La coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec

Introduction

Lors de l'instauration le 1^er janvier 1966 du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), le gouvernement fédéral, comme la plupart des employeurs canadiens offrant un régime de retraite à leurs employés, a décidé de coordonner le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) avec le RPC/RRQ.  Ce faisant,  ses employés n'ont pas eu besoin de mettre de côté une proportion plus grande de leur salaire pour se constituer une épargne-retraite.

Le présent document donne un aperçu de la coordination du RPRFP avec le RPC/RRQ et décrit ses répercussions sur :

• les taux de cotisation d'un participant au RPRFP à chaque régime distinct, notamment le RPRFP et le RPC/RRQ
• la pension du RPRFP à 65 ans lorsque la pension du RPC/RRQ est normalement payée
• une pension de retraite anticipée du RPRFP
• une pension de retraite anticipée ou différée du RPC/RRQ

Vous trouverez une liste de liens, de numéros de téléphone et d'adresses utiles à la fin de ce document qui vous permettront d'obtenir de l'information plus détaillée sur les questions relatives aux pensions de retraite.

Partie I – Cotisations

Dès votre nomination à un poste pour une période indéterminée de la fonction publique, ou après six mois d'emploi consécutifs dans la fonction publique, vous et votre employeur, le gouvernement fédéral, commencez à cotiser au RPRFP.

De plus, vous et le gouvernement fédéral, comme tous les travailleurs et employeurs canadiens, devez aussi cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC), si vous travaillez à l'extérieur du Québec, ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), si vous travaillez au Québec.

En vertu du RPC/RRQ, vous verserez des cotisations en fonction de vos gains annuels se situant entre un minimum et un maximum : 

• le minimum, qui s'appelle l'exemption de base de l'année (EBA), est fixé à 3 500 $.
• le maximum, qui est établi chaque année par le RPC/RRQ, s'appelle le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2006, il est  fixé à 42 100 $.

Étant donné que le RPRFP est coordonné avec le RPC/RRQ, les employés cotisent au RPRFP en date du 1^er janvier 2006 selon deux taux :

• 4,3 % de la partie du salaire inférieure au maximum des gains couvert par le RPC/RRQ (MGAP);
• 7,8 % de la partie du salaire supérieure au maximum des gains couvert par le RPC/RRQ (MGAP).

Le graphique suivant montre les cotisations que vous versez à chaque régime en 2005.

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PARTIE II – Votre pension du RPRFP

La coordination du RPRFP avec le RPC/RRQ influe non seulement sur vos cotisations mais aussi sur vos prestations. Vous cotisez moins au RPRFP relativement aux gains ne dépassant pas le maximum couvert par le RPC/RRQ (42 100 $ en 2006) et votre pension du RPRFP est réduite afin de tenir compte en partie des prestations payables dans le cadre du RPC/RRQ. Cela signifie que les prestations du RPRFP sont réduites automatiquement selon une formule type lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans (l'âge normal d'admissibilité aux prestations du RPC/RRQ), ou si vous êtes admissible à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ, peu importe votre âge.

Pension du RPRFP avant 65 ans

Vous avez droit à une pension du RPRFP (pension immédiate), si vous prenez votre retraite dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• à 60 ans ou plus et que vous comptez au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension,
• à 55 ans ou plus et que vous comptez au moins 30 années de service ouvrant droit à pension.

La pension du RPRFP est calculée selon la formule de base suivante

Tableau 1 - Pension du RPRFP avant 65 ans

Pension du RPRFP à 65 ans

Normalement, à 65 ans, vous devenez admissible à une pension à vie dans le cadre du RPC/RRQ. En conséquence, à partir du mois qui suit votre 65^e anniversaire, votre pension du RPRFP sera recalculée (réduite) pour tenir compte du fait que, pendant votre emploi dans la fonction publique, vous avez versé des cotisations moins élevées au RPRFP pour la partie de votre salaire couverte par le RPC/RRQ. Notez que si vous recevez une pension du RPRFP et êtes admissible à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ avant 65 ans, votre pension du RPRFP sera réduite à la date de votre admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC/RRQ.

La réduction de votre pension du RPRFP se fonde sur les éléments suivants :

• le nombre de vos années de service ouvrant droit à pension dans le cadre du RPRFP;
• la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP)¹ dans le cadre du RPC/RRQ au cours de l'année de votre retraite.

À 65 ans (ou plus tôt, si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ), la réduction de votre pension du RPRFP est calculée selon la méthode suivante :

Une fois la réduction calculée, ce montant est déduit de la pension du RPRFP que vous receviez avant 65 ans. (Voir le calcul au tableau 1)

Tableau 2 – Pension du RPRFP à 65 ans

Selon notre exemple, lorsque Leslie aura 65 ans, sa pension du RPRFP sera calculée de la façon suivante :

Même si votre pension du RPRFP est réduite à 65 ans, vous êtes admissible à la pension du RPC/RRQ à ce moment‑là. Veuillez prendre note que votre pension du RPC/RRQ à 65 ans peut être plus élevée ou moins élevée que la réduction de votre pension du RPRFP, étant donné que les dispositions de chaque régime (RPRFP et RPC/RRQ) sont différentes et que le montant des prestations est calculé indépendamment selon chaque régime. Par exemple, la période de cotisation maximale, l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite et les gains moyens utilisés pour calculer la pension sont différents selon les régimes. Il en va de même pour d'autres régimes de pension d'employeur.