz à effet de serre ont diminué de 20 % par rapport à 1990, son année
de référence. Son objectif fixé pour mars 2008, qui consiste à améliorer
de 40 % son rendement éconergétique, est donc tout à fait atteignable .
|
Le Programme de commandites a suscité les critiques de la vérificatrice générale
et a mis en cause l’intégrité de TPSGC, qui jusqu’à ce moment-là était
intacte. Les priorités de TPSGC ont donc été de répondre aux demandes de
renseignements faites par le Parlement et de prendre des mesures préliminaires
en vue de mettre sur pied la Commission d’enquête sur le programme de
commandites et les activités publicitaires. Le gouvernement a aboli le
Programme en décembre 2003. Il faudra du temps pour rétablir la confiance du
public, ce qui constitue une priorité absolue pour TPSGC.
TPSGC a pris des mesures pour changer sa culture. Sa priorité a toujours été
d’offrir un service de qualité aux ministères, mais TPSGC met maintenant
davantage l’accent sur la fonction de contrevérification nécessaire pour
assurer le meilleur rapport global qualité-prix aux contribuables. Les
responsabilités de TPSGC doivent être claires, et celui-ci doit entretenir de
bonnes relations avec les intervenants et ses partenaires en vue d’exécuter
son mandat.
Dans la foulée de la présentation du budget fédéral de 2003, le
gouvernement a annoncé qu’on effectuerait une série d’examens des dépenses
et de la gestion. Dans le cas de TPSGC, on a mis l’accent sur son mandat de
base, la prestation de services et sa capacité de gestion. De plus, TPSGC a
participé à un certain nombre d’examens horizontaux effectués à l’échelle
du gouvernement, par exemple ceux portant sur l’infrastructure commune et la
prestation de services et sur les immobilisations des organismes et des sociétés
d’État du portefeuille du patrimoine canadien.
Bien que certains de ces examens soient encore en cours, ils ont permis de
confirmer que TPSGC joue un rôle essentiel à titre de fournisseur de services
communs, centraux et partagés et que, par conséquent, il exerce une influence
sur l’efficience et l’efficacité des activités du gouvernement.
Les examens nous ont aussi permis de cerner plusieurs aspects à améliorer :
- le renforcement de l’obligation de rendre compte de l’utilisation des
fonds publics;
- la recherche et l’application d’autres moyens de réaliser plus d’économies
à l’échelle du gouvernement;
- l’amélioration des services offerts aux clients et de la collaboration
avec ceux-ci;
- l’information sur la gestion et les systèmes de suivi du rendement;
- la capacité de gestion stratégique des ressources humaines.
À la suite des examens, on a conclu que le Ministère pourrait renforcer son
mandat à titre de fournisseur de services communs, centraux et partagés. À la
suite de la réorganisation de la fonction publique annoncée en décembre 2003,
plusieurs fonctions du Secrétariat du Conseil du Trésor ont été transférées
à TPSGC. C’est le cas des responsabilités liées à la gestion de
l’information et à la technologie de l’information ainsi que de celles liées
au Gouvernement en direct et au Bureau de la modernisation des services de
voyage du gouvernement. De plus, on a dissous Communication Canada et transféré
plusieurs de ses fonctions clés à TPSGC.
Relations internationales
En collaboration avec le World Monuments Fund et le gouvernement du
Chili, TPSGC a fait partie d’une équipe internationale d'experts formée
dans le but de protéger un site du patrimoine mondial, le village sacré
d'Orongo dans le parc national Rapa Nui sur l’île de Pâques, qui est
située à environ 4 300 kilomètres du Chili, dans le Pacifique Sud.
TPSGC a élaboré un plan de développement et d'interprétation du site,
facilité la consultation du public et participé à la formation des gens
de Rapa Nui qui devaient faire le travail sur place.
|
Défis stratégiques : Le Ministère, qui s’est efforcé de fournir
le meilleur rapport qualité-prix au gouvernement et à la population
canadienne, a fait face à plusieurs défis stratégiques au cours de l’année
:
- rétablir la confiance du public dans TPSGC;
- faire profiter la population canadienne des bénéfices associés à
l’efficience des activités, aux économies d’échelle et à
l’optimisation des investissements dans les autres formes de prestation de
services;
- assurer l’équilibre entre les demandes des ministères fédéraux et
l’obtention du meilleur rapport qualité-prix pour la population
canadienne;
- travailler plus étroitement avec les ministères clients, afin de mieux
prévoir leurs besoins et d’y répondre en temps opportun;
- fournir l’infrastructure nécessaire pour améliorer la communication
entre le gouvernement et la population canadienne et faciliter l’accès
aux services gouvernementaux;
- appuyer le programme général du gouvernement dans des domaines comme la
viabilité de l’environnement et des villes;
- assumer les nouvelles responsabilités de programme découlant de la réorganisation
annoncée en décembre 2003;
- moderniser les principaux systèmes centraux, communs et partagés, par
exemple les systèmes de voyages, d’approvisionnement, de pensions et de
paye;
- renforcer la capacité de gestion, y compris l’information de gestion et
les systèmes de suivi du rendement, et favoriser une organisation plus axée
sur les stratégies.
Points saillants du rendement
Bien que TPSGC ait fixé des objectifs ambitieux pour l’avenir, ses réalisations
au cours de 2003-2004 étaient nombreuses. Elles découlent du travail acharné
des 13 438 employés de TPSGC et de leur engagement face à la qualité du
service, à la saine gérance et à la saine gestion. En 2003-2004, TPSGC
comptait huit secteurs d’activité : Biens immobiliers, Approvisionnements
(auparavant Service des approvisionnements), Services communs de télécommunications
et d’informatique, Receveur général, Rémunération de la fonction publique,
Conseils et Vérification Canada, Bureau de la traduction et Soutien opérationnel.
Bien que vous puissiez trouver de plus amples renseignements à cet égard
dans la section III - Rendement des secteurs d’activité, vous trouverez
ci-dessous les points saillants du rendement de TPSGC au cours de 2003-2004.
Services immobiliers
- Le Ministère a effectué un examen important des exigences liées au
remplacement des marchés visant les autres formes de prestation de services
(AFPS) de gestion et d’entretien des biens immobiliers. Par la suite, il a
fait une demande de propositions. Un marché sera attribué en 2004-2005.
- Le secteur a maintenu à 3,9 % le taux d’inoccupation national des
locaux appartenant à l’État. Ce taux est nettement inférieur au taux de
9,7 % établi par la Building Owners and Managers Association (BOMA).
- Le secteur a continué de montrer une meilleure utilisation des locaux à
bureaux, comme la tendance pour les cinq dernières années.
- La BOMA a remis à TPSGC le prestigieux prix de l’immeuble à bureaux de
l’année, dans la catégorie des immeubles gouvernementaux, pour souligner
son leadership en matière de gestion immobilière et il a remis huit autres
prix au Ministère pour des immeubles partout au pays.
Paiements tenant lieu d’impôts
TPSGC a versé 407 millions de dollars en paiements tenant lieu
d’impôts à environ 1 300 autorités taxatrices au Canada, notamment à
des municipalités, à des conseils scolaires, à des provinces et à des
bandes autochtones.
|
Approvisionnements
- Le secteur a géré, au nom d’organismes du gouvernement, un volume de
marchés (ce qui exclut les modifications) représentant environ 60 000
transactions évaluées à dix milliards de dollars. Parmi ces marchés, 69
% ont été attribués au moyen d’un processus concurrentiel, on a utilisé
le processus de Préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans 13 % des cas
et on a attribué 18 % des contrats sans faire appel à la concurrence.
- En collaboration avec les provinces et les territoires, a négocié le
prix d’environ 700 médicaments sur ordonnance et médicaments en vente
libre ainsi que le prix de 47 différents vaccins. Grâce à ces efforts, on
estime que 28 millions de dollars seront économisés sur le coût de ces
produits en quatre ans.
- A attribué, à des entreprises autochtones en 2003-2004, 2 199 marchés
dont la valeur totale est supérieure à 509 millions de dollars, ce qui
représente une augmentation de 54 % par rapport à 2002-2003.
- A inclus, dans le marché visant le Système avancé réparti
d’instruction au combat pour les aéronefs CF-18, des clauses prévoyant
des primes pour la livraison hâtive et des pénalités dans le cas d’une
livraison tardive.
- A élaboré une nouvelle version du Service électronique d’appels
d’offres du gouvernement pour améliorer les services et réduire les
frais, ce qui présente des avantages pour les petites et moyennes
entreprises.
Économies réalisées par le secteur d’activité
Approvisionnements
TPSGC a réalisé des économies de 50 millions de dollars dans
trois marchés visant la modification et l’installation de systèmes de
ravitaillement en vol sur deux aéronefs militaires et a économisé 8,1
millions de dollars en négociant de meilleurs tarifs avec des déménageurs
et des entrepreneurs de transport pour le compte du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international.
|
Services communs de télécom-munications et d’informatique
- Le secteur a achevé, dans le respect des délais et du budget, le projet
de migration de tous les ministères et organismes fédéraux vers le
nouveau Réseau de la Voie de communication protégée.
- A remis environ 170 000 laissez-passer électroniques à des Canadiens et
à des Canadiennes pour qu’ils aient un accès sécuritaire et privé à
une large gamme d’applications et de services en direct du gouvernement.
- A économisé environ 96,5 millions de dollars depuis six ans en réduisant
les dépenses liées aux télécommunications gouvernementales.
- A fourni des services d’infrastructure électronique stables et protégés
pour appuyer la prestation de services en direct à la population canadienne
(www.canada.gc.ca).
- A fourni un rendement et une disponibilité uniformes et fiables des
ordinateurs centraux, dépassant l’objectif de 99,7 %.
Voie de communication protégée
TPSGC a assuré la migration des ministères et des organismes fédéraux
au Réseau de la Voie de communication protégée. Ce puissant réseau à
haute capacité a été conçu pour fournir à la population canadienne et
aux entreprises un accès sécuritaire à tous les services en direct du
gouvernement fédéral.
|
Receveur général
- Le secteur a émis plus de 99,9 % des paiements à temps, ce qui représente
une augmentation comparativement au rendement de l’année dernière, qui
était de 99,6 %.
- A augmenté le volume des paiements de 222 millions à 226 millions, et le
pourcentage des paiements électroniques, qui était de 67,6 %, représente
maintenant 68,7 % de l’ensemble des paiements.
- A augmenté l’utilisation des dépôts directs, ce qui a donné lieu à
un accroissement d’évitement de coûts, qui sont passées de 79,4
millions de dollars en 2002-2003 à 86,7 millions de dollars en 2003-2004.
- A réduit le coût net des services bancaires, qui était de 35,7 millions
de dollars, à 32,4 millions de dollars.
- A diminué d’environ 2,6 tonnes sa consommation de papier, grâce aux dépôts
directs, et a ainsi sauvé 45 000 arbres.
Rémunération de la fonction publique
- Le secteur a géré 292 000 comptes de paye et 322 000 comptes de
pensions.
- A émis 12,6 millions de payes et de versements de pensions.
- A réalisé un projet pilote permettant à environ 600 utilisateurs
internes de TPSGC d’accéder au site protégé des applications Web de la
rémunération pour obtenir des renseignements sur leurs relevés de paye,
de pension et d’avantages sociaux.
Conseils et Vérification Canada
- Le secteur a favorisé, au Canada et à l’échelle internationale, une
gestion efficace et efficiente de la fonction publique en développant et en
communiquant un savoir-faire et des connaissances d’expert en matière de
gestion.
- A amélioré la qualité des services, comme l’indique le taux de
satisfaction des clients, qui est de 90 %, et a augmenté le volume de ses
activités de 9 %.
- A fourni à 5 000 petites et moyennes entreprises un accès aux marchés
gouvernementaux, car 60 % des marchés de Conseils et Vérification Canada
ont été attribués à celles-ci.
Bureau de la traduction
- Le secteur a contribué à la formation de nouveaux langagiers canadiens
en offrant à 201 étudiants la possibilité de faire un stage dans le cadre
d’un programme de partenariat exécuté en collaboration avec dix
universités canadiennes.
- A continué d’enrichir TERMIUM®, une base de données terminologiques
et linguistiques qui compte maintenant plus de 3,5 millions de termes et qui
a été consultée plus de 600 millions de fois l’an dernier.
- A développé l’industrie canadienne de la traduction en attribuant
surtout à de petites et moyennes entreprises des marchés de grande valeur
équivalant à 50 millions de dollars.
Traduction à l’échelle internationale
TPSGC a assuré la traduction en ligne de la première réunion du
Parlement virtuel du Forum interparlementaire des Amériques. Notre
savoir-faire a permis à des parlementaires du Canada, du Mexique et du Brésil
de communiquer sur Internet dans leur langue maternelle et en temps réel.
|
Soutien opérationnel
- Le secteur a mis en œuvre un programme d’éthique et un plan d’intégrité
en dix points qui permettent que l’intégrité soit à la base de toutes
les décisions et les mesures.
- A établi un plan d’action pour le Cadre de responsabilisation de
gestion (CRG) qui est axé sur les priorités stratégiques, la
planification des activités, l’évaluation du rendement, l’amélioration
du cadre de responsabilisation, la gestion des risques, une saine gestion
financière, la gérance des ressources, les valeurs et l’éthique, les
services axés sur les citoyens et l’obtention du meilleur rapport qualité-prix
pour la population canadienne.
- A coordonné la contribution de TPSGC aux différents examens horizontaux
des dépenses et de la gestion du gouvernement. D’importants secteurs
d’amélioration ont été déterminés, comme on l’a déjà souligné
dans ce rapport. Ces examens se poursuivent et seront complétés durant
l’année financière 2004-2005.
- A effectué un examen approfondi des fonctions et des secteurs d’activité
du Ministère, ce qui a abouti à un changement de la structure
organisationnelle de TPSGC et au langement d’un processus de
transformation de la prestation de services du Ministère.
- A entrepris des examens du mandat et de la gestion des programmes de la sécurité
industrielle et des marchandises contrôlées, ce qui s'est traduit par une
prestation de programme renforcée, plus transparent et plus éthique.
- A amélioré les relations intergouvernementales en créant des comités
de cadres supérieurs, en échangeant des connaissances et des pratiques
exemplaires et en favorisant la collaboration, comme en témoigne le
protocole d’entente sur la collaboration en matière de prestation de
services établi par les gouvernements du Canada et de l’Ontario.
Organisation et sommaire des dépenses
Organisation
En 2003, TPSGC a procédé à une réorganisation pour préciser les
responsabilités, consolider son savoir-faire et établir une démarche plus
stratégique visant la prestation de services.
La mise sur pied de la Direction générale de l’intégration des services
constituait un des éléments clés de cette réorganisation. Elle est, pour les
ministères, le principal point d’accès à nos services immobiliers, à nos
services d’approvisionnement et à nos services de la technologie de
l’information. TPSGC offre ses services par le biais de bureaux situés dans
la région de la capitale nationale et partout au Canada, ses bureaux régionaux
étant installés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à
Halifax.
Le Ministère a aussi créée une nouvelle direction générale, la Direction
générale des services d’information du gouvernement (DGSIG), à la suite de
l’annonce de décembre 2003 concernant les changements à l’appareil
gouvernemental, qui entraient en vigueur le 1er avril 2004. La DGSIG offre une
gamme de services transférés de l’ancien Communication Canada. De plus, en décembre
2003, le Secrétariat du Conseil du Trésor a transféré au Ministère
plusieurs fonctions opérationnelles, notamment le Gouvernement en direct et
l’initiative liée aux services de voyage du gouvernement.
En 2003-2004, TPSGC comptait huit secteurs d’activité : Services
immobiliers, Approvisionnements (auparavant Service des approvisionnements),
Services communs de télécommunications et d’informatique, Receveur général,
Rémunération de la fonction publique, Conseils et Vérification Canada, Bureau
de la traduction et Soutien opérationnel (y compris les secteurs d’activité
comme les ressources humaines, la communication, la vérification et l’éthique,
la gestion de l’information et les finances).
TPSGC adopte différentes démarches organisationnelles et financières pour
remplir son mandat. Par exemple, le modèle de prestation de services des
organismes de service spéciaux donne à Conseils et Vérification Canada et au
Bureau de la traduction une souplesse opérationnelle accrue. Tous les secteurs
d’activité sont financés au moyen de crédits, de crédits nets ou de fonds
renouvelables. Vous trouverez l’organigramme de TPSGC à la page suivante.
![Organigramme TPSGC](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/PWGSC_ORG-f.gif)
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Sommaire des dépenses
Le sommaire des dépenses qui suit donne un aperçu des dépenses prévues,
des autorisations totales et des dépenses réelles de TPSGC pour 2003-2004.
![](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/spacer_clear.gif) |
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
- |
Crédits de fonctionnement (y compris affectations contrôlées séparément),
crédits pour immobilisations, crédits pour subventions et contributions
et crédits législatifs |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
2 892,0 |
3 423,5 |
3 129,3 |
|
Moins : Recettes affectées au crédit |
467,0 |
784,4 |
784,4 |
|
Dépenses nettes |
2 425,0 |
2 639,0 |
2 344,9 |
- |
Autorisations relatives aux fonds renouvelables |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
1 390,2 |
1 430,0 |
1 341,9 |
|
Moins : Recettes disponibles |
1 404,9 |
1 404,8 |
1 313,2 |
|
Ressources nettes (fournies) utilisées |
(14,7) |
25,2 |
1,8 |
TOTAL DU MINISTÈRE |
2 410,2 |
2 664,2 |
2 346,7 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
13 018,0 |
13 111,0 |
13 438,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles
dans les affectations contrôlées séparément et les crédits pour
immobilisations s’explique essentiellement par des coûts de location et
d’aménagement plus bas que prévu, des reports de projets, un gel de la
dotation, un gel des immobilisations à l’échelle du gouvernement, le
versement annuel des frais perçus au titre des régimes d’avantages
sociaux et de soins de santé des employés et la réduction des dépenses
du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard et
des détails sur les écarts figurant dans le budget de fonctionnement,
consultez la section IV, Tableaux financiers.
|
Prix Contech dans la catégorie du développement
durable
L'industrie de la construction du Québec a remis à
TPSGC le trophée Contech dans la catégorie du développement durable
pour souligner la conception novatrice du nouvel immeuble situé au 740,
rue Bel-Air, à Montréal. Grâce à l'utilisation de sources d'énergie
de remplacement et à la toiture-jardin, l'immeuble a un rendement énergétique
élevé.
|
Section III - Rendement des secteurs d’activité
Services immobiliers
Objectif
Fournir aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des locaux
à aire commune et offrir une gamme complète de services immobiliers tout en
contribuant aux priorités stratégiques qui appuient le gouvernement du Canada
dans la réalisation de programmes destinés aux Canadiens et aux Canadiennes.
Faits importants
- TPSGC fournit des milieux de travail à près de 210 000 employés fédéraux
répartis dans quelque 100 ministères et organismes, dans 1 900
endroits différents au Canada.
- TPSGC a la garde de biens immobiliers fédéraux évalués à 7
milliards de dollars.
- Nous gérons une superficie louable de 6,7 millions de mètres carrés
:
- 3,5 millions m2appartenant à l’État;
- 2,7 millions m2 loués;
- 0,5 million m2 obtenus par bail-achat.
- Nous gérons des paiements annuels de plus de 400 millions de
dollars dans le cadre du Programme des paiements en remplacement
d’impôts.
|
Aperçu du secteur d’activité
Notre ministère est l’un des plus importants locataires et propriétaires
de locaux à bureaux au pays. La Direction générale des biens immobiliers
(DGBI) a la garde d’un vaste parc fédéral de locaux à bureaux et
d’installations à aire commune, qui représentent une bonne partie des
infrastructures essentielles permettant au gouvernement du Canada de servir
efficacement ses citoyens.
La DGBI, qui assure la direction des activités immobilières, est chargée
de fournir à un coût abordable, aux autres ministères et organismes fédéraux,
des milieux de travail qui favorisent la productivité. Elle assume également
la gérance de différents ouvrages de génie (comme les ponts et les barrages)
et de trésors nationaux comme la Cité parlementaire, et d’autres biens
patrimoniaux dans l’ensemble du Canada.
Elle donne des conseils stratégiques spécialisés et offre aux autres
ministères et organismes fédéraux des services professionnels et techniques
novateurs qui touchent l’acquisition, l’aménagement, la construction, la
gestion, le fonctionnement, l’entretien, la réparation et l’aliénation de
biens immobiliers, et ce, dans les domaines de l’architecture et du génie, de
l’immobilier et de la gestion des biens et des installations.
![graphique statistique - Superficie louable par région](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph01-f.gif)
Au nom du gouvernement fédéral, la DGBI administre le Programme des
paiements en remplacement d’impôts et gère le Fonds renouvelable d’aliénation
des biens immobiliers, lequel facilite l’aliénation des biens immobiliers excédentaires
du gouvernement.
La DGBI assume également la principale responsabilité, au nom du
gouvernement fédéral, des travaux d’assainissement des étangs bitumineux de
Sydney et dirige une approche concertée en vue d’écologiser les opérations
du gouvernement et d’appuyer le programme bain.
Sommaire financier
Dépenses des Services immobiliers
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
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|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
GAMME DES SERVICES DE GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS FÉDÉRAUX |
|
|
|
- |
Crédits de fonctionnement (y compris affectations contrôlées séparément),
crédits pour immobilisations, crédits pour subventions et contributions
et crédits législatifs |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
2 081,5 |
2 366,9 |
2 113,1 |
|
Moins : Recettes disponibles |
260,1 |
488,9 |
488,9 |
|
Dépenses nettes |
1 821,3 |
1 878,0 |
1 624,2 |
GAMME DES SERVICES |
|
|
|
- |
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
863,0 |
863,0 |
743,8 |
|
Moins : Recettes disponibles |
863,0 |
863,0 |
743,8 |
|
Ressources nettes (fournies) utilisées |
- |
- |
- |
- |
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
3,8 |
3,8 |
3,8 |
|
Moins : Recettes disponibles |
20,4 |
20,4 |
18,4 |
|
Ressources nettes (fournies) utilisées |
(16,6) |
(16,6) |
(14,9) |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
1 804,7 |
1 861,4 |
1 609,3 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
4 850 |
4 850 |
4 926 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
Gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux
(GSGLAF) : L’écart entre les autorisations totales et les dépenses
réelles dans les affectations contrôlées séparément et les crédits
pour immobilisations s’explique essentiellement par des coûts de
location et d’aménagement plus bas que prévu, des reports de projets,
un gel de la dotation, un gel des immobilisations à l’échelle du
gouvernement, le versement annuel des frais perçus au titre des régimes
d’avantages sociaux et de soins de santé des employés et la réduction
des dépenses du Ministère.
Les autorisations et les dépenses réelles du Régime d’avantages
sociaux des employés ont été surévaluées de 38,6 millions de dollars.
Cette surévaluation n’a pas d’incidence nette et sera corrigée dans
les prochains rapports.
Services : Le Fonds renouvelable des Services immobiliers était
équilibré, comme prévu. Toutefois, il y a eu une diminution considérable
des dépenses réelles qui s’explique par une diminution du volume
d’activités découlant de mesures de réduction des dépenses imposées
à l’échelle du gouvernement et du gel de la dotation au Ministère.
L’écart de 1,7 million de dollars entre les dépenses prévues et les
autorisations non utilisées qui ont été reportées s’explique par une
diminution du total des cessions et est partiellement compensé par la
valeur des projets achevés du Fonds immobilier d'accès au logement à
prix abordable. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la
section IV, Tableaux financiers.
|
Résultats axés sur le rendement
Gérance améliorée des biens immobiliers fédéraux
TPSGC a visé à assurer une gérance responsable des biens immobiliers et à
maintenir leur valeur au nom de la population canadienne. Le Ministère a
continué de fournir des milieux de travail sains et sécuritaires qui
permettent aux ministères et aux organismes d’exécuter leurs programmes et
d’offrir des services à la population canadienne. Il a également continué
de protéger nos trésors nationaux, par exemple la Cité parlementaire. Voici
les principaux secteurs sur lesquels on a mis l’accent dans le cadre de cet
engagement : utilisation des locaux, taux d’inoccupation, réinvestissement de
capitaux, développement durable et autres formes de prestation de services.
Utilisation des locaux : La DGBI évalue l’efficacité et
l’efficience de l’utilisation des locaux à bureaux.
La superficie en mètres carrés (m2) louables par équivalent temps plein
(ETP) a diminué légèrement par rapport à l’an dernier, et la tendance des
cinq dernières années indique une meilleure utilisation des locaux à bureaux.
Le coût de location par ETP a augmenté d’environ 5 %. La superficie en m2
louables a aussi augmenté d’environ 5 % en raison de l’accroissement du
parc immobilier et de la vigueur du marché immobilier, qui a fait augmenter les
taux de location.
