Section IV : Bilan de l'année et réalisations

Bilan de l'année économique

La croissance économique du Canada, gênée par une série d'imprévus, s'est ralentie pendant l'exercice 2003-2004. Par contre, les marchés du travail sont demeurés assez vigoureux.

Lorsque le budget de 2003 a été déposé en février, on s'entendait généralement pour dire que le produit intérieur brut (PIB) progresserait de 3,2 % en 2003 et de 3,5 % en 2004. Ces prévisions étaient fondées sur l'hypothèse selon laquelle la reprise économique américaine allait prendre de la vitesse au cours de la deuxième moitié de cette année et l'an prochain⁵.

Pendant l'exercice 2003-2004, la croissance du PIB a été de 1,6 % au Canada⁶. Cette croissance lente est révélatrice de plusieurs facteurs. D'abord, l'appréciation rapide du dollar canadien a touché toutes les régions. Par conséquent, même si les coûts unitaires de la main-d'œuvre dans le secteur des affaires au Canada sont demeurés sensiblement les mêmes pendant l'année, en dollars canadiens, ils ont enregistré une hausse de 15,4 %, en dollars américains⁷.

Ensuite, le Canada a été secoué par une série de bouleversements économiques qui ont touché diverses régions du pays à des degrés variables. Il s'est agi notamment du syndrome respiratoire aigu sévère, qui a surtout touché l'Ontario, de la panne de courant en Ontario, des foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine, du conflit canado-américain non réglé dans le domaine du bois d'œuvre et des feux de forêt dans l'ouest du pays. Même si certains de ces bouleversements ont été d'une durée limitée, ils ont eu des répercussions sur les marchés du travail locaux et sur les services offerts par le Ministère. Malgré ces difficultés, les achats de biens et la demande de services de la part des Canadiens et des entreprises du pays ont augmenté de 3,7 %, ce qui témoigne de la vigueur intrinsèque de l'économie.

En 2003-2004, la croissance générale de l'emploi a diminué et s'est établie à 1,8 % (276 000 emplois). Au cours de l'exercice précédent, elle s'était chiffrée à 2,8 % (416 000 emplois). Cela étant, comme la croissance de l'emploi dans le monde a été lente en 2003 (le Japon, l'Allemagne et la France ont tous accusé des pertes d'emploi), le Canada, avec sa faible progression, s'est encore classé au premier rang des pays du G7 pour ce qui concerne l'amélioration de l'emploi⁸. En 2003-2004, l'emploi, dans le secteur des services, s'est accru de 2,3 %, tandis qu'il a peu varié dans le secteur des biens. La majorité des emplois créés étaient des emplois à temps plein (229 000). Près de 80 % de ces emplois ont été occupés par des salariés (plutôt que par des travailleurs indépendants). Même si des emplois ont été créés dans presque toutes les provinces, c'est en Ontario (128 000), en Alberta (49 000) et en Colombie-Britannique (46 000) que la progression a été le plus marquée.

En 2003-2004, à cause du ralentissement démographique, le taux d'emploi moyen (part de la population de 15 ans et plus qui occupe un emploi) a atteint un niveau record, soit 62,4 %. Le taux de chômage national, de 7,6 %, est demeuré le même que pendant l'exercice précédent.

Au cours de 2003-2004, le rythme de la création d'emplois a varié. La plupart des bouleversements de l'année ont freiné l'emploi au cours des deux premiers trimestres de l'exercice, pendant lesquels le taux annualisé de la croissance de l'emploi s'est chiffré seulement à 0,7 % et à 0,8 %. Pendant le troisième trimestre, le taux de croissance de l'emploi s'est élevé à 3,6 %, à mesure que les effets des chocs sur l'économie s'atténuaient et qu'une accélération de la croissance de l'économie américaine relançait les exportations canadiennes.

Réalisations en matière de politique

Au cours du dernier exercice, le travail d'élaboration des politiques a consisté principalement à relever les défis qui ressortaient du Rapport sur les plans et les priorités de Développement des ressources humaines Canada. Après la création de RHDCC en décembre 2003, l'attention s'est portée surtout sur les enjeux liés au mandat du nouveau ministère, notamment :

• satisfaire le désir des Canadiens de passer à un gouvernement qui accorde des pouvoirs plutôt que des droits - aider les Canadiens à s'aider eux-mêmes;
• combler les lacunes de nos systèmes d'apprentissage;
• suivre l'évolution marquée des marchés du travail du Canada;
• accroître la collaboration avec les partenaires et les parties intéressés;
• s'attaquer aux divers problèmes à l'origine de l'itinérance.

