Section III - Rendement
Dans la présente section, nous exposons le rendement de chaque
secteur d'activité. Nous présentons une brève description
des responsabilités et un sommaire des dépenses de chaque
secteur. Nous donnons également un aperçu du rendement et
rendons compte des résultats planifiés qui ont été
indiqués dans notre Rapport sur les plans et les priorités
pour 2002-2003.
Programme des services gouvernementaux
Services immobiliers
Objectif
Offrir aux clients un large éventail de services immobiliers, dont des
solutions innovantes et des conseils stratégiques et spécialisés, et apporter
notre concours aux priorités des politiques qui permettent au gouvernement
du Canada de réaliser des programmes pour les Canadiens et les Canadiennes.
Description
Faits et chiffres
- TPSGC fournit des environnements de travail à près de 205
000 fonctionnaires fédéraux dans 100 ministères et organismes
dans quelque 2 500 villes partout au Canada.
- Nous sommes les gardiens de biens immobiliers fédéraux représentant
7 milliards de dollars.
- TPSGC gère une superficie louable de 6,4 millions de mètres
carrés, dont 3,4 millions appartiennent à l'État, 2,5 millions
sont loués à bail et 0,5 million est en location-acquisition.
- Nous avons fait l'acquisition de quatre grands immeubles de
bureaux pendant l'exercice financier visé par ce rapport (pour
une valeur globale de 209,5 millions de dollars).
|
Le secteur des Services immobiliers (SI) assure le leadership et la régie
des biens immobiliers du gouvernement fédéral, à titre de gardien des
immeubles de bureaux et des installations à vocation commune, des laboratoires,
des différents ouvrages de génie public (par exemple les ponts et les
barrages) et de sites historiques nationaux comme la Cité parlementaire
et les biens immobiliers à valeur patrimoniale appartenant au gouvernement
fédéral partout au Canada. Nous apportons une valeur ajoutée au gouvernement
en participant à la protection des édifices fédéraux à valeur patrimoniale
du pays, en exerçant un leadership dans le domaine du développement durable,
en respectant une politique de bon voisinage et en faisant la promotion
de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Les SI comptent deux sous-secteurs d'activité : la gestion des locaux
et les avoirs et les services. Nous gérons des locaux à bureaux pour le
gouvernement fédéral, dont l'acquisition, l'exploitation, l'entretien,
la construction, la réparation et l'aliénation de biens immobiliers fédéraux.
La figure 1 indique la répartition de notre parc immobilier entre les
différentes régions. Nous offrons également des conseils spécialisés et
des services professionnels et techniques (dont l'architecture, le génie,
le développement durable, l'immobilier et la gestion des biens et des
installations) aux ministères et aux organismes.
Les SI assument également, pour le compte du gouvernement du Canada,
la responsabilité du programme de paiements en remplacement d'impôts (PERI).
Le programme des PERI permet de verser, aux autorités taxatrices au Canada,
des paiements comparables aux impôts fonciers pour les biens immobiliers
fédéraux. Pour l'exercice financier visé par ce rapport, ces paiements,
versés à 1 700 autorités taxatrices, se sont élevés à 407,5 millions de
dollars.
Dans le tableau ci-après, nous présentons les dépenses planifiées, les
autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps
plein de ce secteur d'activité pour 2002-2003, de même qu'une explication
sur les principaux écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses
prévues |
Autorisations
totales |
Dépenses
réelles |
GAMME DE SERVICES DES LOCAUX ET BIENS FÉDÉRAUX
Crédits de fonctionnement, en capital, de subventions et
contributions et législatifs
|
|
Dépenses brutes
|
1 971,.6 |
2 286,8 |
2 187,7 |
Moins : Recettes disponibles
|
259,6 |
436,5 |
432,4 |
Dépenses nettes
|
1 712,.0 |
1 850,3 |
1 755,3 |
GAMME DE SERVICES DES SERVICES
Fonds renouvelable des Services immobiliers
|
|
Dépenses brutes
|
776,4 |
776,4 |
826,6 |
Moins : Recettes disponibles
|
776,4 |
776,4 |
826,6 |
Ressources nettes (fournies) utilisées
|
- |
- |
- |
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
|
|
Dépenses brutes
|
3,8 |
3,8 |
5,6 |
Moins : Recettes disponibles
|
20,4 |
20,4 |
17,9 |
Ressources nettes (fournies) utilisées
|
(16,6) |
(16,6) |
(12,3) |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
1 695,4 |
1 833,7 |
1 743,0 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
4 530 |
4 530 |
4 834 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles
est essentiellement attribuable à des délais dans la réalisation
de certains projets qui ont été causés par des incertitudes
dans les contrats et la prestation des services ainsi que la remise annuelle
au fonds du revenu consolidé pour les avantages sociaux reliés
à l'affectation contrôlée séparément.
Aperçu du rendement
Les SI ont respecté rigoureusement ou largement la plupart de leurs attentes
et objectifs de rendement pour l'exercice financier 2002-2003.
Au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons relevé
plusieurs défis. Nous avons notamment amélioré et perfectionné
la prestation des services, renouvelé notre parc immobilier et nos systèmes
de gestion et de technologie de l'information et répondu à nos
besoins en ressources humaines. Nous avons géré notre portefeuille
immobilier tout en participant à la réalisation des objectifs
du gouvernement en matière de viabilité. Nous avons veillé
à optimiser nos ressources financières, tout en tenant compte
de l'évolution rapide du marché immobilier, du vieillissement
de notre parc immobilier et de la hausse de la demande de locaux des clients.
Nous avons continué de miser sur l'amélioration de notre rapport qualité-prix
offert aux clients, sur l'écologisation des opérations du gouvernement,
sur l'amélioration de la capacité de prestation de services grâce aux
partenariats et sur les mesures à prendre pour assurer l'efficacité de
la régie des biens immobiliers du gouvernement. Voici les faits saillants
de l'exercice financier :
- Affaires indiennes et du Nord Canada a attribué un prix à l'équipe
de service à la clientèle pour la ponctualité et l'efficience de la
fourniture des locaux dans le cadre de l'aménagement de l'édifice Montclair,
à Gatineau au Québec.
- Un sondage national a été effectué auprès de plus de 32 000 occupants
d'immeubles, en faisant appel à un système d'entrevues téléphoniques
assisté par ordinateur, qui a permis d'économiser environ 500 000 feuilles
de papier.
- Le partenariat réunissant les SI et Brookfield Lepage Johnson Controls
a permis de constater une amélioration des services offerts et de l'innovation,
selon les cotes élevées de satisfaction des clients et grâce à un rendement
établi d'après les résultats, plutôt que d'après les processus.
- Nous avons fait l'acquisition stratégique de locaux dans un souci
d'économie, en profitant de la conjoncture du marché dans la Région
de la capitale nationale (RCN), pour répondre aux impératifs en ce qui
a trait à la croissance prévue de la fonction publique et au renouvellement
du parc immobilier.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par les Services
immobiliers. Les données de rendement présentées dans ce rapport sont
établis d'après l'examen des données immobilières des SI en date du 31
mars 2003.
Résultat planifié : efficacité et efficience
de la gestion des locaux et des services connexes, qui permettent d'offrir
au gouvernement du Canada des milieux de travail sécuritaires, sains,
productifs et écologiques
Utilisation des locaux : nous surveillons trois indicateurs pour
connaître l'efficacité et l'efficience de la gestion des
locaux. La superficie louable en mètres carrés (m2L) par
équivalent à temps plein (ETP) a diminué de 1,7 %
(comme l'indique la figure 2), alors que les frais de location par m2L
et par ETP ont augmenté légèrement, soit de 3,4 %
et de 1,7 % respectivement. Ces indicateurs révèlent que,
bien que le coût global des locaux ait augmenté légèrement,
l'utilisation des locaux s'est par contre améliorée. En
optimisant l'utilisation des locaux, nous avons pu compenser partiellement
l'augmentation du coût des locaux.
Taux
de vacance : le taux de vacance à l'échelle nationale pour le parc
de locaux à bureaux appartenant à l'État est demeuré faible, à 3,7 % pour
2002-2003, conformément à notre objectif de 4 % ou moins. L'efficacité
de la gestion de notre portefeuille et notamment l'expansion des programmes
du gouvernement et l'aliénation des édifices excédentaires ont permis
de maintenir des taux de vacance faibles. Pour 2002-2003, le taux de vacance
de TPSGC a été nettement inférieur au taux de référence de 9 % de la Building
Owners and Managers Association (BOMA) pour les immeubles de bureaux (voir
la figure 3).
Réinvestissement en immobilisations : notre stratégie d'investissement
nationale (SIN) précise qu'il est nécessaire de préserver la valeur du
portefeuille des locaux à bureaux et à vocation commune appartenant à
l'État en recapitalisant chaque année 4 % du parc immobilier. Nous devrions
ainsi pouvoir rénover ou remplacer l'ensemble du portefeuille tous les
25 ans, ce qui est conforme à la durée économique moyenne des principaux
systèmes de bâtiments et ce qui devrait nous permettre de maintenir un
milieu de travail sûr, sain et productif.
Depuis 1995-1996, notre budget d'immobilisations n'est pas protégé contre
l'inflation et est désormais financé pour assurer un taux de recapitalisation
de 3,3 % de notre parc immobilier chaque année. Cela a pour effet d'accroître
la pression qui s'exerce sur les budgets de fonctionnement et d'entretien
et sur l'ensemble des coûts de réinvestissement. En 2002-2003, nous avons
enregistré un taux de recapitalisation de 3,1 %, par rapport à un objectif
de 3,3 %.
Développement durable : pour permettre au gouvernement fédéral
de s'acquitter des engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole
de Kyoto, nous avons décidé de jouer un rôle prépondérant dans la réduction
des rejets de gaz à effet de serre dans nos opérations et dans nos activités,
dans le cadre de l'initiative " de l'ordre dans la grande maison fédérale
". Nous avons créé un cadre solide de gestion de l'environnement et établi
des objectifs concrets qui permettront de recourir à des processus plus
économes d'énergie, à des technologies de bâtiment plus innovantes et
à de meilleurs systèmes de gestion du parc automobile.
Au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons accompli des progrès
dans la réalisation des 23 objectifs se rapportant aux biens immobiliers
de la Stratégie du développement durable de TPSGC. Nous avons atteint
huit cibles et la plupart des autres cibles progressent selon l'échéancier.
Une attention particulière sera toutefois portée sur deux cibles à haut
risque, soit les plans de gestion de l'amiante et la formation en environnement.
Pour respecter ces engagements, qui obligent à adopter des mesures correctives,
on a élaboré des plans de rétablissement, que l'on met actuellement en
oeuvre.
TPSGC a accompli des progrès dans le secteur de l'économie de l'eau,
de la réduction des déchets et des rejets de gaz à effet de serre. Il
a également fait preuve de leadership dans la préparation et la mise en
oeuvre des plans de mesures d'urgence environnementales. Le lecteur trouvera
de plus amples détails à l'Annexe A - Rapport consolidé et dans le Rapport
sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC (http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html).
Résultat planifié : offrir les conseils
immobiliers stratégiques et spécialisés et les services à valeur ajoutée
dont les ministères et les organismes clients ont besoin pour offrir
des programmes et des services au grand public canadien
Efficience des projets : pour répondre aux préoccupations des
clients, nous visons à améliorer de 10 % le nombre de projets réalisés
dans le respect des délais et des budgets. En 2002-2003, nous avons enregistré
nos premiers progrès dans la ponctualité des projets, après avoir accusé
une baisse pendant quatre ans, en améliorant cet indice de 3 % sur l'exercice
financier précédent.
Nous avons toutefois constaté une baisse de 6 % du nombre de projets
réalisés dans le respect des budgets. Les changements apportés par les
clients et d'autres facteurs externes (par exemple les conditions sur
les lieux ou les demandes des organismes de réglementation) ont été essentiellement
les raisons pour lesquelles les augmentations de coûts ont dépassé le
budget original.
Nous avons défini une série de recommandations pour améliorer la réalisation
des projets; l'objectif consiste à appliquer ces recommandations au cours
des deux prochains exercices financiers.
Résultat planifié : degré élevé de satisfaction
de la clientèle à l'égard des aspects de la prestation des services
qui sont importants aux yeux de nos clients
Résultats de la satisfaction des locataires : dans le cadre du
Sondage national sur la satisfaction des locataires, réalisé par Statistique
Canada en 2002-2003, on a interviewé plus de 32 000 locataires. Dans l'ensemble,
la satisfaction à l'égard des services dans les immeubles continue de
s'inscrire à 90 % et n'a pas changé par rapport à l'exercice financier
précédent. L'aération et le contrôle de la température sont les deux premiers
services pour lesquels les locataires souhaitent constater des améliorations.
Résultat planifié : contribuer aux
priorités et aux initiatives des politiques et des programmes de l'État
Reconnaissance : nous avons continué d'appuyer la réalisation
des priorités des politiques et des programmes de l'État, en particulier
dans les secteurs suivants : Politique de bon voisinage, Initiative pour
les sans-abri, développement durable, Gouvernement en direct, écologisation
des opérations gouvernementales et Initiative des endroits historiques
nationaux.
Nous mettons l'accent sur les collectivités et les immeubles durables.
Notre Politique de bon voisinage oblige TPSGC à tenir compte d'un plus
large éventail de considérations liées à la durabilité dans la définition
de solutions pour la gestion des locaux des ministères. Pour ce faire,
nous examinons les plans et les priorités des localités, tout en étudiant
les autres objectifs de la politique fédérale, les besoins des clients
et les questions de coûts. De plus, nous continuons de mettre l'accent
sur les avantages de l'écologisation des immeubles : réduction des frais
d'énergie, amélioration de la qualité de l'air et diminution des incidences
sur le réchauffement de la planète.
Nous avons accompli des progrès considérables dans le cadre du Gouvernement
en direct. En voici des exemples :
- les ministères et les organismes clients ont désormais accès en direct
à l'ensemble des politiques du Bureau de l'évaluateur en chef du Canada.
- on a élaboré un site Web Internet sur les demandes de paiements en
remplacement d'impôts (PERI), qui témoigne éloquemment de la collaboration
entre les administrations dans le domaine des technologies.
- le site Web Rapport du Système de gestion des locaux à bureaux (soit
le site RAPSGLBBI en direct) constitue un moyen rapide, facile et interactif
grâce auquel les clients ont accès aux données immobilières de TPSGC
sur les locaux qu'ils occupent eux-mêmes, ainsi qu'à des rapports préformatés
indiquant dans les détails les coûts de la gestion des locaux et les
locaux actuels et planifiés. Nous avons maintenant un total de 101 utilisateurs
représentant 18 ministères et organismes.
- le site Web Bâtiments en direct, lancé à l'origine pour 13 immeubles
un peu partout au Canada, constitue, pour les occupants des immeubles,
un point central d'information sur les événements, les activités et
les nouvelles importantes à propos de leur milieu de travail.