![graphique statistique - M2 louables par ETP](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph02-f.gif)
Taux d’inoccupation : Le taux national d’inoccupation des locaux
à bureaux appartenant à l’État a augmenté légèrement, passant de 3,7 %
à 3,9 %. L’objectif de maintenir ce taux égal ou inférieur à 4 % est donc
toujours respecté. Le taux d’inoccupation à l’échelle nationale était
nettement inférieur au taux établi par la BOMA, qui est de 9,7 % pour les
immeubles à bureaux; le faible taux d’inoccupation enregistré par la DGBI
fait contraste avec la tendance à la hausse très marquée du taux de la BOMA.
![graphique statistique - Taux d'inoccupation](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph03-f.gif)
Réinvestissement de capitaux : La Stratégie d’investissement
nationale (SIN) est conçue pour maintenir la valeur du portefeuille de locaux
à bureaux et de locaux à aire commune appartenant à l’État en
recapitalisant, chaque année, 4 % du parc immobilier. Cette recapitalisation
permet de rénover ou de remplacer l’ensemble du portefeuille tous les 25 ans,
ce qui correspond à la durée de vie moyenne des principaux systèmes de bâtiments.
On garantit ainsi un milieu de travail sain et sécuritaire, qui favorise la
productivité.
Comme le gouvernement avait d’autres priorités en matière de dépenses,
depuis 1995-1996, le budget d’immobilisations n’a pas été protégé contre
l’inflation et est maintenant financé à un taux annuel de recapitalisation
de 3,1 %. Cette réduction a eu pour effet d’accroître la pression qui
s’exerce sur les budgets de fonctionnement et d’entretien ainsi que sur
l’ensemble des besoins en matière de réinvestissement. Compte tenu de cette
tendance, TPSGC continue d’envisager des démarches novatrices pour surmonter
ces contraintes.
Développement durable : Afin de respecter les engagements du Canada
dans le cadre du Protocole de Kyoto, la DBGI participe à l’initiative fédérale
Prêcher par l’exemple et joue ainsi un rôle de premier plan dans la réduction
des émissions de gaz à effet de serre découlant de ses propres activités. À
cette fin, elle a établi un solide cadre de gestion de l’environnement et a
fixé des objectifs concrets : élaborer des processus plus efficaces au point
de vue énergétique, avoir recours à des technologies du bâtiment novatrices
et mieux gérer le parc automobile. À la fin de l’exercice 2003-2004, on
estimait que le rendement éconergétique de TPSGC dans ses activités
d’exploitation des immeubles avait augmenté de 31 % et que ses émissions de
gaz à effet de serre avaient diminué de 20 % par rapport à 1990, son année
de référence. Il continue donc de respecter son objectif en matière d’émissions
de gaz à effet de serre fixé pour 2010 dans le cadre de l’initiative fédérale
Prêcher par l’exemple (consultez l’annexe A pour obtenir de plus amples
renseignements à cet égard).
Autres formes de prestation de services (AFPS) : La DGBI continue
d’avoir recours aux autres formes de prestation de services. Après avoir
obtenu de bons résultats dans le cadre d’une évaluation indépendante de la
première initiative des AFPS, la Direction générale a lancé un processus
d’attribution de contrats en vue de remplacer les contrats de prestation de
services de gestion immobilière et de réalisation de projets qui viendront à
échéance le 31 mars 2005. Pour la deuxième série de contrats, on a accru le
nombre d’immeubles et la portée des services. Les nouveaux contrats entreront
en vigueur le 1er avril 2005.
Cité parlementaire : La Bibliothèque du Parlement, l’édifice
Wellington et l’immeuble de la rue Bank sont les trois principaux projets en
cours dans le cadre de la Vision et du plan à long terme pour la Cité
parlementaire, d’une durée de 25 ans. Pour obtenir de plus amples
renseignements à cet égard, consultez l’ annexe A .
Dans le cadre de l’évaluation continue des édifices de la Cité
parlementaire, l’intégrité structurale de la tour sud-est de l’édifice de
l’Ouest a été examinée, ce qui a entraîné des études techniques supplémentaires
dont les résultats seront disponibles durant l’année financière 2004-2005.
Puisque la sécurité constituait une priorité, on a décidé d’examiner
les installations de la Cité parlementaire. Le processus de vérification de la
conformité des systèmes de sécurité des personnes et des inspections des
systèmes de protection contre l’incendie ont permis d’évaluer la capacité
opérationnelle et l’interaction des systèmes de sécurité, comme les
ascenseurs, les systèmes de protection contre l’incendie et l’éclairage de
secours, dans l’éventualité d’une panne de courant du réseau extérieur
du service municipal. En outre, des inspections ont permis d’évaluer la
conformité aux normes prescrites par la loi, par exemple le Code national de prévention
des incendies et le Code national de bâtiment du Canada. L’adoption de ces
normes a permis à TPSGC de réagir rapidement pour minimiser les interruptions
découlant de la panne d’électricité survenue à l’échelle de la province
en août 2003.
La DGBI a pris toutes les mesures correctives nécessaires, ce qui a permis
d’améliorer considérablement la qualité des locaux qu’occupent les
clients et la sécurité des installations.
Valeur ajoutée des services offerts aux clients
Le Ministère visait à fournir ses services en respectant les délais et les
budgets, conformément à la portée et à la qualité convenues. Il visait également
à maintenir un niveau élevé de satisfaction des clients. Pour remplir cet
engagement, TPSGC a mis l’accent sur trois aspects : l’efficience des
projets, la satisfaction des locataires et les conventions directrices
d’occupation des locaux.
Efficience des projets : En 2002-2003, le Ministère s’est fixé
comme objectif d’accroître de 10 % en trois ans le nombre de projets réalisés
dans le respect des délais et des budgets. En 2003-2004, le nombre de projets réalisés
en temps opportun a continué d’augmenter.
Le pourcentage des projets réalisés dans le respect des budgets a permis de
compenser pour la baisse connue au cours de l’année précédente : dans
l’ensemble, un léger gain net a été enregistré.
Voici les résultats axés sur le rendement par rapport à l’année de référence
2001-2002 :
- Le nombre de projets réalisés en temps opportun a augmenté de 12 %;
- Le nombre de projets réalisés dans le respect des budgets a augmenté de
7 %, ce qui représente une augmentation nette de 1 % par rapport à l’année
de référence.
![graphique statistique](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph04et05-f.gif)
Certains projets n’ont pas répondu aux attentes. Dans ces cas, les
principales raisons des retards et des dépassements de coûts étaient des
facteurs qui échappaient au contrôle direct du gestionnaire de projets,
notamment les changements à la portée de projet demandés par le client, les
imprévus sur le site, le rendement des entrepreneurs et les catastrophes
naturelles, comme des inondations. Dans le cas de 10% des projets, les retards
étaient attribuables à des facteurs pouvant être contrôlés directement par
le Ministère.
Satisfaction des locataires : On n’a pas fait de sondage en
2003-2004. Toutefois, Statistique Canada réalisera le Sondage national sur la
satisfaction des locataires 2004-2005 de la DGBI.
Conventions directrices d’occupation des locaux (CDOL) : Une CDOL
officialise l’entente conclue entre TPSGC et les ministères et les organismes
clients relativement à la fourniture et à l’utilisation de locaux à
bureaux. À la fin de l’exercice financier, environ 50 % du parc de locaux de
TPSGC faisaient l’objet de CDOL. En l’absence de CDOL, les rapports sont régis
par le cadre générique de gestion des locaux de TPSGC. Il est préférable de
conclure une CDOL, car celle-ci donne à TPSGC et à son client une bonne
longueur d’avance dans le processus de planification lorsque surgissent de
nouvelles exigences.
Immeuble - GRC, division K, à Edmonton,
en Alberta
![Immeuble - GRC, division K, à Edmonton, en Alberta](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/RCMPalberta.jpg)
Prix : La BOMA a remis à TPSGC le prestigieux prix de l’immeuble
à bureaux international de l’année, dans la catégorie des immeubles
gouvernementaux. Six autres concurrents participaient à ce concours.
C’est la première fois que le Canada remporte ce prix.
|
Extension de notre rôle dans l’élaboration des politiques
gouvernementales
La DGBI a continué de chercher des occasions de contribuer à l’élaboration
des politiques gouvernementales et à la conception de programmes dans des
secteurs comme l’environnement, le développement durable, la stratégie
urbaine et la santé des collectivités. La DGBI a participé à la réforme des
politiques immobilières en collaboration avec d’autres intervenants,
notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor, des partenaires internationaux
ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations
municipales. Elle a contribué aux priorités liées aux politiques et aux
programmes du gouvernement, notamment en ce qui touche la Politique de bon
voisinage, les sans-abri, le développement durable, le Gouvernement en direct,
l’écologisation des opérations du gouvernement et les endroits historiques
nationaux.
Au cours de l’année, la DGBI a cherché à améliorer ses services en les
intégrant davantage et en mettant un accent particulier sur les opérations régionales.
Il est encore possible d’augmenter le nombre de locaux co-occupés par les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’accroître la
collaboration avec les villes.
Capacités renforcées
La DGBI s’efforce de planifier et de gérer efficacement les ressources
financières et d’établir des rapports à cet égard. Elle a mis en œuvre
une stratégie en matière de ressources humaines qui permet de donner suite aux
questions touchant les employés, comme le recrutement, le maintien en poste et
le perfectionnement professionnel, et de bâtir un effectif représentatif,
motivé et souple.
Pour renforcer les capacités, on a mis l’accent sur les éléments clés
suivants : l’Initiative de renouvellement de la Direction générale des biens
immobiliers, le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds
renouvelable d’aliénation des biens immobiliers.
Initiative de renouvellement de la Direction générale des biens
immobiliers (DGBI) : À l’été 2003, le Ministère a décidé de faire un
examen exhaustif de ses pratiques immobilières pour vérifier si sa gestion et
ses opérations immobilières étaient aussi efficaces, efficientes et économiques
que celles des autres grandes organisations immobilières des secteurs privé et
public. Au cours de l’année, le personnel chargé de l’Initiative de
renouvellement a effectué des analyses approfondies de nos services immobiliers
en mettant l’accent sur les changements et les améliorations à la gestion du
portefeuille, à la prestation des services, à la gestion de la demande et aux
pratiques de gestion. Nous évaluons actuellement la possibilité de faire de
grands changements à notre mode de fonctionnement.
Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) : Le FRSI prévoit
l’établissement de rapports financiers distincts sur les services immobiliers
optionnels offerts aux clients. L’organisation doit atteindre le seuil de
rentabilité selon les principes de la comptabilité commerciale. En 2003-2004,
le déficit du FRSI se chiffrait à 10,2 millions de dollars sur un budget total
de 680 millions de dollars (consultez le tableau 8.1 de la section IV pour
obtenir de plus amples renseignements à cet égard).
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers (FRABI) : Le
FRABI est utilisé pour obtenir des liquidités des biens excédentaires pour le
gouvernement. Les recettes excédentaires nettes étaient inférieures à
l’autorisation en raison d’une diminution du
nombre de biens aliénés. La valeur des projets achevés du Fonds immobilier
d’accès au logement à prix abordable compense ce résultat en partie
(consultez le tableau 8.2 de la section IV pour obtenir de plus amples
renseignements à cet égard).
Conception architecturale novatrice
Partenariats entre les secteurs public et privé : En
collaboration avec les centres de recherche de la Défense nationale,
l’Université McGill et le secteur privé, TPSGC a conçu une nouvelle
architecture pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de
conditionnement de l’air, dans le but de garantir un milieu sain, sûr
et éconergétique dans des locaux protégés.
|
Approvisionnements
Objectif
Fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services
à valeur ajoutée en matière de gestion des achats et des services communs
connexes qui soient pertinents et offerts en temps opportun.
Faits importants
- TPSGC est le principal acheteur de biens et de services de la
fonction publique.
- Chaque année, nous achetons pour plus de 10 milliards de dollars de
biens et de services et administrons environ 60 000 documents
contractuels.
- Principaux achats effectués : ordinateurs et logiciels et services
de télécommunications et de traitement de l’information.
|
Aperçu du secteur d’activité
Avec efficience et efficacité, le secteur des Approvisionnements fournit à
l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux, par l’intermédiaire
de son administration centrale et de ses bureaux régionaux, des services et des
solutions en matière d’approvisionnement, lesquels permettent aux Canadiens
et aux Canadiennes d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
En tant que premier fournisseur de services du gouvernement du Canada, la
Direction Générale des Approvisionnements (DGA) offre à ses clients une vaste
gamme de solutions d’approvisionnement, par exemple des outils personnalisés
de passation de marchés, des offres à commandes, des arrangements en matière
d’approvisionnement et des marchés en direct. Elle joue un rôle important
dans l’écologisation des activités du gouvernement en aidant nos ministères
homologues à trouver et à adopter des solutions de rechange écologiques, en
les encourageant à acheter des produits écologiques et en leur fournissant des
outils conçus pour les aider à remplir les engagements du gouvernement en matière
d’approvisionnnement écologique. Ainsi, la DGA offre une valeur ajoutée en
fournissant un ensemble de solutions liées à l’approvisionnement. Celles-ci
servent à définir les besoins des clients et à les satisfaire tout en faisant
fructifier l’argent des contribuables et du gouvernement qui est destiné aux
approvisionnements. La DGA favorise également l’intégrité du processus
d’achat, à TPSGC et dans tous les ministères et les organismes fédéraux.
Sommaire financier
Approvisionnements - dépenses
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses réelles |
- |
Crédits législatifs et crédits de fonctionnement |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
155,9 |
178,7 |
183,7 |
|
Moins : Recettes disponibles |
28,3 |
33,9 |
33,9 |
|
Dépenses nettes |
127,6 |
144,8 |
149,7 |
- |
Fonds renouvelable des services facultatifs |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
119,0 |
119,0 |
92,5 |
|
Moins : Recettes disponibles |
119,1 |
119,1 |
97,6 |
|
Ressources nettes (fournies) utilisées |
(0,1) |
(0,1) |
(5,0) |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
127,5 |
144,7 |
144,7 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
1 780 |
1 806 |
1 877 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
Dans les crédits de fonctionnement, l’écart qui existe entre les
autorisations totales et les dépenses réelles s’explique par les dépenses
supplémentaires liées aux salaires qui n’étaient pas prévues dans le
budget. De plus, 1,9 million de dollars ont été transférés au Fonds
renouvelable des services facultatifs pour reconstituer les autorisations
de prélèvement.
Dans le Fonds renouvelable des services facultatifs, l’écart entre
les autorisations et les dépenses réelles s’explique essentiellement
par des ventes plus faibles que prévu dans le cadre du programme des
vaccins.
|
Résultats axés sur le rendement
Prestation rentable de services d’approvisionnement et de services
connexes
Examen et transformation : Le secteur d’activité Approvisionnements
a fourni des ressources clés au Groupe de travail chargé de l’examen des
achats de l’ensemble du gouvernement. Plusieurs autres examens, y compris un
examen vertical des services
d’approvisionnement, ont également été réalisés. Le secteur a lancé, en
parallèle, un programme dynamique de transformation des activités qui devrait
être pleinement opérationnel d’ici trois ou quatre ans et produire, à long
terme, les avantages suivants :
- une réduction de 10 % des coûts des biens et des services;
- une réduction de 50 % du temps de traitement des approvisionnements;
- une réduction de 10 % des coûts des achats.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen de l’ensemble du
gouvernement, veuillez consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/prtf/text/index-f.html
.
Volume d’activités : Comme l’illustre le graphique ci-joint, le
volume d’activités en 2003-2004 représentait une valeur totale d’environ
dix milliards de dollars.
On a traité environ 60 000 contrats, y compris des contrats originaux, des
offres à commandes et des modifications. Parmi ces contrats, 2 199 marchés
dont la valeur totale est supérieure à 509 millions de dollars ont été
attribués à des entreprises autochtones. En 2002-2003, on avait attribué à
des entreprises autochtones des marchés évalués à seulement 270 millions de
dollars.
Rentabilité : Le coût total par tranche de 100 $ en volume d'activités
a augmenté de 34 %, passant de 0,70 $ à 0,94 $ en 2003-2004. Bien que ce coût
soit conforme au coût assumé en 2001-2002, la ligne de tendance pour les cinq
dernières années indique une diminution de 15 %. Cette fluctuation montre bien
les défis que représente le fait de mesurer les achats effectués par le
gouvernement quand le contexte est marqué par des fluctuations du volume des
achats et des restructurations importantes, et quand des contrats d’envergure
attribués au cours d’une année donnée sont mis en œuvre sur une période
de plusieurs années.
![graphique statistique - Volume d'activités des Approvisionnements](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph06-f.gif)
Rationalisation des achats : Pour remplir son engagement pluriannuel
consistant à réduire le coût des biens et des services, le temps de
traitement des approvisionnements et le coût des achats, TPSGC a commencé par
améliorer ses pratiques de gestion des marchés. Il a également renforcé sa
fonction de contrevérification. Par exemple, la gestion plus rigoureuse des
contrats lui a permis de découvrir des activités frauduleuses liées au
contrat d’un client et de récupérer 146 millions de dollars.
Contrats attribués en régime de concurrence : Si l’on exclut les
modifications, les contrats originaux attribués au cours de l’exercice ont
représenté environ 36 000 documents évalués à 8,2 milliards de dollars.
Parmi ces contrats, 69 % ont été attribués en régime de concurrence. De
plus, nous avons fait appel aux Préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans
13 % des cas et avons attribué 18 % des contrats sans faire appel à la
concurrence.
Achat collectif de médicaments et de vaccins : TPSGC a acheté pour
plus de 100 millions de dollars de vaccins, de médicaments sur ordonnance et de
médicaments en vente libre pour les provinces et les territoires. Un contrat de
quatre ans, conclu au nom de certaines provinces et de certains territoires,
permettra des économies de 11 à 55 % par rapport aux prix courants qui
figurent dans les listes du gouvernement, ce qui représente une économie
d’environ 28 millions de dollars sur quatre ans. Le ministère de la Défense
nationale (MDN) a réalisé des économies supplémentaires d’environ 300 000
$ grâce au programme d’achat collectif. Finalement, en regroupant tous les
achats de vaccins antigrippaux pour l’ensemble du Canada, les provinces et
territoires paient les vaccins moins cher qu’il y a 15 ans.
![graphique statistique - Cout par tranche de 100 $ en volume d'activités](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph07-f.gif)
Achats liés à la défense : Le MDN est notre client le plus
important, puisqu’il représente environ 44 % du volume des activités et 37 %
des services de passation des marchés. Nous avons conclu une entente
contractuelle préétablie pour la fourniture de pièces de rechange pour des véhicules
blindés légers, ce qui accélère le traitement des besoins du MDN une fois
qu’ils sont définis.
Le marché visant l’achat d’hélicoptères maritimes, qui a été annoncé
récemment, prévoit une entente avec le constructeur original visant le
soutient en service et à long terme des appareils. Ainsi, les risques liés au
coût de fonctionnement de la flotte sont partagés avec l’entrepreneur, qui
devra assurer la fiabilité de celle-ci. De plus, le calendrier de livraison
comporte des primes pour la livraison hâtive et des pénalités pour la
livraison tardive. On a aussi inclus des clauses à cet égard dans le marché
visant le Système avancé réparti d’instruction au combat pour les aéronefs
CF-18.
Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) : En janvier 2004,
TPSGC a conclu un marché visant le développement et la mise en œuvre d’un
système d’achat en direct pour améliorer les achats faits au nom de tous les
ministères fédéraux au moyen d’un marché en direct. Le projet sera mis en
œuvre en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada
et le Bureau de la sécurité des transports du Canada vers la fin de 2004 ou au
début de 2005. Une fois qu’il aura été mis à l’essai, le MDGC sera mis
à la disposition d’autres ministères et organismes.
Amélioration du Service électronique d’appels d’offres : Le
Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) permet
d’annoncer les projets de marchés. Il s’agit également d’un instrument
clé permettant au Canada de devenir un leader mondial en matière de commerce
électronique. Au printemps 2004, on a mis en œuvre une version améliorée du
SEAOG; le coût du téléchargement des documents d’appel d’offres et des
modifications est maintenant compris dans l’abonnement mensuel. Voici certains
des avantages : l’accès en direct à des documents complets d’appel
d’offres; des frais réduits d’abonnement annuel et d’achats ponctuels de
documents (une réduction de 27 %). Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le site Web suivant : http://contratscanada.gc.ca/fr/tender-f.htm
.
Partenariats : On a eu recours à différents moyens de communication,
y compris l’utilisation courante de séminaires, pour renseigner les petites
et moyennes entreprises dans l’ensemble du pays sur les principes de base de
la vente de biens et de services à l’État. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter le site de Contrats Canada, à l’adresse
suivante : http://contratscanada.gc.ca/fr/sem-f.htm
.
Écologisation des achats : Une formation sur l’écologisation des
achats a été donnée à 1 209 fonctionnaires fédéraux. Le Réseau des achats
verts a été amélioré; il offre maintenant un guichet unique pour la
prestation d’information. En moyenne, 140 personnes visitent le site chaque
mois.
L’édition 2004 du Guide de commande des véhicules automobiles du
gouvernement a été publiée. Il s’agit d’un catalogue qui comprend une
liste de tous les véhicules à carburant de remplacement que peut acheter le
gouvernement fédéral. Ce guide contient des renseignements sur la gestion de
flottes et sur les véhicules à carburant de remplacement. Le Répertoire
des hôtels , qui permet aux employés de trouver des hôtels en fonction de
l’échelle de cotation « Feuille verte » (performance environnementale), a
également été publié.
Décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur : Le Tribunal
canadien du commerce extérieur (TCCE) est un tribunal administratif indépendant
qui traite les plaintes déposées par des fournisseurs éventuels insatisfaits
des achats effectués dans le cadre des accords commerciaux du Canada. Le Ministère
analyse continuellement les décisions du TCCE liées aux approvisionnements
afin de cerner des enjeux politiques et d’évaluer leur incidence sur le
processus d’approvisionnement. Le nombre de plaintes liées à
l’approvisionnement jugées valides par le TCCE est passé de 23 % à 17 %.
Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter le site Web
suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/canadian_international_trade-f.html
.
Relations internationales : Bien que Commerce international Canada
soit l’organisation responsable de la négociation des accords commerciaux,
TPSGC donne des conseils d’expert sur les questions liées aux achats. Le
secteur d’activité Approvisionnements a fourni des conseils sur la gestion
permanente des accords commerciaux suivants : la Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA), l’accord de libre-échange avec les quatre pays de l’Amérique
centrale (4AC) et l’accord de libre-échange Canada-Singapour. On a réussi à
s’entendre sur la majorité des questions touchant le chapitre des achats
gouvernementaux de l’accord de libre-échange Canada-Singapour.
Efficacité de la prestation des services spécialisés
Le secteur d’activité Approvisionnements fournit une série de services spécialisés
qui portent, par exemple, sur la sécurité industrielle au Canada et à l’échelle
internationale et sur les biens saisis. Cette année, il s’est concentré sur
le développement des services liés à la modernisation des services de voyage.
Développement de la modernisation des services de voyage :
L’Initiative des services de voyage partagés permet au gouvernement du Canada
de fournir aux ministères et organismes fédéraux des services intégrés et
automatisés en matière de voyages. Le 1er avril 2004, des cartes de voyage et
les services d’agence de voyage ont été fournis, comme prévu, à tous les
ministères, sauf le MDN, qui devrait prendre part à l’Initiative à compter
du 1er avril 2005.
TPSGC a pris en charge cette initiative le 13 janvier 2004. Auparavant, c’était
le Secrétariat du Conseil du Trésor qui en était responsable. Pour de plus
amples renseignements, veuillez consulter l’ annexe A .
Modernisation des ressources humaines
Le secteur d’activité Approvisionnements a centralisé ses services de
perfectionnement professionnel et ses activités de gestion du changement pour
mettre en place une démarche uniforme lui permettant d’augmenter sa capacité
afin de répondre aux exigences futures. Il a également commencé à adopter
une démarche générale visant les concours pour maximiser les ressources
affectées à la dotation et réduire les coûts connexes. Il a lancé cinq
concours génériques visant des activités d’approvisionnement et des activités
connexes. De plus, il a tenu des concours externes pour doter des postes dans
les domaines des finances et de la vérification, c’est-à-dire des postes qui
ne sont pas liés aux approvisionnements.
Services communs de télécommunications et d'informatique
Objectif
Fournir, sur demande, à tous les ministères et organismes, des
infrastructures électroniques et des services professionnels concernant les réseaux
et les services informatiques, les télécommunications et le développement
d’applications. De plus, assurer le leadership dans le soutien des initiatives
à l’échelle du gouvernement, comme la Voie de communication protégée, le
renouvellement de la collectivité de gestion de l’information et de
technologie de l’information (GI-TI) et le Gouvernement en direct.
Faits importants
- Les SCTI fournissent l’infrastructure électronique, y compris la
Voie de communication protégée du gouvernement du Canada, et des
services sûrs auxquels ont accès plus de 100 ministères, organismes
et sociétés d’État, afin d’assurer la prestation de services électroniques.