Dans ce contexte socio-économique, le Ministère a accompli un certain nombre de réalisations en matière de politique au cours de la dernière année :

• La modernisation de l'approche du Ministère, afin de répondre aux besoins liés au marché du travail et aux milieux de travail. RHDCC a réussi à renouveler la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, à obtenir 60 millions de dollars pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le budget de 2004 et à mettre en œuvre la prestation de compassion dans le cadre du Régime d'assurance-emploi en janvier 2004.
• Des étapes importantes ont été franchies en vue de combler les lacunes des systèmes d'apprentissage. Des efforts importants ont été consacrés à la mise sur pied du Conseil canadien sur l'apprentissage, annoncé dans le budget 2003, lesquels ont été couronnés, en mars 2004, par le dégagement de fonds pour le Conseil. Les sommes octroyées serviront à promouvoir la prise de décisions raisonnée dans tous les domaines de l'apprentissage continu. Les fonds permettront aux Canadiens, employeurs et fournisseurs de services de formation à prendre des décisions plus éclairées concernant l'apprentissage continu et le perfectionnement des compétences.
• L'élaboration de politiques avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d'améliorer l'appui qu'offre le gouvernement du Canada à l'apprentissage. Cette collaboration a abouti à des initiatives annoncées dans le budget de 2004, afin d'accroître l'aide aux familles, pour qu'elles planifient les études postsecondaires de leurs enfants et qu'elles économisent à cet égard, et d'aider les personnes handicapées et les familles à faible ou à revenu moyen à atteindre leurs objectifs en matière d'éducation, grâce à de nouvelles subventions, à des plafonds de prêts plus élevés, à des exigences plus souples concernant la contribution parentale et à de meilleures mesures de gestion de la dette.

D'autres réalisations de l'exercice 2003-2004, concerne les démarches qui ont été faites pour intensifier la collaboration avec les partenaires et les parties intéressées, afin de donner suite plus efficacement aux priorités des Canadiens :

• Aborder les priorités en matière de développement de compétences et d'apprentissage.
  Après la conclusion de l'entente de juin 2003 avec les provinces et les territoires (sauf le Québec qui avait demandé le statut d'observateur) concernant les secteurs jugés prioritaires en vue d'améliorer les compétences et l'apprentissage, le ministère a commencé à élaborer une entente-cadre sur le marché du travail, qui sera mieux adaptée aux transformations qui se produisent sur le marché du travail depuis le milieu des années 1990. Le travail du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'aide financière aux étudiants a également contribué à l'amélioration du Programme canadien de prêts aux étudiants annoncée dans le budget de 2004.
• Améliorer les compétences des Autochtones et les résultats qu'ils obtiennent sur le marché du travail. Le Ministère a entrepris une consultation auprès des signataires d'une Entente sur le développement des ressources humaines autochtones, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur privé relativement aux prochaines mesures de développement du marché du travail et de perfectionnement des compétences des Autochtones.
• S'attaquer aux problèmes de pauvreté, d'itinérance et de dépendance. Comme le gouvernement du Canada a décidé de s'attaquer à ces problèmes dans le budget de 2003, le Secrétariat national pour les sans-abri (SNSA) a consulté les gouvernements des provinces et des territoires afin de définir le plus tôt possible les dossiers qui relèvent des deux paliers de gouvernement. Le SNSA a réussi à amener les parties à s'entendre sur le fait qu'il faudrait davantage axer la version prolongée de l'Initiative nationale pour les sans-abri sur l'aide au logement transitoire et supervisé de longue durée et sur les services à ce chapitre, tout en préservant son orientation communautaire. Le SNSA essaie d'établir des liens stratégiques entre son initiative et d'autres initiatives fédérales complémentaires, afin de faciliter l'avancement de ce dossier.
• Accroître le rôle du Canada sur la scène internationale.
  • Le Ministère a collaboré activement avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en vue d'atteindre ses objectifs stratégiques et de faire valoir les réalisations du Canada sur la scène internationale. En septembre, par exemple, le Ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère ont représenté le Canada à la réunion des ministres de l'Emploi et du Travail de l'OCDE à Paris. Le Canada a alors eu l'occasion de mettre en lumière son plan d'action, de promouvoir la participation au marché du travail des groupes sous-représentés et d'influencer le travail relatif aux programmes de l'OCDE au cours des cinq prochaines années.
  • En décembre, le Ministère a participé à la Conférence des Ministres du Travail et de l'Emploi des pays du G8 à Stuttgart (Allemagne). Durant cette réunion, les questions liées à la mondialisation, au changement structurel, aux conditions pour la croissance et l'emploi, à la flexibilité et la sécurité équilibrées, et à la coopération internationale relative aux politiques sur l'emploi ont été abordées. La réunion a fourni à la délégation canadienne une occasion de promouvoir les réalisations du Ministère et de montrer de quelle manière RHDCC fait le lien entre la stratégie d'apprentissage et la stratégie d'emploi, dans le but de produire une Stratégie de développement du capital humain.

