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Section I - Message et déclaration de la direction
Section II - Aperçu du rendement ministériel
Section III - Rendement des secteurs d’activité
Section IV - Tableaux financiers
Annexe A - Initiatives principales et initiatives pangouvernementales
Annexe B - Réponse au Parlement
Annexe C - Renseignements additionnels
Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (pour la période se terminant le 31 mars 2004) établi pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui rend compte des réussites du Ministère et des défis auxquels il a été confronté au cours de la dernière année.
À titre de fournisseur de services communs du gouvernement, notre ministère a comme mandat de base de fournir ces services au plus bas coût possible pour le gouvernement, ce qui nous permet d’offrir à la population canadienne des avantages sur les plans économique, social et environnemental.
En décembre 2003, le premier ministre Paul Martin a annoncé plusieurs changements à l’appareil gouvernemental. Il a transféré à TPSGC les responsabilités liées au Gouvernement en direct, au Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement et à un grand nombre des fonctions opérationnelles qu’assumait l’ancien Communication Canada. Selon moi, ces responsabilités constituent de nouvelles occasions pour le Ministère de trouver des solutions novatrices et rentables qui l’aideront à continuer de bien servir les ministères, les organismes et la population canadienne.
Au cours de la dernière année, TPSGC a recherché d’autres façons d’accroître son efficacité. En étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons examiné notre mandat, nos objectifs, nos principes et nos processus. Nous avons fait des changements importants afin que nos responsabilités soient clairement définies, que notre gestion soit saine, que nos contrôles financiers soient rigoureux et que les valeurs et l’éthique prennent plus d’importance. Nous avons renforcé notre fonction de contrevérification au sein du gouvernement. De plus, une plus grande importance a été accordée à la transparence et à la responsabilisation dans l’exécution de nos activités.
Le Ministère prend des mesures pour mériter la confiance du public. Nous avons établi un plan d’action en matière d’intégrité axé sur le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique qui devrait nous aider à mesure que nous progressons. Le rôle de l’agent principal d’éthique a également été renforcé et nous prenons des mesures pour nous assurer que les principes directeurs adéquats sont en place pour évaluer notre progrès.
Nous continuons de transformer la mentalité de TPSGC en réorientant la priorité, qui consistait à fournir des services aux clients gouvernementaux, vers la prestation de services aux vrais clients, c’est-à-dire les contribuables du Canada.
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour 2003-2004.
Ce rapport a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports et aux exigences présentés dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2003-2004 et constitue, au meilleur de ma connaissance, une représentation globale, équilibrée et transparente du rendement de l'organisation au cours de l'exercice 2003-2004.
I. David Marshall
Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Septembre 2004
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veille à ce que le gouvernement et la population canadienne obtiennent le meilleur rapport qualité-prix pour la prestation de services communs, centraux et partagés qui sont modernes, efficaces et efficients. TPSGC fournit ces services avec professionnalisme et efficacité tout en limitant les dépenses administratives importantes du gouvernement au moyen de vérifications et de l’application de mesures de contrôle transparentes et indépendantes. Notre ministère, qui joue un rôle clé dans la prestation d’une infrastructure et de services communs dont le gouvernement a besoin pour exécuter son programme, permet à ce dernier de répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne, qui évoluent constamment.
TPSGC est le principal gestionnaire de biens immobiliers, conseiller en achats, acheteur, banquier et comptable ainsi que le principal fournisseur de services gouvernementaux en direct, de technologie de l’information, de traduction, de vérification et de conseils du gouvernement du Canada. Il offre également directement à la population canadienne des services de communication, d’accès aux programmes du gouvernement, d’accès à l’information sur le gouvernement en plus d’être l’administrateur des payes et des pensions du gouvernement. À partir de plus de 200 endroits au Canada, aux États-Unis et en Europe, le Ministère offre des services et des solutions novateurs de grande valeur qui permettent au gouvernement de faire face aux défis qui l’attendent. TPSGC offre ses services par le biais de bureaux situés dans la région de la capitale nationale et partout au Canada, ses bureaux régionaux étant installés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à Halifax.
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Faits saillants
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Voici la vision de TPSGC : Devenir le centre d’excellence du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration et la prestation de services communs, centraux et partagés et devenir un des ministères les plus respectés et les mieux gérés du gouvernement. En vue de trouver de nouveaux moyens permettant de faire preuve de respect pour l’argent des contribuables, la vision de TPSGC est axée sur des économies réalisées au cours des cinq prochaines années. Ces économies découleront d’améliorations apportées à l’efficacité du ministère, devront également améliorer les services.
En vue de concrétiser cette vision, TPSGC s’engage à :
Le principal objectif du Ministère est de devenir le plus efficient possible au cours des cinq prochaines années pour que le gouvernement du Canada puisse affecter un plus grand nombre de ses ressources aux priorités de la population canadienne, depuis les soins de santé et le développement des jeunes enfants jusqu’à une nouvelle entente en ce qui concerne les collectivités et la saine gérance environnementale.
Priorités du gouvernement : Le contexte opérationnel de TPSGC est déterminé par les priorités du gouvernement du Canada. TPSGC appuie ces priorités directement en exerçant ses propres activités et indirectement en fournissant des services aux ministères et aux organismes clients.
Voici les priorités du gouvernement et les attentes de la population canadienne qui ont eu la plus grande incidence sur TPSGC au cours de la dernière année :
Outre les priorités du gouvernement, plusieurs facteurs du contexte opérationnel de TPSGC ont posé de grands défis au Ministère au cours de l’exercice 2003-2004, notamment le Rapport de la vérificatrice générale sur les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion publique, des changements organisationnels et une série d’examens internes entrepris par les organismes centraux et par le Ministère lui-même.
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Viabilité écologique On estime que le rendement éconergétique de TPSGC dans ses activités d’exploitation des immeubles a augmenté de 31 % et que ses émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 % par rapport à 1990, son année de référence. Son objectif fixé pour mars 2008, qui consiste à améliorer de 40 % son rendement éconergétique, est donc tout à fait atteignable . |
Le Programme de commandites a suscité les critiques de la vérificatrice générale et a mis en cause l’intégrité de TPSGC, qui jusqu’à ce moment-là était intacte. Les priorités de TPSGC ont donc été de répondre aux demandes de renseignements faites par le Parlement et de prendre des mesures préliminaires en vue de mettre sur pied la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Le gouvernement a aboli le Programme en décembre 2003. Il faudra du temps pour rétablir la confiance du public, ce qui constitue une priorité absolue pour TPSGC.
TPSGC a pris des mesures pour changer sa culture. Sa priorité a toujours été d’offrir un service de qualité aux ministères, mais TPSGC met maintenant davantage l’accent sur la fonction de contrevérification nécessaire pour assurer le meilleur rapport global qualité-prix aux contribuables. Les responsabilités de TPSGC doivent être claires, et celui-ci doit entretenir de bonnes relations avec les intervenants et ses partenaires en vue d’exécuter son mandat.
Dans la foulée de la présentation du budget fédéral de 2003, le gouvernement a annoncé qu’on effectuerait une série d’examens des dépenses et de la gestion. Dans le cas de TPSGC, on a mis l’accent sur son mandat de base, la prestation de services et sa capacité de gestion. De plus, TPSGC a participé à un certain nombre d’examens horizontaux effectués à l’échelle du gouvernement, par exemple ceux portant sur l’infrastructure commune et la prestation de services et sur les immobilisations des organismes et des sociétés d’État du portefeuille du patrimoine canadien.
Bien que certains de ces examens soient encore en cours, ils ont permis de confirmer que TPSGC joue un rôle essentiel à titre de fournisseur de services communs, centraux et partagés et que, par conséquent, il exerce une influence sur l’efficience et l’efficacité des activités du gouvernement.
Les examens nous ont aussi permis de cerner plusieurs aspects à améliorer :
À la suite des examens, on a conclu que le Ministère pourrait renforcer son mandat à titre de fournisseur de services communs, centraux et partagés. À la suite de la réorganisation de la fonction publique annoncée en décembre 2003, plusieurs fonctions du Secrétariat du Conseil du Trésor ont été transférées à TPSGC. C’est le cas des responsabilités liées à la gestion de l’information et à la technologie de l’information ainsi que de celles liées au Gouvernement en direct et au Bureau de la modernisation des services de voyage du gouvernement. De plus, on a dissous Communication Canada et transféré plusieurs de ses fonctions clés à TPSGC.
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Relations internationales En collaboration avec le World Monuments Fund et le gouvernement du Chili, TPSGC a fait partie d’une équipe internationale d'experts formée dans le but de protéger un site du patrimoine mondial, le village sacré d'Orongo dans le parc national Rapa Nui sur l’île de Pâques, qui est située à environ 4 300 kilomètres du Chili, dans le Pacifique Sud. TPSGC a élaboré un plan de développement et d'interprétation du site, facilité la consultation du public et participé à la formation des gens de Rapa Nui qui devaient faire le travail sur place. |
Défis stratégiques : Le Ministère, qui s’est efforcé de fournir le meilleur rapport qualité-prix au gouvernement et à la population canadienne, a fait face à plusieurs défis stratégiques au cours de l’année :
Bien que TPSGC ait fixé des objectifs ambitieux pour l’avenir, ses réalisations au cours de 2003-2004 étaient nombreuses. Elles découlent du travail acharné des 13 438 employés de TPSGC et de leur engagement face à la qualité du service, à la saine gérance et à la saine gestion. En 2003-2004, TPSGC comptait huit secteurs d’activité : Biens immobiliers, Approvisionnements (auparavant Service des approvisionnements), Services communs de télécommunications et d’informatique, Receveur général, Rémunération de la fonction publique, Conseils et Vérification Canada, Bureau de la traduction et Soutien opérationnel.
Bien que vous puissiez trouver de plus amples renseignements à cet égard dans la section III - Rendement des secteurs d’activité, vous trouverez ci-dessous les points saillants du rendement de TPSGC au cours de 2003-2004.
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Paiements tenant lieu d’impôts TPSGC a versé 407 millions de dollars en paiements tenant lieu d’impôts à environ 1 300 autorités taxatrices au Canada, notamment à des municipalités, à des conseils scolaires, à des provinces et à des bandes autochtones. |
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Économies réalisées par le secteur d’activité Approvisionnements TPSGC a réalisé des économies de 50 millions de dollars dans trois marchés visant la modification et l’installation de systèmes de ravitaillement en vol sur deux aéronefs militaires et a économisé 8,1 millions de dollars en négociant de meilleurs tarifs avec des déménageurs et des entrepreneurs de transport pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. |
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Voie de communication protégée TPSGC a assuré la migration des ministères et des organismes fédéraux au Réseau de la Voie de communication protégée. Ce puissant réseau à haute capacité a été conçu pour fournir à la population canadienne et aux entreprises un accès sécuritaire à tous les services en direct du gouvernement fédéral. |
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Traduction à l’échelle internationale TPSGC a assuré la traduction en ligne de la première réunion du Parlement virtuel du Forum interparlementaire des Amériques. Notre savoir-faire a permis à des parlementaires du Canada, du Mexique et du Brésil de communiquer sur Internet dans leur langue maternelle et en temps réel. |
En 2003, TPSGC a procédé à une réorganisation pour préciser les responsabilités, consolider son savoir-faire et établir une démarche plus stratégique visant la prestation de services.
La mise sur pied de la Direction générale de l’intégration des services constituait un des éléments clés de cette réorganisation. Elle est, pour les ministères, le principal point d’accès à nos services immobiliers, à nos services d’approvisionnement et à nos services de la technologie de l’information. TPSGC offre ses services par le biais de bureaux situés dans la région de la capitale nationale et partout au Canada, ses bureaux régionaux étant installés à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à Halifax.
Le Ministère a aussi créée une nouvelle direction générale, la Direction générale des services d’information du gouvernement (DGSIG), à la suite de l’annonce de décembre 2003 concernant les changements à l’appareil gouvernemental, qui entraient en vigueur le 1er avril 2004. La DGSIG offre une gamme de services transférés de l’ancien Communication Canada. De plus, en décembre 2003, le Secrétariat du Conseil du Trésor a transféré au Ministère plusieurs fonctions opérationnelles, notamment le Gouvernement en direct et l’initiative liée aux services de voyage du gouvernement.
En 2003-2004, TPSGC comptait huit secteurs d’activité : Services immobiliers, Approvisionnements (auparavant Service des approvisionnements), Services communs de télécommunications et d’informatique, Receveur général, Rémunération de la fonction publique, Conseils et Vérification Canada, Bureau de la traduction et Soutien opérationnel (y compris les secteurs d’activité comme les ressources humaines, la communication, la vérification et l’éthique, la gestion de l’information et les finances).
TPSGC adopte différentes démarches organisationnelles et financières pour remplir son mandat. Par exemple, le modèle de prestation de services des organismes de service spéciaux donne à Conseils et Vérification Canada et au Bureau de la traduction une souplesse opérationnelle accrue. Tous les secteurs d’activité sont financés au moyen de crédits, de crédits nets ou de fonds renouvelables. Vous trouverez l’organigramme de TPSGC à la page suivante.
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Le sommaire des dépenses qui suit donne un aperçu des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles de TPSGC pour 2003-2004.
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| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||||
| - | Crédits de fonctionnement (y compris affectations contrôlées séparément), crédits pour immobilisations, crédits pour subventions et contributions et crédits législatifs | |||
| Dépenses brutes | 2 892,0 | 3 423,5 | 3 129,3 | |
| Moins : Recettes affectées au crédit | 467,0 | 784,4 | 784,4 | |
| Dépenses nettes | 2 425,0 | 2 639,0 | 2 344,9 | |
| - | Autorisations relatives aux fonds renouvelables | |||
| Dépenses brutes | 1 390,2 | 1 430,0 | 1 341,9 | |
| Moins : Recettes disponibles | 1 404,9 | 1 404,8 | 1 313,2 | |
| Ressources nettes (fournies) utilisées | (14,7) | 25,2 | 1,8 | |
| TOTAL DU MINISTÈRE | 2 410,2 | 2 664,2 | 2 346,7 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 13 018,0 | 13 111,0 | 13 438,0 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles dans les affectations contrôlées séparément et les crédits pour immobilisations s’explique essentiellement par des coûts de location et d’aménagement plus bas que prévu, des reports de projets, un gel de la dotation, un gel des immobilisations à l’échelle du gouvernement, le versement annuel des frais perçus au titre des régimes d’avantages sociaux et de soins de santé des employés et la réduction des dépenses du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard et des détails sur les écarts figurant dans le budget de fonctionnement, consultez la section IV, Tableaux financiers. |
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Prix Contech dans la catégorie du développement durable L'industrie de la construction du Québec a remis à TPSGC le trophée Contech dans la catégorie du développement durable pour souligner la conception novatrice du nouvel immeuble situé au 740, rue Bel-Air, à Montréal. Grâce à l'utilisation de sources d'énergie de remplacement et à la toiture-jardin, l'immeuble a un rendement énergétique élevé. |
Fournir aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des locaux à aire commune et offrir une gamme complète de services immobiliers tout en contribuant aux priorités stratégiques qui appuient le gouvernement du Canada dans la réalisation de programmes destinés aux Canadiens et aux Canadiennes.
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Faits importants
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Notre ministère est l’un des plus importants locataires et propriétaires de locaux à bureaux au pays. La Direction générale des biens immobiliers (DGBI) a la garde d’un vaste parc fédéral de locaux à bureaux et d’installations à aire commune, qui représentent une bonne partie des infrastructures essentielles permettant au gouvernement du Canada de servir efficacement ses citoyens.
La DGBI, qui assure la direction des activités immobilières, est chargée de fournir à un coût abordable, aux autres ministères et organismes fédéraux, des milieux de travail qui favorisent la productivité. Elle assume également la gérance de différents ouvrages de génie (comme les ponts et les barrages) et de trésors nationaux comme la Cité parlementaire, et d’autres biens patrimoniaux dans l’ensemble du Canada.
Elle donne des conseils stratégiques spécialisés et offre aux autres ministères et organismes fédéraux des services professionnels et techniques novateurs qui touchent l’acquisition, l’aménagement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la réparation et l’aliénation de biens immobiliers, et ce, dans les domaines de l’architecture et du génie, de l’immobilier et de la gestion des biens et des installations.
Au nom du gouvernement fédéral, la DGBI administre le Programme des paiements en remplacement d’impôts et gère le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers, lequel facilite l’aliénation des biens immobiliers excédentaires du gouvernement.
La DGBI assume également la principale responsabilité, au nom du gouvernement fédéral, des travaux d’assainissement des étangs bitumineux de Sydney et dirige une approche concertée en vue d’écologiser les opérations du gouvernement et d’appuyer le programme bain.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||||
| GAMME DES SERVICES DE GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS FÉDÉRAUX | ||||||
| - | Crédits de fonctionnement (y compris affectations contrôlées séparément), crédits pour immobilisations, crédits pour subventions et contributions et crédits législatifs | |||||
| Dépenses brutes | 2 081,5 | 2 366,9 | 2 113,1 | |||
| Moins : Recettes disponibles | 260,1 | 488,9 | 488,9 | |||
| Dépenses nettes | 1 821,3 | 1 878,0 | 1 624,2 | |||
| GAMME DES SERVICES | ||||||
| - | Fonds renouvelable des Services immobiliers | |||||
| Dépenses brutes | 863,0 | 863,0 | 743,8 | |||
| Moins : Recettes disponibles | 863,0 | 863,0 | 743,8 | |||
| Ressources nettes (fournies) utilisées | - | - | - | |||
| - | Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers | |||||
| Dépenses brutes | 3,8 | 3,8 | 3,8 | |||
| Moins : Recettes disponibles | 20,4 | 20,4 | 18,4 | |||
| Ressources nettes (fournies) utilisées | (16,6) | (16,6) | (14,9) | |||
| TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ | 1 804,7 | 1 861,4 | 1 609,3 | |||
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 4 850 | 4 850 | 4 926 | |||
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux (GSGLAF) : L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles dans les affectations contrôlées séparément et les crédits pour immobilisations s’explique essentiellement par des coûts de location et d’aménagement plus bas que prévu, des reports de projets, un gel de la dotation, un gel des immobilisations à l’échelle du gouvernement, le versement annuel des frais perçus au titre des régimes d’avantages sociaux et de soins de santé des employés et la réduction des dépenses du Ministère. Les autorisations et les dépenses réelles du Régime d’avantages sociaux des employés ont été surévaluées de 38,6 millions de dollars. Cette surévaluation n’a pas d’incidence nette et sera corrigée dans les prochains rapports. Services : Le Fonds renouvelable des Services immobiliers était équilibré, comme prévu. Toutefois, il y a eu une diminution considérable des dépenses réelles qui s’explique par une diminution du volume d’activités découlant de mesures de réduction des dépenses imposées à l’échelle du gouvernement et du gel de la dotation au Ministère. L’écart de 1,7 million de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations non utilisées qui ont été reportées s’explique par une diminution du total des cessions et est partiellement compensé par la valeur des projets achevés du Fonds immobilier d'accès au logement à prix abordable. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section IV, Tableaux financiers. |
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TPSGC a visé à assurer une gérance responsable des biens immobiliers et à maintenir leur valeur au nom de la population canadienne. Le Ministère a continué de fournir des milieux de travail sains et sécuritaires qui permettent aux ministères et aux organismes d’exécuter leurs programmes et d’offrir des services à la population canadienne. Il a également continué de protéger nos trésors nationaux, par exemple la Cité parlementaire. Voici les principaux secteurs sur lesquels on a mis l’accent dans le cadre de cet engagement : utilisation des locaux, taux d’inoccupation, réinvestissement de capitaux, développement durable et autres formes de prestation de services.
Utilisation des locaux : La DGBI évalue l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des locaux à bureaux.
La superficie en mètres carrés (m2) louables par équivalent temps plein (ETP) a diminué légèrement par rapport à l’an dernier, et la tendance des cinq dernières années indique une meilleure utilisation des locaux à bureaux.
Le coût de location par ETP a augmenté d’environ 5 %. La superficie en m2 louables a aussi augmenté d’environ 5 % en raison de l’accroissement du parc immobilier et de la vigueur du marché immobilier, qui a fait augmenter les taux de location.
Taux d’inoccupation : Le taux national d’inoccupation des locaux à bureaux appartenant à l’État a augmenté légèrement, passant de 3,7 % à 3,9 %. L’objectif de maintenir ce taux égal ou inférieur à 4 % est donc toujours respecté. Le taux d’inoccupation à l’échelle nationale était nettement inférieur au taux établi par la BOMA, qui est de 9,7 % pour les immeubles à bureaux; le faible taux d’inoccupation enregistré par la DGBI fait contraste avec la tendance à la hausse très marquée du taux de la BOMA.
Réinvestissement de capitaux : La Stratégie d’investissement nationale (SIN) est conçue pour maintenir la valeur du portefeuille de locaux à bureaux et de locaux à aire commune appartenant à l’État en recapitalisant, chaque année, 4 % du parc immobilier. Cette recapitalisation permet de rénover ou de remplacer l’ensemble du portefeuille tous les 25 ans, ce qui correspond à la durée de vie moyenne des principaux systèmes de bâtiments. On garantit ainsi un milieu de travail sain et sécuritaire, qui favorise la productivité.
Comme le gouvernement avait d’autres priorités en matière de dépenses, depuis 1995-1996, le budget d’immobilisations n’a pas été protégé contre l’inflation et est maintenant financé à un taux annuel de recapitalisation de 3,1 %. Cette réduction a eu pour effet d’accroître la pression qui s’exerce sur les budgets de fonctionnement et d’entretien ainsi que sur l’ensemble des besoins en matière de réinvestissement. Compte tenu de cette tendance, TPSGC continue d’envisager des démarches novatrices pour surmonter ces contraintes.
