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No. de catalogue :
BT31-4/43-2004
ISBN :
0-660-62641-1
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RMR 2003 - 2004
Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Section IX : Données et renseignements supplémentaires

Aperçu du rendement financier

Les tableaux financiers 1.0, 1.1 et 1.2 aux pages suivantes fournissent des données financières de RHDCC avant la restructuration du 12 décembre 2003. Ils fournissent aussi les autorités et les dépenses réelles de RHDCC comme si RHDCC avait été une entité distincte en date du 1er avril 2003.

En 2003-2004, les dépenses réelles redressées de RHDCC de 3 459 millions de dollars ont été inférieures de 32 millions de dollars aux autorités totales redressées de RHDCC qui s'élevaient à 3 491 millions de dollars. Cet écart s'explique par :

  • des dépenses au titre de subventions et contributions inférieures de 26 millions de dollars aux prévisions en raison surtout du report à 2004-2005 pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et de d'autres programmes de subventions et contributions tels que le Programme Jeunesse, les Projets pilotes pour travailleurs âgés et Apprentissage; et par
  • les ressources inutilisées de 6 millions de dollars des fonds de fonctionnement correspondant au report de certains projets.

Note : Tous les tableaux financiers dans ce rapport sont exprimés en millions de dollars et les montants démontrés comme 0,0 $ représentent des valeurs inférieures à 50 milles dollars.

Tableau 1 : Besoins financiers par autorisation

Tableau 1 : Besoins financiers par autorisation
Crédits (en millions de dollars) 2003-2004
Budget des Dépenses DRHC a Dépenses prévues DRHC a Autorités totales DRHC a Autorités transférées à DSC b Autorités Redressées HRDCC c
  Ministère
1 Dépenses de fonctionnement 522,9 525,4 544,7 (259,1) 285,6
5 Subventions et contributions 813,4 1 105,7 1 035,7 (247,2) 788,5
6 Radiation de dettes - Compte des rentes sur l'État - - 0,1 - 0,1
(L) Ministre de DRH - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 (0,1) -
(L) Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 - 0,1
(L) Paiements d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 2,0 2,0 0,2 - 0,2
(L) Obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 31,3 31,3 (28,1) - (28,1)
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 104,3 104,3 105,2 - 105,2
(L) Subvention aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études aux termes de la partie III.I de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines 395,0 395,0 394,1 - 394,1
(L) Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants - Subventions canadiennes pour études 93,7 93,7 66,8 - 66,8
(L) Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants - Financement direct 149,4 268,0 317,1 - 317,1
(L) Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'État - - - - -
(L) Paiements de prestations d'adaptation pour les travailleurs - - - - -
(L) Paiement d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands 60,0 60,0 47,3 - 47,3
(L) Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 14,7 14,7 14,3 - 14,3
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse 20 600,0 20 600,0 20 696,8 (20 696,8) -
(L) Versements du Supplément de revenu garanti 5 805,0 5 805,0 5 792,0 (5 792,0) -
(L) Versements d'Allocations 395,0 395,0 413,6 (413,6) -
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés d 213,4 214,1 223,6 (98,6) 125,0
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État - - 0,4 (0,4) -
(L) Remboursements de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs - - - - -
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,1 0,1 0,2 - 0,2
Total - Budgétaire 29 200,4 29 614,5 29 624,2 (27 507,8) 2 116,4
Plus : Dépenses non budgétaires
  Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 526,1 1 526,1 1 374,1 - 1 374,1
Total du Ministère 30 726,5 31 140,6 30 998,3 (27 507,8) 3 490,5
Plus : Comptes à fins déterminées :
  Coûts de l'assurance-emploi (a.-e.) - 17 181,1 17 159,8 - 17 159,8
  Coûts du Régime de pensions du Canada (RPC) - 22 739,0 23 023,5 (23 023,5) -
  Coûts des autres comptes à fins déterminées - 60,5 58,4 - 58,4
  Sommes recouvrées au titre de l'a.-e. et du RPC - - 584,4 (574,3) 10,1
  Dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés du Ministère, recouvrables à même le Compte d'a.-e. et du RPC - (158,5) (122,4) 26,1 (96,3)
Total des dépenses 30 726,5 70 962,7 71 702,0 (51 079,5) 20 622,5
Équivalents temps plein 22 124 22 187 24 040 (10 130) 13 910
a. Les colonnes Budget des dépenses, Dépenses prévues et Autorités totales s'appliquent à DRHC en 2003-2004, avant la restructuration du 12 décembre 2003. Les autorités totales ne comprennent pas les ressources relatives aux affectations bloquées pour le crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (29,3 millions de dollars) et le crédit 5 - Subventions et contributions (15,0 millions de dollars).
b. Suite à la restructuration du 12 décembre 2003 et en tenant compte de toutes les activités de DRHC, les autorités représentent le meilleur estimé du transfert à DSC, tel qu'il aurait été présenté si DSC avait été une entité distincte au 1er avril 2003.
c. Meilleure estimation des autorités totales de RHDCC approuvées en 2003-2004. Suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et RHDCC et en tenant compte de toutes les activités de DRHC, les autorités totales de RHDCC ont été transférées à RHDCC tel qu'il aurait été présenté si RHDCC avait été une entité distincte au 1er avril 2003.
d. Cette dépense législative inclut les contributions du gouvernement en tant qu'employeur à divers plans d'avantages tels que le Compte de pension de retraite de la fonction publique, le Compte de prestation de décès de la fonction publique, le Compte d'assurance-emploi et le Régime de pension du Canada/Québec. Ce montant est en partie recouvrable du Compte d'a.-e. et du RPC.

 

Tableau 1.1 : Dépenses par autorité
Crédits (en millions de dollars) 2003-2004
Dépenses réelles DRHC a Pouvoir de dépenser transféré to DSCb Dépenses Redressées RHDCC c
  Ministère
1 Dépenses de fonctionnement 528,4 (248,8) 279,6
5 Subventions et contributions 1 004,5 (242,0) 762,5
6 Radiation de dettes - compte des rentes sur l'État 0,1 - 0,1
(L) Ministre de DRH - Traitement et allocation pour automobile 0,1 (0,1) -
(L) Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile 0,1 - 0,1
(L) Paiements d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux 0,2 - 0,2
(L) Obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (28,1) - (28,1)
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 105,2 - 105,2
(L) Subvention aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études aux      
  termes de la partie III.I de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines 394,1 - 394,1
(L) Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants - Subventions canadiennes pour études 66,8 - 66,8
(L) Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants - Financement direct 317,1 - 317,1
(L) Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'État - - -
(L) Paiements de prestations d'adaptation pour les travailleurs - - -
(L) Paiement d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands 47,3 - 47,3
(L) Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 14,3 - 14,3
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse 20 696,8 (20 696,8) -
(L) Versements du Supplément de revenu garanti 5 792,0 (5 792,0) -
(L) Versements d'Allocations 413,6 (413,6) -
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés d 223,6 (98,6) 125,0
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0,2 (0,2) -
(L) Remboursements de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs - - -
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,2 - 0,2
Total - Budgétaire 29 576,5 (27 492,1) 2 084,4
Plus : Dépenses non budgétaires
  Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 374,1 - 1 374,1
Total du Ministère 30 950,6 (27 492,1) 3 458,5
Plus : Comptes à fins déterminées :
  Coûts de l'assurance-emploi (a.-e.) 16 651,0 - 16 651,0
  Coûts du Régime de pensions du Canada (RPC) 23 016,3 (23 016,3) -
  Coûts des autres comptes à fins déterminées 58,4 - 58,4
  Sommes recouvrées au titre de l'a.-e. et du RPC 554,0 (543,9) 10,1
  Dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés du Ministère, recouvrables à même le Compte d'a.-e. et du RPC (116,0) 26,5 (89,5)
Total des dépenses 71 114,3 (51 025,8) 20 088,5
Équivalents temps plein 23 947 (10 037) 13 910
a. Total des dépenses réelles pour DRHC tel que rapporté dans les Comptes publics 2003-2004.
b. Suite à la restructuration du 12 décembre 2003 et en tenant compte de toutes les activités de DRHC, les dépenses réelles représentent le meilleur estimé du transfert à DSC, tel qu'il aurait été présenté si DSC avait été une entité distincte au 1er avril 2003.
c. Les dépenses réelles de RHDCC représentent le meilleur estimé suite à la restructuration du 12 décembre 2003. En tenant compte de toutes les activités de DRHC, les dépenses réelles de RHDCC ont été transférées à RHDCC tel qu'il aurait été présenté si RHDCC avait été une entité distincte au 1er avril 2003.
d. Cette dépense législative inclut les contributions du gouvernement en tant qu'employeur à divers plans d'avantages tels que le Compte de pension de retraite de la fonction publique, le Compte de prestation de décès de la fonction publique, le Compte d'a.-e. et le Régime de pension du Canada/Québec. Ce montant est en partie recouvrable du Compte d'a-e et du RPC.

 

Tableau 1.2 : Impact suite à l'annonce du 12 décembre 2003
Ressources humaines et Développement des compétences Canada financement reçu de Développement des ressources humaines Canada 2003-2004
Crédits (en millions de dollars) Autorités Redressées RHDCC a Dépenses Redressées RHDCC b
  Ministère
1 Dépenses de fonctionnement 285,6 279,6
5 Subventions et contributions 788,5 762,5
6 Radiation de dettes - Compte des rentes sur l'État 0,1 0,1
(L) Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Paiements d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 0,2 0,2
(L) Obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (28,1) (28,1)
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 105,2 105,2
(L) Subvention aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études aux termes de la partie III.I de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines 394,1 394,1
(L) Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants - Subventions canadiennes pour études 66,8 66,8
(L) Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants - Financement direct 317,1 317,1
(L) Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'État - -
(L) Paiements de prestations d'adaptation pour les travailleurs - -
(L) Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands 47,3 47,3
(L) Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 14,3 14,3
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employésc 125,0 125,0
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État - -
(L) Remboursements de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs - -
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,2 0,2
  Total - Budgétaire d 2 116,4 2 084,4
Plus : Dépenses non budgétaires    
  Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 374,1 1 374,1
Total du Ministère 3 490,5 3 458,5
Plus : Comptes à fins déterminées :    
  Coûts de l'assurance-emploi (a.-e.) 17 159,8 16 651,0
  Coûts des autres comptes à fins déterminées 58,4 58,4
  Sommes recouvrées au titre de l'a.-e. et du RPC 10,1 10,1
  Dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés du Ministère, recouvrables à même le Compte d'a.-e. et du RPC (96,3) (89,5)
Total des dépenses 20 622,5 20 088,5
Équivalents temps plein 13 910 13 910
Note : Le 8 mars 2004, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée du Ministre du Transport au Ministre de RHDCC. Pour 2003-2004, cette initiative est rapportée dans la Section VIII du présent document.
a. Meilleure estimation des autorités totales et des dépenses réelles de RHDCC approuvées en 2003-2004.
b. Suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et RHDCC et en tenant compte de toutes les activités de DRHC, les autorités totales et les dépenses réelles de RHDCC ont été transférées à RHDCC, telles qu'elles auraient été présentées si RHDCC avait été une entité distincte au 1er avril 2003.
c. Cette dépense législative inclut les contributions du gouvernement en tant qu'employeur à divers plans d'avantages tels que le Compte de pension de retraite de la fonction publique, le Compte de prestation de décès de la fonction publique, le Compte d'assurance-emploi et le Régime de pension du Canada/Québec. Ce montant est en partie recouvrable du Compte d'a.-e. et du RPC.
d. Ce total exclut le coût estimatif des services offerts par d'autres ministères (dépenses réelles 25,1 millions de dollars).