Défis en matière de gestion

En 2003-2004, le Ministère a continué de resserrer le contrôle et la surveillance de ses programmes et de ses services. Ainsi, il a clarifié et amélioré les responsabilités des cadres supérieurs de l'Administration centrale et des responsables régionaux découlant du régime de reddition de comptes, surtout en ce qui concerne les programmes de subventions et de contributions. De plus, il a lancé un grand projet d'élaboration et de mise en application d'un modèle d'exécution des programmes, qui contribuera à améliorer la normalisation et l'efficacité de l'exécution des programmes dans toutes les régions.

Afin de s'adapter au changement de ses activités et de son profil démographique et de doter son effectif des capacités nécessaires, le Ministère a élaboré une stratégie d'employabilité axée sur l'apprentissage. Il a également fait progresser ses programmes d'équité en emploi et de diversité, afin de veiller à ce que son effectif soit diversifié et représentatif de la population canadienne. Au cours de 2003-2004, l'ensemble de l'effectif de RHDCC et de Développement social Canada comptait plus de membres des quatre groupes désignés - minorités visibles, Autochtones, personnes handicapées et femmes - que la disponibilité des membres de ces groupes sur le marché du travail.

Il convient également de souligner que le Ministère a été l'objet d'un chapitre du rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003. Ce chapitre portait sur la mesure du rendement du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et sur l'établissement de rapports. La vérificatrice générale a recommandé : l'élaboration d'un tableau plus complet de l'efficacité des services grâce à l'ajout de nouvelles mesures et à l'amélioration des mesures en place; l'élaboration de mesures permettant de brosser un tableau plus clair de la qualité du service, pour répondre aux besoins en information des parlementaires et décrire comment le Ministère prévoit atteindre ses objectifs de rendement; l'amélioration des renseignements déposés au Parlement quant aux répercussions de la réforme Assurance-emploi de 1996. Suite à ce rapport, le Ministère et la Commission de l'assurance-emploi du Canada ont accepté les recommandations et fait savoir qu'ils accorderaient la priorité à ces questions (voir la partie qui porte sur l'assurance-emploi dans la section VI).

L'ancien ministère, DRHC, a franchi une étape importante de la modernisation des pratiques de gestion en évaluant le Cadre de responsabilisation de gestion établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette évaluation a donné lieu à l'intégration des priorités et des stratégies aux priorités du Ministère pour 2004-2005.

Enfin, il convient de souligner que RHDCC a dû relever ses défis dans le nouveau contexte de la réaffectation budgétaire et des restrictions financières. En 2003-2004, DRHC et les deux ministères qui en sont issus, RHDCC et Développement social Canada, ont versé 105 millions de dollars au titre du programme de réaffectation du gouvernement.

Risques à l'échelle de l'organisation

Dans le cadre de ses engagements de 2003-2004 en matière de gestion, DRHC a identifié trois facteurs de risque liés à trois enjeux généraux. Il a mis des stratégies en application afin de prévenir ces risques. RHDCC a conservé ces stratégies.

Enjeu : Continuité des activités et fiabilité du service

Risque : Interruptions de service pendant la transformation des activités

Quatre-vingt-quinze pour cent des quelque 70 milliards de dollars de dépenses que DRHC prévoyait engager en 2003-2004 consistaient en des paiements directs aux Canadiens. Pour les clients, la capacité du Ministère de préserver la continuité du service offert à la population canadienne était essentielle. Grâce aux stratégies ministérielles de gestion des risques soigneusement administrées, il n'y a pas eu d'interruptions importantes du versement des prestations pendant la période de transition et de transformation. Le Ministère a également préservé la continuité du service à l'aide : de la gestion efficace et de la réaffectation des ressources financières pour appuyer les priorités ministérielles; de la modification de la gestion et de l'engagement des gestionnaires et du personnel à l'égard de la transformation du Ministère; d'un investissement dans la technologie auxiliaire; de la restructuration du Ministère et de la clarification des responsabilités.

Enjeu : Établissement de la confiance de la population et des parties intéressées

Risque : Perte de la confiance de la population pendant la transformation

RHDCC s'est efforcé de gagner la confiance des Canadiens et de ses partenaires, en chargeant ses cadres de surveiller davantage ses programmes de subventions et de contributions, en établissant clairement les responsabilités dans le cadre d'ententes, en accroissant les vérifications et les examens financiers et en créant un centre de coordination des enjeux liés à l'intégrité. En outre, le Ministère a donné suite efficacement aux urgences et a amélioré l'exécution des programmes et la prestation des services de la nouvelle organisation.

Enjeu : Mobilisation des employés pour qu'ils fassent valoir le changement et le réinvestissement dans l'avenir

Risque : Incapacité d'amener les employés à participer suffisamment à la transformation des activités, de les motiver à cet égard et de les appuyer dans la mise en place du changement et dans leur adaptation

Le Ministère a veillé à ce que ses employés puissent mettre en œuvre les changements organisationnels découlant de la transformation des activités, s'y adapter et sentir qu'ils font partie de ce processus, en investissant dans le leadership de changement, l'amélioration des communications internes, la diffusion de son mandat, la communication de ses priorités et le perfectionnement des compétences de ses employés.