- Les SCTI administrent le Site du Canada, mis à la disposition de la
population 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
- Les SCTI gèrent l’annuaire électronique principal du Service
d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE), destiné à tous
les fonctionnaires (125 000 visites par jour, dont 64 % proviennent de
l’extérieur du gouvernement).
|
Aperçu du secteur d’activité
Les Services communs de télécommunications et d’informatique (SCTI) répondent
à la demande croissante du gouvernement et de la population du Canada, qui
veulent des services de technologie de l’information fiables, rapides, sûrs
et pratiques. Ils offrent aux ministères et aux organismes un large éventail
de services optionnels dans le domaine de l’informatique et des télécommunications,
de la formation et du perfectionnement professionnel axés sur les technologies
de l’information et des communications, ainsi que l’accès électronique à
l’information et aux services du gouvernement pour les Canadiens et les
Canadiennes, 24 heures sur 24. Ils fournissent, élaborent et/ou gèrent des réseaux
d’audio-messagerie et de communication de données, des ordinateurs, des
serveurs, des services de communication et des applications. Ils s’occupent de
la gestion de projets et des services qu’offre le Centre du savoir du
gouvernement électronique aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés
d’État et ils servent également de courtier à cet égard.
Les SCTI sont responsables de la gestion générale de l’initiative du
Gouvernement en direct (GeD). Ils exercent un leadership stratégique afin
d’aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre l’initiative
de GeD, supervisent cette dernière et appuient la conception et la mise en œuvre
des programmes et de l’infrastructure du gouvernement électronique. Ils élaborent
des stratégies et des solutions novatrices pour la gestion rentable des besoins
du gouvernement en matière d’informatique et de télécommunications. Ils
procèdent également à des recherches et à des évaluation de la technologie
afin d’examiner les possibilités d’adopter des produits et des services
novateurs, d’appliquer de nouvelles technologies, de recourir à d’autres
formes de prestation de services et d’établir des partenariats.
Sommaire financier
Dépenses des Services communs de télécommunications et d'informatique
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
- |
Crédits législatifs et crédits de fonctionnement |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
107,9 |
218,5 |
212,4 |
|
Moins : Recettes disponibles |
28,9 |
50,5 |
50,5 |
|
Dépenses nettes |
79,4 |
168,0 |
161,9 |
- |
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et
d'informatique |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
113,6 |
113,6 |
120,6 |
|
Moins : Recettes disponibles |
113,6 |
113,6 |
125,7 |
|
Ressources nettes (fournies) utilisées |
- |
- |
(5,1) |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
79,4 |
168,0 |
156,8 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
266 |
333 |
388 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
s’explique par l’obtention de fonds supplémentaires dans le cadre de
certaines initiatives liées au GeD.
Dans les crédits de fonctionnement, l’écart entre les autorisations
totales et les dépenses réelles est attribuable à un gel de la
dotation, à des mesures de contrôle des dépenses discrétionnaires, de
même qu’à l’achat de permis à l’échelle du gouvernement, négociés
à un coût plus bas que prévu.
Le surplus du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications
et d’informatique est dû à une augmentation du volume d’activités
et à une réduction des dépenses attribuable au gel des dépenses discrétionnaires.
|
Résultats axés sur le rendement
Prestation efficace de services
Les SCTI fournissent des services d’infrastructure électronique protégés
et fiables pour l’ensemble du gouvernement. Ces services rendent possible
l’accès à l’information, aux transactions, aux programmes et aux services
du gouvernement, tels l’apprentissage communautaire et le partage de
logiciels.
![graphique statistique - Infrastructure à clés publiques Nombre de certificats délivrés](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph08-f.gif)
Infrastructure de la Voie de communication protégée : Les
responsables de la Voie de communication protégée ont réussi à atteindre
leurs principaux objectifs de 2003-2004. De plus amples renseignements sur la
Voie de communication protégée se trouvent à l’annexe A.
Protection de la vie privée : Les SCTI ont élargi la portée des
services d’infrastructure a clés publiques et d’annuaires électroniques du
gouvernement du Canada. Ils ont délivré plus de 24 000 certificats d’ICP à
des fonctionnaires fédéraux et 170 000 aux citoyens canadiens, leur permettant
d’accéder par voie électronique en toute sécurité à un large éventail
d’applications et de services gouvernementaux nouveaux ou actuels. Ces
chiffres représentent une augmentation de 500 % par rapport aux chiffres de
l’année précédente.
Apprentissage : Les SCTI gèrent l’Institut du savoir pour le compte
du gouvernement du Canada. Ils offrent à la collectivité de GI-TI du
gouvernement des possibilités d’apprentissage très diverses, y compris des séminaires,
des programmes collégiaux et universitaires donnant droit à des crédits et
des programmes d’apprentissage personnalisés. L’an dernier, l’Institut du
savoir a formé 1 400 fonctionnaires de 50 ministères et organismes fédéraux.
Bien qu’il lui manque 7 % pour atteindre son objectif en ce qui a trait au
nombre de participants, il a dépassé son autre objectif : offrir ses services
à 30 ministères. Cet écart était principalement attribuable aux mesures de
contrôle des dépenses du gouvernement, en vigueur durant le dernier trimestre.
Solutions de télécommunications rentables
Les SCTI facilitent la prestation de programmes grâce à des solutions de télécommunications
rentables offertes aux ministères et aux organismes. Ces solutions sont
fournies par le secteur privé. Les clients ont le choix d’y recourir ou non,
et elles constituent le meilleur rapport qualité-prix, grâce à des économies
d’échelle.
Solutions techniques : Au moyen du courtage, les SCTI ont continué de
fournir des services de télécommunications au gouvernement. Des six
principales demandes de propositions de services de télécommunications prévues
pour 2003-2004, trois ont été lancées, une a été annulée en raison de
changements aux exigences du client et deux ont été reportées en raison de
changements aux exigences techniques et aux exigences d’achat. Elles seront
lancées en 2004-2005.
Clientèle : Les SCTI ont conservé tous leurs clients de l’année
précédente et ont continué à réaliser des économies annuelles pour le
gouvernement. Elles se chiffrent à environ 96,5 millions de dollars et ont été
accumulées au cours des six dernières années grâce à la réduction des dépenses
de télécommunications. Les SCTI ont réussi à récupérer tous les coûts de
leurs services et ont atteint le seuil de rentabilité.
Services améliorés de gestion de l’information et de technologie de
l’information (GI-TI)
Les SCTI appuient la prestation de programmes et de services des ministères
et des organismes grâce à des services de GI-TI novateurs.
Qualité et valeur des services : Le volume d’activités relatif aux
services de réseau et d’informatique a augmenté au cours de l’année. Les
SCTI ont fourni des services d’infrastructure électronique stables et protégés
afin de soutenir la prestation de services à la population canadienne, ce qui
lui a permis d’accéder à des services d’information et à des services opérationnels
en direct, comme le site du Canada (www.canada.gc.ca) et d’autres portails
connexes du gouvernement. Les sondages effectués auprès des clients confirment
leur satisfaction à l’égard du service. Les SCTI ont également atteint
leurs objectifs en réglant 90 % des appels de service, conformément aux normes
établies dans les accords de service.
Prestation de services : Les SCTI ont assuré dans 99,9 % des cas la
fiabilité du rendement et de la disponibilité des ordinateurs centraux, dépassant
l’objectif, qui était établi à 99,7 %. Au chapitre de la protection des
systèmes, les SCTI ont redoublé de vigilance pour protéger l’infrastructure
électronique de la menace des virus informatiques, du piratage et des attaques
entraînant un refus de service.
Capacité de stockage : L’infrastructure qui offre une capacité sur
demande fournit à TPSGC et à d’autres ministères une capacité de stockage
en temps opportun. Alors qu’auparavant il fallait plus de 120 jours pour
fournir une capacité de stockage informatique supplémentaire, il en faut
maintenant deux au maximum. Pour ce faire, les SCTI ont acheté et mis en œuvre
dans leurs centres de données une capacité de stockage informatique flexible
et échelonnée, de même qu’un réseau métropolitain qui connecte ces
centres de données. Cette infrastructure a été installée et testée, et elle
permet à TPSGC et à plus de 45 autres ministères d’obtenir une capacité de
stockage sur demande et, en retour, d’offrir les nouveaux services et
programmes plus rapidement.
Stratégie de renouvellement du personnel
Main-d’œuvre : Les SCTI ont fait des progrès limités au chapitre
des priorités qui visaient l’effectif. Cependant, ils mettent actuellement en
œuvre une stratégie de modernisation des RH, et s’emploient à renforcer la
capacité de la collectivité de GI-TI à l’échelle du gouvernement et à réduire
les risques associés à un effectif vieillissant et à l’évolution constante
de la technologie.
Perfectionnement des employés : Le projet pilote de passerelle
d’apprentissage électronique des SCTI a vu une augmentation de 38 % de ses
inscriptions. Des participants de plus de 20 ministères et organismes s’y
sont intéressés. De plus, après avoir suivi leurs programmes de
perfectionnement des employés, 91 % des candidats ont terminé ou continué
leurs programmes respectifs, ce qui a permis d’atteindre ou de dépasser les
objectifs visés.
Receveur général
Objectif
Gérer les opérations du Trésor fédéral, notamment en établir les
paiements et gérer la perception des recettes pour les grands programmes du
gouvernement, préparer les Comptes publics et produire l’État mensuel des opérations
financières du gouvernement.
Faits importants
- Effectue 226 millions de paiements dans presque 200 pays.
- Traite des mouvements de trésorerie de 1,3 billion de dollars.
- Établit des paiements pour sept provinces et trois territoires dans
le cadre d’initiatives conjointes avec des ministères fédéraux.
|
Aperçu du secteur d’activité
Le Receveur général (RG) joue un rôle opérationnel indispensable en
assurant la stabilité financière du gouvernement et en préservant la
confiance du grand public grâce à des rapports exacts et ponctuels sur les
activités financières du gouvernement, et en établissant des paiements destinés
à la majorité des Canadiens et des Canadiennes.
Le RG est chargé de maintenir l’intégrité du Trésor et de
l’information financière présentée au Parlement et au grand public par le
biais des Comptes publics et de l’État mensuel des opérations financières.
Les services centraux à valeur ajoutée qu’il offre à l’ensemble du
gouvernement permettent d’éliminer la duplication des efforts et des
infrastructures et de regrouper la gestion des paiements et la perception des
recettes du gouvernement afin d’obtenir les taux les plus concurrentiels
offerts par le secteur financier du Canada.
En lançant ses propres initiatives et en collaborant avec d’autres ministères
et organismes, il contribue considérablement à la réalisation des objectifs
du gouvernement en ce qui concerne le souci de la clientèle, les dépenses
responsables et la déclaration des résultats au grand public canadien. Tous
les ministères et organismes fédéraux doivent pouvoir accéder aux services
du RG afin d’observer leurs obligations envers le public et le Parlement, que
ce soit par l’établissement de paiements, la perception de recettes ou la
communication d’information financière. Le RG est également le prolongement
opérationnel essentiel du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil
du Trésor pour ce qui est de la gestion des dettes et de l’application des
politiques et des contrôles financiers.
Sommaire financier
Dépenses du Receveur général
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
- |
Crédits de fonctionnement (y compris affectation contrôlée séparément)
et crédits législatifs
Dépenses brutes |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
123,3 |
121,1 |
117,2 |
|
Moins : Recettes disponibles |
18,6 |
22,1 |
22,1 |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
104,6 |
99,1 |
95,1 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
490 |
490 |
405 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
La diminution des dépenses brutes est principalement attribuable à la
réduction des frais bancaires ainsi qu’à la restriction des dépenses
qui a été imposée.
|
Résultats axés sur le rendement
Services du Trésor améliorés
Le Receveur général gère avec efficacité les opérations du Trésor fédéral
et les paiements qu’il doit faire dans le cadre des programmes du
gouvernement.
Paiements : Plus de 99,9 % des paiements ont été émis dans les délais,
comparativement à 99,6 % au dernier exercice. À l’instar du nombre de
paiements, qui est passé de 222 millions à 226 millions, le pourcentage de
paiements émis par voie électronique a augmenté (de 67,6 % à 68,7 % des
paiements émis). L’évitement de coûts associé au dépôt direct s’est établi
à 86,7 millions de dollars en 2003-2004 par rapport à 79,4 millions de dollars
en 2002-2003.
Gestion bancaire et débours : Le RG a géré des mouvements de trésorerie
de plus de 1,3 billion de dollars, soit 662 milliards de dollars de rentrées de
fonds et 660 milliards de dollars de sorties de fonds. Ces sommes comprennent à
la fois les recettes et les dépenses budgétées et prévues par la loi, ainsi
que les mouvements de trésorerie associés aux opérations de gestion de la
dette du ministère des Finances. Malgré l’augmentation de la portée des
services bancaires, leur coût net a diminué, passant de 35,7 millions de
dollars à 32,4 millions de dollars, grâce à une efficacité accrue.
Opérations écologiques : Le dépôt direct et le recours accru à la
remise électronique ont permis d’économiser environ 2,6 tonnes de papier,
soit l’équivalent de 45 000 arbres.
Service de paiement à l’intention des bénéficiaires résidant à l’étranger
: Un nouveau service, qui permet aux gens de recevoir leurs paiements dans
la devise locale à un taux de change très avantageux, a été mis en place en
janvier 2004. Par exemple, un pensionné vivant aux États-Unis et dont la
pension mensuelle du gouvernement s’établit à 260 $ reçoit un montant en
argent américain d’environ 10 % supérieur à ce qu’il recevait en vertu
des dispositions antérieures.
Bouton d’achat du receveur général : Une nouvelle version du
bouton d’achat du RG permet maintenant d’utiliser l’infrastructure de la
Voie de communication protégée. Il s’agit de la pierre angulaire de
l’introduction de nouvelles options de paiement en ligne, comme le service de
débit en cours d’élaboration par les institutions financières du Canada.
Au total, 81 822 des 226 millions de paiements émis ne l’ont pas été
conformément aux normes du RG. Tous ces paiements à l’exception de 64 étaient
sous forme de chèques; la possibilité d’erreurs associée aux chèques est
plus élevée que pour les paiements électroniques en raison de l’importance
du traitement manuel nécessaire à la réalisation des transactions sur papier.
Services améliorés de comptabilité centrale
Le Receveur général fait preuve d’efficacité dans la tenue à jour des
comptes du Canada et dans la préparation des Comptes publics.
Rapport annuel sur les Comptes publics : En raison du passage à la
comptabilité d’exercice intégrale, le modèle utilisé par le gouvernement
pour la présentation de ses résultats financiers a changé. Le modèle de présentation
recommandé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de
l’Institut Canadien des Comptables Agréés a été appliqué pour la préparation
des états financiers de 2002-2003. Le nouveau modèle met l’accent sur les
charges (enregistrées lorsque des ressources sont utilisées) plutôt que sur
les dépenses (enregistrées lorsque des fonds sont utilisés). Son application
se traduit par l’enregistrement de dizaines de milliards de dollars supplémentaires
au titre de l’actif et du passif dans les états financiers.
Comptes publics et états financiers : En 2002-2003, les Comptes
publics ont, pour la première fois, été établis selon la méthode de la
comptabilité d’exercice intégrale, ce qui met un terme à la Stratégie
d’information financière du gouvernement. Les états financiers mensuels ont
été produits selon le calendrier établi par le ministère des Finances. En
2002-2003, la lettre de recommandations provenant de la vérificatrice générale
ne renfermait aucun point concernant le RG.
État des opérations financières : Les efforts relatifs à la
version Web du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF), qui
sert à la tenue des comptes du Canada, vont bon train. Plusieurs éléments,
comme la boîte aux lettres du système central et la fonction de transmission
des balances de vérification du SCGRF, ont été mis en œuvre avec succès
dans 95 ministères et organismes.
Effectif compétent et ayant un niveau de connaissances suffisant
En vue de renouveler son effectif, le RG a participé au programme
pangouvernemental Recrutement et perfectionnement des agents financiers, en
prenant soin d’accroître la diversité de son effectif. Le RG a accepté
douze stagiaires dans le cadre du programme et embauché un participant ayant
terminé le programme. Toutes ces personnes étaient membres de minorités
visibles.
Rémunération de la fonction publique
Objectif
Offrir à la fonction publique du Canada des services liés à la gestion de
la paye, aux avantages sociaux et aux régimes de pension.
Faits importants
- Nous sommes le plus grand organisme d’administration de la paye et
de la pension au Canada. Nous gérons 292 000 comptes de paye et 322
000 comptes de pension.
- Nous avons émis 12,6 millions de paiements au titre de la paye et
de la pension.
|
Aperçu du secteur d’activité
Le secteur de la Rémunération de la fonction publique offre aux employés
de la fonction publique et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada des
services efficaces liés à la gestion de la paye et aux avantages sociaux; il
offre aussi des services de pension aux fonctionnaires, aux membres des Forces
canadiennes, aux magistrats fédéraux et aux députés qui ont pris leur
retraite. Il aide les ministères et organismes homologues à réaliser leurs
objectifs grâce à de meilleurs services de rémunération et à une plus
grande intégration du système central de paye à leurs systèmes des
ressources humaines.
Sommaire financier
Dépenses de Rémunération de la fonction publique
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
- |
Crédits de fonctionnement et crédits législatifs |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
63,7 |
73,4 |
74,0 |
|
Moins : Recettes disponibles |
32,2 |
42,8 |
42,8 |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
31,5 |
30,6 |
31,2 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
793 |
793 |
920 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
L’augmentation des dépenses brutes est attribuable aux travaux réalisés
dans le cadre des initiatives approuvées relatives au Régime de pensions
de la fonction publique et au Régime de pensions des Forces canadiennes.
Ces dépenses sont recouvrées auprès des comptes de pension et
comptabilisées à titre de recettes disponibles.
|
Résultats axés sur le rendement
Gestion efficace des systèmes de paye, d’avantages sociaux et de pensions
Fiabilité des systèmes : Il est essentiel pour les employés, les
pensionnés, les ministères homologues et les intervenants que nous traitions
les paiements de façon exacte et dans les délais prescrits, tout en nous
assurant que le versement et la perception de l’impôt, des cotisations et des
autres retenues sont exacts. Nous n’avons enregistré aucun trouble technique
susceptible de nuire au versement des paiements dans les délais ou à la mise
à jour régulière des bases de données. Le temps de réponse des systèmes a
en tout temps été de 0,5 seconde ou moins. La perception et le versement précis
des retenues, pour le compte de 150 organismes, ont été gérés de façon
efficace et rapide.
Mise en œuvre rapide des prescriptions d’une loi, des dispositions
d’une convention collective et de tout autre changement important lié à une
politique : Toutes les versions techniques à jour de systèmes ont été
mises en production pour respecter les exigences des lois, pour améliorer la
maintenance régulière de ces systèmes et pour y apporter des améliorations.
Toutes les dispositions des conventions collectives ont été mises en œuvre
dans les délais prescrits.
Agrandissement du fichier maître du système de paye : Le principal
objectif du projet d’agrandissement du fichier maître était d’augmenter la
capacité du système de traiter les composantes clés nécessaires à
l’administration de la paye en agrandissant les zones, en redéfinissant des
éléments et en simplifiant les processus internes utilisés pour le traitement
de la paye et des données sur les cotisations. Le projet ciblait, par exemple,
les éléments servant à la présentation des données sur les retenues et les
versements : l’élimination des restrictions, au moyen de la redéfinition des
zones de façon à ce qu’elles acceptent les données alphanumériques,
permettait la création de plus de 1 000 codes de retenue et de versement dans
le système. Le projet a été mis en œuvre avec succès en deux étapes, la
première en juin 2003 et l'autre en mars 2004.
Valeur ajoutée pour les clients
Automatisation continue des processus opérationnels sur le Web : Le
secteur travaille à trouver des solutions aux problèmes relatifs à
l’infrastructure protégée du gouvernement du Canada de façon à rendre
possible la mise en œuvre intégrale des applications Web de la rémunération.
En mars 2004, un projet pilote a été lancé pour permettre à environ 600
utilisateurs internes de TPSGC d’accéder au site protégé des applications
Web de la rémunération, entre autres pour visionner leurs relevés de paye, de
pension, et d’avantages sociaux, consulter leurs états des gains, amorcer,
modifier et supprimer des retenues volontaires et simuler des scénarios hypothétiques
liés à la paye. Ces applications ont permis aux participants au projet pilote
d’obtenir une évaluation de leurs prestations de retraite en vertu de la Loi
sur le partage des prestations de retraite et d’exécuter des calculs de
la pension du brut au net.
L’automatisation des processus opérationnels s’est poursuivie, une
nouvelle fonction ayant été ajoutée au Calculateur de prestations de retraite
pour permettre aux cotisants d’évaluer le montant de leur valeur de
transfert. De plus, l’Estimateur du rachat de service a été amélioré; il
permet maintenant l’exécution de calculs portant sur de multiples périodes
de service antérieur. Une fonction a également été ajoutée pour rendre
possible le calcul des prestations partagées en raison d’une rupture. Enfin,
tous les conseillers en rémunération ont maintenant accès à de la formation
en ligne, et deux modules du programme de formation sur les assurances ont été
affichés sur le Web en 2003-2004. D’autres modules suivront.
Interface du système de paye : La nouvelle interface entre le Système
régional de paye et le Système de gestion des ressources humaines du
gouvernement du Canada de PeopleSoft, système utilisé par de nombreux ministères,
a été conçue. Un projet pilote a par la suite été réalisé conjointement
avec Industrie Canada, et tous les intervenants ont été appelés à
participer.
Effectif compétent et ayant un niveau de connaissances suffisant
Établissement et maintien de la capacité : Le recrutement de
nouveaux employés de la rémunération s’est poursuivi au moyen du Programme
de recrutement postsecondaire (PRP) qui vise à attirer des membres des minorités
visibles, et un programme d’apprentissage visant à maintenir les employés en
poste a été élaboré. Un programme d’apprentissage officiel, soit le
Programme d’apprentissage à l’intention des agents de la rémunération
(PAAR), a été établi pour faciliter la planification de la relève.
Conseils et Vérification Canada
Objectif
Contribuer de façon importante, grâce au travail de ses employés et aux
services qu’il offre, à l’amélioration de la gestion et des opérations du
secteur public au Canada et à l’étranger, et harmoniser les coûts de
fonctionnement avec les recettes découlant de la facturation des services
offerts aux clients.
Faits importants
- Offre, à titre optionnel et moyennant des honoraires, des services
de certification, de comptabilité, de vérification, de conseils
ainsi que des services internationaux.
- Appuie les ministères et organismes gouvernementaux dans la
promotion de l’efficacité de la gestion du secteur public.
- Permet à plus de 5 000 petites et moyennes entreprises (PME)
d’avoir accès aux marchés publics.
|
Aperçu du secteur d’activité
Conseils et Vérification Canada (CVC) offre, à titre optionnel et moyennant
des honoraires, des services de conseils et de vérification aux ministères et
aux organismes fédéraux et, sur demande, à des gouvernements étrangers et à
des organismes internationaux. Ces services permettent aux clients de mieux
servir la population canadienne, grâce aux améliorations apportées à la
gestion, aux opérations et à l’administration du secteur public, tout en répondant
aux priorités et aux besoins du gouvernement.
Les services de CVC se concentrent sur l’excellence du service à la clientèle,
la diffusion du savoir-faire du secteur public, ainsi que sur les domaines ayant
une incidence particulière pour le gouvernement fédéral. CVC adapte ses
services aux besoins des cadres de la fonction publique et aux priorités du
gouvernement. Il fournit également des services en collaboration avec le
secteur privé, par le biais de la sous-traitance.
Sommaire financier
En 2003-2004, CVC a généré un apport de trésorerie positif de 3,8
millions de dollars, alors que l’apport prévu était de 1,1 million de
dollars. Selon la comptabilité d’exercice, il a généré des profits nets de
3,9 millions de dollars; ces profits découlent principalement d’une
augmentation de 9 % du volume d’activités.
Dépenses de Conseils et Vérification Canada
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
- |
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
98,4 |
98,6 |
125,5 |
|
Moins : Recettes disponibles |
99,5 |
99,5 |
129,2 |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
(1,1) |
(0,9) |
(3,8) |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
400 |
400 |
372 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
Cette situation financière avantageuse (profits de 3,8 M$, alors que
le total des autorisations était de 0,9 M$) découle d’une augmentation
de 20 % des recettes provenant des honoraires du personnel ainsi que
d’une augmentation de 35 % des recettes provenant des activités de
sous-traitance.
|
Résultats axés sur le rendement
CVC a accompli des progrès satisfaisants par rapport aux résultats prévus
et a généralement fourni aux clients des services de qualité qui
correspondaient aux attentes. Ces résultats sont très comparables à ceux de
l’exercice précédent, ce qui montre que les niveaux de prestation de
services sont constants.
CVC a maintenu sa grande connaissance des dossiers d’intérêt public et sa
capacité de conseil, ce qui a eu pour effet de fidéliser sa clientèle. Sa
participation à des projets horizontaux et sa collaboration avec les PME lui
ont permis de diffuser ses connaissances et son expertise, tout en permettant
aux entreprises privées d’avoir accès aux marchés publics.
CVC a continué d’aider les organisations du secteur public à s’adapter
aux changements dans les priorités gouvernementales, tout en maintenant sa
viabilité financière a long terme. Il a également la tâche, qui s’avère
de plus en plus difficile, de remplacer des employés très expérimentés qui
ont atteint l’âge de la retraite.
