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Dans le cadre de mes responsabilités à titre de secrétaire d'État (Situation de la femme), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada pour le Budget des dépenses de 2002-2003.
Maintenant, plus que jamais, nous avons réellement l'impression de vivre dans un village planétaire, comme l'a observé Marshall McLuhan il y a 40 ans. La mondialisation engendre un plus grand besoin de coopération internationale. Il faut continuer d'examiner étroitement la question de la mondialisation et ses effets différents sur les femmes et les hommes. Il faut s'assurer que les femmes ont des chances égales de participer pleinement à la vie économique de leur pays. Tout en nous proposant de grands défis, le village planétaire nous offre aussi des possibilités infinies. Nous pouvons apprendre les uns des autres, être une source d'inspiration mutuelle et travailler ensemble, comme jamais auparavant, à la réalisation d'un monde meilleur.
Alors que nous jouons un rôle de plus en plus important dans la communauté mondiale, nous devons nous rappeler que le Canada ne pourra relever les défis à venir que si la participation de l'ensemble des membres de la société est assurée. En effet, l'instauration d'une société plus inclusive était le thème principal du discours du Trône qui a ouvert la présente session du Parlement. Pour Condition féminine Canada, qui a célébré son 25e anniversaire l'an dernier, cette promesse témoigne de notre volonté de faire tout ce qui est possible pour que les Canadiens, peu importe leur sexe, puissent participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et politique de ce pays.
Tout au long de son existence, le Ministère a agi à titre de catalyseur pour apporter des changements positifs fondés sur l'égalité entre les sexes au sein du gouvernement fédéral. L'égalité entre les sexes et la diversité sont des éléments importants dont les gouvernements doivent tenir compte lorsqu'ils élaborent des lois, des politiques et des programmes dont l'ensemble des Canadiennes et Canadiens tirent profit. Nous devons prendre les moyens nécessaires pour que tous les Canadiennes et Canadiens participent réellement à la société.
Toutefois, Condition féminine Canada ne peut relever ce défi seul.
Il sera souvent question de partenariats dans le présent rapport. Le renforcement de partenariats demeurera un objectif primordial au cours de la prochaine année. Nous poursuivrons notre collaboration avec d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations non gouvernementales nationales et internationales à l'égard d'une gamme d'enjeux. Ces partenariats nous permettront d'établir le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes en harmonie avec le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône.
Nous travaillerons également pour aider à orienter le débat sur des questions comme la violence à l'endroit des femmes, en particulier le trafic illégal des femmes et des enfants au niveau international, phénomène inquiétant et relativement nouveau.
Les femmes sont beaucoup trop nombreuses à vivre sous le seuil de la pauvreté. Elles sont donc moins en mesure de profiter des possibilités liées au fait de vivre et de travailler au Canada. Beaucoup d'entre elles ont de la difficulté à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Beaucoup d'autres sont des femmes âgées à faible revenu fixe qui vivent seules ou encore des femmes autochtones qui ont besoin d'aide et de soutien. Il faut aller au-delà des progrès accomplis et traiter des réalités de la vie des femmes en continuant de travailler à la réalisation d'une société fondée sur la dignité et l'égalité de tous.
Aujourd'hui, plus de femmes travaillent à temps partiel, à contrat ou pour une durée déterminée, et elles sont nombreuses à lancer leurs entreprises. C'est le reflet de l'évolution du monde du travail, un monde où les femmes sont de plus en plus présentes dans la population active, quoique, dans la plupart des cas, elles continuent d'assumer une large part des soins à prodiguer aux personnes à charge, des soins aux enfants et d'autres tâches ménagères. L'examen de cette nouvelle réalité et la recommandation de changements pour veiller à ce que les femmes ne soient pas laissées pour compte demeurent prioritaires dans le cadre du travail de Condition féminine Canada.
Le Ministère continuera d'être un catalyseur de changement, de partager son expertise, ses connaissances et ses sources de recherche et d'information avec les personnes qui désirent améliorer la situation des femmes ici et partout ailleurs dans le monde.