Développement durable : Afin de respecter les engagements du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto, la DBGI participe à l’initiative fédérale Prêcher par l’exemple et joue ainsi un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de ses propres activités. À cette fin, elle a établi un solide cadre de gestion de l’environnement et a fixé des objectifs concrets : élaborer des processus plus efficaces au point de vue énergétique, avoir recours à des technologies du bâtiment novatrices et mieux gérer le parc automobile. À la fin de l’exercice 2003-2004, on estimait que le rendement éconergétique de TPSGC dans ses activités d’exploitation des immeubles avait augmenté de 31 % et que ses émissions de gaz à effet de serre avaient diminué de 20 % par rapport à 1990, son année de référence. Il continue donc de respecter son objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2010 dans le cadre de l’initiative fédérale Prêcher par l’exemple (consultez l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard).
Autres formes de prestation de services (AFPS) : La DGBI continue d’avoir recours aux autres formes de prestation de services. Après avoir obtenu de bons résultats dans le cadre d’une évaluation indépendante de la première initiative des AFPS, la Direction générale a lancé un processus d’attribution de contrats en vue de remplacer les contrats de prestation de services de gestion immobilière et de réalisation de projets qui viendront à échéance le 31 mars 2005. Pour la deuxième série de contrats, on a accru le nombre d’immeubles et la portée des services. Les nouveaux contrats entreront en vigueur le 1er avril 2005.
Cité parlementaire : La Bibliothèque du Parlement, l’édifice Wellington et l’immeuble de la rue Bank sont les trois principaux projets en cours dans le cadre de la Vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, d’une durée de 25 ans. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, consultez l’ annexe A .
Dans le cadre de l’évaluation continue des édifices de la Cité parlementaire, l’intégrité structurale de la tour sud-est de l’édifice de l’Ouest a été examinée, ce qui a entraîné des études techniques supplémentaires dont les résultats seront disponibles durant l’année financière 2004-2005.
Puisque la sécurité constituait une priorité, on a décidé d’examiner les installations de la Cité parlementaire. Le processus de vérification de la conformité des systèmes de sécurité des personnes et des inspections des systèmes de protection contre l’incendie ont permis d’évaluer la capacité opérationnelle et l’interaction des systèmes de sécurité, comme les ascenseurs, les systèmes de protection contre l’incendie et l’éclairage de secours, dans l’éventualité d’une panne de courant du réseau extérieur du service municipal. En outre, des inspections ont permis d’évaluer la conformité aux normes prescrites par la loi, par exemple le Code national de prévention des incendies et le Code national de bâtiment du Canada. L’adoption de ces normes a permis à TPSGC de réagir rapidement pour minimiser les interruptions découlant de la panne d’électricité survenue à l’échelle de la province en août 2003.
La DGBI a pris toutes les mesures correctives nécessaires, ce qui a permis d’améliorer considérablement la qualité des locaux qu’occupent les clients et la sécurité des installations.
Le Ministère visait à fournir ses services en respectant les délais et les budgets, conformément à la portée et à la qualité convenues. Il visait également à maintenir un niveau élevé de satisfaction des clients. Pour remplir cet engagement, TPSGC a mis l’accent sur trois aspects : l’efficience des projets, la satisfaction des locataires et les conventions directrices d’occupation des locaux.
Efficience des projets : En 2002-2003, le Ministère s’est fixé comme objectif d’accroître de 10 % en trois ans le nombre de projets réalisés dans le respect des délais et des budgets. En 2003-2004, le nombre de projets réalisés en temps opportun a continué d’augmenter.
Le pourcentage des projets réalisés dans le respect des budgets a permis de compenser pour la baisse connue au cours de l’année précédente : dans l’ensemble, un léger gain net a été enregistré.
Voici les résultats axés sur le rendement par rapport à l’année de référence 2001-2002 :
Certains projets n’ont pas répondu aux attentes. Dans ces cas, les principales raisons des retards et des dépassements de coûts étaient des facteurs qui échappaient au contrôle direct du gestionnaire de projets, notamment les changements à la portée de projet demandés par le client, les imprévus sur le site, le rendement des entrepreneurs et les catastrophes naturelles, comme des inondations. Dans le cas de 10% des projets, les retards étaient attribuables à des facteurs pouvant être contrôlés directement par le Ministère.
Satisfaction des locataires : On n’a pas fait de sondage en 2003-2004. Toutefois, Statistique Canada réalisera le Sondage national sur la satisfaction des locataires 2004-2005 de la DGBI.
Conventions directrices d’occupation des locaux (CDOL) : Une CDOL officialise l’entente conclue entre TPSGC et les ministères et les organismes clients relativement à la fourniture et à l’utilisation de locaux à bureaux. À la fin de l’exercice financier, environ 50 % du parc de locaux de TPSGC faisaient l’objet de CDOL. En l’absence de CDOL, les rapports sont régis par le cadre générique de gestion des locaux de TPSGC. Il est préférable de conclure une CDOL, car celle-ci donne à TPSGC et à son client une bonne longueur d’avance dans le processus de planification lorsque surgissent de nouvelles exigences.
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Immeuble - GRC, division K, à Edmonton, en Alberta Prix : La BOMA a remis à TPSGC le prestigieux prix de l’immeuble à bureaux international de l’année, dans la catégorie des immeubles gouvernementaux. Six autres concurrents participaient à ce concours. C’est la première fois que le Canada remporte ce prix. |
La DGBI a continué de chercher des occasions de contribuer à l’élaboration des politiques gouvernementales et à la conception de programmes dans des secteurs comme l’environnement, le développement durable, la stratégie urbaine et la santé des collectivités. La DGBI a participé à la réforme des politiques immobilières en collaboration avec d’autres intervenants, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor, des partenaires internationaux ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales. Elle a contribué aux priorités liées aux politiques et aux programmes du gouvernement, notamment en ce qui touche la Politique de bon voisinage, les sans-abri, le développement durable, le Gouvernement en direct, l’écologisation des opérations du gouvernement et les endroits historiques nationaux.
Au cours de l’année, la DGBI a cherché à améliorer ses services en les intégrant davantage et en mettant un accent particulier sur les opérations régionales. Il est encore possible d’augmenter le nombre de locaux co-occupés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’accroître la collaboration avec les villes.
La DGBI s’efforce de planifier et de gérer efficacement les ressources financières et d’établir des rapports à cet égard. Elle a mis en œuvre une stratégie en matière de ressources humaines qui permet de donner suite aux questions touchant les employés, comme le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement professionnel, et de bâtir un effectif représentatif, motivé et souple.
Pour renforcer les capacités, on a mis l’accent sur les éléments clés suivants : l’Initiative de renouvellement de la Direction générale des biens immobiliers, le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers.
Initiative de renouvellement de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) : À l’été 2003, le Ministère a décidé de faire un examen exhaustif de ses pratiques immobilières pour vérifier si sa gestion et ses opérations immobilières étaient aussi efficaces, efficientes et économiques que celles des autres grandes organisations immobilières des secteurs privé et public. Au cours de l’année, le personnel chargé de l’Initiative de renouvellement a effectué des analyses approfondies de nos services immobiliers en mettant l’accent sur les changements et les améliorations à la gestion du portefeuille, à la prestation des services, à la gestion de la demande et aux pratiques de gestion. Nous évaluons actuellement la possibilité de faire de grands changements à notre mode de fonctionnement.
Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) : Le FRSI prévoit
l’établissement de rapports financiers distincts sur les services immobiliers
optionnels offerts aux clients. L’organisation doit atteindre le seuil de
rentabilité selon les principes de la comptabilité commerciale. En 2003-2004,
le déficit du FRSI se chiffrait à 10,2 millions de dollars sur un budget total
de 680 millions de dollars (consultez le tableau 8.1 de la section IV pour
obtenir de plus amples renseignements à cet égard).
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers (FRABI) : Le
FRABI est utilisé pour obtenir des liquidités des biens excédentaires pour le
gouvernement. Les recettes excédentaires nettes étaient inférieures à
l’autorisation en raison d’une diminution du
nombre de biens aliénés. La valeur des projets achevés du Fonds immobilier
d’accès au logement à prix abordable compense ce résultat en partie
(consultez le tableau 8.2 de la section IV pour obtenir de plus amples
renseignements à cet égard).
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Conception architecturale novatrice Partenariats entre les secteurs public et privé : En collaboration avec les centres de recherche de la Défense nationale, l’Université McGill et le secteur privé, TPSGC a conçu une nouvelle architecture pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air, dans le but de garantir un milieu sain, sûr et éconergétique dans des locaux protégés. |
Fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services à valeur ajoutée en matière de gestion des achats et des services communs connexes qui soient pertinents et offerts en temps opportun.
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Faits importants
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Avec efficience et efficacité, le secteur des Approvisionnements fournit à l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux, par l’intermédiaire de son administration centrale et de ses bureaux régionaux, des services et des solutions en matière d’approvisionnement, lesquels permettent aux Canadiens et aux Canadiennes d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
En tant que premier fournisseur de services du gouvernement du Canada, la Direction Générale des Approvisionnements (DGA) offre à ses clients une vaste gamme de solutions d’approvisionnement, par exemple des outils personnalisés de passation de marchés, des offres à commandes, des arrangements en matière d’approvisionnement et des marchés en direct. Elle joue un rôle important dans l’écologisation des activités du gouvernement en aidant nos ministères homologues à trouver et à adopter des solutions de rechange écologiques, en les encourageant à acheter des produits écologiques et en leur fournissant des outils conçus pour les aider à remplir les engagements du gouvernement en matière d’approvisionnnement écologique. Ainsi, la DGA offre une valeur ajoutée en fournissant un ensemble de solutions liées à l’approvisionnement. Celles-ci servent à définir les besoins des clients et à les satisfaire tout en faisant fructifier l’argent des contribuables et du gouvernement qui est destiné aux approvisionnements. La DGA favorise également l’intégrité du processus d’achat, à TPSGC et dans tous les ministères et les organismes fédéraux.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| - | Crédits législatifs et crédits de fonctionnement | |||
| Dépenses brutes | 155,9 | 178,7 | 183,7 | |
| Moins : Recettes disponibles | 28,3 | 33,9 | 33,9 | |
| Dépenses nettes | 127,6 | 144,8 | 149,7 | |
| - | Fonds renouvelable des services facultatifs | |||
| Dépenses brutes | 119,0 | 119,0 | 92,5 | |
| Moins : Recettes disponibles | 119,1 | 119,1 | 97,6 | |
| Ressources nettes (fournies) utilisées | (0,1) | (0,1) | (5,0) | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | 127,5 | 144,7 | 144,7 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 1 780 | 1 806 | 1 877 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Dans les crédits de fonctionnement, l’écart qui existe entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique par les dépenses supplémentaires liées aux salaires qui n’étaient pas prévues dans le budget. De plus, 1,9 million de dollars ont été transférés au Fonds renouvelable des services facultatifs pour reconstituer les autorisations de prélèvement. Dans le Fonds renouvelable des services facultatifs, l’écart entre les autorisations et les dépenses réelles s’explique essentiellement par des ventes plus faibles que prévu dans le cadre du programme des vaccins. |
Examen et transformation : Le secteur d’activité Approvisionnements
a fourni des ressources clés au Groupe de travail chargé de l’examen des
achats de l’ensemble du gouvernement. Plusieurs autres examens, y compris un
examen vertical des services
d’approvisionnement, ont également été réalisés. Le secteur a lancé, en
parallèle, un programme dynamique de transformation des activités qui devrait
être pleinement opérationnel d’ici trois ou quatre ans et produire, à long
terme, les avantages suivants :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen de l’ensemble du gouvernement, veuillez consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/prtf/text/index-f.html .
Volume d’activités : Comme l’illustre le graphique ci-joint, le volume d’activités en 2003-2004 représentait une valeur totale d’environ dix milliards de dollars.
On a traité environ 60 000 contrats, y compris des contrats originaux, des offres à commandes et des modifications. Parmi ces contrats, 2 199 marchés dont la valeur totale est supérieure à 509 millions de dollars ont été attribués à des entreprises autochtones. En 2002-2003, on avait attribué à des entreprises autochtones des marchés évalués à seulement 270 millions de dollars.
Rentabilité : Le coût total par tranche de 100 $ en volume d'activités a augmenté de 34 %, passant de 0,70 $ à 0,94 $ en 2003-2004. Bien que ce coût soit conforme au coût assumé en 2001-2002, la ligne de tendance pour les cinq dernières années indique une diminution de 15 %. Cette fluctuation montre bien les défis que représente le fait de mesurer les achats effectués par le gouvernement quand le contexte est marqué par des fluctuations du volume des achats et des restructurations importantes, et quand des contrats d’envergure attribués au cours d’une année donnée sont mis en œuvre sur une période de plusieurs années.
Rationalisation des achats : Pour remplir son engagement pluriannuel consistant à réduire le coût des biens et des services, le temps de traitement des approvisionnements et le coût des achats, TPSGC a commencé par améliorer ses pratiques de gestion des marchés. Il a également renforcé sa fonction de contrevérification. Par exemple, la gestion plus rigoureuse des contrats lui a permis de découvrir des activités frauduleuses liées au contrat d’un client et de récupérer 146 millions de dollars.
Contrats attribués en régime de concurrence : Si l’on exclut les modifications, les contrats originaux attribués au cours de l’exercice ont représenté environ 36 000 documents évalués à 8,2 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 69 % ont été attribués en régime de concurrence. De plus, nous avons fait appel aux Préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans 13 % des cas et avons attribué 18 % des contrats sans faire appel à la concurrence.
Achat collectif de médicaments et de vaccins : TPSGC a acheté pour plus de 100 millions de dollars de vaccins, de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre pour les provinces et les territoires. Un contrat de quatre ans, conclu au nom de certaines provinces et de certains territoires, permettra des économies de 11 à 55 % par rapport aux prix courants qui figurent dans les listes du gouvernement, ce qui représente une économie d’environ 28 millions de dollars sur quatre ans. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a réalisé des économies supplémentaires d’environ 300 000 $ grâce au programme d’achat collectif. Finalement, en regroupant tous les achats de vaccins antigrippaux pour l’ensemble du Canada, les provinces et territoires paient les vaccins moins cher qu’il y a 15 ans.
Achats liés à la défense : Le MDN est notre client le plus important, puisqu’il représente environ 44 % du volume des activités et 37 % des services de passation des marchés. Nous avons conclu une entente contractuelle préétablie pour la fourniture de pièces de rechange pour des véhicules blindés légers, ce qui accélère le traitement des besoins du MDN une fois qu’ils sont définis.
Le marché visant l’achat d’hélicoptères maritimes, qui a été annoncé récemment, prévoit une entente avec le constructeur original visant le soutient en service et à long terme des appareils. Ainsi, les risques liés au coût de fonctionnement de la flotte sont partagés avec l’entrepreneur, qui devra assurer la fiabilité de celle-ci. De plus, le calendrier de livraison comporte des primes pour la livraison hâtive et des pénalités pour la livraison tardive. On a aussi inclus des clauses à cet égard dans le marché visant le Système avancé réparti d’instruction au combat pour les aéronefs CF-18.
Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) : En janvier 2004, TPSGC a conclu un marché visant le développement et la mise en œuvre d’un système d’achat en direct pour améliorer les achats faits au nom de tous les ministères fédéraux au moyen d’un marché en direct. Le projet sera mis en œuvre en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada vers la fin de 2004 ou au début de 2005. Une fois qu’il aura été mis à l’essai, le MDGC sera mis à la disposition d’autres ministères et organismes.
Amélioration du Service électronique d’appels d’offres : Le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) permet d’annoncer les projets de marchés. Il s’agit également d’un instrument clé permettant au Canada de devenir un leader mondial en matière de commerce électronique. Au printemps 2004, on a mis en œuvre une version améliorée du SEAOG; le coût du téléchargement des documents d’appel d’offres et des modifications est maintenant compris dans l’abonnement mensuel. Voici certains des avantages : l’accès en direct à des documents complets d’appel d’offres; des frais réduits d’abonnement annuel et d’achats ponctuels de documents (une réduction de 27 %). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://contratscanada.gc.ca/fr/tender-f.htm .
Partenariats : On a eu recours à différents moyens de communication, y compris l’utilisation courante de séminaires, pour renseigner les petites et moyennes entreprises dans l’ensemble du pays sur les principes de base de la vente de biens et de services à l’État. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de Contrats Canada, à l’adresse suivante : http://contratscanada.gc.ca/fr/sem-f.htm .
Écologisation des achats : Une formation sur l’écologisation des achats a été donnée à 1 209 fonctionnaires fédéraux. Le Réseau des achats verts a été amélioré; il offre maintenant un guichet unique pour la prestation d’information. En moyenne, 140 personnes visitent le site chaque mois.
L’édition 2004 du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement a été publiée. Il s’agit d’un catalogue qui comprend une liste de tous les véhicules à carburant de remplacement que peut acheter le gouvernement fédéral. Ce guide contient des renseignements sur la gestion de flottes et sur les véhicules à carburant de remplacement. Le Répertoire des hôtels , qui permet aux employés de trouver des hôtels en fonction de l’échelle de cotation « Feuille verte » (performance environnementale), a également été publié.
Décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur : Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) est un tribunal administratif indépendant qui traite les plaintes déposées par des fournisseurs éventuels insatisfaits des achats effectués dans le cadre des accords commerciaux du Canada. Le Ministère analyse continuellement les décisions du TCCE liées aux approvisionnements afin de cerner des enjeux politiques et d’évaluer leur incidence sur le processus d’approvisionnement. Le nombre de plaintes liées à l’approvisionnement jugées valides par le TCCE est passé de 23 % à 17 %. Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/canadian_international_trade-f.html .
Relations internationales : Bien que Commerce international Canada soit l’organisation responsable de la négociation des accords commerciaux, TPSGC donne des conseils d’expert sur les questions liées aux achats. Le secteur d’activité Approvisionnements a fourni des conseils sur la gestion permanente des accords commerciaux suivants : la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), l’accord de libre-échange avec les quatre pays de l’Amérique centrale (4AC) et l’accord de libre-échange Canada-Singapour. On a réussi à s’entendre sur la majorité des questions touchant le chapitre des achats gouvernementaux de l’accord de libre-échange Canada-Singapour.
Le secteur d’activité Approvisionnements fournit une série de services spécialisés qui portent, par exemple, sur la sécurité industrielle au Canada et à l’échelle internationale et sur les biens saisis. Cette année, il s’est concentré sur le développement des services liés à la modernisation des services de voyage.
Développement de la modernisation des services de voyage : L’Initiative des services de voyage partagés permet au gouvernement du Canada de fournir aux ministères et organismes fédéraux des services intégrés et automatisés en matière de voyages. Le 1er avril 2004, des cartes de voyage et les services d’agence de voyage ont été fournis, comme prévu, à tous les ministères, sauf le MDN, qui devrait prendre part à l’Initiative à compter du 1er avril 2005.
TPSGC a pris en charge cette initiative le 13 janvier 2004. Auparavant, c’était le Secrétariat du Conseil du Trésor qui en était responsable. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ annexe A .
Le secteur d’activité Approvisionnements a centralisé ses services de perfectionnement professionnel et ses activités de gestion du changement pour mettre en place une démarche uniforme lui permettant d’augmenter sa capacité afin de répondre aux exigences futures. Il a également commencé à adopter une démarche générale visant les concours pour maximiser les ressources affectées à la dotation et réduire les coûts connexes. Il a lancé cinq concours génériques visant des activités d’approvisionnement et des activités connexes. De plus, il a tenu des concours externes pour doter des postes dans les domaines des finances et de la vérification, c’est-à-dire des postes qui ne sont pas liés aux approvisionnements.
Fournir, sur demande, à tous les ministères et organismes, des infrastructures électroniques et des services professionnels concernant les réseaux et les services informatiques, les télécommunications et le développement d’applications. De plus, assurer le leadership dans le soutien des initiatives à l’échelle du gouvernement, comme la Voie de communication protégée, le renouvellement de la collectivité de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) et le Gouvernement en direct.
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Faits importants
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Les Services communs de télécommunications et d’informatique (SCTI) répondent à la demande croissante du gouvernement et de la population du Canada, qui veulent des services de technologie de l’information fiables, rapides, sûrs et pratiques. Ils offrent aux ministères et aux organismes un large éventail de services optionnels dans le domaine de l’informatique et des télécommunications, de la formation et du perfectionnement professionnel axés sur les technologies de l’information et des communications, ainsi que l’accès électronique à l’information et aux services du gouvernement pour les Canadiens et les Canadiennes, 24 heures sur 24. Ils fournissent, élaborent et/ou gèrent des réseaux d’audio-messagerie et de communication de données, des ordinateurs, des serveurs, des services de communication et des applications. Ils s’occupent de la gestion de projets et des services qu’offre le Centre du savoir du gouvernement électronique aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État et ils servent également de courtier à cet égard.
Les SCTI sont responsables de la gestion générale de l’initiative du Gouvernement en direct (GeD). Ils exercent un leadership stratégique afin d’aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre l’initiative de GeD, supervisent cette dernière et appuient la conception et la mise en œuvre des programmes et de l’infrastructure du gouvernement électronique. Ils élaborent des stratégies et des solutions novatrices pour la gestion rentable des besoins du gouvernement en matière d’informatique et de télécommunications. Ils procèdent également à des recherches et à des évaluation de la technologie afin d’examiner les possibilités d’adopter des produits et des services novateurs, d’appliquer de nouvelles technologies, de recourir à d’autres formes de prestation de services et d’établir des partenariats.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| - | Crédits législatifs et crédits de fonctionnement | |||
| Dépenses brutes | 107,9 | 218,5 | 212,4 | |
| Moins : Recettes disponibles | 28,9 | 50,5 | 50,5 | |
| Dépenses nettes | 79,4 | 168,0 | 161,9 | |
| - | Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique | |||
| Dépenses brutes | 113,6 | 113,6 | 120,6 | |
| Moins : Recettes disponibles | 113,6 | 113,6 | 125,7 | |
| Ressources nettes (fournies) utilisées | - | - | (5,1) | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | 79,4 | 168,0 | 156,8 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 266 | 333 | 388 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par l’obtention de fonds supplémentaires dans le cadre de certaines initiatives liées au GeD. Dans les crédits de fonctionnement, l’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable à un gel de la dotation, à des mesures de contrôle des dépenses discrétionnaires, de même qu’à l’achat de permis à l’échelle du gouvernement, négociés à un coût plus bas que prévu. Le surplus du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique est dû à une augmentation du volume d’activités et à une réduction des dépenses attribuable au gel des dépenses discrétionnaires. |
Les SCTI fournissent des services d’infrastructure électronique protégés et fiables pour l’ensemble du gouvernement. Ces services rendent possible l’accès à l’information, aux transactions, aux programmes et aux services du gouvernement, tels l’apprentissage communautaire et le partage de logiciels.