Services professionnels de haute qualité
CVC aide ses clients à améliorer la gestion et les opérations du secteur
public.
Fidélisation de la clientèle : CVC a dépassé ses objectifs en ce
qui a trait à cet engagement clé. Son volume d’activités a augmenté de 9,1
% alors que l’objectif établi était de 2 %. On estime que 90 % des clients
ont de nouveau fait affaire avec CVC. Ce chiffre dépasse de 10 % l’objectif
établi dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 .
Finalement, les sondages à l’intention des clients ont démontré que le taux
de satisfaction était de 90 %, et que 94 % des clients utiliseraient de nouveau
les services de CVC.
CVC a mené une étude sur les prix et le positionnement dans le but de mieux
comprendre sa valeur actuelle et éventuelle aux yeux de ses clients
gouvernementaux, ainsi que le rôle qu’il pourrait jouer pour soutenir les
priorités gouvernementales. Cette étude permettra de déterminer comment
resserrer la collaboration qui s’est établie avec TPSGC, les organismes
centraux et les clients et assurera l’avenir de l’organisation. CVC prévoit
s’inspirer de cette étude en adoptant une approche systématique pour l’élaboration
de produits et de services qui répondront aux nouveaux besoins des clients.
CVC a continué d’appliquer une approche rigoureuse à la gestion des
risques liés aux contrats attribués. Par le biais de vérifications
trimestrielles, CVC veille à ce que les pratiques utilisées soient conformes
aux règlements. CVC a pris les mesures nécessaires à la mise en œuvre d’un
plan d’action pour la gestion intégrée des risques. Finalement, CVC continue
de faire la promotion de son code d’éthique et de conduite professionnelle et
prévoit s’en servir pour mener un dialogue à l’interne sur les questions
d’éthique.
Diffusion des connaissances et du savoir-faire du secteur public en matière
de gestion
CVC fait bénéficier ses clients de ses connaissances et de son
savoir-faire.
Augmentation par le biais des PME : CVC a confié, dans le cadre de
contrats, 60 % de ses activités à des PME, atteignant ainsi son objectif, qui
était de 50 à 60 %. CVC a répondu aux attentes concernant les initiatives
horizontales en participant aux dix projets qui étaient prévus à l’échelle
du gouvernement.
CVC a atteint son objectif de verser 50 % de ses projets dans le système de
la Mémoire centrale (SMC). Cependant, on a décidé d’examiner les avantages
découlant de l’utilisation du SMC, parce que le système ne semble pas être
aussi avantageux qu’on l’avait prévu sur le plan des processus opérationnels.
Atteinte des objectifs du Conseil du Trésor (CT) en matière de fonds
renouvelables
CVC a généré un apport de trésorerie positif de 3,8 millions de dollars,
dépassant ainsi son objectif (qui était de 1,1 million de dollars) de 2,7
millions de dollars, soit de 245 %.
Bureau de la traduction
Objectif
Aider le gouvernement du Canada à fournir des services à la population
canadienne et à communiquer avec cette dernière dans les deux langues
officielles et dans plus de cent autres langues, et contribuer à la mise en œuvre
des politiques et des programmes du gouvernement en matière de bilinguisme et
de multiculturalisme. Aider également à préserver et à accroître les
ressources en matière de services linguistiques, lesquels déterminent la
capacité du Canada de fonctionner comme un pays bilingue, de maintenir des
relations internationales et de prospérer sur les marchés d’exportation.
Faits importants
- Le Bureau de la traduction est l’autorité en matière de langue
et de normalisation terminologique au sein de la fonction publique fédérale.
- Sa banque linguistique et terminologique TERMIUM® contient plus de
3,5 millions de termes; elle est consultée plus de 600 millions de
fois chaque année.
- Le Bureau permet à quelque 2 000 petites et moyennes entreprises
(PME) offrant des services linguistiques d’avoir accès aux marchés
du gouvernement.
|
Aperçu du secteur d’activité
Le Bureau de la traduction joue un rôle prépondérant : il aide le
gouvernement à respecter ses engagements en matière de langues officielles en
fournissant des services de traduction, d’interprétation, de terminologie et
d’infolangagerie au Parlement, aux tribunaux, aux ministères et aux
organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein du gouvernement
fédéral.
Il apporte une valeur ajoutée à l’infrastructure de prestation de
services du gouvernement en veillant à ce qu’une masse critique de langagiers
qualifiés - employés et fournisseurs - soit disponible pour assurer le bon
fonctionnement du gouvernement, et pour aider celui-ci à respecter ses
obligations en matière de langues officielles et à promouvoir les valeurs de
bilinguisme et de multiculturalisme qui constituent l’identité du Canada. Le
Bureau de la traduction contribue en outre à la stabilité et à l’essor de
l’industrie langagière canadienne en collaborant avec d’autres partenaires
fédéraux et l’industrie afin de maintenir le caractère bilingue du Canada,
d’accroître la visibilité et de faciliter la pénétration des entreprises
canadiennes sur les marchés d’exportation. Il fournit des services dans plus
de 100 langues afin d’appuyer le gouvernement dans ses relations
internationales.
Le Bureau est un organisme de service spécial qui gère ses finances au
moyen d’un fonds renouvelable. Environ 74 % de son pouvoir de dépenser
provient de la prestation de services aux ministères et organismes selon le
principe du recouvrement des coûts. Le reste du financement provient des crédits
parlementaires accordés pour assurer la normalisation terminologique et la
prestation de services au Parlement.
Sommaire financier
Dépenses du Bureau de la traduction
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
- |
Crédits de fonctionnement |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
49.0 |
50.8 |
50.8 |
|
Moins : Recettes disponibles |
- |
- |
- |
|
Dépenses nettes |
49.0 |
50.8 |
50.8 |
- |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
192.5 |
232.0 |
229.0 |
|
Moins : Recettes disponibles |
189.2 |
189.2 |
198.5 |
|
Ressources nettes (fournies) utilisées |
3.3 |
42.8 |
30.6 |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
52.3 |
93.6 |
81.4 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
1,773 |
1,773 |
1,708 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
Les crédits de fonctionnement ne comportent aucun écart.
L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles découle
principalement du fait que le volume d’activités global du Fonds
renouvelable du Bureau de la traduction a augmenté en 2003-2004. Les
ventes ont augmenté en raison d’une augmentation du volume de
traduction et d’une augmentation du nombre de services fournis au
Parlement.
|
Résultats axés sur le rendement
Amélioration du modèle de prestation de services
Après plusieurs années de croissance soutenue, le Bureau de la traduction a
connu en 2003-2004 une fluctuation inhabituelle de la demande et un
ralentissement de la croissance de ses revenus, attribuables principalement aux
changements apportés à l’appareil gouvernemental et à une demande moins
importante que prévu des communications gouvernementales sur Internet.
![graphique statistique - Volume d'activités du Bureau de la traduction](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph09-f.gif)
Malgré cela, le Bureau de la traduction a atteint et même dépassé ses
objectifs financiers. Par exemple, il a conclu avec sa clientèle des ententes
de partenariat totalisant 144 millions de dollars en 2003-2004, dépassant
largement son objectif fixé à 120 millions de dollars.
En collaboration étroite avec la Chambre des communes, le Bureau de la
traduction a perfectionné l’application de traduction à distance rattachée
à PRISME, système informatique intégré servant à la production des
publications parlementaires. Par ailleurs, grâce aux mesures prises, les échéances
pour la traduction des procès-verbaux et des témoignages des comités du
Parlement seront resserrées à la rentrée parlementaire 2004. De plus, presque
60 % des clients de la Colline du Parlement recourent maintenant au Système de
commande en direct.
Un des mandats importants du Bureau de la traduction, tel que le prescrit la
loi, consiste à normaliser la terminologie au sein du gouvernement du Canada.
Ainsi, la banque de données terminologiques et linguistiques TERMIUM® comprend
maintenant plus de 3,5 millions de termes français et anglais.
Son volet espagnol s’est accru de 15,5 % et comporte maintenant plus de 146
000 termes. En outre, le nombre de requêtes par les usagers a augmenté de plus
de 71 % en 2003-2004 par rapport à l’année précédente, dépassant les 623
millions.
Le Bureau de la traduction a poursuivi les travaux préparatoires à
l’implantation de TERMIUM® V , un outil qui inclura le contenu
normalisé de la version actuelle de la banque et les terminologies propres à
ses organismes clients. Il a également été décidé de reporter le projet de
certification ISO en terminologie à la suite des changements aux procédures
qu’entraînera la mise en place de TERMIUM® V .
![graphique statistique - TERMIUM - Nombre de requetes](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/graph10-f.gif)
Le Bureau a fait paraître sept publications, dont cinq sont accessibles
gratuitement sur le site Internet du Bureau. Il a aussi déposé le Lexique
panlatin du commerce électronique , lexique en huit langues élaboré au
sein du réseau Realiter. Enfin, donnant suite à une initiative d’Industrie
Canada, le Bureau a lancé Le Coin linguistique / The Language Nook , un
outil destiné à aider les fonctionnaires à améliorer leurs communications
avec la population canadienne.
Renforcement des relations stratégiques
Une relation de qualité entre le Bureau et ses clients est essentielle au
succès de l’organisation. Afin de renforcer les liens et de favoriser les échanges
sur des questions de qualité, de service, de satisfaction de la clientèle et
de terminologie, le Bureau de la traduction a mis en place des cercles de qualité,
c’est-à-dire des groupes de travail établis pour discuter, avec ses
principaux clients, de préoccupations communes concernant la prestation de
services de qualité et l’utilisation de la bonne terminologie.
En avril 2004, le taux d’utilisation du Système de commande en direct du
Bureau de la traduction par les clients s’établissait près des 60 % visés,
soit à 57,65 %, par rapport à 36,65 % l’année précédente. Le taux de
satisfaction de sa clientèle est passé de 85 % en 2003 à 90 % en mars 2004,
d’après les résultats obtenus grâce à deux initiatives internes de mesure
de la satisfaction des clients.
Le Bureau a continué à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du Plan
d’action pour les langues officielles déposé en mars 2003 par le
gouvernement du Canada. Afin de contribuer au développement de l’industrie
canadienne de la traduction, il a augmenté de 50 % l’attribution de ses
contrats de grande valeur à des cabinets de traduction. En 2003-2004, la valeur
totale du travail confié au secteur privé a atteint 50 millions de dollars.
Au chapitre des partenariats nationaux, le Bureau de la traduction a
notamment conclu une entente avec le gouvernement du Nunavut, à la fois pour
enrichir TERMIUM® et pour aider à préserver la langue inuktitut.
Le Bureau a renouvelé son entente de partenariat avec l’École de
traduction et d’interprétation (ETI) de l’Université d’Ottawa et a
accueilli huit interprètes stagiaires diplômés de cette université au cours
du dernier exercice.
Il a aussi été un partenaire clé dans la création du Centre de recherche
en technologies langagières, dont les travaux ont débuté en mai 2004. Enfin,
le Bureau a collaboré, avec les principaux intervenants du gouvernement fédéral,
du secteur privé et des universités, à la création de l’Association de
l’industrie de la langue.
Le Bureau a été actif au sein des grands comités de normalisation
internationaux (ISO, OTAN, entre autres) et auprès des pays de langues française,
espagnole et portugaise; enfin, il a été élu au poste de responsable du français
d’Amérique au sein du Réseau panlatin de terminologie (Realiter).
Modernisation des ressources humaines
Le Bureau de la traduction a poursuivi ses efforts en vue de former une relève
qualifiée pour combler les départs à la retraite prévus au cours des
prochaines années. Depuis la mise en œuvre de son programme d’apprentissage
en mai 2001, le Bureau de la traduction a embauché 296 recrues, dont 74
traducteurs et sept terminologues en 2003-2004. Il a également contribué à
former la relève dans l’industrie canadienne en accueillant 201 étudiants
stagiaires en partenariat avec dix universités canadiennes.
Soutien opérationnel
Objectif
Promouvoir l’exécution des programmes de manière efficace et rentable au
moyen de la prestation de services de soutien comprenant, entre autres, la vérification
et l’éthique, la technologie de l’information, les politiques et la
planification, les communications, la sécurité, les finances,
l’administration et les ressources humaines.
Faits importants
- Nous appuyons la gestion des dépenses ministérielles qui dépassent
4 G$ chaque année.
- Nous soutenons la gestion d’un effectif comptant plus de 13 000
personnes.
- Nous imprimons 60 millions de chèques et 60 millions d’articles
non encaissables par année.
- Nous gérons 18 500 comptes de courrier électronique.
|
Aperçu du secteur d’activité
Le secteur Soutien opérationnel fournit des services de soutien aux autres
secteurs d’activité du Ministère. Ces services façonnent le milieu et
fournissent de nombreux outils qui permettent au Ministère de répondre aux
besoins et aux attentes en constante évolution des Canadiens et des
Canadiennes.
Le secteur fournit un soutien au ministre, au sous-ministre, à la
sous-ministre déléguée, aux sous-ministres adjoints et aux présidents-directeurs
généraux dans le cadre de leurs échanges avec le Cabinet, le Parlement, les
organismes centraux, les autres ordres de gouvernement et d’autres
organisations. Il établit des priorités stratégiques et élabore des outils
en vue de disposer de saines pratiques de gestion intégrées qui forceront un
changement culturel et amèneront le Ministère à adopter une démarche plus
solide en ce qui a trait à la planification stratégique et à la modernisation
de la gestion. Le secteur d’activité veille à ce que les principes de développement
durable soient reflétés dans tous les aspects de ses opérations internes.
Il gère au sein de TPSGC les fonctions liées à la vérification et à l’éthique
qui fournissent de l’information de gestion et permettent de prodiguer des
conseils indépendants au sujet des systèmes de rendement des activités et de
contrôle de la gestion. Il gère également un mécanisme d’enquête sur les
allégations d’actes fautifs et de production de rapports connexes et dirige
l’élaboration du Programme d’éthique ministériel.
Le secteur d’activité est le communicateur du Ministère. Il entretient
des communications continues avec les parlementaires et les médias pour
informer la population canadienne des services et du rôle de TPSGC.
Il veille à ce que les bonnes personnes soient embauchées au moment et à
l’endroit opportuns, il fournit des possibilités d’apprentissage et de
perfectionnement à tous les employés et il s’engage à bâtir un milieu de
travail où ces derniers sont valorisés et respectés. De plus, il fait en
sorte que le milieu de travail soit sécuritaire et que TPSGC soit prêt à agir
rapidement en cas d’urgence. Il assure la gestion de l’information ministérielle
et fournit des services de télécommunications et de technologie de
l’information aux employés de TPSGC.
Il offre une vaste gamme de services financiers aux directions générales et
aux organismes de service spéciaux afin d’accroître le rendement
organisationnel et la responsabilisation.
Grâce à ces services, le secteur Soutien opérationnel aide TPSGC à
respecter son engagement d’assurer la bonne gouvernance, l’intégrité des
programmes, le contrôle efficace de la gestion et la responsabilisation dans le
respect des normes les plus élevées en matière de responsabilisation, de
transparence, de prudence et d’intégrité.
Sommaire financier
Dépenses du Soutien opérationnel
Dépenses nettes 2003-2004 |
(en millions de dollars) |
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
GI-TI - ACTIVITÉS MINISTÉRIELLES |
|
|
|
- |
Crédits législatifs et crédits de fonctionnement |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
191,7 |
223,9 |
228,4 |
|
Moins : Recettes disponibles |
64,7 |
86,6 |
86,6 |
|
Dépenses nettes |
127,0 |
137,0 |
141,9 |
GESTION MINISTÉRIELLE |
|
|
|
- |
Crédits législatifs et crédits de fonctionnement |
|
|
|
|
Dépenses brutes |
119,0 |
190,0 |
149,6 |
|
Moins : Recettes disponibles |
34,7 |
59,6 |
59,6 |
|
Dépenses nettes |
84,3 |
130,4 |
90,0 |
TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ |
211,3 |
267,7 |
231,8 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
2 666 |
2 666 |
2 842 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
L’écart constaté dans la gamme de services GI-TI est attribuable au
gel de la dotation et aux mesures de contrôle des dépenses qui
compensent les pressions financières liées aux services de reprise en
cas de sinistre et à l’infrastructure de bureautique.
L’écart constaté dans la gamme de services Gestion ministérielle
est surtout attribuable au gel de la dotation et aux mesures internes de
contrôle des dépenses. Ces mesures ont été prises dans le contexte
d’un gel des dépenses imposé par le gouvernement.
|
Résultats axés sur le rendement
Modernisation des ressources humaines
TPSGC a fait profiter de son savoir-faire et de son expérience en gestion
des ressources humaines les sous-comités de sous-ministres et les groupes de
travail qui ont été mis sur pied à l’appui de la Loi sur la
modernisation de la fonction publique . Le Ministère a également participé
à des examens horizontaux sur la prestation de services relatifs à la rémunération
et à l’administration des ressources humaines. À la suite des directives
données par la nouvelle Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada, TPSGC a mis en place une structure de régie et une
équipe de projet pour gérer la mise en œuvre de ses propres travaux de
modernisation. En outre, le Ministère continue à encourager le
perfectionnement de ses cadres par l’intermédiaire du Conseil du Réseau de
la collectivité des gestionnaires, qui favorise et appuie l’apprentissage et
le perfectionnement du leadership des gestionnaires de TPSGC.
Au 31 mars 2004, TPSGC avait atteint l’objectif général du gouvernement en
ce qui concerne la représentation des minorités visibles au sein de son
effectif. Toutefois, il peut encore augmenter la représentation de certains
groupes dans certaines catégories, à savoir les femmes dans la catégorie
technique et la catégorie de l’exploitation, les Autochtones dans la catégorie
de la direction et les personnes handicapées dans la catégorie scientifique et
professionnelle, la catégorie technique et la catégorie de l’exploitation.
Le Ministère a continué de mettre en œuvre son plan d’action stratégique
en matière de langues officielles, qu’il a adopté en 2002-2003. En
2003-2004, le pourcentage de postes bilingues occupés par des employés est
passé de 50 % à 58 %.
Les indicateurs d’apprentissage ont été touchés par les grands
changements organisationnels du Ministère ainsi que par le gel des dépenses
budgétaires. Par rapport à l’an dernier, la moyenne des journées
d’apprentissage par employé est passée de 5,4 à 3,8, les sommes d’argent
investies dans l’apprentissage ont diminué de 12 % et la proportion des
employés qui avaient leur propre plan d’apprentissage est passée de 93 % à
80 %.
Amélioration des politiques et de la planification
TPSGC a établi un plan d’action pour le Cadre de responsabilisation de
gestion (CRG) qui est axé sur les priorités stratégiques, la planification
des activités, l’évaluation du rendement, l’amélioration du cadre de
responsabilisation, la gestion des risques, une saine gestion financière, la gérance
des ressources, les valeurs et l’éthique, les services axés sur les citoyens
et l’obtention du meilleur rapport qualité-prix pour la population
canadienne.
Le nouveau Secteur des priorités, des stratégies et de la gestion des
risques (SPSGR) a été mis sur pied en vue d’améliorer et de renforcer la
capacité du Ministère et d’exécuter le programme du gouvernement visant à
améliorer la gestion du secteur public. TPSGC a commencé à réorienter ses résultats
stratégiques en vue d’améliorer les services axés sur les clients et
d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.
De nouveaux cadres de planification opérationnelle et de gestion intégrée
des risques ont été établis en vue de favoriser l’amélioration de la prise
de décisions a l’échelle du Ministère, des directions générales et des
organismes de service spéciaux. TPSGC a entrepris l’élaboration du Système
ministériel de rapports sur les risques; des rapports seront produits tous les
trimestres.
Récemment, le Ministère a achevé l’étape de l’élaboration d’un
tableau de bord pour la direction servant à surveiller les secteurs de
rendement clés, y compris les risques.
Un prototype du tableau de bord pour la direction accessible sur le Web,
appuyé par un processus interne de rapports sur les données, devrait être
fonctionnel à l’automne 2004.
Mise en œuvre d’un nouveau régime de gestion des ressources
Au cours de l’exercice 2003-2004, le Ministère a amélioré ses systèmes
et ses processus de contrôle financier. Par suite de cette mesure, une nouvelle
politique sur les engagements et un système connexe ont été mis en œuvre au
Ministère. Nous avons effectué des évaluations du plan comptable et du cadre
de planification financière. Nous avons aussi lancé des projets visant à améliorer
les deux systèmes.
Application de normes éthiques élevées
Afin que les employés puissent disposer des outils et des connaissances nécessaires
pour prendre des décisions éthiques, nous avons élaboré un cours d’une
journée sur la prise de décisions éthiques, qui a ensuite été intégré
dans le programme d’apprentissage du Ministère. Étant donné le rôle que
joue TPSGC dans les activités d’approvisionnement du gouvernement, nous avons
créé et mis à l’essai un atelier sur l’éthique dans ce domaine, atelier
qui sera offert aux employés de TPSGC.
En octobre 2003, le Ministère a établi un plan d’intégrité en dix
points en vue de créer un climat propice à un dialogue ouvert et franc sur les
valeurs éthiques avec les employés et les gestionnaires.
Sécurité et protection accrues
Le Ministère a entrepris des examens du mandat et de la gestion des
programmes de la sécurité industrielle et des marchandises contrôlées, ce
qui s'est traduit par une prestation des programmes renforcée plus transparent
et plus éthique. Ces programmes visent à assurer l'observation des normes de sécurité
nationales et internationales qui régissent les renseignements et les biens
classifiés et protégés du gouvernement, et à réglementer la protection des
marchandises contrôlées sur le territoire canadien.
Le Ministère a réalisé ses objectifs visant le processus courant
d’autorisation de sécurité, c’est-à-dire deux jours pour les cotes de
fiabilité et 60 jours pour les cotes de sécurité de niveau « secret ». Il a
également atteint son objectif visant à sensibiliser davantage les employés
à la sécurité.
Coopération internationale et intergouvernementale plus serrée
TPSGC a entretenu des relations étroites avec des organisations provinciales
et territoriales et il continue à présider la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale
(FPT) des administrateurs généraux des travaux publics. En outre, le Ministère
a entamé un dialogue sur les valeurs et l’éthique dans la réalisation de
programmes de travaux publics au sein du gouvernement avec les administrateurs généraux
provinciaux des travaux publics en créant un groupe de travail FPT sur les
valeurs et l’éthique.
TPSGC est l’un des principaux ministères fédéraux à travailler étroitement
avec la province de l’Ontario pour fournir aux citoyens une infrastructure et
des services partagés à l’appui de mécanismes intégrés en matière de
prestation de services. Cette collaboration a donné lieu à la signature d’un
protocole d’entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l’Ontario en vue d’établir de nouvelles méthodes de collaboration pour
mieux répondre aux besoins de la population. D’autres provinces se sont montrées
intéressées à entreprendre des initiatives de collaboration conjointes en ce
qui concerne la co-occupation, les services partagés et les achats en commun.
TPSGC a consolidé ses relations de travail avec d’autres organisations
homologues étrangères. Tout au cours de l’année, des pays ont manifesté de
l’intérêt pour les activités de TPSGC dans le GeD parce que le Canada,
pendant trois ans, a été reconnu comme en matière de gouvernement électronique.
Fait à souligner, TPSGC s’est engagé à collaborer encore plus à fond avec
son homologue américain, la General Services Administration (GSA). En effet, en
2003, le Ministère a été l’hôte d’une première réunion bilatérale
avec la GSA, au cours de laquelle les deux parties ont convenu d’échanger, de
façon permanente, leurs connaissances et leurs meilleures pratiques dans les
domaines des approvisionnements, des biens immobiliers et du gouvernement en
direct.
Gestion financière
Les fonctions financières clés ont fait l’objet d’un examen effectué
dans le cadre d’une série d’examens ministériels. Plusieurs
recommandations ont ensuite été formulées pour améliorer les prévisions
financières et la présentation de rapports financiers. Ces recommandations
visent à fournir aux gestionnaires, en temps opportun, des renseignements plus
précis sur leur budget. Elles seront mises en œuvre au cours d’une période
de 18 mois, en fonction des priorités. Voici les principales mesures prises en
2003 : la mise en œuvre d’un processus d’affectation budgétaire bien défini,
d’une politique sur le contrôle des engagements et d’un processus de vérification
après-paiement à l’échelle nationale.
Maintien de la capacité liée à la gestion de l’information et à la
technologie de l’information
TPSGC a été en mesure d’assurer, dans 99,9 % des cas, la disponibilité
de services d’ordinateurs centraux protégés, stables et fiables, dépassant
l’objectif établi à de 99,7 %.
À l’appui de la prestation de services clés pangouvernementaux, on a mis en
œuvre plus de 200 projets liés au développement d’applications, à
l’infrastructure et à d’autres activités connexes de GI-TI, dont la valeur
s’élève à 61 millions de dollars.
Afin d’assurer la sécurité des systèmes liés à la technologie de
l’information de TPSGC, le Centre de protection de l’information a joué un
rôle crucial dans la détection et l’atténuation de nombreux incidents
touchant la sécurité en matière de technologie de l’information, empêchant
ainsi de graves incidents opérationnels coûteux.