Bien que la qualité de vie des Canadiennes se soit améliorée, nous devons continuer de faire preuve de vigilance dans les domaines qui demandent une intervention gouvernementale efficace. Nous avons l'énergie, l'engagement et la volonté nécessaires pour continuer de faire face aux questions d'actualité et aux enjeux nouveaux. Notre démarche demeurera directe, puisque nous ferons participer les Canadiennes et Canadiens aux changements positifs et travaillerons en collaboration avec nos partenaires pour relever les défis qui se poseront. Je suis convaincue que nos efforts soutenus continueront de créer une société libre et égalitaire pour tous.
Claudette Bradshaw
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2002-2003 de Condition féminine Canada.
À ma connaissance, les renseignements contenus dans ce rapport :
- décrivent fidèlement le mandat, les priorités, les stratégies de l'organisation et les résultats prévus par celle-ci;
- sont conformes aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du rapport sur les plans et les priorités;
- sont complets et exacts;
- sont fondés sur de bons systèmes d'information et de gestion ministériels.
Je suis satisfaite des méthodes et des procédures d'assurance de la qualité qui ont été utilisées pour produire le RPP.
Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) sur laquelle s'appuie le présent document et qui sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.
Florence Ievers
Date : 11-02-02
Condition féminine Canada a été créé par le gouvernement du Canada en 1976 afin de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent ».
(Décret 1976-779)
Le mandat de Condition féminine Canada est de plus renforcé par la
Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), ainsi que par les engagements pris par le Canada à l'intérieur du
Programme d'action (Beijing, 1995) des Nations Unies et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Notre vision est de jouer un rôle crucial en permettant au gouvernement du Canada de respecter son engagement à bâtir une société qui englobe et respecte l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, en faisant la promotion de l'égalité entre les sexes et de l'inclusion et de la participation, au Canada, des femmes et des filles, dans toute leur diversité.
L'approche du Canada en ce qui concerne la promotion de l'égalité entre les sexes repose sur la constatation que le sexe des personnes est un facteur dans notre système social, économique, culturel et politique, que l'inégalité des femmes a des causes systémiques et que ces causes perpétuent l'inégalité. Le concept de l'égalité entre les sexes reconnaît que traiter les femmes et les hommes de façon identique ne saurait garantir l'égalité dans les faits parce que les femmes et les hommes ont des relations sociales différentes et des réalités différentes. Le concept reconnaît également que des facteurs tels l'ethnicité, la race, le statut socio-économique, le statut de réfugiée, d'immigrante ou d'Autochtone, l'âge, les handicaps, la langue, la religion, l'orientation sexuelle et les revenus viennent encore ajouter à l'inégalité des femmes.
Notre mission est de promouvoir l'égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays.
Condition féminine Canada assurera aux Canadiennes et aux Canadiens :
- des politiques renforcées et plus équitables1 ;
- une plus grande diversité d'intervenantes et intervenants efficaces1.
- Voir la section 4 et l'annexe A pour de plus amples détails.
Bien que Condition féminine Canada soit un organisme relativement petit en comparaison d'autres ministères fédéraux, son mandat est vaste et il a une grande portée. Étant donné la diversité des questions qui ont un impact sur l'égalité entre les sexes et le nombre des ministères fédéraux et des autres intervenantes et intervenants clés touchés par ces questions, Condition féminine Canada a trois rôles complémentaires :
- Courtier du savoir sur l'égalité entre les sexes -- Condition féminine Canada facilite l'interaction et le partage de l'information entre les partenaires et joue un rôle de premier plan dans la détermination des possibilités quant à une contribution opportune et efficace au processus fédéral d'élaboration des politiques.
- Portail de l'information -- Condition féminine Canada sert de portail de l'information sur l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale et pour les collectivités de toutes les régions du pays. Nous mettons en contact les personnes ayant des besoins avec celles qui peuvent y répondre.
- Centre d'expertise -- Condition féminine Canada cherche à faire la promotion proactive de pratiques exemplaires et partage les connaissances et les cadres avec des intervenants et des partenaires afin que ceux-ci puissent, à leur tour, promouvoir l'égalité entre les sexes dans leurs programmes et leurs politiques.
Le Ministère se trouve donc en bonne position comme agent de changement au sein du gouvernement du Canada.
Même si, au cours des quarante dernières années, les femmes ont été de plus en plus présentes dans les sphères politique, économique, culturelle et sociale du Canada, il reste des défis à
relever.