 

Tableau 2 : Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles a
  2003-2004 redressé b
(en millions de dollars) Budget des dépenses c Dépenses prévues Autorités Dépenses réelles
Secteurs d'activités
Prestations d'assurance-emploi 515,5 515,5 517,1 514,1
Programmes d'emploi 782,0 821,5 773,7 755,1
Compétences en milieu de travail 55,8 55,8 58,1 56,0
Apprentissage 865,5 984,1 937,3 934,2
Travail 183,1 183,1 180,8 179,0
Sans-abri 25,4 160,4 159,5 151,6
Politique, programme et soutien à la prestation des services 215,3 340,3 374,5 368,1
Total des dépenses brutes 2 642,6 3 060,7 3 001,0 2 958,1
Recettes disponibles (849,5) (853,5) (884,6) (873,7)
Dépenses nettes 1 793,1 2 207,2 2 116,4 2 084,4
Non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
1 526,1 1 526,1 1 374,1 1 374,1
Total du ministère 3 319,2 3 733,3 3 490,5 3 458,5
Comptes à fins déterminées
Assurance-emploi d   17 181,1 17 159,8 16 651,0
Autres comptes à fins déterminées   60,5 58,4 58,4
Recouvrements ministériels imputés au Régime de pensions du Canada (RPC)   9,0 10,1 10,1
Régime ministériel des avantages sociaux des employés récupérables du Compte d'a.-e. et du RPC   (90,5) (96,3) (89,5)
Total pour RHDCC   20 893,4 20 622,5 20 088,5
Équivalents temps plein 12 574 12 637 13 910 13 910
a. Pour plus d'information concernant les données financières de 2001-2002 et 2002-2003, voir le Rapport ministériel sur le rendement de DRHC de 2002-2003. La comparaison des dépenses réelles de 2001-2002 et 2002-2003 pour RHDCC n'est pas disponible.
b. Les données financières ont été redressées suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. Ces données représentent le meilleur estimé basé sur les dépenses totales pour DRHC, divisées par activité et allouées à chaque ministère.
c. Représente les autorités redressées de RHDCC, tel que publié dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005.
d. Les prestations d'a.-e. pour 2003-2004 représentent les prévisions du Budget 2004.

Tableau 3 : Concordance entre les résultats stratégiques et les secteurs d'activités

Le tableau ci-dessous présente les six résultats stratégiques que RHDCC s'emploie à obtenir pour les Canadiens ainsi que les liens entre les secteurs d'activités (prestations d'assurance-emploi, Programmes d'emploi, compétences en milieu de travail, apprentissage, travail, sans-abri, et politique, programme et soutien à la prestation des service) et les résultats stratégiques.

Tableau 3 : Concordance entre les résultats stratégiques et les secteurs d'activités
Secteurs d'activités Résultats stratégiques Total
Soutien du revenu et transitions dans le marché du travail efficaces et efficients Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondéesur le savoir et à la société Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle
Prestations d'assurance-emploi ÉTP 6 754           6 754
M$ 13 624,6 $           13 624,6 $
Programmes d'emploi ÉTP 2 586           2 586
M$ 2 706,0 $           2 706,0 $
Compétences en milieu de travail ÉTP   519         519
M$   96,2 $         96,2 $
Apprentissage ÉTP     463       463
  M$     2 317,3 $       2 317,3 $
Travail ÉTP       667     667
  M$       179,3 $     179,3 $
Sans-abri ÉTP         241   241
  M$         151,6 $   151,6 $
Politique, programme et soutien à la prestation des services ÉTP           2 680 2 680
  M$           385,3 $ 385,3 $
Total ÉTP 9 340 519 463 667 241 2 680 13 910
  M$ 16 330,6 $ 96,2 $ 2 317,3 $ 179,3 $ 151,6 $ 385,3 $ 19 460,3 $
Autres coûts
Coûts d'a-e (Coûts d'administration des autres ministères du gouvernement et créances douteuses) 701,0 $
Recouvrement d'indemnisation des accidentés du travail ($72,8)
Total des autres coûts 628,2 $
Total RHDCC 20 088,5 $

 

Tableau 4 : Détails des recettes disponibles et non disponibles a
  2003-2004 redessé b
Recettes par secteur d'activités (en millions de dollars) Recettes Prévues Autorités Recettes Réelles
Recettes disponibles c
Prestations d'assurance-emploi 447,9 455,8 452,9
Programmes d'emploi 152,4 124,3 120,9
Compétences en milieu de travail 37,9 37,6 36,7
Apprentissage 13,5 15,1 14,6
Travail 64,0 73,7 73,7
Sans-abri - - -
Politique, programme et soutien à la prestation des services 137,8 178,1 174,9
Total des recettes disponibles 853,5 884,6 873,7
Recettes non disponibles
Par type de recettes
Recouvrement des coûts relatifs aux avantages sociaux des employés 135,3 132,7 132,7
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent - 0,3 0,3
Prêts canadiens aux étudiants 144,2 230,3 230,3
Surplus actuariel - 2,5 2,5
Divers 1,7 4,5 4,5
Total des recettes non disponibles 281,2 370,3 370,3
a. Voir le Rapport ministériel sur le rendement de 2002-2003 pour les données financières de 2001-2002 et 2002-2003. La comparaison des dépenses réelles de 2001-2002 et 2002-2003 pour RHDCC est impossible car le codage financier ne permet pas de faire la concordance entre les anciens et les nouveaux secteurs d'activités.
b. Les données financières ont été redressées suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC. Ces données représentent le meilleur estimé de ces secteurs d'activités tel qu'il aurait été présenté si RHDCC avait été une entité distincte au 1er avril 2003.
c. Inclut les coûts d'administration recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC.

 

Tableau 5 : Sommaire des paiements de transfert législatifs par secteur d'activité a

Tableau 5 : Sommaire des paiements de transfert législatifs par secteur d'activité a
  2001-2002 2002-2003 2003-2004 redressé
(en millions de dollars) Dépenses réelles Dépenses réelles Budget des dépenses Dépenses prévues Autorités Dépenses réelles
Prestations d'assurance-emploi
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,3 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2
Apprentissage
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 0,7 0,4 2,0 2,0 0,2 0,2
  Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (2,9) (31,5) 31,3 31,3 (28,1) (28,1)
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 48,6 76,0 56,7 175,3 266,3 266,3
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 332,9 139,6 104,3 104,3 105,2 105,2
(L) Subventions aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne études (REEE) au profit des bénéficiaires nommés par ces REEE, selon les termes du règlement sur les subventions canadiennes pour l'épargne-études de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines 334,2 342,9 395,0 395,0 394,1 394,1
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 69,7 54,5 93,7 93,7 66,8 66,8
(L) Paiements de prestations d'aide à l'adaptation, conformément aux modalités prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont été mis à pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une insdustrie et de graves perturbations économiques au niveau d'un secteur d'activité ou d'une région 1,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
  784,2 582,2 683,0 801,6 804,5 804,5
Travail
(L) Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert législatifs 784,5 582,3 683,2 801,8 804,7 804,7
a. Suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC, ces programmes ont été transférés à RHDCC.

 

Tableau 6 : Sommaire des paiements de transfert non législatifs par secteur d'activitéa

Tableau 6 : Sommaire des paiements de transfert non législatifs par secteur d'activitéa
(en millions de dollars) 2001-2002 2002-2003 2003-2004 redressé
Dépenses réelles Dépenses réelles Budget des dépenses Dépenses prévues Autorités Dépenses réelles
SUBVENTIONS
Programmes d'emploi
Subventions aux particuliers, aux organisations et aux sociétés en vue d'aider les particuliers à améliorer leur aptitude au travail et de promouvoir les possibilités d'emploi en favorisant la création d'entreprises à l'échelle locale 0,4 0,4 8,2 8,2 8,2 0,1
Programme temporaire de revenu dans les pêches - - - - 8,2 8,0
Subvention relative au Syndrôme respiratoire aigu sévère - - - - 0,9 0,6
Subventions désignées pour l'Organisation de coopération et de développement économiques - - - - 0,3 0,1
  0,4 0,4 8,2 8,2 17,6 8,8
 
Apprentissage            
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions d'enseignement postsecondaire ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'alphabétisation 24,9 27,3 28,2 28,2 28,2 28,0
Subvention à la Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation - 5,0 - - - -
Subvention au gouvernement du Québec pour assurer un soutien approprié à son programme provincial d'aide aux étudiants - 53,7 - - - -
Subvention au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour assurer un soutien approprié à son programme territorial d'aide aux étudiants - 0,3 - - - -
Subvention au gouvernement du Nunavut pour assurer un soutien approprié à son programme territorial d'aide aux étudiants - 0,3 - - - -
  24,9 86,6 28,2 28,2 28,2 28,0
 
Travail
Comité canadien conjoint de publicité relative à la prévention des incendies 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Prévention des incendies du Canada 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Appui aux activités qui contribuent aux objectifs du Programme de sécurité et de santé au travail 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Appui aux organismes responsables de l'élaboration des normes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Subventions à des organismes nationaux et internationaux pour de l'assistance technique et la coopération internationale dans le            
domaine du travail 0,1 0,1 - - 0,1 0,1
  0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1
 
Sans-abri
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri - - - - 0,5 0,2
 
Politique, programme et soutien à la prestation des services
Subvention au Conseil canadien sur l'apprentissage - - - 100,0 85,0 85,0
 
Total des paiements de transfert non législatifs 25,4 87,1 36,4 136,4 131,4 122,1
 
(en millions de dollars) 2001-2002 2002-2003 2003-2004 redressé
Dépenses réelles Dépenses réelles Budget des dépenses Dépenses prévues Autorités Dépenses réelles
CONTRIBUTIONS
Programmes d'emploi
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 481,7 476,9 489,2 521,5 490,2 486,4
Contributions aux organismes, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux établissements d'enseignement postsecondaires et aux particuliers afin d'encourager et d'appuyer les initiatives qui contribueront à l'élaboration d'un système d'apprentissage davantage axé sur les résultats et plus accessible, pertinent et responsable b - - 34,4 34,4 - -
  481,7 476,9 492,6 524,9 490,2 486,4
 
Apprentissage
Contributions aux organismes, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux établissements d'enseignement postsecondaires et aux particuliers afin d'encourager et d'appuyer les initiatives qui contribueront à l'élaboration d'un système d'apprentissage davantage axé sur les résultats et plus accessible, pertinent et responsable b 2,8 3,5 - - 4,0 3,4
Contributions aux organismes, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux particuliers afin d'encourager et d'appuyer des initiatives liées à l'élaboration, l'application, à l'utilisation et à la diffusion de nouvelles techniques d'acquisition du savoir et de formation (Bureau des technologies d'apprentissage) 2,1 2,0 2,8 2,8 2,4 1,8
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions post-secondaires ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'alphabétisation 3,4 0,6 - - 2,1 1,9
  8,3 6,1 2,8 2,8 8,5 7,1
 
Compétences en milieu de travail
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien - 4,3 13,0 13,0 15,1 14,0
 
Travail
Programme de partenariat syndical-patronal 0,7 0,5 1,6 1,6 1,6 1,0
Commission du travail 1,1 1,1 1,6 1,6 1,6 0,8
  1,8 1,6 3,2 3,2 3,2 1,8
 
 
Sans-abri
Contributions aux provinces aux territoires, aux municipalités et autres organismes publics, de même qu'à des organisations, des groupes communautaires, des employeurs et des particuliers à l'appui d'activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada 73,1 148,6 25,4 160,4 119,6 119,6
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri - - - - 17,2 10,1
  73,1 148,6 25,4 160,4 136,8 129,7
 
Politique, programme et soutien à la prestation des services
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien - - - - 3,3 1,4
Apprentissage des jeunes enfants et services de garde b - - - 25,0 - -
  - - - 25,0 3,3 1,4
 
TOTAL des paiements de transfert non législatifs 564,9 637,5 537,0 729,3 657,1 640,4
a. Suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et en RHDCC, ces programmes ont été transférés à RHDCC.
b. Le montant total inclut dans les niveaux de référence de 2003-2004 pour ces paiements de transfert non législatifs sera transféré du secteur d'activité programmes d'emploi au secteur d'activité apprentissage dans le cadre de la mise à jour des niveaux de référence (MAJANR) de 2005-2006 à 2007-2008.