Le Bureau du Gouvernement en direct (GeD) de TPSGC gère les projets du GeD
et suit les progrès réalisés par rapport au plan du GeD et aux initiatives
financées par le Conseil du Trésor dans ce domaine. La plupart de ces projets
devraient être achevés avant décembre 2005, qui est la date prévue. Pour de
plus amples renseignements, veuillez voir le rapport sur le Gouvernement en
direct, à l’ annexe A .
![](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/pagebreak.gif)
Section IV - Tableaux financiers
|
APERÇU DU RENDEMENT FINANCIER |
|
Le tableau suivant montre les écarts importants entre les dépenses prévues,
les autorisations totales et les dépenses réelles du Ministère en 2003-2004.
(en millions de dollars)
DÉPENSES PRÉVUES |
|
|
2 410,2 |
Négociation collective |
|
54,1 |
|
Gouvernement en direct (GeD) |
|
44,6 |
|
Coûts liés aux locaux |
|
40,1 |
|
SGDDI - licence pour l’ensemble du gouvernement |
|
31,1 |
|
Report du budget de fonctionnement |
|
23,9 |
|
Annonce de la restructuration le 12 décembre 2003 |
|
23,3 |
|
Autorisations législatives supplémentaires |
|
10,0 |
|
Autres autorisations |
|
26,8 |
|
TOTAL DES AUTORISATIONS |
|
|
2 664,2 |
Fonds non utilisés - budget contrôlé séparément |
|
|
|
|
Services immobiliers - discrétionnaire |
(85,0) |
|
|
|
Services immobiliers - non discrétionnaire |
(81,0) |
|
|
|
Services immobiliers - facteur de conversion du salaire |
(51,1) |
|
|
|
Receveur général - non discrétionnaire |
(2,6) |
|
|
|
Services immobiliers - contrepassation des dépenses juridiques de
Justice Canad |
(1,8) |
(221,5) |
|
Fonds non utilisés - budget de fonctionnement |
|
|
|
|
Secteurs d’activité multiples |
(31,2) |
|
|
|
Fonds non utilisés - GeD et ISVP |
(6,3) |
|
|
|
Contrepassation des dépenses juridiques de Justice Canada |
(2,5) |
(40,0) |
|
Fonds non utilisés - immobilisations |
|
(32,9) |
|
Autres fonds non utilisés (y compris les autorisations législatives) |
|
(23,1) |
|
DÉPENSES RÉELLES |
|
|
2 346,7 |
En 2003-2004, le Ministère a réussi, en respectant ses autorisations de dépense
approuvées, à fournir des services de bonne qualité et à poursuivre ses
activités en faisant des gains d’efficacité.
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles dans les
affectations contrôlées séparément et les crédits pour immobilisations est
surtout attribuable à des coûts de location et d’aménagement plus bas que
prévu, à des reports de projets, au gel de la dotation, au gel des
immobilisations dans l’ensemble du gouvernement, au versement annuel des frais
perçus au titre des régimes d’avantages sociaux et de soins de santé des
employés et à la réduction des dépenses du Ministère.
La péremption du budget de fonctionnement est principalement liée au gel de
la dotation et aux mesures de contrôle des dépenses internes qui ont été
amorcés dans le cadre du gel des dépenses imposé par le gouvernement, et à
la stratégie prudente de gestion des risques adoptée en raison de
l’incertitude touchant la situation financière du gouvernement du Canada.
Tableau financier 1 : Sommaire des
crédits parlementaires |
Le tableau 1 montre la manière dont le Parlement approuve les ressources du
Ministère, y compris les crédits parlementaires et les autorisations législatives.
(en millions de dollars)
Crédit |
Programme |
Budget principal des dépenses total |
Total des dépenses prévues (1) |
Total des autorisations (2) |
Total des autori-sations reçues à la
suite du 12 décembre 2003 (Total estimé pour tout l’exercice (3) |
Autorisations révisées |
|
Services gouvernementaux |
|
|
|
|
|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
1 840,5 |
1 981,6 |
2 190,0 |
21,8 |
2 211,8 |
5 |
Dépenses en immobilisations |
368,7 |
368,7 |
312,1 |
|
312,1 |
10 |
Subventions et contributions |
6,1 |
6,1 |
0,4 |
|
0,4 |
(L) |
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - salaire
et allocation pour voiture |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
0,1 |
(L) |
Contributions aux régimes de prestations des employés |
68,2 |
68,2 |
111,0 |
1,5 |
112,5 |
(L) |
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
0,0 |
- |
- |
|
- |
(L) |
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
(16,6) |
(16,6) |
(16,6) |
|
(16,6) |
(L) |
Fonds renouvelable des services facultatifs |
(0,1) |
(0,1) |
(0,1) |
|
(0,1) |
(L) |
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et
d’informatique |
0,0 |
- |
- |
|
- |
(L) |
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
(1,1) |
(1,1) |
(0,9) |
|
(0,9) |
(L) |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
3,3 |
3,3 |
42,8 |
|
42,8 |
(L) |
Paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices |
0,0 |
- |
(0,9) |
|
(0,9) |
(L) |
Remboursement des montants crédités aux recettes au cours des années
précédentes |
0,0 |
- |
2,7 |
|
2,7 |
(L) |
Dépenses des produits de l’aliénation des biens excédentaires de
l’État |
0,0 |
- |
0,4 |
|
0,4 |
TOTAL DU MINISTÈRE |
2 269,0 |
2 410,2 |
2 641,0 |
23,3 |
2 664,2 |
|
Total des ETP reçus (4) |
|
|
|
93 |
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
(L) = Législatif |
|
|
|
|
1 |
Les dépenses prévues sont le montant compris dans le Rapport sur les
plans et les priorités du Ministère de 2003-2004 qui indique les
montants prévus au début de l’exercice. |
|
2 |
Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses
de 2003-2004, le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts
provenant du crédit 10 - initiatives de l’ensemble du gouvernement, et
les transferts provenant du crédit 15 - conventions collectives et
d’autres autorisations. |
|
3 |
Conformément aux décrets C.P. 2004-5, C.P. 2003-2089 et C.P.
2003-2074, le contrôle et la supervision des responsabilités du Secrétariat
du Conseil du Trésor (SCT) relatives à l’ISVP et au GeD ont été
transférés à TPSGC. |
|
4 |
Le nombre d’ETP totaux reçus tient compte des ETP approuvés pour la
totalité de l’exercice 2003-2004 et ayant trait au transfert des
responsabilités du SCT pour l’ISVP (26 ETP) et le GeD (67 ETP) le 12 décembre
2003. |
Tableau financier 1.1 : Dépenses de 2003-2004 par
autorisation |
Le tableau 1.1 illustre la manière dont les responsabilités et les
ressources connexes ont été reçues le 12 décembre 2003.
(en millions de dollars)
Crédit |
Programme |
Dépenses réelles totales |
Dépenses réelles totales
pour les autorisations et les responsabilités reçues à la suite du 12 décembre
2003 (Tout l’exercice) (3) |
Dépenses totales révisées |
|
Services gouvernementaux |
|
|
|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
1 934,4 |
15,4 |
1 950,9 |
5 |
Dépenses en immobilisations |
279,2 |
|
279,2 |
10 |
Subventions et contributions |
0,4 |
|
0,4 |
(L) |
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - salaire
et allocation pour voiture |
0,1 |
|
0,1 |
(L) |
Contributions aux régimes de prestations des employés |
111,0 |
1,5 |
112,5 |
(L) |
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
(0.0) |
|
(0.0) |
(L) |
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
(14,9) |
|
(14,9) |
(L) |
Fonds renouvelable des services facultatifs |
(5,0) |
|
(5,0) |
(L) |
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et
d’informatique |
(5,1) |
|
(5,1) |
(L) |
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
(3,8) |
|
(3,8) |
(L) |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
30,6 |
|
30,6 |
(L) |
Paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices |
(0,9) |
|
(0,9) |
(L) |
Remboursement des montants crédités aux recettes au cours des années
précédentes |
2,7 |
|
2,7 |
(L) |
Dépenses des produits de l’aliénation des biens excédentaires de
l’État |
0,1 |
|
0,1 |
TOTAL DU MINISTÈRE |
2 329,7 |
17,0 |
2 346,7 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
(L) = Législatif |
1 |
Les dépenses prévues sont le montant compris dans le Rapport sur les
plans et les priorités du Ministère de 2003-2004 qui indique les
montants prévus au début de l’année. |
2 |
Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses
de 2003-2004, le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts
provenant du crédit 10 - initiatives de l’ensemble du gouvernement, et
les transferts provenant du crédit 15 - conventions collectives et
d’autres autorisations. |
3 |
Conformément aux décrets C.P. 2004-5, C.P. 2003-2089 et C.P.
2003-2074, le contrôle et la supervision des responsabilités du Secrétariat
du Conseil du Trésor (SCT) relatives à l’ISVP et au GeD ont été
transférés à TPSGC. |
Tableau financier 1.2 : Incidence de l’annonce du
12 décembre 2003 |
Le tableau 1.2 montre une répartition des crédits pour l’estimation des
autorisations et des dépenses transférées aux tableaux 1 et 1.1.
(en millions de dollars)
|
Financement reçu du : |
Total estimé des
autorisations reçues |
Total - dépenses réelles
pour les autorisations reçues pour 2003-2004 |
ETP |
|
|
|
|
|
|
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour l’ISVP (crédit 1) - dépenses
de fonctionnement (1) |
7,8 |
3,2 |
26 |
|
SCT (ISVP) (L) - contribution aux régimes de prestations des employés
(2) |
0,4 |
0,4 |
|
|
|
|
|
|
|
SCT (GeD) crédit 1 - dépenses de fonctionnement (3) |
14,0 |
12,2 |
67 |
|
SCT (GeD) (L) - contribution au régime de prestations des employés (2)
|
1,1 |
1,1 |
|
TOTAL RECEIVED |
23,3 |
17,0 |
93 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
(L) = Législatif |
1 |
L’estimation des autorisations transférées pour tout l’exercice a
été calculée en fonction des niveaux de référence approuvés des
responsabilités de l’ISVP transférées du SCT à TPSGC (3 871,9 K$),
conformément au décret C.P. 2004-5, en plus des montants gelés pour
l’ISVP, du report et du facteur de conversion (3 972,7 K$). Une
affectation à but spécial a été calculée en fonction du niveau de référence
approuvé pour tout l’exercice, moins les dépenses prévues jusqu’au
12 décembre 2003 représentées par le montant de 674,6 K$. |
2 |
L’estimation des autorisations transférées pour tout l’exercice a
été obtenue en effectuant un calcul proportionnel des dépenses réelles
pour les contributions aux régimes de prestations des employés imputées
à chaque secteur d’activité du SCT selon le pourcentage des coûts liés
au personnel dépensés par les groupes transférés du SCT et restant au
sein de celui-ci. |
3 |
L’estimation des autorisations transférées pour tout l’exercice a
été calculée en fonction des niveaux de référence approuvés des
responsabilités du GeD transférées du SCT à TPSGC (15 058,9 K$),
conformément au décret C.P. 2003-2089. Une affectation à but spécial a
été calculée en fonction du niveau de référence approuvé pour tout
l’exercice, moins les dépenses prévues jusqu’au 12 décembre 2003
représentées par le montant de 6 761,1 K$. |
Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses
totales prévues et réelles |
Ce tableau illustre comment le Ministère utilise les ressources.
(en millions de dollars)
PROGRAMME |
|
|
|
|
|
|
|
|
Secteur d’activité |
|
|
|
|
|
|
|
|
Gamme de services |
ETP |
Fonction-nement |
Immobili-sations |
Subventions et contributions |
Dépenses brutes totales |
Moins : recettes disponibles |
Dépenses nettes totales |
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
|
|
|
Services immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gestion des locaux et des avoirs fédéraux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
3 377 |
1 646,8 |
368,7 |
6,1 |
2 021,6 |
257,0 |
1 764,6 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
3 377 |
1 706,6 |
368,7 |
6,1 |
2 081,4 |
260,1 |
1 821,3 |
|
|
|
- Autorisations |
3 377 |
2 054,4 |
312,1 |
0,4 |
2 366,9 |
488,9 |
1 878,0 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
3 619 |
1 833,5 |
279,2 |
0,4 |
2 113,1 |
488,9 |
1 624,2 |
|
|
Services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Fonds renouvelable des Services immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 473 |
863,0 |
|
|
863,0 |
863,0 |
(0,0) |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 473 |
863,0 |
|
|
863,0 |
863,0 |
- |
|
|
|
- Autorisations |
1 473 |
863,0 |
|
|
863,0 |
863,0 |
- |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 307 |
743,8 |
- |
- |
743,8 |
743,8 |
- |
|
|
- Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
- |
3,8 |
- |
- |
3,8 |
20,4 |
(16,6) |
|
|
|
- Dépenses prévues |
- |
3,8 |
- |
- |
3,8 |
20,4 |
(16,6) |
|
|
|
- Autorisations |
- |
3,8 |
- |
- |
3,8 |
20,4 |
(16,6) |
|
|
|
- Dépenses réelles |
- |
3,5 |
- |
- |
3,5 |
18,4 |
(14,9) |
|
Total - Services immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
4 850 |
2 513,5 |
368,7 |
6,1 |
2 888,3 |
1 140,4 |
1 747,9 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
4 850 |
2 573,4 |
368,7 |
6,1 |
2 948,2 |
1 143,5 |
1 804,7 |
|
|
|
- Autorisations |
4 850 |
2 921,2 |
312,1 |
0,4 |
3 233,7 |
1 372,3 |
1 861,4 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
4 926 |
2 580,8 |
279,2 |
0,4 |
2 860,4 |
1 251,2 |
1 609,3 |
|
Approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 704 |
151,8 |
- |
- |
151,8 |
28,3 |
123,5 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 704 |
155,9 |
- |
- |
155,9 |
28,3 |
127,6 |
|
|
|
- Autorisations |
1 730 |
178,7 |
- |
- |
178,7 |
33,9 |
144,8 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 793 |
183,7 |
- |
- |
183,7 |
33,9 |
149,7 |
|
- Fonds renouvelable des services facultatifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
76 |
119,0 |
- |
- |
119,0 |
119,1 |
(0,1) |
|
|
|
- Dépenses prévues |
76 |
119,0 |
- |
- |
119,0 |
119,1 |
(0,1) |
|
|
|
- Autorisations |
76 |
119,0 |
- |
- |
119,0 |
119,1 |
(0,1) |
|
|
|
- Dépenses réelles |
84 |
92,5 |
- |
- |
92,5 |
97,6 |
(5,0) |
|
Total - Approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 780 |
270,7 |
- |
- |
270,7 |
147,4 |
123,3 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 780 |
274,9 |
- |
- |
274,9 |
147,4 |
127,5 |
|
|
|
- Autorisations |
1 806 |
297,7 |
- |
- |
297,7 |
153,1 |
144,7 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 877 |
276,2 |
- |
- |
276,2 |
131,5 |
144,7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Receveur général |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
490 |
123,3 |
- |
- |
123,3 |
18,7 |
104,6 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
490 |
123,3 |
- |
- |
123,3 |
18,6 |
104,6 |
|
|
|
- Autorisations |
490 |
121,2 |
- |
- |
121,2 |
22,1 |
99,1 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
405 |
117,2 |
- |
- |
117,2 |
22,1 |
95,1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rémunération de la fonction publique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
793 |
49,9 |
- |
- |
49,9 |
23,6 |
26,4 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
793 |
63,7 |
- |
- |
63,7 |
32,2 |
31,5 |
|
|
|
- Autorisations |
793 |
73,4 |
- |
- |
73,4 |
42,8 |
30,6 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
920 |
74,0 |
- |
- |
74,0 |
42,8 |
31,2 |
|
Services communs de télécommunications et d’informatique
(SCTI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
73 |
33,6 |
|
|
33,6 |
28,4 |
5,2 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
73 |
107,9 |
- |
- |
107,9 |
28,4 |
79,4 |
|
|
|
- Autorisations |
140 |
218,5 |
- |
- |
218,5 |
50,5 |
168,0 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
173 |
212,4 |
- |
- |
212,4 |
50,5 |
161,9 |
|
|
- Fonds renouvelable des SCTI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
193 |
113,6 |
|
|
113,6 |
113,6 |
- |
|
|
|
- Dépenses prévues |
193 |
113,6 |
- |
- |
113,6 |
113,6 |
- |
|
|
|
- Autorisations |
193 |
113,6 |
- |
- |
113,6 |
113,6 |
- |
|
|
|
- Dépenses réelles |
215 |
120,6 |
- |
- |
120,6 |
125,7 |
(5,1) |
|
Total - SCTI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
266 |
147,3 |
- |
- |
147,3 |
142,1 |
5,2 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
266 |
221,5 |
- |
- |
221,5 |
142,1 |
79,4 |
|
|
|
- Autorisations |
333 |
332,1 |
- |
- |
332,1 |
164,1 |
168,0 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
388 |
333,0 |
- |
- |
333,0 |
176,2 |
156,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conseils et Vérification Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
400 |
98,4 |
- |
- |
98,4 |
99,5 |
(1,1) |
|
|
|
- Dépenses prévues |
400 |
98,4 |
- |
- |
98,4 |
99,5 |
(1,1) |
|
|
|
- Autorisations |
400 |
98,6 |
- |
- |
98,6 |
99,5 |
(0,9) |
|
|
|
- Dépenses réelles |
372 |
125,5 |
- |
- |
125,5 |
129,2 |
(3,8) |
|
Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
- |
49,0 |
- |
- |
49,0 |
- |
49,0 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
- |
49,0 |
- |
- |
49,0 |
- |
49,0 |
|
|
|
- Autorisations |
- |
50,8 |
- |
- |
50,8 |
- |
50,8 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
- |
50,8 |
- |
- |
50,8 |
- |
50,8 |
|
|
- Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 773 |
192,5 |
- |
- |
192,5 |
189,2 |
3,3 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 773 |
192,5 |
- |
- |
192,5 |
189,2 |
3,3 |
|
|
|
- Autorisations |
1 773 |
232,0 |
- |
- |
232,0 |
189,2 |
42,8 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 708 |
229,0 |
- |
- |
229,0 |
198,5 |
30,6 |
|
Total - Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 773 |
241,5 |
- |
- |
241,5 |
189,2 |
52,3 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 773 |
241,5 |
- |
- |
241,5 |
189,2 |
52,3 |
|
|
|
- Autorisations |
1 773 |
282,8 |
- |
- |
282,8 |
189,2 |
93,6 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 708 |
279,9 |
- |
- |
279,9 |
198,5 |
81,4 |
|
Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
GI-TI - Activités ministérielles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 257 |
191,3 |
- |
- |
191,3 |
64,4 |
127,0 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 257 |
191,7 |
- |
- |
191,7 |
64,7 |
127,0 |
|
|
|
- Autorisations |
1 257 |
223,8 |
- |
- |
223,8 |
86,6 |
137,3 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 265 |
228,4 |
- |
- |
228,4 |
86,6 |
141,9 |
|
|
Gestion ministérielle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
1 409 |
117,9 |
- |
- |
117,9 |
34,6 |
83,3 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
1 409 |
119,0 |
- |
- |
119,0 |
34,7 |
84,3 |
|
|
|
- Autorisations |
1 409 |
190,1 |
- |
- |
190,1 |
59,6 |
130,4 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
1 577 |
149,6 |
- |
- |
149,6 |
59,6 |
90,0 |
|
Total - Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
2 666 |
309,2 |
- |
- |
309,2 |
99,0 |
210,3 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
2 666 |
310,7 |
- |
- |
310,7 |
99,4 |
211,3 |
|
|
|
- Autorisations |
2 666 |
413,9 |
- |
- |
413,9 |
146,2 |
267,7 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
2 842 |
378,0 |
- |
- |
378,0 |
146,2 |
231,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL MINISTÈRE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Budget principal des dépenses |
13 018 |
3 753,9 |
368,7 |
6,1 |
4 128,6 |
1 859,7 |
2 269,0 |
|
|
|
- Dépenses prévues |
13 018 |
3 907,4 |
368,7 |
6,1 |
4 282,2 |
1 871,9 |
2 410,2 |
|
|
|
- Autorisations |
13 111 |
4 540,9 |
312,1 |
0,4 |
4 853,4 |
2 189,3 |
2 664,2 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
13 438 |
4 164,6 |
279,2 |
0,4 |
4 444,2 |
2 097,7 |
2 346,7 |
|
Élimination des transactions interministérielles |
|
(300,1) |
|
|
(300,1) |
(300,1) |
- |
|
|
|
|
13 438 |
3 864,5 |
279,2 |
0,4 |
4 144,1 |
1 797,6 |
2 346,7 |
|
Autres recettes et dépenses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recettes non disponibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Dépenses prévues |
|
|
|
|
|
|
28,2 |
|
|
|
- Autorisations |
|
|
|
|
|
|
51,1 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
|
|
|
|
|
|
51,1 |
|
|
Coût des services offerts par les autres ministères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Dépenses prévues |
|
|
|
|
|
|
35,5 |
|
|
|
- Autorisations |
|
|
|
|
|
|
35,5 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
|
|
|
|
|
|
51,0 |
|
COÛT NET DU PROGRAMME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Dépenses prévues |
|
|
|
|
|
|
2 394,5 |
|
|
|
- Autorisations |
|
|
|
|
|
|
2 664,2 |
|
|
|
- Dépenses réelles |
|
|
|
|
|
|
2 346,7 |
Tableau financier 3 : Comparaison historique des dépenses
totales prévues et réelles |
Ce tableau présente une perspective historique de la manière dont le Ministère
utilise les ressources.
