RPP 2001-2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Budget des dépenses 2001-2002
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités

Les documents budgétaires

Chaque année, le gouvernement établit son Budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ces demandes d'autorisations sont présentées officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le Budget des dépenses qui est déposé à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor, comporte trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales et résume les rapports entre les principaux éléments du Budget principal des dépenses et le Plan de dépenses (qui figure dans le budget).

Partie II - Le Budget principal des dépenses étaye directement la Loi de crédits. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser (crédits) et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits que le Parlement doit adopter afin que le gouvernement puisse mettre en applications ses plans de dépenses. Les Parties I et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément le 1er mars ou avant.

Partie III - Le Plan de dépenses du ministère est divisé en deux documents :

1. Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés au niveau des secteurs d'activité et portent également sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents doivent être déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.
2. Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations de chaque ministère et organisme en fonction des attentes prévues en matière de rendement qui sont indiquées dans leur RPP. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur la dernière année financière achevée, sont déposés au Parlement en automne par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables pour les ministères et des organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le Budget des dépenses, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités en matière d'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001

En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des Éditions du gouvernement du Canada (TPSGC) Ottawa (Canada) K1A 0S9

Téléphone : 1-800-635-7943
Site Internet : http://publications.tpsgc.gc.ca

No. de catalogue BT31-2/2002-III-60

ISBN 0-660-61491-X

Section I - Message

• Message du ministre
• Déclaration de la direction

• 2.1 Mandat, rôles et responsabilités
• 2.2 Organisation du Ministère
• 2.3 Objectif du Ministère
• 2.4 Contexte de la planification
• 2.5 Plan de dépenses

• Principaux engagements en matière de résultats
• Description par programme et par secteur d'activité
  • Programme des services gouvernementaux
    • Services immobiliers
    • Service des approvisionnements
    • Receveur général
    • Rémunération de la fonction publique
    • Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique
    • Conseils et Vérification Canada
    • Bureau de la traduction
    • Services de coordination des communications
    • Soutien opérationnel
  • Programme des sociétés d'État
    • Société du Vieux-Port de Montréal Inc
    • Queens Quay West Land Corporation

• 4.1 Stratégie de développement durable
• 4.2 Programme Gouvernement en direct

Section V - Renseignements financiers

• Sommaire des tableaux financiers
• 5.1 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par secteur d'activité
• 5.2 : Renseignements sur les dépenses des grands projets en immobilisation, par secteur d'activité
• 5.3 : Sommaire des paiements de transfert, par secteur d'activité
• 5.4 : Source des recettes disponibles, par secteur d'activité
• 5.5 : Source des recettes non disponibles
• 5.6 : Coût net des programmes pour le Budget des dépenses 2001-2002
• 5.7 : Fonds renouvelable des Services immobiliers
• 5.8 : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
• 5.9 : Fonds renouvelable des Services optionnels
• 5.10 : Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique
• 5.11 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
• 5.12 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
• 5.13 : Fonds renouvelable de la Production de défense
• 5.14 : Prêts, investissements et avances par Programme (non budgétaire)

Section VI - Autres renseignements

• Pour de plus amples renseignements

Section 1 - Message du ministre

Le programme établi par le gouvernement du Canada s'attache surtout à poursuivre ses efforts en vue de renforcer le Canada, d'en faire un pays encore plus inclusif et de garantir à toute la population canadienne une meilleure qualité de vie. Le programme porte en outre que la croissance économique et le développement social sont deux objectifs indissociables.

Mon ministère, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), est appelé à jouer un rôle important pour mener à bonne fin ce programme. À titre d'organisme de services communs pour le gouvernement, il aide les ministères et organismes fédéraux à faire ce qu'ils font de mieux : offrir des services à la population canadienne. À cette fin, mon ministère consulte les clients, les partenaires et les employés de façon continue afin de déterminer les mesures qui lui permettront de contribuer le plus efficacement possible aux objectifs généraux du gouvernement. Dans ce contexte, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de TPSGC.

L'idée maîtresse qui se dégage du Rapport est que TPSGC est résolu à aider le gouvernement à relever les nouveaux défis auxquels sont confrontées la population canadienne, les entreprises et les organisations gouvernementales, notamment en ce qui touche la technologie, l'environnement et les services aux citoyens. Au cours des trois prochaines années, nous tenterons de relever ces défis en concentrant nos efforts sur nos cinq grandes orientations ministérielles : accroître notre contribution au gouvernement; améliorer nos services; chercher à réaliser des économies et à assurer l'efficience dans toutes nos opérations; promouvoir le gouvernement électronique et en faciliter la mise en oeuvre; et devenir un organisme de choix en bâtissant une main-d'oeuvre représentative, flexible et répondant à ses besoins de renouveau.

La technologie, particulièrement le gouvernement électronique, guide déjà notre façon de fonctionner et d'offrir nos services. Nous gérons le portail électronique du gouvernement par l'intermédiaire du Site du Canada, le principal site Web du gouvernement à la disposition du public. TPSGC fournira l'infrastructure électronique protégée qui permettra aux citoyens et aux citoyennes de même qu'à l'industrie de faire affaire avec le gouvernement. Nous sommes également à bâtir une chaîne d'approvisionnement électronique visant à supporter la prestation efficace des biens et services. À ce titre, le Ministère jouera un rôle aussi significatif que celui qu'il a joué en 1841 lorsqu'il a commencé à relier les Canadiens et les Canadiennes par la construction de chemins, de ponts et d'édifices publics.

Le développement durable continuera d'être une préoccupation importante à mesure que les accords internationaux et les interventions gouvernementales seront gouvernés par les pressions environnementales. Notre engagement dans ce domaine est clair : opérer de façon plus écologiquement durable, en qualité de fournisseur d'installations, de locaux à bureaux d'usage commun et de services communs aux ministères et organismes fédéraux.

TPSGC est en train de devenir une organisation fondée sur le savoir, un conseiller avisé et un agent mobilisateur dynamique. Nous avons déjà fait preuve d'un bon rendement en matière de prestation intégrée de services gouvernementaux en utilisant la technologie de l'information. Notre avenir dépendra des connaissances et de l'expertise de nos employés, de notre capacité d'utiliser efficacement la technologie et de la rigueur qui nous permettra de maintenir la confiance du public dans toutes nos opérations.

Il ne fait aucun doute que, en ce début du XXI^e siècle, les plans et priorités soulignés dans ce Rapport permettront à TPSGC de continuer à jouer un rôle important dans la prestation d'un service de qualité à tous les Canadiens et Canadiennes.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour 2001-2002.

À ma connaissance, les renseignements qui y sont contenus :

• décrivent fidèlement le mandat, les plans, les priorités et les stratégies du Ministère, de même que les principaux résultats escomptés;
• sont conformes aux principes de divulgation de renseignements qui sont énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités;
• sont complets et exacts;
• proviennent de systèmes éprouvés d'information et de gestion du Ministère.

Je suis satisfait des méthodes et procédures d'assurance de la qualité qui ont été utilisées pour produire ce RPP.

La Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), sur laquelle est fondé le présent document, a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement de responsabilisation à l'égard des résultats obtenus, compte tenu des ressources fournies et des pouvoirs attribués.

Le sous-ministre
R.A. Quail
Février 2001

Section II - Vue d'ensemble du Ministère

2.1 Mandat, rôles et responsabilités

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un organisme de services communs qui a pour mandat de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services pour appuyer l'exécution de leurs programmes. Ses services sont dictés par un besoin commun reconnu à l'échelle de l'administration fédérale ou par les exigences des politiques gouvernementales. Il incombe aussi au Ministère de mettre sur pied des services destinés à accroître l'efficience et la rentabilité de la fonction publique et à améliorer l'intégrité et l'efficience des marchés publics.

La Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, votée en 1996, établit le fondement juridique des services offerts par TPSGC, notamment la construction, l'entretien et la réparation des travaux publics et des immeubles fédéraux; la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations; la fourniture de services et de conseils dans le domaine de l'architecture et du génie; la planification et l'acquisition de biens et de services; la planification et la coordination des services de télécommunications; les services de consultation et de vérification et les services de traduction et services connexes. La Loi établit avec précision les pouvoirs du Ministère en ce qui a trait à l'administration de tous les biens immobiliers fédéraux dont l'administration ne relève pas, en vertu d'une mesure législative, d'un autre ministère, organisme ou conseil fédéral. La Loi cautionne également les responsabilités du ministre en tant que receveur général et confère les pouvoirs associés à la prestation des services administratifs et autres se rapportant aux avantages sociaux, aux pensions et au versement de la paye des employés de la fonction publique du Canada.

2.2 Organisation du Ministère

PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Organisation et secteurs d'activité

Nota:

1. Postes occupés par le même titulaire.
2. Les montants représentent les dépenses nettes prévues pour 2001-2002 incluant les résultats nets des fonds renouvelables.
3. Le secteur d'activité du Soutien opérationnel comprend également la Direction générale de la Vérification et de l'Examen, la Direction générale des Communications et l'avocat général principal qui relèvent du sous-ministre.

2.3 Objectif du Ministère

Notre but est d'optimiser les recettes fiscales dans la prestation des services communs et des services centraux, en accordant toute l'importance voulue aux valeurs que représentent pour le gouvernement la prudence, la probité et la transparence. En mettant l'accent sur ce qu'il fait de mieux, à savoir fournir au gouvernement des services communs et centraux rentables, TPSGC aide les ministères à se concentrer sur ce qu'ils font de mieux.

2.4 Contexte de la planification

Tout en poursuivant son objectif au cours des trois prochaines années, TPSGC aura à faire face à des changements importants, plus particulièrement dans les domaines de la technologie, de l'environnement, des partenariats et des innovations, de l'éthique, de la modernisation de la fonction de contrôleur et de la gestion des ressources humaines. TPSGC prévoit atteindre son objectif à la lumière des cinq orientations ministérielles suivantes :

Accroître sa contribution au gouvernement en :

• mettant en valeur et en examinant les rôles essentiels dans le but d'améliorer constamment les activités ministérielles;
• ayant recours efficacement à la technologie de l'information afin de fournir des services communs au gouvernement du Canada;
• collaborant avec les entreprises, les provinces et les municipalités;
• mettant l'accent sur le développement durable lorsque des décisions gouvernementales sont prises.

Améliorer ses services en :

• utilisant la technologie de l'information pour maintenir l'intégrité des opérations ministérielles courantes;
• offrant d'autres modes de prestation des services pour améliorer la qualité et réduire les coûts pour les ministères clients;
• consultant les intervenants régulièrement pour déterminer leurs besoins, adapter les activités et évaluer la satisfaction des clients;
• mettant en valeur l'importance du client lors de la réalisation de toutes les activités.

Réaliser des économies et assurer l'efficience dans toutes ses opérations en :

• harmonisant la diffusion de renseignements gouvernementaux à la population canadienne;
• assurant une utilisation optimale des locaux et la meilleure valeur possible pour les immeubles fédéraux;
• renforçant les partenariats avec les autres paliers de gouvernement pour que la population canadienne en retire des avantages.

Faire la promotion du gouvernement électronique et en faciliter la mise en oeuvre en :

• offrant un accès amélioré au gouvernement du Canada par le biais de mesures comme le Site du Canada;
• assurant la sécurité des informations et des communications électroniques du gouvernement par le biais d'une voie de communication protégée et d'une infrastructure à clés publiques;
• continuant de fournir l'accès au gouvernement du Canada par le biais des voies technologiques traditionnelles et des centres d'appels.

Devenir une organisation de qualité, bâtissant une main-d'oeuvre représentative, souple et prête à s'adapter à ses besoins sur le plan du renouvellement en :

• adoptant une stratégie de ressources humaines conforme aux valeurs du secteur public;
• fournissant un milieu de travail représentatif, qui n'exclut personne, tout en gérant efficacement le changement et les rapports professionnels;
• créant un milieu qui appuie l'apprentissage et le maintien en poste des employés;
• formant des chefs capables de relever les défis de demain;
• participant aux initiatives gouvernementales pour moderniser le cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Pour la période de planification, TPSGC poursuivra les orientations susmentionnées à la lumière des défis suivants :

Gouvernement électronique

L'engagement du gouvernement à rendre ses renseignements et services disponibles par voie électronique à la population canadienne d'ici 2004 aura une incidence majeure sur les opérations du Ministère pour la période de planification. TPSGC jouera un rôle clé dans la fourniture de la technologie et des composantes informatiques à l'appui de Gouvernement en direct (GeD) dans l'ensemble du gouvernement. Ce rôle comporte trois volets :

• mise en place d'une voie de communication protégée pour le gouvernement afin de donner un accès au public;
• création d'un portail du Canada (Site du Canada) pour donner un accès au public;
• possibilité de faire des achats électroniques à grande échelle.

Développement durable

La deuxième stratégie de développement durable de TPSGC, déposée à la Chambre des communes en février 2001, comporte les objectifs suivants :

• la réduction des gaz à effet de serre pour répondre aux engagements pris en matière de changements climatiques;
• la réduction des déchets;
• la conservation de l'énergie et la réduction du papier;
• l'élaboration d'outils pour aider les employés du gouvernement qui se déplacent pour affaires à choisir des hôtels qui font preuve d'écocivisme;
• la dépollution de sites contaminés.

Demande de locaux à bureaux

La croissance économique dans les principaux centres urbains au Canada a eu pour effet de faire augmenter la demande en matière de services gouvernementaux et de créer des pressions quant à la disponibilité des locaux à bureaux, plus particulièrement dans la région de la capitale nationale. Comme ce phénomène coïncide avec une période de croissance marquée dans le secteur privé, le taux de vacance des locaux est très bas. Voilà qui représente tout un défi pour TPSGC, car il est chargé de fournir des locaux à bureaux aux autres ministères et organismes.

Maintien de la confiance du public

Les meilleures traditions et valeurs de la fonction publique doivent se refléter dans tout ce que TPSGC fait. La nature délicate des activités du Ministère, qui incluent la passation de marchés, les opérations immobilières et diverses fonctions de receveur général, exige qu'on s'y adonne avec une intégrité totale. Nous savons que la confiance de la population canadienne doit se mériter tous les jours.

Pour permettre de répondre aux attentes des Canadiens et Canadiennes, le Ministère a lancé un Programme d'éthique qui vise à favoriser des comportements conformes à l'éthique dans les prises de décisions, les actions entreprises et le leadership. TPSGC travaille à la promotion de son Énoncé des valeurs morales afin d'éduquer et de former le personnel à cet égard et d'établir un programme ministériel d'éthique. Le Bureau de l'élaboration de l'éthique élabore des stratégies, formule des recommandations sur des politiques relatives à l'éthique et sert de ressource aux employés et aux organisations de TPSGC qui veulent obtenir des conseils en la matière.

