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La présente section vous explique de façon détaillée comment préparer une demande de remboursement.
Vous pouvez présenter votre demande de remboursement uniquement après avoir reçu une lettre d'Entreprise autochtone Canada indiquant qu'une contribution a été approuvée pour votre projet et confirmant que vous avez signé et renvoyé un exemplaire de la lettre d'offre.
Formulaires de demande
Pour préparer votre demande de remboursement, vous aurez besoin des formulaires Sommaire de la réclamation et Coûts admissibles détaillés.
Si vous désirez recevoir votre remboursement par paiement direct, vous aurez également besoin du formulaire Demande de paiement par l'échange de données informatisé (EDI).
Pour avoir accès à ces formulaires, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader d'Adobe, que vous pouvez télécharger gratuitement à partir du site Web d'Adobe.
Vous trouverez à la page suivante des instructions détaillées sur la façon de préparer une demande de remboursement.
Avant de présenter une demande | Présentation d'une demande à EAC
| Après l'approbation du projet | Après l'achèvement du projet
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