(en millions de dollars)
PROGRAMME |
|
|
2003-2004 |
|
Secteur d’activité |
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
Gamme de services |
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
|
Services immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
Gestion des locaux et des avoirs fédéraux |
1 499,1 |
1 755,3 |
1 821,3 |
1 878,0 |
1 624,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
(9,5) |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
(10,7) |
(12,3) |
(16,6) |
(16,6) |
(14,9) |
|
|
|
|
1 478,9 |
1 743,0 |
1 804,7 |
1 861,4 |
1 609,3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits |
130,3 |
133,2 |
127,6 |
144,8 |
149,7 |
|
|
|
Fonds renouvelable des services facultatifs |
4,6 |
1,1 |
(0,1) |
(0,1) |
(5,0) |
|
|
|
|
134,9 |
134,4 |
127,5 |
144,7 |
144,7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Receveur général |
90,8 |
99,5 |
104,6 |
99,1 |
95,1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rémunération de la fonction publique |
30,3 |
33,4 |
31,5 |
30,6 |
31,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services communs de télécommunications et
d’informatique (SCTI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits |
73,9 |
104,9 |
79,4 |
168,0 |
161,9 |
|
|
|
Fonds renouvelable des SCTI |
(2,2) |
(1,0) |
- |
- |
(5,1) |
|
|
|
|
71,8 |
103,9 |
79,4 |
168,0 |
156,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conseils et Vérification Canada (CVC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds renouvelable de CVC |
(1,4) |
(0,3) |
(1,1) |
(0,9) |
(3,8) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits |
47,5 |
49,6 |
49,0 |
50,8 |
50,8 |
|
|
|
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
2,7 |
(2,0) |
3,3 |
42,8 |
30,6 |
|
|
|
|
50,1 |
47,6 |
52,3 |
93,6 |
81,4 |
|
Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
GI-TI - Activités ministérielles |
175,5 |
162,4 |
127,0 |
137,3 |
141,9 |
|
|
|
Gestion ministérielle |
96,1 |
99,1 |
84,3 |
130,4 |
90,0 |
|
|
|
|
271,6 |
261,5 |
211,3 |
267,7 |
231,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DU MINISTÈRE |
2 127,0 |
2 422,9 |
2 410,2 |
2 664,2 |
2 346,7 |
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
Tableau financier 4 : Recettes |
Ce tableau illustre les recettes du Ministère provenant de sources à
l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement,
(en millions de dollars)
PROGRAMME |
|
|
2003-2004 |
|
Secteur d’activité |
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
Gamme de services |
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
Recettes disponibles |
|
|
|
|
|
Services immobiliers |
|
|
|
|
|
|
Gestion des locaux et des avoirs fédéraux |
|
|
|
|
|
|
|
Rentals and Concessions |
406,5 |
432,4 |
260,1 |
488,9 |
488,9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services |
|
|
|
|
|
|
Fonds renouvelable des Services immobiliers (SI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recouvrement des débours au nom des clients |
663,2 |
671,9 |
687,9 |
687,9 |
589,7 |
|
|
Recettes provenant des services communs relatifs aux SI |
159,2 |
154,7 |
175,1 |
175,1 |
154,1 |
|
|
|
822,4 |
826,6 |
863,0 |
863,0 |
743,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
Vente des biens immobiliers |
14,6 |
17,9 |
20,4 |
20,4 |
18,4 |
|
|
|
837,0 |
844,5 |
883,4 |
883,4 |
762,2 |
|
|
|
1 243,5 |
1 276,9 |
1 143,5 |
1 372,3 |
1 251,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
Grands projets de l’État |
18,4 |
17,1 |
9,7 |
8,8 |
8,8 |
|
|
Acquisitions |
17,8 |
19,7 |
12,3 |
17,8 |
17,8 |
|
|
Office des normes générales du Canada |
2,3 |
2,2 |
2,5 |
2,1 |
2,1 |
|
|
Administration des biens saisis |
5,3 |
5,2 |
3,7 |
5,1 |
5,1 |
|
|
Autres |
0,3 |
- |
- |
0,1 |
0,1 |
|
|
|
44,0 |
44,2 |
28,3 |
33,9 |
33,9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds renouvelable des services facultatifs |
|
|
|
|
|
|
|
Transport et vaccins |
79,8 |
82,8 |
94,7 |
94,7 |
75,2 |
|
|
Distribution des biens de l’État |
2,8 |
4,7 |
5,6 |
5,6 |
4,8 |
|
|
Approvisionnement en communications |
- |
- |
2,9 |
2,9 |
2,2 |
|
|
Services d’appui partagés localement |
6,8 |
7,2 |
7,2 |
7,2 |
6,9 |
|
|
Courtage des logiciels/analyse comparative |
6,8 |
4,5 |
8,7 |
8,7 |
8,5 |
|
|
|
96,3 |
99,1 |
119,1 |
119,1 |
97,6 |
|
|
|
140,3 |
143,3 |
147,4 |
153,1 |
131,5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Rémunération de la fonction publique |
|
|
|
|
|
|
|
Services de paiement |
23,3 |
19,8 |
18,6 |
21,3 |
21,3 |
|
|
Caisse de retraite |
1,3 |
1,1 |
- |
0,8 |
0,8 |
|
|
|
24,5 |
20,9 |
18,6 |
22,1 |
22,1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Rémunération de la fonction publique |
|
|
|
|
|
|
|
Services de rémunération |
3,6 |
3,5 |
32,2 |
2,0 |
2,0 |
|
|
Application - Personnel |
0,1 |
- |
- |
- |
- |
|
|
Caisse de retraite |
36,3 |
38,2 |
- |
40,8 |
40,8 |
|
|
|
40,0 |
41,8 |
32,2 |
42,8 |
42,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Services communs de télécommunications et
d’informatique (SCTI) |
|
|
|
|
|
|
Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
Recettes - télécommunications |
36,0 |
42,5 |
28,4 |
50,5 |
50,5 |
|
Fonds renouvelable des SCTI |
|
|
|
|
|
|
|
Recettes - télécommunications |
131,9 |
115,6 |
113,6 |
113,6 |
125,7 |
|
|
|
167,9 |
158,1 |
142,1 |
164,1 |
176,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Conseils et Vérification Canada |
|
|
|
|
|
|
|
Services de conseils et de vérification |
116,3 |
119,5 |
99,5 |
99,5 |
129,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau de la traduction |
|
|
|
|
|
|
Fonds renouvelable |
|
|
|
|
|
|
|
Services de traduction |
164,8 |
193,8 |
185,3 |
185,3 |
194,5 |
|
|
Services d’interprétation |
3,5 |
4,0 |
3,3 |
3,3 |
3,1 |
|
|
Services de terminologie |
0,9 |
0,8 |
0,6 |
0,6 |
0,9 |
|
|
|
169,3 |
198,5 |
189,2 |
189,2 |
198,5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
|
GI-TI - Activités ministérielles |
|
|
|
|
|
|
|
Services de GI-TI |
76,7 |
72,2 |
64,7 |
85,0 |
85,0 |
|
|
Recouvrements internes et autres |
2,4 |
2,4 |
- |
1,6 |
1,6 |
|
|
|
79,1 |
74,7 |
64,7 |
86,6 |
86,6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Gestion ministérielle |
|
|
|
|
|
|
|
Bureaux régionaux ministériels |
2,4 |
5,1 |
2,3 |
2,4 |
2,4 |
|
|
Services partagés |
- |
- |
2,5 |
3,0 |
3,0 |
|
|
Recouvrements internes et autres |
42,5 |
54,3 |
29,9 |
54,2 |
54,2 |
|
|
|
44,9 |
59,4 |
34,7 |
59,6 |
59,6 |
|
|
|
124,0 |
134,1 |
99,4 |
146,2 |
146,2 |
Total des recettes disponibles |
2 025,8 |
2 093,0 |
1 871,9 |
2 189,3 |
2 097,7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Recettes non disponibles |
|
|
|
|
|
|
|
Cales |
6,0 |
- |
6,1 |
3,9 |
3,9 |
|
|
Recettes diverses non fiscales |
|
|
|
|
|
|
|
Biens saisis |
5,1 |
- |
- |
17,5 |
17,5 |
|
|
Services de nature réglementaire |
0,0 |
5,4 |
- |
- |
- |
|
|
Ventes de biens immobiliers |
- |
0,1 |
- |
0,0 |
0,0 |
|
|
Autres recettes non fiscales |
27,3 |
30,2 |
22,1 |
29,7 |
29,7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des recettes non disponibles |
38,5 |
35,6 |
28,2 |
51,1 |
51,1 |
TOTAL DU MINISTÈRE (1) |
2 064,3 |
2 128,6 |
1 900,1 |
2 240,5 |
2 148,8 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Les données relatives aux recettes non
disponibles de 2001-2002 et de 2002-2003 ont été réajustées pour tenir
compte des comptes publics. |
Tableau financier 5 : Paiements législatifs |
Ce tableau montre les paiements législatifs faits par le Ministère.
(en millions de dollars)
|
|
|
2003-2004 |
PROGRAMME |
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
Secteur d’activité |
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services immobiliers |
9,7 |
8,8 |
2,6 |
41,7 |
41,6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approvisionnements |
19,1 |
21,5 |
19,5 |
22,6 |
22,5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Receveur général |
4,0 |
4,3 |
5,1 |
4,0 |
4,0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rémunération de la fonction publique |
7,1 |
7,9 |
6,7 |
8,2 |
8,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services communs de télécommunications et d’informatique |
1,4 |
1,5 |
0,8 |
3,2 |
3,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conseils et Vérification Canada |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau de la traduction |
- |
- |
- |
1,6 |
1,6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Soutien opérationnel |
28,8 |
39,0 |
33,6 |
33,4 |
33,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des paiements législatifs
|
70,1 |
83,0 |
68,2 |
114,7 |
114,4 |
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au
total indiqué.
Comprend : contribution aux régimes de prestations des employés,
salaire du ministre et allocation pour voiture, produit reçu pendant
l’année, remboursement des montants crédités aux recettes dans les
années précédentes, frais des organismes de recouvrement du secteur
privé, montants adjugés et paiements aux municipalités et à d’autres
autorités taxatrices.
|
Tableau 6 : Paiements de transfert |
Ce tableau montre la manière dont les ressources sont transférées aux
organisations.
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
2003-2004 |
PROGRAMME |
Actual |
Actual |
Planned Spending |
Total Authorities |
Actual |
|
Secteur d’activité |
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
|
Services immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
SUBVENTIONS |
|
|
|
|
|
|
|
Subvention non financière à la Société royale du Canada |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
0,08 |
|
|
Municipalités et autres autorités taxatrices (1) |
6,43 |
1,97 |
- |
(0,92) |
(0,92) |
|
|
|
6,51 |
2,05 |
0,08 |
(0,84) |
(0,84) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CONTRIBUTIONS |
|
|
|
|
|
|
|
Association canadienne de normalisation |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
|
|
Hudson Bay Port Company |
0,79 |
- |
- |
- |
- |
|
|
Argentia Management Authority |
3,50 |
1,37 |
6,02 |
0,35 |
0,27 |
|
|
|
4,30 |
1,38 |
6,03 |
0,36 |
0,28 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Soutien opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
SUBVENTIONS |
|
|
|
|
|
|
|
Parc Downsview (Journée mondiale de la jeunesse) |
0,28 |
3,17 |
- |
- |
- |
Total des paiements de transfert |
11,08 |
6,60 |
6,11 |
(0,48) |
(0,56) |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne
pas correspondre au total indiqué. |
1 |
|
Le financement des paiements aux municipalités
et aux autres autorités taxatrices a été transféré aux ministères
gardiens visés. Les chiffres représentent les paiements qui n’avaient
pas été recouvrés à la fin de l’exercice par les ministères
gardiens. |
Tableau financier 7 : Projets d’immobilisation par
secteur d’activité |
Secteur d’activité |
Coût total estimé actuel |
Réel 2001-2002 |
Réel 2002-2003 |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations
totales |
Réelles |
SERVICES IMMOBILIERS |
|
|
|
|
|
|
|
Mise en œuvre des projets - Atlantique |
|
|
|
|
|
|
|
St. George - IGC - Construction |
4,9 |
- |
0,1 |
|
2,4 |
|
0,2 |
Bathurst - Nicholas Denys - Rénovation |
6,9 |
1,0 |
2,8 |
|
2,4 |
|
2,6 |
Argentia - Décontamination de l’environnement |
92,5 |
7,8 |
7,7 |
|
7,0 |
|
5,0 |
Charlottetown - Construction proposée d’un IGC |
44,9 |
0,5 |
1,4 |
|
3,0 |
|
2,5 |
Clôture du projet - Atlantique |
|
|
|
|
|
|
|
Ingonish - Nouvel IGC |
- |
- |
- |
|
2,1 |
|
|
Définition des projets - Québec |
|
|
|
|
|
|
|
Montréal - 200, boul. René-Lévesque - Rénovation |
17,8 |
0,1 |
0,2 |
|
2,0 |
|
0,8 |
Gaspé - Expansion |
4,9 |
- |
0,1 |
|
2,0 |
|
1,3 |
Mise en œuvre des projets - Québec |
|
|
|
|
|
|
|
Montréal - 740, rue Bel-Air - Construction |
55,4 |
1,3 |
4,0 |
|
20,0 |
|
6,0 |
Westmount - Quartier général de la GRC - Remplacement majeur |
1,9 |
- |
0,2 |
|
1,8 |
|
1,5 |
Saint-Laurent - 3155, chemin de la Côte-de-Liesse - Rénovation |
20,0 |
1,9 |
1,2 |
|
1,2 |
|
0,2 |
Montréal - 305, boul. René-Lévesque - Rénovation |
11,2 |
2,0 |
2,5 |
|
3,4 |
|
2,1 |
Angliers - Écluse quinze - Rénovation et réfection |
2,1 |
0,2 |
0,1 |
|
2,0 |
|
1,6 |
Définition des projets - Ontario |
|
|
|
|
|
|
|
Centre fiscal de Sudbury - IGC - Rénovation |
16,5 |
|
0,4 |
|
2,8 |
|
- |
Mise en œuvre des projets - Ontario |
|
|
|
|
|
|
|
Toronto - IGC Joseph-Shepard - Modernisation des ascenseurs |
6,8 |
0,2 |
0,1 |
|
2,6 |
|
0,3 |
Toronto - IGC Joseph-Shepard - Remplacement des moteurs de ventilateur |
1,4 |
- |
0,1 |
|
1,2 |
|
1,1 |
Définition des projets - Région de la capitale nationale (Québec) |
|
|
|
|
|
|
|
Gatineau - Portage I et II - Amélioration des ascenseurs |
6,3 |
- |
0,3 |
|
2,0 |
|
0,2 |
Gatineau - Portage I et II - Remise à neuf des halls d’entrée |
1,6 |
- |
0,0 |
|
1,1 |
|
0,1 |
Définition des projets - Région de la capitale nationale (Ottawa) |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa - Complexe Skyline - Acquisition et projet d’occupation |
176,3 |
- |
91,9 |
|
6,9 |
|
1,6 |
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - Pré Tunney -
Remplacement |
3,6 |
- |
0,1 |
|
2,4 |
|
1,3 |
Ottawa - Édifice de la Cour fédérale - Nouvelle construction |
153,0 |
0,7 |
2,7 |
|
23,8 |
|
6,6 |
Ottawa - Musée du portrait du Canada - Rénovation |
39,7 |
0,5 |
- |
|
5,4 |
|
1,2 |
Ottawa - Entrepôt des nitrates - Entrepôt de films en nitrate de
cellulose - Archives nationales du Canada - Nouvelle construction |
9,5 |
0,1 |
0,4 |
|
3,8 |
|
0,1 |
Ottawa - Édifice Sir-John-Carling - Rénovation et ajout |
11,9 |
- |
1,0 |
|
0,1 |
|
0,1 |
Ottawa - Édifice commémoratif Ouest - Rénovation |
79,4 |
- |
- |
|
2,0 |
|
- |
Mise en œuvre des projets - Région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
|
|
Gatineau - Garage Laurier-Taché - Rénovation |
61,8 |
4,3 |
2,1 |
|
10,5 |
|
0,6 |
Ottawa - Édifice Lester-B.-Pearson - Modernisation des ascenseurs |
5,0 |
0,1 |
2,7 |
|
2,2 |
|
1,7 |
Ottawa - 111, promenade Sussex - Rénovation |
14,0 |
- |
1,7 |
|
12,9 |
|
1,0 |
Ottawa - Édifice Lester-B.-Pearson - Initiative des bâtiments fédéraux |
6,0 |
2,0 |
0,7 |
|
0,5 |
|
0,6 |
Ottawa - Archives nationales - Remplacement du toit |
1,1 |
- |
0,1 |
|
1,2 |
|
1,0 |
Ottawa - Quartier général de la GRC - Éclairage extérieur |
1,2 |
- |
- |
|
1,2 |
|
- |
Clôture du projet - Région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa - 111, promenade Sussex - Acquisition et aménagement |
72,2 |
36,1 |
- |
|
3,4 |
|
- |
Ottawa - Immeuble Forintek - Rénovation et aménagement |
2,5 |
0,3 |
0,7 |
|
12,5 |
|
1,3 |
Définition des projets - Cité parlementaire |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa - Immeuble de la rue Bank - Nouvel immeuble |
275,8 |
1,3 |
2,9 |
|
8,2 |
|
4,9 |
Ottawa - Édifice de l’Est - Bureau du sénateur - 3e étage |
3,8 |
- |
0,4 |
|
5,0 |
|
3,3 |
Ottawa - Édifice Victoria - Salles de réunion des comités et aménagement
de sécurité |
9,8 |
- |
1,2 |
|
8,3 |
|
7,9 |
Ottawa - Édifice Wellington - Rénovation |
150,1 |
- |
- |
|
0,2 |
|
15,2 |
Mise en œuvre des projets - Cité parlementaire |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa - Chambre des communes - Système de son de la Chambre |
5,6 |
0,1 |
0,1 |
|
2,4 |
|
2,4 |
Ottawa - La Promenade - Amélioration des systèmes électriques |
1,1 |
0,1 |
0,1 |
|
1,4 |
|
0,9 |
Ottawa - Bibliothèque du Parlement - Rénovation |
109,3 |
11,6 |
18,5 |
|
26,8 |
|
23,0 |
Ottawa - Services souterrains de l’édifice du Centre - Système de
gestion des biens numériques |
8,9 |
0,3 |
0,3 |
|
6,1 |
|
0,8 |
Clôture du projet - Cité parlementaire |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa - Regroupement des services opérationnels du Sénat |
4,1 |
- |
0,7 |
|
3,1 |
|
3,2 |
Mise en œuvre des projets - Ouest |
|
|
|
|
|
|
|
Winnipeg - Commission canadienne des grains - Réfection de l’immeuble |
2,9 |
1,0 |
0,8 |
|
1,1 |
|
1,0 |
Yellowknife - IGC - Nouvel immeuble |
28,0 |
2,2 |
1,2 |
|
1,0 |
|
1,2 |
Winnipeg - IGC du 269, rue Main - Rénovation |
5,8 |
1,0 |
2,5 |
|
1,3 |
|
1,5 |
Regina - Nouvel IGC -Construction |
38,0 |
2,3 |
0,3 |
|
6,5 |
|
4,5 |
Clôture du projet - Ouest |
|
|
|
|
|
|
|
Edmonton - Place du Canada - Remplissage |
0,1 |
- |
0,1 |
|
1,4 |
|
- |
Définition des projets - Pacifique |
|
|
|
|
|
|
|
Surrey - Centre des données fiscales - Rénovation |
23,9 |
0,8 |
0,2 |
|
1,3 |
|
0,9 |
Vancouver - Centre-ville de Vancouver - Immeuble de l’ARC |
1,4 |
0,2 |
1,0 |
|
13,5 |
|
0,1 |
Mise en œuvre des projets - Pacifique |
|
|
|
|
|
|
|
Réseau routier du Nord-Ouest - Reconstruction |
600,0 |
14,1 |
15,5 |
|
23,0 |
|
11,8 |
Esquimalt - Cale sèche - Réhabilitation de la jetée sud |
4,7 |
- |
0,7 |
|
2,4 |
|
3,6 |
Total des Services immobiliers |
2 205,4 |
93,9 |
171,9 |
|
260,6 |
|
129,0 |
SERVICES COMMUNS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D’INFORMATIQUE |
|
|
|
|
|
|
|
Région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa-Gatineau - Gouvernement en direct - Voie de communication protégée |
354,9 |
68,1 |
96,5 |
114,0 |
114,0 |
114,0 |
113,9 |
Total des Services communs de télécommunications et
d’informatique |
354,9 |
68,1 |
96,5 |
114,0 |
114,0 |
114,0 |
113,9 |
APPROVISIONNEMENTS |
|
|
|
|
|
|
|
Région de la capitale nationale |
|
|
|
|
|
|
|
Ottawa-Gatineau - Initiative des services de voyage partagés (ISVP)
(NOTE) |
- |
- |
- |
- |
- |
7,8 |
3,2 |
Total du Service des approvisionnements |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
7,8 |
3,2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des projets d’immobilisation |
2 560,3 |
162,0 |
268,4 |
114,0 |
374,6 |
121,8 |
246,1 |
Note : Les dépenses réelles totales pour 2003-2004 ont été réduites
de 5,5 M$ provenant du Fonds renouvelable. Les chiffres indiqués représentent
une somme annuelle; le contrat avec le fournisseur a été signé en
janvier 2004. L’autorisation totale pour l’ISVP est de 77,935 M$,
selon l’autorisation définitive de projet. |
Tableau financier 8 : Prêts, investissements et
avances |
Ce tableau explique l’utilisation des prêts, des investissements et des
avances.