Création d'un milieu de travail exemplaire

Il s'agit non seulement d'un défi pour TPSGC, mais aussi pour l'ensemble de la fonction publique. La démographie changeante de la main-d'oeuvre, un marché du travail concurrentiel et le gouvernement électronique commandent une approche plus flexible en matière de ressources humaines. Afin de compenser la perte d'employés expérimentés causée par de nombreux départs à la retraite, il faudra recruter massivement des travailleurs du savoir dotés de compétences complexes et génériques. De plus, la fonction publique devra s'assurer d'avoir en place un personnel plus représentatif de la société en général. Le Ministère aura donc à trouver des façons d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés, tout en s'efforçant de créer un milieu de travail et d'apprentissage équitable, favorable et ouvert à tous.

La mise en oeuvre de la Norme générale de classification (NGC), par laquelle on reconnaît que la nature du travail a changé, marquera une étape vers la modernisation du cadre de gestion des ressources humaines. La NGC présente au Ministère le défi de soutenir les gestionnaires et de répondre aux préoccupations des employés tout au long du processus de mise en oeuvre.

2.5 Plan de dépenses

Nota 1:

1. Les recettes et les dépenses intra-ministérielles de174,0 millions de dollars pour 2000-2001, de 169,8 pour 2001-2002, de 172,8 pour 2002-2003 et de 175,4 pour 2003-2004 sont incluses pour un effet net nul.

Section III - Plans, résultats, activités et ressources

La présente section comprend les détails de la planification par programme et secteur d'activité dans lesquels les objectifs, les descriptions, les contextes de planification, les principaux engagements en matière de résultats, les résultats prévus et les activités connexes sont indiqués pour chacun des neuf secteurs d'activité du Programme des services gouvernementaux du Ministère. Les descriptions et les objectifs cités ont été approuvés par le Conseil du Trésor dans le cadre de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation du Ministère.

Les stratégies et les activités importantes qui figurent pour chaque secteur d'activité sont liées aux principales initiatives de ce dernier pour la période de planification.

Principaux engagements en matière de résultats

Le principal engagement du Ministère consiste à faire fructifier au maximum l'argent des contribuables affecté aux services communs et centraux pour le gouvernement du Canada, en tenant compte, comme il se doit, des principes essentiels de circonspection, de probité et de transparence.

Les activités du Ministère sont gérées à l'intérieur du Programme des services gouvernementaux qui est structuré selon neuf secteurs principaux d'activité : Services immobiliers, Service des approvisionnements, Receveur général, Rémunération de la fonction publique, Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique, Conseils et Vérification Canada, Bureau de la traduction, Services de coordination des communications et Soutien opérationnel. Les principaux engagements de chaque secteur d'activité sont énoncés dans les pages qui suivent.

Description par programme et par secteur d'activité

Programme des services gouvernementaux

Services immobiliers

Objectif

Soutenir le gouvernement et les clients dans l'exécution de programmes en fournissant des conseils spécialisés et toute une gamme de services immobiliers selon le régime de la rémunération des services et en gérant un portefeuille diversifié d'immeubles à bureaux et d'immeubles à usage général ainsi que d'autres biens dont le ministre est responsable, de façon à fournir des locaux appropriés et des services à valeur ajoutée connexes, y compris des conseils stratégiques aux locataires fédéraux, aux clients et aux autres utilisateurs de biens, et en optimisant les investissements du gouvernement fédéral dans les biens.

Description

Le secteur d'activité des Services immobiliers (SI) est axé sur deux fonctions principales : la gestion des biens immobiliers et les services immobiliers. Financés par un crédit net approuvé, les SI assument à titre de gardiens la direction et l'intendance des immeubles fédéraux à bureaux et des installations d'utilisation commune, ainsi que de différents ouvrages de génie (p. ex., ponts et barrages). Dans le cadre de cette fonction, les SI fournissent un milieu de travail productif à quelque 160 000 fonctionnaires fédéraux (100 ministères et organismes) et gèrent un ensemble de locaux d'une superficie d'environ 6 millions de mètres carrés, financé par un crédit annuel net d'environ 1,3 milliard de dollars. Cet ensemble de locaux comprend entre autres des trésors nationaux, tels que la cité parlementaire et de nombreux édifices patrimoniaux répartis dans l'ensemble du Canada.

Le secteur des SI fournit aussi des services immobiliers spécialisés et à valeur ajoutée d'ordre technique et professionnel (notamment dans les domaines de l'architecture et du génie, de l'immobilier et de la gestion des immeubles et des installations) aux autres ministères et organismes. Ces services sont entièrement facultatifs, offerts contre rémunération à des tarifs comparables à ceux du marché et gérés au moyen du Fonds renouvelable des Services immobiliers. Les SI administrent également, au nom du gouvernement fédéral, les paiements en remplacement d'impôts ainsi que le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, utilisé pour l'aliénation des immeubles dont le gouvernement n'a plus besoin.

Contexte de planification - Services immobiliers

Au cours de la période de planification, le contexte dans lequel évoluent les SI présente des défis de taille et de nombreuses possibilités.

L'infrastructure et l'économie

Le gouvernement fait face à des attentes de plus en plus grandes en matière de service et de modernisation de son infrastructure en vue de soutenir l'appareil de l'État. L'adoption de mesures judicieuses en réponse à ces besoins l'aidera à remplir ses obligations, à se positionner comme un employeur de choix, et permettra au Canada d'accroître sa productivité et de participer plus activement à la nouvelle économie.

Exploitation judicieuse des ressources et de la technologie

Dans le cadre de la politique actuelle, les responsabilités en matière d'immobilier sont réparties entre les ministères gardiens -- TPSGC s'occupe des locaux à bureaux et des immeubles à usage général, tandis que les autres ministères se chargent de leurs propres immeubles à usage particulier. Dans le secteur privé, l'heure est au regroupement. On y crée de grandes organisations immobilières intégrées, qui sont mieux à même de tirer pleinement parti du peu d'employés disponibles et de fournir un service de haut niveau à un grand nombre de clients et sur un vaste territoire.

De nos jours, la technologie et l'infrastructure sont inextricablement liées. Des milieux de travail modernes, «intelligents» et productifs peuvent contribuer considérablement à permettre à la fonction publique d'offrir un milieu de travail exceptionnel qui attire les personnes les plus douées. De tels milieux de travail constituent également la clé de voûte de l'initiative du gouvernement qui consiste à être le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens d'ici l'an 2004.

À l'intérieur du programme des biens immobiliers fédéraux actuel, les ministères doivent traiter avec de nombreux fournisseurs de services pour obtenir des locaux, du mobilier, du matériel et des services de câblage, de sécurité et de technologie de l'information, ainsi que tout autre élément propre à un aménagement complet d'installation. Dans le secteur privé, les clients peuvent traiter à travers un seul point d'accès pour tous ces besoins. Les clients de TPSGC demandent le même niveau de service et la même approche axée sur un point d'accès unique.

Marges de manoeuvre et pouvoirs

Les politiques contractuelles et les règlements -- à part ceux touchant la prudence, la probité et l'économie -- peuvent nuire à l'accélération de la réalisation des projets, même s'il y a un besoin urgent de le faire. Les marges de manoeuvre et les pouvoirs accordés aux nouveaux organismes de prestation de services, comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada, peuvent mettre les organisations de services communs dans une situation désavantageuse dans leur rôle de fournisseur de choix de ces organismes.

Un programme pour le renouvellement

Afin de répondre à la liberté de choix des clients et de relever les défis précités, les SI ont élaboré un programme pour le renouvellement, qui fait état de la façon dont le gouvernement pourrait transformer ses biens immobiliers en un puissant outil de progrès au Canada.