Infrastructure de la Voie de communication protégée : Les responsables de la Voie de communication protégée ont réussi à atteindre leurs principaux objectifs de 2003-2004. De plus amples renseignements sur la Voie de communication protégée se trouvent à l’annexe A.
Protection de la vie privée : Les SCTI ont élargi la portée des services d’infrastructure a clés publiques et d’annuaires électroniques du gouvernement du Canada. Ils ont délivré plus de 24 000 certificats d’ICP à des fonctionnaires fédéraux et 170 000 aux citoyens canadiens, leur permettant d’accéder par voie électronique en toute sécurité à un large éventail d’applications et de services gouvernementaux nouveaux ou actuels. Ces chiffres représentent une augmentation de 500 % par rapport aux chiffres de l’année précédente.
Apprentissage : Les SCTI gèrent l’Institut du savoir pour le compte du gouvernement du Canada. Ils offrent à la collectivité de GI-TI du gouvernement des possibilités d’apprentissage très diverses, y compris des séminaires, des programmes collégiaux et universitaires donnant droit à des crédits et des programmes d’apprentissage personnalisés. L’an dernier, l’Institut du savoir a formé 1 400 fonctionnaires de 50 ministères et organismes fédéraux. Bien qu’il lui manque 7 % pour atteindre son objectif en ce qui a trait au nombre de participants, il a dépassé son autre objectif : offrir ses services à 30 ministères. Cet écart était principalement attribuable aux mesures de contrôle des dépenses du gouvernement, en vigueur durant le dernier trimestre.
Les SCTI facilitent la prestation de programmes grâce à des solutions de télécommunications rentables offertes aux ministères et aux organismes. Ces solutions sont fournies par le secteur privé. Les clients ont le choix d’y recourir ou non, et elles constituent le meilleur rapport qualité-prix, grâce à des économies d’échelle.
Solutions techniques : Au moyen du courtage, les SCTI ont continué de fournir des services de télécommunications au gouvernement. Des six principales demandes de propositions de services de télécommunications prévues pour 2003-2004, trois ont été lancées, une a été annulée en raison de changements aux exigences du client et deux ont été reportées en raison de changements aux exigences techniques et aux exigences d’achat. Elles seront lancées en 2004-2005.
Clientèle : Les SCTI ont conservé tous leurs clients de l’année précédente et ont continué à réaliser des économies annuelles pour le gouvernement. Elles se chiffrent à environ 96,5 millions de dollars et ont été accumulées au cours des six dernières années grâce à la réduction des dépenses de télécommunications. Les SCTI ont réussi à récupérer tous les coûts de leurs services et ont atteint le seuil de rentabilité.
Les SCTI appuient la prestation de programmes et de services des ministères et des organismes grâce à des services de GI-TI novateurs.
Qualité et valeur des services : Le volume d’activités relatif aux services de réseau et d’informatique a augmenté au cours de l’année. Les SCTI ont fourni des services d’infrastructure électronique stables et protégés afin de soutenir la prestation de services à la population canadienne, ce qui lui a permis d’accéder à des services d’information et à des services opérationnels en direct, comme le site du Canada (www.canada.gc.ca) et d’autres portails connexes du gouvernement. Les sondages effectués auprès des clients confirment leur satisfaction à l’égard du service. Les SCTI ont également atteint leurs objectifs en réglant 90 % des appels de service, conformément aux normes établies dans les accords de service.
Prestation de services : Les SCTI ont assuré dans 99,9 % des cas la fiabilité du rendement et de la disponibilité des ordinateurs centraux, dépassant l’objectif, qui était établi à 99,7 %. Au chapitre de la protection des systèmes, les SCTI ont redoublé de vigilance pour protéger l’infrastructure électronique de la menace des virus informatiques, du piratage et des attaques entraînant un refus de service.
Capacité de stockage : L’infrastructure qui offre une capacité sur demande fournit à TPSGC et à d’autres ministères une capacité de stockage en temps opportun. Alors qu’auparavant il fallait plus de 120 jours pour fournir une capacité de stockage informatique supplémentaire, il en faut maintenant deux au maximum. Pour ce faire, les SCTI ont acheté et mis en œuvre dans leurs centres de données une capacité de stockage informatique flexible et échelonnée, de même qu’un réseau métropolitain qui connecte ces centres de données. Cette infrastructure a été installée et testée, et elle permet à TPSGC et à plus de 45 autres ministères d’obtenir une capacité de stockage sur demande et, en retour, d’offrir les nouveaux services et programmes plus rapidement.
Main-d’œuvre : Les SCTI ont fait des progrès limités au chapitre des priorités qui visaient l’effectif. Cependant, ils mettent actuellement en œuvre une stratégie de modernisation des RH, et s’emploient à renforcer la capacité de la collectivité de GI-TI à l’échelle du gouvernement et à réduire les risques associés à un effectif vieillissant et à l’évolution constante de la technologie.
Perfectionnement des employés : Le projet pilote de passerelle d’apprentissage électronique des SCTI a vu une augmentation de 38 % de ses inscriptions. Des participants de plus de 20 ministères et organismes s’y sont intéressés. De plus, après avoir suivi leurs programmes de perfectionnement des employés, 91 % des candidats ont terminé ou continué leurs programmes respectifs, ce qui a permis d’atteindre ou de dépasser les objectifs visés.
Gérer les opérations du Trésor fédéral, notamment en établir les paiements et gérer la perception des recettes pour les grands programmes du gouvernement, préparer les Comptes publics et produire l’État mensuel des opérations financières du gouvernement.
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Faits importants
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Le Receveur général (RG) joue un rôle opérationnel indispensable en assurant la stabilité financière du gouvernement et en préservant la confiance du grand public grâce à des rapports exacts et ponctuels sur les activités financières du gouvernement, et en établissant des paiements destinés à la majorité des Canadiens et des Canadiennes.
Le RG est chargé de maintenir l’intégrité du Trésor et de l’information financière présentée au Parlement et au grand public par le biais des Comptes publics et de l’État mensuel des opérations financières. Les services centraux à valeur ajoutée qu’il offre à l’ensemble du gouvernement permettent d’éliminer la duplication des efforts et des infrastructures et de regrouper la gestion des paiements et la perception des recettes du gouvernement afin d’obtenir les taux les plus concurrentiels offerts par le secteur financier du Canada.
En lançant ses propres initiatives et en collaborant avec d’autres ministères et organismes, il contribue considérablement à la réalisation des objectifs du gouvernement en ce qui concerne le souci de la clientèle, les dépenses responsables et la déclaration des résultats au grand public canadien. Tous les ministères et organismes fédéraux doivent pouvoir accéder aux services du RG afin d’observer leurs obligations envers le public et le Parlement, que ce soit par l’établissement de paiements, la perception de recettes ou la communication d’information financière. Le RG est également le prolongement opérationnel essentiel du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour ce qui est de la gestion des dettes et de l’application des politiques et des contrôles financiers.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| - | Crédits de fonctionnement (y compris affectation contrôlée séparément)
et crédits législatifs Dépenses brutes |
|||
| Dépenses brutes | 123,3 | 121,1 | 117,2 | |
| Moins : Recettes disponibles | 18,6 | 22,1 | 22,1 | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | 104,6 | 99,1 | 95,1 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 490 | 490 | 405 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. La diminution des dépenses brutes est principalement attribuable à la réduction des frais bancaires ainsi qu’à la restriction des dépenses qui a été imposée. |
Le Receveur général gère avec efficacité les opérations du Trésor fédéral et les paiements qu’il doit faire dans le cadre des programmes du gouvernement.
Paiements : Plus de 99,9 % des paiements ont été émis dans les délais, comparativement à 99,6 % au dernier exercice. À l’instar du nombre de paiements, qui est passé de 222 millions à 226 millions, le pourcentage de paiements émis par voie électronique a augmenté (de 67,6 % à 68,7 % des paiements émis). L’évitement de coûts associé au dépôt direct s’est établi à 86,7 millions de dollars en 2003-2004 par rapport à 79,4 millions de dollars en 2002-2003.
Gestion bancaire et débours : Le RG a géré des mouvements de trésorerie de plus de 1,3 billion de dollars, soit 662 milliards de dollars de rentrées de fonds et 660 milliards de dollars de sorties de fonds. Ces sommes comprennent à la fois les recettes et les dépenses budgétées et prévues par la loi, ainsi que les mouvements de trésorerie associés aux opérations de gestion de la dette du ministère des Finances. Malgré l’augmentation de la portée des services bancaires, leur coût net a diminué, passant de 35,7 millions de dollars à 32,4 millions de dollars, grâce à une efficacité accrue.
Opérations écologiques : Le dépôt direct et le recours accru à la remise électronique ont permis d’économiser environ 2,6 tonnes de papier, soit l’équivalent de 45 000 arbres.
Service de paiement à l’intention des bénéficiaires résidant à l’étranger : Un nouveau service, qui permet aux gens de recevoir leurs paiements dans la devise locale à un taux de change très avantageux, a été mis en place en janvier 2004. Par exemple, un pensionné vivant aux États-Unis et dont la pension mensuelle du gouvernement s’établit à 260 $ reçoit un montant en argent américain d’environ 10 % supérieur à ce qu’il recevait en vertu des dispositions antérieures.
Bouton d’achat du receveur général : Une nouvelle version du bouton d’achat du RG permet maintenant d’utiliser l’infrastructure de la Voie de communication protégée. Il s’agit de la pierre angulaire de l’introduction de nouvelles options de paiement en ligne, comme le service de débit en cours d’élaboration par les institutions financières du Canada.
Au total, 81 822 des 226 millions de paiements émis ne l’ont pas été conformément aux normes du RG. Tous ces paiements à l’exception de 64 étaient sous forme de chèques; la possibilité d’erreurs associée aux chèques est plus élevée que pour les paiements électroniques en raison de l’importance du traitement manuel nécessaire à la réalisation des transactions sur papier.
Le Receveur général fait preuve d’efficacité dans la tenue à jour des comptes du Canada et dans la préparation des Comptes publics.
Rapport annuel sur les Comptes publics : En raison du passage à la comptabilité d’exercice intégrale, le modèle utilisé par le gouvernement pour la présentation de ses résultats financiers a changé. Le modèle de présentation recommandé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés a été appliqué pour la préparation des états financiers de 2002-2003. Le nouveau modèle met l’accent sur les charges (enregistrées lorsque des ressources sont utilisées) plutôt que sur les dépenses (enregistrées lorsque des fonds sont utilisés). Son application se traduit par l’enregistrement de dizaines de milliards de dollars supplémentaires au titre de l’actif et du passif dans les états financiers.
Comptes publics et états financiers : En 2002-2003, les Comptes publics ont, pour la première fois, été établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, ce qui met un terme à la Stratégie d’information financière du gouvernement. Les états financiers mensuels ont été produits selon le calendrier établi par le ministère des Finances. En 2002-2003, la lettre de recommandations provenant de la vérificatrice générale ne renfermait aucun point concernant le RG.
État des opérations financières : Les efforts relatifs à la version Web du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF), qui sert à la tenue des comptes du Canada, vont bon train. Plusieurs éléments, comme la boîte aux lettres du système central et la fonction de transmission des balances de vérification du SCGRF, ont été mis en œuvre avec succès dans 95 ministères et organismes.
En vue de renouveler son effectif, le RG a participé au programme pangouvernemental Recrutement et perfectionnement des agents financiers, en prenant soin d’accroître la diversité de son effectif. Le RG a accepté douze stagiaires dans le cadre du programme et embauché un participant ayant terminé le programme. Toutes ces personnes étaient membres de minorités visibles.
Offrir à la fonction publique du Canada des services liés à la gestion de la paye, aux avantages sociaux et aux régimes de pension.
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Faits importants
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Le secteur de la Rémunération de la fonction publique offre aux employés de la fonction publique et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada des services efficaces liés à la gestion de la paye et aux avantages sociaux; il offre aussi des services de pension aux fonctionnaires, aux membres des Forces canadiennes, aux magistrats fédéraux et aux députés qui ont pris leur retraite. Il aide les ministères et organismes homologues à réaliser leurs objectifs grâce à de meilleurs services de rémunération et à une plus grande intégration du système central de paye à leurs systèmes des ressources humaines.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| - | Crédits de fonctionnement et crédits législatifs | |||
| Dépenses brutes | 63,7 | 73,4 | 74,0 | |
| Moins : Recettes disponibles | 32,2 | 42,8 | 42,8 | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | 31,5 | 30,6 | 31,2 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 793 | 793 | 920 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. L’augmentation des dépenses brutes est attribuable aux travaux réalisés dans le cadre des initiatives approuvées relatives au Régime de pensions de la fonction publique et au Régime de pensions des Forces canadiennes. Ces dépenses sont recouvrées auprès des comptes de pension et comptabilisées à titre de recettes disponibles. |
Fiabilité des systèmes : Il est essentiel pour les employés, les pensionnés, les ministères homologues et les intervenants que nous traitions les paiements de façon exacte et dans les délais prescrits, tout en nous assurant que le versement et la perception de l’impôt, des cotisations et des autres retenues sont exacts. Nous n’avons enregistré aucun trouble technique susceptible de nuire au versement des paiements dans les délais ou à la mise à jour régulière des bases de données. Le temps de réponse des systèmes a en tout temps été de 0,5 seconde ou moins. La perception et le versement précis des retenues, pour le compte de 150 organismes, ont été gérés de façon efficace et rapide.
Mise en œuvre rapide des prescriptions d’une loi, des dispositions d’une convention collective et de tout autre changement important lié à une politique : Toutes les versions techniques à jour de systèmes ont été mises en production pour respecter les exigences des lois, pour améliorer la maintenance régulière de ces systèmes et pour y apporter des améliorations. Toutes les dispositions des conventions collectives ont été mises en œuvre dans les délais prescrits.
Agrandissement du fichier maître du système de paye : Le principal objectif du projet d’agrandissement du fichier maître était d’augmenter la capacité du système de traiter les composantes clés nécessaires à l’administration de la paye en agrandissant les zones, en redéfinissant des éléments et en simplifiant les processus internes utilisés pour le traitement de la paye et des données sur les cotisations. Le projet ciblait, par exemple, les éléments servant à la présentation des données sur les retenues et les versements : l’élimination des restrictions, au moyen de la redéfinition des zones de façon à ce qu’elles acceptent les données alphanumériques, permettait la création de plus de 1 000 codes de retenue et de versement dans le système. Le projet a été mis en œuvre avec succès en deux étapes, la première en juin 2003 et l'autre en mars 2004.
Automatisation continue des processus opérationnels sur le Web : Le secteur travaille à trouver des solutions aux problèmes relatifs à l’infrastructure protégée du gouvernement du Canada de façon à rendre possible la mise en œuvre intégrale des applications Web de la rémunération. En mars 2004, un projet pilote a été lancé pour permettre à environ 600 utilisateurs internes de TPSGC d’accéder au site protégé des applications Web de la rémunération, entre autres pour visionner leurs relevés de paye, de pension, et d’avantages sociaux, consulter leurs états des gains, amorcer, modifier et supprimer des retenues volontaires et simuler des scénarios hypothétiques liés à la paye. Ces applications ont permis aux participants au projet pilote d’obtenir une évaluation de leurs prestations de retraite en vertu de la Loi sur le partage des prestations de retraite et d’exécuter des calculs de la pension du brut au net.
L’automatisation des processus opérationnels s’est poursuivie, une nouvelle fonction ayant été ajoutée au Calculateur de prestations de retraite pour permettre aux cotisants d’évaluer le montant de leur valeur de transfert. De plus, l’Estimateur du rachat de service a été amélioré; il permet maintenant l’exécution de calculs portant sur de multiples périodes de service antérieur. Une fonction a également été ajoutée pour rendre possible le calcul des prestations partagées en raison d’une rupture. Enfin, tous les conseillers en rémunération ont maintenant accès à de la formation en ligne, et deux modules du programme de formation sur les assurances ont été affichés sur le Web en 2003-2004. D’autres modules suivront.
Interface du système de paye : La nouvelle interface entre le Système régional de paye et le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada de PeopleSoft, système utilisé par de nombreux ministères, a été conçue. Un projet pilote a par la suite été réalisé conjointement avec Industrie Canada, et tous les intervenants ont été appelés à participer.
Établissement et maintien de la capacité : Le recrutement de nouveaux employés de la rémunération s’est poursuivi au moyen du Programme de recrutement postsecondaire (PRP) qui vise à attirer des membres des minorités visibles, et un programme d’apprentissage visant à maintenir les employés en poste a été élaboré. Un programme d’apprentissage officiel, soit le Programme d’apprentissage à l’intention des agents de la rémunération (PAAR), a été établi pour faciliter la planification de la relève.
Contribuer de façon importante, grâce au travail de ses employés et aux services qu’il offre, à l’amélioration de la gestion et des opérations du secteur public au Canada et à l’étranger, et harmoniser les coûts de fonctionnement avec les recettes découlant de la facturation des services offerts aux clients.
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Faits importants
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Conseils et Vérification Canada (CVC) offre, à titre optionnel et moyennant
des honoraires, des services de conseils et de vérification aux ministères et
aux organismes fédéraux et, sur demande, à des gouvernements étrangers et à
des organismes internationaux. Ces services permettent aux clients de mieux
servir la population canadienne, grâce aux améliorations apportées à la
gestion, aux opérations et à l’administration du secteur public, tout en répondant
aux priorités et aux besoins du gouvernement.
Les services de CVC se concentrent sur l’excellence du service à la clientèle,
la diffusion du savoir-faire du secteur public, ainsi que sur les domaines ayant
une incidence particulière pour le gouvernement fédéral. CVC adapte ses
services aux besoins des cadres de la fonction publique et aux priorités du
gouvernement. Il fournit également des services en collaboration avec le
secteur privé, par le biais de la sous-traitance.
En 2003-2004, CVC a généré un apport de trésorerie positif de 3,8 millions de dollars, alors que l’apport prévu était de 1,1 million de dollars. Selon la comptabilité d’exercice, il a généré des profits nets de 3,9 millions de dollars; ces profits découlent principalement d’une augmentation de 9 % du volume d’activités.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| - | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | |||
| Dépenses brutes | 98,4 | 98,6 | 125,5 | |
| Moins : Recettes disponibles | 99,5 | 99,5 | 129,2 | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | (1,1) | (0,9) | (3,8) | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 400 | 400 | 372 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Cette situation financière avantageuse (profits de 3,8 M$, alors que le total des autorisations était de 0,9 M$) découle d’une augmentation de 20 % des recettes provenant des honoraires du personnel ainsi que d’une augmentation de 35 % des recettes provenant des activités de sous-traitance. |
CVC a accompli des progrès satisfaisants par rapport aux résultats prévus et a généralement fourni aux clients des services de qualité qui correspondaient aux attentes. Ces résultats sont très comparables à ceux de l’exercice précédent, ce qui montre que les niveaux de prestation de services sont constants.
CVC a maintenu sa grande connaissance des dossiers d’intérêt public et sa capacité de conseil, ce qui a eu pour effet de fidéliser sa clientèle. Sa participation à des projets horizontaux et sa collaboration avec les PME lui ont permis de diffuser ses connaissances et son expertise, tout en permettant aux entreprises privées d’avoir accès aux marchés publics.
CVC a continué d’aider les organisations du secteur public à s’adapter aux changements dans les priorités gouvernementales, tout en maintenant sa viabilité financière a long terme. Il a également la tâche, qui s’avère de plus en plus difficile, de remplacer des employés très expérimentés qui ont atteint l’âge de la retraite.
CVC aide ses clients à améliorer la gestion et les opérations du secteur public.
Fidélisation de la clientèle : CVC a dépassé ses objectifs en ce qui a trait à cet engagement clé. Son volume d’activités a augmenté de 9,1 % alors que l’objectif établi était de 2 %. On estime que 90 % des clients ont de nouveau fait affaire avec CVC. Ce chiffre dépasse de 10 % l’objectif établi dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 . Finalement, les sondages à l’intention des clients ont démontré que le taux de satisfaction était de 90 %, et que 94 % des clients utiliseraient de nouveau les services de CVC.
CVC a mené une étude sur les prix et le positionnement dans le but de mieux comprendre sa valeur actuelle et éventuelle aux yeux de ses clients gouvernementaux, ainsi que le rôle qu’il pourrait jouer pour soutenir les priorités gouvernementales. Cette étude permettra de déterminer comment resserrer la collaboration qui s’est établie avec TPSGC, les organismes centraux et les clients et assurera l’avenir de l’organisation. CVC prévoit s’inspirer de cette étude en adoptant une approche systématique pour l’élaboration de produits et de services qui répondront aux nouveaux besoins des clients.
CVC a continué d’appliquer une approche rigoureuse à la gestion des risques liés aux contrats attribués. Par le biais de vérifications trimestrielles, CVC veille à ce que les pratiques utilisées soient conformes aux règlements. CVC a pris les mesures nécessaires à la mise en œuvre d’un plan d’action pour la gestion intégrée des risques. Finalement, CVC continue de faire la promotion de son code d’éthique et de conduite professionnelle et prévoit s’en servir pour mener un dialogue à l’interne sur les questions d’éthique.