(en millions de dollars)
|
|
Au 31 mars |
PROGRAMME |
2002 |
2003 |
2004 |
SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|
|
|
|
Compte de fonds de roulement des biens saisis |
5,5 |
7,6 |
(4,0) |
Autre |
|
|
|
|
Diverses avances fixes et permanentes à justifier (1) |
20,6 |
20,5 |
20,2 |
Total Prêts, investissements et avances (2) |
26,1 |
28,1 |
16,3 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
|
|
|
|
|
Notes |
|
|
|
|
1 |
Les diverses avances fixes et permanentes à justifier représentent
les sommes que le Receveur général peut recouvrer des ministères et
organismes fédéraux. Le montant total de la réserve imputable en tout
temps est de 22 M$. |
|
|
|
|
|
2 |
Le Volume 1 des Comptes publics contient plus de détails
sur les prêts, investissements et avances indiqués ci-dessus. |
Tableau financier 8.1 : Fonds renouvelable des
Services immobiliers |
État des activitéss
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Recettes |
159,2 |
157,7 |
175,1 |
175,1 |
157,0 |
|
Dépenses |
160,3 |
157,6 |
175,1 |
175,1 |
167,2 |
|
Surplus (Déficit)1 |
(1,1) |
(2,9) |
- |
- |
(10,2) |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du fonds, et
non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit et l’excédent
de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas
le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au
moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours
directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non
utilisée
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
(Surplus) Déficit |
1,1 |
2,9 |
- |
- |
10,2 |
|
Moins éléments sans utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
|
Indemnités de cessation d'emploi |
4,0 |
(0,3) |
- |
- |
3,7 |
|
Sous-total |
(2,9) |
3,2 |
- |
- |
6,5 |
Autres éléments sans utilisation de fonds |
(6,6) |
3,4 |
- |
- |
6,0 |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités de fonctionnement |
(9,5) |
6,6 |
- |
- |
12,5 |
Recouvrement des autorisations nettes utilisées reprises(2) |
- |
(6,6) |
- |
- |
(12,5) |
Activités d’investissement |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations |
|
|
|
|
|
|
|
Aliénations / ajustements |
- |
- |
- |
- |
- |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités de financement |
- |
- |
- |
- |
- |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice |
(9,5) |
- |
- |
- |
(0,0) |
Autorisation nette (fournie) utilisée au début de
l’exercice |
97,7 |
- |
- |
- |
- |
Radiation de l’autorisation non utilisée |
(88,2) |
- |
- |
- |
- |
Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de
l’exercice |
- |
- |
- |
- |
(0,0) |
Limite de l’autorisation |
450,0 |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
Réduction de la limite de l’autorisation (3) |
(300,0) |
- |
- |
- |
- |
Limite révisée de l’autorisation |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
Autorisation non utilisée reportée |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
150,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
|
Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont
pas inclus dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (2001-2002
: 663 M$; 2002-2003 : 681,6 M$; 2003-2004 : 592,9 M$). |
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
Le fonds renouvelable reçoit du financement au moyen d’un
crédit distinct, pour couvrir l’autorisation nette reprise utilisée à
l’appui des activités contribuant à la réalisation des objectifs généraux
du gouvernement. Le montant reçu était de 6,6 M$ en 2002-2003 et de 12,5
M$ en 2003-2004. |
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
|
Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de
450 M$ à 150 M$. La radiation de l’autorisation utilisée en date du 31
mars 2002 a été approuvée jusqu’à 97,7 M$. |
Tableau financier 8.2 : Fonds renouvelable d’aliénation
des biens immobiliers |
État des activités
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Recettes |
15,7 |
14,6 |
20,4 |
20,4 |
15,9 |
|
Dépenses |
3,2 |
3,3 |
3,8 |
3,8 |
2,6 |
|
Surplus (Déficit) |
12,5 |
11,2 |
16,6 |
16,6 |
13,3 |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du fonds, et
non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit et l’excédent
de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas
le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au
moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours
directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non
utilisée
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
|
(Surplus) Déficit |
(12,5) |
(11,2) |
(16,6) |
(16,6) |
(13,3) |
|
Autres éléments sans utilisation de fonds |
1,8 |
(1,0) |
- |
- |
(1,6) |
|
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice |
(10,7) |
(12,3) |
(16,6) |
(16,6) |
(14,9) |
|
Paiement au Trésor |
12,5 |
11,2 |
16,6 |
16,6 |
13,3 |
|
Autorisation nette (fournie) utilisée au début de
l’exercice |
(1,7) |
0,1 |
- |
(0,9) |
(0,9) |
|
Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de
l’exercice |
0,1 |
(0,9) |
- |
(0,9) |
(2,5) |
|
Limite révisée de l’autorisation |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
|
Autorisation non utilisée reportée |
4,9 |
5,9 |
5,0 |
5,9 |
7,5 |
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
Tableau financier 8.3 : Fonds renouvelable des
services facultatifs |
État des activités
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Recettes |
108,3 |
100,2 |
119,1 |
119,1 |
98,9 |
|
Dépenses |
114,5 |
99,6 |
119,1 |
119,1 |
95,5 |
|
Surplus (Déficit) |
(6,2) |
0,6 |
- |
- |
3,5 |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du fonds, et
non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit et l’excédent
de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas
le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au
moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours
directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non
utilisée
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
(Surplus) Déficit |
6,2 |
(0,6) |
- |
- |
(3,4) |
|
Moins éléments sans utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement |
0,1 |
- |
0,1 |
0,1 |
0,4 |
|
|
Provision - Indemnités de cessation d’emploi |
0,2 |
- |
- |
- |
0,2 |
|
Sous-total |
5,9 |
(0,6) |
(0,1) |
(0,1) |
(4,0) |
Autres éléments sans utilisation de fonds |
- |
0,9 |
- |
- |
(1,1) |
Paiements et modification - autres biens et éléments de
passif |
(3,0) |
- |
- |
- |
- |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités de fonctionnement |
2,9 |
0,3 |
(0,1) |
(0,1) |
(5,0) |
Activités d’investissement |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations : |
|
|
|
|
|
|
|
Acquisitions nettes |
4,4 |
0,8 |
- |
- |
- |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités d’investissement |
4,4 |
0,8 |
- |
- |
- |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice |
7,3 |
1,1 |
(0,1) |
(0,1) |
(5,0) |
Autorisation nette (fournie) utilisée au début de
l’exercice |
19,0 |
3,6 |
(0,1) |
4,7 |
4,7 |
Radiation de l’autorisation utilisée (1) |
(22,7) |
- |
- |
- |
- |
Réajustement de l’autorisation nette utilisée au début
de l’exercice (2) |
- |
- |
- |
(4,6) |
- |
Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de
l’exercice |
3,6 |
4,7 |
(0,2) |
(0,0) |
(0,3) |
Limite de l’autorisation |
200,0 |
35,0 |
35,0 |
35,0 |
35,0 |
Réduction de la limite d’autorisation (1) |
(165,0) |
- |
- |
- |
- |
Limite de l’autorisation révisée |
35,0 |
35,0 |
35,0 |
35,0 |
35,0 |
Autorisation non utilisée reportée |
31,4 |
30,3 |
35,2 |
35,0 |
35,3 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
|
Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de
200 M$ à 35 M$. La radiation de l’autorisation utilisée en date du 31
mars 2002 a été approuvée jusqu’à 22,7 M$. |
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
Un réajustement de l’autorisation nette utilisée au début
de l’exercice est nécessaire afin de rétablir 4,6 M$ de
l’autorisation réelle utilisée au cours d’exercices antérieurs. |
Tableau financier 8.4 : Fonds renouvelable des
Services communs de télécommunications et d’informatique |
État des activités
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
Recettes |
131,8 |
115,5 |
113,6 |
113,6 |
127,0 |
Dépenses |
129,9 |
114,7 |
113,6 |
113,6 |
122,3 |
Surplus (Déficit) |
1,9 |
0,7 |
- |
- |
4,7 |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du fonds, et
non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit et l’excédent
de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas
le solde de fonctionnement tandis que d’autres postes sont réputés, au
moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours
directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non
utilisée
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
|
(Surplus) Déficit |
(1,9) |
(0,7) |
- |
- |
(4,7) |
|
|
Moins éléments sans utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
|
|
Provision - Indemnités de cessation d’emploi |
0,3 |
0,1 |
- |
- |
0,4 |
|
|
Sous-total |
(2,4) |
(1,0) |
(0,2) |
(0,2) |
(5,4) |
|
Autres éléments sans utilisation de fonds |
0,1 |
(0,4) |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités de fonctionnement |
(2,3) |
(1,4) |
(0,1) |
(0,1) |
(5,3) |
|
Activités d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisitions nettes |
0,1 |
0,4 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités d’investissement |
0,1 |
0,4 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
|
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice |
(2,2) |
(1,0) |
- |
- |
(5,1) |
|
Autorisation nette (fournie) utilisée au début de
l’exercice |
(13,6) |
(15,8) |
(15,8) |
(16,8) |
(16,8) |
|
Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de
l’exercice |
(15,8) |
(16,8) |
(15,8) |
(16,8) |
(21,9) |
|
Limite de l’autorisation |
45,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
|
Réduction de la limite d’autorisation (1) |
(25,0) |
- |
- |
- |
- |
|
Limite de l’autorisation révisée |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
|
Autorisation non utilisée reportée |
35,8 |
36,8 |
35,8 |
36,8 |
41,9 |
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
|
1 |
|
Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de
45 M$ à 20 M$. |
Tableau financier 8.5 : Fonds renouvelable de
Conseils et Vérification Canada |
État des activités
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
Recettes |
116,8 |
119,1 |
99,5 |
99,5 |
130,0 |
Dépenses |
115,5 |
119,3 |
98,9 |
99,1 |
126,0 |
Surplus (Déficit) |
1,3 |
(0,2) |
0,6 |
0,4 |
4,0 |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du fonds, et
non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit et l’excédent
de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas
le solde de fonctionnement tandis que d’autres postes sont réputés, au
moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours
directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non
utilisée
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
|
(Surplus) Déficit |
(1,3) |
0,2 |
(0,6) |
(0,4) |
(4,0) |
|
|
Moins éléments sans utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement |
- |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
|
|
|
Provision - Indemnités de cessation d’emploi |
0,4 |
0,6 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
|
|
Sous-total |
(1,7) |
(0,6) |
(1,0) |
(0,8) |
(4,5) |
|
Autres éléments sans utilisation de fonds |
0,1 |
(0,4) |
(0,2) |
(0,2) |
0,4 |
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités de fonctionnement |
(1,6) |
(1,0) |
(1,2) |
(1,0) |
(4,1) |
|
Activités d’investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisitions nettes |
0,2 |
0,6 |
0,1 |
0,1 |
0,3 |
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités d’investissement |
0,2 |
0,6 |
0,1 |
0,1 |
0,3 |
|
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice |
(1,4) |
(0,3) |
(1,1) |
(0,9) |
(3,8) |
|
Remboursement des prestations de cessation d’emploi |
(0,3) |
(0,2) |
- |
(0,2) |
(0,2) |
|
Autorisation nette (fournie) utilisée au début de
l’exercice |
0,7 |
(1,0) |
(2,1) |
(1,5) |
(1,5) |
|
Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de
l’exercice |
(1,0) |
(1,5) |
(3,2) |
(2,6) |
(5,5) |
|
Limite de l’autorisation |
25,1 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
|
Réduction de la limite d’autorisation (1) |
(5,1) |
- |
- |
- |
- |
|
Limite de l’autorisation révisée |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
|
Autorisation non utilisée reportée |
21,0 |
21,5 |
23,2 |
22,6 |
25,5 |
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
|
1 |
|
Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de
25,1 M$ à 20 M$. |
Tableau financier 8.6 : Fonds renouvelable du Bureau
de la traduction |
État des activités
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
|
Recettes |
169,3 |
198,6 |
189,2 |
189,2 |
226,9 |
|
Dépenses |
170,8 |
197,9 |
198,0 |
237,5 |
226,5 |
|
Surplus (Déficit) |
(1,5) |
0,6 |
(8,8) |
(48,3) |
0,4 |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du fonds, et
non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit et l’excédent
de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas
le solde de fonctionnement tandis que d’autres postes sont réputés, au
moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours
directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non
utilisée
(en millions de dollars)
|
|
|
|
|
2003-2004 |
|
|
|
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
|
2001-2002 |
2002-2003 |
|
|
|
Activités de fonctionnement |
|
|
|
|
|
|
(Surplus) Déficit |
1,5 |
(0,6) |
8,8 |
48,3 |
(0,4) |
|
Moins éléments sans utilisation de fonds : |
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement |
0,2 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
1,2 |
|
|
Provision - Indemnités de cessation d’emploi |
1,9 |
1,5 |
1,9 |
1,9 |
2,2 |
|
|
Convention collective - parité salariale des TR |
- |
- |
- |
- |
(28,3) |
|
Sous-total |
(0,6) |
(3,0) |
6,0 |
45,5 |
24,5 |
Autres éléments sans utilisation de fonds |
(0,3) |
(0,5) |
(3,0) |
(3,0) |
0,4 |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités de fonctionnement |
(0,9) |
(3,5) |
3,0 |
42,5 |
24,9 |
Activités d’investissement |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations : |
|
|
|
|
|
|
|
Acquisitions nettes |
3,6 |
1,5 |
0,3 |
0,3 |
5,7 |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans
les activités d’investissement |
3,6 |
1,5 |
0,3 |
0,3 |
5,7 |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice |
2,7 |
(2,0) |
3,3 |
42,8 |
30,6 |
Remboursement des prestations de cessation d’emploi |
(0,5) |
(0,6) |
- |
(1,2) |
(1,2) |
Recouvrement des éventualités liées à la convention |
- |
- |
- |
(28,3) |
(28,3) |
Autorisation nette (fournie) utilisée au début de
l’exercice |
(18,8) |
(16,6) |
(12,7) |
(19,2) |
(19,2) |
Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de
l’exercice |
(16,6) |
(19,2) |
(9,4) |
(5,9) |
(18,2) |
Limite de l’autorisation |
75,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
Réduction de la limite d’autorisation (1) |
(65,0) |
- |
- |
- |
- |
Limite de l’autorisation révisée |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
Autorisation non utilisée reportée |
26,6 |
29,2 |
19,4 |
15,9 |
28,2 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas
correspondre au total indiqué. |
1 |
|
Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de
75 M$ à 10 M$. |
Tableau financier 8.7 : Fonds renouvelable de la
Production de défense |
Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars
pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité
n’est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.
Tableau financier 9 : Passif éventuel |
(en millions de dollars)
|
|
As of March 31 |
PROGRAMME |
2002 |
2003 |
2004 |
Total des réclamations non réglées (litiges) |
359,2 |
363,9 |
198,3 |
Notes |
|
|
|
|
1 |
Ces montants relatifs aux éventuels découlent d’environ
130 cas de litige non réglés concernant des différends contractuels,
des dommages aux biens et des préjudices personnels. |
|
|
|
|
|
2 |
Comme ces cas en sont à diverses étapes du règlement du
litige, la politique du Ministère ne permet pas de faire des commentaires
sur les résultats prévus. Toutefois, ils doivent être reconnus comme
des éléments de passif possibles contre l’État et sont, par conséquent,
présentés pour information. |
Annexe A - Initiatives principales et initiatives pangouvernementales
1. Édifice de la magistrature fédérale
Le nouvel immeuble de la Cour fédérale, également appelé Édifice de la
magistrature fédérale, sera construit au coin nord-est des rues Wellington et
Lyon, à Ottawa. L’édifice a officiellement été nommé édifice de la
magistrature Pierre-Elliott-Trudeau en décembre 2003 par Jean Chrétien, le
premier ministre de l’époque. L’édifice aura une superficie utilisable
d’environ 24 000 mètres carrés et accueillera les bureaux d’Ottawa de la
Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la
Cour martiale, de la Cour canadienne de l’impôt et du nouveau Service
administratif des tribunaux judiciaires. L’édifice comprendra également un
stationnement souterrain de 350 places, dont 190 seront réservées aux
parlementaires et à leur personnel (voir les projets de la Cité parlementaire
ci-dessous), et il sera construit au coût maximal de 151 millions de dollars
(140 millions pour l’édifice et 11 millions pour le stationnement des
parlementaires).
On constate un écart (réduction) de 17,13 millions de dollars entre les dépenses
prévues pour 2003-2004 (23,77 millions de dollars) et les dépenses réelles à
la fin de cet exercice (6,65 millions de dollars). L’écart entre les dépenses
prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer comme suit :
- La finalisation de la conception a pris du retard et des changements ont
été apportés à la stratégie contractuelle; ces deux facteurs ont entraîné
le report du début des travaux, qui devaient, selon le plan original de
construction établi en avril 2002, commencer dès novembre 2003. L’écart
entre le plan initial (présenté dans le Rapport sur les plans et les
priorités de 2003-2004) et les résultats réels de fin d’exercice est
attribuable à ce retard. TPSGC met actuellement la dernière main à la
conception en fonction de la nouvelle stratégie contractuelle.
- Le budget du projet cité en référence dans le RPP de 2003-2004, aux
fins du mouvement de trésorerie, s’élevait à 140 millions de dollars,
alors que les dépenses réelles étaient imputées à un budget de projet
de 151 millions de dollars, dont 11 millions étaient affectés à la
construction du stationnement inclus dans la Vision et le plan à long terme
pour la Cité parlementaire (VPLT).
- Le projet a été gelé en raison de l’examen des grands projets
d’immobilisation, et il l’était encore, au 31 mars 2004.
2. Projets de la Cité parlementaire
La Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT),
document approuvé en 2001, explique en détail le cadre d’orientation du
renouvellement du siège du gouvernement du Canada. Pendant la période de mise
en œuvre de 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de redonner
à ces édifices leur splendeur, tout en les modernisant selon les normes
d’aujourd'hui, en rénovant leurs systèmes électriques, mécaniques et de sécurité
et en aménageant des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels. Au même
moment, la construction de locaux d’une superficie d’environ 28 000 m² sera
entreprise dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux établis par le Sénat,
la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, car les installations
actuelles ne peuvent répondre à ces besoins.
Le Plan est divisé en 15 projets importants qui seront réalisés en cinq
phases, sur une période d’environ 25 ans. Le premier projet, la rénovation
de la Bibliothèque du Parlement, est déjà en cours; il est décrit de façon
plus détaillée ci-dessous. Deux autres projets, la construction de l’édifice
de la rue Bank et la rénovation de l’édifice Wellington, en sont au stade de
la planification. Ces projets font également l’objet d’une description
ci-dessous.
Projets de la phase I et avancement (2001-2002 - 2008-2009) :
Grands projets de l’État
- Bibliothèque du Parlement - mise en œuvre
- Édifice de la rue Bank - définition du projet
- Rénovation de l’édifice Wellington - définition du projet
Projets d’immobilisation connexes
- Infrastructure du site - définition du projet
- Édifice Victoria - définition du projet
- Maçonnerie de l’édifice de l’Est - définition du projet
- Stationnement de l’édifice de la magistrature fédérale - définition
du projet
- Développement du site (mis en œuvre comme une suite de projets
distincts) - planification / définition du projet / mise en œuvre
- Édifice La Promenade - définition du projet
La mise en place progressive de la VPLT est en révision, car l’approbation
de l’édifice de la rue Bank et de l’infrastructure du site accuse un
certain retard et l’édifice de l’Ouest présente des problèmes liés à la
santé et à la sécurité.
Dans le cadre de l’évaluation continue des édifices de la Cité
parlementaire, l’intégrité structurale de la tour sud-est de l'édifice de
l’Ouest a été examinée, ce qui a entraîné des études techniques supplémentaires
dont les résultats seront disponibles durant l’année financière 2004-2005.
La phase I prendra fin en 2010 plutôt qu’en 2007, en raison du retard dans
l’approbation de l’édifice de la rue Bank et de l’infrastructure du site.
Les mises à jour de la VPLT comprendront un registre des mesures prises pour
régler les problèmes liés au site (stationnement, circulation et sécurité),
notamment la planification des locaux transitoires et la définition de la
planification du projet de l’édifice La Promenade.
2.1 Bibliothèque du Parlement
Ce projet comprend la rénovation de l’édifice principal de la Bibliothèque,
l’aménagement de locaux temporaires et la fourniture de l’équipement et
des éléments de connectivité des édifices concernés. Il s’agit du premier
projet prévu dans la Vision et le plan à long terme pour la Cité
parlementaire de 2001, même si le projet a été lancé en 1995. Son objectif
consiste à moderniser l’édifice principal de la Bibliothèque pour qu’elle
continue, pendant les 50 prochaines années au moins, à être une bibliothèque
fonctionnelle et une destination touristique de choix. Les travaux consistent à
réaménager l’édifice de fond en comble, et notamment à réaliser des
travaux d’excavation pour construire trois nouveaux sous-sols. L’estimation
actuelle des coûts s’établit à 109,3 millions de dollars.
Les locaux transitoires sont prêts et opérationnels. Le coût des projets liés
aux locaux transitoires n’a pas dépassé le budget établi. La construction
de l’édifice principal de la Bibliothèque a commencé en mars 2002. Le coût
total prévu de tous les aspects du projet demeure à 109,3 millions de dollars.
On enregistre un écart (réduction) de 3,7 millions de dollars entre les dépenses
réelles enregistrées à la fin de l’exercice 2003-2004 et les dépenses prévues
pour ce même exercice. L’avancement des travaux de construction de l’édifice
principal de la Bibliothèque a été plus lent que l’avait prévu
l’entrepreneur principal en raison de l’état inhabituel du site. Le plus
fort des travaux de construction n’est pas prévu avant 2004-2005. Les prévisions
pour les prochaines années ont été revues à la hausse pour refléter la réduction
des dépenses survenue en 2003-2004.
Les travaux de construction devraient prendre fin au moment prévu, pour
permettre aux employés de la Bibliothèque de réintégrer leurs locaux à l’été
2005.
2.2 Nouvel édifice de la rue Bank
Ce projet consiste en la construction d’un nouvel édifice de la Cité
parlementaire qui s’étendra sur une superficie d’environ 20 500 mètres
carrés, qui comprendra 39 bureaux pour les sénateurs, 12 salles modernes pour
les réunions des comités de la Chambre des communes et des locaux auxiliaires,
et en la construction d’un garage souterrain de 300 places de stationnement
qui s’étendra sur 10 000 mètres carrés. Cet édifice constitue une priorité
selon la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire. Il
permettra aux parlementaires de s’installer dans la Cité parlementaire et de
libérer d’autres édifices du Parlement qui doivent absolument être rénovés.
L’estimation actuelle des coûts s’élève à 275,8 millions de dollars; on
prévoit commencer la construction de cet édifice en 2006. Ce projet a été
mis en veilleuse en décembre 2003, en raison de l’examen des dépenses du
gouvernement.
On enregistre un écart (réduction) de 3,3 millions de dollars entre les dépenses
prévues pour 2003-2004 (8,2 millions de dollars) et les dépenses réelles
enregistrées en 2003-2004 (4,9 millions de dollars). Cette réduction des dépenses
est attribuable au fait que l’approbation visant l’attribution du contrat de
services d’architecture a beaucoup tardé, en raison de l’examen des dépenses
du gouvernement annoncé en décembre 2003. Cette approbation est toujours
attendue.L’estimation des coûts actuelle s’élève à 275,8 millions de
dollars (dollars courants). Il s’agit d’une augmentation de 78 millions de
dollars par rapport au montant original de 197,9 millions (dollars constants de
2001)Cette augmentation s’explique ainsi :
- la conversion de dollars constants en dollars courants s’est traduite
par une augmentation de 32,7 millions de dollars;
- des estimations améliorées, des changements au programme et
l’inclusion de facteurs de risque additionnels ont entraîné une
augmentation de 45,3 millions de dollars.
Le projet a été gelé en raison de l’examen des grands projets
d’immobilisation, et il l’était encore, au 31 mars 2004. Puisque la mise en
œuvre a été retardée, les estimations de coûts seront révisées.
2.3 Rénovation de l’édifice Wellington
L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la
colline du Parlement. Cet immeuble de six étages a été construit en 1925 par
la Métropolitaine Compagnie d’assurance-vie. La Chambre des communes est le
principal locataire de cet édifice depuis l’expropriation par l’État en
1973. Cet édifice doit être rénové pour des raisons de santé et de sécurité;
les travaux permettront de remplacer des systèmes de bâtiment désuets et de
respecter les exigences des codes du bâtiment. Ils devraient commencer en
juillet 2007 et prendre fin en janvier 2010. L’édifice sera entièrement libéré
pendant les travaux de rénovation. L’estimation actuelle des coûts se
chiffre à 177,5 millions de dollars (dollars courants).
L’estimation totale des coûts et les dépenses prévues pour 2003-2004
dans le RPP de 2003-2004 étaient incorrectes étant donné que le coût des
locaux transitoires du 181, rue Queen aurait dû être inclus dans le coût du
grand projet de l’État de l’édifice Wellington, conformément à la présentation
approuvée par le CT.
L’estimation totale des coûts aurait dû s’élever à 150,1 millions de
dollars (dollars constants) au lieu des 125,8 millions de dollars indiqués, un
écart de 24,3 millions de dollars directement attribuable aux locaux
transitoires.
Les dépenses prévues de 0,2 million de dollars ne comprenaient également
pas les 14 millions de dollars attribuables aux locaux transitoires du 181, rue
Queen. Les dépenses prévues auraient dû s’élever à 14,2 millions de
dollars. Les dépenses réelles au 31 mars 2004 s’élevaient à 15,2 millions
de dollars, ce qui représente un écart de 1 million de dollars attribuable au
fait que les travaux d’aménagement ont avancé plus rapidement que prévu.
L’estimation actuelle des coûts s’élève à 177,5 millions de dollars
(dollars courants). Il s’agit d’une augmentation de 27,4 millions de dollars
par rapport à l’estimation de 150,1 millions de dollars (dollars constants de
2001). Cette augmentation s’explique ainsi :
- la conversion des dollars constants en dollars courants s’est traduite
par une augmentation de 23,6 millions de dollars;
- 3,8 millions de dollars ont été attribués pour couvrir les risques éventuels
associés aux projets entrepris à la Cité parlementaire (p. ex.
interruptions, retards et augmentation de la sécurité).
3. Voie de communication protégée
La Voie de communication protégée (VCP) est l’élément principal de
l’infrastructure commune du Canada et elle appuie l’initiative du
Gouvernement en direct (GED) en fournissant aux citoyens et aux entreprises un
accès sécuritaire, privé et rapide aux services et à l’information en
ligne du gouvernement fédéral. La VCP fournit des services de réseau à tous
les ministères fédéraux. Ses services améliorés de sécurité et de
protection des renseignements personnels portent notamment sur l’accès,
l’authentification, la confidentialité, l’autorisation, la connectivité,
l’intercommunication, l’intégrité des données, la non-répudiation, le
courtage, l’infrastructure à clés publiques (ICP) et l’infrastructure de
gestion des privilèges (IGP) fondamentale.
La responsabilité de la VCP a été transférée du Secrétariat du Conseil
du Trésor (SCT) à TPSGC, qui dirige l’initiative depuis. De nombreux ministères
ainsi que le SCT collaborent au développement continu de la VCP, laquelle est
entièrement fonctionnelle. D’importantes applications ministérielles
utilisent maintenant les services d’authentification et de courtage de la VCP.
L’initiative progresse selon le calendrier établi et les budgets approuvés.
À l’origine, au moment de sa conception et de son approbation en 1999, la VCP
devait être une infrastructure commune financée et gérée centralement,
d’application obligatoire, et les nouveaux fonds devaient provenir du cadre
financier. Des options de financement durable à long terme sont en cours d’élaboration,
en consultation avec les ministères. Le financement de la VCP a été accordé
jusqu’à la fin de septembre 2004 dans l’approbation définitive de projet
(ADP) initiale, qui comprend :
- l’autorisation du projet jusqu’à la fin de septembre 2004;
- la prévision actuelle des coûts jusqu’à la fin de l’étape de la
mise en œuvre (septembre 2004), soit 354,9 millions de dollars;
- l’autorisation de recouvrer des coûts différentiels de 32,5 millions
de dollars jusqu’à la fin de septembre 2004.
4. Initiative des services de voyage partagés (ISVP) (relevant autrefois du
SCT)
L’Initiative des services de voyage partagés vise à rendre la vie plus
facile aux employés qui voyagent en leur donnant de meilleurs outils. Ainsi,
ils sont en mesure de faire des préparatifs de voyage, de gérer le processus
de voyage et de réduire les coûts liés aux voyages du gouvernement. L’ISVP
est une initiative du gouvernement du Canada, dirigée de concert par TPSGC et
le SCT.
Travel AcXess Voyage, la nouvelle gamme de services de voyage modernisés,
offre notamment :
- des services d’agence de voyage;
- des services de carte de voyage du gouvernement du Canada;
- un outil libre-service de réservation en direct;
- des services de voyage électroniques comprenant un outil automatisé de
gestion des dépenses de voyage.
L’initiative portera sur quatre volets des services de voyage :
- utilisation de la technologie moderne pour les réservations et les
billets électroniques;
- amélioration des services entourant l’utilisation des cartes de voyage
du gouvernement;
- automatisation du processus lié aux dépenses de voyage;
- refonte des politiques et des procédures gouvernementales relatives aux
voyages.
Le plan de gestion du projet a été approuvé le 13 août 2004. Les services
de carte de voyage et d’agence de voyage ont été mis en œuvre le 1er avril
2004, comme prévu.
Les services de voyage et de réservation en direct devaient être lancés en
même temps que les services de carte de voyage et d’agence de voyage, le 1er
avril 2004. Toutefois, en raison de problèmes technologiques liés à la
fonctionnalité de ces services dans le réseau protégé du gouvernement, la
mise en œuvre a été repoussée à l’automne 2004.
Le projet pilote des services de planification des voyages et de gestion en
ligne des dépenses de voyage devait à l’origine commencer à la fin juillet;
son lancement est maintenant prévu à la fin de l’automne 2004. Les raisons
du retard sont les mêmes que celles qui ont repoussé la mise en œuvre des
services de voyage et de réservation en direct.
5. Gouvernement en direct
L’initiative du Gouvernement en direct (GeD) a été annoncée dans le
discours du Trône de 1999. Le gouvernement du Canada s’est engagé à se
faire connaître partout dans le monde comme le gouvernement le plus branché
sur ses citoyens et à répondre à leurs besoins et à leurs attentes en
offrant d’ici 2005 un accès en direct à ses services les plus souvent utilisés.
Le 12 décembre 2003, la responsabilité de la gestion de l’ensemble de
l’initiative du GeD est passée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à
TPSGC. Par conséquent, les données des deux ministères figurent dans le présent
rapport.
Les trois résultats suivants correspondent aux objectifs fixés dans le RPP
du SCT pour 2003-2004.
Réaliser l'initiative du Gouvernement en direct d'ici 2005
Le rapport d’étape annuel sur le GeD, déposé au Parlement en mars 2004,
fournit des détails sur les progrès observés en ce qui concerne la prestation
en direct de 130 des services du gouvernement fédéral les plus souvent utilisés.
Ce rapport est disponible à l’adresse http://www.ged-gol.gc.ca/rpt2004/rpt00_f.asp
.
Quinze services de plus ont atteint l’objectif fixé pour 2005 dans le
cadre du GeD et sont maintenant parfaitement opérationnels en direct, ce qui
porte le total à 45 services sur 130 (soit environ 35 % des services fédéraux
les plus souvent utilisés). Les 85 autres services visés progressent vers
l’atteinte de l’objectif de 2005.
Le site principal du gouvernement fédéral, www.canada.gc.ca
, a été remanié; il comprend maintenant des passerelles pour les
citoyens, les entreprises et les non-Canadiens. Ces passerelles contiennent
divers sites et des portails intégrés visant des publics précis ou portant
sur des thèmes populaires. Par exemple, on a enrichi l’information accessible
en direct sur les projets d’aide au développement international, sur les
Premières Nations, sur la culture canadienne et sur les initiatives nationales
en matière de services de police.