Dans le cadre de l'amélioration et de l'évaluation continues de la prestation des services, les SI ont proposé des correctifs à la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation. En particulier, il faut prendre note de l'augmentation du nombre de fonctionnaires à qui les SI fournissent des locaux à bureaux, le nombre étant passé de 160 000 à 179 000.

Engagements des Services immobiliers

Plan de dépenses

Service des approvisionnements

Objectif

Fournir aux ministères fédéraux des services communs de qualité en matière d'acquisition et d'aliénation.

Description

Le volet des Approvisionnements fournit des services communs d'acquisition de biens et de services pour le gouvernement fédéral. Il gère le processus d'acquisition en aidant les ministères clients à définir leurs besoins, en lançant des appels d'offres, en évaluant et en choisissant les soumissions, ainsi qu'en négociant et en gérant des marchés. Il offre également des services auxiliaires, notamment la réalisation d'études de marché pour s'informer des produits offerts par les fournisseurs, la planification de produits, la réalisation d'études sur les méthodes d'approvisionnement, la tenue à jour de bases de données statistiques et d'outils d'établissement de rapports, l'établissement de cadres stratégiques, l'examen et la publication de politiques ainsi que l'entretien de l'infrastructure technologique qui sert de soutien aux fonctions électroniques utilisées pour les acquisitions. Il assume aussi la responsabilité de tous les aspects des grands projets de l'État liés aux acquisitions.

Ce secteur se charge aussi des activités spécialisées suivantes : inspections maritimes et services techniques; soutien de l'analyse des coûts; gestion des biens de production de l'État; services de sécurité industrielle et d'enquêtes de sécurité sur le personnel pour TPSGC et l'industrie; établissement et maintien de normes d'application générale et services d'évaluation de la conformité; gestion des biens saisis (à la suite d'un crime); service central de transport de marchandises; services de gestion de voyages et de déménagement d'articles de ménage; enfin, services de consultation en matière de transport.

Le volet de la Distribution des biens de la Couronne (DBC) fournit des services d'aliénation à tous les ministères et organismes fédéraux. Les méthodes d'aliénation des biens comprennent la vente, le transfert, l'échange, la donation, la location, le prêt et la destruction.

Contexte de planification - Service des approvisionnements

La technologie, l'examen minutieux et l'intégrité des processus d'acquisition ainsi que les attentes des employés continuent de redéfinir le contexte de planification du Service des approvisionnements (SA) pour la période visée.

Gouvernement en direct (GeD) et Chaîne d'approvisionnement électronique (CAE) : Le gouvernement fédéral s'engage à faire du Canada un centre d'excellence en matière de commerce électronique et à brancher le gouvernement et les communautés. Ces engagements signifient que divers ministères et organismes fédéraux lanceront une gamme d'initiatives liées à la prestation de services électroniques qui seront novatrices et axées sur le citoyen. En dirigeant le projet CAE, le SA participera de façon importante au projet GeD. La CAE englobe les intervenants, les processus, les technologies habilitantes et d'autres éléments nécessaires afin de fournir un cadre efficace pour l'achat de biens et de services pour le gouvernement du Canada. La CAE permettra aux employés du gouvernement de prendre des décisions éclairées, de soumettre des demandes pour des biens et services et de placer des commandes par voie électronique. Elle assurera aux fournisseurs le moyen de présenter électroniquement des soumissions et des factures au gouvernement, et de recevoir des commandes et des paiements. En somme, le projet CAE assurera aux fournisseurs et aux employés du gouvernement un processus automatisé complet.

Examen minutieux des processus : Alors que les fournisseurs utilisent de plus en plus de mécanismes de redressement, comme le Tribunal canadien du commerce extérieur, les procédés en vigueur dans le Ministère font constamment l'objet d'examens minutieux de la part du Parlement, du vérificateur général, des médias et d'autres parties intéressées. TPSGC doit donc continuellement garantir que ses méthodes contractuelles et autres procédés d'acquisition sont intègres. En conséquence, l'intégrité des opérations du SA continuera à être un thème opérationnel dominant dans le cadre de l'engagement du gouvernement à instaurer une approche ouverte et transparente dans les domaines de l'achat et de la passation de marchés.

Volume des activités : D'autres ministères envisagent d'accroître leurs approvisionnements principaux. Après consultation auprès de leurs clients, des gestionnaires axiaux prévoient, pour les trois prochaines années, une augmentation de 56 p. 100 du volume des activités. L'accroissement des accords commerciaux et l'examen minutieux des processus d'approvisionnement, tel qu'il est mentionné ci-dessus, rendent le processus de passation de marchés de plus en plus complexe. En outre, les achats des ministères sont de plus en plus importants, en fait de valeur monétaire, soit en raison du regroupement des contrats similaires, ou en raison de contrats pour le soutien à long terme des systèmes liés au cycle chronologique, en vue d'établir des contrats particuliers de soutien de systèmes. Même si on prévoit une baisse des opérations de faible valeur monétaire, cette situation ne devrait pas réduire les pressions accrues résultant d'une plus grande charge de travail et d'une plus grande complexité des processus d'achat et de passation de marchés.

Employés : Au SA, 25 p. 100 des employés de l'approvisionnement seront admissibles à leur retraite dans les 5 prochaines années, tandis que 51 p. 100 le seront dans les 10 prochaines années. On a augmenté le recrutement externe au niveau d'admission et l'on établit présentement des programmes intensifs d'encadrement et de formation afin de recruter davantage d'employés internes. Le maintien en poste des employés constitue une grande priorité; d'ailleurs, on a mis en oeuvre des plans axés sur ces derniers, mis l'accent sur la gestion de carrière et simplifié les processus de gestion qui touchent les employés. À ces démarches s'ajoutent une plus grande reconnaissance des employés, une rétroaction positive de leur part et un échange accru d'information par la direction.

Réforme : La réforme des acquisitions est en train de changer la façon dont les achats sont effectués au sein du gouvernement fédéral. Elle a comme principal objectif de moderniser le processus d'approvisionnement, afin de permettre aux ministères de mieux servir le public. Le cycle de vie complet de l'approvisionnement et les politiques connexes sont en cours d'examen. Les nombreuses initiatives en cours sont divisées en trois grands volets : renforcement du cadre des politiques, renouvellement des ressources humaines et modernisation des processus d'approvisionnement et d'acquisition. Pour réaliser toutes ces améliorations, il faudra apporter de nombreux changements aux politiques, aux processus et aux systèmes, et mettre en place des programmes d'apprentissage ponctuels.

Aliénation des biens : Le SA a examiné certaines options stratégiques dans le cadre des activités de la Distribution des biens de la Couronne. Des correctifs seront apportés au cours de la prochaine année pour refléter la gestion, en sous-traitance, d'un processus d'aliénation réalisable et rentable.

Engagements du Service des approvisionnements

Plan de dépenses

Receveur général

Objectif

Gérer les activités liées au Trésor fédéral, notamment émettre les paiements du receveur général pour les principaux programmes du gouvernement, tenir les comptes du Canada et produire les états financiers du gouvernement.

Description

Le Secteur d'activité du receveur général comprend les fonctions suivantes : réception, transfert, garde, décaissement, rapprochement et surveillance des fonds publics pour le gouvernement du Canada. Il émet les paiements du receveur général, rembourse et valide ces effets ainsi que les mandats d'assurance-emploi. Il tient les comptes du Canada et fournit des rapports provisoires, prépare les Comptes publics du Canada et tient le système de comptabilité central à jour. Du fait des activités précitées, le receveur général fournit aux ministères et organismes des services financiers facultatifs connexes.