CVC fait bénéficier ses clients de ses connaissances et de son savoir-faire.
Augmentation par le biais des PME : CVC a confié, dans le cadre de contrats, 60 % de ses activités à des PME, atteignant ainsi son objectif, qui était de 50 à 60 %. CVC a répondu aux attentes concernant les initiatives horizontales en participant aux dix projets qui étaient prévus à l’échelle du gouvernement.
CVC a atteint son objectif de verser 50 % de ses projets dans le système de la Mémoire centrale (SMC). Cependant, on a décidé d’examiner les avantages découlant de l’utilisation du SMC, parce que le système ne semble pas être aussi avantageux qu’on l’avait prévu sur le plan des processus opérationnels.
CVC a généré un apport de trésorerie positif de 3,8 millions de dollars, dépassant ainsi son objectif (qui était de 1,1 million de dollars) de 2,7 millions de dollars, soit de 245 %.
Aider le gouvernement du Canada à fournir des services à la population canadienne et à communiquer avec cette dernière dans les deux langues officielles et dans plus de cent autres langues, et contribuer à la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement en matière de bilinguisme et de multiculturalisme. Aider également à préserver et à accroître les ressources en matière de services linguistiques, lesquels déterminent la capacité du Canada de fonctionner comme un pays bilingue, de maintenir des relations internationales et de prospérer sur les marchés d’exportation.
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Faits importants
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Le Bureau de la traduction joue un rôle prépondérant : il aide le gouvernement à respecter ses engagements en matière de langues officielles en fournissant des services de traduction, d’interprétation, de terminologie et d’infolangagerie au Parlement, aux tribunaux, aux ministères et aux organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein du gouvernement fédéral.
Il apporte une valeur ajoutée à l’infrastructure de prestation de services du gouvernement en veillant à ce qu’une masse critique de langagiers qualifiés - employés et fournisseurs - soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, et pour aider celui-ci à respecter ses obligations en matière de langues officielles et à promouvoir les valeurs de bilinguisme et de multiculturalisme qui constituent l’identité du Canada. Le Bureau de la traduction contribue en outre à la stabilité et à l’essor de l’industrie langagière canadienne en collaborant avec d’autres partenaires fédéraux et l’industrie afin de maintenir le caractère bilingue du Canada, d’accroître la visibilité et de faciliter la pénétration des entreprises canadiennes sur les marchés d’exportation. Il fournit des services dans plus de 100 langues afin d’appuyer le gouvernement dans ses relations internationales.
Le Bureau est un organisme de service spécial qui gère ses finances au moyen d’un fonds renouvelable. Environ 74 % de son pouvoir de dépenser provient de la prestation de services aux ministères et organismes selon le principe du recouvrement des coûts. Le reste du financement provient des crédits parlementaires accordés pour assurer la normalisation terminologique et la prestation de services au Parlement.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| - | Crédits de fonctionnement | |||
| Dépenses brutes | 49.0 | 50.8 | 50.8 | |
| Moins : Recettes disponibles | - | - | - | |
| Dépenses nettes | 49.0 | 50.8 | 50.8 | |
| - | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | |||
| Dépenses brutes | 192.5 | 232.0 | 229.0 | |
| Moins : Recettes disponibles | 189.2 | 189.2 | 198.5 | |
| Ressources nettes (fournies) utilisées | 3.3 | 42.8 | 30.6 | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | 52.3 | 93.6 | 81.4 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 1,773 | 1,773 | 1,708 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Les crédits de fonctionnement ne comportent aucun écart. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles découle principalement du fait que le volume d’activités global du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction a augmenté en 2003-2004. Les ventes ont augmenté en raison d’une augmentation du volume de traduction et d’une augmentation du nombre de services fournis au Parlement. |
Après plusieurs années de croissance soutenue, le Bureau de la traduction a connu en 2003-2004 une fluctuation inhabituelle de la demande et un ralentissement de la croissance de ses revenus, attribuables principalement aux changements apportés à l’appareil gouvernemental et à une demande moins importante que prévu des communications gouvernementales sur Internet.
Malgré cela, le Bureau de la traduction a atteint et même dépassé ses objectifs financiers. Par exemple, il a conclu avec sa clientèle des ententes de partenariat totalisant 144 millions de dollars en 2003-2004, dépassant largement son objectif fixé à 120 millions de dollars.
En collaboration étroite avec la Chambre des communes, le Bureau de la traduction a perfectionné l’application de traduction à distance rattachée à PRISME, système informatique intégré servant à la production des publications parlementaires. Par ailleurs, grâce aux mesures prises, les échéances pour la traduction des procès-verbaux et des témoignages des comités du Parlement seront resserrées à la rentrée parlementaire 2004. De plus, presque 60 % des clients de la Colline du Parlement recourent maintenant au Système de commande en direct.
Un des mandats importants du Bureau de la traduction, tel que le prescrit la loi, consiste à normaliser la terminologie au sein du gouvernement du Canada. Ainsi, la banque de données terminologiques et linguistiques TERMIUM® comprend maintenant plus de 3,5 millions de termes français et anglais.
Son volet espagnol s’est accru de 15,5 % et comporte maintenant plus de 146 000 termes. En outre, le nombre de requêtes par les usagers a augmenté de plus de 71 % en 2003-2004 par rapport à l’année précédente, dépassant les 623 millions.
Le Bureau de la traduction a poursuivi les travaux préparatoires à l’implantation de TERMIUM® V , un outil qui inclura le contenu normalisé de la version actuelle de la banque et les terminologies propres à ses organismes clients. Il a également été décidé de reporter le projet de certification ISO en terminologie à la suite des changements aux procédures qu’entraînera la mise en place de TERMIUM® V .
Le Bureau a fait paraître sept publications, dont cinq sont accessibles gratuitement sur le site Internet du Bureau. Il a aussi déposé le Lexique panlatin du commerce électronique , lexique en huit langues élaboré au sein du réseau Realiter. Enfin, donnant suite à une initiative d’Industrie Canada, le Bureau a lancé Le Coin linguistique / The Language Nook , un outil destiné à aider les fonctionnaires à améliorer leurs communications avec la population canadienne.
Une relation de qualité entre le Bureau et ses clients est essentielle au succès de l’organisation. Afin de renforcer les liens et de favoriser les échanges sur des questions de qualité, de service, de satisfaction de la clientèle et de terminologie, le Bureau de la traduction a mis en place des cercles de qualité, c’est-à-dire des groupes de travail établis pour discuter, avec ses principaux clients, de préoccupations communes concernant la prestation de services de qualité et l’utilisation de la bonne terminologie.
En avril 2004, le taux d’utilisation du Système de commande en direct du Bureau de la traduction par les clients s’établissait près des 60 % visés, soit à 57,65 %, par rapport à 36,65 % l’année précédente. Le taux de satisfaction de sa clientèle est passé de 85 % en 2003 à 90 % en mars 2004, d’après les résultats obtenus grâce à deux initiatives internes de mesure de la satisfaction des clients.
Le Bureau a continué à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles déposé en mars 2003 par le gouvernement du Canada. Afin de contribuer au développement de l’industrie canadienne de la traduction, il a augmenté de 50 % l’attribution de ses contrats de grande valeur à des cabinets de traduction. En 2003-2004, la valeur totale du travail confié au secteur privé a atteint 50 millions de dollars.
Au chapitre des partenariats nationaux, le Bureau de la traduction a notamment conclu une entente avec le gouvernement du Nunavut, à la fois pour enrichir TERMIUM® et pour aider à préserver la langue inuktitut.
Le Bureau a renouvelé son entente de partenariat avec l’École de traduction et d’interprétation (ETI) de l’Université d’Ottawa et a accueilli huit interprètes stagiaires diplômés de cette université au cours du dernier exercice.
Il a aussi été un partenaire clé dans la création du Centre de recherche en technologies langagières, dont les travaux ont débuté en mai 2004. Enfin, le Bureau a collaboré, avec les principaux intervenants du gouvernement fédéral, du secteur privé et des universités, à la création de l’Association de l’industrie de la langue.
Le Bureau a été actif au sein des grands comités de normalisation internationaux (ISO, OTAN, entre autres) et auprès des pays de langues française, espagnole et portugaise; enfin, il a été élu au poste de responsable du français d’Amérique au sein du Réseau panlatin de terminologie (Realiter).
Le Bureau de la traduction a poursuivi ses efforts en vue de former une relève qualifiée pour combler les départs à la retraite prévus au cours des prochaines années. Depuis la mise en œuvre de son programme d’apprentissage en mai 2001, le Bureau de la traduction a embauché 296 recrues, dont 74 traducteurs et sept terminologues en 2003-2004. Il a également contribué à former la relève dans l’industrie canadienne en accueillant 201 étudiants stagiaires en partenariat avec dix universités canadiennes.
Promouvoir l’exécution des programmes de manière efficace et rentable au moyen de la prestation de services de soutien comprenant, entre autres, la vérification et l’éthique, la technologie de l’information, les politiques et la planification, les communications, la sécurité, les finances, l’administration et les ressources humaines.
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Faits importants
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Le secteur Soutien opérationnel fournit des services de soutien aux autres secteurs d’activité du Ministère. Ces services façonnent le milieu et fournissent de nombreux outils qui permettent au Ministère de répondre aux besoins et aux attentes en constante évolution des Canadiens et des Canadiennes.
Le secteur fournit un soutien au ministre, au sous-ministre, à la sous-ministre déléguée, aux sous-ministres adjoints et aux présidents-directeurs généraux dans le cadre de leurs échanges avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux, les autres ordres de gouvernement et d’autres organisations. Il établit des priorités stratégiques et élabore des outils en vue de disposer de saines pratiques de gestion intégrées qui forceront un changement culturel et amèneront le Ministère à adopter une démarche plus solide en ce qui a trait à la planification stratégique et à la modernisation de la gestion. Le secteur d’activité veille à ce que les principes de développement durable soient reflétés dans tous les aspects de ses opérations internes.
Il gère au sein de TPSGC les fonctions liées à la vérification et à l’éthique qui fournissent de l’information de gestion et permettent de prodiguer des conseils indépendants au sujet des systèmes de rendement des activités et de contrôle de la gestion. Il gère également un mécanisme d’enquête sur les allégations d’actes fautifs et de production de rapports connexes et dirige l’élaboration du Programme d’éthique ministériel.
Le secteur d’activité est le communicateur du Ministère. Il entretient des communications continues avec les parlementaires et les médias pour informer la population canadienne des services et du rôle de TPSGC.
Il veille à ce que les bonnes personnes soient embauchées au moment et à l’endroit opportuns, il fournit des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement à tous les employés et il s’engage à bâtir un milieu de travail où ces derniers sont valorisés et respectés. De plus, il fait en sorte que le milieu de travail soit sécuritaire et que TPSGC soit prêt à agir rapidement en cas d’urgence. Il assure la gestion de l’information ministérielle et fournit des services de télécommunications et de technologie de l’information aux employés de TPSGC.
Il offre une vaste gamme de services financiers aux directions générales et aux organismes de service spéciaux afin d’accroître le rendement organisationnel et la responsabilisation.
Grâce à ces services, le secteur Soutien opérationnel aide TPSGC à respecter son engagement d’assurer la bonne gouvernance, l’intégrité des programmes, le contrôle efficace de la gestion et la responsabilisation dans le respect des normes les plus élevées en matière de responsabilisation, de transparence, de prudence et d’intégrité.
| Dépenses nettes 2003-2004 |
| (en millions de dollars) |
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| GI-TI - ACTIVITÉS MINISTÉRIELLES | ||||
| - | Crédits législatifs et crédits de fonctionnement | |||
| Dépenses brutes | 191,7 | 223,9 | 228,4 | |
| Moins : Recettes disponibles | 64,7 | 86,6 | 86,6 | |
| Dépenses nettes | 127,0 | 137,0 | 141,9 | |
| GESTION MINISTÉRIELLE | ||||
| - | Crédits législatifs et crédits de fonctionnement | |||
| Dépenses brutes | 119,0 | 190,0 | 149,6 | |
| Moins : Recettes disponibles | 34,7 | 59,6 | 59,6 | |
| Dépenses nettes | 84,3 | 130,4 | 90,0 | |
| TOTAL DU SECTEUR D’ACTIVITÉ | 211,3 | 267,7 | 231,8 | |
| ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN | 2 666 | 2 666 | 2 842 | |
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Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. L’écart constaté dans la gamme de services GI-TI est attribuable au gel de la dotation et aux mesures de contrôle des dépenses qui compensent les pressions financières liées aux services de reprise en cas de sinistre et à l’infrastructure de bureautique. L’écart constaté dans la gamme de services Gestion ministérielle est surtout attribuable au gel de la dotation et aux mesures internes de contrôle des dépenses. Ces mesures ont été prises dans le contexte d’un gel des dépenses imposé par le gouvernement. |
TPSGC a fait profiter de son savoir-faire et de son expérience en gestion
des ressources humaines les sous-comités de sous-ministres et les groupes de
travail qui ont été mis sur pied à l’appui de la Loi sur la
modernisation de la fonction publique . Le Ministère a également participé
à des examens horizontaux sur la prestation de services relatifs à la rémunération
et à l’administration des ressources humaines. À la suite des directives
données par la nouvelle Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada, TPSGC a mis en place une structure de régie et une
équipe de projet pour gérer la mise en œuvre de ses propres travaux de
modernisation. En outre, le Ministère continue à encourager le
perfectionnement de ses cadres par l’intermédiaire du Conseil du Réseau de
la collectivité des gestionnaires, qui favorise et appuie l’apprentissage et
le perfectionnement du leadership des gestionnaires de TPSGC.
Au 31 mars 2004, TPSGC avait atteint l’objectif général du gouvernement en
ce qui concerne la représentation des minorités visibles au sein de son
effectif. Toutefois, il peut encore augmenter la représentation de certains
groupes dans certaines catégories, à savoir les femmes dans la catégorie
technique et la catégorie de l’exploitation, les Autochtones dans la catégorie
de la direction et les personnes handicapées dans la catégorie scientifique et
professionnelle, la catégorie technique et la catégorie de l’exploitation.
Le Ministère a continué de mettre en œuvre son plan d’action stratégique en matière de langues officielles, qu’il a adopté en 2002-2003. En 2003-2004, le pourcentage de postes bilingues occupés par des employés est passé de 50 % à 58 %.
Les indicateurs d’apprentissage ont été touchés par les grands changements organisationnels du Ministère ainsi que par le gel des dépenses budgétaires. Par rapport à l’an dernier, la moyenne des journées d’apprentissage par employé est passée de 5,4 à 3,8, les sommes d’argent investies dans l’apprentissage ont diminué de 12 % et la proportion des employés qui avaient leur propre plan d’apprentissage est passée de 93 % à 80 %.
TPSGC a établi un plan d’action pour le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) qui est axé sur les priorités stratégiques, la planification des activités, l’évaluation du rendement, l’amélioration du cadre de responsabilisation, la gestion des risques, une saine gestion financière, la gérance des ressources, les valeurs et l’éthique, les services axés sur les citoyens et l’obtention du meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.
Le nouveau Secteur des priorités, des stratégies et de la gestion des risques (SPSGR) a été mis sur pied en vue d’améliorer et de renforcer la capacité du Ministère et d’exécuter le programme du gouvernement visant à améliorer la gestion du secteur public. TPSGC a commencé à réorienter ses résultats stratégiques en vue d’améliorer les services axés sur les clients et d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.
De nouveaux cadres de planification opérationnelle et de gestion intégrée des risques ont été établis en vue de favoriser l’amélioration de la prise de décisions a l’échelle du Ministère, des directions générales et des organismes de service spéciaux. TPSGC a entrepris l’élaboration du Système ministériel de rapports sur les risques; des rapports seront produits tous les trimestres.
Récemment, le Ministère a achevé l’étape de l’élaboration d’un tableau de bord pour la direction servant à surveiller les secteurs de rendement clés, y compris les risques.
Un prototype du tableau de bord pour la direction accessible sur le Web, appuyé par un processus interne de rapports sur les données, devrait être fonctionnel à l’automne 2004.
Au cours de l’exercice 2003-2004, le Ministère a amélioré ses systèmes et ses processus de contrôle financier. Par suite de cette mesure, une nouvelle politique sur les engagements et un système connexe ont été mis en œuvre au Ministère. Nous avons effectué des évaluations du plan comptable et du cadre de planification financière. Nous avons aussi lancé des projets visant à améliorer les deux systèmes.
Afin que les employés puissent disposer des outils et des connaissances nécessaires pour prendre des décisions éthiques, nous avons élaboré un cours d’une journée sur la prise de décisions éthiques, qui a ensuite été intégré dans le programme d’apprentissage du Ministère. Étant donné le rôle que joue TPSGC dans les activités d’approvisionnement du gouvernement, nous avons créé et mis à l’essai un atelier sur l’éthique dans ce domaine, atelier qui sera offert aux employés de TPSGC.
En octobre 2003, le Ministère a établi un plan d’intégrité en dix points en vue de créer un climat propice à un dialogue ouvert et franc sur les valeurs éthiques avec les employés et les gestionnaires.
Le Ministère a entrepris des examens du mandat et de la gestion des programmes de la sécurité industrielle et des marchandises contrôlées, ce qui s'est traduit par une prestation des programmes renforcée plus transparent et plus éthique. Ces programmes visent à assurer l'observation des normes de sécurité nationales et internationales qui régissent les renseignements et les biens classifiés et protégés du gouvernement, et à réglementer la protection des marchandises contrôlées sur le territoire canadien.
Le Ministère a réalisé ses objectifs visant le processus courant d’autorisation de sécurité, c’est-à-dire deux jours pour les cotes de fiabilité et 60 jours pour les cotes de sécurité de niveau « secret ». Il a également atteint son objectif visant à sensibiliser davantage les employés à la sécurité.
TPSGC a entretenu des relations étroites avec des organisations provinciales et territoriales et il continue à présider la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT) des administrateurs généraux des travaux publics. En outre, le Ministère a entamé un dialogue sur les valeurs et l’éthique dans la réalisation de programmes de travaux publics au sein du gouvernement avec les administrateurs généraux provinciaux des travaux publics en créant un groupe de travail FPT sur les valeurs et l’éthique.
TPSGC est l’un des principaux ministères fédéraux à travailler étroitement avec la province de l’Ontario pour fournir aux citoyens une infrastructure et des services partagés à l’appui de mécanismes intégrés en matière de prestation de services. Cette collaboration a donné lieu à la signature d’un protocole d’entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario en vue d’établir de nouvelles méthodes de collaboration pour mieux répondre aux besoins de la population. D’autres provinces se sont montrées intéressées à entreprendre des initiatives de collaboration conjointes en ce qui concerne la co-occupation, les services partagés et les achats en commun.
TPSGC a consolidé ses relations de travail avec d’autres organisations homologues étrangères. Tout au cours de l’année, des pays ont manifesté de l’intérêt pour les activités de TPSGC dans le GeD parce que le Canada, pendant trois ans, a été reconnu comme en matière de gouvernement électronique. Fait à souligner, TPSGC s’est engagé à collaborer encore plus à fond avec son homologue américain, la General Services Administration (GSA). En effet, en 2003, le Ministère a été l’hôte d’une première réunion bilatérale avec la GSA, au cours de laquelle les deux parties ont convenu d’échanger, de façon permanente, leurs connaissances et leurs meilleures pratiques dans les domaines des approvisionnements, des biens immobiliers et du gouvernement en direct.
Les fonctions financières clés ont fait l’objet d’un examen effectué dans le cadre d’une série d’examens ministériels. Plusieurs recommandations ont ensuite été formulées pour améliorer les prévisions financières et la présentation de rapports financiers. Ces recommandations visent à fournir aux gestionnaires, en temps opportun, des renseignements plus précis sur leur budget. Elles seront mises en œuvre au cours d’une période de 18 mois, en fonction des priorités. Voici les principales mesures prises en 2003 : la mise en œuvre d’un processus d’affectation budgétaire bien défini, d’une politique sur le contrôle des engagements et d’un processus de vérification après-paiement à l’échelle nationale.
TPSGC a été en mesure d’assurer, dans 99,9 % des cas, la disponibilité
de services d’ordinateurs centraux protégés, stables et fiables, dépassant
l’objectif établi à de 99,7 %.
À l’appui de la prestation de services clés pangouvernementaux, on a mis en
œuvre plus de 200 projets liés au développement d’applications, à
l’infrastructure et à d’autres activités connexes de GI-TI, dont la valeur
s’élève à 61 millions de dollars.
Afin d’assurer la sécurité des systèmes liés à la technologie de l’information de TPSGC, le Centre de protection de l’information a joué un rôle crucial dans la détection et l’atténuation de nombreux incidents touchant la sécurité en matière de technologie de l’information, empêchant ainsi de graves incidents opérationnels coûteux.
Le Bureau du Gouvernement en direct (GeD) de TPSGC gère les projets du GeD et suit les progrès réalisés par rapport au plan du GeD et aux initiatives financées par le Conseil du Trésor dans ce domaine. La plupart de ces projets devraient être achevés avant décembre 2005, qui est la date prévue. Pour de plus amples renseignements, veuillez voir le rapport sur le Gouvernement en direct, à l’ annexe A .
| APERÇU DU RENDEMENT FINANCIER |
Le tableau suivant montre les écarts importants entre les dépenses prévues,
les autorisations totales et les dépenses réelles du Ministère en 2003-2004.