Résultat planifié : efficacité de
la gestion des budgets d'immobilisations, de fonctionnement et d'entretien
et des fonds renouvelables
-
Résultat planifié : efficacité de
la gestion des budgets d'immobilisations, de fonctionnement et d'entretien
et des fonds renouvelables
Gestion des budgets et gamme des services de gestion des locaux et
des avoirs fédéraux : les SI ont été gérés avec circonspection, pour
s'assurer que les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations à la
fin de l'exercice assurent un écart de moins de 2 % du budget, excluant
les frais de fonctionnement obligatoires non utilisés représentant les
avantages sociaux et l'assurance-maladie des employés. Les frais de fonctionnement
non utilisés de 2,3 millions de dollars, soit 0,2 % du budget, ont été
nettement inférieurs aux 9,2 millions de dollars comptabilisés pour l'exercice
précédent et à l'objectif fixé. Le lecteur trouvera dans la figure 4 le
sommaire des coûts des installations.
Les fonds inutilisés au titre des immobilisations se sont élevés
à 28,2 millions de dollars, soit 6,1 % du budget. Ces fonds s'expliquent
essentiellement par les retards accusés dans le cadre des projets en raison
de la saison hivernale précoce, des changements intervenus dans les plans
des projets relatifs à la Cité parlementaire et à d'autres édifices dans
la RCN, de même que de l'acquisition d'un immeuble à un prix inférieur
à celui qui était prévu. Bien que les fonds non utilisés au titre des
immobilisations rendent compte de la diminution du rendement par rapport
à l'exercice financier précédent, on met actuellement en place des processus
pour surveiller de plus près les grandes dépenses d'immobilisations à
consacrer aux projets et les affectations budgétaires importantes.
Le Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) est un compte financier
utilisé pour la gestion de services immobiliers optionnels. TPSGC s'est
engagé à atteindre le seuil de rentabilité, selon une comptabilité commerciale,
dans l'exploitation de ces services. Pour 2002-2003, le FRSI a un léger
déficit de fonctionnement de 2,9 millions de dollars, ce qui représente
moins de 1 % des revenus des clients.
Cité parlementaire : il existe, pour la Cité parlementaire, une
vision et un plan à long terme de 25 ans, qui sont gérés dans le cadre
d'un grand projet de l'État. À l'heure actuelle, on réalise trois grands
projets, soit ceux de la Bibliothèque du Parlement, de l'édifice Wellington
et de l'édifice de la rue Bank. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter la rubrique portant sur les grands projets de l'État dans l'Annexe
A.
Résultat planifié : effectifs spécialisés,
compétents, productifs et motivés
Apprentissage : nous avons continué de développer leur capacité
interne dans la réalisation de leur objectif qui consiste à se doter d'effectifs
spécialisés, compétents, représentatifs et productifs en investissant
massivement dans notre Programme de stagiaires en gestion. Ce programme,
qui permet d'attirer des effectifs jeunes et compétents, les encourage
à se porter candidats à des postes de gestionnaire. En outre, nous avons
élaboré et mis à l'essai de nouvelles activités de formation pour les
gestionnaires et des programmes perfectionnés de recrutement et de formation
pour les techniciens en services d'immeubles et les gestionnaires immobiliers.
Nous avons encouragé les employés à acquérir et à mettre en valeur leurs
compétences en leur offrant, sur un site Web, des ressources pédagogiques
et des plans d'apprentissage individuels. Durant l'exercice financier
écoulé, le nombre d'employés dotés d'un plan d'apprentissage a augmenté
pour passer à 91 %, contre 54 % en 2001-2002.
Langues officielles : au 31 mars 2003, 81 % de nos employés titulaires
de 1 480 postes bilingues respectaient les exigences linguistiques de
leur poste. Le pourcentage a diminué légèrement par rapport à l'exercice
financier précédent, à cause de la hausse de 20 % du nombre de postes
bilingues.
Équité en matière d'emploi : les membres des minorités visibles
et les personnes handicapées ont continué d'être sous-représentés dans
la plupart des catégories. Les femmes ont été mieux représentées dans
les catégories de la direction et du personnel technique.
Pratiques de gestion
Pendant toute la période visée, nous avons dû relever différents défis.
Pour améliorer la qualité de l'information utilisée dans la prise de décisions,
nous avons adopté une stratégie d'intégrité des données pour nos applications
opérationnelles. Cette stratégie leur a permis d'améliorer l'exhaustivité
des données dans les systèmes ciblés durant l'exercice financier.
Nous respectons les engagements contenus dans le plan d'action ministériel
qui donne suite aux recommandations du chapitre 8 du Rapport du vérificateur
général du Canada de décembre 2002 - Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada : L'acquisition de locaux à bureaux - qui ont été présentées à
la Chambre des communes le 6 juin 2003. Le Ministère s'engage à mettre
en place le plan d'action, à le contrôler et à faire état des progrès
faits. Les engagements du plan d'action figureront dans la réponse du
gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics
(CPCP) qui sera présentée d'ici le 3 novembre 2003 à la Chambre des communes.
Dans le dix-neuvième rapport, le CPCP appuie les recommandations de la
vérificatrice générale et demande à TPSGC de s'assurer que son Rapport
ministériel sur le rendement contient des renseignements sur les progrès
faits à l'égard du plan d'action à partir de l'exercice qui prend fin
le 31 mars 2004. Des rapports détaillés sur les progrès faits à l'égard
du plan d'action seront présentés au CPCP d'ici le 31 mars 2004.
En outre, le BVG a fait savoir qu'il fallait améliorer la collecte de
l'information ponctuelle sur la demande de locaux des clients. Comme nous
partageons les rôles et les responsabilités avec les ministères clients,
nous ne contrôlons pas tous les facteurs qui ont une incidence sur l'économie
et l'efficacité de l'acquisition de locaux à bureaux. Il est difficile
pour nous de réunir des données sur la demande exprimée par la clientèle
parce que cette dernière ne peut pas prévoir ses besoins pour plus d'un
exercice financier ou deux. Nous procédons actuellement à un examen des
méthodes et des outils d'analyse afin d'améliorer les résultats dans ce
domaine.
Parallèlement, nous renforçons notre Cadre de gestion des investissements
et procédons à des opérations d'acquisition dans le cadre
du portefeuille pour résoudre les difficultés relatives aux prévisions.
Nous utilisons le Système de planification des immobilisations pour améliorer
la planification à long terme de leur portefeuille. En outre, nous avons
commencé à faire l'acquisition de locaux avant de conclure, avec
certains clients, des ententes d'occupation. Nous pouvons ainsi profiter de
prix avantageux et offrir plus rapidement des locaux à nos clients, tout
en évaluant et en assumant les risques financiers que cela comporte.
Service des approvisionnements
Objectif
Offrir au gouvernement des compétences dans le domaine des achats et
des services communs connexes, ainsi que des services d'aliénation de
biens immobiliers.
Description
Key Facts
- Nous avons attribué plus de 60 000 documents contractuels représentant
11,4 milliards de dollars et portant sur 15 000 biens et services,
soit une hausse de 10 % par rapport à 2001-2002. (Voir la figure
5 ci-après.)
- Nous avons attribué à des entreprises autochtones 2 044 contrats
dont la valeur se chiffre à 270 millions de dollars.
- Le nombre de dossiers de biens saisis a quadruplé entre 1999
et 2003 (pour passer de 3 800 à 18 000).
|
Le secteur du Service des approvisionnements (SA) fait l'acquisition
de biens et de services pour le gouvernement fédéral; durant l'exercice
financier 2002-2003, nous avons établi plus de 60 000 documents contractuels
(à savoir des contrats originaux, des offres à commandes, des modificatifs
contractuels et de bons de commande, entre autres). Nous gérons le processus
d'approvisionnement en aidant les clients dans la définition de leurs
besoins, en lançant des appels d'offres et en évaluant les propositions,
de même qu'en négociant et en administrant les contrats.
Nous gérons tous les aspects des grands projets de plus de 100
millions de dollars en ce qui a trait aux achats. Il offre aussi aux ministères
clients certains services spécialisés, par exemple des services
d'inspection maritime et techniques, des services de sécurité
industrielle et de filtrage de la sécurité personnelle,
la gestion des biens saisis, des marchandises contrôlées
et des voyages, les normes et la certification des produits et des services,
l'enregistrement des systèmes de gestion de la qualité (ISO
9000) et de l'environnement (ISO 14001) et des services d'aliénation
des biens immobiliers.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations
totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur
pour 2002-2003 et comprend une explication des principaux écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Crédit de fonctionnement
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
142,0 |
172,9 |
177,5 |
Moins : Recettes disponibles
|
27,4 |
44,2 |
44,2 |
Dépenses nettes
|
114,6 |
127,7 |
133,2 |
Fonds renouvelable des services optionnels
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
116,2 |
116,2 |
100,3 |
Moins : Recettes disponibles
|
116,3 |
116,3 |
99,1 |
Ressources nettes (fournies) utilisées
|
(0,1) |
(0,1) |
1,1 |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
114,5 |
128,6 |
134,4 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
1 700 |
1 700 |
1 971 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses
réelles dans le crédit de fonctionnement s'explique par le financement
supplémentaire attribué pour la Chaîne d'approvisionnement
électronique (Gouvernement en direct) et les conventions collectives.
L'écart relevé dans le Fonds renouvelable des services optionnels
entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
s'explique par une baisse des ventes aux provinces plus importante que prévue
dans le cadre du Programme de vaccins (contre la grippe). Quant aux ressources
financières nettes utilisées, cette somme correspond à
un délai dans la perception des comptes débiteurs et elle sera
recouvrée en 2003-2004 dans le cadre du Programme de vaccins.
Aperçu du rendement
Dans l'ensemble, le SA a accompli des progrès considérables en ce qui
a trait à ses plans et à ses priorités pour 2002-2003. Nous avons continué
de faire preuve de vigilance en répondant aux besoins de nos clients,
tout en respectant les principes de l'équité et de la transparence dans
la passation des marchés, de l'optimisation de l'argent des contribuables
dépensé et du respect des obligations commerciales du Canada. Nous avons
aussi donné des lignes directrices et des conseils judicieux en ce qui
a trait aux pratiques exemplaires d'approvisionnement et à l'administration
des contrats. Les Services consultatifs de gestion des risques sont intervenus
massivement dans l'élaboration de certains outils grâce auxquels TPSGC
peut mettre en oeuvre la politique du Conseil du Trésor visant à limiter
la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés d'achat.
Pendant la période visée par ce rapport, la sécurité nationale du Canada
est devenue une priorité. Nous avons joué un rôle prépondérant en veillant
à ce que le gouvernement du Canada achète les biens nécessaires pour intervenir
en cas d'urgence ou d'attentat bioterroriste.
Le programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique
apporte un concours essentiel à l'initiative du Gouvernement en
direct. Nous avons accompli des progrès satisfaisants en 2002-2003
et nous avons connu une augmentation importante de la valeur des commandes
d'achats électroniques. Nous prévoyons que le Marché
en direct du gouvernement du Canada permettra d'améliorer encore
la prestation de services d'achats électroniques.
Enfin, nous avons joué un rôle de chef de file, avec le SCT et le ministère
de la Défense nationale, dans l'initiative de la Réforme de l'approvisionnement,
qui s'étend à l'ensemble du gouvernement afin d'améliorer les pratiques
du gouvernement.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le Service des
approvisionnements.
Résultat planifié : rentabilité des
services d'achat et des services connexes
Rentabilité : nous avons continué d'offrir des services économiques
au gouvernement du Canada. Voici les faits saillants :
Comme l'indique la figure 6, le coût total par tranche de 100 $ en
volume d'activités a diminué de 24 %, par comparaison avec l'exercice
2001-2002, passant de 0,92 $ à 0,70 $. L'augmentation des coûts en 2001-2002
est attribuable en partie aux dépenses supplémentaires du Programme
des marchandises contrôlées, qui a été mis en place cette année-là.
- Dans le cadre de notre Programme d'approvisionnement en carburant, nous
avons lancé des offres à commandes pour des marchés de
plus de 300 millions de dollars par an, pour le carburant diesel automobile,
le mazout à chauffage et le carburant pour les navires et les avions.
Sur le site intranet de ce programme, nous diffusons de l'information sur
l'évolution actuelle et antérieure des prix mensuels des carburants
et les modalités de l'Avis d'offres à commandes, ce qui permet
aux ministères clients de profiter de ce service en direct, qui réduit
le décalage entre la date de calcul des prix et la date d'entrée
en vigueur des changements de prix et ce qui leur donne l'occasion de programmer
leurs opérations d'achat pour profiter des prix les plus avantageux
qui soient. Grâce à cette information, on peut aussi réaliser
des économies annuelles récurrentes, estimées à
14 000 $, en éliminant les frais d'imprimerie et d'affranchissement
relatifs à la diffusion des clauses et des conditions de l'Avis d'offre
à commandes et des modificatifs mensuels en cas de changement de prix.
- Nous avons lancé notre application informatique la plus récente et
la plus perfectionnée pour l'acquisition des véhicules de base en direct,
dont les voitures et les camions légers. Le processus de passation des
offres à commandes est concurrentiel et dynamique. L'an dernier; nous
avons acheté près de 4 700 véhicules représentant 121 millions de dollars.
Priorités nationales et sécurité du pays : les impératifs de la
sécurité nationale du Canada ont constitué, pour le SA, des priorités
absolues pendant l'exercice financier faisant l'objet de ce rapport. Les
efforts que nous avons consacrés aux opérations d'achat ont permis :
- d'appliquer la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme dans
le cadre des plans que nous avons établis pour acheter, au nom de Santé
Canada, une quantité suffisante de vaccins contre la petite vérole pour
protéger les citoyens canadiens en cas d'attentat bioterroriste;
- de réaliser l'opération Apollo, qui représente le concours apporté
par le Canada à la lutte menée par la coalition mondiale contre le terrorisme;
dans le cadre de cette opération, nous avons acheté de l'équipement,
des vêtements et des fournitures pour nos troupes à l'étranger et nous
avons pu accélérer l'acquisition du matériel et des technologies dont
on avait besoin de toute urgence;
- de tenir le Sommet 2002 du G8 à Kananaskis, en Alberta; dans le cadre
de ce sommet, nous avons planifié et géré l'ensemble de la logistique,
notamment en fournissant des installations et en passant des marchés
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Projet des hélicoptères maritimes : la stratégie d'acquisition
approuvée auparavant a été modifiée et prévoit désormais la publication
d'une seule et même demande de propositions (DDP) pour remplacer la flotte
des hélicoptères Sea King. La DDP sera publiée durant l'exercice 2003-2004
la publication de la DDP.
Chaîne d'approvisionnement électronique : l'initiative des Achats
en direct, lancée en décembre 2000, permet de présenter électroniquement
les demandes d'achat portant sur certains biens et services et de passer
des commandes à partir d'offres à commandes et de catalogues. La valeur
des commandes passées électroniquement s'est élevée à 35 millions de dollars,
par rapport aux 22 millions de dollars prévus.