 

Tableau 7 : Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Prêts, investissement et avances (en millions de dollars) a 2001-2002 2002-2003 2003-2004 redressé
Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorités Dépenses réelles
 
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants b 1 544,1 1 395,4 1 526,1 1 374,1 1 374,1
Total 1 544,1 1 395,4 1 526,1 1 374,1 1 374,1
a. Ces ressources ont été transférées suite à la restructuration du 12 décembre 2003 de DRHC en DSC et RHDCC.
b. La diminution des dépenses prévues pour les prêts est due à l'impact des remboursements de prêts des emprunteurs.

 

Tableau 8 : Passif éventuel
  Montant des passifs éventuels
Passifs éventuels (en millions de dollars) au 31 mars 2002 au 31 mars 2003 au 31 mars 2004
Prêts
Programme Canadien de prêts aux étudiants 802,1 681,4 444,3
Litiges 2,1 0,1 0,2
Total 804,2 681,5 444,5

 

Tableau 9 : Frais d'utilisation

Tableau 9 : Frais d'utilisation
Frais d'utilisation Type de frais (R) or (O) a Pouvoir d'établissement des frais 2003-2004
Revenu prévu Revenu réel Coût total Norme de rendement b Résultats liés au rendement c
(000 $) (000 $) (000 $)    
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
Frais d'administration (O) Loi sur l'indemnisation des agents de l'État 1 700 1 913 3 400 n/a n/a
Autre initiative - Travail
Frais des services de protection contre l'incendie (O) Loi sur la Gestion des finances publiques 32 14 3 334 n/a n/a
Total des frais d'utilisation 1 732 1 927 6 734    
 
Frais d'utilisation Type de frais (R) or (O) a Pouvoir d'établissement des frais Années de planification
Revenu prévu Coût total estimatif Revenu  prévu Coût total estimatif Revenu prévu Coût total estimatif
(000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
Frais d'administration (O) Loi sur l'indemnisation des agents de l'État 2 000 3 5 00 2 100 3 600 2 200 3 700
Autre initiative - Travail
Frais des services de protection contre l'incendie (O) Loi sur la Gestion des finances publiques 60 3 400 60 3 500 60 3 600
Total des frais d'utilisation 2 060 6 900 2 160 7 100 2 260 7 300
a. Frais réglementaires (R) ou autres produits et services (O).
b. Le programme du Travail va étudier ses normes de rendement dans le but de présenter cette information dans le prochain Rapport ministériel sur le rendement.
c. Le programme du Travail présentera ses résultats liés au rendement lorsque les normes de rendement seront établies.

Détails sur les paiements de transfert

Ressources humaines et Développement des compétences Canada gère un nombre important de programmes de paiements de transfert. Ces programmes soutiennent les gens, les communautés, les travailleurs, d'autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones dans leurs efforts concertés pour améliorer le développement humain. RHDCC est assujetti à la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, laquelle a pris effet le 1er juin 2000. La politique exige que les ministères déposent un rapport sur ces programmes de paiements de transfert d'une valeur d'au moins 5 millions de dollars. Ce faisant, le ministère témoigne de la volonté d'assurer une saine gestion des paiements de transfert et des comptes qu'il rend à leur sujet.

Conformément à la politique sur les paiements de transfert, le ministère a produit de la documentation qui décrit chacun des programmes financés à même le Trésor, notamment les objectifs et les résultats attendus ainsi que les jalons vers l'atteinte des ces objectifs. Le tableau ci-dessous dresse la liste des paiements de transfert et des fiches techniques qui représentent chacun des programmes évalués à plus de 5 millions de dollars.

Les dépenses réelles reflètent les coûts des programmes et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires pour les exécuter.

Paiements de transfert non législatifs par secteurs d'activités (Dépenses réelles 2003-2004 : 762,5 millions de dollars (M $))
Programmes connexes (Modalités)
SUBVENTIONS Dépenses réelles Pour plus d'information, voir
Programmes d'emploi
Subventions aux particuliers, aux organisations et aux sociétés en vue d'aider les particuliers à améliorer leur aptitude au travail et de promouvoir les possibilités d'emploi en favorisant la création d'entreprises à l'échelle locale 0,1 M$ Fiche technique 1
Programme temporaire de revenu dans les pêches 8,0 M$ Fiche technique 2
Subvention relative au Syndrome respiratoire aigu sévère 0,6 M$  
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques 0,1 M$  
 
Apprentissage
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions d'enseignement postsecondaire ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'alphabétisation 28,0 M$  
-Programme national d'alphabétisation   Fiche technique 3
 
Sans-abri
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des Régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 0,2 M$ Fiche technique 4
 
Travail    
Comité canadien conjoint de publicité relative à la prévention des incendies (7 000 $) 0,0 M$  
Prévention des incendies du Canada (19 000 $) 0,0 M$  
Appui aux activités qui contribuent aux objectifs du Programme de sécurité et de santé au travail (15 000 $) 0,0 M$  
Appui aux organismes responsables de l'élaboration des normes (9 720 $) 0,0 M$  
Subventions à des institutions internationales du domaine du travail pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail (75 000$) 0,1 M$  
 
Politique, programme et soutien à la prestation des services
Subvention au Conseil canadien sur l'apprentissage 85,0 M$ Fiche technique 5
 
CONTRIBUTIONS Dépenses réelles Pour plus d'information, voir
Programmes d'emploi
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 486,4 M$  
-Stratégie emploi jeunesse   Fiche technique 1
-Stratégie de développement des ressources humaines autochtones   Fiche technique 6
-Projets pilotes concernant les travailleurs âgés   Fiche technique 8
-Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones et projet de Voisey's Bay   Fiche technique 9
 
Compétences en milieu de travail
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 14,0 M$  
-Programme des conseils sectoriels   Fiche technique 7
 
Apprentissage
Contributions aux organisations, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux particuliers afin d'encourager et d'appuyer les initiatives qui contribueront à l'élaboration d'un système d'apprentissage davantage axé sur les résultats et plus accessible, pertinent et responsable 3,4 M$  
Contributions aux organismes, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux particuliers afin d'encourager et d'appuyer des initiatives liées à l'élaboration, à l'application, à l'utilisation et à la diffusion de nouvelles techniques d'acquisition du savoir et de formation (Bureau des technologies d'apprentissage) 1,8 M$  
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des universités, à des institutions post-secondaires ainsi qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'alphabétisation 1,9 M$ Fiche technique 3
 
Travail
Programme de partenariat syndical-patronal 1,0 M$  
Commission du travail 0,8 M$  
 
Sans-abri
Contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et autres organismes publics, de même qu'à des organisations, des groupes communautaires, des employeurs et des particuliers à l'appui d'activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada 119,6 M$ Fiche technique 4
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 10,1 M$ Fiche technique 4
 
Politique, programme et soutien à la prestation des services
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 1,4 M$  

FICHE TECHNIQUE NO 1

Stratégie emploi jeunesse
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 202,5 millions de dollars)
Objectifs C'est par le biais de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) que le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les jeunes, particulièrement ceux confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir les renseignements et à acquérir les compétences, de même que l'expérience et les capacités dont ils ont besoin pour effectuer une transition sans heurt vers le marché du travail.
Résultats escomptés et finaux La SEJ de RHDCC est venue en aide à 74 902 jeunes Canadiens (ce chiffre comprend les 69 150 nouvelles inscriptions et les 5 752 jeunes qui ont continué à recevoir des services de l'an dernier), dont 7 742 ont trouvé du travail ou se sont lancés en affaires et environ 51 754 sont retournés aux études.
Partenaires Les initiatives financées dans le cadre de la SEJ relèvent de RHDCC, mais sont rendues possibles grâce aux efforts collectifs des 13 ministères et organismes fédéraux suivants : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne d'inspection des aliments; Patrimoine canadien; Agence canadienne de développement international; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Pêches et Océans Canada; ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Environnement Canada; Affaires indiennes et du Nord du Canada; Industrie Canada; Conseil national de recherches du Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada.
Étapes clés
 Date de renouvellement Mars 2008  
Évaluation effectuée (programmes précédents) 1997 Évaluation sommative de Placements carrière-été.
1998-1999 Évaluation sommative de Services jeunesse Canada.
SEJ : évaluation formative de Jeunes stagiaires Canada et d'autres initiatives à l'intention des jeunes offertes par DRHC.
Évaluation interministérielle de la SEJ.
2000-2001 Rapport de synthèse :
  • Évaluation de Services jeunesse Canada (étude longitudinale).
  • Évaluation sommative des programmes offerts par DRHC dans
  • le cadre de Jeunes stagiaires, qui relève de la SEJ.
  • Phase I de l'évaluation interministérielle de la SEJ.
2001-2002 Rapport de synthèse :
  • Phases II et III de l'évaluation du programme Jeunes stagiaires Canada.
  • Phase II de l'évaluation interministérielle de la SEJ (regroupement de la SEJ et d'autres programmes jeunesse fédéraux).
2003-2004 Conception détaillée de l'évaluation interministérielle formative de la SEJ.
Évaluation prévue 2004-2005 Exécution de l'évaluation formative de la SEJ.
2007-2008 Évaluation sommative interministérielle.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 2

Programme temporaire de revenu dans les pêches
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 8 M$)
Objectifs

Le Programme temporaire de revenu dans les pêches prévoyait un soutien du revenu temporaire, accordé sous la forme d'une subvention, pour les pêcheurs et les travailleurs d'usine de transformation du poisson qui étaient durement touchés par la fermeture des stocks de morue et de crabe. La subvention visait à combler le fossé entre la fin des prestations d'assurance-emploi et le commencement de projets de création d'emplois à court terme, administrés par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le Programme a fourni une aide financière aux pêcheurs et travailleurs d'usine de transformation du poisson touchés qui auraient probablement éprouvé des difficultés financières par suite de la fermeture des pêches.

Résultats escomptés et finaux En tout, 2 702 clients ont reçu une aide. Le montant de la subvention correspondait soit au taux de prestations antérieur de la personne admissible ou à 325 $ par semaine, soit le moins élevé des deux montants, jusqu'à concurrence de 3 900 $.
Partenaires RHDCC a collaboré avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, avec le ministère des Pêches et des Océans ainsi qu'avec les provinces pour aider le plus possible les travailleurs et les collectivités touchées.
Étapes clés
Date de renouvellement

Le Programme a pris fin le 6 septembre 2003.

Il a été approuvé pour une période de 19 semaines commençant le 27 avril 2003 et se terminant le 6 septembre 2003.