(en millions de dollars)
| DÉPENSES PRÉVUES | 2 410,2 | |||
| Négociation collective | 54,1 | |||
| Gouvernement en direct (GeD) | 44,6 | |||
| Coûts liés aux locaux | 40,1 | |||
| SGDDI - licence pour l’ensemble du gouvernement | 31,1 | |||
| Report du budget de fonctionnement | 23,9 | |||
| Annonce de la restructuration le 12 décembre 2003 | 23,3 | |||
| Autorisations législatives supplémentaires | 10,0 | |||
| Autres autorisations | 26,8 | |||
| TOTAL DES AUTORISATIONS | 2 664,2 | |||
| Fonds non utilisés - budget contrôlé séparément | ||||
| Services immobiliers - discrétionnaire | (85,0) | |||
| Services immobiliers - non discrétionnaire | (81,0) | |||
| Services immobiliers - facteur de conversion du salaire | (51,1) | |||
| Receveur général - non discrétionnaire | (2,6) | |||
| Services immobiliers - contrepassation des dépenses juridiques de Justice Canad | (1,8) | (221,5) | ||
| Fonds non utilisés - budget de fonctionnement | ||||
| Secteurs d’activité multiples | (31,2) | |||
| Fonds non utilisés - GeD et ISVP | (6,3) | |||
| Contrepassation des dépenses juridiques de Justice Canada | (2,5) | (40,0) | ||
| Fonds non utilisés - immobilisations | (32,9) | |||
| Autres fonds non utilisés (y compris les autorisations législatives) | (23,1) | |||
| DÉPENSES RÉELLES | 2 346,7 | |||
En 2003-2004, le Ministère a réussi, en respectant ses autorisations de dépense approuvées, à fournir des services de bonne qualité et à poursuivre ses activités en faisant des gains d’efficacité.
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles dans les affectations contrôlées séparément et les crédits pour immobilisations est surtout attribuable à des coûts de location et d’aménagement plus bas que prévu, à des reports de projets, au gel de la dotation, au gel des immobilisations dans l’ensemble du gouvernement, au versement annuel des frais perçus au titre des régimes d’avantages sociaux et de soins de santé des employés et à la réduction des dépenses du Ministère.
La péremption du budget de fonctionnement est principalement liée au gel de la dotation et aux mesures de contrôle des dépenses internes qui ont été amorcés dans le cadre du gel des dépenses imposé par le gouvernement, et à la stratégie prudente de gestion des risques adoptée en raison de l’incertitude touchant la situation financière du gouvernement du Canada.
| Tableau financier 1 : Sommaire des crédits parlementaires |
Le tableau 1 montre la manière dont le Parlement approuve les ressources du Ministère, y compris les crédits parlementaires et les autorisations législatives.
(en millions de dollars)
| 2003-2004 |
| Crédit | Programme | Budget principal des dépenses total | Total des dépenses prévues (1) | Total des autorisations (2) | Total des autori-sations reçues à la suite du 12 décembre 2003 (Total estimé pour tout l’exercice (3) | Autorisations révisées |
| Services gouvernementaux | ||||||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 840,5 | 1 981,6 | 2 190,0 | 21,8 | 2 211,8 |
| 5 | Dépenses en immobilisations | 368,7 | 368,7 | 312,1 | 312,1 | |
| 10 | Subventions et contributions | 6,1 | 6,1 | 0,4 | 0,4 | |
| (L) | Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - salaire et allocation pour voiture | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| (L) | Contributions aux régimes de prestations des employés | 68,2 | 68,2 | 111,0 | 1,5 | 112,5 |
| (L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | 0,0 | - | - | - | |
| (L) | Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | (16,6) | (16,6) | (16,6) | (16,6) | |
| (L) | Fonds renouvelable des services facultatifs | (0,1) | (0,1) | (0,1) | (0,1) | |
| (L) | Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique | 0,0 | - | - | - | |
| (L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | (1,1) | (1,1) | (0,9) | (0,9) | |
| (L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 3,3 | 3,3 | 42,8 | 42,8 | |
| (L) | Paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices | 0,0 | - | (0,9) | (0,9) | |
| (L) | Remboursement des montants crédités aux recettes au cours des années précédentes | 0,0 | - | 2,7 | 2,7 | |
| (L) | Dépenses des produits de l’aliénation des biens excédentaires de l’État | 0,0 | - | 0,4 | 0,4 | |
| TOTAL DU MINISTÈRE | 2 269,0 | 2 410,2 | 2 641,0 | 23,3 | 2 664,2 | |
| Total des ETP reçus (4) | 93 | |||||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||
| (L) = Législatif | ||
| 1 | Les dépenses prévues sont le montant compris dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère de 2003-2004 qui indique les montants prévus au début de l’exercice. | |
| 2 | Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses de 2003-2004, le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts provenant du crédit 10 - initiatives de l’ensemble du gouvernement, et les transferts provenant du crédit 15 - conventions collectives et d’autres autorisations. | |
| 3 | Conformément aux décrets C.P. 2004-5, C.P. 2003-2089 et C.P. 2003-2074, le contrôle et la supervision des responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) relatives à l’ISVP et au GeD ont été transférés à TPSGC. | |
| 4 | Le nombre d’ETP totaux reçus tient compte des ETP approuvés pour la totalité de l’exercice 2003-2004 et ayant trait au transfert des responsabilités du SCT pour l’ISVP (26 ETP) et le GeD (67 ETP) le 12 décembre 2003. | |
|
Tableau financier 1.1 : Dépenses de 2003-2004 par autorisation |
Le tableau 1.1 illustre la manière dont les responsabilités et les ressources connexes ont été reçues le 12 décembre 2003.
(en millions de dollars)
| 2003-2004 |
| Crédit | Programme | Dépenses réelles totales | Dépenses réelles totales pour les autorisations et les responsabilités reçues à la suite du 12 décembre 2003 (Tout l’exercice) (3) | Dépenses totales révisées |
| Services gouvernementaux | ||||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 934,4 | 15,4 | 1 950,9 |
| 5 | Dépenses en immobilisations | 279,2 | 279,2 | |
| 10 | Subventions et contributions | 0,4 | 0,4 | |
| (L) | Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - salaire et allocation pour voiture | 0,1 | 0,1 | |
| (L) | Contributions aux régimes de prestations des employés | 111,0 | 1,5 | 112,5 |
| (L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | (0.0) | (0.0) | |
| (L) | Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | (14,9) | (14,9) | |
| (L) | Fonds renouvelable des services facultatifs | (5,0) | (5,0) | |
| (L) | Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique | (5,1) | (5,1) | |
| (L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | (3,8) | (3,8) | |
| (L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 30,6 | 30,6 | |
| (L) | Paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices | (0,9) | (0,9) | |
| (L) | Remboursement des montants crédités aux recettes au cours des années précédentes | 2,7 | 2,7 | |
| (L) | Dépenses des produits de l’aliénation des biens excédentaires de l’État | 0,1 | 0,1 | |
| TOTAL DU MINISTÈRE | 2 329,7 | 17,0 | 2 346,7 | |
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | |
| (L) = Législatif | |
| 1 | Les dépenses prévues sont le montant compris dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère de 2003-2004 qui indique les montants prévus au début de l’année. |
| 2 | Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses de 2003-2004, le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts provenant du crédit 10 - initiatives de l’ensemble du gouvernement, et les transferts provenant du crédit 15 - conventions collectives et d’autres autorisations. |
| 3 | Conformément aux décrets C.P. 2004-5, C.P. 2003-2089 et C.P. 2003-2074, le contrôle et la supervision des responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) relatives à l’ISVP et au GeD ont été transférés à TPSGC. |
|
Tableau financier 1.2 : Incidence de l’annonce du 12 décembre 2003 |
Le tableau 1.2 montre une répartition des crédits pour l’estimation des autorisations et des dépenses transférées aux tableaux 1 et 1.1.
(en millions de dollars)
| 2003-2004 |
| Financement reçu du : | Total estimé des autorisations reçues | Total - dépenses réelles pour les autorisations reçues pour 2003-2004 | ETP | |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour l’ISVP (crédit 1) - dépenses de fonctionnement (1) | 7,8 | 3,2 | 26 | |
| SCT (ISVP) (L) - contribution aux régimes de prestations des employés (2) | 0,4 | 0,4 | ||
| SCT (GeD) crédit 1 - dépenses de fonctionnement (3) | 14,0 | 12,2 | 67 | |
| SCT (GeD) (L) - contribution au régime de prestations des employés (2) |
1,1 | 1,1 | ||
| TOTAL RECEIVED | 23,3 | 17,0 | 93 | |
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | |
| (L) = Législatif | |
| 1 | L’estimation des autorisations transférées pour tout l’exercice a été calculée en fonction des niveaux de référence approuvés des responsabilités de l’ISVP transférées du SCT à TPSGC (3 871,9 K$), conformément au décret C.P. 2004-5, en plus des montants gelés pour l’ISVP, du report et du facteur de conversion (3 972,7 K$). Une affectation à but spécial a été calculée en fonction du niveau de référence approuvé pour tout l’exercice, moins les dépenses prévues jusqu’au 12 décembre 2003 représentées par le montant de 674,6 K$. |
| 2 | L’estimation des autorisations transférées pour tout l’exercice a été obtenue en effectuant un calcul proportionnel des dépenses réelles pour les contributions aux régimes de prestations des employés imputées à chaque secteur d’activité du SCT selon le pourcentage des coûts liés au personnel dépensés par les groupes transférés du SCT et restant au sein de celui-ci. |
| 3 | L’estimation des autorisations transférées pour tout l’exercice a été calculée en fonction des niveaux de référence approuvés des responsabilités du GeD transférées du SCT à TPSGC (15 058,9 K$), conformément au décret C.P. 2003-2089. Une affectation à but spécial a été calculée en fonction du niveau de référence approuvé pour tout l’exercice, moins les dépenses prévues jusqu’au 12 décembre 2003 représentées par le montant de 6 761,1 K$. |
|
Tableau financier 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et réelles |
Ce tableau illustre comment le Ministère utilise les ressources.
(en millions de dollars)
| PROGRAMME | ||||||||||
| Secteur d’activité | ||||||||||
| Gamme de services | ETP | Fonction-nement | Immobili-sations | Subventions et contributions | Dépenses brutes totales | Moins : recettes disponibles | Dépenses nettes totales | |||
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||||||||||
| Services immobiliers | ||||||||||
| Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 3 377 | 1 646,8 | 368,7 | 6,1 | 2 021,6 | 257,0 | 1 764,6 | |||
| - Dépenses prévues | 3 377 | 1 706,6 | 368,7 | 6,1 | 2 081,4 | 260,1 | 1 821,3 | |||
| - Autorisations | 3 377 | 2 054,4 | 312,1 | 0,4 | 2 366,9 | 488,9 | 1 878,0 | |||
| - Dépenses réelles | 3 619 | 1 833,5 | 279,2 | 0,4 | 2 113,1 | 488,9 | 1 624,2 | |||
| Services | ||||||||||
| - Fonds renouvelable des Services immobiliers | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 473 | 863,0 | 863,0 | 863,0 | (0,0) | |||||
| - Dépenses prévues | 1 473 | 863,0 | 863,0 | 863,0 | - | |||||
| - Autorisations | 1 473 | 863,0 | 863,0 | 863,0 | - | |||||
| - Dépenses réelles | 1 307 | 743,8 | - | - | 743,8 | 743,8 | - | |||
| - Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | - | 3,8 | - | - | 3,8 | 20,4 | (16,6) | |||
| - Dépenses prévues | - | 3,8 | - | - | 3,8 | 20,4 | (16,6) | |||
| - Autorisations | - | 3,8 | - | - | 3,8 | 20,4 | (16,6) | |||
| - Dépenses réelles | - | 3,5 | - | - | 3,5 | 18,4 | (14,9) | |||
| Total - Services immobiliers | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 4 850 | 2 513,5 | 368,7 | 6,1 | 2 888,3 | 1 140,4 | 1 747,9 | |||
| - Dépenses prévues | 4 850 | 2 573,4 | 368,7 | 6,1 | 2 948,2 | 1 143,5 | 1 804,7 | |||
| - Autorisations | 4 850 | 2 921,2 | 312,1 | 0,4 | 3 233,7 | 1 372,3 | 1 861,4 | |||
| - Dépenses réelles | 4 926 | 2 580,8 | 279,2 | 0,4 | 2 860,4 | 1 251,2 | 1 609,3 | |||
| Approvisionnements | ||||||||||
| - Crédit | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 704 | 151,8 | - | - | 151,8 | 28,3 | 123,5 | |||
| - Dépenses prévues | 1 704 | 155,9 | - | - | 155,9 | 28,3 | 127,6 | |||
| - Autorisations | 1 730 | 178,7 | - | - | 178,7 | 33,9 | 144,8 | |||
| - Dépenses réelles | 1 793 | 183,7 | - | - | 183,7 | 33,9 | 149,7 | |||
| - Fonds renouvelable des services facultatifs | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 76 | 119,0 | - | - | 119,0 | 119,1 | (0,1) | |||
| - Dépenses prévues | 76 | 119,0 | - | - | 119,0 | 119,1 | (0,1) | |||
| - Autorisations | 76 | 119,0 | - | - | 119,0 | 119,1 | (0,1) | |||
| - Dépenses réelles | 84 | 92,5 | - | - | 92,5 | 97,6 | (5,0) | |||
| Total - Approvisionnements | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 780 | 270,7 | - | - | 270,7 | 147,4 | 123,3 | |||
| - Dépenses prévues | 1 780 | 274,9 | - | - | 274,9 | 147,4 | 127,5 | |||
| - Autorisations | 1 806 | 297,7 | - | - | 297,7 | 153,1 | 144,7 | |||
| - Dépenses réelles | 1 877 | 276,2 | - | - | 276,2 | 131,5 | 144,7 | |||
| Receveur général | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 490 | 123,3 | - | - | 123,3 | 18,7 | 104,6 | |||
| - Dépenses prévues | 490 | 123,3 | - | - | 123,3 | 18,6 | 104,6 | |||
| - Autorisations | 490 | 121,2 | - | - | 121,2 | 22,1 | 99,1 | |||
| - Dépenses réelles | 405 | 117,2 | - | - | 117,2 | 22,1 | 95,1 | |||
| Rémunération de la fonction publique | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 793 | 49,9 | - | - | 49,9 | 23,6 | 26,4 | |||
| - Dépenses prévues | 793 | 63,7 | - | - | 63,7 | 32,2 | 31,5 | |||
| - Autorisations | 793 | 73,4 | - | - | 73,4 | 42,8 | 30,6 | |||
| - Dépenses réelles | 920 | 74,0 | - | - | 74,0 | 42,8 | 31,2 | |||
| Services communs de télécommunications et d’informatique (SCTI) | ||||||||||
| - Crédit | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 73 | 33,6 | 33,6 | 28,4 | 5,2 | |||||
| - Dépenses prévues | 73 | 107,9 | - | - | 107,9 | 28,4 | 79,4 | |||
| - Autorisations | 140 | 218,5 | - | - | 218,5 | 50,5 | 168,0 | |||
| - Dépenses réelles | 173 | 212,4 | - | - | 212,4 | 50,5 | 161,9 | |||
| - Fonds renouvelable des SCTI | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 193 | 113,6 | 113,6 | 113,6 | - | |||||
| - Dépenses prévues | 193 | 113,6 | - | - | 113,6 | 113,6 | - | |||
| - Autorisations | 193 | 113,6 | - | - | 113,6 | 113,6 | - | |||
| - Dépenses réelles | 215 | 120,6 | - | - | 120,6 | 125,7 | (5,1) | |||
| Total - SCTI | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 266 | 147,3 | - | - | 147,3 | 142,1 | 5,2 | |||
| - Dépenses prévues | 266 | 221,5 | - | - | 221,5 | 142,1 | 79,4 | |||
| - Autorisations | 333 | 332,1 | - | - | 332,1 | 164,1 | 168,0 | |||
| - Dépenses réelles | 388 | 333,0 | - | - | 333,0 | 176,2 | 156,8 | |||
| Conseils et Vérification Canada | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 400 | 98,4 | - | - | 98,4 | 99,5 | (1,1) | |||
| - Dépenses prévues | 400 | 98,4 | - | - | 98,4 | 99,5 | (1,1) | |||
| - Autorisations | 400 | 98,6 | - | - | 98,6 | 99,5 | (0,9) | |||
| - Dépenses réelles | 372 | 125,5 | - | - | 125,5 | 129,2 | (3,8) | |||
| Bureau de la traduction | ||||||||||
| - Crédit | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | - | 49,0 | - | - | 49,0 | - | 49,0 | |||
| - Dépenses prévues | - | 49,0 | - | - | 49,0 | - | 49,0 | |||
| - Autorisations | - | 50,8 | - | - | 50,8 | - | 50,8 | |||
| - Dépenses réelles | - | 50,8 | - | - | 50,8 | - | 50,8 | |||
| - Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 773 | 192,5 | - | - | 192,5 | 189,2 | 3,3 | |||
| - Dépenses prévues | 1 773 | 192,5 | - | - | 192,5 | 189,2 | 3,3 | |||
| - Autorisations | 1 773 | 232,0 | - | - | 232,0 | 189,2 | 42,8 | |||
| - Dépenses réelles | 1 708 | 229,0 | - | - | 229,0 | 198,5 | 30,6 | |||
| Total - Bureau de la traduction | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 773 | 241,5 | - | - | 241,5 | 189,2 | 52,3 | |||
| - Dépenses prévues | 1 773 | 241,5 | - | - | 241,5 | 189,2 | 52,3 | |||
| - Autorisations | 1 773 | 282,8 | - | - | 282,8 | 189,2 | 93,6 | |||
| - Dépenses réelles | 1 708 | 279,9 | - | - | 279,9 | 198,5 | 81,4 | |||
| Soutien opérationnel | ||||||||||
| GI-TI - Activités ministérielles | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 257 | 191,3 | - | - | 191,3 | 64,4 | 127,0 | |||
| - Dépenses prévues | 1 257 | 191,7 | - | - | 191,7 | 64,7 | 127,0 | |||
| - Autorisations | 1 257 | 223,8 | - | - | 223,8 | 86,6 | 137,3 | |||
| - Dépenses réelles | 1 265 | 228,4 | - | - | 228,4 | 86,6 | 141,9 | |||
| Gestion ministérielle | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 1 409 | 117,9 | - | - | 117,9 | 34,6 | 83,3 | |||
| - Dépenses prévues | 1 409 | 119,0 | - | - | 119,0 | 34,7 | 84,3 | |||
| - Autorisations | 1 409 | 190,1 | - | - | 190,1 | 59,6 | 130,4 | |||
| - Dépenses réelles | 1 577 | 149,6 | - | - | 149,6 | 59,6 | 90,0 | |||
| Total - Soutien opérationnel | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 2 666 | 309,2 | - | - | 309,2 | 99,0 | 210,3 | |||
| - Dépenses prévues | 2 666 | 310,7 | - | - | 310,7 | 99,4 | 211,3 | |||
| - Autorisations | 2 666 | 413,9 | - | - | 413,9 | 146,2 | 267,7 | |||
| - Dépenses réelles | 2 842 | 378,0 | - | - | 378,0 | 146,2 | 231,8 | |||
| TOTAL MINISTÈRE | ||||||||||
| - Budget principal des dépenses | 13 018 | 3 753,9 | 368,7 | 6,1 | 4 128,6 | 1 859,7 | 2 269,0 | |||
| - Dépenses prévues | 13 018 | 3 907,4 | 368,7 | 6,1 | 4 282,2 | 1 871,9 | 2 410,2 | |||
| - Autorisations | 13 111 | 4 540,9 | 312,1 | 0,4 | 4 853,4 | 2 189,3 | 2 664,2 | |||
| - Dépenses réelles | 13 438 | 4 164,6 | 279,2 | 0,4 | 4 444,2 | 2 097,7 | 2 346,7 | |||
| Élimination des transactions interministérielles | (300,1) | (300,1) | (300,1) | - | ||||||
| 13 438 | 3 864,5 | 279,2 | 0,4 | 4 144,1 | 1 797,6 | 2 346,7 | ||||
| Autres recettes et dépenses | ||||||||||
| Recettes non disponibles | ||||||||||
| - Dépenses prévues | 28,2 | |||||||||
| - Autorisations | 51,1 | |||||||||
| - Dépenses réelles | 51,1 | |||||||||
| Coût des services offerts par les autres ministères | ||||||||||
| - Dépenses prévues | 35,5 | |||||||||
| - Autorisations | 35,5 | |||||||||
| - Dépenses réelles | 51,0 | |||||||||
| COÛT NET DU PROGRAMME | ||||||||||
| - Dépenses prévues | 2 394,5 | |||||||||
| - Autorisations | 2 664,2 | |||||||||
| - Dépenses réelles | 2 346,7 | |||||||||
|
Tableau financier 3 : Comparaison historique des dépenses totales prévues et réelles |
Ce tableau présente une perspective historique de la manière dont le Ministère utilise les ressources.