Le projet actuel du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC)
permettra d'améliorer encore les services d'acquisition, en créant un
marché en direct unique pour l'ensemble des ministères fédéraux qui décident
d'y participer. Grâce à ce projet, on pourra appliquer et prendre en charge
la plupart des processus administratifs de la chaîne d'approvisionnement
du gouvernement, soit aussi bien l'accès électronique que le contrôle,
l'acquisition, le paiement et l'établissement des rapports, dans un environnement
électronique économique et sécuritaire. Nous prévoyons attribuer le contrat
au dernier trimestre de 2003-2004 et terminer la définition définitive
des services au premier trimestre de 2004-2005; nous devrions commencer
à mettre en oeuvre les services et à exploiter ce marché au dernier trimestre
de 2004-2005.
Assurance de la qualité : nous entendons donner suite aux vérifications
et aux décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Voici
les faits saillants à ce titre :
- pour donner suite au huitième Rapport du Comité permanent sur les
comptes publics et pour répondre aux préoccupations de la vérificatrice
générale à propos des activités d'acquisition dans le cadre du Réseau
canadien de la santé de Santé Canada, nous avons surveillé attentivement
les préavis d'adjudication de contrat (PAC) que nous diffusons, le codage
des contrats et les possibilités du fractionnement des marchés. Nous
nous sommes engagés à présenter au Comité permanent un compte rendu
sur ces questions au plus tard le 31 décembre 2003;
- nous visons à atteindre un objectif de 50 % pour ce qui est
des décisions du TCCE favorables à TPSGC. En 2002-2003, 52 plaintes
ont été déposées auprès du TCCE pour des
marchés passés par TPSGC; 46 % des plaintes ont été
rejetées, 10 % ont été retirées; 21 %
n'étaient pas valables et 23 % étaient valables. Il s'agit
d'une légère diminution par rapport aux 66 plaintes déposées
en 2001-2002; au cours de cet exercice financier, 24 % des plaintes ont
été déclarées valables. Les décisions rendues
contre le Ministère ne posaient pas de problèmes nouveaux assez
importants pour justifier une révision de politiques et(ou) de procédures.
Initiative interministérielle de réforme de l'acquisition : TPSGC
est un intervenant important, avec le SCT et le ministère de la Défense
nationale, dans l'initiative de réforme de l'acquisition qui s'étend à
l'ensemble du gouvernement. Cette initiative devrait permettre d'implanter
un système d'acquisition plus ponctuel, efficace et efficient. Durant
l'exercice financier écoulé, nous avons continué d'axer nos efforts sur
trois aspects : le renforcement du cadre des politiques, la rationalisation
et l'amélioration du processus, ainsi que le renouvellement et le perfectionnement
des ressources humaines.
Résultat planifié : amélioration de
la transparence et de l'accessibilité pour les fournisseurs qui souhaitent
faire affaire avec le gouvernement
Données d'information des fournisseurs (DIF) : nous avons créé
Contrats Canada dans le cadre d'une initiative interministérielle sur
le Web (http://www.contractscanada.gc.ca)
pour améliorer l'information offerte aux fournisseurs et aux acheteurs
et simplifier l'accès aux renseignements sur les marchés du gouvernement
fédéral. TPSGC entend accroître le nombre d'utilisateurs des DIF. En 2002-2003,
leur nombre s'est enrichi de 13 nouveaux ministères. À l'heure actuelle,
31 partenaires (ministères et organismes) participent à cette initiative.
Nous avons également financé les améliorations apportées au service des
DIF grâce à deux nouvelles versions et avons continué de mettre au point
de nouvelles fonctions.
Résultat planifié : efficacité de la
prestation des services spécialisés, dont la gestion des transports
Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement (PMSVG)
: en collaboration avec le SCT, TPSGC a réalisé une vaste initiative
visant à offrir, aux fonctionnaires du gouvernement du Canada appelés
à voyager, des solutions de voyage perfectionnées de bout en bout. On
devait lancer, en décembre 2002, un contrat pour l'Initiative des services
partagés de voyage du gouvernement (ISPVG), appelée auparavant le Projet
de modernisation des services de voyage du gouvernement (PMSVG). Le projet
a été retardé parce que, contre toute attente, il faut évaluer un volume
considérable de besoins et que le financement est insuffisant. Comme l'indique
l'Annexe A, cette initiative constitue désormais un grand projet de l'État.
On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'automne 2003 et à ce
que cette initiative soit mise en oeuvre à grande échelle en avril 2005.
Résultat planifié : actualiser et améliorer
nos compétences professionnelles, grâce au perfectionnement et au recrutement
Recrutement et rétention : les connaissances et les compétences
professionnelles de nos employés sont indispensables à l'efficacité
de la fonction des achats au gouvernement. Nous avons continué d'adopter
des mesures importantes dans le perfectionnement de nos employés. Ainsi
:
- nous avons élaboré un plan de gestion des ressources humaines, qui
fait état du recrutement externe, des perspectives internes, des objectifs
en matière de langues officielles et des engagements dans le domaine
de l'équité en matière d'emploi;
- dans le domaine du recrutement et de la rétention, TPSGC a mis en
oeuvre le Programme des agents internes, dans le cadre duquel 45 stagiaires
ont été agréés en 2002-2003.
Pratiques de gestion
En appui aux engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto, le développement durable est devenu une
priorité pour le Gouvernement du Canada, pour le ministre de Travaux publics et Service gouvernementaux Canada et pour le Ministère.
Ainsi, nous n'avons négligé aucun effort pour aider les clients à écologiser
leurs opérations d'achat, en mettant à leur disposition des outils visant
à faciliter l'acquisition des biens et des services écologiques. Par exemple,
le Réseau des achats verts est un site Web qui offre aux employés du gouvernement
fédéral de l'information sur l'écologisation des achats, alors que le
catalogue des Achats en direct met en évidence les produits écologiques
et permet aux clients de consulter des statistiques sur leurs achats écologiques.
En outre, nous offrons activement à nos clients un cours de formation
sur l'écologisation des achats.
Nous avons donné continuellement des conseils sur la gestion des risques
aux cadres supérieurs, aux agents responsables des approvisionnements
et aux ministères clients. Par exemple, nous avons conseillé le Bureau
du Conseil privé et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international dans l'organisation du Sommet du G8 et dans deux dossiers
très épineux pour Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Nous avons aussi offert des séances de formation sur la gestion des risques
à plus de 400 gestionnaires et agents des approvisionnements et à leurs
clients partout au Canada, dans le cadre de l'application, à TPSGC, de
la politique du Conseil du Trésor visant à limiter la responsabilité des
entrepreneurs dans les contrats d'achat.
Pour permettre à TPSGC de s'acquitter de son engagement qui consiste
à jouer un rôle prépondérant de chef de file dans l'initiative interministérielle
de réforme de l'acquisition, dirigée par le SCT, nous avons élaboré et
réalisé des programmes de gestion de projet et de perfectionnement professionnel
dans l'attribution des marchés complexes. Nous avons également lancé à
titre d'essai un cours pilote intitulé Cours intermédiaire d'introduction
sur les marchés complexes - Programme de perfectionnement professionnel.
Receveur général
Objectifs
Gérer les opérations du Trésor fédéral, notamment en établissant les
paiements du receveur général pour les grands programmes du gouvernement,
préparer les Comptes publics et produire les états financiers mensuels
du gouvernement.
Faits et chiffres
- Nous avons effectué 222 millions de paiements dans 200 pays.
- Des mouvements de trésorerie de 1,3 billion de dollars ont
transité dans les comptes bancaires du receveur général.
- Les Comptes du Canada comprennent les résultats de 95 ministères
et organismes fédéraux.
- Nous avons établi des paiements pour sept provinces et trois
territoires dans le cadre d'initiatives conjointes avec des ministères
fédéraux.
|
Description
Le secteur du Receveur général (RG) joue un rôle opérationnel
indispensable en assurant la stabilité financière du gouvernement
fédéral et en préservant la confiance du grand public canadien
grâce à des rapports exacts et ponctuels sur les activités financières
du gouvernement et en établissant des paiements destinés à
la majorité des Canadiens et des Canadiennes d'âge adulte. Dans le cadre
de ses propres initiatives et en collaboration avec d'autres ministères
et organismes, ce secteur apporte une contribution considérable à
la réalisation des objectifs du gouvernement en termes de souci de la
clientèle, de dépenses responsables et de reddition de compte
au grand public canadien.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations
totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur
pour 2002-2003; ce tableau renferme également une explication sur les
principaux écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
118,2 |
121,9 |
120,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
19,5 |
20,9 |
20,9 |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
98,7 |
101,0 |
99,5 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
463 |
463 |
426 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
L'augmentation des dépenses brutes est principalement attribuable à un
transfert de responsabilités de gestion de l'information et de technologie
de l'information du secteur Soutien opérationnel au secteur du Receveur
Général.
Aperçu du rendement
Nous avons répondu, au cours de l'exercice écoulé, à la plupart des attentes
exprimées pour ce qui est de notre rendement. Nous nous sommes acquittés
de nos obligations en ce qui a trait au calendrier des Comptes publics
à déposer au Parlement. La lettre de recommandations qui nous a été adressée
à la suite de la vérification annuelle des Comptes du Canada par la vérificatrice
générale ne soulevait aucune question relative à notre secteur d'activité.
La quasi-totalité des paiements a été établie conformément au calendrier;
toutefois, le nombre total de paiements touchés par des incidents opérationnels
a augmenté. Nous avons renforcé les procédures et les contrôles opérationnels
afin de réduire les erreurs. Nous avons commencé à apporter des améliorations
aux services de gestion des recettes et des paiements hors du Canada.
Lorsque ces améliorations auront été apportées intégralement, en 2003-2004,
les Canadiens et les Canadiennes qui reçoivent des paiements dans d'autres
pays profiteront d'un meilleur taux de change et paieront des frais bancaires
moins élevés.
Nous avons restructuré le site Web du RG pour en améliorer l'accessibilité
et pour accroître le volume d'information diffusée dans le grand public,
dont la foire aux questions. Nous avons continué de développer le Web
sur les deux principaux systèmes du RG.
Nous travaillons avec différents partenaires, dont des institutions financières,
des organismes centraux, des ministères et organismes de l'État, d'autres
paliers de gouvernement et d'autres gouvernements nationaux. Nous participons
à des comités pangouvernementaux, à des conférences internationales et
à des associations professionnelles pour créer et entretenir des relations
harmonieuses et pour échanger des pratiques exemplaires.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le secteur du
Receveur général.
Résultat planifié : efficacité de la
gestion des opérations du Trésor fédéral et établissement des paiements
du RG pour les programmes de l'État
Nous offrons nos services à l'ensemble des ministères et des organismes
fédéraux qui font appel au Trésor, de même qu'à la Banque du Canada et
à plusieurs provinces et territoires. Le RG offre un service central qui
est essentiellement obligatoire; toutefois, nous offrons certains services
optionnels qui découlent de l'infrastructure technique et des compétences
du RG. Par exemple, les systèmes et les infrastructures dont on se sert
pour préparer les Comptes publics constituent également un système financier
optionnel pour 20 ministères et organismes. La majorité des Canadiens
reçoivent chaque année au moins un paiement établi par le RG, et des millions
de personnes dépendent des délais de livraison de nos paiements, qui constituent
leur source de revenu unique ou principale.
Établissement des paiements : en 2002-2003, nous avons établi
222 millions de paiements, dont 150 millions ont été effectués grâce au
dépôt direct. Le dépôt direct constitue, pour le grand public, un moyen
de paiement plus pratique, fiable et confidentiel. Au cours de l'exercice
financier écoulé, nous avons évité des frais de 79,4 millions de dollars
en éliminant l'affranchissement et l'imprimerie de ces effets de paiement
et en réduisant les frais de gestion bancaire des paiements électroniques.
En outre, en éliminant les chèques et les enveloppes, nous avons évité
d'utiliser environ 2,4 tonnes de papier, soit l'équivalent de 41 000 arbres.
Le nombre d'incidents opérationnels imputables à ce ministère et qui
ont nui à la prestation des services de paiement a diminué pour passer
de 57 en 2001-2002 à 33 en 2002-2003. Toutefois, le pourcentage du total
des paiements touchés par ce type d'incident a augmenté pour passer de
0,03 % à 0,25 %. On peut expliquer plus de 75 % de cette augmentation
par deux incidents. En outre, plus de 95 % des incidents ont touché les
chèques, qui nécessitent une intervention manuelle dans le processus de
paiement. Le dépôt direct, qui est entièrement automatisé, est une méthode
beaucoup plus fiable de traitement et de production des paiements.
Gestion bancaire et débours : nous avons géré des mouvements de
trésorerie de près de 1,3 billion de dollars, soit 633 milliards de rentrées
de fonds et 630 milliards de sorties de fonds. Ces sommes comprennent
à la fois les recettes et les dépenses budgétées et le programme de gestion
de la dette du ministère des Finances. Nous avons pris des dispositions
pour assurer les services de perception des recettes de 41 ministères
et organismes, dont sept perçoivent les recettes en direct et par la poste,
au comptoir, par le téléphone ou par l'entremise des institutions financières.
Nous avons versé 35,7 millions de dollars aux institutions financières
pour leurs services.
Accessibilité : nous avons tâché d'améliorer l'accessibilité,
sur le Web, du Système normalisé des paiements, qui sert à traiter tous
les paiements du RG. Pour donner suite aux plaintes adressées par les
ministères à propos de la lenteur de ce système, nous avons simplifié
le traitement sur le Web, ce qui a mis un terme aux plaintes. Nous avons
enrichi le site Web de fonctions à l'intention des employés du RG responsables
de la gestion du processus de paiement et des relations avec les ministères
et les organismes. Ainsi, il est plus facile d'avoir accès aux renseignements,
qui sont plus simples à utiliser et à comprendre.
Système bancaire gouvernemental : ce nouveau système permettra
au RG de contrôler la concordance des versements destinés au gouvernement
avec les institutions financières et les ministères et de gérer les opérations
de règlement et de rémunération. Même si l'objectif établi à l'origine
pour 2002-2003 consistait à terminer la construction du système, certains
retards se sont produits dès le début de l'exercice financier. Les problèmes
ont été corrigés et on a commencé les travaux de construction, sans toutefois
les terminer pendant l'exercice financier.
Bouton d'achat du receveur général (BARG) : nous avons mis en
oeuvre le BARG au début de l'exercice financier. Cet utilitaire en direct
permet aux ministères qui le veulent d'accepter les paiements effectués
par carte de crédit par le grand public. Il comprend des interfaces normalisées
et permet d'archiver l'information et d'assurer la protection contre les
changements dans le processus adopté par le gouvernement pour les paiements
par carte de crédit. À la fin de l'exercice financier, le BARG a été transféré
dans la Voie de communication protégée. Ce transfert améliorera la sécurité
et permettra d'échanger des interfaces génériques avec tous les programmes
qui font appel à la Voie de communication protégée. Après avoir consulté
les ministères, le secteur privé, les provinces et le grand public, nous
avons élaboré une stratégie visant à offrir le nouveau service électronique
au grand public pour lui permettre de faire affaire avec le gouvernement.
