Initiative ECUS (2002)

Stratégie canadienne sur le VIH / sida (SCVS)

Information générale
Ministère	Santé Canada
Partenaires	Santé Canada et Service correctionnel Canada sont les deux ministères fédéraux qui participent à la Stratégie. Les intervenants clés dans le cadre de la Stratégie comprennent : les gouvernements provinciaux et territoriaux; des organisations non gouvernementales nationales (Canadian Aboriginal AIDS Network, Société canadienne du sida, Réseau juridique canadien VIH / sida, Centre canadien de documentation sur le VIH / sida, Conseil canadien de surveillance et d’accès aux traitements, Réseau communautaire d’info-traitements sida, Coalition interagences sida et développement); organismes régionaux VIH / sida (Alberta Community Council on HIV, Ontario AIDS Network, Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, Manitoba AIDS Cooperative, Pacific AIDS Network, Saskatchewan AIDS Network); Agence canadienne de développement international; Conseil international des ONG de lutte contre le sida; Association canadienne de recherche sur le VIH, Instituts de recherche en santé du Canada; et le Réseau canadien pour les essais VIH.
Date d'entrée en vigueur	Annoncé le 1er décembre 1997 et mis en oeuvre le 28 mai 1998.
Date d'échéance	En continu
Site Web	http://www.aidsida.com
Objet	Empêcher la transmission de l’infection au VIH au Canada; trouver un remède; trouver et offrir des vaccins, des médicaments et des thérapies efficaces; assurer les soins, le traitement et le soutien des Canadiens vivant avec le VIH / sida, de leurs familles, de leurs amis et des intervenants; réduire au minimum les répercussions négatives du VIH / sida sur les particuliers et les collectivités; et réduire au minimum l’impact des facteurs sociaux et économiques qui augmentent le risque individuel et collectif d’infection au VIH.
Rôles et contributions	Santé Canada est responsable de l’élaboration de politiques et de programmes nationaux portant sur les questions relatives au VIH / sida et SCC est responsable de l’élaboration de politiques et de programmes à l’intention des contrevenants dans les établissements correctionnels. Santé Canada et SCC réalisent les principales activités suivantes : produire et diffuser de l’information, élaborer des politiques, des lignes directrices, des programmes et des manuels de formation; financer des projets; développer et encourager la collaboration et les partenariats; faire le suivi de l’évolution de l’épidémie; améliorer la capacité de diagnostic des infections VIH de manière précise et précoce; et fournir des services. La coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les partenaires fédéraux et autochtones, de même qu’au sein de Santé Canada et de SCC est essentielle pour faire en sorte que les efforts axés sur le VIH / sida donnent les meilleurs résultats possible et que les lacunes constatées soient comblées. Cette tâche est assumée par deux comités F/P/T chargés des questions relatives au VIH / sida de même que par le Conseil national autochtone sur le VIH / sida, une équipe inter-directions générales de la Stratégie sur le VIH / sida (Santé Canada) et un comité national des maladies infectieuses (SCC). Le Conseil ministériel sur le VIH / sida donne des conseils sur la mise en oeuvre de la Stratégie, pour s’assurer qu’elle répond à l’épidémie. Les rôles et les contributions des gouvernements sont expliqués et mis à la disposition du public sur le site Web (http://www.aidsida.com), dans le Rapport du Canada sur le VIH / sida (le rapport de rendement annuel de la SCVS publié le 1er décembre - Journée mondiale du SIDA - par le ministre de la Santé); et le rapport de Santé Canada sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Les évaluations faites après trois et cinq ans visent à fournir de l’information sur le rendement, la sensibilisation du public et l’appui aux initiatives de lutte contre le VIH / sida.

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Ressources
Financement	Chaque année, 42,2 M$ sont alloués à la Stratégie. Santé Canada reçoit 41,6 M$ tandis que Service correctionnel Canada reçoit 600 000 $. Les fonds alloués à Santé Canada sont répartis comme suit : Prévention : 3,9 M$; Développement communautaire et soutien des ONG nationales : 10 M$; Soins, traitement et soutien : 4,75 M$; Droits légaux, éthiques et de la personne : 700 000 $; Collectivités autochtones : 2,6 M$; Recherche : 13,15 M$; Surveillance : 4,3 M$; Collaboration internationale : 300 000 $; et Consultation, évaluation, surveillance et rapports : 1,9 M$.
Suivi et soumission de rapports	Les rapports sur la situation financière sont produits par des spécialistes des finances aux fins de la gestion de la Stratégie. Des sommaires financiers trimestriels sont soumis au Conseil ministériel sur le VIH / sida. Un sommaire financier de fin d’année était joint au premier rapport de surveillance(1998-1999) et est joint aux rapports annuels depuis 1999-2000. Ces rapports sont offerts au public en version électronique sur le site Web de la SCVS et en version papier par le truchement du Centre canadien de documentation sur le VIH / sida.