(en millions de dollars)
| PROGRAMME | 2003-2004 | |||||||
| Secteur d’activité | Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| Gamme de services | 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||||||||
| Services immobiliers | ||||||||
| Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | 1 499,1 | 1 755,3 | 1 821,3 | 1 878,0 | 1 624,2 | |||
| Fonds renouvelable des Services immobiliers | (9,5) | - | - | - | - | |||
| Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | (10,7) | (12,3) | (16,6) | (16,6) | (14,9) | |||
| 1 478,9 | 1 743,0 | 1 804,7 | 1 861,4 | 1 609,3 | ||||
| Approvisionnements | ||||||||
| Crédits | 130,3 | 133,2 | 127,6 | 144,8 | 149,7 | |||
| Fonds renouvelable des services facultatifs | 4,6 | 1,1 | (0,1) | (0,1) | (5,0) | |||
| 134,9 | 134,4 | 127,5 | 144,7 | 144,7 | ||||
| Receveur général | 90,8 | 99,5 | 104,6 | 99,1 | 95,1 | |||
| Rémunération de la fonction publique | 30,3 | 33,4 | 31,5 | 30,6 | 31,2 | |||
| Services communs de télécommunications et d’informatique (SCTI) | ||||||||
| Crédits | 73,9 | 104,9 | 79,4 | 168,0 | 161,9 | |||
| Fonds renouvelable des SCTI | (2,2) | (1,0) | - | - | (5,1) | |||
| 71,8 | 103,9 | 79,4 | 168,0 | 156,8 | ||||
| Conseils et Vérification Canada (CVC) | ||||||||
| Fonds renouvelable de CVC | (1,4) | (0,3) | (1,1) | (0,9) | (3,8) | |||
| Bureau de la traduction | ||||||||
| Crédits | 47,5 | 49,6 | 49,0 | 50,8 | 50,8 | |||
| Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 2,7 | (2,0) | 3,3 | 42,8 | 30,6 | |||
| 50,1 | 47,6 | 52,3 | 93,6 | 81,4 | ||||
| Soutien opérationnel | ||||||||
| GI-TI - Activités ministérielles | 175,5 | 162,4 | 127,0 | 137,3 | 141,9 | |||
| Gestion ministérielle | 96,1 | 99,1 | 84,3 | 130,4 | 90,0 | |||
| 271,6 | 261,5 | 211,3 | 267,7 | 231,8 | ||||
| TOTAL DU MINISTÈRE | 2 127,0 | 2 422,9 | 2 410,2 | 2 664,2 | 2 346,7 | |||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
|
Tableau financier 4 : Recettes |
Ce tableau illustre les recettes du Ministère provenant de sources à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement,
(en millions de dollars)
| PROGRAMME | 2003-2004 | |||||||
| Secteur d’activité | Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| Gamme de services | 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||||||||
| Recettes disponibles | ||||||||
| Services immobiliers | ||||||||
| Gestion des locaux et des avoirs fédéraux | ||||||||
| Rentals and Concessions | 406,5 | 432,4 | 260,1 | 488,9 | 488,9 | |||
| Services | ||||||||
| Fonds renouvelable des Services immobiliers (SI) | ||||||||
| Recouvrement des débours au nom des clients | 663,2 | 671,9 | 687,9 | 687,9 | 589,7 | |||
| Recettes provenant des services communs relatifs aux SI | 159,2 | 154,7 | 175,1 | 175,1 | 154,1 | |||
| 822,4 | 826,6 | 863,0 | 863,0 | 743,8 | ||||
| Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | ||||||||
| Vente des biens immobiliers | 14,6 | 17,9 | 20,4 | 20,4 | 18,4 | |||
| 837,0 | 844,5 | 883,4 | 883,4 | 762,2 | ||||
| 1 243,5 | 1 276,9 | 1 143,5 | 1 372,3 | 1 251,2 | ||||
| Approvisionnements | ||||||||
| Crédits | ||||||||
| Grands projets de l’État | 18,4 | 17,1 | 9,7 | 8,8 | 8,8 | |||
| Acquisitions | 17,8 | 19,7 | 12,3 | 17,8 | 17,8 | |||
| Office des normes générales du Canada | 2,3 | 2,2 | 2,5 | 2,1 | 2,1 | |||
| Administration des biens saisis | 5,3 | 5,2 | 3,7 | 5,1 | 5,1 | |||
| Autres | 0,3 | - | - | 0,1 | 0,1 | |||
| 44,0 | 44,2 | 28,3 | 33,9 | 33,9 | ||||
| Fonds renouvelable des services facultatifs | ||||||||
| Transport et vaccins | 79,8 | 82,8 | 94,7 | 94,7 | 75,2 | |||
| Distribution des biens de l’État | 2,8 | 4,7 | 5,6 | 5,6 | 4,8 | |||
| Approvisionnement en communications | - | - | 2,9 | 2,9 | 2,2 | |||
| Services d’appui partagés localement | 6,8 | 7,2 | 7,2 | 7,2 | 6,9 | |||
| Courtage des logiciels/analyse comparative | 6,8 | 4,5 | 8,7 | 8,7 | 8,5 | |||
| 96,3 | 99,1 | 119,1 | 119,1 | 97,6 | ||||
| 140,3 | 143,3 | 147,4 | 153,1 | 131,5 | ||||
| Rémunération de la fonction publique | ||||||||
| Services de paiement | 23,3 | 19,8 | 18,6 | 21,3 | 21,3 | |||
| Caisse de retraite | 1,3 | 1,1 | - | 0,8 | 0,8 | |||
| 24,5 | 20,9 | 18,6 | 22,1 | 22,1 | ||||
| Rémunération de la fonction publique | ||||||||
| Services de rémunération | 3,6 | 3,5 | 32,2 | 2,0 | 2,0 | |||
| Application - Personnel | 0,1 | - | - | - | - | |||
| Caisse de retraite | 36,3 | 38,2 | - | 40,8 | 40,8 | |||
| 40,0 | 41,8 | 32,2 | 42,8 | 42,8 | ||||
| Services communs de télécommunications et d’informatique (SCTI) | ||||||||
| Crédits | ||||||||
| Recettes - télécommunications | 36,0 | 42,5 | 28,4 | 50,5 | 50,5 | |||
| Fonds renouvelable des SCTI | ||||||||
| Recettes - télécommunications | 131,9 | 115,6 | 113,6 | 113,6 | 125,7 | |||
| 167,9 | 158,1 | 142,1 | 164,1 | 176,2 | ||||
| Conseils et Vérification Canada | ||||||||
| Services de conseils et de vérification | 116,3 | 119,5 | 99,5 | 99,5 | 129,2 | |||
| Bureau de la traduction | ||||||||
| Fonds renouvelable | ||||||||
| Services de traduction | 164,8 | 193,8 | 185,3 | 185,3 | 194,5 | |||
| Services d’interprétation | 3,5 | 4,0 | 3,3 | 3,3 | 3,1 | |||
| Services de terminologie | 0,9 | 0,8 | 0,6 | 0,6 | 0,9 | |||
| 169,3 | 198,5 | 189,2 | 189,2 | 198,5 | ||||
| Soutien opérationnel | ||||||||
| GI-TI - Activités ministérielles | ||||||||
| Services de GI-TI | 76,7 | 72,2 | 64,7 | 85,0 | 85,0 | |||
| Recouvrements internes et autres | 2,4 | 2,4 | - | 1,6 | 1,6 | |||
| 79,1 | 74,7 | 64,7 | 86,6 | 86,6 | ||||
| Gestion ministérielle | ||||||||
| Bureaux régionaux ministériels | 2,4 | 5,1 | 2,3 | 2,4 | 2,4 | |||
| Services partagés | - | - | 2,5 | 3,0 | 3,0 | |||
| Recouvrements internes et autres | 42,5 | 54,3 | 29,9 | 54,2 | 54,2 | |||
| 44,9 | 59,4 | 34,7 | 59,6 | 59,6 | ||||
| 124,0 | 134,1 | 99,4 | 146,2 | 146,2 | ||||
| Total des recettes disponibles | 2 025,8 | 2 093,0 | 1 871,9 | 2 189,3 | 2 097,7 | |||
| Recettes non disponibles | ||||||||
| Cales | 6,0 | - | 6,1 | 3,9 | 3,9 | |||
| Recettes diverses non fiscales | ||||||||
| Biens saisis | 5,1 | - | - | 17,5 | 17,5 | |||
| Services de nature réglementaire | 0,0 | 5,4 | - | - | - | |||
| Ventes de biens immobiliers | - | 0,1 | - | 0,0 | 0,0 | |||
| Autres recettes non fiscales | 27,3 | 30,2 | 22,1 | 29,7 | 29,7 | |||
| Total des recettes non disponibles | 38,5 | 35,6 | 28,2 | 51,1 | 51,1 | |||
| TOTAL DU MINISTÈRE (1) | 2 064,3 | 2 128,6 | 1 900,1 | 2 240,5 | 2 148,8 | |||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
| 1 | Les données relatives aux recettes non disponibles de 2001-2002 et de 2002-2003 ont été réajustées pour tenir compte des comptes publics. | |||||||
|
Tableau financier 5 : Paiements législatifs |
Ce tableau montre les paiements législatifs faits par le Ministère.
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| PROGRAMME | Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||
| Secteur d’activité | 2001-2002 | 2002-2003 | |||||
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | |||||||
| Services immobiliers | 9,7 | 8,8 | 2,6 | 41,7 | 41,6 | ||
| Approvisionnements | 19,1 | 21,5 | 19,5 | 22,6 | 22,5 | ||
| Receveur général | 4,0 | 4,3 | 5,1 | 4,0 | 4,0 | ||
| Rémunération de la fonction publique | 7,1 | 7,9 | 6,7 | 8,2 | 8,2 | ||
| Services communs de télécommunications et d’informatique | 1,4 | 1,5 | 0,8 | 3,2 | 3,2 | ||
| Conseils et Vérification Canada | - | - | - | - | - | ||
| Bureau de la traduction | - | - | - | 1,6 | 1,6 | ||
| Soutien opérationnel | 28,8 | 39,0 | 33,6 | 33,4 | 33,2 | ||
| Total des paiements législatifs |
70,1 | 83,0 | 68,2 | 114,7 | 114,4 | ||
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Comprend : contribution aux régimes de prestations des employés, salaire du ministre et allocation pour voiture, produit reçu pendant l’année, remboursement des montants crédités aux recettes dans les années précédentes, frais des organismes de recouvrement du secteur privé, montants adjugés et paiements aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices. |
|||||||
|
Tableau 6 : Paiements de transfert |
Ce tableau montre la manière dont les ressources sont transférées aux organisations.
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| PROGRAMME | Actual | Actual | Planned Spending | Total Authorities | Actual | ||
| Secteur d’activité | 2001-2002 | 2002-2003 | |||||
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | |||||||
| Services immobiliers | |||||||
| SUBVENTIONS | |||||||
| Subvention non financière à la Société royale du Canada | 0,08 | 0,08 | 0,08 | 0,08 | 0,08 | ||
| Municipalités et autres autorités taxatrices (1) | 6,43 | 1,97 | - | (0,92) | (0,92) | ||
| 6,51 | 2,05 | 0,08 | (0,84) | (0,84) | |||
| CONTRIBUTIONS | |||||||
| Association canadienne de normalisation | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | ||
| Hudson Bay Port Company | 0,79 | - | - | - | - | ||
| Argentia Management Authority | 3,50 | 1,37 | 6,02 | 0,35 | 0,27 | ||
| 4,30 | 1,38 | 6,03 | 0,36 | 0,28 | |||
| Soutien opérationnel | |||||||
| SUBVENTIONS | |||||||
| Parc Downsview (Journée mondiale de la jeunesse) | 0,28 | 3,17 | - | - | - | ||
| Total des paiements de transfert | 11,08 | 6,60 | 6,11 | (0,48) | (0,56) | ||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | |||||||
| 1 | Le financement des paiements aux municipalités et aux autres autorités taxatrices a été transféré aux ministères gardiens visés. Les chiffres représentent les paiements qui n’avaient pas été recouvrés à la fin de l’exercice par les ministères gardiens. | ||||||
|
Tableau financier 7 : Projets d’immobilisation par secteur d’activité |
| Secteur d’activité | Coût total estimé actuel | Réel 2001-2002 | Réel 2002-2003 | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales |
Réelles |
| SERVICES IMMOBILIERS | |||||||
| Mise en œuvre des projets - Atlantique | |||||||
| St. George - IGC - Construction | 4,9 | - | 0,1 | 2,4 | 0,2 | ||
| Bathurst - Nicholas Denys - Rénovation | 6,9 | 1,0 | 2,8 | 2,4 | 2,6 | ||
| Argentia - Décontamination de l’environnement | 92,5 | 7,8 | 7,7 | 7,0 | 5,0 | ||
| Charlottetown - Construction proposée d’un IGC | 44,9 | 0,5 | 1,4 | 3,0 | 2,5 | ||
| Clôture du projet - Atlantique | |||||||
| Ingonish - Nouvel IGC | - | - | - | 2,1 | |||
| Définition des projets - Québec | |||||||
| Montréal - 200, boul. René-Lévesque - Rénovation | 17,8 | 0,1 | 0,2 | 2,0 | 0,8 | ||
| Gaspé - Expansion | 4,9 | - | 0,1 | 2,0 | 1,3 | ||
| Mise en œuvre des projets - Québec | |||||||
| Montréal - 740, rue Bel-Air - Construction | 55,4 | 1,3 | 4,0 | 20,0 | 6,0 | ||
| Westmount - Quartier général de la GRC - Remplacement majeur | 1,9 | - | 0,2 | 1,8 | 1,5 | ||
| Saint-Laurent - 3155, chemin de la Côte-de-Liesse - Rénovation | 20,0 | 1,9 | 1,2 | 1,2 | 0,2 | ||
| Montréal - 305, boul. René-Lévesque - Rénovation | 11,2 | 2,0 | 2,5 | 3,4 | 2,1 | ||
| Angliers - Écluse quinze - Rénovation et réfection | 2,1 | 0,2 | 0,1 | 2,0 | 1,6 | ||
| Définition des projets - Ontario | |||||||
| Centre fiscal de Sudbury - IGC - Rénovation | 16,5 | 0,4 | 2,8 | - | |||
| Mise en œuvre des projets - Ontario | |||||||
| Toronto - IGC Joseph-Shepard - Modernisation des ascenseurs | 6,8 | 0,2 | 0,1 | 2,6 | 0,3 | ||
| Toronto - IGC Joseph-Shepard - Remplacement des moteurs de ventilateur | 1,4 | - | 0,1 | 1,2 | 1,1 | ||
| Définition des projets - Région de la capitale nationale (Québec) | |||||||
| Gatineau - Portage I et II - Amélioration des ascenseurs | 6,3 | - | 0,3 | 2,0 | 0,2 | ||
| Gatineau - Portage I et II - Remise à neuf des halls d’entrée | 1,6 | - | 0,0 | 1,1 | 0,1 | ||
| Définition des projets - Région de la capitale nationale (Ottawa) | |||||||
| Ottawa - Complexe Skyline - Acquisition et projet d’occupation | 176,3 | - | 91,9 | 6,9 | 1,6 | ||
| Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - Pré Tunney - Remplacement | 3,6 | - | 0,1 | 2,4 | 1,3 | ||
| Ottawa - Édifice de la Cour fédérale - Nouvelle construction | 153,0 | 0,7 | 2,7 | 23,8 | 6,6 | ||
| Ottawa - Musée du portrait du Canada - Rénovation | 39,7 | 0,5 | - | 5,4 | 1,2 | ||
| Ottawa - Entrepôt des nitrates - Entrepôt de films en nitrate de cellulose - Archives nationales du Canada - Nouvelle construction | 9,5 | 0,1 | 0,4 | 3,8 | 0,1 | ||
| Ottawa - Édifice Sir-John-Carling - Rénovation et ajout | 11,9 | - | 1,0 | 0,1 | 0,1 | ||
| Ottawa - Édifice commémoratif Ouest - Rénovation | 79,4 | - | - | 2,0 | - | ||
| Mise en œuvre des projets - Région de la capitale nationale | |||||||
| Gatineau - Garage Laurier-Taché - Rénovation | 61,8 | 4,3 | 2,1 | 10,5 | 0,6 | ||
| Ottawa - Édifice Lester-B.-Pearson - Modernisation des ascenseurs | 5,0 | 0,1 | 2,7 | 2,2 | 1,7 | ||
| Ottawa - 111, promenade Sussex - Rénovation | 14,0 | - | 1,7 | 12,9 | 1,0 | ||
| Ottawa - Édifice Lester-B.-Pearson - Initiative des bâtiments fédéraux | 6,0 | 2,0 | 0,7 | 0,5 | 0,6 | ||
| Ottawa - Archives nationales - Remplacement du toit | 1,1 | - | 0,1 | 1,2 | 1,0 | ||
| Ottawa - Quartier général de la GRC - Éclairage extérieur | 1,2 | - | - | 1,2 | - | ||
| Clôture du projet - Région de la capitale nationale | |||||||
| Ottawa - 111, promenade Sussex - Acquisition et aménagement | 72,2 | 36,1 | - | 3,4 | - | ||
| Ottawa - Immeuble Forintek - Rénovation et aménagement | 2,5 | 0,3 | 0,7 | 12,5 | 1,3 | ||
| Définition des projets - Cité parlementaire | |||||||
| Ottawa - Immeuble de la rue Bank - Nouvel immeuble | 275,8 | 1,3 | 2,9 | 8,2 | 4,9 | ||
| Ottawa - Édifice de l’Est - Bureau du sénateur - 3e étage | 3,8 | - | 0,4 | 5,0 | 3,3 | ||
| Ottawa - Édifice Victoria - Salles de réunion des comités et aménagement de sécurité | 9,8 | - | 1,2 | 8,3 | 7,9 | ||
| Ottawa - Édifice Wellington - Rénovation | 150,1 | - | - | 0,2 | 15,2 | ||
| Mise en œuvre des projets - Cité parlementaire | |||||||
| Ottawa - Chambre des communes - Système de son de la Chambre | 5,6 | 0,1 | 0,1 | 2,4 | 2,4 | ||
| Ottawa - La Promenade - Amélioration des systèmes électriques | 1,1 | 0,1 | 0,1 | 1,4 | 0,9 | ||
| Ottawa - Bibliothèque du Parlement - Rénovation | 109,3 | 11,6 | 18,5 | 26,8 | 23,0 | ||
| Ottawa - Services souterrains de l’édifice du Centre - Système de gestion des biens numériques | 8,9 | 0,3 | 0,3 | 6,1 | 0,8 | ||
| Clôture du projet - Cité parlementaire | |||||||
| Ottawa - Regroupement des services opérationnels du Sénat | 4,1 | - | 0,7 | 3,1 | 3,2 | ||
| Mise en œuvre des projets - Ouest | |||||||
| Winnipeg - Commission canadienne des grains - Réfection de l’immeuble | 2,9 | 1,0 | 0,8 | 1,1 | 1,0 | ||
| Yellowknife - IGC - Nouvel immeuble | 28,0 | 2,2 | 1,2 | 1,0 | 1,2 | ||
| Winnipeg - IGC du 269, rue Main - Rénovation | 5,8 | 1,0 | 2,5 | 1,3 | 1,5 | ||
| Regina - Nouvel IGC -Construction | 38,0 | 2,3 | 0,3 | 6,5 | 4,5 | ||
| Clôture du projet - Ouest | |||||||
| Edmonton - Place du Canada - Remplissage | 0,1 | - | 0,1 | 1,4 | - | ||
| Définition des projets - Pacifique | |||||||
| Surrey - Centre des données fiscales - Rénovation | 23,9 | 0,8 | 0,2 | 1,3 | 0,9 | ||
| Vancouver - Centre-ville de Vancouver - Immeuble de l’ARC | 1,4 | 0,2 | 1,0 | 13,5 | 0,1 | ||
| Mise en œuvre des projets - Pacifique | |||||||
| Réseau routier du Nord-Ouest - Reconstruction | 600,0 | 14,1 | 15,5 | 23,0 | 11,8 | ||
| Esquimalt - Cale sèche - Réhabilitation de la jetée sud | 4,7 | - | 0,7 | 2,4 | 3,6 | ||
| Total des Services immobiliers | 2 205,4 | 93,9 | 171,9 | 260,6 | 129,0 | ||
| SERVICES COMMUNS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D’INFORMATIQUE | |||||||
| Région de la capitale nationale | |||||||
| Ottawa-Gatineau - Gouvernement en direct - Voie de communication protégée | 354,9 | 68,1 | 96,5 | 114,0 | 114,0 | 114,0 | 113,9 |
| Total des Services communs de télécommunications et d’informatique | 354,9 | 68,1 | 96,5 | 114,0 | 114,0 | 114,0 | 113,9 |
| APPROVISIONNEMENTS | |||||||
| Région de la capitale nationale | |||||||
| Ottawa-Gatineau - Initiative des services de voyage partagés (ISVP) (NOTE) | - | - | - | - | - | 7,8 | 3,2 |
| Total du Service des approvisionnements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 7,8 | 3,2 |
| Total des projets d’immobilisation | 2 560,3 | 162,0 | 268,4 | 114,0 | 374,6 | 121,8 | 246,1 |
| Note : Les dépenses réelles totales pour 2003-2004 ont été réduites de 5,5 M$ provenant du Fonds renouvelable. Les chiffres indiqués représentent une somme annuelle; le contrat avec le fournisseur a été signé en janvier 2004. L’autorisation totale pour l’ISVP est de 77,935 M$, selon l’autorisation définitive de projet. |
|
Tableau financier 8 : Prêts, investissements et avances |
Ce tableau explique l’utilisation des prêts, des investissements et des avances.