Résultat planifié : efficacité de la
tenue des Comptes du Canada, de la préparation des Comptes publics et
de la production des états financiers mensuels du gouvernement, en portant
attention, comme il se doit, à la ponctualité, à l'exactitude, à la
sécurité et à la satisfaction des clients
La tenue des Comptes du Canada, les " registres comptables du gouvernement
", et la production des Comptes publics annuels du Canada constituent
une part importante des responsabilités du RG.
Comptes publics et états financiers : les Comptes publics et les
renseignements qu'ils renferment constituent un exemple reconnu dans le
monde entier de la volonté de l'État de gérer sainement ses finances et
de rendre compte des résultats de sa gestion au grand public canadien.
Chaque année, les comptes du RG sont soumis à une importante vérification
effectuée par le Bureau du vérificateur général qui donne une bonne idée
du succès que connaît le gouvernement dans le respect de ses engagements.
Pour la toute première fois, les Comptes publics de 2002-2003 seront établis
selon l'intégralité des principes de la comptabilité d'exercice (notamment
en ce qui concerne la capitalisation des biens). Nous menons ainsi à bien
l'initiative de la Stratégie d'information financière (SIF) du gouvernement.
Nous avons produit les états financiers mensuels dans les délais fixés
par le ministère des Finances. Pour 2002-2003, la lettre de recommandations
de la vérificatrice générale ne comportait aucun problème pour ce qui
est du RG.
Écologisation des opérations : grâce à l'équipement acheté pour
réaliser le processus de paiement, nous pouvons désormais offrir aux ministères
l'occasion de convertir leurs documents en images qu'ils peuvent consulter
en direct, pendant que nous conservons les documents imprimés dans l'entrepôt
où l'on archive les chèques compensés. Un ministère a profité de cette
occasion en 2002-2003, et nous négocions actuellement avec d'autres programmes.
Pratiques de gestion
La défaillance d'un module des systèmes opérationnels du RG pourrait
avoir des conséquences graves pour la sécurité financière des Canadiens
et des Canadiennes et pour leur confiance à l'endroit des compétences
en gestion du gouvernement. C'est pourquoi nous insistons beaucoup sur
la gestion des risques opérationnels et des risques des projets. Nous
sommes dotés d'un cadre de contrôle complet et faisons massivement appel
à des outils structurés de gestion des risques, à l'évaluation des menaces
et des risques et à l'analyse des incidences sur la protection des renseignements
personnels. Notre secteur a participé à une étude diagnostique de la gestion
des risques qui a confirmé son perfectionnement dans ces domaines et qui
a permis de constater qu'il fallait mieux tenir compte des risques stratégiques.
Nous appliquerons cette recommandation en 2003-2004.
Par exemple, la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC),
à Matane au Québec, doit relever un défi de taille. La DCRC, qui est un
employeur important en Gaspésie, doit en effet résoudre le double problème
du vieillissement des effectifs et de la réduction de la charge de travail
à cause du recours plus important à la technologie dans la réalisation
et le contrôle de concordance des paiements. À l'heure actuelle, elle
met au point des plans détaillés pour le renouvellement de ses effectifs
et est en quête d'occasions permettant d'offrir de nouveaux services aux
ministères, en misant sur l'infrastructure qui permet de contrôler le
remboursement des chèques.
Nous appuyons énergiquement des initiatives qui s'étendent à l'ensemble
du gouvernement, par exemple le Gouvernement en direct, dont le BARG,
en plus de siéger à des comités appelés à se pencher sur des questions
comme la transformation des services et l'inscription des entreprises.
Le Système financier ministériel commun, offert à titre de service optionnel
aux petits ministères et aux ministères de taille moyenne, est conforme
à la SIF; ce système partagé permet de promouvoir et de réaliser les objectifs
de la fonction de contrôleur moderne.
Les systèmes essentiels à la mission de l'ensemble du gouvernement sont
exploités dans une infrastructure dotée d'une source d'alimentation de
secours, pour s'assurer qu'ils fonctionnent pendant les catastrophes comme
la tempête de verglas à la fin des années 1990 et la panne générale d'électricité
d'août 2003. Toutefois, il faut assurer une meilleure protection pour
la reprise des activités après un sinistre, afin de veiller à la continuité
des services dans tous les cas d'urgence.
Pour renouveler nos effectifs, nous participons au Programme de recrutement
et de perfectionnement des agents financiers dans l'ensemble du gouvernement,
en insistant sur l'accroissement de la diversité de nos effectifs. De
même, nous participons au Programme de recrutement postsecondaire pour
les agents d'administration, qui met également l'accent sur le recrutement
des représentants des minorités visibles.
Les partenariats ont continué d'évoluer, puisque le nombre de représentants
de gouvernements étrangers qui ont visité TPSGC pour savoir comment lancer
la comptabilité d'exercice consolidée dans leur administration et structurer
leurs services de gestion bancaire et de paiement pour un maximum d'efficacité
a augmenté. Des représentants de plusieurs provinces et de deux gouvernements
nationaux ont participé au Colloque sur les services bancaires annuel,
qui réunit les principales institutions financières et les ministères
et organismes fédéraux afin de discuter de problèmes communs.
Rémunération de la fonction publique
Objectif
Offrir les services de gestion de la paye, des avantages sociaux et des
régimes de pension aux ministères.
Faits et chiffres
- Nous avons géré 289 000 comptes de paye et 333 000 comptes
de pensions.
- Nous avons établi 12,9 millions de paiements pour la paye et
les pensions.
|
Description
Le secteur de la Rémunération de la fonction publique offre
des services économiques de gestion de la paye, des avantages sociaux
et des pensions pour les employés et les pensionnés de la
fonction publique et les membres retraités des Forces canadiennes
et de la Gendarmerie royale du Canada (qui aura terminé l'impartition
de ses activités de pension à une entreprise privée
en 2003-2004), les députés et les magistrats fédéraux.
Nous aidons les ministères et les organismes clients à réaliser
leurs objectifs dans le cadre de relations de collaboration axées
sur la personnalisation et l'intégration des services et sur la
modernisation de la gestion des ressources humaines fondée sur
les valeurs.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations
totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur
pour l'exercice 2002-2003. Il comprend aussi une explication sur les principaux
écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Crédit de fonctionnement
|
|
Dépenses brutes
|
51,5 |
77,8 |
75,1 |
Moins : Recettes disponibles
|
24,3 |
41,0 |
41,8 |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
27,2 |
36,8 |
33,4 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
806 |
806 |
859 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
L'augmentation des dépenses brutes et des recettes disponibles est le
résultat de l'approbation de nouvelles présentations au Conseil du Trésor
entre le travail de Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
et la clôture de l'exercice. Il s'agit notamment des initiatives relatives
à la Loi sur la pension de la fonction publique et à la Loi
sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Aperçu du rendement
Nous avons répondu à la plupart des attentes relatives à notre rendement
durant l'exercice écoulé. Les paiements ont été traités avec exactitude
et dans les délais. Nous avons réalisé dans le respect des délais et des
budgets des initiatives importantes, en plus de mettre en oeuvre les politiques
et les conventions collectives. Toutefois, à cause d'une technologie de
plus en plus dépassée, nous continuons d'avoir de la difficulté à nous
adapter à l'évolution des besoins en gestion des ressources humaines de
nos ministères clients et à assurer des services économiques. L'Initiative
de modernisation de la rémunération, pour laquelle on élabore des présentations
au Conseil du Trésor afin de remplacer nos systèmes de paye et de pension,
vise justement à corriger ce problème.
Nous avons continué de développer massivement le libre-service offert
aux employés sur le Web, afin d'améliorer les services de rémunération.
Nous avons mené à bien deux sondages importants auprès des clients, dont
l'un a porté sur le site Web des pensions et l'autre, sur la satisfaction
générale de notre clientèle de ministères. Les résultats de ces sondages
ont révélé que les ministères clients sont très satisfaits des initiatives
de gestion des pensions sur le Web et qu'ils sont généralement satisfaits
du rendement de nos services. Le deuxième sondage nous a permis de constater
qu'il faudrait améliorer la prestation des conseils aux responsables de
la paye et des avantages sociaux dans les ministères clients.
Nous avons raffermi nos liens de partenariat en développant une importante
interface électronique entre le système central de paye et certains systèmes
ministériels de gestion des ressources humaines. De plus, grâce à nos
liens de collaboration étroits avec l'Agence canadienne des douanes et
du revenu, les deux ministères se sont enrichis de connaissances très
utiles sur leurs systèmes de paye et leurs processus administratifs actuels
et éventuels.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par la Rémunération
de la fonction publique.
Résultat planifié : gestion efficace
de la paye, des avantages sociaux et des pensions des employés
Ponctualité et exactitude : la ponctualité et l'exactitude dans
le traitement des paiements et dans les mesures adoptées pour percevoir
et verser les retenues à la source sont essentielles aux yeux de nos clients.
Nous n'avons éprouvé aucune difficulté qui ait nui à l'établissement des
paiements destinés aux employés. De même, nous avons géré efficacement
les activités mensuelles de perception et de versement des retenues à
la source à l'intention de 130 organismes tiers, en plus de contrôler
la concordance de tous les comptes de paye à la fin de l'exercice financier,
conformément aux lignes directrices établies.
La maintenance des systèmes a été assurée dans le respect des délais
et des budgets approuvés. Dans l'ensemble, nous avons mis en production
225 versions techniques à jour de systèmes pour respecter les exigences
des lois, pour améliorer la maintenance régulière de ces systèmes et pour
y apporter des améliorations. De plus, nous avons mis en oeuvre 122 conventions
collectives dans les délais fixés de 90 jours, ce qui a consisté à appliquer
565 nouveaux taux de salaires. Le délai de réponse moyen des systèmes,
soit 0,1 seconde, a constamment dépassé la norme de 0,5 seconde de ce
secteur d'activité, d'après les rapports mensuels fournis par l'administrateur
des systèmes de TPSGC.
Fiabilité des systèmes : le Système régional de paye (SRP), qui
est la cheville ouvrière du traitement de la paye à l'heure actuelle,
a été créé il y a 30 ans et appartient à une technologie qui n'est ni
efficiente, ni souple. Ce système est fragile et les moindres changements
nuisent à son intégrité, puisqu'on y a apporté des modifications et des
corrections pendant de nombreuses années, pour répondre aux exigences
des lois. Ces modifications ont souvent des incidences imprévues, et il
est difficile de les soumettre à des essais approfondis. Nous tâchons
de résoudre ce problème dans le cadre de l'Initiative de modernisation
de la rémunération, en préparant une présentation au Conseil du Trésor
pour remplacer le SRP.
Nous avons développé un certain nombre de fonctions Web qui ont permis
d'améliorer la fonctionnalité de nos systèmes de rémunération. Par exemple
:
- Nous avons amélioré la calculatrice des pensions en direct, notamment
en y apportant des modifications pour respecter les normes du gouvernement
pour l'uniformité de la présentation et de l'exploitation, en plus d'y
intégrer plusieurs améliorations conviviales. Cet outil s'est révélé
extrêmement populaire, comme en témoigne le nombre de demandes d'accès
à ce site Web, qui se sont chiffrées en moyenne à plus de 60 000 par
mois depuis la mise en service du site, en mars 2001.
- Nous avons réalisé le premier sondage en direct sur le site Web des
prestations de pension. Dans l'ensemble, les réponses ont révélé que
ce site était bien apprécié, et nous continuerons de l'améliorer au
fur et à mesure de l'évolution du site.
- Nous avons fait parvenir sur support imprimé, à tous les cotisants
qui ont des comptes de pension de la fonction publique, les relevés
annuels de prestation des employés, qui sont financés grâce à la Caisse
de retraite de la fonction publique. Une nouvelle application Web simplifiera
le processus et permettra à ceux et celles qui ont accès au Web de consulter
leurs relevés en direct. Ainsi, nous réaliserons des économies sur les
frais d'impression, de papier et de diffusion. Nous avons terminé les
travaux de développement et d'essai de l'application.
- Nous avons aussi mis au point un talon de paye électronique pour
les employés. D'autres améliorations permettront aux employés de calculer
ou d'estimer l'impact de différents scénarios sur leur paye et de demander
ou de modifier les retenues à la source volontaires sur le Web. Cela
permettra d'alléger la charge de travail des conseillers en rémunération
dans les ministères.
- La mise en oeuvre des applications concernant le relevé de prestations
et le talon de paye dépend de l'application de l'Infrastructure à clés
publiques dans l'ensemble du gouvernement
Satisfaction de la clientèle : pour veiller à ce que les clients
soient satisfaits, nous procédons périodiquement à des sondages pour savoir
si les conseillers en rémunération au gouvernement estiment que nous respectons
les normes que nous avons publiées sur les niveaux de service (http://www.tpsgc.gc.ca/compensation/service/serv-servicelevels2002-f.html).
Nous avons effectué des sondages en 1998, 2000 et 2002. Le sondage de
2002 a été réalisé sur Internet et a donné lieu à un taux de réponse de
64 %, relativement à 49 % et à 33 % dans les sondages précédents. Les
résultats du sondage ont révélé que, selon les répondants, les bureaux
régionaux de paye de TPSGC respectent les normes relatives aux niveaux
de service dans 90 % des cas, apportent des réponses ponctuelles et exactes
aux demandes de renseignements dans 95 % des cas et offrent des services
efficaces de formation dans 94 % des cas. Le principal point à améliorer
porte sur les conseils à donner aux ministères clients : pour cet aspect
du sondage, on nous a attribué des cotes comprises entre 70 % et 80 %.
Les gestionnaires régionaux des services consultent leurs clients pour
discuter des résultats de ce sondage et prennent actuellement des mesures
correctives pour répondre à leurs préoccupations.
Normes de service : le maintien des normes de service continue
de représenter une difficulté à cause de l'accroissement
du volume des activités. De 1997-1998 à 2002-2003, on a
constaté une hausse de 21 % du nombre de comptes de paye (voir
la figure 7), alors que les effectifs de spécialistes en rémunération
n'ont pas augmenté. L'impératif de financement est accentué
par la hausse des coûts des services professionnels techniques,
qui représentent un facteur de coût essentiel, puisque les
opérations de rémunération sont largement tributaires
de la technologie.
Économie des coûts : nous publions des rapports sur les résultats
de notre rendement par rapport aux normes relatives au niveau de service.
À cause d'un système de paye désuet, il est difficile d'obtenir des renseignements
fiables dont on peut s'inspirer pour calculer les indicateurs de rendement
en ce qui concerne les économies de coûts et la productivité. Nous avons
fait état de ce problème dans des rapports de vérification internes récents
et nous examinons les moyens permettant de surmonter les limites de la
technologie démodée pour améliorer l'utilité de nos rapports sur le rendement.