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Mesure et soumission de rapports
Résultats	Extrants : évaluations des besoins, information épidémiologique et de surveillance, rapports de surveillance et d’évaluation; sites Web, conférences, centres de documentation; politiques; lignes directrices, programmes et manuels de formation; projets des ONG à l’échelon national et local concernant la prévention du VIH / sida de même que les soins, le traitement et le soutien; la recherche universitaire et communautaire sur les questions relatives au VIH / sida; les partenariats; la consultation des parties intéressées; la fourniture de services de prévention, de soins et de traitement du VIH / sida aux contrevenants en milieu correctionnel ainsi qu’aux membres des Premières nations et aux Inuits dans les réserves. Résultats à court terme : progrès scientifiques; utilisation accrue d’information fiable sur le VIH / sida; renforcement de la coordination des politiques et des programmes sur le VIH / sida; capacité accrue de prise en compte des questions liées au VIH / sida; et augmentation de la participation et des partenariats. Résultats à moyen terne : vaccins et thérapies; accès à des programmes de soins, de traitement et de soutien efficaces; diminution maximale des répercussions négatives sur les particuliers et les collectivités; diminution maximale des facteurs de risques sociaux et économiques; et accès à des programmes de prévention efficaces. Résultats à long terme : un remède; la prévention de l’infection au VIH; et des programmes de soins, de traitement et de soutien. Les centres de responsabilité de Santé Canada et de SCC se sont engagés à produire des rapports annuels de surveillance du rendement pour la SCVS. Le cadre de rapports de rendement de la SCVS (février 1999) contient un sommaire de l’information sur le rendement rassemblée par les centres de responsabilité.
Indicateurs	L’information sur les extrants est rassemblée par les centres de responsabilité de Santé Canada et de SCC. Voici des exemples des indicateurs des extrants : nombre de rapports, d’articles et de lignes directrices produits; nombre de communiqués, de rapports dans les médias; nombre de bases de données produites; nombre d’infrastructures organisationnelles VIH / sida appuyées; nombre de projets de prévention, de soins, de traitement et de soutien financés; nombre d’outils de formation conçus; nombre de plans d’action élaborés avec des partenaires et approuvés par ceux-ci; % des effectifs et des détenus ayant reçu une formation. Des indicateurs des résultats (énumérés ci-dessous) ont été déterminés pour les résultats à court, à moyen et à long terme dans le cadre d’évaluation de la SCVS. Les renseignements sur ces indicateurs sont rassemblés pour les rapports annuels et au cours des évaluations triennale et quinquennale de la Stratégie : incidence des comportements à risques et sensibilisation aux méthodes de prévention; disponibilité de ressources pour la prévention; réceptivité du grand public et sensibilisation/appui aux populations à risques et aux questions touchant au VIH / sida; nombre d’initiatives mixtes multipartites sur le VIH / sida; nombre de bénévoles qui s’intéressent aux questions touchant au VIH / sida; nombre d’intervenants qualifiés et de spécialistes ayant les compétences nécessaires pour s’occuper du VIH / sida; nombre de nouveaux médicaments et thérapies de lutte contre le VIH / sida mis à l’essai au Canada; nombre de nouvelles thérapies offertes au Canada; incidence et prévalence du VIH / sida au Canada; qualité de vie des personnes vivant avec le VIH / sida; et taux de morbidité et de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH / sida.
Indicateurs comparables	Tous les partenaires de la SCVS seront encouragés à harmoniser leurs plans d’évaluation avec le cadre d’évaluation de la SCVS. Le cadre d’évaluation est principalement axé sur les résultats à court terme mais il tient compte également des rapports futurs sur les résultats à moyen et à long terme. Les renseignements concernant ces deux dernières catégories de résultats permettront de constater les apports de la Stratégie vis-à-vis des objectifs établis (la prévention, les soins, le traitement et le soutien). Déjà, certains indicateurs sont bien définis. L’information recueillie aux fins de surveillance, rassemblée par catégorie d’exposition, permet le suivi de l’incidence et de la prévalence du VIH et du sida ainsi que de la mortalité. Des indicateurs applicables à l’ensemble de la Stratégie pour l’interprétation de la qualité de vie et du comportement sont en cours d’élaboration.
Évaluation et examen par des tierces parties	Un engagement a été pris en vue de la réalisation d’une évaluation triennale et quinquennale de la Stratégie. Une ébauche du cadre d’évaluation de la SCVS a été produite en juin 2000 afin d’orienter ces évaluations. L’évaluation triennale est complétée. La révision du cadre d’évaluation en vue de l’évaluation quinquennale est en cours. Ces évaluations seront effectuées par des évaluateurs externes.
Partage d'information et de pratiques exemplaires	L’information et les pratiques exemplaires sont transmises à tous les partenaires de la SCVS (ONG, sida F/P/T) dans les domaines de la prévention, des soins, du traitement et du soutien, de la recherche, du suivi, de l’évaluation et de la surveillance. L’information est publiée sur le site Web de la Stratégie, sur les sites Web des partenaires de la Stratégie, au moyen de la distribution à grande échelle des rapports et des brochures et dans le cadre de conférences, de réunions nationales d’orientation et de symposiums nationaux de perfectionnement. La Stratégie offre un soutien organisationnel au Réseau communautaire d’info-traitements sida (http://www.catie.ca) pour la distribution d’information sur le traitement du VIH / sida, et au Centre canadien de documentation sur le VIH / sida (http://www.clearinghouse.cpha.ca) pour la distribution d’information sur la prévention, les soins et le soutien.
Établissement de rapports destinés au public	Les activités et les résultats de la SCVS sont communiquées aux Canadiens dans le Rapport du Canada sur le VIH / sida (le rapport annuel de rendement publié le 1er décembre - Journée mondiale du SIDA - par le ministre de la Santé). Ce rapport se trouve sur le site Web de la SCVS (http://www.aidsida.com).