(en millions de dollars)
| Au 31 mars | ||||
| PROGRAMME | 2002 | 2003 | 2004 | |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||||
| Compte de fonds de roulement des biens saisis | 5,5 | 7,6 | (4,0) | |
| Autre | ||||
| Diverses avances fixes et permanentes à justifier (1) | 20,6 | 20,5 | 20,2 | |
| Total Prêts, investissements et avances (2) | 26,1 | 28,1 | 16,3 | |
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
| Notes | ||||
| 1 | Les diverses avances fixes et permanentes à justifier représentent les sommes que le Receveur général peut recouvrer des ministères et organismes fédéraux. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 22 M$. | |||
| 2 | Le Volume 1 des Comptes publics contient plus de détails sur les prêts, investissements et avances indiqués ci-dessus. | |||
|
Tableau financier 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers |
État des activitéss
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Recettes | 159,2 | 157,7 | 175,1 | 175,1 | 157,0 | |||
| Dépenses | 160,3 | 157,6 | 175,1 | 175,1 | 167,2 | |||
| Surplus (Déficit)1 | (1,1) | (2,9) | - | - | (10,2) | |||
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non utilisée
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| Activités de fonctionnement | |||||||
| (Surplus) Déficit | 1,1 | 2,9 | - | - | 10,2 | ||
| Moins éléments sans utilisation de fonds : | |||||||
| Indemnités de cessation d'emploi | 4,0 | (0,3) | - | - | 3,7 | ||
| Sous-total | (2,9) | 3,2 | - | - | 6,5 | ||
| Autres éléments sans utilisation de fonds | (6,6) | 3,4 | - | - | 6,0 | ||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (9,5) | 6,6 | - | - | 12,5 | ||
| Recouvrement des autorisations nettes utilisées reprises(2) | - | (6,6) | - | - | (12,5) | ||
| Activités d’investissement | |||||||
| Immobilisations | |||||||
| Aliénations / ajustements | - | - | - | - | - | ||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement | - | - | - | - | - | ||
| Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | (9,5) | - | - | - | (0,0) | ||
| Autorisation nette (fournie) utilisée au début de l’exercice | 97,7 | - | - | - | - | ||
| Radiation de l’autorisation non utilisée | (88,2) | - | - | - | - | ||
| Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de l’exercice | - | - | - | - | (0,0) | ||
| Limite de l’autorisation | 450,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | ||
| Réduction de la limite de l’autorisation (3) | (300,0) | - | - | - | - | ||
| Limite révisée de l’autorisation | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | ||
| Autorisation non utilisée reportée | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | ||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | |||||||
| 1 | Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas inclus dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (2001-2002 : 663 M$; 2002-2003 : 681,6 M$; 2003-2004 : 592,9 M$). | ||||||
| 2 | Le fonds renouvelable reçoit du financement au moyen d’un crédit distinct, pour couvrir l’autorisation nette reprise utilisée à l’appui des activités contribuant à la réalisation des objectifs généraux du gouvernement. Le montant reçu était de 6,6 M$ en 2002-2003 et de 12,5 M$ en 2003-2004. | ||||||
| 3 | Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de 450 M$ à 150 M$. La radiation de l’autorisation utilisée en date du 31 mars 2002 a été approuvée jusqu’à 97,7 M$. | ||||||
|
Tableau financier 8.2 : Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
État des activités
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Recettes | 15,7 | 14,6 | 20,4 | 20,4 | 15,9 | |||
| Dépenses | 3,2 | 3,3 | 3,8 | 3,8 | 2,6 | |||
| Surplus (Déficit) | 12,5 | 11,2 | 16,6 | 16,6 | 13,3 | |||
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non utilisée
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Activités de fonctionnement | ||||||||
| (Surplus) Déficit | (12,5) | (11,2) | (16,6) | (16,6) | (13,3) | |||
| Autres éléments sans utilisation de fonds | 1,8 | (1,0) | - | - | (1,6) | |||
| Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | (10,7) | (12,3) | (16,6) | (16,6) | (14,9) | |||
| Paiement au Trésor | 12,5 | 11,2 | 16,6 | 16,6 | 13,3 | |||
| Autorisation nette (fournie) utilisée au début de l’exercice | (1,7) | 0,1 | - | (0,9) | (0,9) | |||
| Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de l’exercice | 0,1 | (0,9) | - | (0,9) | (2,5) | |||
| Limite révisée de l’autorisation | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | |||
| Autorisation non utilisée reportée | 4,9 | 5,9 | 5,0 | 5,9 | 7,5 | |||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
|
Tableau financier 8.3 : Fonds renouvelable des services facultatifs |
État des activités
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Recettes | 108,3 | 100,2 | 119,1 | 119,1 | 98,9 | |||
| Dépenses | 114,5 | 99,6 | 119,1 | 119,1 | 95,5 | |||
| Surplus (Déficit) | (6,2) | 0,6 | - | - | 3,5 | |||
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non utilisée
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| Activités de fonctionnement | |||||||
| (Surplus) Déficit | 6,2 | (0,6) | - | - | (3,4) | ||
| Moins éléments sans utilisation de fonds : | |||||||
| Amortissement | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 | 0,4 | ||
| Provision - Indemnités de cessation d’emploi | 0,2 | - | - | - | 0,2 | ||
| Sous-total | 5,9 | (0,6) | (0,1) | (0,1) | (4,0) | ||
| Autres éléments sans utilisation de fonds | - | 0,9 | - | - | (1,1) | ||
| Paiements et modification - autres biens et éléments de passif | (3,0) | - | - | - | - | ||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | 2,9 | 0,3 | (0,1) | (0,1) | (5,0) | ||
| Activités d’investissement | |||||||
| Immobilisations : | |||||||
| Acquisitions nettes | 4,4 | 0,8 | - | - | - | ||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement | 4,4 | 0,8 | - | - | - | ||
| Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | 7,3 | 1,1 | (0,1) | (0,1) | (5,0) | ||
| Autorisation nette (fournie) utilisée au début de l’exercice | 19,0 | 3,6 | (0,1) | 4,7 | 4,7 | ||
| Radiation de l’autorisation utilisée (1) | (22,7) | - | - | - | - | ||
| Réajustement de l’autorisation nette utilisée au début de l’exercice (2) | - | - | - | (4,6) | - | ||
| Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de l’exercice | 3,6 | 4,7 | (0,2) | (0,0) | (0,3) | ||
| Limite de l’autorisation | 200,0 | 35,0 | 35,0 | 35,0 | 35,0 | ||
| Réduction de la limite d’autorisation (1) | (165,0) | - | - | - | - | ||
| Limite de l’autorisation révisée | 35,0 | 35,0 | 35,0 | 35,0 | 35,0 | ||
| Autorisation non utilisée reportée | 31,4 | 30,3 | 35,2 | 35,0 | 35,3 | ||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | |||||||
| 1 | Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de 200 M$ à 35 M$. La radiation de l’autorisation utilisée en date du 31 mars 2002 a été approuvée jusqu’à 22,7 M$. | ||||||
| 2 | Un réajustement de l’autorisation nette utilisée au début de l’exercice est nécessaire afin de rétablir 4,6 M$ de l’autorisation réelle utilisée au cours d’exercices antérieurs. | ||||||
|
Tableau financier 8.4 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique |
État des activités
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| Recettes | 131,8 | 115,5 | 113,6 | 113,6 | 127,0 | ||
| Dépenses | 129,9 | 114,7 | 113,6 | 113,6 | 122,3 | ||
| Surplus (Déficit) | 1,9 | 0,7 | - | - | 4,7 | ||
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non utilisée
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Activités de fonctionnement | ||||||||
| (Surplus) Déficit | (1,9) | (0,7) | - | - | (4,7) | |||
| Moins éléments sans utilisation de fonds : | ||||||||
| Amortissement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |||
| Provision - Indemnités de cessation d’emploi | 0,3 | 0,1 | - | - | 0,4 | |||
| Sous-total | (2,4) | (1,0) | (0,2) | (0,2) | (5,4) | |||
| Autres éléments sans utilisation de fonds | 0,1 | (0,4) | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (2,3) | (1,4) | (0,1) | (0,1) | (5,3) | |||
| Activités d’investissement | ||||||||
| Immobilisations : | ||||||||
| Acquisitions nettes | 0,1 | 0,4 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | |||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement | 0,1 | 0,4 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | |||
| Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | (2,2) | (1,0) | - | - | (5,1) | |||
| Autorisation nette (fournie) utilisée au début de l’exercice | (13,6) | (15,8) | (15,8) | (16,8) | (16,8) | |||
| Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de l’exercice | (15,8) | (16,8) | (15,8) | (16,8) | (21,9) | |||
| Limite de l’autorisation | 45,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | |||
| Réduction de la limite d’autorisation (1) | (25,0) | - | - | - | - | |||
| Limite de l’autorisation révisée | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | |||
| Autorisation non utilisée reportée | 35,8 | 36,8 | 35,8 | 36,8 | 41,9 | |||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
| 1 | Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de 45 M$ à 20 M$. | |||||||
|
Tableau financier 8.5 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
État des activités
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| Recettes | 116,8 | 119,1 | 99,5 | 99,5 | 130,0 | ||
| Dépenses | 115,5 | 119,3 | 98,9 | 99,1 | 126,0 | ||
| Surplus (Déficit) | 1,3 | (0,2) | 0,6 | 0,4 | 4,0 | ||
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non utilisée
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Activités de fonctionnement | ||||||||
| (Surplus) Déficit | (1,3) | 0,2 | (0,6) | (0,4) | (4,0) | |||
| Moins éléments sans utilisation de fonds : | ||||||||
| Amortissement | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,2 | |||
| Provision - Indemnités de cessation d’emploi | 0,4 | 0,6 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | |||
| Sous-total | (1,7) | (0,6) | (1,0) | (0,8) | (4,5) | |||
| Autres éléments sans utilisation de fonds | 0,1 | (0,4) | (0,2) | (0,2) | 0,4 | |||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (1,6) | (1,0) | (1,2) | (1,0) | (4,1) | |||
| Activités d’investissement | ||||||||
| Immobilisations : | ||||||||
| Acquisitions nettes | 0,2 | 0,6 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | |||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement | 0,2 | 0,6 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | |||
| Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | (1,4) | (0,3) | (1,1) | (0,9) | (3,8) | |||
| Remboursement des prestations de cessation d’emploi | (0,3) | (0,2) | - | (0,2) | (0,2) | |||
| Autorisation nette (fournie) utilisée au début de l’exercice | 0,7 | (1,0) | (2,1) | (1,5) | (1,5) | |||
| Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de l’exercice | (1,0) | (1,5) | (3,2) | (2,6) | (5,5) | |||
| Limite de l’autorisation | 25,1 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | |||
| Réduction de la limite d’autorisation (1) | (5,1) | - | - | - | - | |||
| Limite de l’autorisation révisée | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 | |||
| Autorisation non utilisée reportée | 21,0 | 21,5 | 23,2 | 22,6 | 25,5 | |||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
| 1 | Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de 25,1 M$ à 20 M$. | |||||||
|
Tableau financier 8.6 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
État des activités
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | ||||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | ||||
| 2001-2002 | 2002-2003 | |||||||
| Recettes | 169,3 | 198,6 | 189,2 | 189,2 | 226,9 | |||
| Dépenses | 170,8 | 197,9 | 198,0 | 237,5 | 226,5 | |||
| Surplus (Déficit) | (1,5) | 0,6 | (8,8) | (48,3) | 0,4 | |||
État de l’autorisation fournie et rapprochement de l’autorisation non utilisée
(en millions de dollars)
| 2003-2004 | |||||||
| Réelles | Réelles | Dépenses prévues | Autorisations totales | Réelles | |||
| 2001-2002 | 2002-2003 | ||||||
| Activités de fonctionnement | |||||||
| (Surplus) Déficit | 1,5 | (0,6) | 8,8 | 48,3 | (0,4) | ||
| Moins éléments sans utilisation de fonds : | |||||||
| Amortissement | 0,2 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 1,2 | ||
| Provision - Indemnités de cessation d’emploi | 1,9 | 1,5 | 1,9 | 1,9 | 2,2 | ||
| Convention collective - parité salariale des TR | - | - | - | - | (28,3) | ||
| Sous-total | (0,6) | (3,0) | 6,0 | 45,5 | 24,5 | ||
| Autres éléments sans utilisation de fonds | (0,3) | (0,5) | (3,0) | (3,0) | 0,4 | ||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (0,9) | (3,5) | 3,0 | 42,5 | 24,9 | ||
| Activités d’investissement | |||||||
| Immobilisations : | |||||||
| Acquisitions nettes | 3,6 | 1,5 | 0,3 | 0,3 | 5,7 | ||
| Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement | 3,6 | 1,5 | 0,3 | 0,3 | 5,7 | ||
| Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | 2,7 | (2,0) | 3,3 | 42,8 | 30,6 | ||
| Remboursement des prestations de cessation d’emploi | (0,5) | (0,6) | - | (1,2) | (1,2) | ||
| Recouvrement des éventualités liées à la convention | - | - | - | (28,3) | (28,3) | ||
| Autorisation nette (fournie) utilisée au début de l’exercice | (18,8) | (16,6) | (12,7) | (19,2) | (19,2) | ||
| Autorisation nette (fournie) utilisée à la fin de l’exercice | (16,6) | (19,2) | (9,4) | (5,9) | (18,2) | ||
| Limite de l’autorisation | 75,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | ||
| Réduction de la limite d’autorisation (1) | (65,0) | - | - | - | - | ||
| Limite de l’autorisation révisée | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | ||
| Autorisation non utilisée reportée | 26,6 | 29,2 | 19,4 | 15,9 | 28,2 | ||
| Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | |||||||
| 1 | Au 31 mars 2002, la limite d’autorisation est passée de 75 M$ à 10 M$. | ||||||
|
Tableau financier 8.7 : Fonds renouvelable de la Production de défense |
Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n’est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.
|
Tableau financier 9 : Passif éventuel |
(en millions de dollars)
| As of March 31 | ||||
| PROGRAMME | 2002 | 2003 | 2004 | |
| Total des réclamations non réglées (litiges) | 359,2 | 363,9 | 198,3 | |
| Notes | ||||
| 1 | Ces montants relatifs aux éventuels découlent d’environ 130 cas de litige non réglés concernant des différends contractuels, des dommages aux biens et des préjudices personnels. | |||
| 2 | Comme ces cas en sont à diverses étapes du règlement du litige, la politique du Ministère ne permet pas de faire des commentaires sur les résultats prévus. Toutefois, ils doivent être reconnus comme des éléments de passif possibles contre l’État et sont, par conséquent, présentés pour information. | |||
Le nouvel immeuble de la Cour fédérale, également appelé Édifice de la magistrature fédérale, sera construit au coin nord-est des rues Wellington et Lyon, à Ottawa. L’édifice a officiellement été nommé édifice de la magistrature Pierre-Elliott-Trudeau en décembre 2003 par Jean Chrétien, le premier ministre de l’époque. L’édifice aura une superficie utilisable d’environ 24 000 mètres carrés et accueillera les bureaux d’Ottawa de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale, de la Cour canadienne de l’impôt et du nouveau Service administratif des tribunaux judiciaires. L’édifice comprendra également un stationnement souterrain de 350 places, dont 190 seront réservées aux parlementaires et à leur personnel (voir les projets de la Cité parlementaire ci-dessous), et il sera construit au coût maximal de 151 millions de dollars (140 millions pour l’édifice et 11 millions pour le stationnement des parlementaires).
On constate un écart (réduction) de 17,13 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2003-2004 (23,77 millions de dollars) et les dépenses réelles à la fin de cet exercice (6,65 millions de dollars). L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer comme suit :
La Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), document approuvé en 2001, explique en détail le cadre d’orientation du renouvellement du siège du gouvernement du Canada. Pendant la période de mise en œuvre de 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de redonner à ces édifices leur splendeur, tout en les modernisant selon les normes d’aujourd'hui, en rénovant leurs systèmes électriques, mécaniques et de sécurité et en aménageant des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels. Au même moment, la construction de locaux d’une superficie d’environ 28 000 m² sera entreprise dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux établis par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, car les installations actuelles ne peuvent répondre à ces besoins.
Le Plan est divisé en 15 projets importants qui seront réalisés en cinq phases, sur une période d’environ 25 ans. Le premier projet, la rénovation de la Bibliothèque du Parlement, est déjà en cours; il est décrit de façon plus détaillée ci-dessous. Deux autres projets, la construction de l’édifice de la rue Bank et la rénovation de l’édifice Wellington, en sont au stade de la planification. Ces projets font également l’objet d’une description ci-dessous.
Projets de la phase I et avancement (2001-2002 - 2008-2009) :
La mise en place progressive de la VPLT est en révision, car l’approbation de l’édifice de la rue Bank et de l’infrastructure du site accuse un certain retard et l’édifice de l’Ouest présente des problèmes liés à la santé et à la sécurité.
Dans le cadre de l’évaluation continue des édifices de la Cité parlementaire, l’intégrité structurale de la tour sud-est de l'édifice de l’Ouest a été examinée, ce qui a entraîné des études techniques supplémentaires dont les résultats seront disponibles durant l’année financière 2004-2005.
La phase I prendra fin en 2010 plutôt qu’en 2007, en raison du retard dans l’approbation de l’édifice de la rue Bank et de l’infrastructure du site.
Les mises à jour de la VPLT comprendront un registre des mesures prises pour régler les problèmes liés au site (stationnement, circulation et sécurité), notamment la planification des locaux transitoires et la définition de la planification du projet de l’édifice La Promenade.
Ce projet comprend la rénovation de l’édifice principal de la Bibliothèque,
l’aménagement de locaux temporaires et la fourniture de l’équipement et
des éléments de connectivité des édifices concernés. Il s’agit du premier
projet prévu dans la Vision et le plan à long terme pour la Cité
parlementaire de 2001, même si le projet a été lancé en 1995. Son objectif
consiste à moderniser l’édifice principal de la Bibliothèque pour qu’elle
continue, pendant les 50 prochaines années au moins, à être une bibliothèque
fonctionnelle et une destination touristique de choix. Les travaux consistent à
réaménager l’édifice de fond en comble, et notamment à réaliser des
travaux d’excavation pour construire trois nouveaux sous-sols. L’estimation
actuelle des coûts s’établit à 109,3 millions de dollars.
Les locaux transitoires sont prêts et opérationnels. Le coût des projets liés
aux locaux transitoires n’a pas dépassé le budget établi. La construction
de l’édifice principal de la Bibliothèque a commencé en mars 2002. Le coût
total prévu de tous les aspects du projet demeure à 109,3 millions de dollars.
On enregistre un écart (réduction) de 3,7 millions de dollars entre les dépenses réelles enregistrées à la fin de l’exercice 2003-2004 et les dépenses prévues pour ce même exercice. L’avancement des travaux de construction de l’édifice principal de la Bibliothèque a été plus lent que l’avait prévu l’entrepreneur principal en raison de l’état inhabituel du site. Le plus fort des travaux de construction n’est pas prévu avant 2004-2005. Les prévisions pour les prochaines années ont été revues à la hausse pour refléter la réduction des dépenses survenue en 2003-2004.
Les travaux de construction devraient prendre fin au moment prévu, pour permettre aux employés de la Bibliothèque de réintégrer leurs locaux à l’été 2005.
Ce projet consiste en la construction d’un nouvel édifice de la Cité parlementaire qui s’étendra sur une superficie d’environ 20 500 mètres carrés, qui comprendra 39 bureaux pour les sénateurs, 12 salles modernes pour les réunions des comités de la Chambre des communes et des locaux auxiliaires, et en la construction d’un garage souterrain de 300 places de stationnement qui s’étendra sur 10 000 mètres carrés. Cet édifice constitue une priorité selon la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire. Il permettra aux parlementaires de s’installer dans la Cité parlementaire et de libérer d’autres édifices du Parlement qui doivent absolument être rénovés. L’estimation actuelle des coûts s’élève à 275,8 millions de dollars; on prévoit commencer la construction de cet édifice en 2006. Ce projet a été mis en veilleuse en décembre 2003, en raison de l’examen des dépenses du gouvernement.
On enregistre un écart (réduction) de 3,3 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2003-2004 (8,2 millions de dollars) et les dépenses réelles enregistrées en 2003-2004 (4,9 millions de dollars). Cette réduction des dépenses est attribuable au fait que l’approbation visant l’attribution du contrat de services d’architecture a beaucoup tardé, en raison de l’examen des dépenses du gouvernement annoncé en décembre 2003. Cette approbation est toujours attendue.L’estimation des coûts actuelle s’élève à 275,8 millions de dollars (dollars courants). Il s’agit d’une augmentation de 78 millions de dollars par rapport au montant original de 197,9 millions (dollars constants de 2001)Cette augmentation s’explique ainsi :
Le projet a été gelé en raison de l’examen des grands projets d’immobilisation, et il l’était encore, au 31 mars 2004. Puisque la mise en œuvre a été retardée, les estimations de coûts seront révisées.
L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la colline du Parlement. Cet immeuble de six étages a été construit en 1925 par la Métropolitaine Compagnie d’assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis l’expropriation par l’État en 1973. Cet édifice doit être rénové pour des raisons de santé et de sécurité; les travaux permettront de remplacer des systèmes de bâtiment désuets et de respecter les exigences des codes du bâtiment. Ils devraient commencer en juillet 2007 et prendre fin en janvier 2010. L’édifice sera entièrement libéré pendant les travaux de rénovation. L’estimation actuelle des coûts se chiffre à 177,5 millions de dollars (dollars courants).
L’estimation totale des coûts et les dépenses prévues pour 2003-2004 dans le RPP de 2003-2004 étaient incorrectes étant donné que le coût des locaux transitoires du 181, rue Queen aurait dû être inclus dans le coût du grand projet de l’État de l’édifice Wellington, conformément à la présentation approuvée par le CT.
L’estimation totale des coûts aurait dû s’élever à 150,1 millions de dollars (dollars constants) au lieu des 125,8 millions de dollars indiqués, un écart de 24,3 millions de dollars directement attribuable aux locaux transitoires.
Les dépenses prévues de 0,2 million de dollars ne comprenaient également pas les 14 millions de dollars attribuables aux locaux transitoires du 181, rue Queen. Les dépenses prévues auraient dû s’élever à 14,2 millions de dollars. Les dépenses réelles au 31 mars 2004 s’élevaient à 15,2 millions de dollars, ce qui représente un écart de 1 million de dollars attribuable au fait que les travaux d’aménagement ont avancé plus rapidement que prévu.
L’estimation actuelle des coûts s’élève à 177,5 millions de dollars (dollars courants). Il s’agit d’une augmentation de 27,4 millions de dollars par rapport à l’estimation de 150,1 millions de dollars (dollars constants de 2001). Cette augmentation s’explique ainsi :
La Voie de communication protégée (VCP) est l’élément principal de
l’infrastructure commune du Canada et elle appuie l’initiative du
Gouvernement en direct (GED) en fournissant aux citoyens et aux entreprises un
accès sécuritaire, privé et rapide aux services et à l’information en
ligne du gouvernement fédéral. La VCP fournit des services de réseau à tous
les ministères fédéraux. Ses services améliorés de sécurité et de
protection des renseignements personnels portent notamment sur l’accès,
l’authentification, la confidentialité, l’autorisation, la connectivité,
l’intercommunication, l’intégrité des données, la non-répudiation, le
courtage, l’infrastructure à clés publiques (ICP) et l’infrastructure de
gestion des privilèges (IGP) fondamentale.