(Veuillez consulter le rapport de vérification le plus récent sur le site
suivant : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/2001-711-f.pdf.
L'Initiative de modernisation de la rémunération inclura des exigences
pour l'établissement d'une méthode de rapport moderne de mesure du rendement.
Partenariats : nous faisons appel à des partenariats pour assurer
les services, en faisant fructifier les compétences d'intervenants externes,
de partenaires et d'autres organismes gouvernementaux. Par exemple, l'accord
de coopération avec les représentants de PeopleSoft, le groupe de concertation
des systèmes de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada,
a finalement permis de développer une interface électronique pour améliorer
l'intégration et l'efficience du système central de paye et des systèmes
de gestion des ressources humaines de 22 ministères. Cette interface réduira
les recoupements et améliorera l'exactitude et l'uniformité des données
dans les systèmes de gestion des ressources humaines et de la rémunération.
Nous avons conclu un autre accord de partenariat avec l'Agence des douanes
et du revenu du Canada (ADRC). L'ADRC a amorcé l'examen de son processus
de paye, et nous travaillons en étroite collaboration avec cette agence
pour mettre au point une solution qui lui permettra de respecter ses objectifs
de renouvellement. Grâce à ce partenariat, TPSGC et l'ADRC pourront administrer
conjointement la paye de l'Agence. On se servira du système interne de
l'ADRC pour calculer la paye. TPSGC administrera les modules de ce système
utilisés pour calculer la paye et les avantages sociaux et qui fonctionnent
de pair avec les autres modules du système de l'ADRC. Grâce à ce partenariat,
TPSGC a pu réunir des renseignements très utiles sur la conception et
l'utilisation des systèmes commerciaux normalisés, ce qui nous permettra
de développer un modèle pour un système de paye modernisé. L'ADRC a également
eu l'occasion de se renseigner sur les exigences administratives et législatives
d'un système de paye pour la fonction publique.
Recrutement et rétention : dans le but de garder nos employés
le plus possible, nous avons examiné 73 % des descriptions de travail
du secteur d'activité pour nous assurer qu'elles rendent fidèlement
compte des responsabilités effectivement exercées et que les emplois
sont classifiés correctement. L'examen des autres descriptions de travail
devrait être terminé en 2003.
Nous avons recruté plusieurs employés dans le cadre de
notre Programme de recrutement postsecondaire, qui s'adresse aux minorités
visibles. Bien que nous ayons prévu d'embaucher huit autres employés,
les contraintes budgétaires nous ont permis de n'en embaucher que
six en 2002-2003. Nous continuerons de réaliser ce programme pour
nous assurer que nous pouvons compter, aujourd'hui comme demain, sur des
experts compétents en rémunération. Les départs
à la retraite qui interviendront au cours des cinq à dix
prochaines années nuiront considérablement à la base
de connaissances dans ce domaine très spécialisé.
Pratiques de gestion
En nous inspirant du Cadre de gestion intégrée des risques de
TPSGC, nous avons procédé à une étude diagnostique
sur la gestion des risques afin de connaître le degré de qualité
de nos pratiques et de nos processus de gestion des risques. Nous avons recensé
des risques précis, par exemple le recrutement et la rétention
du personnel et la nécessité de moderniser la technologie, les
systèmes et les processus administratifs pour répondre aux exigences
de la clientèle. Ces risques font continuellement l'objet d'une surveillance,
d'un examen attentif et de discussions.
Nous avons mis en oeuvre de nombreux systèmes et contrôles internes afin
d'assurer l'exactitude, l'intégrité et la fiabilité de nos processus administratifs.
En appliquant notre cadre pour la gestion des risques, nous surveillons
continuellement nos processus administratifs et améliorons les contrôles
dans les cas nécessaires pour nous adapter à l'évolution des besoins.
Dans un rapport récent sur la gestion financière et le contrôle au gouvernement
du Canada, la vérificatrice générale a déclaré qu'« en nous fondant
sur cette évaluation du cadre de contrôle du Système régional de paye,
nous avons conclu que les contrôles répondaient aux objectifs d'évaluation
des contrôles ». On peut consulter le texte complet de ce rapport
sur le site suivant :
http://www.auditorgeneral.ca/domino/rapports.nsf/html/20021205cf.html.
Services communs de télécommunications et d'informatique
Objectif
Offrir une infrastructure gouvernementale électronique et les moyens
d'accès en direct à l'information et aux services du gouvernement, en
connectant les agents et les technologies, pour appuyer le gouvernement
dans ses opérations et pour renouveler les programmes et les services
de l'État.
Faits et chiffres
- Nous avons fourni l'infrastructure électronique, dont la Voie
de communication protégée du gouvernement du Canada et des services
sécuritaires permettant de raccorder plus de 150 réseaux de clients
et d'offrir électroniquement les services.
- Nous avons géré le Site du Canada, auquel le grand public a
eu accès dans 99,99 % des cas, 24 heures sur 24 et sept jours
sur sept.
- Nous avons géré l'annuaire électronique principal du Service
d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) pour l'ensemble
des employés de la fonction publique (125 000 demandes d'accès
par jour, dont 64 % proviennent de l'extérieur du gouvernement).
|
Description
Le secteur des Services communs de télécommunications et d'informatique
(SCTI) répond à la demande croissante des clients et du grand public canadien,
qui réclament des services de technologie de l'information fiables, plus
rapides, sécuritaires et pratiques. Nous appuyons un certain nombre d'initiatives
et nous nous acquittons de certains engagements qui permettent d'offrir
un large éventail de services optionnels aux ministères et aux organismes
dans le domaine des services informatiques et de télécommunications, des
services de formation et de perfectionnement professionnels dans le secteur
des technologies de l'information et des communications et des moyens
d'accès électroniques à l'information et aux services du gouvernement
pour le grand public canadien à raison de 24 heures sur 24 et de sept
jours sur sept.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues,
les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents
à temps plein de ce secteur pour 2002-2003. Il comprend aussi une
explication sur les principaux écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Crédit de fonctionnement
|
|
Dépenses brutes
|
48,0 |
145,0 |
147,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
28,5 |
42,5 |
42,5 |
Dépenses nettes
|
19,5 |
102,5 |
104,9 |
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications
et d'informatique
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
104,2 |
104,2 |
114,6 |
Moins : Recettes disponibles
|
104,2 |
104,2 |
115,6 |
Ressources nettes (fournies) utilisées
|
- |
- |
(1,0) |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
19,5 |
102,5 |
103,9 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
258 |
258 |
292 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable
à du financement supplémentaire reçu pour plusieurs projets du Gouvernement
en direct.
Aperçu du rendement
Les SCTI ont généralement répondu aux attentes pour ce qui est du rendement
en offrant aux clients, dans la plupart des secteurs, des services compétents,
ponctuels et de qualité. Nous avons respecté des niveaux de service élevés,
tout en servant un plus grand nombre de clients et en gérant une plus
grande capacité et un volume de travail plus important.
Nous avons progressé dans la réalisation des initiatives du Gouvernement
en direct dans le respect des délais et du budget, en collaboration avec
le SCT et nos autres partenaires. Nous avons atteint notre objectif dans
la mise en oeuvre de nouvelles applications ministérielles en direct dans
le cadre du projet de la Voie de communication protégée. Cela entraînera,
pour les ministères, les entreprises canadiennes et le grand public de
ce pays, des économies considérables en temps et en argent. Par exemple,
nous avons permis à Développement des ressources humaines Canada de déployer
son Relevé d'emploi Web, en ramenant à quelques heures des délais de traitement
de cinq à sept jours.
Nous avons également relevé plusieurs défis de taille. Certains ministères
importants ont continué d'assurer leurs propres services de télécommunications,
ce qui nous empêche de profiter des rabais potentiels sur le volume des
opérations à grande échelle. Nous ne pouvons négocier de meilleurs tarifs
que selon notre clientèle connue. Nous compensons ce problème en augmentant
le rapport qualité-prix des services offerts à notre clientèle actuelle
et en enrichissant cette clientèle de nouveaux ministères et organismes
de taille plus modeste.
Nous avons affronté des difficultés financières en continuant de répondre
à la demande croissante exprimée pour les services de technologies de
l'information (TI). Les risques liés à la durabilité et au développement
potentiel de la Voie de communication protégée, qui dépend du financement
supplémentaire apporté par le gouvernement, sont particulièrement élevés.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par les Services
communs de télécommunications et d'informatique. Les données justificatives
ont été établies à partir d'éléments relevés dans nos outils de gestion
de l'information, par exemple le Système de gestion de l'information ministérielle.
Résultat planifié : offrir des services
d'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information
(GI-TI) permettant l'accès aux programmes, aux services, à l'information
et aux transactions protégées du gouvernement
Infrastructure de la Voie de communication protégée : au cours
de l'exercice financier écoulé, nous avons développé l'infrastructure
de la Voie de communication protégée pour qu'elle soit plus puissante
dans le traitement des applications et avons connecté plus de 100 ministères,
organismes et autres organisations fédérales. Grâce aux progrès accomplis
dans le module de l'Infrastructure à clés publiques (ICP) de la Voie de
communication protégée, nous avons pu déployer de nouveaux services à
l'intention du grand public.
- L'application de l'Agence des douanes et du revenu du Canada permet
aux Canadiens et aux Canadiennes de modifier en toute sécurité leur
adresse en direct (http://www.ccra-adrc.gc.ca/eservices/tax/individuals/aco/menu-f.html).
- Le Bouton d'achat du receveur général (BARG) offre un service de
paiement commun sécuritaire aux citoyens canadiens qui veulent acheter
les produits du gouvernement du Canada. À l'heure actuelle, Industrie
Canada se sert du BARG sur son site Web Strategis (http://www.strategis.ic.gc.ca).
- Le Relevé d'emploi (RE) Web de Développement des ressources humaines
Canada permet aux employés d'effectuer en direct des opérations sur
leur relevé d'emploi, ce qui facilite et simplifie le processus.
Nous avons également travaillé à la définition d'un modèle opérationnel
à long terme pour la Voie de communication protégée. À cause des nouvelles
priorités de l'État et de la conjoncture financière actuelle, nous avons
dû modifier l'orientation de la Stratégie d'investissement dans les programmes
de GI-TI du gouvernement. Nous continuons de collaborer, avec les représentants
du Conseil du Trésor, à la résolution des difficultés de financement relatives
à la mise en oeuvre de cette stratégie, en particulier les problèmes liés
au projet de la Voie de communication protégée.
Protection des renseignements personnels : grâce au module d'ICP
de la Voie de communication protégée, les citoyens et les entreprises
du Canada ont accès aux services gouvernementaux en direct et peuvent
compter sur la protection de leurs renseignements personnels, qui est
assurée par un processus d'inscription électronique simple. Cette année,
nous avons étendu les services de l'ICP à un plus grand nombre de citoyens
et d'entreprises. Comme l'indique la figure 8, nous avons délivré plus
de 48 500 certificats à des Canadiens et à des Canadiennes en 2002-2003,
ce qui leur permet d'avoir, en toute sécurité, accès en direct aux applications
et aux services du gouvernement.
Toutefois, la durabilité du développement actuel, les opérations et le
développement potentiel de la Voie de communication protégée sont tributaires
de la disponibilité du financement. Une partie de ce risque est atténuée
par le fait que le volet du Réseau de la Voie de communication protégée
(SCNet) est exploité selon le principe du recouvrement des coûts.
Résultat planifié : offrir des services
de télécommunications innovants, qui permettent de réaliser les programmes
de l'État avec efficience et efficacité
Clientèle : globalement, la clientèle de nos services de télécommunications
est restée stable, ce qui nous a permis de dépasser notre objectif de
fidélisation de 95 %. Nous offrons désormais nos services à plusieurs
clients nouveaux de taille plus modeste qui ont en quelque sorte amorti
l'impact de la défection de plusieurs grands ministères, qui font maintenant
appel directement aux services des fournisseurs. Ces clients ont décidé
de faire appel directement à des fournisseurs pour leurs services de télécommunications,
en partie à cause de divergences d'opinion sur les technologies et parce
qu'ils croient qu'ils pourraient réaliser des économies sur nos honoraires
de gestion. À titre de prestataires de services optionnels, nous pourrions
perdre des clients dans ce contexte de concurrence. Or, seuls les ministères
importants possèdent les ressources internes nécessaires pour négocier
et gérer leurs propres services de télécommunications. Au cours des cinq
derniers exercices financiers, nos services de courtage ont rapporté des
économies annuelles cumulatives de l'ordre de 93 millions de dollars,
qui ont toutes été répercutées sur notre clientèle de ministères. Ces
économies, ainsi que le taux de fidélisation des clients et l'arrivée
de nouveaux clients, montrent que nous continuons de fournir des services
à valeur ajoutée.
Résultat planifié : exploiter l'infrastructure
de GI-TI pour faire fructifier les investissements et les compétences
de TPSGC dans la réalisation des programmes et la prestation des services
du gouvernement
Prestation des services : nous avons continué de fournir les services
à 47 ministères et organismes, conformément à plus de 200 ententes négociées
sur les niveaux de service, en plus de conserver toute notre clientèle.
Pendant tout l'exercice financier, nous avons également veillé à ce que
le Site du Canada (www.Canada.gc.ca) soit
accessible au grand public dans 99,99 % des cas, 24 heures sur 24 et sept
jours sur sept.
Nous avons réussi à assurer uniformément la fiabilité du rendement et
de la disponibilité des ordinateurs de grande puissance, en respectant
les ententes de niveaux de service avec les clients, même si la norme
a augmenté pour passer à 99,7 %, au lieu de 98 % en 2001-2002.
Apprentissage : notre Institut du savoir a offert, à environ 1
100 employés du gouvernement dans quelque 40 ministères et organismes
fédéraux, des cours en gestion et en technologies de l'information et
des communications reconnus par les établissements d'études collégiales
et les universités. Cette année, nous avons fait la promotion d'une nouvelle
initiative d'apprentissage électronique afin d'offrir un large éventail
de cours accessibles et abordables aux professionnels des TI. Le nouveau
système électronique, lancé auprès de 400 utilisateurs dans 12 ministères
et organismes, est maintenant utilisé par une clientèle de près de 800
utilisateurs dans 17 ministères et organismes clients.
Résultat planifié : se doter d'un effectif
spécialisé, compétent, productif et motivé
Satisfaction des employés : dans l'ensemble, nos employés sont
satisfaits de travailler à TPSGC dans le domaine de la GI-TI. D'après
le sondage réalisé auprès des fonctionnaires fédéraux, nos employés spécialisés
en GI-TI sont généralement plus satisfaits que la moyenne des fonctionnaires.
Nos efforts de recrutement nous ont permis d'accroître de 4 % le nombre
de nouveaux employés dans le secteur de la GI-TI. Nous avons respecté,
dans la plupart des cas, les objectifs de représentativité de la société
canadienne parmi nos effectifs.