Évaluation effectuée Aucune
Évaluation prévue Une évaluation du Programme est en voie de réalisation et sera terminée en 2004-2005.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 3

Programme temporaire de revenu dans les pêches
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 8 M$)
Objectifs
  • Augmenter le nombre d'activités d'apprentissage et le taux de participation à celles-ci pour permettre aux gens d'améliorer leurs capacités de lecture et d'écriture.
  • Faire en sorte que la vie sociale, économique et politique du Canada soit plus accessible aux personnes ayant des capacités de lecture et d'écriture limitées.
Résultats escomptés et finaux
  • Meilleure connaissance et compréhension des problèmes liés à l'alphabétisation.
  • Échange et coordination d'information améliorés.
  • Élargissement de la base de données probantes et détermination des lacunes.
  • Plus grande capacité des partenaires du Secrétariat de régler les questions d'alphabétisation.
  • Intégration des questions liées à l'alphabétisation et au langage clair et simple dans les politiques et les pratiques des établissements.
  • Plus grandes possibilités d'alphabétisation offertes aux Canadiens ayant des capacités de lecture et d'écriture limitées.
Partenaires
  • Provinces et territoires, organismes non gouvernementaux, entreprises, travailleurs, secteur bénévole et communautaire, et autres ministères.
Résultats obtenus
  • Soutien des projets d'alphabétisation, au moyen de subventions et de contributions, grâce auxquels les organismes canadiens peuvent davantage exécuter des programmes d'alphabétisation qui ont pour effet d'élargir les possibilités d'alphabétisation des Canadiens ayant des capacités de lecture et d'écriture limitées.
  • Établissement de partenariats avec les intervenants, qui favorisent l'utilisation plus stratégique des ressources affectées à l'alphabétisation.
Étapes clés
Date de renouvellement 31 mars 2005
Élaboration d'un cadre d'évaluation Achèvement prévu en septembre 2004.
Évaluation effectuée Rapport d'évaluation terminé en janvier 2003.
Évaluation prévue Une évaluation formative est prévue en 2005-2006 et une évaluation sommative en 2007-2008.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 4

Initiative nationale pour les sans-abri (INSA)
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 129,9 M$)
Objectifs Initiative originale :
  • Alléger le fardeau des personnes sans abri en augmentant les services, par exemple, en offrant davantage de places dans les refuges ou davantage de logements d'appoint aux résidents permanents des refuges.
  • Faire connaître une série de programmes et d'initiatives coordonnés de lutte contre l'itinérance.
  • Renforcer la capacité des collectivités en rassemblant les fournisseurs de services locaux pour qu'ils élaborent des plans destinés à répondre aux besoins des gens d'une manière transparente et coordonnée.
  • Favoriser de vastes partenariats entre les intervenants (secteurs privé, sans but lucratif, bénévole et communautaire, organisations de travailleurs, grand public et tous les ordres de gouvernement) pour qu'ils s'attaquent à l'itinérance au niveau communautaire.
  • Créer une base d'informations et de connaissances sur l'itinérance et en faire bénéficier les parties concernées ainsi que le grand public.
Initiative prolongée :
  • Élaborer un continuum de services de soutien pour aider les sans-abri canadiens à se sortir de l'itinérance et pour éviter que les personnes à risque deviennent des sans-abri. Pour ce faire, fournir aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour mettre en place différentes interventions visant à offrir aux personnes et aux familles sans abri des conditions de vie stables; encourager l'autonomie quand c'est possible; prévenir l'itinérance chez les personnes à risque.
  • Veiller à ce que les collectivités développent des capacités durables pour lutter contre l'itinérance, en favorisant leur leadership et la prise en charge, par les secteurs public, privé et sans but lucratif, des solutions au problème de l'itinérance au Canada.
Résultats escomptés Initiative originale :
  • Mobiliser tous les secteurs de la société dans la lutte contre l'itinérance.
  • Adopter un vaste continuum de mesures de soutien.
  • Alléger le fardeau des sans-abri.
Initiative prolongée :
  • Augmentation des moyens et des ressources de la collectivité pour lutter contre l'itinérance; projets et partenariats créés par les collectivités pour améliorer les services et les installations destinés aux sans-abri (des mesures d'urgence aux services de prévention); processus décisionnel amélioré et plus inclusif relativement aux investissements; meilleure prise en charge du processus et des solutions par la collectivité; meilleure connaissance de la nature de l'itinérance et des réponses efficaces.
  • Meilleur accès à l'information; meilleures informations et données sur la population des sans-abri et sur le phénomène de l'itinérance; davantage de recherches comparatives; application, échange et mise en commun accrus des connaissances et des pratiques exemplaires.
  • Réponse concertée de la part des secteurs en ce qui a trait à la lutte contre l'itinérance; inclusion de l'itinérance dans les options stratégiques de tous les ordres de gouvernement; plus large éventail de partenariats; coopération entre les ministères fédéraux dans le dossier des sans-abri.
Étapes clés
Date de renouvellement La prolongation de l'INSA pour une période de trois ans a été annoncée dans le Budget de février 2003.
Évaluation effectuée
  • Évaluation formative (terminée en 2002-2003).
  • Évaluations des plans communautaires (terminées en septembre 2003).
Évaluation prévue Évaluation sommative (des effets de l'Initiative à longue échéance) devant se terminer en mars 2006.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 5

Subvention accordée au Conseil canadien sur l'apprentissage
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 85 M$)
Objectifs Promouvoir et soutenir la prise de décisions à partir de données probantes dans tous les secteurs de l'apprentissage continu, en informant régulièrement les Canadiens des progrès accomplis dans ce domaine et en préconisant l'échange de connaissances et de renseignements entre les partenaires apprenants.
Résultats escomptés et finaux
  • Ensemble intégré pancanadien d'indicateurs permettant de diffuser les résultats obtenus tout au long de l'apprentissage.
  • Amélioration des données et de l'information sur l'apprentissage pour donner suite aux priorités dans le domaine de l'apprentissage.
  • Prise de décisions plus judicieuses à partir de données probantes par les personnes utilisant l'information sur l'apprentissage, notamment les citoyens et les responsables du système d'apprentissage, et amélioration des résultats obtenus par les Canadiens au chapitre de l'apprentissage.
  • Renforcement de la collaboration entre les organismes oeuvrant à la mise en commun de l'information au Canada, recours plus grand aux pratiques efficaces par les décideurs du système d'apprentissage et meilleur accès aux données et à l'information.
 
Date de renouvellement S/O
Évaluation effectuée S/O
Évaluation prévue
  • Effectuer une évaluation formative dans les 30 mois suivant la signature de l'entente de financement qui régit la subvention.
  • Effectuer un évaluation sommative indépendante dans les 48 mois suivant la signature de l'entente de financement qui régit la subvention.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 6

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) (Dépenses réelles en 2003-2004 : 260 M$)a
Objectifs Aider les organismes autochtones à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d'aide à l'emploi et des programmes jeunesse ainsi que des services de garde adaptés aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes visent à :
  • aider les Autochtones à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, et réaliser ainsi des économies en prestations de soutien du revenu;
  • aider les jeunes Autochtones (âgés normalement de 15 à 30 ans) à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le garder ainsi qu'à réussir leur transition vers le marché du travail, et augmenter ainsi le taux de participation au marché du travail;
  • accroître les services de garde de qualité offerts aux membres des Premières nations et aux Inuits, augmentant ainsi la disponibilité de services distincts et divers au sein de ces collectivités vers un niveau comparable à celui de la population active.
Résultats escomptés et finauxb Une aide a été accordée à 46 106 clients autochtones, dont 21 581 ont obtenu un emploi ou sont devenus travailleurs autonomes, et à 7 746 jeunes qui sont retournés aux études. De plus, on a subventionné 7 500 places en garderie, lesquelles sont toutes occupées.
Partenaires En tout, 79 Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) ont été signées avec des organisations autochtones.
Étapes clés
Date de renouvellement 1er avril 2005
Évaluation effectuée Le rapport d'examen de la phase I de la SDRHA est censé être publié en décembre 2004. Cet examen porte sur la quatrième année du mandat de cinq ans (1999-2004) des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, et plus particulièrement sur les activités de planification, les partenariats, la gestion horizontale et le renforcement des capacités.
Évaluation prévue Avec la collaboration étroite des partenaires, RHDCC compte évaluer davantage les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, afin de mieux cerner les résultats obtenus et les leçons à tirer. La phase II de l'examen devrait commencer à l'automne de 2004.
a. Ne comprend pas les 97,6 M$ provenant de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.
b. Ces résultats sont fondés sur le financement global du programme au titre du Trésor et de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Seuls les résultats obtenus au titre du Trésor sont méconnus.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 7

Programme des conseils sectoriels
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 14 M$)
Objectifs Le but ultime du Programme des conseils sectoriels est double : continuer de miser sur les partenariats existants et établir de nouvelles relations pour :
  • garantir que les Canadiens puissent acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour participer au marché du travail en constante évolution et axé sur les compétences;
  • favoriser l'efficacité et l'efficience du marché du travail dans des secteurs spécifiques de l'économie canadienne.

Les quatre grands objectifs à long terme du Programme demeurent les mêmes, soit :

  • favoriser l'apprentissage et le perfectionnement professionnel dans l'industrie;
  • améliorer le système d'apprentissage pour qu'il réponde mieux aux besoins de l'industrie;
  • renforcer la capacité de l'industrie à embaucher des travailleurs, à les conserver et à résoudre les problèmes reliés aux ressources humaines;
  • réduire les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre.
Résultats escomptés

Le Programme des conseils sectoriels misera encore sur les partenariats établis avec les conseils sectoriels afin d'atteindre les objectifs à court terme suivants :

  • encourager l'industrie à collaborer, à intervenir et à investir davantage;
  • dégager un meilleur consensus et une meilleure compréhension des dossiers touchant les compétences, les besoins des professions et le marché du travail;
  • accroître l'offre et l'utilisation des produits et services afin d'aider l'industrie à relever les défis en matière de ressources humaines;
  • accroître l'offre de produits et de mécanismes afin de faciliter l'intégration au marché du travail et l'avancement professionnel.
Partenariats Le Programme des conseils sectoriels est exécuté par l'entremise des conseils sectoriels, formés de représentants d'entreprises, d'organismes gouvernementaux, de groupes professionnels, ainsi que de travailleurs et d'éducateurs.
Étapes clés
Date de renouvellement Mars 2007
Évaluation effectuée Aucune évaluation officielle n'a été réalisée à ce jour.
Évaluation prévue L'évaluation formative du Programme des conseils sectoriels a été amorcée et devrait prendre fin d'ici décembre 2006. Des rapports provisoires sont prévus en août 2005 et en mars 2006.
Une évaluation sommative des Partenariats sectoriels est prévue en 2006 2007.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 8

Projets pilotes concernant les travailleurs âgés
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 11,9 M$)
Objectif Soutenir la réalisation de projets pilotes novateurs visant la réintégration durable de travailleurs âgés déplacés dans le marché du travail ou le maintien en fonction de travailleurs âgés risquant d'être déplacés. Cet objectif s'inscrit dans les priorités de RHDCC en matière d'investissement dans les ressources humaines, qui visent à aider les clients ayant des besoins et des problèmes particuliers sur le marché du travail ainsi qu'à accroître les partenariats pour améliorer et intégrer les programmes et les mesures de prévention.
Résultats escomptés et finaux
  • RHDCC a approuvé la mise sur pied de 34 nouveaux projets pour 2003-2004 et le maintien des activités réalisées dans le cadre de 26 autres projets pilotes.
  • En tout, 5 896 travailleurs âgés ont reçu de l'aide dans le cadre des activités existantes et 1 833 autres ont bénéficié de nouveaux projets pilotes.
Partenaires Les projets pilotes pour travailleurs âgés constituent une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Gouvernements provinciaux et territoriaux participants : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Yukon*, Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut*.
*Le Yukon et le Nunavut ont décidé de ne pas participer aux projets pilotes en 2003 2004.
(L'Ontario et l'Alberta ne participent pas aux projets.)
Étapes clés
Date de renouvellement Le programme prendra fin le 30 mai 2005.
Évaluation effectuée Les évaluations des projets pilotes ayant pris fin le 31 mars 2004 ou avant sont toujours en cours et certaines sont presque terminées.
Dans le cas des projets entrepris au cours de 2004-2005, chaque administration participante doit présenter à RHDCC deux rapports sur les résultats en matière d'emploi. Le premier consistera en une enquête de suivi après 30 jours et le second en une enquête de suivi après 12 mois. Les résultats serviront à effectuer l'évaluation globale.
Évaluation prévue Les évaluations définitives des projets ayant pris fin le 31 mars 2004 ou avant devront être communiquées à RHDCC au plus tard le 31 mars 2005.
L'enquête de suivi après 30 jours doit être communiquée à RHDCC d'ici au 15 mai 2005. En ce qui concerne le Québec, une enquête de suivi après 12 semaines doit être transmise à RHDCC d'ici au 31 août 2005.
RHDCC doit recevoir l'enquête de suivi après 12 mois au plus tard le 30 avril 2006.