La responsabilité de la VCP a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à TPSGC, qui dirige l’initiative depuis. De nombreux ministères ainsi que le SCT collaborent au développement continu de la VCP, laquelle est entièrement fonctionnelle. D’importantes applications ministérielles utilisent maintenant les services d’authentification et de courtage de la VCP.
L’initiative progresse selon le calendrier établi et les budgets approuvés. À l’origine, au moment de sa conception et de son approbation en 1999, la VCP devait être une infrastructure commune financée et gérée centralement, d’application obligatoire, et les nouveaux fonds devaient provenir du cadre financier. Des options de financement durable à long terme sont en cours d’élaboration, en consultation avec les ministères. Le financement de la VCP a été accordé jusqu’à la fin de septembre 2004 dans l’approbation définitive de projet (ADP) initiale, qui comprend :
L’Initiative des services de voyage partagés vise à rendre la vie plus facile aux employés qui voyagent en leur donnant de meilleurs outils. Ainsi, ils sont en mesure de faire des préparatifs de voyage, de gérer le processus de voyage et de réduire les coûts liés aux voyages du gouvernement. L’ISVP est une initiative du gouvernement du Canada, dirigée de concert par TPSGC et le SCT.
Travel AcXess Voyage, la nouvelle gamme de services de voyage modernisés, offre notamment :
L’initiative portera sur quatre volets des services de voyage :
Le plan de gestion du projet a été approuvé le 13 août 2004. Les services de carte de voyage et d’agence de voyage ont été mis en œuvre le 1er avril 2004, comme prévu.
Les services de voyage et de réservation en direct devaient être lancés en même temps que les services de carte de voyage et d’agence de voyage, le 1er avril 2004. Toutefois, en raison de problèmes technologiques liés à la fonctionnalité de ces services dans le réseau protégé du gouvernement, la mise en œuvre a été repoussée à l’automne 2004.
Le projet pilote des services de planification des voyages et de gestion en ligne des dépenses de voyage devait à l’origine commencer à la fin juillet; son lancement est maintenant prévu à la fin de l’automne 2004. Les raisons du retard sont les mêmes que celles qui ont repoussé la mise en œuvre des services de voyage et de réservation en direct.
L’initiative du Gouvernement en direct (GeD) a été annoncée dans le discours du Trône de 1999. Le gouvernement du Canada s’est engagé à se faire connaître partout dans le monde comme le gouvernement le plus branché sur ses citoyens et à répondre à leurs besoins et à leurs attentes en offrant d’ici 2005 un accès en direct à ses services les plus souvent utilisés.
Le 12 décembre 2003, la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’initiative du GeD est passée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à TPSGC. Par conséquent, les données des deux ministères figurent dans le présent rapport.
Les trois résultats suivants correspondent aux objectifs fixés dans le RPP du SCT pour 2003-2004.
Le rapport d’étape annuel sur le GeD, déposé au Parlement en mars 2004, fournit des détails sur les progrès observés en ce qui concerne la prestation en direct de 130 des services du gouvernement fédéral les plus souvent utilisés.
Ce rapport est disponible à l’adresse http://www.ged-gol.gc.ca/rpt2004/rpt00_f.asp .
Quinze services de plus ont atteint l’objectif fixé pour 2005 dans le cadre du GeD et sont maintenant parfaitement opérationnels en direct, ce qui porte le total à 45 services sur 130 (soit environ 35 % des services fédéraux les plus souvent utilisés). Les 85 autres services visés progressent vers l’atteinte de l’objectif de 2005.
Le site principal du gouvernement fédéral, www.canada.gc.ca , a été remanié; il comprend maintenant des passerelles pour les citoyens, les entreprises et les non-Canadiens. Ces passerelles contiennent divers sites et des portails intégrés visant des publics précis ou portant sur des thèmes populaires. Par exemple, on a enrichi l’information accessible en direct sur les projets d’aide au développement international, sur les Premières Nations, sur la culture canadienne et sur les initiatives nationales en matière de services de police.
Les ministères et les organismes continuent de développer la fonctionnalité de leurs services en approfondissant l’information accessible en direct et en améliorant leur capacité de procéder à des transactions. Voici quelques exemples :
Le personnel de première ligne a reçu une formation pour sensibiliser le public aux services du GeD et pour l’encourager à les utiliser. Cette mesure a permis d’augmenter le nombre de clients qui effectuent des transactions en direct. En effet, on a constaté une augmentation considérable du nombre de visites dans la passerelle des Canadiens (21 %), la passerelle des entreprises (7 %) et la passerelle des non-Canadiens (63 %).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le GeD, veuillez visiter le site http://www.ged-gol.gc.ca/index_f.asp .
La Voie de communication protégée (VCP) est le principal produit de l’infrastructure commune protégée. Elle est un des éléments de base de l’infrastructure des applications du GeD. La VCP offre aux citoyens et aux entreprises un accès sécuritaire, privé et rapide à tous les services en direct du gouvernement fédéral.
Cette initiative a pour but de renforcer la capacité de la fonction publique d’exécuter les programmes de changement liés à la technologie comme le GeD, les projets de services partagés, l’amélioration des services ainsi que d’autres initiatives de changement.
Dans le cadre des modifications apportées à l’appareil gouvernemental en décembre 2003, TPSGC est devenu responsable de cette fonction, autrefois dévolue au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion du changement, veuillez consulter le site http://www.solutions.gc.ca/oro-bgc/index_f.asp .
En plus des activités pangouvernementales, TPSGC mène ses propres activités ministérielles liées au GeD. Voici les faits saillants des travaux que TPSGC a accomplis au cours de 2003-2004.
TPSGC a principalement eu recours aux autres formes de prestation de services pour les activités des Services immobiliers. On a préparé un nouvel appel d’offres en vue de l’attribution de contrats qui viendront remplacer les contrats actuels de gestion des biens immobiliers, dont la portée sera élargie. Le Ministère a adopté une approche itérative sans précédent axée sur des consultations transparentes avec l’industrie afin d’optimiser la concurrence et l’intérêt. Dès septembre 2003, des séances d’information ont été offertes aux gens de l’industrie et, par la suite, des ébauches de documents d’appels d’offres ont été affichées, afin que les intéressés fassent des commentaires, sur un site Web protégé par mot de passe. Finalement, deux séries d’entretiens individuels ont eu lieu en décembre 2003 et en mars 2004. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Conseil du Trésor, au http://www.tbs-sct.gc.ca/asd-dmps , et le site Web de TPSGC, au http://www.tpsgc.gc.ca/afd .
TPSGC fait l’acquisition de biens, de services et de travaux de construction au nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.
Grâce à ses procédures et à ses politiques sur les achats, le Ministère peut offrir au gouvernement des services économiques et rentables de passation de marchés publics, tout en respectant les obligations des lois, y compris celles qui se rapportent aux accords commerciaux nationaux et internationaux.
En 2003-2004, le Ministère a traité plus de 60 000 documents contractuels pour l’obtention de 15 000 biens et services, d’une valeur globale de 10 milliards de dollars.
Les contrats originaux, ce qui exclut les modifications, ont représenté environ 36 000 documents d’une valeur de 8,2 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 69 % ont été attribués en régime de concurrence. Pour les autres contrats, TPSGC a eu recours aux Préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans 13 % des cas, et il a attribué 18 % des contrats sans faire appel à la concurrence.
De plus, avec l’expansion de son service d’achat électronique, qui permet l’achat de véhicules en direct, le Ministère a traité 24 commandes d’une valeur de 3 millions de dollars.
TPSGC a dépassé ses objectifs relatifs aux achats auprès des Premières Nations en attribuant 2 199 marchés d’une valeur de 509 millions de dollars, comparativement à 270 millions en 2002-2003.
Le ministère de la Défense nationale est toujours le client le plus important de TPSGC, puisqu’il représente environ 44 % du volume des activités et 37 % des services de passation de marchés. TPSGC a traité, pour ses dix principaux clients, 79 % des documents contractuels, qui représentent 92 % de la valeur des marchés attribués.
Au cours de l’exercice 2003-2004, TPSGC a produit plusieurs rapports de vérification et plans d’action connexes sur les activités liées aux achats, lesquels peuvent être consultés sur le site suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html .
La Stratégie de développement durable (SDD) 2000 de TPSGC a été déposée au Parlement en février 2001. Cette stratégie comporte des engagements ministériels relatifs aux trois objectifs suivants :
De plus amples renseignements sur la SDD 2000 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/sds-2000-toc-f.html .
De façon générale, la Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de TPSGC, déposée en février 2004, poursuit le travail amorcé auparavant.
Durant l’exercice 2002-2003, TPSGC a continué de respecter les engagements pris dans sa SDD précédente. L’exercice 2003-2004 est le dernier exercice au cours duquel la plupart de ces engagements ont été mis en œuvre officiellement.
TPSGC a fait connaître au Parlement les modifications apportées aux engagements énoncés dans sa SDD de l’an 2000 dans ses rapports sur les plans et les priorités et dans ses rapports ministériels sur le rendement. Quelques échéances ont été prolongées pour tenir compte des travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de certains engagements. Toutefois, la majorité des objectifs fixés dans la SDD ont été traités comme des priorités ministérielles.
Au cours de l’exercice 2003-2004, TPSGC a constamment progressé vers l’atteinte de ses objectifs, bien que dans certains cas, il ne les ait pas atteints. Dans ces cas, des mesures correctives sont mises en œuvre. Comme il a été mentionné auparavant, la SDD 2003 met à jour les engagements énoncés dans la stratégie de 2000. Par conséquent, des efforts sont déployés pour atteindre les nouveaux objectifs et respecter les nouvelles échéances.
TPSGC a aussi constaté des lacunes dans la collecte des données sur le rendement, et il prend les mesures correctrices appropriées. Dans l’ensemble, l’expérience acquise lui a permis de fixer plus judicieusement les objectifs, d’améliorer les processus de gestion et de perfectionner les systèmes de suivi des résultats. Le Ministère, qui s’apprête à mettre en œuvre sa nouvelle stratégie en matière de développement durable, est aujourd’hui en mesure de miser sur ses succès.
Pour obtenir des détails sur le rendement du Ministère par rapport aux engagements énoncés dans la SDD 2000, consultez le document TPSGC Développement durable - Rapport sur le rendement, disponible sur le site Web suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html .
Conformément aux exigences de la Partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, TPSGC présente dans ce rapport l’information visée dans l’Annexe II de ce règlement, en date du 31 décembre 2003.
Des 29 réservoirs de pétrole hors sol enregistrés de TPSGC, 14 sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol, et 15 ne le sont pas. Des 67 réservoirs souterrains enregistrés de TPSGC, 34 sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains, et 33 réservoirs sont non conformes.
Les 14 réservoirs situés dans l’ancienne Station des Forces canadiennes de Moosonee, en Ontario, se trouvent sur des terrains appartenant à TPSGC. Le ministère de la Justice travaille à établir avec précision qui est le propriétaire de ces réservoirs. Jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise, TPSGC les a inclus dans le parc de réservoirs sur lesquels il doit présenter des rapports.
Sept des 33 réservoirs souterrains qui sont actuellement non conformes aux Directives techniques font l’objet de mesures de surveillance et de gestion des risques, auxquelles Environnement Canada collabore. Depuis la fin de la période visée par le rapport (le 31 décembre 2003), deux réservoirs ont été modernisés et sont maintenant conformes aux Directives techniques.
Un pourcentage accru de réservoirs de stockage de carburant enregistrés de TPSGC sont déclarés non conformes aux Directives techniques. Ce résultat est essentiellement attribuable aux efforts concertés qui sont déployés afin d’évaluer les réservoirs et de rendre compte de leur état. Jusqu’à maintenant, des réévaluations ont permis de constater que 24 réservoirs que l’on croyait conformes étaient, en fait, non conformes. On élabore actuellement des plans d’action visant à rendre conformes aux Directives techniques tous les réservoirs de stockage dont TPSGC est propriétaire.
TPSGC est déterminé à améliorer l’information qu’il communique au Parlement au moyen de ses documents officiels du Budget des dépenses (c.-à-d. le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement), des sites Web et des réponses directes aux demandes de renseignements. Pour 2003-2004, période faisant l’objet du présent rapport, TPSGC a transmis de l’information au Parlement sur deux importants domaines, premièrement les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion publique, et deuxièmement les biens immobiliers.
Au cours de l’année 2003-2004, Communication Canada était responsable des programmes de commandites, de publicité et de recherche sur l'opinion publique. TPSGC a continué de fournir un appui à Communication Canada par l’entremise de ses services d’achat. Il faut toutefois noter que TPSGC gérait ces programmes avant la création de Communication Canada. De plus amples renseignements figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2003-2004 de Communication Canada.
Comme on l’a déjà souligné dans le présent rapport, TPSGC a collaboré avec Communication Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé afin de préparer les réponses présentées aux audiences du Comité permanent des comptes publics (CPCP) en ce qui concerne les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion publique. Le CPCP a examiné le Rapport de la vérificatrice générale de mai 2002 portant sur trois contrats de commandite et le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 portant sur les commandites, la publicité et la recherche sur l’opinion publique.
De plus amples renseignements sur le Programme de commandites peuvent être obtenus à l’adresse suivante : http://tpsgc.gc.ca/sponsorship/sponsorship-update-f.html .
Le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a formulé certaines recommandations relatives aux activités de TPSGC en matière de biens immobiliers. Voici ces recommandations et les réponses de TPSGC :
Toutes les mises à jour des stratégies d’investissement régionales (SIR) sont terminées. En outre, 13 mises à jour majeures et 16 mises à jour partielles des stratégies d’investissement locales (SIL) ont été effectuées.
La stratégie de gestion des locaux et le plan d’action stratégique du Secteur de la capitale nationale ont été élaborés, et une présentation au Conseil du Trésor est prévue pour septembre 2004. Actuellement, TPSGC examine ses cadres en matière d’investissement important et travaille à la mise sur pied d’un système renforcé de gestion centralisée, qui devrait être en place d’ici avril 2005. Ce nouveau système assurera la surveillance et la mise à jour centralisées des étapes, des ressources et des résultats déterminés dans les stratégies d’investissement individuelles (y compris les SIL, les SIR et la Stratégie d’investissement nationale) ainsi que la production centrale de rapports connexes. TPSGC surveille la qualité, la minutie et l’intégralité de son processus d’analyse des investissements (y compris les SIL). Ce processus comprend l’examen détaillé des données administratives, des données financières et du marché actuel, entrepris pour chaque proposition présentée. Les décisions rendues sont consignées, et des activités de suivi sont exécutées et surveillées.
TPSGC a terminé l’élaboration de ses plans de gestion des locaux à long terme au moyen de conventions directrices d’occupation des locaux conclues avec les ministères clients, lesquelles couvrent 50 % des locaux gérés par TPSGC. Selon d’autres ententes conclues, cette proportion devrait se situer à 82 % d’ici avril 2005. Le processus actuel de planification à long terme des locaux à bureaux n’a pas donné les résultats escomptés, car TPSGC partage cette responsabilité avec les clients et ne peut imposer des ententes. De plus, les clients ont de la difficulté à prévoir leurs besoins à long terme en locaux. TPSGC effectue actuellement un examen détaillé de tous les facteurs influant sur la demande de locaux et travaille activement à l’élaboration de méthodes de prévision améliorées, d’outils d’analyse et d’activités de modernisation des systèmes. Le résultat de cet examen (attendu en décembre 2004) sera la création d’un cadre de gestion de la demande et la mise en œuvre de ce dernier d’ici la fin de l’exercice 2004-2005.
Un groupe de travail composé de représentants de TPSGC et du SCT a été formé afin de mettre au point des initiatives conçues pour renforcer les options à long terme, et des réunions ont eu lieu. On élabore actuellement un processus systématique visant à garantir assez de temps, lorsqu’un bail arrive à échéance, pour permettre l’examen de toutes les options. Sa mise en œuvre est prévue pour le 31 mars 2005. Un projet pilote ayant pour objet l’amélioration de l’analyse du marché et de l’intégrité des données est en cours dans la Région de l’Atlantique; il se terminera à l’automne 2004.
TPSGC a mis en place un cadre de gestion des coûts en vue d’améliorer la cohérence des données financières et d’accroître l’accès à l’information financière. TPSGC a aussi demandé l’exécution d’une étude comparant les coûts de la prestation de services à Ressources humaines et Développement des compétences Canada aux recettes générées, dans le cadre du projet pilote sur l’utilisateur payeur. Cette mesure vise la mise à l’essai de pratiques financières plus disciplinées.
Une vaste étude de la comptabilité par activités et de l’établissement des prix est en cours. Les liens entre les systèmes financiers internes ont été renforcés, les procédures ministérielles ont été revues et de la formation a été dispensée à l’échelle nationale. TPSGC exercera des contrôles financiers plus serrés en mettant en œuvre un régime d’engagements de dépenses en 2004-2005, dans le but de prévenir le dépassement des budgets approuvés. En outre, le Ministère examine actuellement ses systèmes de gestion de l’information.
La Réponse au Parlement a été incluse dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005; elle illustre les activités prévues en relation avec les recommandations de la vérificatrice générale et du CPCP. Cette mesure permet de rendre compte des progrès qui ont été réalisés au cours de la dernière année par rapport à ces recommandations, et les résultats sont liés clairement aux énoncés de planification et aux objectifs. On procède actuellement à un examen des rapports présentés dans d’autres administrations afin de déterminer les pratiques exemplaires en la matière.
Selon la recherche effectuée par le Ministère, un régime d’autofinancement fondé sur le principe de l’utilisateur payeur est réalisable et pourrait être adopté le 1er avril 2006. Grâce à ce régime, les objectifs de TPSGC en matière de contrôle des coûts des locaux pourraient correspondre aux objectifs des utilisateurs. Le Ministère étudie également des améliorations qui pourraient être apportées au régime de crédits actuel et entraîner en grande partie les mêmes avantages (discipline du client et du fournisseur) qu’un régime fondé sur le principe de l’utilisateur payeur, et qui n’exigerait pas l’exécution de transactions financières réelles entre TPSGC et ses locataires. Le pour et le contre des deux modèles font l’objet d’une analyse, effectuée en consultation avec le SCT, et une recommandation devrait être formulée en septembre 2004.
Le SCT gère cette initiative, puisqu’elle exige la collaboration de tous les ministères. Le SCT, de concert avec TPSGC, a entrepris un processus de consultation et a mis sur pied un groupe de travail interministériel. Formé de représentants des ministères et des organismes partenaires, ce groupe est chargé de déterminer les besoins en matière d’information sur les services de gestion des locaux.
Afin de soutenir le groupe de travail interministériel, TPSGC a amorcé une recherche pour aider à cerner l’information financière et l’information de gestion qu’il faut recueillir sur les services de gestion des locaux. On procède actuellement à des comparaisons avec d’autres administrations, et des consultations sont en cours.
Un modèle de rapport a été conçu et rédigé. Il est suggéré de communiquer l’information au Comité selon le calendrier de chaque Rapport ministériel sur le rendement, c’est-à-dire à l’automne 2004, et ensuite une fois par année.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites suivants :
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?SourceId=37498&SwitchLanguage=1
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.ns/html/00pwgs_f.html
Mariette Fyfe-Fortin
Directrice générale
Secteur de la politique et de la planification ministérielles
Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des
communications
956-4056
Mike Hawkes
Directeur général
Gestion financière
Secteur des finances
Direction générale des finances, de la comptabilité, de la gestion bancaire
et de la rémunération
956-7226
Communiquez avec le gouvernement du Canada en utilisant le moyen qui répond le mieux à vos besoins. Pour ce faire, choisissez parmi les voies d’accès suivantes, qui sont gérées par TPSGC :
| Web: | |
| Courriel : | |
| Téléphone : |
1 800 O-Canada (1 800 622-6232) |
| Télécopieur : |
(613) 941-1827 |
| Courrier : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://www.tpsgc.gc.ca
Secteurs d’activité
Bureau de la traduction : http://www.bureaudelatraduction.gc.ca
Conseils et Vérification Canada : http://www.cac.gc.ca
Receveur général : http://www.tpsgc.gc.ca/recgen
Rémunération de la fonction publique : http://www.tpsgc.gc.ca/remuneration
Services communs de télécommunications et d’informatique : http://www.tpsgc.gc.ca/gtis
Aapprovisionnements : http://www.tpsgc.gc.ca/sos
Services immobiliers : http://www.tpsgc.gc.ca/si
Achats et marchés :
http://www.tpsgc.gc.ca/prtf/text/index-f.html
Autres formes de prestation de services :
Site général : http://www.tbs-sct.gc.ca/asd-dmps
TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/afps
Contrats Canada :
http://www.contratscanada.gc.ca
Développement durable :
Site général : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/sds-2000-toc-f.html
Rapport de TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html
Gestion du changement :
Site général : http://www.solutions.gc.ca/oro-bgc/index_f.asp?
Gouvernement en direct :
Site général : http://www.ged-gol.gc.ca/index_f.asp
Progrès réalisés quant aux 130 services du gouvernement fédéral les plus
utilisés : http://www.ged-gol.gc.ca/rpt2004/rpt00_f.asp
Gouvernement en direct (GeD) à TPSGC - Rapport public : http://www.tpsgc.gc.ca/gol/publicReports/index-f.html
Loi sur l’accès à l’information
Fiche de rendement sur la conformité avec les délais de réponse visés par la
Loi sur l’accès à l’information : http://www.infocom.gc.ca/reports/section_display-f.asp?intSectionId=390
Tribunal canadien du commerce extérieur : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/canadian_international_trade-f.html
Vérifications, examens et évaluations :
Examen des achats de l’ensemble du gouvernement : http://www.tpsgc.gc.ca/prtf/text/index-f.html
Rapports de vérification interne et d’évaluation :
http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html
Commandites, publicité et recherche sur l’opinion publique :
http://tpsgc.gc.ca/sponsorship/sponsorship-update-f.html
Dix-neuvième rapport du CPCP :
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?SourceId=37499
Bureau du vérificateur général du Canada :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/other.nsf/html/00pwgs_f.html