Les ministères et les organismes continuent de développer la fonctionnalité
de leurs services en approfondissant l’information accessible en direct et en
améliorant leur capacité de procéder à des transactions. Voici quelques
exemples :
- Les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), une initiative fédérale-provinciale,
offrent des points d’accès uniques aux services, aux programmes et aux règlements
gouvernementaux qui s’adressent aux entreprises. De plus amples
renseignements sont disponibles sur le site d’information d’Industrie
Canada à l’adresse http://connect.ic.gc.ca/en/690-f.asp
.
- Les provinces et les territoires sont maintenant en mesure d’effectuer
des recherches dans les bases de données fédérales grâce à des
interfaces électroniques protégées afin d’exécuter les ordonnances de
paiement de pension alimentaire pour enfants là où la loi le permet.
- Les entreprises de la région de l’Atlantique sont désormais en mesure
de rembourser leurs prêts de développement grâce au transfert électronique
de fonds.
- Les exportateurs et les importateurs canadiens de marchandises contrôlées
peuvent maintenant, par voie électronique, échanger des données avec le
gouvernement du Canada, présenter des demandes de permis et vérifier l’état
de ces demandes.
- Les Canadiens et les Canadiennes qui présentent une demande en direct de
relevé de participation au Régime de pensions du Canada reçoivent ce
document dans les dix jours suivant la demande, comparativement au délai
d’environ un mois pour les demandes envoyées par la poste.
Le personnel de première ligne a reçu une formation pour sensibiliser le
public aux services du GeD et pour l’encourager à les utiliser. Cette mesure
a permis d’augmenter le nombre de clients qui effectuent des transactions en
direct. En effet, on a constaté une augmentation considérable du nombre de
visites dans la passerelle des Canadiens (21 %), la passerelle des entreprises
(7 %) et la passerelle des non-Canadiens (63 %).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le GeD, veuillez visiter le
site http://www.ged-gol.gc.ca/index_f.asp
.
Infrastructure commune protégée (ICP)
La Voie de communication protégée (VCP) est le principal produit de
l’infrastructure commune protégée. Elle est un des éléments de base de
l’infrastructure des applications du GeD. La VCP offre aux citoyens et aux
entreprises un accès sécuritaire, privé et rapide à tous les services en
direct du gouvernement fédéral.
Gestion du changement - Renforcer la capacité de la fonction publique
Cette initiative a pour but de renforcer la capacité de la fonction publique
d’exécuter les programmes de changement liés à la technologie comme le GeD,
les projets de services partagés, l’amélioration des services ainsi que
d’autres initiatives de changement.
Dans le cadre des modifications apportées à l’appareil gouvernemental en
décembre 2003, TPSGC est devenu responsable de cette fonction, autrefois dévolue
au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion du changement,
veuillez consulter le site http://www.solutions.gc.ca/oro-bgc/index_f.asp
.
TPSGC - Gouvernement en direct
En plus des activités pangouvernementales, TPSGC mène ses propres activités
ministérielles liées au GeD. Voici les faits saillants des travaux que TPSGC a
accomplis au cours de 2003-2004.
- La base de données des contrats attribués a été élaborée afin
de fournir de l’information sur les contrats attribués par TPSGC. Les
utilisateurs ont plus facilement accès à cette information et, par conséquent,
ils présentent moins de demandes de renseignements au sujet des contrats au
bureau d’accès à l’information du Ministère.
- Grâce au système de paye sur le Web (SPW) , TPSGC peut afficher
l’état des gains (le talon de chèque), calculer le montant brut au net
de la paye régulière et permettre aux employés de modifier certaines
retenues volontaires. Le Calculateur du montant brut au net de la paye régulière
permet aux employés d’obtenir une estimation de leur paye régulière
nette en fonction de divers scénarios. Le SPW fournit également des liens
vers des institutions financières offrant des services bancaires en direct,
ainsi qu’un lien menant vers la version Web des documents qui accompagnent
parfois l’état des gains. À la longue, cette application réduira la nécessité
d’imprimer les talons de chèque aux deux semaines. Grâce à
l’application Web portant sur les retenues volontaires, les employés
peuvent amorcer, modifier ou cesser le prélèvement de certaines retenues
volontaires dans leur compte de paye, sans l’intervention d’une autre
personne. § Quatre-vingt-dix employés ont été choisis pour mettre à
l’essai ces applications Web dans le cadre d’un projet pilote lancé en
mars 2004. Le lancement à l’échelle nationale se fera lorsque les
installations de sécurité nécessaires pour assurer la protection des
renseignements personnels des usagers (infrastructure à clés publiques)
seront en place.
- Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) permettra aux
utilisateurs autorisés du gouvernement d’avoir accès à un système
d’achat électronique fondé sur les catalogues et les offres à commandes
approuvés du GC, dans lequel ils pourront naviguer et où ils pourront
chercher, comparer et commander les produits et les services couramment
utilisés. Ce contrat a été attribué en janvier 2004. À l’automne
2004, on prévoit déposer une présentation au Conseil du Trésor
concernant l’exploitation et la maintenance continues de l’initiative.
- L’initiative de gestion de contenu Web vise le développement d’une
solution logicielle partagée qui permettra la rationalisation des processus
administratifs, la mise à jour continue de l’information et
l’uniformisation en matière de création, de publication et de
disposition de contenu Web. Un contrat a été attribué pour le développement
de la solution; les travaux de conception sont en cours.
- Le Bureau d’achat pour le Gouvernement en direct a joué son rôle en
offrant de l’information sur les options d’achat qui permettent de répondre
aux besoins des clients dans le cadre du GeD. Le Bureau a également continué
de proposer une méthode fondée sur les arrangements en matière
d’approvisionnement qui offre l’accès à une vaste gamme de services et
de solutions en matière de GeD.
6. Autres formes de prestation de services
TPSGC a principalement eu recours aux autres formes de prestation de services
pour les activités des Services immobiliers. On a préparé un nouvel appel
d’offres en vue de l’attribution de contrats qui viendront remplacer les
contrats actuels de gestion des biens immobiliers, dont la portée sera élargie.
Le Ministère a adopté une approche itérative sans précédent axée sur des
consultations transparentes avec l’industrie afin d’optimiser la concurrence
et l’intérêt. Dès septembre 2003, des séances d’information ont été
offertes aux gens de l’industrie et, par la suite, des ébauches de documents
d’appels d’offres ont été affichées, afin que les intéressés fassent
des commentaires, sur un site Web protégé par mot de passe. Finalement, deux séries
d’entretiens individuels ont eu lieu en décembre 2003 et en mars 2004. Pour
obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Conseil du
Trésor, au http://www.tbs-sct.gc.ca/asd-dmps
, et le site Web de TPSGC, au http://www.tpsgc.gc.ca/afd
.
7. Achats et marchés
TPSGC fait l’acquisition de biens, de services et de travaux de
construction au nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.
Grâce à ses procédures et à ses politiques sur les achats, le Ministère
peut offrir au gouvernement des services économiques et rentables de passation
de marchés publics, tout en respectant les obligations des lois, y compris
celles qui se rapportent aux accords commerciaux nationaux et internationaux.
En 2003-2004, le Ministère a traité plus de 60 000 documents contractuels
pour l’obtention de 15 000 biens et services, d’une valeur globale de 10
milliards de dollars.
Les contrats originaux, ce qui exclut les modifications, ont représenté
environ 36 000 documents d’une valeur de 8,2 milliards de dollars. Parmi ces
contrats, 69 % ont été attribués en régime de concurrence. Pour les autres
contrats, TPSGC a eu recours aux Préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans
13 % des cas, et il a attribué 18 % des contrats sans faire appel à la
concurrence.
De plus, avec l’expansion de son service d’achat électronique, qui
permet l’achat de véhicules en direct, le Ministère a traité 24 commandes
d’une valeur de 3 millions de dollars.
TPSGC a dépassé ses objectifs relatifs aux achats auprès des Premières
Nations en attribuant 2 199 marchés d’une valeur de 509 millions de dollars,
comparativement à 270 millions en 2002-2003.
Le ministère de la Défense nationale est toujours le client le plus
important de TPSGC, puisqu’il représente environ 44 % du volume des activités
et 37 % des services de passation de marchés. TPSGC a traité, pour ses dix
principaux clients, 79 % des documents contractuels, qui représentent 92 % de
la valeur des marchés attribués.
Au cours de l’exercice 2003-2004, TPSGC a produit plusieurs rapports de vérification
et plans d’action connexes sur les activités liées aux achats, lesquels
peuvent être consultés sur le site suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html
.
8. Stratégies de développement durable
La Stratégie de développement durable (SDD) 2000 de TPSGC a été déposée
au Parlement en février 2001. Cette stratégie comporte des engagements ministériels
relatifs aux trois objectifs suivants :
- Écologiser les opérations de TPSGC à titre de gardien d’immeubles et
de fournisseur d’installations et de locaux à bureaux à vocation commune
pour les ministères fédéraux.
- Écologiser les services offerts aux autres ministères et aux organismes
fédéraux par TPSGC, à titre d’organisme de services communs.
- Écologiser les opérations internes de TPSGC.
De plus amples renseignements sur la SDD 2000 sont disponibles à l’adresse
suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/sds-2000-toc-f.html
.
De façon générale, la Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de
TPSGC, déposée en février 2004, poursuit le travail amorcé auparavant.
Durant l’exercice 2002-2003, TPSGC a continué de respecter les engagements
pris dans sa SDD précédente. L’exercice 2003-2004 est le dernier exercice au
cours duquel la plupart de ces engagements ont été mis en œuvre
officiellement.
TPSGC a fait connaître au Parlement les modifications apportées aux
engagements énoncés dans sa SDD de l’an 2000 dans ses rapports sur les plans
et les priorités et dans ses rapports ministériels sur le rendement. Quelques
échéances ont été prolongées pour tenir compte des travaux supplémentaires
nécessaires à la réalisation de certains engagements. Toutefois, la majorité
des objectifs fixés dans la SDD ont été traités comme des priorités ministérielles.
Au cours de l’exercice 2003-2004, TPSGC a constamment progressé vers
l’atteinte de ses objectifs, bien que dans certains cas, il ne les ait pas
atteints. Dans ces cas, des mesures correctives sont mises en œuvre. Comme il a
été mentionné auparavant, la SDD 2003 met à jour les engagements énoncés
dans la stratégie de 2000. Par conséquent, des efforts sont déployés pour
atteindre les nouveaux objectifs et respecter les nouvelles échéances.
TPSGC a aussi constaté des lacunes dans la collecte des données sur le
rendement, et il prend les mesures correctrices appropriées. Dans l’ensemble,
l’expérience acquise lui a permis de fixer plus judicieusement les objectifs,
d’améliorer les processus de gestion et de perfectionner les systèmes de
suivi des résultats. Le Ministère, qui s’apprête à mettre en œuvre sa
nouvelle stratégie en matière de développement durable, est aujourd’hui en
mesure de miser sur ses succès.
Pour obtenir des détails sur le rendement du Ministère par rapport aux
engagements énoncés dans la SDD 2000, consultez le document TPSGC Développement
durable - Rapport sur le rendement, disponible sur le site Web suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html
.
9. Réservoirs de stockage de produits pétroliers
Conformément aux exigences de la Partie IV de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (LCPE), Règlement sur l’enregistrement des
systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le
territoire domanial, TPSGC présente dans ce rapport l’information visée
dans l’Annexe II de ce règlement, en date du 31 décembre 2003.
Des 29 réservoirs de pétrole hors sol enregistrés de TPSGC, 14 sont
conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage
hors sol, et 15 ne le sont pas. Des 67 réservoirs souterrains enregistrés de
TPSGC, 34 sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs
de stockage souterrains, et 33 réservoirs sont non conformes.
Les 14 réservoirs situés dans l’ancienne Station des Forces canadiennes
de Moosonee, en Ontario, se trouvent sur des terrains appartenant à TPSGC. Le
ministère de la Justice travaille à établir avec précision qui est le propriétaire
de ces réservoirs. Jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise, TPSGC
les a inclus dans le parc de réservoirs sur lesquels il doit présenter des
rapports.
Sept des 33 réservoirs souterrains qui sont actuellement non conformes aux
Directives techniques font l’objet de mesures de surveillance et de gestion
des risques, auxquelles Environnement Canada collabore. Depuis la fin de la période
visée par le rapport (le 31 décembre 2003), deux réservoirs ont été
modernisés et sont maintenant conformes aux Directives techniques.
Un pourcentage accru de réservoirs de stockage de carburant enregistrés de
TPSGC sont déclarés non conformes aux Directives techniques. Ce résultat est
essentiellement attribuable aux efforts concertés qui sont déployés afin d’évaluer
les réservoirs et de rendre compte de leur état. Jusqu’à maintenant, des réévaluations
ont permis de constater que 24 réservoirs que l’on croyait conformes étaient,
en fait, non conformes. On élabore actuellement des plans d’action visant à
rendre conformes aux Directives techniques tous les réservoirs de stockage dont
TPSGC est propriétaire.
![](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/pagebreak.gif)
Annexe B - Réponse au Parlement
TPSGC est déterminé à améliorer l’information qu’il communique au
Parlement au moyen de ses documents officiels du Budget des dépenses (c.-à-d.
le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le
rendement), des sites Web et des réponses directes aux demandes de
renseignements. Pour 2003-2004, période faisant l’objet du présent rapport,
TPSGC a transmis de l’information au Parlement sur deux importants domaines,
premièrement les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion
publique, et deuxièmement les biens immobiliers.
1. Commandites, publicité et recherche sur l’opinion publique
Au cours de l’année 2003-2004, Communication Canada était responsable des
programmes de commandites, de publicité et de recherche sur l'opinion publique.
TPSGC a continué de fournir un appui à Communication Canada par l’entremise
de ses services d’achat. Il faut toutefois noter que TPSGC gérait ces
programmes avant la création de Communication Canada. De plus amples
renseignements figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de
2003-2004 de Communication Canada.
Comme on l’a déjà souligné dans le présent rapport, TPSGC a collaboré
avec Communication Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du
Conseil privé afin de préparer les réponses présentées aux audiences du
Comité permanent des comptes publics (CPCP) en ce qui concerne les commandites,
la publicité et la recherche sur l’opinion publique. Le CPCP a examiné le
Rapport de la vérificatrice générale de mai 2002 portant sur trois contrats
de commandite et le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003
portant sur les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion
publique.
De plus amples renseignements sur le Programme de commandites peuvent être
obtenus à l’adresse suivante : http://tpsgc.gc.ca/sponsorship/sponsorship-update-f.html
.
2. Biens immobiliers
Le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a formulé certaines
recommandations relatives aux activités de TPSGC en matière de biens
immobiliers. Voici ces recommandations et les réponses de TPSGC :
Mettre en œuvre une fonction de gestion centralisée de portefeuille pour
améliorer la gestion des investissements
Toutes les mises à jour des stratégies d’investissement régionales (SIR)
sont terminées. En outre, 13 mises à jour majeures et 16 mises à jour
partielles des stratégies d’investissement locales (SIL) ont été effectuées.
La stratégie de gestion des locaux et le plan d’action stratégique du
Secteur de la capitale nationale ont été élaborés, et une présentation au
Conseil du Trésor est prévue pour septembre 2004. Actuellement, TPSGC examine
ses cadres en matière d’investissement important et travaille à la mise sur
pied d’un système renforcé de gestion centralisée, qui devrait être en
place d’ici avril 2005. Ce nouveau système assurera la surveillance et la
mise à jour centralisées des étapes, des ressources et des résultats déterminés
dans les stratégies d’investissement individuelles (y compris les SIL, les
SIR et la Stratégie d’investissement nationale) ainsi que la production
centrale de rapports connexes. TPSGC surveille la qualité, la minutie et
l’intégralité de son processus d’analyse des investissements (y compris
les SIL). Ce processus comprend l’examen détaillé des données
administratives, des données financières et du marché actuel, entrepris pour
chaque proposition présentée. Les décisions rendues sont consignées, et des
activités de suivi sont exécutées et surveillées.
Améliorer la planification de la demande en collaboration avec les clients
afin de prévoir l’utilisation et d’optimiser la rentabilité des locaux à
bureaux
TPSGC a terminé l’élaboration de ses plans de gestion des locaux à long
terme au moyen de conventions directrices d’occupation des locaux conclues
avec les ministères clients, lesquelles couvrent 50 % des locaux gérés par
TPSGC. Selon d’autres ententes conclues, cette proportion devrait se situer à
82 % d’ici avril 2005. Le processus actuel de planification à long terme des
locaux à bureaux n’a pas donné les résultats escomptés, car TPSGC partage
cette responsabilité avec les clients et ne peut imposer des ententes. De plus,
les clients ont de la difficulté à prévoir leurs besoins à long terme en
locaux. TPSGC effectue actuellement un examen détaillé de tous les facteurs
influant sur la demande de locaux et travaille activement à l’élaboration de
méthodes de prévision améliorées, d’outils d’analyse et d’activités
de modernisation des systèmes. Le résultat de cet examen (attendu en décembre
2004) sera la création d’un cadre de gestion de la demande et la mise en œuvre
de ce dernier d’ici la fin de l’exercice 2004-2005.
Revoir les décisions d’investissement et les processus d’approbation
afin d’assurer la documentation adéquate des décisions de gestion
Un groupe de travail composé de représentants de TPSGC et du SCT a été
formé afin de mettre au point des initiatives conçues pour renforcer les
options à long terme, et des réunions ont eu lieu. On élabore actuellement un
processus systématique visant à garantir assez de temps, lorsqu’un bail
arrive à échéance, pour permettre l’examen de toutes les options. Sa mise
en œuvre est prévue pour le 31 mars 2005. Un projet pilote ayant pour objet
l’amélioration de l’analyse du marché et de l’intégrité des données
est en cours dans la Région de l’Atlantique; il se terminera à l’automne
2004.
Renforcer l’information, les pratiques et les politiques financières afin
de soutenir l’exécution de projet
TPSGC a mis en place un cadre de gestion des coûts en vue d’améliorer la
cohérence des données financières et d’accroître l’accès à
l’information financière. TPSGC a aussi demandé l’exécution d’une étude
comparant les coûts de la prestation de services à Ressources humaines et Développement
des compétences Canada aux recettes générées, dans le cadre du projet pilote
sur l’utilisateur payeur. Cette mesure vise la mise à l’essai de pratiques
financières plus disciplinées.
Une vaste étude de la comptabilité par activités et de l’établissement
des prix est en cours. Les liens entre les systèmes financiers internes ont été
renforcés, les procédures ministérielles ont été revues et de la formation
a été dispensée à l’échelle nationale. TPSGC exercera des contrôles
financiers plus serrés en mettant en œuvre un régime d’engagements de dépenses
en 2004-2005, dans le but de prévenir le dépassement des budgets approuvés.
En outre, le Ministère examine actuellement ses systèmes de gestion de
l’information.
Poursuivre la mise en œuvre d’un cadre de gestion du rendement comprenant
les mesures des résultats et du rendement pour le secteur d’activité
La Réponse au Parlement a été incluse dans le Rapport sur les plans et les
priorités de 2004-2005; elle illustre les activités prévues en relation avec
les recommandations de la vérificatrice générale et du CPCP. Cette mesure
permet de rendre compte des progrès qui ont été réalisés au cours de la
dernière année par rapport à ces recommandations, et les résultats sont liés
clairement aux énoncés de planification et aux objectifs. On procède
actuellement à un examen des rapports présentés dans d’autres
administrations afin de déterminer les pratiques exemplaires en la matière.
Finir d’examiner le pour et le contre du principe de l’utilisateur
payeur au chapitre de l’efficacité et de l’efficience de la prestation de
services de locaux à bureaux
Selon la recherche effectuée par le Ministère, un régime
d’autofinancement fondé sur le principe de l’utilisateur payeur est réalisable
et pourrait être adopté le 1er avril 2006. Grâce à ce régime, les objectifs
de TPSGC en matière de contrôle des coûts des locaux pourraient correspondre
aux objectifs des utilisateurs. Le Ministère étudie également des améliorations
qui pourraient être apportées au régime de crédits actuel et entraîner en
grande partie les mêmes avantages (discipline du client et du fournisseur)
qu’un régime fondé sur le principe de l’utilisateur payeur, et qui
n’exigerait pas l’exécution de transactions financières réelles entre
TPSGC et ses locataires. Le pour et le contre des deux modèles font l’objet
d’une analyse, effectuée en consultation avec le SCT, et une recommandation
devrait être formulée en septembre 2004.
Consulter les intervenants afin de définir les besoins en matière
d’information et élaborer ensuite un processus rentable pour présenter des
rapports complets au Parlement sur les coûts des locaux, en collaboration avec
le SCT
Le SCT gère cette initiative, puisqu’elle exige la collaboration de tous
les ministères. Le SCT, de concert avec TPSGC, a entrepris un processus de
consultation et a mis sur pied un groupe de travail interministériel. Formé de
représentants des ministères et des organismes partenaires, ce groupe est
chargé de déterminer les besoins en matière d’information sur les services
de gestion des locaux.
Afin de soutenir le groupe de travail interministériel, TPSGC a amorcé une
recherche pour aider à cerner l’information financière et l’information de
gestion qu’il faut recueillir sur les services de gestion des locaux. On procède
actuellement à des comparaisons avec d’autres administrations, et des
consultations sont en cours.
Un modèle de rapport a été conçu et rédigé. Il est suggéré de
communiquer l’information au Comité selon le calendrier de chaque Rapport
ministériel sur le rendement, c’est-à-dire à l’automne 2004, et ensuite
une fois par année.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites suivants :
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?SourceId=37498&SwitchLanguage=1
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.ns/html/00pwgs_f.html
![](/web/20061204063013im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/image/pagebreak.gif)
Annexe C - Renseignements additionnels
Personnes-ressources
Mariette Fyfe-Fortin
Directrice générale
Secteur de la politique et de la planification ministérielles
Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des
communications
956-4056
Mike Hawkes
Directeur général
Gestion financière
Secteur des finances
Direction générale des finances, de la comptabilité, de la gestion bancaire
et de la rémunération
956-7226
Voies d’accès générales aux services et aux programmes du gouvernement
du Canada
Communiquez avec le gouvernement du Canada en utilisant le moyen qui répond
le mieux à vos besoins. Pour ce faire, choisissez parmi les voies d’accès
suivantes, qui sont gérées par TPSGC :
Web: |
http://www.canada.gc.ca
|
Courriel : |
sitecanadasite@canada.gc.ca
|
Téléphone : |
1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
ATS/ATM 1 800 465-7735
|
Télécopieur : |
(613) 941-1827
|
Courrier : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
À l’attention de : Site du Canada
|
Renseignements connexes sur le Web
Principaux sites Web de TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://www.tpsgc.gc.ca
Secteurs d’activité
Bureau de la traduction : http://www.bureaudelatraduction.gc.ca
Conseils et Vérification Canada : http://www.cac.gc.ca
Receveur général : http://www.tpsgc.gc.ca/recgen
Rémunération de la fonction publique : http://www.tpsgc.gc.ca/remuneration
Services communs de télécommunications et d’informatique : http://www.tpsgc.gc.ca/gtis
Aapprovisionnements : http://www.tpsgc.gc.ca/sos
Services immobiliers : http://www.tpsgc.gc.ca/si
Autres pages et sites Web connexes
Achats et marchés :
http://www.tpsgc.gc.ca/prtf/text/index-f.html
Autres formes de prestation de services :
Site général : http://www.tbs-sct.gc.ca/asd-dmps
TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/afps
Contrats Canada :
http://www.contratscanada.gc.ca
Développement durable :
Site général : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/sds-2000-toc-f.html
Rapport de TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html
Gestion du changement :
Site général : http://www.solutions.gc.ca/oro-bgc/index_f.asp?
Gouvernement en direct :
Site général : http://www.ged-gol.gc.ca/index_f.asp
Progrès réalisés quant aux 130 services du gouvernement fédéral les plus
utilisés : http://www.ged-gol.gc.ca/rpt2004/rpt00_f.asp
Gouvernement en direct (GeD) à TPSGC - Rapport public : http://www.tpsgc.gc.ca/gol/publicReports/index-f.html
Loi sur l’accès à l’information
Fiche de rendement sur la conformité avec les délais de réponse visés par la
Loi sur l’accès à l’information : http://www.infocom.gc.ca/reports/section_display-f.asp?intSectionId=390
Tribunal canadien du commerce extérieur : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/canadian_international_trade-f.html
Vérifications, examens et évaluations :
Examen des achats de l’ensemble du gouvernement : http://www.tpsgc.gc.ca/prtf/text/index-f.html
Rapports de vérification interne et d’évaluation :
http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html
Commandites, publicité et recherche sur l’opinion publique :
http://tpsgc.gc.ca/sponsorship/sponsorship-update-f.html
Dix-neuvième rapport du CPCP :
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?SourceId=37499
Bureau du vérificateur général du Canada :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/other.nsf/html/00pwgs_f.html
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