Déboursés mensuels

FICHE TECHNIQUE NO 9

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) et projet de Voisey's Bay
(Dépenses réelles en 2003-2004 : 7,4 M$)
Objectifs
  • L'objectif global des PCEA est de créer des emplois permanents qui procureront des avantages durables aux gens, aux familles et aux collectivités autochtones.
  • Les PCEA ont pour but de permettre au plus grand nombre possible d'Autochtones de profiter des retombées d'importants projets de développement économique, grâce à des partenariats.
  • L'initiative de Voisey's Bay permettra à des Autochtones d'acquérir les compétences nécessaires pour profiter des perspectives d'emploi à la mine ainsi que des possibilités liées aux retombées connexes.
Résultas escomptés et finaux Résultats du projet de Voisey's Bay :
  • Évaluation de 1 031 clients autochtones pouvant participer au projet.
  • Inscription de 77 clients à des cours de formation.
  • Emploi de 601 Autochtones sur le chantier de construction en 2003-2004; de ce nombre, 385 ont reçu une aide du programme de subventions salariales de la Joint Employment and Training Authority (JETA).
  • Dans l'ensemble, 704 interventions ont été amorcées auprès des clients et 521 ont été menées à bien.
  • La JETA a également offert aux clients des services d'orientation de carrière et de maintien en fonction ainsi qu'une formation préalable à l'emploi.
Partenaires RHDCC unit ses efforts à ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l'industrie, de groupes autochtones et d'autres organismes pour établir les partenariats requis pour l'accès au financement au titre des PCEA. Dans le cadre d'un projet pilote réalisé aux fins des PCEA, RHDCC a participé à la création d'un partenariat entre la Voisey's Bay Nickel Company, la nation innu, la Labrador Inuit Association, la nation métis du Labrador ainsi que la province de Terre-Neuve-et-Labrador, pour mettre en place des programmes et services destinés à préparer les Autochtones à des emplois à long terme reliés au projet de Voisey's Bay. Ces organismes ont établi un partenariat appelé la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority (JETA).
Étapes clés
Date de renouvellement Sans objet pour l'instant.
Évaluation effectuée Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'ici.
Évaluation prévue Pour chaque projet mis sur pied dans le cadre des PCEA, un cadre d'évaluation expliquera clairement aux partenaires comment RHDCC procédera à l'évaluation du projet et quelles données devront être recueillies; ce cadre sera assorti d'un calendrier de production de rapports. Il convient d'indiquer que les travaux d'évaluation des projets des PCEA seront fonction des dates respectives auxquelles ils seront amorcés.

La méthode d'évaluation consistera à faire l'analyse environnementale des collectivités et à rassembler des données de base avant le début des projets dans le cadre des PCEA, à examiner de façon continue les données de contrôle des PCEA, à mener des enquêtes auprès des clients, à effectuer des études de cas au sujet des collectivités et des projets, à interroger les participants et à organiser des groupes de discussion.

Des rapports annuels provisoires seront produits à compter de 2005-2006. Le rapport de synthèse définitif sur les résultats des évaluations des projets des PCEA sera terminé en 2008. Les études de cas portant sur les collectivités et les projets seront terminées à la fin de la deuxième et de la quatrième année du programme; une évaluation formative est prévue pour la deuxième année (2005-2006) et une évaluation sommative pour la dernière année (2006-2007).

Le processus d'évaluation du projet de Voisey's Bay, qui constitue le projet pilote des PCEA, a été amorcé en partenariat avec la JETA. Un protocole d'entente signé par RHDCC et par la JETA expose le cadre d'évaluation. En 2003, RHDCC a signé avec la JETA une entente de contribution prévoyant l'exécution de programmes qui aideront les Autochtones du Labrador à obtenir des emplois permanents à la mine ou au chantier de Voisey's Bay lorsque le site sera opérationnel en 2006.

Déboursés mensuels


Fondations (subventions conditionnelles)

Fondation d'alphabétisation du Collège Frontière

Fondation d'alphabétisation du Collège Frontière
Objectif de la Fondation
La Fondation d'alphabétisation du Collège Frontière aide à financer les activités du Collège Frontière, organisme voué à l'alphabétisation, dont les bénévoles enseignent la lecture et l'écriture partout au Canada et qui crée un environnement favorable à l'apprentissage continu. Il répond aux besoins d'apprentissage particuliers des gens de toutes les régions.
Montant et date du financement Utilisation prévue des fonds Résultats attendus Résultats réels
12 millions de dollars accordés le 31 mars 2000. Le fonds de dotation aide le Collège Frontière à accroître le nombre de sections régionales d'universités et le nombre de tuteurs, en plus de créer des partenariats de formation en tutorat avec des organismes nationaux servant les jeunes au Canada. Le fonds de dotation devrait donner plus de visibilité au Collège Frontière et aux services qu'il offre au Canada, augmentant ainsi le nombre d'étudiants inscrits à son programme. Le projet étant fondé sur une entente de cinq ans, aucun résultat final n'a encore été donné. Cependant, en s'appuyant sur le rapport annuel de 2003, la Fondation a déjà :
  • rendu possible la dotation en personnel du programme d'anglais langue seconde;
  • soutenu le travail du coordonnateur d'alphabétisation familiale visant à aider les familles dans leurs activités d'apprentissage, par la donation de livres;
  • créé un plus grand nombre de possibilités réelles de développement professionnel et de réseautage pour les bénévoles et les parents responsables de groupes de lecture;
  • soutenu le travail des coordonnateurs de Clubs des devoirs visant à maintenir les clubs de devoirs communautaires;
  • soutenu le recrutement, la formation et le placement d'enseignants ouvriers dans les zones rurales de la C.-B., du Manitoba et du Québec, où des travailleurs migrants marginalisés bénéficient d'un tutorat.
  • La Fondation a maintenu ses activités de collecte d'argent pour renforcer le fonds.

 

Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation

Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
Objectif de la Fondation
La Fondation accorde des fonds en un versement unique et permet aux entreprises et aux citoyens qui ont appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom.
Montant et date du financement Utilisation prévue des fonds Résultats attendus Résultats réels
5 millions de dollars accordés le 31 mars 2003. Activités d'alphabétisation qui appuient la coordination nationale du Tournoi de golf international Peter Gzowski (PGI) pour l'alphabétisation.

Activités d'alphabétisation qui appuient la collecte de fonds et la sensibilisation du public à l'alphabétisation à l'échelle locale.

Activités d'alphabétisation qui font la promotion de l'alphabétisation et permettent de recueillir des fonds pour cette cause au Canada.
  • Sensibilisation accrue du public à l'alphabétisation et soutien de l'alphabétisation
  • Collecte de fonds
  • Promotion de l'alphabétisation et de son importance
  • Activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et permettant de recueillir des fonds pour cette cause au Canada.
  • Des progrès ont été réalisés grâce au Tournoi de golf PGI pour l'alphabétisation qui a permis de recueillir 637 289 $ en 2003-2004 (par l'entremise de 15 PGI); PGI demeure le principal collecteur de fonds et organisme de sensibilisation à l'alphabétisation au Canada. Après 18 ans d'activités, PGI continue d'accroître ses revenus et de diminuer ses coûts. Avec le soutien du financement, tous les fonds recueillis ont été affectés à des programmes locaux d'alphabétisation.

 

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a été créée en vertu de la Loi d'exécution du budget, de 1998. Selon la Loi, le ministre de Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada) doit présenter au Parlement des rapports sur la Fondation, notamment le rapport annuel de la Fondation.

Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada). Pour obtenir plus d'information sur la Fondation, prière de consulter le site www.boursesmillenaire.ca.
Objectif de la Fondation
Accroître l'accès aux études postsecondaires en accordant des bourses aux étudiants qui ont besoin d'aide financière et qui ont un bon dossier scolaire.
Montant et date du financement Utilisation prévue des fonds Résultats attendus Résultats réels
La Fondation a été établie en 1998 en tant qu'organisme indépendant doté d'un capital de 2,5 milliards de dollars dans le but d'administrer les bourses aux étudiants pour une période de dix ans, à compter de 2000. Accorder chaque année des bourses d'une valeur moyenne de 3 000 $ à des étudiants de niveau postsecondaire, en fonction de leurs besoins financiers. Chaque année, environ 90 000 étudiants ayant des besoins financiers confirmés reçoivent une bourse d'études du millénaire. En tout, 94 256 bourses d'un montant total de 288 791 277 $ ont été versées à des étudiants.
Remettre chaque année des bourses d'excellence du millénaire (bourse d'entrée), d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse, à des étudiants qui entament des études postsecondaires pour la première fois et qui ont un bon dossier scolaire. Chaque année, plus de 900 étudiants de niveau postsecondaire reçoivent une bourse d'excellence du millénaire (bourse d'entrée). Une bourse d'excellence (d'entrée) a été attribuée à 916 lauréats.
À partir de septembre 2003, remettre chaque année des bourses nationales en cours d'études d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse, aux étudiants déjà engagés dans des études postsecondaires. Depuis 2003, la Fondation accorde annuellement une bourse nationale en cours d'études à au plus 1 200 étudiants de niveau postsecondaire. Une bourse en cours d'études a été attribuée à 822 étudiants.
Organiser un programme de recherche sur les facteurs déterminant l'accès aux études supérieures et sur l'impact des programmes actuels d'aide financière sur le comportement des étudiants. Améliorer l'accès aux études postsecondaires afin que les Canadiens acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour prendre part à la vie économique et sociale en constante évolution. Huit études de recherche ont été publiées en 2003.
Note : Une évaluation à mi-parcours menée en 2003 a, entre autres conclusions, proposé que les ententes de prestation en vigueur conclues entre la Fondation et la plupart des provinces puissent être modifiées afin d'améliorer l'accès aux études postsecondaires. Dans la plupart des provinces, les boursiers reçoivent une bourse et un prêt d'études dont la valeur est réduite d'un montant équivalant à celui de la bourse - ainsi, le montant total que reçoivent les étudiants est en fait égal à celui du prêt avant que celui-ci ne soit réduit. Selon le rapport d'évaluation, pour améliorer l'accès aux études, les étudiants devraient disposer d'un montant global de financement plus élevé - c.-à-d. le montant de leur bourse plus le montant total de leur prêt d'études. La Fondation a déclaré dans son rapport annuel que des recherches et consultations permanentes sont menées pour régler cette question ainsi que d'autres questions soulevées dans l'évaluation.

Introduction aux comptes à fins déterminées

Les comptes à fins déterminées constituent des catégories spéciales de recettes et de dépenses budgétaires. Ils présentent les opérations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectées à une fin particulière, et que les paiements et dépenses connexes soient imputés à ces recettes. Les opérations propres à ces comptes doivent être considérées séparément.

RHDCC est responsable de l'administration de trois de ces comptes :

  • le Compte d'assurance-emploi;
  • le Compte des rentes sur l'État; et
  • le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour les activités similaires à celles des ministères dont les opérations ne comportent pas de créances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dépenses du gouvernement.