L'évolution démographique du Canada, les migrations à l'échelle internationale, le vieillissement de la population, la libéralisation accrue du commerce et les rapides percées technologiques n'ont pas la même incidence sur les hommes et les femmes.
Condition féminine Canada réagit aux répercussions qu'ont ces changements sur le processus interne de prise de décision, tout en cherchant à préserver les gains acquis au chapitre de l'égalité des sexes et à miser sur ces réussites. Le Ministère s'est doté d'un programme axé sur l'avenir qui s'inscrit dans les objectifs généraux du gouvernement ainsi que dans les engagements internationaux du Canada en matière d'égalité entre les sexes.
3.1.1 Population
On prévoit qu'au cours de la prochaine décennie la population du Canada augmentera de moins d'un pour cent par année, soit un taux de croissance inférieur à celui enregistré de 1970 à 1990. La diminution des taux de croissance de la population au cours des dernières décennies s'explique essentiellement par la baisse des taux de natalité conjuguée à une hausse du nombre de femmes sur le marché du travail. La faiblesse du taux de natalité au pays ainsi que l'espérance de vie supérieure ont entraîné le « vieillissement » de la population canadienne. Par contre, la population autochtone connaît la plus forte croissance au pays et compte le plus grand nombre de jeunes.
Source traditionnelle d'accroissement de la population, l'immigration, surtout depuis les années 1960, contribue grandement à la diversité culturelle du Canada. En effet, un plus grand nombre d'immigrantes et d'immigrants viennent d'ailleurs que de l'Europe, par exemple d'Asie, d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Afrique.
La grande diversité des types de familles modifie également la composition de la population. Ainsi, le nombre de familles où les deux conjoints travaillent et de familles sans enfants ou monoparentales a considérablement augmenté. Fait à noter, ce sont les femmes qui sont à la tête de la grande majorité des familles
monoparentales.
3.1.2 L'économie canadienne dans un marché international novateur et concurrentiel
Les nouvelles technologies de l'information et la robotique ont accentué la productivité au Canada, tandis que la concurrence à l'échelle internationale s'intensifie au fur et à mesure que les
obstacles au commerce et aux investissements diminuent ou disparaissent. Comme la plupart des pays industrialisés, le Canada a mis en oeuvre des initiatives pour assurer une transition sans heurts à une économie axée sur le savoir et faire en sorte que personne ne soit exclu de cette nouvelle réalité économique.
3.1.3 La transformation du monde du travail
Le monde du travail est en pleine mutation. D'emplois à temps plein avec des heures de travail normales, nous passons à des emplois à horaire variable, plus précaires et non typiques. Il y a ainsi une forte hausse du travail à temps partiel, temporaire et à contrat, ainsi que du travail autonome. Le travail à la maison gagne en popularité, surtout en raison des progrès de la technologie des communications.
Au chapitre des compétences, des avantages sociaux et des salaires, on note généralement un fossé entre les « bons emplois » et les « emplois médiocres ». Historiquement, les femmes ont toujours occupé une très forte proportion de ces « emplois médiocres », surtout dans le secteur des services. Il existe aussi un écart entre les personnes sur le marché du travail et les sans-emploi; les jeunes sont particulièrement touchés en raison du faible nombre de possibilités de « bons emplois ».
Essentiellement exécuté par les femmes, le travail non rémunéré (comme les soins aux personnes à charge, la préparation des repas et d'autres tâches ménagères) demeure une variable incontournable de toutes les sociétés. Le travail non rémunéré nuit aux femmes sur le chapitre de la participation au marché du travail parce qu'il limite beaucoup plus leurs choix par rapport aux hommes. Bon nombre d'entre elles se retrouvent ainsi dans une situation économique précaire. Par exemple bien des femmes travaillent à temps partiel pour pouvoir s'occuper des enfants; elles gagnent moins d'argent et cotisent moins au régime de retraite en raison du manque de ressources financières.