Nous avons également élaboré une stratégie
pluriannuelle de recrutement, qui devrait être mise en oeuvre en
2003-2004. Cette stratégie de trois ans porte sur les aspects des
priorités de recrutement liés à l'ensemble de la
collectivité de GI-TI de TPSGC. Certaines initiatives essentielles
à moyen et à long terme consistent à dresser la liste
des compétences nécessaires dans le domaine de la GI-TI,
à élaborer un plan de formation, à réaliser
un équilibre dans le nombre d'experts-conseils auxquels nous faisons
appel et d'employés à notre service, de même qu'à
amorcer la planification de la relève.
Pratiques de gestion
Nous avons collaboré à la mise en oeuvre du Cadre de gestion intégrée
des risques du Ministère et, dans la foulée du récent aménagement organisationnel,
nous procéderons à l'examen de notre portefeuille de gestion des risques.
Nous réaliserons également d'autres initiatives de développement, conformément
au programme adopté pour la fonction de contrôleur moderne.
Nous n'avons pas progressé autant que nous l'avions prévu dans la mise
en oeuvre d'un cadre amélioré de mesures du rendement à cause des priorités
relatives à la restructuration de TPSGC. Toutefois, nous reverrons la
situation durant le prochain exercice financier. Les changements apportés
à ce cadre orientent d'autres initiatives importantes, par exemple la
transformation de nos opérations financières, le raffermissement des liens
entre les propositions de projet et leurs incidences financières (contrôle
des coûts) et le passage à la comptabilité par activités et à la budgétisation
trimestrielle.
Conseils et Vérification Canada
Objectif
Apporter un concours prépondérant, grâce à nos employés et aux services
qu'ils offrent, à l'amélioration de la gestion et des opérations du secteur
public au Canada et à l'étranger et harmoniser les coûts avec les recettes
apportées par la facturation des services offerts aux clients.
Faits et chiffres
- Nous offrons, à titre optionnel et moyennant des honoraires,
des services de certification, de comptabilité et de vérification,
de conseils et internationaux.
- Nous offrons nos services à plusieurs ministères fédéraux afin
de promouvoir l'efficacité et l'efficience de la gestion du secteur
public.
- Nous permettons à plus de 5 000 PME d'avoir accès aux marchés
publics.
- Nous échangeons et diffusons connaissances et expérience dans
l'ensemble du gouvernement.
|
Description
Conseils et Vérification Canada (CVC) offre, à titre optionnel et moyennant
des honoraires, les services de conseils et de vérification aux ministères
et aux organismes fédéraux partout au Canada et, sur demande, aux gouvernements
provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones au Canada, ainsi
qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.
Les services que nous offrons permettent à nos clients de mieux servir
leur public cible, grâce aux améliorations apportées à la gestion, aux
opérations et à l'administration du secteur public, tout en répondant
aux priorités et aux besoins de l'État. CVC mise sur l'excellence du service
à la clientèle et sur la diffusion de l'expérience du secteur public.
Nous collaborons plutôt avec les petites et moyennes entreprises (PME),
ce qui facilite le transfert des connaissances dans l'ensemble du gouvernement.
CVC comprend trois secteurs de service :
- Les Services de certification, de comptabilité et de vérification
donnent à des organismes gouvernementaux des conseils sur la gestion
des risques, ainsi que de l'information pour prendre des décisions,
pour instituer des cadres de contrôle, pour s'assurer de la conformité
des tiers, pour établir des systèmes de calcul des coûts et pour appliquer
les principes de la comptabilité d'exercice.
- Les Services de conseils offrent pour leur part des conseils dans
quatre secteurs : la gestion des ressources humaines et le développement
organisationnel, la gestion de l'information et les technologies de
l'information, la fonction de contrôleur moderne et la gouvernance.
- CVC offre à l'étranger les mêmes services que ceux qu'il offre au
Canada; toutefois, ces services sont adaptés aux besoins particuliers
de nos clients.
À titre d'organisme de service spécial, CVC fournit des
services optionnels moyennant des honoraires. Nous ne sommes pas financés
par les crédits parlementaires; nous nous autofinançons
plutôt grâce à un fonds renouvelable, en recouvrant l'intégralité
de nos coûts. En 2002-2003, CVC a produit une contribution en espèces
positive de 0,3 million de dollars, comparativement à la contribution
planifiée de 1,1 million de dollars.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations
totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur
pour 2002-2003.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
|
|
Dépenses brutes
|
97,9 |
97,9 |
119,1 |
Moins : Recettes disponibles
|
99,0 |
99,0 |
119,5 |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
(1,1) |
(1,1) |
(0,3) |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
400 |
400 |
400 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
Aperçu du rendement
Au cours de l'exercice financier écoulé, CVC a accompli des progrès satisfaisants
par rapport aux résultats planifiés et a répondu généralement aux attentes
relatives à son rendement. Ces résultats sont très comparables à ceux
de l'exercice précédent, ce qui laisse entendre que le niveau de prestation
de services est constant. Nous avons géré la croissance de notre organisme
tout en répondant aux attentes des clients et en harmonisant les intérêts
des intervenants.
Nous avons réussi à continuer de participer massivement aux dossiers
d'intérêt public et à fidéliser notre clientèle. En participant à des
projets horizontaux et en travaillant en collaboration avec les PME, nous
avons pu partager nos connaissances et nos compétences dans l'ensemble
du gouvernement.
Nous sommes toujours aux prises avec des difficultés qui nous obligent
à absorber des frais plus élevés. Rien qu'au cours de l'exercice financier
écoulé, nous avons subi une hausse de nos frais internes à cause des nouvelles
conventions collectives, des frais généraux non discrétionnaires de TPSGC
et du réinvestissement dans la GI-TI et la gestion des locaux.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par Conseils et
Vérification Canada.
Résultat planifié : offrir des services
adaptés à l'évolution des besoins de la clientèle du secteur public
et des enjeux du gouvernement
Service à la clientèle : nous avons continué d'intervenir massivement
dans les dossiers d'intérêt public, par exemple le soutien des systèmes
partagés et le développement durable. Nos experts-conseils et nos vérificateurs
ont transféré et diffusé des connaissances dans l'ensemble des ministères
et des organismes fédéraux, en réalisant ou en appuyant 25 projets pangouvernementaux
dans les secteurs de la fonction de contrôleur moderne et de la gestion
des risques et dans le cadre du Forum consultatif de gestion pour les
services communs.
Nous avons mis au point les nouveaux produits et services dont les ministères
clients ont besoin et qui tiennent compte de l'évolution des priorités
du gouvernement. Nous nous sommes également positionnés pour apporter
son concours à la réalisation des objectifs du Canada en matière de politiques
étrangères et pour promouvoir l'efficacité et l'efficience dans la gestion
du secteur public. En 2002-2003, nous avons solidifié notre accord avec
l'Agence canadienne de développement international (ACDI), en augmentant
le niveau de service et la satisfaction de la clientèle. En outre, nous
avons mis sur pied un nouveau secteur d'activité en intervenant à titre
d'agent d'exécution canadien (AEC) pour l'ACDI. À titre d'AEC, notre rôle
consistera à intervenir comme tiers mandataire pour le Fonds canadien
de coopération, dans le cadre d'un programme de 18,5 millions de dollars
qui sera réalisé dans les Antilles au cours des cinq prochaines années.
CVC et la Banque mondiale ont signé un accord pour un programme d'échange
d'employés qui apportera des avantages aux deux parties. La première phase
de ce programme a permis d'affecter un expert-conseil principal à la Banque
mondiale à Washington. Nous avons participé à des forums internationaux
et présenté des exposés sur des modèles de réforme de la fonction publique
à la Banque mondiale et aux Nations Unies.
Acroissement de la demande : comme l'indique la figure 9, le nombre
de projets auxquels nous avons participé en 2002-2003 a légèrement
diminué par rapport à l'exercice financier précédent;
toutefois, ce nombre est resté relativement constant au cours des
cinq derniers exercices. Cependant, l'importance des projets a augmenté,
ce qui explique la progression globale des recettes.
Résultat planifié
: échanger et diffuser des connaissances et des compétences
Collaboration avec les PME : en 2002-2003, nous avons contracté
55 % de nos activités à des PME par rapport à un objectif de 50 % à 60
% (voir la figure 10). Nous avons attribué près de 2 000 contrats à 1
164 PME. Bien que nous ayons atteint notre objectif, les recettes apportées
par les contrats attribués à des PME ont diminué de 2 % par rapport à
l'exercice financier 2001-2002; toutefois, elles ont augmenté de 18 %
au cours des cinq derniers exercices, pour passer de 56 millions de dollars
en 1998-1999 à 66 millions de dollars en 2002-2003.
Projets à l'échelle du gouvernement : en 2002-2003, nos experts-conseils
et nos vérificateurs ont transféré et diffusé des connaissances dans l'ensemble
des ministères et des organismes fédéraux, en réalisant ou en appuyant
plus de 25 projets pangouvernementaux. Par exemple, nous avons collaboré
à la mise en oeuvre de cadres pour la gestion des risques à l'intention
de petits organismes, de cadres de responsabilisation en gestion intégrés
(études de cas), d'un examen de base pour mesurer le crime organisé, de
revues de cadres de politiques de vérification et de la fonction de contrôleur
moderne. Nous aidons également le Forum consultatif de gestion pour les
services communs (FCGSC), constitué de représentants des 24 ministères
les plus importants, à élaborer un modèle générique d'affectation des
services ministériels. Ce modèle, qui devrait être prêt à la fin de l'automne
2003, permettra d'assurer l'uniformité et d'apporter plus de certitude
en ce qui concerne le financement des services ministériels nécessaires
aux programmes nouveaux ou réinstitués.
Internet et extranet : sur notre site extranet, nous continuons
de diffuser les renseignements nouveaux et pertinents dans l'ensemble
du gouvernement et auprès de nos employés. En 2002-2003,
notre site a été visité à 2 985 reprises,
soit une moyenne de huit visites par jour.
Nous avons diffusé de l'information sur 50 % de nos projets dans notre
système de mémoire centrale, ce qui représente une augmentation de 7 %
par rapport à l'exercice financier précédent. Nous mettons actuellement
en oeuvre un processus révisé pour saisir cette information à la source
afin d'augmenter le pourcentage des projets publiés. Nous pouvons ainsi
mieux échanger les connaissances sur les projets avec tous les employés
de CVC, ce qui leur permet de mieux servir nos clients.
Résultat planifié : offrir des services
professionnels de qualité supérieure
Résultats du sondage sur la satisfaction des clients : pour 2002-2003,
ce sondage a permis d'établir à 88 % (par rapport à un objectif de 80
%) le taux de fidélisation de notre clientèle et à 86 % (par rapport à
un objectif de 85 %) le taux de satisfaction des clients; en outre, 91 % des clients ont fait savoir qu'ils feraient de nouveau appel aux services
de CVC. Les résultats de ce sondage sont très comparables à ceux de l'exercice
précédent, ce qui révèle que le niveau de prestation de services est constant
(voir la figure 11).
Code d'éthique et de conduite professionnelle : nous avons
également mis en oeuvre un Code d'éthique et de conduite
professionnelle (http://www.cac.gc.ca)
afin d'encourager les employés et les gestionnaires de CVC à
adopter un comportement conforme à l'éthique et aux règles
de la profession. Ce code sert de guide pour la conduite à adopter
au travail et dans nos relations professionnelles. Il permet également
de faire connaître aux clients, au gouvernement et au grand public
les normes rigoureuses que les employés de CVC doivent respecter
en s'acquittant de leurs responsabilités.
Résultat planifié : respecter les objectifs
du Conseil du Trésor pour le fonds renouvelable
Gestion
financière : comme l'indique la figure 12, en 2002-2003, les recettes
brutes de CVC se sont élevées à 119,1 millions de dollars, contre 116,8
millions de dollars en 2001-2002, soit une hausse de 2 %. Nous avons dégagé
une contribution en espèces positive de 0,43 million de dollars, comparativement
à la contribution planifiée de 1,1 million de dollars. Selon le principe
de la comptabilité d'exercice, nous avons enregistré une légère perte,
soit 179 000 $ ou 2 %, sur des recettes totalisant 119,5 millions de dollars.
Résultat planifié : régénérer les effectifs
Recrutement : l'âge moyen des employés de CVC s'établit à 44,6
ans, de sorte que nous pourrions assister éventuellement au départ à la
retraite de 27,3 % de nos effectifs au cours des cinq prochaines années.
Grâce à ces efforts de régénération des effectifs, nous avons enregistré
un ratio de 1,38 pour ce qui est du rapport entre les nouveaux employés
et ceux qui quittent leur poste; le recrutement effectué à l'extérieur
de la fonction publique a représenté 57 % de l'ensemble des nouveaux employés
embauchés. L'âge moyen des nouveaux venus est de 37 ans, ce qui révèle
qu'on assiste graduellement à l'entrée en fonctions d'effectifs plus jeunes.
Nous avons aussi respecté toutes les exigences relatives à l'équité en
matière d'emploi, sauf en ce qui concerne le nombre de représentants des
minorités visibles dans la catégorie scientifique professionnelle, qui
a accusé un léger déficit de deux nouveaux venus.
Amélioration du milieu de travail : nous avons aussi mis en place
certaines initiatives afin d'attirer, de fidéliser et de promouvoir les
employés et d'améliorer notre environnement de travail. Nous avons notamment
mis sur pied un comité de mieux-être, qui se penche sur les problèmes
relevés dans le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, sur un cadre
de perfectionnement professionnel comportant cinq programmes d'apprentissage,
sur un processus de nomination à un niveau déterminé, sur un cadre d'évolution
professionnelle qui comporte des accords sur le rendement et sur un plan
de mentorat et de formation, qui fait partie de notre programme de perfectionnement
professionnel.
Pratiques de gestion
Cette année, nous avons continué d'aider l'ensemble du secteur public
à s'adapter à l'évolution des priorités de l'État, tout en préservant
notre viabilité financière à long terme. Nous avons subi une augmentation
des frais de salaires et des hausses de loyers, en plus de supporter des
frais de réaménagement en raison de nos besoins accrus en locaux.
Afin d'assurer notre viabilité, nous avons lancé une étude de tarification
et de positionnement. Cette étude nous permettra d'examiner le cadre des
valeurs qui sous-tendent les choix des clients et de nous réorienter sur
la voie d'un avenir durable.
Nous continuons d'atténuer les risques dans la passation des marchés
grâce à des principes de gestion attentive des risques. En 2003-2004,
nous reverrons notre processus d'évaluation pour la gestion des risques,
avec les plans de gestion des risques et de vérification interne. En procédant
chaque trimestre à la vérification des contrats attribués, nous nous assurons
que les pratiques effectivement appliquées respectent le règlement sur
la passation des marchés. CVC a également mis en place un Code d'éthique
et de conduite professionnelle en 2002-2003.