Contexte de planification - Receveur général

Le receveur général exerce ses fonctions dans un milieu complexe, axé sur la technologie et fortement intégré. Dans le cadre de ses activités, il dépend fortement des systèmes électroniques pour interagir avec les ministères, les organismes et les établissements financiers, afin de gérer les opérations de trésorerie du gouvernement.

L'utilisation des systèmes et du traitement électroniques permet au receveur général de jouer un rôle essentiel dans la promotion du commerce électronique au sein du gouvernement en établissant une infrastructure de recettes et de paiements qui aide les ministères et organismes à desservir la population canadienne. Ces activités permettent également aux Canadiens et Canadiennes de se rendre compte de l'efficacité du commerce électronique qui se traduit par une diminution des coûts de gestion pour le gouvernement.

Le receveur général offre ses services dans un milieu sans cesse changeant dans lequel, d'un côté, des pressions importantes l'incitent au changement et, de l'autre, la tolérance envers l'erreur est limitée ou nulle. La précision et la rapidité de la prestation des services sont essentielles. La sécurité est un point particulièrement sensible dans ce contexte en raison du besoin de maintenir l'intégrité des opérations financières du gouvernement. Le besoin d'assurer la sécurité est d'autant plus critique que les risques de fraude posent toujours des défis dans le monde électronique.

Engagements du receveur général

Plan de dépenses

Rémunération de la fonction publique

Objectif

Fournir des services communs caractérisés par la rentabilité, la rigueur et la rapidité d'exécution, notamment effectuer des paiements et traiter des comptes, dans le cadre de la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pension.

Description

Le Secteur de la rémunération de la fonction publique est chargé de gérer les processus de paye et de pension du gouvernement, notamment de mettre au point et d'assurer la maintenance des systèmes informatiques, ainsi qu'une infrastructure nationale de bureaux de services, afin de permettre aux ministères de gérer la paye et les avantages sociaux, conformément aux conventions collectives et aux politiques en matière de rémunération établies par le Conseil du Trésor, et aux fins de l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique. Ce secteur d'activité offre également des services spécialisés relatifs aux pensions au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada pour l'administration de leurs régimes.

Contexte de planification - Rémunération de la fonction publique

Plusieurs facteurs continuent d'exercer une pression sur le Secteur de la rémunération de la fonction publique pour qu'il change son mode de fonctionnement. Parmi les défis à relever, notons :

• la mise en oeuvre d'un cadre financier pour appuyer les changements relatifs à la réforme des pensions;
• la transition harmonieuse à la Stratégie d'information financière;
• l'application des dispositions de la négociation collective et de la parité salariale;
• la préparation à la mise en oeuvre de la Norme générale de classification;
• la participation au renouvellement de la fonction et du personnel de la rémunération.

Vu la nature délicate, particulière et importante des services de rémunération, les liens étroits que le Secteur a tissés avec les clients et les intervenants ainsi que l'attention particulière qu'il leur accorde continueront d'être d'une importance primordiale.

La technologie sera un élément important au cours de la période de planification pour maintenir les niveaux de service offerts par le Secteur. Les présents systèmes de rémunération, qui datent de plus de vingt ans, devront être améliorés pour maintenir le niveau de service actuellement offert. Les initiatives du projet Gouvernement en direct (GeD) permettront de moderniser ces systèmes pour permettre l'accès direct aux renseignements sur la rémunération à un grand nombre de personnes. Le régime de rémunération extrêmement complexe de la fonction publique présente également un défi de taille. À cela s'ajoute le nouveau statut d'employeur des organismes issus de la diversification des modes de prestation de services. De nouvelles mesures législatives sur les pensions exerceront aussi des pressions sur le secteur d'activité.

Engagements de la Rémunération de la fonction publique

Plan de dépenses

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique

Objectif

Établir un gouvernement électronique en se rapprochant des gens grâce à la technologie et contribuer de façon significative au renouvellement des programmes et des services gouvernementaux.

Description

Les Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) sont un des intervenants clés pour ce qui est de l'infrastructure fédérée touchant la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI-TI) du gouvernement du Canada. Cette infrastructure fournit une voie de communication protégée pour le commerce électronique et la prestation des services électroniques dans l'ensemble du gouvernement. Ils offrent aussi des services de GI-TI facultatifs pour la réalisation des programmes des ministères fédéraux, dont ceux de TPSGC. Les SGTI exercent leur leadership dans le soutien des initiatives pangouvernementales visant à résoudre des problèmes fondamentaux de GI-TI, dans le développement d'une voie de communication protégée, dans la gestion des risques en GI-TI et dans le renouvellement du milieu de la GI-TI. Ils offrent leurs services dans le cadre d'accords de partenariat avec le secteur privé et des établissements du secteur public.

Voici les types de services offerts par les SGTI :

• Services stratégiques, axés sur l'élaboration de stratégies pour le portefeuille du gouvernement et de partenariats technologiques clés, sur le renouvellement du milieu de la GI-TI dans l'administration fédérale par l'intermédiaire de l'Institut des professionnels de l'information du gouvernement et sur le partage de logiciels tant au sein du gouvernement fédéral qu'avec les autres paliers de gouvernement par l'entremise du Service d'échanges de logiciels.
• Services de commerce électronique protégés et de technologies naissantes, axés sur la prestation des services de commerce électronique et sur le déploiement de l'infrastructure fédérée, laquelle constitue une voie de prestation électronique protégée pour le gouvernement.
• Services de gestion des applications, axés sur la productivité, la qualité et l'amélioration des applications de soutien communes et de gestion de l'information.
• Services de réseau et d'informatique, axés sur la responsabilisation et l'optimisation de bout en bout des services de réseau et d'informatique pour la GI-TI.
• Services de télécommunications, axés sur le courtage de services de télécommunications auprès du secteur privé, afin de répondre aux besoins des ministères de petite taille et de taille moyenne.
• Services de gestion, axés sur la modernisation des pratiques de gestion, afin d'accroître l'efficience des SGTI.

Contexte de planification - SGTI

La nouvelle technologie numérique transforme les processus opérationnels en offrant une capacité accrue en matière d'information. Parallèlement, on assiste à une diminution des coûts de la technologie et à une croissance de la valeur de l'information à mesure que les organisations sont à même d'utiliser ces nouvelles découvertes de façon plus efficace. L'intégration de celles-ci dans le milieu opérationnel accroît les attentes des consommateurs en ce qui a trait à la protection, à la fiabilité, à la rapidité, à la convivialité et au coût des services. Les citoyens et les entreprises s'attendent maintenant à recevoir du gouvernement le même niveau de service à haute teneur technologique qu'ils reçoivent ailleurs. Ils s'attendent à ce que ces services soient offerts 24 heures sur 24, qu'ils soient accessibles par différents mécanismes de service, tous protégés et fiables, au moment, à l'endroit et de la façon qu'ils le souhaitent.

Le gouvernement a mis sur pied bon nombre de projets et d'engagements intégrés, dont l'objectif est d'assurer en tout temps un accès électronique aux services du gouvernement pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Le Conseil du Trésor a confié aux SGTI un rôle important dans la réalisation de la vision du gouvernement en matière de prestation de services électroniques. Ce rôle est axé sur la gestion et la prestation d'éléments clés de l'infrastructure fédérée, y compris la Voie de communication protégée. Ce canal offrira aux personnes, aux entreprises, aux ministères et aux employés du gouvernement une voie d'accès protégée aux applications électroniques du gouvernement.

Afin de relever le défi découlant de Gouvernement en direct (GeD), TPSGC devra traiter de trois questions en parallèle : les processus opérationnels, les ressources humaines et la technologie. Les efforts en 2001-2002 seront axés sur l'élaboration de nouveaux processus opérationnels, conjointement à la mise en oeuvre d'une infrastructure électronique, de stratégies de ressources humaines ainsi que de cadres de régie et de responsabilisation.