Le Compte des rentes sur l'État est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a été créé par la Loi relative aux rentes sur l'État et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, qui a eu pour effet de mettre un terme à la vente des rentes en 1975. Ce compte est évalué chaque année selon une méthode actuarielle, le déficit ou l'excédent étant débité ou crédité au Trésor.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a été créé par la Loi de l'assurance du service civil. Conformément au paragraphe 16(3) des Règlements concernant l'assurance du service civil, le montant des déficits actuariels est transféré du Trésor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'équilibrer l'actif et le passif du programme.

Les renseignements suivants constituent une mise à jour des prévisions sur le Compte d'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2003-200431. Ce rapport présente les données financières pluriannuelles et de l'information générale. Des renseignements supplémentaires sur le rendement et les données de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la présente section.

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte d'assurance-emploi de 2001-2002 à 2003-2004. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a modifié sa méthode de comptabilité; il a délaissé la comptabilité d'exercice modifiée au profit de la comptabilité d'exercice intégrale. Ce changement de politique comptable a été appliqué rétroactivement, et les états financiers ont été redressés en conséquence.

Compte d'assurance-emploi - État des opérations et de l'excédent accumuléa
(en millions de dollars) Dépenses réelles redressées 2003-2004
2001-2002 2002-2003 Prévisions b Dépenses réelles
Recettes
Cotisations 18 000 18 243 17 887 17 900
Pénalités 65 71 72 47
Intérêts 1 087 1 055 1 181 1 125
Total des recettes 19 152 19 369 19 140 19 072
Dépenses
Prestations 13 694 14 501 15 505 15 070
Coûts administratifs 1 476 1 519 1 571 1 521
Créances douteuses c 73 81 84 60
Total des dépenses 15 243 16 101 17 160 16 651
Surplus
Annuel 3 909 3 268 1 980 2 421
Cumulatif 40 544 43 812 45 792 46 233
Taux préférentiel 2001 2002 2003 2004
(% des gains assurables)
Employé 2,25 % 2,20 % 2,10 % 1,98 %
Employeur 3,15 % 3,08 % 2,94 % 2,77 %
a. Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolidé à fins déterminées et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour les activités similaires à celles des ministères dont les opérations ne représentent pas de créances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dépenses du gouvernement.
b. Les prévisions pour 2003-2004 étaient présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 et n'ont pas fait l'objet d'un redressement.
c. Représente les radiations et les créances irrécouvrables correspondant aux versements excédentaires de prestations et aux pénalités imposées.

En 2003-2004, l'augmentation des prestations est principalement attribuable à la hausse du nombre de prestataires et aux répercussions d'un taux de chômage plus élevé, combiné à une hausse de la moyenne du montant des prestations. Les cotisations de l'a.-e. ont diminué de 343 millions de dollars, principalement attribuable à la réduction des taux de cotisation qui a été annulée en partie par la croissance de l'emploi et des gains. La hausse des intérêts gagnés est entièrement attribuable à l'augmentation du surplus accumulé ayant surpassé les effets d'une réduction des taux d'intérêts. Comme les recettes totales ont dépassé les dépenses totales de 2,4 milliards de dollars, au 31 mars 2004, le surplus accumulé se chiffre à 46,2 milliards de dollars.

D'autres renseignements se trouvent dans les états financiers du Compte d'assurance-emploi de 2003-2004, qui figurent dans les Comptes publics du Canada de 2004, Volume 1, Section 432. Il est également possible de consulter le site Web de RHDCC consacré à l'assurance-emploi33. Ce site offre des renseignements sur les textes de référence, les objectifs et les caractéristiques du régime ainsi que des liens vers les rapports de l'actuaire.

Compte des rentes sur l'État

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Compte des rentes sur l'État de 2001-2002 à 2003-2004.

Compte des rentes sur l'État - recettes et dépenses
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2001-2002 2002-2003 2003-2004
Provisions mathématiques -
Solde au début de l'exercice 507,8 471,4 437,6
Revenu 33,3 30,8 28,5
Paiements et autres charges 65,2 61,3 57,8
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice 31,9 30,5 29,3
Surplus actuariel 4,5 3,3 2,5
Provisions mathématiques -
Solde à la fin de l'exercice 471,4 437,6 405,8

Le rapport annuel et les états financiers du Compte des rentes sur l'État se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2004, Volume 1, Section 634.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des données financières relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2001-2002 à 2003-2004.

Fonds d'assurance de la fonction publique - recettes et dépenses
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2001-2002 2002-2003a 2003-2004
Recettes
Solde d'ouverture 8,0 7,7 7,5
Recettes et autres crédits 0,1 0,3 0,2
Paiements et autres charges 0,4 0,5 0,6
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice 0,3 0,2 0,4
Solde de fermeture 7,7 7,5 7,1
a. Le solde des recettes et autres crédits pour 2002-2003 été augmenté de 0.1 million de dollars pour tenir compte du dépôt qui a été effectué pour équilibrer actif et passif au 31 mars 2003.

Le rapport annuel et les états financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2004, Volume 1, Section 635.


Rapports annuels législatifs

Programme canadien de prêts aux étudiants

En août 2000, les modalités de financement à risques partagés du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), appliquées avec les institutions financières entre 1995 et juillet 2000, ont été remplacées par des modalités de financement direct des prêts d'études36.

Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé pour que les prêts d'études soient financés directement. Selon la nouvelle entente, le gouvernement du Canada finance les étudiants et deux fournisseurs de services administrent les prêts.

De plus, les responsables du PCPE devaient passer des ententes provisoires avec les établissements ayant consenti les anciens prêts à risques partagés afin d'assurer l'octroi ininterrompu de l'aide financière aux étudiants jusqu'à la mise en œuvre complète du programme de prêts directs. Ces ententes ont pris fin le 28 février 2001.

Entité comptable

Le présent rapport porte uniquement sur le PCPE et non sur les activités du Ministère liées à son application. Les dépenses figurant dans les tableaux financiers sont avant tout les dépenses législatives autorisées par la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Méthode comptable

Les tableaux financiers sont préparés en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada tels que reflétés dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

Conventions comptables particulières

Revenus

Deux sources de revenus sont présentées : les intérêts gagnés sur les prêts directs et les sommes récupérées sur les prêts garantis et les reprises de prêts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent être crédités au Trésor. Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du PCPE, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du gouvernement.

  • Intérêts gagnés sur les prêts directs - Les étudiants emprunteurs sont tenus de payer l'intérêt simple sur leurs prêts pour études à temps partiel et sur les prêts pour études à temps plein, mais seulement lorsqu'ils terminent leurs études à temps plein. Ils ont alors le choix entre un taux d'intérêt variable (taux préférentiel + 2,5 %) ou fixe (taux préférentiel + 5 %). Les montants figurant dans les tableaux financiers représentent l'intérêt couru sur le solde impayé des prêts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux prêteurs privés l'intérêt couru sur les prêts garantis ou à risques partagés.
  • Sommes récupérées sur les prêts garantis - Le gouvernement rembourse aux prêteurs privés tous les prêts consentis avant le 1er août 1995 qui sont en souffrance (c.-à-d. que les prêteurs réclament le montant de capital et d'intérêt non remboursé en totalité). Les sommes indiquées dans les tableaux financiers représentent le capital et l'intérêt récupérés sur ces prêts non remboursés.
  • Sommes récupérées sur les reprises de prêts - En vertu des accords sur les prêts à risques partagés, le gouvernement acquerra des institutions financières participantes tous les prêts consentis entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000 qui sont en souffrance pendant au moins 12 mois après la période d'études et qui, au total, ne sont pas supérieurs à 3 % du solde mensuel moyen des prêts d'études non remboursés du prêteur. Le montant payé est établi à 5 % de la valeur du prêt en question. Les sommes récupérées inscrites dans les tableaux représentent le recouvrement du capital et des intérêts sur ces prêts.

Subventions canadiennes pour études

Les Subventions canadiennes pour études améliorent l'accès à l'éducation postsecondaire puisqu'elles procurent de l'aide financière non remboursable aux étudiants de niveau postsecondaire ayant des besoins particulièrement importants. Cinq types de subventions sont offertes : 1) aux étudiants ayant une incapacité permanente, pour les frais d'études liés à leur incapacité (jusqu'à 8 000 $ par année); 2) aux étudiants ayant des personnes à charge (jusqu'à 3 120 $ par année); 3) aux étudiants à temps partiel dans le besoin (jusqu'à 1 200 $ par année); 4) aux étudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'à 3 000 $ par année pendant un maximum de trois ans); et 5) aux étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente (jusqu'à 2 000 $ par année).

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent à ce qu'il en coûte pour faire appel à des agences privées pour recouvrer les prêts d'études canadiens non remboursés. Les prêts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les prêts à risques partagés et les prêts garantis qui sont en souffrance et pour lesquels le gouvernement a remboursé le prêteur privé, ainsi que les prêts directs consentis après le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoyés à RHDCC parce qu'ils n'étaient pas remboursés.

Ententes provisoires

Comme indiqué dans l'introduction de la présente section, des ententes provisoires ont été conclues avec les institutions prêteuses qui administrent des prêts à risques partagés afin que celles-ci déboursent au nom du gouvernement le montant des prêts directs d'études à temps plein. Ces ententes ont pris fin le 28 février 2001, date à laquelle le gouvernement a remboursé aux prêteurs 85 % du capital qu'ils ont avancé au cours de la période de transition. L'autre 15 % a été remboursé par la suite aux institutions prêteuses. Ces ententes prévoyaient aussi une rémunération sous forme de frais de transaction ainsi que le paiement d'intérêts sur les sommes avancées pour le compte du gouvernement. Par ailleurs, un contrat a été conclu avec la Société canadienne des postes pour le versement de prêts directs d'études à temps partiel. Les postes appelés Frais d'intérêts versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) et Frais de transition versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) indiquent le coût de ces ententes provisoires.

  • Frais d'intérêts versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) -
    Cette dépense représente les frais d'intérêts, calculés au taux préférentiel, payés mensuellement aux institutions prêteuses par le PCPE sur les avances non remboursées de prêts directs pour études à temps plein.
  • Frais de transition versés aux institutions financières (selon l'entente provisoire) -
    Cette dépense représente les frais de transaction payés par le PCPE durant la période de transition pour chaque prêt d'études à temps plein consenti par l'institution prêteuse participante. Ces frais de transition comprennent aussi les sommes versées à la Société canadienne des postes pour chacun des prêts d'études à temps partiel consentis au cours de la période. Le coût est calculé en fonction des certificats d'admissibilité négociés par l'étudiant.

Coûts des fournisseurs de services

Depuis le 1er mars 2001, le PCPE fait appel à des tiers fournisseurs de services pour administrer le versement des prêts directs, la gestion des prêts en cours d'études et le remboursement des prêts une fois les études terminées. Ce poste représente les coûts associés aux services prévus à l'entente.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la rémunération versée aux institutions prêteuses ayant participé au programme de prêts à risques partagés entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait à 5 % de la valeur des prêts consolidés (normalement la valeur des prêts consentis aux étudiants) et était calculée et payée au moment où ces derniers terminaient leurs études et commençaient à rembourser leur dette. En retour, les prêteurs assumaient tous les risques associés au non-remboursement des prêts.

Reprise de prêts

Sous réserve des dispositions des ententes conclues avec les institutions prêteuses, le gouvernement achète du prêteur les prêts d'études non remboursés depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'excède pas 3 % du solde mensuel moyen des prêts en cours de remboursement mais non remboursés de l'institution prêteuse. Le montant versé est fixé à 5 % de la valeur des prêts en question. Les chiffres comprennent aussi tout montant remboursé aux institutions financières participantes relativement aux recouvrements.