Chaque année, nous consacrons des investissements considérables à la
formation et au mentorat de nos employés, pour attirer de nouveaux employés
et fidéliser nos effectifs et pour créer un environnement à la fois dynamique,
intellectuellement enrichissant et professionnel. En 2002-2003, 98 % de
l'ensemble des employés ont suivi en moyenne 9,6 jours de formation. En
2001-2002, 92 % de l'ensemble des employés avaient suivi en moyenne 12
jours de formation.
La Direction générale de la vérification et de l'éthique de TPSGC a procédé
à une vérification de l'intégrité de l'information présentée dans le Rapport
ministériel sur le rendement de 2001-2002 à propos du rendement de CVC.
Cette vérification a permis de conclure que le rapport sur le rendement
de CVC est très satisfaisant, mais qu'il est possible d'en améliorer certains
points. Nous appliquerons les recommandations de ce rapport de vérification
pendant le prochain cycle de planification.
Bureau de la traduction
Objectif
Offrir des produits et des services de traduction, d'interprétation et
de terminologie pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts
visant à fournir des services aux citoyens canadiens et à communiquer
avec eux dans la langue officielle de leur choix. Le Bureau de la traduction
apporte son concours à l'application de la politique officielle et aide
le gouvernement à respecter l'esprit et les objectifs de la Politique
sur les langues officielles.
Faits et chiffres
- Nous offrons des services de traduction, d'interprétation et
de terminologie ainsi que des services linguistiques dans les
deux langues officielles et dans plus de 100 autres langues, dont
de nombreux dialectes autochtones.
- Nous produisons des glossaires bilingues sur différents sujets
et des produits électroniques de terminologie, par exemple TERMIUM®,
banque de données linguistiques du gouvernement du Canada qui
comprend plus de 3,5 millions de termes dans les langues officielles
et 130 000 termes en espagnol.
|
Description
Le Bureau de la traduction est un intervenant clé qui aide le gouvernement
à s'acquitter de son engagement qui consiste à fournir des services et
à communiquer dans les deux langues officielles. En outre, il appuie l'infrastructure
de prestation de services du gouvernement en veillant à compter sur le
nombre voulu de traducteurs et d'interprètes et en assurant la normalisation
de la terminologie au gouvernement fédéral. Ces fonctions sont essentielles
au bon fonctionnement du gouvernement. Le Bureau fournit la masse critique
dont le gouvernement a besoin pour respecter ses obligations en matière
de langues officielles et de promouvoir les valeurs qui constituent l'identité
du Canada.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues,
les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents
à temps plein de ce secteur pour 2002-2003. Il comprend aussi une
explication sur les principaux écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Crédit de fonctionnement
|
|
Dépenses brutes
|
42,9 |
49,6 |
49,6 |
Moins : Recettes disponibles
|
- |
- |
- |
Dépenses nettes
|
42,9 |
49,6 |
49,6 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
176,2 |
176,2 |
196,5 |
Moins : Recettes disponibles
|
172,2 |
172,2 |
198,5 |
Ressources nettes (fournies) utilisées
|
4,0 |
4,0 |
(2,0) |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
46,9 |
53,6 |
47,6 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
1 566 |
1 566 |
1 624 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
L'écart du crédit de fonctionnement est dû à l'augmentation de la charge
de travail et au financement de 5,9 millions de dollars pour des services
de traduction offerts au Parlement. Le fonds renouvelable du Bureau de
la traduction a connu une augmentation de son volume d'affaires en 2002-2003.
Le chiffre d'affaires a connu une hausse de 26 millions de dollars, ce
qui est attribuable à l'augmentation du nombre de demandes de traduction
et de la productivité des traducteurs, de sorte que le nombre de traducteurs
pigistes auxquels on fait appel a diminué.
Aperçu du rendement
Le rendement fourni par le Bureau de la traduction pendant la période
visée par ce rapport montre qu'il a accompli des progrès dans la réalisation
des résultats planifiés dans les secteurs de la qualité et de la rentabilité
des services et des produits, ainsi que de la normalisation et de l'accessibilité
de la terminologie.
En 2002-2003, nous sommes devenus autonomes financièrement, puisque nous
avons dépassé notre objectif financier en inscrivant un excédent net de
2 millions de dollars dans le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction,
au lieu du déficit prévu de 4 millions de dollars. Notre volume d'affaires
a également augmenté, ce qui nous permet d'investir dans des projets stratégiques
futurs et ce qui nous apporte plus de souplesse dans la gestion de notre
encaisse.
Nous avons mis au point de nouveaux services permettant de créer de toutes
pièces des sites Web fédéraux pour les publics cibles bilingues, et même
plurilingues et multiculturels. Deux sondages annuels ont démontré que
85 % de nos clients sont satisfaits ou très satisfaits de nos services.
Nous avons continué d'enrichir TERMIUM® pour diffuser la terminologie
normalisée au gouvernement et de produire des guides de rédaction, des
vocabulaires et des lexiques.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le Bureau de
la traduction.
Résultat planifié : offrir des services
et des produits économiques et de qualité
Volume d'activités : comme l'indique la figure 13, notre volume
d'activités ne cesse d'augmenter depuis 1999-2000; en 2002-2003, nos recettes
se sont accrues de 23 % par rapport à l'exercice financier précédent.
On peut en partie expliquer cette augmentation par la généralisation
du réseau Internet au gouvernement. En outre, l'évolution de la
démographie du Canada a pour effet d'accroître la demande de services
de traduction, d'interprétation et de terminologie dans les langues distinctes
du français et de l'anglais. Nous croyons que cette tendance se poursuivra.
Excédent : pour chaque dollar dépensé en 2002-2003, nous avons
gagné 1,01 $, ce qui représente une hausse de 3 % par rapport à l'exercice
financier précédent.
Amélioration de la productivité : nous avons été aux prises avec
des difficultés dans la gestion des ressources humaines, à cause de l'augmentation
de notre volume d'activités, du vieillissement des effectifs et du nombre
insuffisant de langagiers professionnels qui sortent des universités.
Pour faire échec à ces difficultés, nous avons commencé par mettre en
oeuvre, en 1998, un régime d'incitation à la productivité pour les traducteurs
et les traductrices. Ce régime a permis d'améliorer continuellement la
productivité.
Les résultats de l'analyse de la productivité pour les quatre derniers
exercices laissent apparaître une augmentation de 7,6 % en 1999-2000,
une hausse de 4,6 % en 2000-2001, une baisse de 1,5 % en 2001-2002 (après
l'embauche de nouveaux employés inexpérimentés), puis une progression
de 9,9 % en 2002-2003.
Satisfaction de la clientèle : les attentes des clients évoluent.
Les clients réclament des services continus, de bout en bout et protégés
24 heures sur 24 et sept jours sur sept, dans le cadre de circuits électroniques
intégrés. Pour nous adapter à l'évolution des besoins de nos clients et
améliorer nos services, nous avons mis en oeuvre, en 2001-2002, un programme
d'évaluation de la satisfaction et de la fidélité de la clientèle. Deux
sondages annuels ont permis de constater que 85 % des clients sont satisfaits
ou très satisfaits de nos services. En 2002-2003, nous avons réalisé une
étude de positionnement qui a permis de conclure que les clients privilégient
la qualité, le respect des délais, puis le prix.
Amélioration des services : nous avons également réalisé d'autres
initiatives, grâce auxquelles nous serons mieux en mesure d'offrir à nos
clients des services électroniques. Par exemple, nous avons créé un nouveau
Service d'infolangagerie, qui permet aux organismes gouvernementaux de
mieux respecter leurs objectifs du Gouvernement en direct. Ce service
regroupe des compétences linguistiques et a pour but d'aider à créer de
toutes pièces des sites Web pour des publics cibles bilingues ou multilingues;
ainsi, les organismes pourront gérer le contenu de leur site Web plus
facilement et déployer plus rapidement leurs services en direct. Nous
continuons aussi de créer une base de données pour combiner, dans une
application centrale appelée TERMIUM V, toutes nos bases de données terminologiques
et celles des autres organismes fédéraux.
Le secteur de la traduction au Canada doit accentuer ses travaux de recherche
et produire de nouvelles technologies pour survivre dans le cadre de l'évolution
fulgurante du marché de la traduction lié à la haute technologie. Le Bureau
de la traduction a travaillé en collaboration avec le Conseil national
de recherches du Canada et l'Université du Québec en Outaouais pour créer
un Centre de recherche en technologies langagières. Ce centre réunira
des spécialistes qui mettront en commun leurs ressources et pourront miser
sur les compétences et les technologies nécessaires pour assurer le développement
des industries langagières au Canada.
Nous avons également collaboré, avec les principaux intervenants du gouvernement
fédéral, du secteur privé et des universités, à la création du Réseau
canadien de l'industrie de la langue. Cet organisme aidera les industries
langagières à corriger les problèmes de fragmentation et de planification
de la relève. Il fera la promotion du réseautage entre les entreprises
dans ces secteurs d'activité et avec d'autres partenaires dans le secteur
public et dans le secteur privé. Il aidera les industries langagières
à définir leurs orientations stratégiques et à améliorer les moyens qui
leur permettront de s'adapter à l'accroissement de la demande de produits
et de services.
Résultat planifié : diffuser une terminologie
normalisée et accessible
TERMIUM® : les clients consultent de plus en plus TERMIUM®. Le nombre
de demandes d'accès a augmenté pour passer de 255 millions en 2001-2003
à 368 millions en 2002-2003 (voir la figure 14).
Au 31 mars 2003, TERMIUM® comprenait 3 500 000 termes. La plupart de
ces termes sont présentés dans les deux langues officielles; toutefois,
en raison de la création de l'Accord de libre-échange nord-américain,
notre banque comprend aujourd'hui plus de 130 000 termes espagnols.
Afin d'aider le gouvernement fédéral à réaliser son objectif qui consiste
à mieux appuyer les pays d'Afrique et à favoriser le transfert des connaissances,
nous collaborons avec le Réseau international francophone d'aménagement
linguistique et nous apportons notre concours au Réseau international
des langues africaines et créoles en participant à la préparation d'un
lexique en six langues pour les Jeux de la francophonie de 2005.
Pratiques de gestion
Afin de moderniser nos pratiques de gestion, nous avons adopté une structure
de régie et un cycle de planification et de responsabilisation qui s'harmonisent
avec les orientations et les priorités du Ministère. Grâce à notre nouvelle
structure de régie, nous avons intensifié la participation de nos cadres
intermédiaires aux principaux aspects de notre planification et de nos
décisions dans l'établissement des priorités. Nous avons adopté des pratiques
de gestion des risques pour mieux appuyer la prise de décisions. Nous
avons aussi adopté les éléments essentiels du Programme d'assurance de
la qualité et de la formation sur les impératifs de l'administration financière.
Nous avons augmenté le nombre de langagiers professionnels compétents,
à la fois dans l'intérêt du Bureau de la traduction et du secteur canadien
de la traduction. Par exemple, en 2002-2003, nous avons conclu un accord
de partenariat avec l'Université du Québec en Outaouais pour créer un
diplôme spécialisé en localisation (activité qui consiste à adapter les
logiciels et les sites Web à la réalité culturelle des utilisateurs),
afin de préparer les étudiants à répondre aux besoins nouveaux de la profession
de traducteur.
En 2002-2003, nous avons investi 3,5 millions de dollars dans notre programme
La Relève et recruté 109 langagiers professionnels (voir la figure 15).
Nous avons également offert des activités de formation à plus de 93 %
de nos employés, ce qui représente en moyenne plus de six jours de formation
par employé durant l'exercice financier.
Nous avons participé à des activités de promotion pour les professions
de traducteur, d'interprète et de terminologue dans différentes écoles
et universités. Nous avons lancé un projet qui comporte des accords de
partenariat avec des administrations provinciales et municipales, des
universités et des collèges et des associations professionnelles pour
recruter et former de futurs interprètes de conférence.
Soutien opérationnel
Objectif
Offrir des services de soutien ministériel, notamment dans la gestion
de l'information et des technologies, dans les conseils sur les politiques,
dans les communications, dans la sécurité, dans la gestion financière,
dans l'administration et dans la gestion des ressources humaines, de même
que les autres services nécessaires pour permettre de réaliser les objectifs
des programmes du Ministère, dans un souci d'efficience et de rentabilité.
Description
Le secteur du Soutien opérationnel fournit aux autres secteurs d'activité
de TPSGC des services de soutien, notamment dans la gestion de l'information
et des technologies et dans la sécurité de la technologie de l'information
(TI). Il offre également, à l'échelle nationale, des services ayant trait
aux finances, à la politique et à la planification ministérielles, aux
communications, à la vérification et à l'éthique, aux ressources humaines,
à la gestion du matériel, à la sécurité, à la santé et à la sécurité,
à la planification d'urgence, au règlement des réclamations contractuelles,
à la fonction de secrétariat exécutif et aux services juridiques.
Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues,
les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents
à temps plein de ce secteur pour 2002-2003. Il comprend aussi une
explication sur les principaux écarts.
Dépenses nettes 2002-2003
(en millions de dollars)
|
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
GAMME DE SERVICES DE LA GESTION DE L'INFORMATION / TECHNOLOGIE
DE L'INFORMATION - OPÉRATIONS MINISTÉRIELLES
Crédit de fonctionnement
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
207,3 |
229,3 |
237,0 |
Moins : Recettes disponibles
|
64,2 |
75,4 |
74,7 |
Dépenses nettes
|
143,1 |
154,0 |
162,4 |
GAMME DE SERVICES DE LA GESTION MINISTÉRIELLE
Crédit de fonctionnement et de subventions et contributions
|
|
|
|
Dépenses brutes
|
111,3 |
176,6 |
158,5 |
Moins : Recettes disponibles
|
32,2 |
59,8 |
59,4 |
Dépenses nettes
|
79,1 |
116,8 |
99,1 |
TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
222,2 |
270,8 |
261,5 |
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN |
2 731 |
2 731 |
2 864 |
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre
au total indiqué.
Note:
(1) Les responsabilités du Groupe de mise en oeuvre des
initiatives ministérielles ont été transférées à Transport Canada à compter
du 1er avril 2002 et devraient être rapportées par Transport Canada à
même leur rapport ministériel sur le rendement.
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses
réelles est principalement dû au financement supplémentaire
reçu pour la Stratégie d'infrastructure de bureautique,
le Projet de gestion de l'information ainsi que le report du budget de
fonctionnement de 2001-2002.
Aperçu du rendement
Nous avons accompli des progrès en 2002-2003 par rapport aux résultats
que nous avions planifiés. La plupart du temps, nous avons répondu aux
attentes des clients dans la prestation des services de GI-TI qui sont
essentiels à la mission de l'ensemble du gouvernement et aux demandes
adressées par les employés de TPSGC lorsqu'ils appellent pour la première
fois pour le soutien de leur poste de travail. Toutefois, nous avons éprouvé
des difficultés à cause de l'accroissement du nombre de problèmes et de
pannes d'infrastructure et de poste de travail, en raison du vieillissement
du matériel.