Processus opérationnels : On devra adapter les méthodes de travail en fonction des nouveaux modèles opérationnels afin de tirer profit des nouvelles méthodes de prestation de services électroniques. En attendant, comme les procédés en place devront être maintenus pour assurer le service, les milieux de travail seront très complexes à gérer au cours des prochaines années.

Employés : Pour mener à bien l'initiative GeD, l'embauche et le maintien en poste d'employés techniques et administratifs qualifiés sont d'une importance capitale en dépit d'un marché d'emploi très concurrentiel.

Technologie : La migration vers une nouvelle technologie ne pourra se faire qu'une fois celle-ci mise en place. Les systèmes actuels devront être modifiés ou reconstruits afin que l'on puisse pleinement tirer profit des nouvelles technologies et des technologies émergentes et pour qu'ils offrent la vitesse, la fiabilité et la facilité d'accès voulues. La Plate-forme électronique protégée du gouvernement, qui est une composante essentielle des nouveaux processus opérationnels à l'échelle du gouvernement, représente un défi de taille et est d'une importance capitale pour les SGTI et le Ministère.

La gestion de ces trois volets est un élément clé du succès du projet GeD de TPSGC. Il faudra y parvenir malgré les restrictions financières. Par exemple, les pressions exercées sur le financement de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure de bureautique doivent être gérées de façon collective à long terme. Qui plus est, le projet Intégrité des programmes, qui fait suite à l'Examen des programmes du gouvernement, permettra à TPSGC de s'assurer que ses systèmes en place pour des applications pangouvernementales essentielles à la mission sont en mesure de répondre aux besoins des ministères et organismes dans l'environnement découlant de GeD. Le financement de nouveaux projets sera limité dans un avenir prévisible.

Engagements des SGTI

Plan des dépenses

Nota 1: À compter du 1^er avril 2001, l'initiative GeD et les services de GI-TI fournis aux autres ministères du gouvernement ont été transférés de la Gamme de services de GI-TI Opérations ministérielles au secteur d'activité des SGTI. La prévision des dépenses de 2000-2001 a été redressée afin d'assurer la comparabilité de l'information. Cette prévision des dépenses comprend un montant net de 15 millions de dollars pour GeD.

Conseils et Vérification Canada

Objectif

Contribuer de façon importante, par les services qu'il offre et grâce au dévouement de ses employés, à l'amélioration de la gestion et des opérations du secteur public au Canada et à l'étranger, et financer son fonctionnement au moyen des frais de services payés par les clients.

Description

Conseils et Vérification Canada (CVC) est un organisme de service spécial qui fournit, contre rémunération, des services facultatifs de consultation et de vérification aux ministères et aux organismes gouvernementaux du Canada. Ces services peuvent également être mis à la disposition des gouvernements étrangers et des organisations internationales. CVC aide ses clients à donner un meilleur service en améliorant la gestion, les opérations et l'administration du secteur public, tout en respectant les priorités et les besoins du gouvernement. Il met l'accent sur l'excellence du service à la clientèle et le partage du savoir-faire du secteur public. Il porte également une grande attention aux questions qui intéressent particulièrement le gouvernement fédéral et évolue en fonction des besoins des gestionnaires de la fonction publique et des priorités gouvernementales. Voici quelques exemples des services qu'il offre : gestion et examen des programmes, élaboration et examen de technologies de l'information, gestion financière et approches liées à la gestion des risques et à la fonction de contrôleur, ainsi qu'une gamme de services de vérification. Plus de la moitié des services de CVC sont assurés par la sous-traitance confiée au secteur privé, tandis que les autres sont fournis par des ressources internes.

Contexte de planification - Conseils et Vérification Canada

CVC offre à plus de 3 000 entreprises et particuliers inscrits un guichet unique pour accéder aux services de conseils et de vérification offerts à plus de 75 ministères et organismes canadiens ainsi qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux. De 50 à 70 p. 100 de ses projets sont réalisés en partenariat avec le secteur privé. Les particuliers peuvent utiliser l'information qu'il leur fournit pour mettre leurs produits et services en valeur auprès d'autres ordres de gouvernement. En somme, au lieu de concurrencer le secteur privé, CVC facilite les relations entre les secteurs public et privé. CVC devra évidemment, au cours de la période de planification, continuer de développer des relations utiles avec le secteur privé pour répondre efficacement aux besoins du secteur public en matière de conseils et de vérification.

Le volume d'affaires annuel de CVC a connu récemment une hausse, qui est attribuable au Centre de soutien des systèmes partagés. Ce programme géré par CVC permet aux ministères de mettre au point et de partager des systèmes communs à l'échelle du gouvernement, ce qui en réduit les coûts.

CVC est soumis aux mêmes pressions que les autres fournisseurs. Il doit, par exemple, absorber les hausses de salaire et d'autres coûts tout en maintenant des taux compétitifs. Il doit aussi relever le défi du vieillissement de son effectif et chercher de nouveaux moyens d'attirer des employés et de les maintenir en poste. Pour y parvenir, il adoptera, au cours des trois prochaines années, une démarche fondée sur les pratiques exemplaires.

Engagements de Conseils et Vérification Canada

Plan de dépenses

Bureau de la traduction

Objectif

Fournir des produits et des services de traduction, d'interprétation et de terminologie à coût abordable et de qualité au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux; fournir ces produits et services sur demande aux autres administrations publiques du Canada et aux organisations internationales, et financer son fonctionnement au moyen de crédits parlementaires et des recettes générées par ces produits et services.

Description

Le Bureau de la traduction est devenu un organisme de service spécial en 1995. Les services de traduction (dans les deux langues officielles et dans plus de 100 autres langues) offerts aux autres ministères et organismes fédéraux sont facultatifs et fournis selon le principe du recouvrement des coûts. Le Bureau reçoit des crédits pour assurer des services d'interprétation et de traduction au Parlement et pour fournir à d'autres ministères et organismes fédéraux une terminologie uniforme et des services d'interprétation de conférence. Il poursuit l'uniformisation de la terminologie utilisée au sein de la fonction publique fédérale. Ces services permettent au gouvernement d'offrir ses programmes et services dans les deux langues officielles.

Contexte de planification - Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction fait présentement face à une demande de services accrue et plus complexe. Il doit donc trouver de nouveaux moyens pour continuer de fournir des services modernes, efficaces et rentables.

Il doit aussi relever les défis de la technologie, notamment celui de la connectivité électronique, que le gouvernement s'est engagé à assurer. Il doit s'organiser pour répondre aux besoins de traduction exceptionnels qui résultent de la prolifération des sites Web dans tout le gouvernement et pour assurer le traitement électronique des demandes de service.

La demande de services de traduction et d'interprétation émanant du Parlement et des ministères continuera de croître, les députés s'efforçant de communiquer plus efficacement avec leurs électeurs et électrices et avec les Canadiens et Canadiennes. La demande externe, que ce soit pour des services d'interprétation, de conférences ou de traduction, augmentera aussi en raison de la mondialisation et du rôle du Canada sur la scène internationale. La charge de travail du Bureau croîtra aussi à la suite d'une décision d'un tribunal concernant la traduction des décisions des tribunaux administratifs.

Pour s'assurer de pouvoir compter sur un nombre suffisant de traducteurs, d'interprètes et de terminologues qualifiés dans les prochaines années, le Bureau continuera de travailler avec les universités afin d'inciter un plus grand nombre de jeunes à étudier la traduction et l'interprétation. Il s'efforcera aussi de mettre en place de nouveaux outils technologiques pour aider les langagiers et langagières à faire leur travail, et accroître son efficacité.