Frais d'administration des provinces et des territoires

Conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement a conclu, avec les provinces participantes et avec le Yukon, des ententes visant à faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activités de mise en application et d'évaluation du programme fédéral d'aide financière aux étudiants et reçoivent en contrepartie une commission.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études

Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants représentent le coût attribué au PCPE au titre des prêts directs pendant que les étudiants ont le statut d'étudiant.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour les prêts directs est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances. Le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé dans les opérations de financement global du ministère des Finances. Les montants représentent le coût attribué au PCPE pendant que les étudiants remboursent leur prêt d'études canadien.

Bonification d'intérêts pendant les études

L'une des principales caractéristiques du programme fédéral d'aide aux étudiants est que les étudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les intérêts sur leurs prêts tant qu'ils étudient à temps plein, et pour les prêts négociés avant le 1er août 1993, durant six mois après la fin des études. Dans le cadre des programmes de prêts garantis et à risques partagés, le gouvernement payait les intérêts aux institutions prêteuses pour le compte des étudiants.

Exemption d'intérêts

Les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt peuvent obtenir de l'aide financière couvrant les intérêts pour une période maximale de 54 mois. Le remplacement d'un régime de prêts garantis et de risques partagés par un régime de prêts directs n'a pas modifié l'exemption d'intérêts sur les prêts en défaut de paiement du point de vue de l'emprunteur, mais la méthode de comptabilisation des coûts connexes a changé. Pour les prêts consentis avant le 1er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses une indemnisation pour intérêts perdus, égale au montant des intérêts courus sur les prêts faisant l'objet d'une exemption d'intérêts. Dans le cas des prêts consentis après le 1er août 2000, une dépense est inscrite au titre de l'exemption d'intérêts afin de compenser les intérêts courus sur les prêts directs.

Réduction de la dette en cours de remboursement

Dans le cadre du Programme de réduction de la dette en cours de remboursement (RDR), qui aide les emprunteurs aux prises ayant de sérieuses difficultés financières, le gouvernement canadien réduit, jusqu'à un montant abordable, le capital impayé des prêts consentis aux étudiants admissibles, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'intérêts ont été épuisées. Le montant maximal de la réduction est de 10 000 $ ou 50 % du capital du prêt, suivant le moindre des deux montants. Pour les prêts consentis avant le 1er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses le montant du capital de la dette de l'étudiant réduit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des prêts consentis après le 1er août 2000, le gouvernement du Canada renonce à une partie du capital de l'emprunt.

Réclamations payées et prêts faisant l'objet d'une dispense de remboursement

Entre la mise en œuvre du PCPE en 1964 et le 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les prêts consentis à des étudiants par des prêteurs privés. Il rembourse aux prêteurs privés tout prêt d'études non remboursé (c.-à-d. que les prêteurs réclament le montant de capital et d'intérêt non remboursé en totalité, après quoi les services de recouvrement de Développement social Canada tentent de récupérer ces montants)37. Les ententes à risques partagés prévoyaient aussi que les prêts consentis entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000 seraient garantis dans certaines circonstances. Ce poste représente les coûts associés à cette garantie de prêt.

Conformément à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement verse à l'établissement prêteur le plein montant du capital non remboursé de même que les intérêts courus si l'emprunteur est décédé ou s'il est atteint d'une incapacité permanente et ne peut rembourser son prêt sans privations excessives.

Créances irrécouvrables

Dans le cadre du programme de prêts directs, les prêts d'études sont la propriété du gouvernement et celui-ci doit les comptabiliser en tant qu'éléments d'actif. Par conséquent, les principes comptables généralement reconnus exigent l'établissement d'une provision estimative pour pertes éventuelles associées à ces prêts. Cette provision doit être établie au cours de l'année où les prêts ont été consentis, même si les pertes ne surviennent que bien des années plus tard. Les chiffres représentent la dépense annuelle imputée aux provisions pour créances irrécouvrables et réduction de la dette en cours de remboursement sur les prêts directs.

Paiements compensatoires aux provinces non participantes

Les provinces et territoires peuvent choisir de ne pas participer au PCPE. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

Engagements

Au 31 mars 2004, les engagements du Ministère pour les marchés conclus avec des fournisseurs de services totalisaient 76,6 millions de dollars. La date d'échéance actuelle des marchés conclus avec les fournisseurs de services est le 28 février 2005.

 

Tableau 10 : Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - programmes combinés
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2003-2004
2001-2002 2002-2003 Prévision réelles
Revenus
Intérêts gagnés sur les prêts directs 44,2 103,9 145,2 174,3
Sommes récupérées sur les prêts garantis 123,7 111,1 103,1 91,3
Sommes récupérées sur les reprises de prêts 4,2 7,7 8,9 9,6
Total des revenus 172,1 222,7 257,2 275,2
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études 69,7 54,5 78,2 66,8
Total des paiements de transfert 69,7 54,5 78,2 66,8
Administration des prêts
Frais de recouvrement 14,3 12,8 13,3 13,4
Ententes provisoires
- Frais d'intérêts versés aux institutions financières 13,7 0,0 0,0 0,0
- Frais de transition versés aux institutions financières 0,3 0,0 0,0 0,0
Coûts des fournisseurs de services 27,9 41,2 61,6 41,0
Prime de risque 51,0 23,0 16,8 11,7
Reprise de prêts 2,7 5,8 7,6 4,3
Frais d'administration des provinces et territoires 9,0 8,4 9,4 8,8
Total des frais d'administration des prêts 118,9 91,3 108,7 79,2
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts liés aux emprunts (classe A) a 105,7 138,6 148,2 148,6
Frais liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B) a 12,7 41,3 86,4 68,1
Bonification d'intérêts pendant les études 77,8 39,8 25,3 27,4
Exemption d'intérêts b 86,5 74,6 77,7 73,8
Réduction de la dette en cours de remboursement 4,2 7,4 10,6 10,7
Réclamations payées et prêts pardonnés 76,0 40,7 36,4 34,8
Créances irrécouvrables c
Réduction de la dette en cours de remboursement 10,6 10,8 11,5 11,5
Créances irrécouvrables 171,4 175,7 186,0 193,3
Total du coût de l'aide gouvernementale 544,9 529,0 582,1 568,2
Total des dépenses 733,5 674,7 769,0 714,2
Résultats d'exploitation nets 561,4 451,9 511,8 439,0
Paiements compensatoires aux provinces non participantesd 144,9 76,0 159,0 244,8
Résultats d'exploitation finaux 706,3 527,9 670,8 683,8
a. Ces dépenses sont liées aux prêts canadiens d'études directs mais sont déclarées par le ministère des Finances.
b. Les données de 2001-2002 et 2002-2003 ont été ajustées afin de refléter le changement de méthode d'évaluation comptable de la provision pour exemption d'intérêts.
c. Correspond à la charge annuelle contre les provisions pour créances irrécouvrables et réduction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilité d'exercice. La figure de Créances irrécouvrables pour 2002-2003 a été révisée (de 173,8 millions de dollars à 175,7 millions de dollars) afin d'inclure la charge en contrepartie de la provision des intérêts à recevoir sur les prêts en défaut, ce qui est en concordance avec le Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants.
d. Pour 2003-2004, le montant total déboursé au titre de paiements compensatoire est de seulement 160,0 millions de dollars. Depuis 2003-2004, le couru correspondant (84,8 millions de dollars) est maintenant comptabilisé au niveau du ministère, et non pas centralement comme par le passé. Ce changement de méthodologie explique l'augmentation de la dépense présentée pour cette année financière.

 

Tableau 11 : Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - Prêts garantis et à risques partagés seulement
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2003-2004
2001-2002 2002-2003 Prévision Dépenses réelles
Revenus
Sommes récupérées sur les prêts garantis 123,7 111,1 103,1 91,3
Sommes récupérées sur les reprises de prêts 4,2 7,7 8,9 9,6
Total des revenus 127,9 118,8 112,0 100,9
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études N/A N/A N/A N/A
Total des paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Administration des prêts
Frais de recouvrement 14,3 12,0 9,9 9,3
Prime de risque 51,0 23,0 16,8 11,7
Reprise de prêts 2,7 5,8 7,6 4,3
Frais d'administration des provinces et territoires 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des frais d'administration des prêts 68,0 40,8 34,3 25,3
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Bonification d'intérêts pendant les études 77,8 39,8 25,3 27,4
Exemption d'intérêts 85,6 65,3 54,1 53,8
Réduction de la dette en cours de remboursement 4,2 7,4 10,6 10,7
Réclamations payées et prêts pardonnés 76,0 40,0 34,8 33,3
Total du coût de l'aide gouvernementale 243,6 152,6 124,8 125,2
Total des dépenses 311,6 193,4 159,1 150,5
Résultats d'exploitation législatifs nets 183,7 74,6 47,1 49,6
Paiements compensatoires aux provinces non participantes 110,0 0,0 0,0 0,0
Résultats d'exploitation législatifs finaux 293,7 74,6 47,1 49,6

 

Tableau 12 : Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - Prêts directs seulement
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2003-2004
2001-2002 2002-2003 Prévision Dépenses réelles
Revenus
Intérêts gagnés sur les prêts directs 44,2 103,9 145,2 174,3
Total des revenus 44,2 103,9 145,2 174,3
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études 69,7 54,5 78,2 66,8
Total des paiements de transfert 69,7 54,5 78,2 66,8
Administration des prêts
Frais de recouvrement 0,0 0,8 3,4 4,1
Ententes provisoires
- Frais d'intérêts versés aux institutions financières 13,7 0,0 0,0 0,0
- Frais de transition versés aux institutions financières 0,3 0,0 0,0 0,0
Coûts des fournisseurs de services 27,9 41,2 61,6 41,0
Frais d'administration des provinces et territoires 9,0 8,4 9,4 8,8
Total des frais d'administration des prêts 50,9 50,5 74,4 53,9
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts liés aux emprunts (classe A)a 105,7 138,6 148,2 148,6
Frais liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B)a 12,7 41,3 86,4 68,1
Exemption d'intérêtsb 0,9 9,3 23,6 20,0
Réclamations payées et prêts pardonnés 0,0 0,7 1,6 1,5
Créances irrécouvrablesc
Réduction de la dette en cours de remboursement 10,6 10,8 11,5 11,5
Créances irrécouvrables 171,4 175,7 186,0 193,3
Total du coût de l'aide gouvernementale 301,3 376,4 457,3 443,0
Total des dépenses 421,9 481,4 609,9 563,7
Résultats d'exploitation nets 377,7 377,4 464,7 389,4
Paiements compensatoires aux provinces non participantesd 34,9 76,0 159,0 244,8
Résultats d'exploitation finaux 412,6 453,4 623,7 634,2
a. Ces dépenses sont liées aux prêts canadiens d'études directs mais sont déclarées par le ministère des Finances.
b. Les données de 2001-2002 et 2002-2003 ont été ajustées afin de refléter le changement de méthode d'évaluation comptable de la provision pour exemption d'intérêts.
c. Correspond à la charge annuelle contre les provisions pour créances irrécouvrables et réduction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilité d'exercice. La figure de Créances irrécouvrables pour 2002-2003 a été révisée (de 173,8 millions de dollars à 175,7 millions de dollars) afin d'inclure la charge en contrepartie de la provision des intérêts à recevoir sur les prêts en défaut, ce qui est en concordance avec le Rapport actuariel sur le Programme canadiens de prêts canadien aux étudiants.
d. Pour 2003-2004, le montant total déboursé au titre de paiements compensatoire est de seulement 160,0 millions de dollars. Depuis 2003-2004, le couru correspondant (84,8 millions de dollars) est maintenant comptabilisé au niveau du ministère, et non pas centralement comme par le passé. Ce changement de méthodologie explique l'augmentation de la dépense présentée pour cette année financière.

Autres rapports annuels législatifs

On trouvera ci-dessous d'autres rapports annuels législatifs qui sont intégrés dans d'autres parties du présent rapport et/ou publiés dans les Comptes publics du Canada.