Pendant toute la période visée par ce rapport, nous nous en sommes remis
au cadre des ressources humaines institué en 2001-2002. Nous avons reporté
certaines activités à cause de la restructuration du Ministère. Nous avons
apporté des améliorations dans les secteurs de l'apprentissage, des langues
officielles et de l'équité en matière d'emploi. Dans l'ensemble, TPSGC
est très représentatif des quatre groupes désignés (soit les femmes, les
personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones). En
outre, le deuxième sondage réalisé en 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux
a révélé que l'environnement de travail s'était amélioré.
Pour se doter de meilleures compétences en gestion, TPSGC a développé
un réseau de politiques, mis au point un programme de coopération internationale
et intergouvernementale et constitué un centre d'expertise national pour
assurer des services relativement à la sécurité, à la sûreté, à la santé
et aux mesures d'urgence.
Le Commissariat à l'information du Canada a évalué TPSGC pour savoir
dans quelle mesure il respectait les délais imposés par la loi dans le
traitement des demandes d'accès à l'information. Parce que nous ne respections
pas la norme minimum, nous sommes en train d'élaborer un plan pour améliorer
la ponctualité des réponses apportées à ces demandes.
Analyse du rendement
Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice
financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le Soutien opérationnel.
Résultat planifié : offrir au ministre
et aux cadres supérieurs de TPSGC des conseils et un soutien de qualité
et ponctuel en ce qui concerne les enjeux ministériels
Pour améliorer la qualité des conseils donnés et pour nous doter de compétences
dans l'analyse des enjeux, nous avons mis sur pied le Réseau des politiques
du Ministère. Ce réseau constitue un forum pour la consultation ministérielle
et l'examen portant sur l'ensemble des politiques et des initiatives essentielles
proposées ou en cours à TPSGC. Il nous permet aussi d'examiner les politiques,
les priorités et les initiatives des clients et des organismes centraux
qui ont des incidences sur TPSGC. En outre, nous sommes en train de créer
un site Web sur les politiques pour diffuser l'information sur les enjeux
des politiques de TPSGC et de l'ensemble du gouvernement.
Résultat planifié : offrir des services
efficaces de gestion de l'information, de technologie de l'information
et de gestion générale, dans un souci de rentabilité et pour respecter
les impératifs opérationnels des secteurs d'activité
Dans le cadre des services essentiels à la mission du gouvernement offerts
par TPSGC, par exemple la rémunération, la fonction du receveur général,
l'immobilier et le service des approvisionnements, nous développons des
applications en fonction des besoins des clients. Un sondage indépendant
réalisé auprès des clients a révélé qu'au cours de l'exercice financier
écoulé, nous avons assuré des services constants pour ces projets, comme
l'indique le taux de satisfaction global des clients, qui s'établit à
75 % (voir la figure 16).
Nous avons fourni aux autres secteurs d'activité, par exemple à la fonction
du receveur général, des services de technologies de l'information et
des télécommunications sécuritaires, stables et fiables. Cette année,
nous avons réussi à livrer à des citoyens canadiens 86 millions d'effets
de paiement imprimés, par exemple des chèques de pension et de sécurité
de la vieillesse, ce qui représente un volume comparable à celui de l'an
dernier. Toutefois, nous n'avons pas respecté, dans ce service, le taux
d'exactitude de 99,95 % pour quatre des 12 mois de l'exercice financier,
à cause de problèmes d'exploitation et de livraison. Dans l'ensemble,
notre taux d'exactitude s'est chiffré à 99,41 %.
La sécurité des systèmes de TI de TPSGC est essentielle, puisque ces
systèmes appuient les autres ministères et organismes, de même que la
Voie de communication protégée. Durant l'exercice financier écoulé, le
Centre de protection de l'information a procédé à trois évaluations de
la vulnérabilité des systèmes ministériels, ce qui a permis de résoudre
des difficultés potentielles. Nous avons ainsi pu éviter des pertes de
l'ordre de 600 000 $ par mois. Grâce à un financement supplémentaire minime,
nous avons amélioré notre capacité de sécurité des TI grâce à d'importants
travaux de mise à niveau des composants de système et au recrutement d'employés
spécialisés et compétents.
Nous avons élaboré de nouvelles politiques sur la sécurité afin de respecter
la Politique du gouvernement sur la sécurité révisée. Nous avons soit
revu, soit conçu plusieurs normes pour faciliter les opérations. L'aide
technique apportée aux enquêtes de sécurité pour les incidents et les
contraventions a augmenté de 10 %.
Nous avons encore une fois dépassé l'objectif de 75 % fixé
pour résoudre dès la première fois les problèmes
de poste de travail des employés de TPSGC, grâce à notre
outil logiciel de télédiagnostic. Toutefois, nous avons
constaté une augmentation des problèmes et des pannes d'infrastructure
et de poste de travail, notamment en raison du vieillissement du matériel.
Cette année, en moyenne, nous avons résolu 63,8 % de ces
problèmes absolument prioritaires dans les systèmes essentiels
à la mission du gouvernement, dans le délai visé
de deux heures, contre 67,5 % l'an dernier et 75 % l'année précédente.
Dans le cadre de son Programme de réfection et de remplacement,
le SCT a apporté à TPSGC un financement de 14,2 millions
de dollars en 2002-2003 pour remplacer l'équipement démodé,
que nous n'aurions pas pu remplacer dans le cadre de nos programmes existants
de remplacement des immobilisations. Nous avons remplacé certains
éléments de l'infrastructure de bureautique et des réseaux;
toutefois, il y a des problèmes de vieillissement de l'équipement
qu'il faudra résoudre.
Le projet de gestion de l'information de TPSGC vise à accroître l'utilisation
du système des dossiers et des documents électroniques du Ministère utilisé
par le personnel. En 2002-2003, nous avons acheté 4 500 licences. À l'administration
centrale et dans les régions, nous avons formé environ 3 000 employés
et activé leurs licences. La restructuration du Ministère a retardé l'activation
de certaines licences; nous avons également dû puiser à d'autres sources
de financement pour faire l'acquisition de licences supplémentaires. Toutes
les autres licences devraient être mises en oeuvre durant le prochain exercice
financier.
Résultat planifié : instituer un cadre
de gestion des ressources humaines qui rend compte des valeurs du secteur
public et qui fait la promotion d'un milieu de travail inclusif, propice
à l'apprentissage et au perfectionnement du leadership, tout en permettant
de gérer efficacement le changement et les relations
Nous avons adopté des mesures préliminaires en prévision de la modernisation
de la gestion des ressources humaines du gouvernement, notamment en développant
et en approuvant un système intégré de gestion des conflits. En outre,
nous avons délégué un représentant de la direction auprès du Groupe de
travail mixte sur la gestion des emplois de durée déterminée dans la fonction
publique et avons participé aux activités de différents groupes appelés
à se pencher sur l'amélioration de l'accès électronique à l'information
et aux services de gestion des ressources humaines au Canada. TPSGC a
aussi élaboré un cadre de recrutement et de maintien en poste et rendu
obligatoire le cours sur la délégation des pouvoirs de dotation pour tous
les gestionnaires titulaires de pouvoirs délégués.
En 2002-2003, 93 % des employés de TPSGC avaient un plan d'apprentissage,
comparativement à 73,5 % au cours de l'exercice financier précédent.
En raison de l'engagement du Ministère relativement à l'investissement
minimum en formation, 89 % des employés dotés d'un plan
d'apprentissage ont participé à des activités de
formation. Dans l'ensemble, la participation aux activités d'apprentissage
a augmenté pour passer de 81,9 % en 2001-2002 à 86,7 % en
2002-2003. Toutefois, le nombre d'employés qui ont suivi au moins
trois jours de formation a diminué (de 3,6 % par rapport à
2001-2002, pour s'établir à 55,3 %).
Nous avons consacré des efforts au perfectionnement des compétences en
leadership, notamment en créant le Conseil du réseau de la communauté
des gestionnaires de TPSGC et en nommant un SMA champion, en lançant le
Réseau à l'automne 2002 et en organisant les réunions de ce réseau sur
la planification des travaux, le développement des équipes, l'échange
de l'information et le nouveau modèle de prestation de services du Ministère.
Nous avons également accompli des progrès considérables dans l'amélioration
des compétences des gestionnaires dans les deux langues officielles. Nous
avons augmenté de nombreux profils linguistiques pour les postes du groupe
de relève, conformément au plan d'action triennal approuvé par le Comité
de direction en février 2003. Les cadres supérieurs nommés non impérativement
dans des postes bilingues suivent désormais une formation linguistique
aussitôt après leur nomination.
Dans l'ensemble, TPSGC est tout à fait représentatif des quatre groupes
visés par l'équité en matière d'emploi. On constate une légère sous-représentation
dans chaque groupe au niveau des catégories professionnelles. On relève
un léger déficit chez les représentants des minorités visibles dans la
catégorie de l'administration et du service extérieur, chez les Autochtones
dans la catégorie de la direction et chez les personnes handicapées dans
les catégories scientifique et professionnelle, technique et de l'exploitation.
Les femmes sont elles aussi sous-représentées dans la catégorie technique
et dans la catégorie de l'exploitation.
Pour améliorer la représentation dans l'ensemble, TPSGC a établi des
objectifs de recrutement dans son Plan d'équité en matière d'emploi triennal
(2001-2004). Ce plan fait état de la stratégie adoptée par le Ministère
pour donner suite au Plan d'action « Faire place au changement »,
ainsi que des mesures qu'il a prises pour promouvoir un milieu de travail
inclusif.
Une comparaison des résultats des sondages auprès des fonctionnaires
fédéraux en 1999 et 2002 révèle des améliorations. Toutefois, il faut
être attentif à trois secteurs : la charge de travail et l'équilibre entre
la vie professionnelle et la vie personnelle, le harcèlement et la discrimination,
et la transparence des processus de sélection et de classification. TPSGC
a élaboré un plan d'action qui met l'accent sur ces secteurs. Ce plan
comprend les objectifs et les initiatives propres à l'ensemble de l'organisme,
par exemple une initiative de résolution préventive des conflits, un plan
d'action pour la fonction de contrôleur moderne, et des initiatives de
modernisation comme la réforme de la classification et des mesures législatives.
Résultat planifié : améliorer la sécurité
et la protection des employés, des biens et des activités du Ministère
En 2002-2003, nous avons créé un centre d'expertise national, en regroupant
nos fonctions de sécurité ministérielles avec les services de sécurité
de l'ensemble du gouvernement.
Nous avons la responsabilité de veiller à la sécurité des employés de
TPSGC et du grand public qui ont accès aux locaux occupés par TPSGC ou
aux établissements, à l'information et aux biens gérés par lui, dont les
édifices, les ponts et les barrages. Nous avons donc élaboré le Programme
de protection et de sécurité physique des infrastructures essentielles.
En outre, nous coordonnons la mise en oeuvre du Plan d'action pour la préparation
de la sécurité pour tous les locaux occupés par TPSGC et les autres installations
que nous gérons à titre de gardien. À intervalles réguliers, nous offrons
aux employés du Ministère, de même qu'aux clients, aux intervenants et
aux organismes chefs de file, des séances d'information stratégique sur
la sécurité.
Aide spéciale
Nous avons prêté main-forte aux exploitants agricoles de l'Est
dans les efforts volontaires qu'ils ont consacrés à l'aide à apporter
à leurs collègues aux prises avec une sécheresse dans les Prairies,
en ouvrant le Centre de coordination des opérations d'urgence et
en mettant à la disposition de l'organisation HayWest les locaux
nécessaires. HayWest a fait livrer 300 000 tonnes de nourriture
indispensable pour les troupeaux des fermes de l'Ouest accablées
par la sécheresse.
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Nous avons assuré la sauvegarde des renseignements et des biens protégés
et classifiés (canadiens et étrangers) confiés à des entrepreneurs du
secteur privé et à des particuliers dans le cadre des contrats du gouvernement.
Nous avons aussi veillé à ce que tous ceux et celles qui examinent, possèdent
ou transfèrent des marchandises contrôlées soient inscrits ou exemptés
de l'inscription dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées.
Les mesures accrues de sécurité qui ont été adoptées dans la foulée des
attentats terroristes du 11 septembre 2001 et des nombreuses urgences
qui se sont produites durant l'exercice constituent un lourd fardeau financier
pour la réalisation des programmes. Nous continuerons de nous assurer,
en collaboration avec le SCT, que l'intégrité des programmes est maintenue
grâce à un financement adéquat.
Résultat planifié : élaborer un Programme
de coopération internationale et intergouvernementale
TPSGC a mis sur pied un programme pour échanger des pratiques exemplaires
avec des organismes de même nature dans d'autres pays, pour faire la promotion
de ses services et de ses compétences dans le monde entier et pour aider
les pays en développement dans leurs propres initiatives de services au
grand public.
Nous avons participé à des réunions avec nos homologues en Australie,
en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ce qui nous a permis d'améliorer
nos pratiques exemplaires dans l'aménagement et le maintien des postes
frontaliers, nous avons élaboré une politique de bon voisinage en nous
inspirant de l'expérience des États-Unis, nous avons perfectionné les
normes de service dans les secteurs des télécommunications, de l'informatique
et des biens immobiliers et nous avons développé nos compétences grâce
à des échanges de personnel et à des séances de formation conjointes.
Avec le concours de l'Agence canadienne de développement international
et du SCT, nous avons aussi accueilli des délégations de pays en développement,
par exemple l'Argentine, la Chine, la Corée, la Slovaquie et Sainte-Lucie.
Accès à l'information
Le Commissariat à l'information du Canada (CIC) a examiné les délais
dans lesquels TPSGC traite les demandes d'accès à l'information en fonction
des délais imposés par la loi. Il nous a attribué la note F selon son
barème (délai non respecté dans plus de 20 % des cas). Pour de plus amples
renseignements sur cet examen et sur les recommandations du CIC, veuillez
consulter le site suivant : http://www.infocom.gc.ca/reports/section_display-f.asp?intSectionId=390).
Depuis 1999-2000, TPSGC reçoit un nombre croissant de demandes d'accès
à l'information sur les commandites. Par exemple, 18 % des demandes d'accès
déposées entre avril et septembre 2001 portaient sur les commandites;
ce pourcentage a quasiment doublé entre avril et novembre 2002. Le nombre
et la complexité de ces demandes imposent de lourdes contraintes à la
capacité de TPSGC à y donner suite dans les délais.
Nous élaborons actuellement un plan d'action en réponse aux treize recommandations
du commissaire à l'information. Nous avons déjà mis en oeuvre trois recommandations
et nous continuons notre travail pour définir la meilleure façon d'appliquer
les autres recommandations. Nous donnerons de plus amples renseignements sur
ce travail et sur les résultats attendus relativement au plan d'action du Ministère
dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2004-2005.
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