Engagements du Bureau de la traduction

Plan de dépenses

Services de coordination des communications

Objectif

Contribuer à l'atteinte des objectifs du gouvernement fédéral en matière de communications en harmonisant la présentation de l'information gouvernementale au Canada et offrir des services efficaces de soutien et de coordination en matière de communications aux ministères clients.

Description

Les services offerts par le secteur d'activité des Services de coordination des communications comprennent la coordination de la publicité, de la recherche sur l'opinion publique et de la surveillance des médias, des services d'acquisition et de communications à valeur ajoutée et l'administration des droits d'auteur de la Couronne. À cela s'ajoutent les services d'accès public, qui comprennent la publication de la Gazette du Canada, le Programme des services de dépôt (PSD), les Éditions du gouvernement du Canada, Centre de renseignements gouvernementaux, le Site du Canada, le Site Internet principal du gouvernement du Canada et Publiservice.

Ces services jouent un rôle de premier plan pour permettre au gouvernement canadien d'atteindre ses objectifs en matière de communications. Ils répondent à un besoin de politique publique, fournissent à tous les communicateurs du gouvernement des services communs partagés et répondent aux besoins de ministères clients particuliers (p. ex. : services d'approvisionnement). Par ailleurs, ils participent à l'atteinte des objectifs généraux du gouvernement du Canada en matière de communications (p. ex. : Centre de renseignements gouvernementaux, la surveillance électronique des médias, l'adoption d'une conception commune pour la signalisation et le marchandisage dans les stands ministériels partagés lors de foires et d'expositions, de même que le Programme des services de dépôt).

Contexte de planification - Services de coordination des communications

Le gouvernement fédéral s'est engagé à faire du Canada le pays le plus branché au monde, et des plans sont déjà en branle pour offrir, en direct, de l'information et des services gouvernementaux importants d'ici 2004. Les nouvelles technologies électroniques jouent un rôle important pour permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct, à l'endroit et au moment de leur choix. Le gouvernement doit par ailleurs continuer à examiner dans quelle mesure le public a un accès direct et rapide à ces technologies. Il doit également maintenir et améliorer les moyens de communication traditionnels.

Les technologies d'avant-garde créeront de nouveaux défis pour le gouvernement et ses communicateurs en ce qui concerne la prestation de services protégés, accessibles, abordables, adaptés et transparents. En parallèle, le recrutement et le maintien en poste d'un effectif très compétent ainsi que les contraintes financières continueront à avoir une incidence sur la capacité du gouvernement de relever ces défis.

Plus que jamais, le rôle considérable que jouent les communications au sein d'un bon gouvernement et l'explosion de divers médias électroniques ont rendu nécessaire le recours à des services spécialisés en coordination des communications. Ces services permettent aux ministères de répondre aux besoins des citoyens, de mettre sur pied des services, comme la surveillance des médias, et d'élaborer les lignes directrices en ce qui a trait aux foires, aux expositions et aux événements publics et qui répondent aux besoins des ministères et organismes. Pour que les communications demeurent pertinentes, adaptées et abordables, le gouvernement doit continuer de créer des liens horizontaux entre les diverses activités ministérielles liées aux communications. Il pourra ainsi s'assurer que ses messages sont uniformes et transmis d'une seule voix.

Les Services de coordination des communications modifieront leur objectif et leur description de façon à souligner leur appui aux objectifs du gouvernement en matière de communications et les changements apportés aux services du secteur d'activité, notamment le transfert de la fonction de recherche sur l'opinion publique au Bureau d'information du Canada.

Engagements des Services de coordination des communications

Plan de dépenses

Soutien opérationnel

Objectif

Fournir l'infrastructure ministérielle et le soutien qui permettront au ministre, au sous-ministre et aux secteurs d'activité de TPSGC de s'acquitter de leurs responsabilités. À cette fin, pourvoir aux besoins en matière de gestion de l'information, de gestion de la technologie, de ressources financières, administratives et humaines, ainsi qu'aux autres besoins de services nécessaires pour appuyer la réalisation des objectifs en matière de stratégies et de programmes du Ministère, de manière rentable et efficace.

Description

Le Soutien opérationnel comprend deux secteurs d'activité : les Opérations ministérielles de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI), et la Gestion ministérielle.

Le secteur d'activité des Opérations ministérielles de la GI-TI comprend les services de soutien à la GI-TI apportés aux opérations et aux secteurs d'activité de TPSGC.

Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle comprend le soutien aux cabinets du ministre et du sous-ministre, la prestation de services intégrés à l'échelle nationale dans les domaines des finances, des communications, de la vérification et de l'examen, des ressources humaines, de la gestion du matériel, de la sécurité, du règlement des différends contractuels, de la politique et de la planification ministérielles, de la gestion de portefeuille, de la fonction de secrétaire ministériel et des services juridiques.

Engagements du Soutien opérationnel

Plan de dépenses

Programme des sociétés d'État

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

Objectif

Aménager et entretenir les terrains du Vieux-Port de Montréal en mettant en place l'infrastructure, l'équipement et les services nécessaires.

Description

Les paiements émis fournissent à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. les fonds dont elle a besoin pour aménager et entretenir le site du Vieux-Port de Montréal.

Queens Quay West Land Corporation

Objectif

Fonctionner comme une entreprise de gestion et d'aliénation de biens immobiliers en ce qui concerne le site Harbourfront, à Toronto, et apporter une subvention d'exploitation au Harbourfront Centre.

Description

Les paiements émis permettent de respecter les engagements pris dans le cadre des accords de transfert avec la Ville de Toronto, certains promoteurs et d'autres parties intéressées, et d'accorder une subvention d'exploitation au Harbourfront Centre.

Plan de dépenses

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Section IV - Initiatives conjointes

4.1 Stratégie de développement durable (SDD)

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001, TPSGC indiquait qu'il révisait sa SDD, conformément à la Loi sur le vérificateur général, et qu'il profitait de l'occasion pour répondre aux observations faites par le commissaire à l'environnement et au développement durable relativement à la première SDD de TPSGC.

En raison de l'importance des opérations dans l'orientation du Ministère, sa SDD originale s'inspirait de huit thèmes tirés des Directives sur l'écologisation des opérations gouvernementales, publiées par Environnement Canada en 1995. Cette SDD comprenait une partie sur l'écocivisme et une autre sur l'engagement relatif à la mise en oeuvre d'un système de gestion de l'environnement. De l'avis du Ministère, la priorité qu'il a accordée à l'écologisation des opérations gouvernementales, tel qu'énoncé dans les objectifs originaux qu'il avait formulés, s'est avérée valable.

Pour mettre sa stratégie à jour, le Ministère a sensiblement amélioré le processus en tenant des séances de consultation officielles avec des clients et des intervenants. Ces séances de consultation ont permis de confirmer l'importance accordée à la collaboration pour déterminer les questions et les stratégies en matière de développement durable. Cette approche a également permis de faire ressortir que TPSGC devrait organiser des consultations de façon continue s'il souhaitait atteindre ses objectifs des trois prochaines années.

Les engagements de TPSGC ont été classés en trois volets : l'écologisation des opérations, à titre de ministère gardien et de fournisseur d'installations, l'écologisation des services offerts aux ministères et organismes fédéraux et l'écologisation des opérations internes. Un certain nombre d'objectifs ont été établis pour chaque volet. Chaque objectif est accompagné de cibles comportant un plan d'action et des mesures de rendement.