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Faire participer les Canadiens
Dispositions prévoyant la participation des citoyens à l'élaboration des priorités sociales et à l'examen des résultats	Un processus d’établissement des orientations et de planification du travail entraîne la participation des intervenants clés à l’échelon gouvernemental et non gouvernemental pour s’assurer que la SCVS demeure réceptive face au VIH / sida au Canada. En octobre 2000, dix grandes orientations stratégiques ont été élaborées afin de guider les efforts des partenaires de la SCVS pendant l’exercice 2001-2002 et par la suite. En avril 2002, les partenaires de la SCVS se sont réunis pour définir les actions collectives spécifiques qui feraient progresser le travail sur les dix orientations De plus, les centres de responsabilité de Santé Canada et de Service correctionnel Canada consultent les intervenants clés pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation d’initiatives stratégiques précises et de programmes, suivant les besoins.
Mécanismes de rétroaction à l'intention du public	La participation des Canadiens est exposée dans le Rapport du Canada sur le VIH / sida. Le rapport ministériel se trouve sur le site Web de la SCVS (http://www.aidsida.com

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Engangements en matière de service
Critères d'admissibilité mis à la disposition du public	Une aide financière est accordée aux programmes de prévention de l’infection au VIH de même qu’aux programmes de soins, de traitement et de soutien des personnes vivant avec le VIH / sida. Les critères d’admissibilité à l’aide financière se trouvent sur le site Web : http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/hiv_aids/can_strat/community/action_programs.html
Existence et disponibilité des engagements par rapport au service	Des lignes directrices et des politiques sont élaborées pour guider l’élaboration et la réalisation des programmes de prévention, de soins, de traitement et de soutien par des intervenants professionnels et autres. L’aide financière est accordée par voie concurrentielle compte tenu des engagements et des normes. Les lignes directrices et les critères pour l’examen des propositions se trouvent sur le site Web. Après que l’aide financière est approuvée, l’organisation signe un accord de contribution qui contient une liste des engagements. Les engagements en matière de services sont rappelés dans les plans de travail fédéraux, lesquels sont distribués aux partenaires de la Stratégie.
Mesure et présentation de rapports destinés au public	L’information sur l’élaboration et l’utilisation des lignes directrices et des politiques se trouve dans le Rapport du Canada sur le VIH / sida de même que dans les rapports annuels de surveillance du rendement de la SCVS. Le rapport ministériel se trouve sur le site Web de Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca. Les rapports annuels sur le rendement de la SCVS seront affichés sur le site Web de la SCVS (http://www.aidsida.com) sous peu.

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Appels et plaintes
Existence, disponibilité et communication des mécansimes	Les plaintes concernant des conflits d’intérêts sont acheminées au service de résolution de conflits de Santé Canada. On ne peut porter en appel les décisions en matière de financement que dans les circonstances précises décrites dans les lignes directrices du programme.
Suivi et présentation de rapports destinés au public	La SCVS ne fait pas le suivi des appels et des plaintes et ne publie pas de rapports à ce sujet. Les rapports sur les conflits d’intérêts sont confidentiels et sont acheminés au service de résolution de conflits de Santé Canada.

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Mobilité
Existence de mesures	La SCVS n’a pas de pratiques ou de politique en fonction de la résidence. L’aide financière distribuée par le truchement des bureaux régionaux de Santé Canada est offerte dans chaque région du Canada.