Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Ressources
humaines
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Introduction
Partie 1 Conflit d'intérêts
Partie 2 Sécurité
Partie 3 Gestion des ressources humaines
Partie 4 Gestion financière
Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures
Partie 6 Voyages
Partie 7 Marchés
Partie 8 Services et accueil
Partie 9 Langues officielles
Partie 10 Gestion de l'information
Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B – Dispositions actuelles – Traitements pour le personnel exonéré
Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres
Annexe D – Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement de la Défense nationale
Annexe E – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963
Annexe F – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres
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Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (Février 2006) - Archivé

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Annexe B – Dispositions actuelles – Traitements pour le personnel exonéré

Traitements

Titre

Augmentations d'échelon salarial (en dollars)
en vigueur le 6 février 2006

 

Traitement
minimal

 

 

 

Traitement maximal

Poste (cabinet de ministre)

 

 

 

 

 

Chef de cabinet (EX-4) ou
                              (EX-3) ou
                              (EX-2)

132 200
115 100
102 800

 

 

 

155 600
135 500
121 000

Conseiller principal en politiques (EX-2)

102 800

 

 

 

121 000

Directeur des communications (EX-2)

102 800

 

 

 

121 000

Directeur des affaires parlementaires (EX-2)

102 800

 

 

 

121 000

Conseiller en politiques (AS-8)

79 662

 

 

 

93 767

Adjoint spécial principal (AS-7)

77 151

80 085

83 126

85 622

88 215

Adjoint spécial, communications (AS-5)

65 801

68 302

 

 

71 140

Adjoint spécial, affaires parlementaires (AS-5)

65 801

68 302

 

 

71 140

Adjoint spécial, affaires régionales/
bureau régional (AS-5)

65 801

68 302

 

 

71 140

Adjoint spécial (AS-5)

65 801

68 302

 

 

71 140

Employé de soutien (CR-5)

42 757

43 932

45 116

 

46 290

Poste (ministres disposant de budgets de représentation régionale)

 

 

 

 

 

Directeur des affaires régionales (EX-1)

91 800

 

 

 

108 000

Conseiller régional en communications (IS-5)

73 294

76 079

 

 

79 069

Adjoint spécial, affaires régionales (AS-5)

65 801

68 302

 

 

71 140

Poste (ministre ayant un secrétaire parlementaire)

 

 

 

 

 

Adjoint au secrétaire parlementaire (AS-5)

65 801

68 302

 

 

71 140

 

 
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