À long terme, il s'agira d'intégrer les principes de développement durable dans toutes les prises de décisions opérationnelles. La Stratégie de développement durable de TPSGC pour 2000 est disponible à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/comm/sds/.

4.2 Programme Gouvernement en direct

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a défini, et présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), un ensemble d'initiatives dans le cadre de Gouvernement en direct (GeD). Ces projets visent à appuyer divers objectifs gouvernementaux et à améliorer les services des secteurs d'activité de TPSGC. Ils ont été conçus pour faciliter l'accès à l'information et aux services du gouvernement, offrir un service de meilleure qualité à la vaste clientèle du Ministère et à rendre plus productives les opérations gouvernementales. Des mécanismes de financement concret devront être établis pour la plupart de ces initiatives, mais le travail est déjà bien amorcé pour celles qui ont été approuvées par le SCT.

Portail du gouvernement du Canada

Le principal portail (Site du Canada) du gouvernement du Canada constitue le point central de sa présence sur le Web. Ce portail, qui a été réaménagé, est l'un des principaux points d'accès public du gouvernement et forme une composante clé de l'infrastructure centrale partagée de l'initiative GeD. Il est également un élément essentiel des plans stratégiques du gouvernement puisqu'il sert d'outil de promotion pour GeD et de guichet unique donnant accès à l'information et services gouvernementaux tant pour les citoyens et citoyennes, que pour les entreprises et d'autres utilisateurs de services. Les autres points d'accès clés sont le Centre de renseignements du gouvernement (la ligne 1 800 O-Canada) et les centres de service en personne, tels que les centres d'accès Service Canada. Il s'agit d'intégrer ces trois principaux points d'accès public de façon à offrir aux citoyens un choix de canaux et un service optimal. Cet ensemble de points d'accès public (bureaux d'accueil) est complété par Publiservice (un service d'arrière-guichet qui comprend le portail extranet du gouvernement à l'intention de ses employés).

Le Point d'accès Canadiens

Le Point d'accès Canadiens est un portail de second niveau qui se situe sous le portail plus vaste du Site du Canada. Ce sous-portail, qui offre un accès facile à des sujets d'intérêt et à des événements de la vie, a été aménagé de façon à assurer une forte présence du Canada sur Internet, et à offrir une formule novatrice pour rendre l'information utile et facile d'accès. L'information y est regroupée par sujets d'intérêt, en fonction des tendances des utilisateurs observées sur le Site du Canada, et des commentaires recueillis à partir du Site et de groupes de consultation des citoyens. Le Point d'accès Canadiens occupe une position privilégiée pour promouvoir les grandes priorités du gouvernement que voici : un service amélioré pour les citoyens et citoyennes, une présence et une visibilité fédérales accrues, et un engagement manifeste à l'endroit d'un accès public aux programmes et services gouvernementaux.

Cette proposition de service intégré offre une couverture complète pour toutes les organisations du gouvernement, assure un équilibre entre divers segments de la société (jeunes, personnes âgées, Autochtones, etc.) et offre des sujets qui intéressent les citoyens et citoyennes (santé, emplois, environnement, etc.).

Le Site du Canada comprend également deux autres points d'accès, Entreprises canadiennes (chapeauté par Industrie Canada) et Non-Canadiens (chapeauté par Affaires étrangères et Commerce international Canada). Ces sous-portails fonctionnent ensemble pour assurer des points d'accès centraux aux regroupements d'information. Ces trois points d'accès devront fonctionner en diapason pour assurer une présentation et des fonctions uniformes.

La Chaîne d'approvisionnement électronique

La Chaîne d'approvisionnement électronique (CAE) est utilisée pour toutes les étapes de l'acquisition, de l'achat et de paiement auxquelles participent le gouvernement fédéral et des fournisseurs externes, au moyen de procédés d'affaires électroniques et de technologies habilitantes. Pour les besoins de cette initiative, la CAE englobe les interfaces requises pour faciliter les fonctions liées aux procédés de paiement et de gestion des marchés en assurant des liens avec d'anciens systèmes administratifs (p. ex., les systèmes financiers du Ministère et le receveur général). Cette initiative devrait permettre de définir des solutions d'achats collectifs pour les fonctionnaires fédéraux, ce qui pourrait éliminer les coûts qu'auraient à assumer divers ministères prêts à relever de tels défis. En outre, la CAE devrait permettre d'offrir des services plus rapides et plus efficaces à moindres frais à long terme.

Initiative de l'infrastructure stratégique GI-TI

L'Initiative de l'infrastructure stratégique (IIS) lancée conjointement par le SCT et TPSGC, en collaboration avec des ministères fédéraux, vise l'élaboration d'une approche plus durable pour la gestion et le développement de l'infrastructure électronique du gouvernement du Canada. Le SCT et TPSGC ont entrepris de définir et d'établir l'architecture fédérée qui appuie cette approche à l'échelle gouvernementale. Dans le cadre de l'IIS, une voie de communication protégée, qui sert à fournir, par voie électronique, des services à la population canadienne, aux entreprises et aux autres utilisateurs des services du gouvernement est en train d'être établie afin d'appuyer les programmes et les services de tous les ministères fédéraux. Le SCT a confié à TPSGC la responsabilité de la Voie de communication protégée et d'autres éléments centraux de l'IIS. Même si les ministères fédéraux sont libres d'établir leur propre infrastructure électronique, ils doivent veiller à intégrer celle-ci à l'infrastructure et aux services communs du gouvernement pour permettre la prestation de services intégrée à la population canadienne.

Section V - Renseignements financiers

Tableau financier 5.1 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par secteur d'activité

Tableau financier 5.2 : Renseignements sur les dépenses des grands projets en immobilisations, par secteur d'activité

Ce tableau représente les dépenses prévues pour les grands projets d'immobilisation dont le coût total est estimé à plus d'un million de dollars. Les projets sont indiqués avec les données sur la catégorie d'estimation de coûts - fondée (F) ou indicative (I) ; le niveau d'approbation - approbation préliminaire du projet (APP) ou approbation définitive du projet (ADP) ; et le pouvoir d'approbation - Conseil du Trésor (CT) ou ministère délégataire (MD).

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Nota 1 : Les dépenses prévues pour les années à venir de la Cité Parlementaire doivent être approuvées chaque année par le Ministre de TPSGC.

Tableau financier 5.3 : Sommaire des paiements de transfert, par secteur d'activité

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.4 : Sources des recettes disponibles, par secteur d'activité

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.5 : Source des recettes non disponibles

Tableau financier 5.6 : Coût net des programmes pour le Budget des dépenses 2001-2002

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.7 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Nota : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas inclus dans les recettes disponibles et les dépenses (460,7 millions de dollars pour 2000-2001; 625,7 pour 2001-2002; 619,2 pour 2002-2003 et 632,8 pour 2003-2004).

Tableau financier 5.8 : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.9 : Fonds renouvelable des Services optionnels

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.10 : Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.11 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.12 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau financier 5.13 : Fonds renouvelable de la Production de défense

Nota :

Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau financier 5.14 : Prêts, investissements et avances par programme (non budgétaires)

Section VI - Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

J. Gerald Savard
Directeur général
Secteur de la politique et de la planification ministérielles
Direction générale du service opérationnel au gouvernement
(819) 956-1711

Ralph Sprague
Directeur général
Secteur des finances
Direction générale du service opérationnel au gouvernement
(819) 956-8474

Sites Internet :

http://www.tpsgc.gc.ca

http://publiservice.gc.ca

http://www.canada.gc.ca

Date de modification : 2003-04-18