Parties I et III du Code canadien du travail

Les données se trouvent sous l'objectif stratégique « Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération ».

Loi sur l'assurance du service civil

Le rapport annuel complet se trouve dans les Comptes publics du Canada 2004, vol. 1, section 638. Il est aussi repris dans la section du présent rapport portant sur les Comptes à fins déterminées.

Loi relative aux rentes sur l'État

Le rapport annuel complet se trouve dans les Comptes publics du Canada 2004, vol. 1, section 639. Il est aussi repris dans la section du présent rapport portant sur les Comptes à fins déterminées

Rapports consolidés

Gestion du matériel

Les Services financiers et administratifs de Développement social Canada font rapport de la gestion du matériel au nom de RHDCC. Les résultats peuvent donc être consultés dans le Rapport ministériel sur le rendement de Développement social Canada dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor40.

Approvisionnement et passation des marchés

Les Services financiers et administratifs de Développement social Canada font rapport de la gestion de l'approvisionnement et de la passation des marchés au nom de RHDCC. Les résultats peuvent donc être consultés dans le Rapport ministériel sur le rendement de Développement social Canada dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor41.

Initiatives réglementaires

Initiatives réglementaire
Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société
Objet de l'initiative réglementaire Résultats attendus Critères de mesure du rendement Résultats atteints
Réduction de la dette en cours de remboursement :

modifications apportées au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et au Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants en vue d'accroître le montant total pouvant faire l'objet d'une dispense de remboursement dans le cadre du Programme de réduction de la dette en cours de remboursement (RDR).
L'amélioration de la mesure de réduction de la dette en cours de remboursement la rendra plus accessible aux étudiants emprunteurs qui ont des difficultés financières. Elle réduirait le nombre de prêts en souffrance et les frais de recouvrement du gouvernement du Canada. Grâce à la modification des seuils de revenus fixant l'admissibilité, le nombre d'emprunteurs admissibles à la RDR, après épuisement des mesures d'exemption d'intérêts, augmenterait d'environ 80 %. Cette modification est entrée en vigueur le 11 mai 2004. Les résultats seront rendus publics l'an prochain.
Accès aux mesures de gestion de la dette :

modifications apportées au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et au Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants en vue de donner accès à une exemption d'intérêts aux emprunteurs dont le compte est en souffrance depuis au plus 270 jours ou qui ont fait faillite.
L'amélioration de l'accès aux mesures de gestion de la dette vise à maximiser le nombre de remboursements et donc à réduire le coût des activités de recouvrement des prêts non remboursés. Selon les estimations, le nombre d'emprunteurs susceptibles de bénéficier de la mesure d'exemption d'intérêts augmentera de 6 %. Cette modification est entrée en vigueur le 11 mai 2004. Les résultats seront rendus publics l'an prochain.
Aide financière aux étudiants à temps partiel :

modifications réglementaires visant à bonifier l'aide financière accordée aux étudiants à temps partiel.
L'aide financière accordée aux étudiants à temps partiel est présentement examinée par le Comité FPT de l'aide financière aux étudiants au niveau des SMA.    
Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération
Objectif de l'initiative réglementaire Résultats attendus Critères de mesure du rendement Résultats atteints
Code canadien du travail, partie II - Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Prévention de la violence en milieu de travail
Aux termes du règlement, des mesures de prévention de la violence seront mises en œuvre dans les milieux de travail afin de protéger les employés des organismes de compétence fédérale.
  • Rapports sur les situations à risques
  • Statistiques annuelles sur les situations à risques
  • Rapports de non-conformité LA-2000
Passer à la revue juridique et rédaction du règlement.
Code canadien du travail, partie II - Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
Règlement sur les programmes de prévention
Aux termes du règlement, un programme de prévention sera mis en œuvre dans les milieux de travail afin de protéger tous les employés des organismes de compétence fédérale.
  • Rapports sur les situations à risques
  • Statistiques annuelles sur les situations à risques
  • Rapports de non-conformité LA-2000
Un projet de règlement est en cours de finalisation pour publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada (pour une période de consultation de 75 jours).
Les règlements suivants sont fait sur recommandations conjointes du Ministre du Travail et du Logement et du Ministre des Transports :
Code canadien du travail, partie II – Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) Le règlement sera mis à jour pour donner suite à l'engagement continu à examiner régulièrement la réglementation et à la garder à jour.
  • Rapports sur les situations à risques
  • Statistiques annuelles sur les situations à risques
Le règlement proposé est en cours de rédaction avec la section de la réglementation de Justice Canada pour publication préalable subséquente dans la partie I de la Gazette du Canada.
Code canadien du travail, partie II – Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (trains) Le règlement sera mis à jour pour donner suite à l'engagement continu à examiner régulièrement la réglementation et à la garder à jour.
  • Rapports sur les situations à risques
  • Statistiques annuelles sur les situations à risques
Travail en cours avec Transport Canada pour parachever le projet de réglementation, qui sera transmis à la section de la réglementation de Justice Canada pour rédaction juridique.
Code canadien du travail, partie II – Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (navires) Le règlement sera mis à jour pour donner suite à l'engagement continu à examiner régulièrement la réglementation et à la garder à jour.
  • Rapports sur les situations à risques
  • Statistiques annuelles sur les situations à risques
Travail en cours avec Transports Canada pour parachever le projet, qui sera transmis à la section de la réglementation de Justice Canada pour rédaction juridique.
Les règlements suivants sont fait sur recommandations conjointes du Ministre du Travail et du Logement, du Ministre des Ressources naturelles et du Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien :
Code canadien du travail, partie II - Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) Le règlement sera mis à jour pour donner suite à l'engagement continu à examiner régulièrement la réglementation et à la garder à jour.
  • Rapports sur les situations à risques
  • Statistiques annuelles sur les situations à risques
Travail en cours avec l'Office national de l'énergie et les Services juridiques de RHDCC pour parachever le projet, qui sera transmis à la section de la réglementation de Justice Canada pour rédaction.

Initiatives horizontales

Ressources humaines et Développement des compétences Canada dirige les initiatives horizontales énumérées ci-dessous. La base de données sur les résultats de ces initiatives (http://www.tbs-sct.gc.ca/) donne le détail de chacune des initiatives :

  • Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
  • Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones et la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority
  • Stratégie emploi jeunesse
  • Ententes sur le développement du marché du travail
  • Programme des conseils sectoriels
  • Initiative des projets pilotes à l'intention des travailleurs âgés
  • Programme canadien de prêts aux étudiants
  • Programme national d'alphabétisation
  • Initiative nationale pour les sans-abri
  • Service Canada
  • Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Évaluations et vérifications

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) s'est engagé à obtenir les meilleurs résultats possibles dans l'exécution de ses programmes, politiques et services, et de le faire de façon efficace et efficiente. Le Ministère peut évaluer cet engagement par des évaluations et vérifications.

Les évaluations couvrent tous les éléments d'un programme, depuis les procédures et politiques utilisées pour concevoir et exécuter le programme aux méthodes de mesure de leurs résultats ou effets (à la fois escomptés et non prévus). Les évaluations des programmes et des politiques fournissent des preuves crédibles et objectives de leur fonctionnement et soulignent les aspects à améliorer.

Les vérifications, de leur côté, donnent à la direction des évaluations objectives ainsi que l'assurance que les principaux aspects des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l'information utilisés pour prendre des décisions et établir des rapports financiers sont judicieux. Elles aident aussi la direction à savoir quels sont les plus grands risques pour l'organisation et quelles mesures correctives existent et quelles sont appropriées.

Bien que les fonctions d'évaluation et de vérification soient distinctes, elles contribuent toutes deux à faire en sorte que le Ministère dispose d'une information rapide, stratégiquement ciblée, objective et fondée sur des faits concernant ses pratiques de gestion et sur le rendement de ses politiques, programmes et services, en vue de donner les meilleurs résultats pour les Canadiens.

L'année financière 2003-2004 a été marquée par de grands changements et transformations pour les Directions de l'évaluation et de la vérification interne. Il y a d'abord eu la réorganisation de Développement des ressources humaines Canada, puis l'intégration des fonctions de vérification et d'évaluation au sein de RHDCC.

Durant l'année, les activités d'évaluation ont surtout porté sur les programmes du marché du travail, relevant maintenant de RHDCC. La priorité a été donnée aux évaluations des programmes de subventions et contributions dont les modalités devaient être renouvelées, ainsi qu'aux programmes établis en vertu des Ententes fédérales-provinciales sur le développement du marché du travail. D'importantes activités d'évaluation ont aussi été menées relativement aux programmes relevant maintenant de Développement social Canada et une bonne partie de ce travail d'évaluation était en cours durant 2003-2004. Entre autres évaluations, mentionnons celles du programme de la Prestation nationale pour enfants, des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, ainsi que du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation au conjoint.

Pendant cette année, la fonction de vérification interne a été exercée dans un contexte de changements ministériels importants et continus, tant du point de vue des structures de reddition de comptes que de la conception et du fonctionnement des programmes/processus. Les activités de vérification ont facilité la gestion du risque et du changement, et plusieurs importantes vérifications d'attestation de la qualité ont été effectuées, dont la plupart ont été achevées l'année suivante.

Au cours de cette période, les Services de vérification interne (anciennement les Services de vérification interne et de gestion des risques) ont relevé successivement de deux personnes différentes. Depuis février 2004, le directeur général, Évaluation et vérification, relève du SMA, Politique stratégique et planification.

Les Services de vérification interne ont investi dans la nouvelle technologie pour accroître leur efficacité, et ont accru la profondeur et l'étendue du programme d'assurance de la qualité.

RHDCC publie ses évaluations et vérifications et les met à la disposition des Canadiens. Le tableau ci-dessous répertorie, selon les objectifs stratégiques du Ministère, les études, vérifications et examens publiés ou en cours en 2003-2004. Les sommaires, observations, recommandations et plans d'action en gestion sont publiés dans les sites Internet de RHDCC42

Évaluations et vérifications
Fournir aux Canadiens : Selon les résultats des documents suivants :
Mesures efficientes et efficaces de soutien du revenu et des transitions vers le marché du travail
  • La réforme de l'a.-e. et les travailleurs saisonniers qui gagnent moins de 12 000 $ (publié)
  • Transition de l'assurance chômage à l'assurance-emploi — Évaluation du programme canadien de prestations de maternité et parentales antérieur à 2001 (publié)
  • Évaluation sommative Prestations d'emploi et mesures de soutien en vertu de l'Entente Canada — Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (en cours)
  • Évaluation formative du fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle (en cours)
  • Vérification du programme des Initiatives emploi jeunesse de RHDCC
    (en cours)
  • Vérification de l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi (en cours)
Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant les investissements dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences
  • Évaluation formative de l'Initiative des partenariats sectoriels (en cours)
Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société
  • Évaluation formative du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (publié)
  • Évaluation formative du Programme canadien de prêts aux étudiants (en cours)
  • Vérification du Programme des initiatives d'apprentissage (en cours)
Milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables et productifs où règne la coopération
  • Évaluation du Programme des contrats fédéraux (publié)
  • L'égalité entre les sexes sur le milieu de travail (publié)
  • Évaluation sommative du Programme de partenariat patronal-syndical (en cours)
  • Vérification de la partie III du Code canadien du travail (en cours)
Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance
  • Évaluation de l'Initiative nationale pour les sans-abri : Mise en œuvre et résultats immédiats des composantes relevant de DRHC (publié)
  • Vérification de l'Initiative de partenariats en action communautaire (terminé)
Prestation des services continue, intégrée et à modes multiples assurant la satisfaction de la clientèle
  • Vérification de la Gestion des renseignements personnels (en cours)
  • Vérification de la mise en œuvre de la gestion moderne à DRHC (en cours)

 
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