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Situation actuelle - Évaluation de la capacité et Plans d’action

Ci-dessous vous trouverez la liste des ministères et organismes participant à l'initiative de modernisation de la fonction du contrôleur. Le « X » indique que le document a été reçu par la DMFC. Il y a des ministères/organismes qui on poster leurs documents sur leurs site web. Nous avons lier le X avec le document si c'est à propos. Pour toute question, veuillez communiquer avec l'analyste chargé du ministère/organisme.

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Ministère/organisme	>Évaluation de la capacité		Plan d'action
Ministère/organisme	Complété	En procès	Complété
Administration du pipe-line du Nord		X
Affaires étrangères et Commerce international	X
Affaires indiennes et du Nord canadien	X		X
Agence canadienne de développement international	X
Agence canadienne d'évaluation environnementale	X		X
Agence canadienne d'inspection des aliments	X		X
Agence de la consommation en matière financière du Canada	X		X
Agence de promotion économique du Canada Atlantique	X		X
Agence des douanes et du revenu	X
Agence Parcs Canada	X		X
Agence spatiale canadienne	X		X
Agriculture et agroalimentaire Canada	X		X
Anciens combattants Canada	X		X
Archives et bibliothèque nationale du Canada	N/A		X
Archives nationales du Canada	X		N/A
Bibliothèque du Parlement	X		X
Bibliothèque nationale du Canada	X		N/A
Bureau canadien de l'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	X		X
Bureau de l'enquêteur correctionnel	X
Bureau de l'infrastructure du Canada	X		X
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	X		X
Bureau du commissaire des tribunaux de révision (RPC/SV)*	*	*	*
Bureau du commissariat aux langues officielles	X		X
Bureau du conseil privé	X
Bureau du Directeur général des élections du Canada	X		X
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada	X		X
Bureau du vérificateur général	X		X
Centre canadien de gestion	X
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	X
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	X		X
Centre de la sécurité des télécommunications	X		X
Citoyenneté et Immigration Canada	X		X
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	X		X
Comité des griefs des Forces canadiennes	X		X
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	X		X
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	X
Commissariat à l'information du Canada	X		X
Commission canadienne de sûreté nucléaire	X		X
Commission canadienne des droits de la personne	X		X
Commission canadienne des grains	X		X
Commission de la fonction publique	X
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	X
Commission des champs de bataille nationaux	X		X
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada	X		X
Commission des relations de travail dans la Fonction publique	X		X
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	X		X
Commission du droit d'auteur Canada	X		X
Commission du droit du Canada	X		X
Commission national des libérations conditionnelles	X		X
Communication Canada	X		X
Condition féminine Canada	X		X
Conseil canadien des relations industrielles	X
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada	X		X
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	X		X
Conseil de recherches en sciences humaines	X		X
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada	X		X
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	X		X
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat	X
Conseil national de recherches Canada	X		X
Conseil national des produits agricoles		X
Cour canadienne de l'impôt	X
Cour fédérale du Canada	X
Cour suprême du Canada	X		X
Défense nationale	X		X
Développement des ressources humaines Canada	X		X
Développement économique du Canada pour les régions du Québec	X		X
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	X		X
Environnement Canada	X		X
Finances Canada	X		X
Gendarmerie royale du Canada	X		X
Industrie Canada	X		X
Instituts de recherche en santé du Canada	X		X
Justice Canada	X		X
Office des transports du Canada	X		X
Office national de l'énergie	X		X
Office national du film du Canada	X		X
Patrimoine Canadien	X		X
Pêches et Océans Canada	X		X
Ressources naturelles Canada	X		X
Santé Canada	X		X
Secrétaire canadien du secrétariat de l'ALENA	X		X
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	X		X
Service canadien du renseignement de sécurité	X
Service correctionnel du Canada	X
Solliciteur général du Canada	X		X
Statistique Canada	X		X
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	X		X
Transports Canada	X		X
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	X		X
Tribunal canadien des droits de la personne	X		X
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs	X		X
Tribunal canadien du commerce extérieur	X		X
Tribunal de la concurrence	X		X
Tribunal d'appel des transports du Canada (anciennement le Tribunal de l'aviation civile du Canada	X		X
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	X		X

À NOTER

N/A - Les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada ont fusionné en 2004.

* Développement des ressources humaines Canada s'est occupé du bureau de gestion de projet et de l'évaluation de la capacité.