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Formulaires à l'intention des clients
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Déclaration d'intention
La déclaration d'intention est un
élément clé de votre trousse de demande.
Elle fournit à Entreprise autochtone Canada tous les
renseignements nécessaires pour déterminer si
vous êtes admissible à l'aide
financière de l'organisme.
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En ligne |
Version PDF
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Formulaires de demande de remboursement
Vous avez besoin de deux formulaires pour préparer
une demande de remboursement :
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Sommaire de la réclamation
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Coûts admissibles détaillés
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Version PDF
Version PDF
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Demande de paiement par l'échange de
données informatisé (EDI)
Vous devez remplir ce formulaire si vous
préférez que les montants remboursés
soient versés directement dans votre compte bancaire.
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Version PDF
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Examen du rendement de l'entreprise
Vous devrez remplir ce formulaire une fois votre projet
terminé.
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Version
PDF
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Pour avoir accès à ces formulaires, vous aurez besoin du
logiciel Acrobat Reader d'Adobe, que vous pouvez
télécharger gratuitement à partir du site Web
d'Adobe.
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