3.1.4 Le renouveau de la gestion des affaires publiques
S'ajoutant à l'accélération de la mondialisation et aux changements technologiques, des stratégies d'élimination du déficit, y compris la privatisation, le transfert de responsabilités et la déréglementation, ont modifié le rôle des divers ordres de gouvernement en matière économique et sociale ainsi que les relations entre eux. Le gouvernement du Canada examine par ailleurs avec les collectivités des Premières Nations diverses structures de gouvernance qui permettraient à celles-ci de gérer et d'administrer elles-mêmes leurs affaires.
On évalue à 18,2 p. 100 le taux de pauvreté des femmes, contre 14,3 p. 100 chez les hommes. La différence peut s'expliquer par la forte proportion de femmes seules et pauvres, surtout les mères célibataires d'enfants de moins de 18 ans. On estime aussi que les travailleuses à temps plein ne gagnent que 73 cents pour chaque dollar gagné par leurs homologues masculins.
Des éléments comme les variables démographiques, les cycles de vie et l'origine ethnique interagissent de multiples façons et ont souvent des conséquences plus graves pour les femmes plus âgées, les mères chefs de famille monoparentale, les immigrantes, les membres de minorités visibles, les femmes handicapées et les femmes autochtones.
Les taux de pauvreté et les écarts salariaux font partie des indicateurs de la différence des résultats économiques des femmes et des hommes. Ainsi, les écarts salariaux fondés sur le sexe découlent de la prédominance féminine dans les emplois peu rémunérés, des modes de travail précaires (p. ex. à contrat, à temps partiel et temporaire) ainsi que du manque d'accès aux capitaux pour les femmes entrepreneures. De plus, à la retraite, les inégalités subies sur le marché du travail et dans l'économie non marchande persistent. En effet, la faible rémunération du travail signifie des prestations de retraite moindres pour les femmes âgées.
On constate également que les femmes qui se retirent du marché du travail, même pendant de brèves périodes, pour cause de maternité et d'éducation des enfants ou pour prendre soin de personnes à charge, en subissent les conséquences économiques à long terme au moment de la retraite. Par ailleurs, les écarts entre les hommes et les femmes au chapitre de l'éducation, de la formation et de l'emploi sont aussi, avec la discrimination salariale, à l'origine des inégalités sur le marché du travail. Les femmes sont surtout actives dans des secteurs qui rapportent peu et sont sous-représentées en technologie et en sciences, domaines de croissance offrant des salaires élevés dans une économie fondée sur le savoir qui est en plein essor.
L'absence d'autonomie économique des femmes les rend parfois vulnérables à la violence, à l'exploitation et à la violence sexuelle. Il arrive souvent qu'en raison du manque de moyens financiers, les femmes endurent une relation de violence. En conséquence, l'insécurité et le manque d'estime de soi que cette situation engendre empêchent les femmes de faire valoir leurs droits et de prendre la place qui leur revient dans la société. Il faut également souligner que la violence sexuelle à l'endroit des femmes et des enfants occasionne des coûts économiques liés à la perte de productivité et des dépenses en matière de services sociaux, médicaux, juridiques et policiers.
Les écarts entre les salaires et entre les gains, les emplois faiblement rémunérés, la pauvreté, un système de garde d'enfants inadéquat, le manque de logements acceptables et la violence à l'endroit des femmes sont des facteurs qui minent la santé des femmes et de leurs enfants.
Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement a pris d'importants moyens pour renforcer ses mesures de sécurité. La mise en place de ces moyens a déjà débuté, mais le gouvernement doit continuer à démontrer son engagement en faveur des Canadiennes et Canadiens et des valeurs qui leur sont propres.
La paix, l'ordre public et une saine gestion publique constituent les assises de la cohésion sociale et donnent forme à notre engagement en faveur de la démocratie et de la règle de droit. L'égalité
entre les sexes, le multiculturalisme, l'équité en matière d'emploi et la politique sur les langues officielles du Canada reposent sur ces assises.
En cette période de changements et d'incertitude, notre engagement en faveur de ces valeurs fondamentales peut paraître vacillant et laisser des pans entiers de la population dans l'inquiétude et la marginalité. C'est pour cette raison qu'avec d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement et avec les secteurs privé et non gouvernemental, Condition féminine Canada s'efforce de bâtir une société qui n'exclut
personne.
De façon générale, dans le cadre de son mandat et de sa mission, Condition féminine Canada continuera de mettre l'accent sur l'élaboration de politiques gouvernementales équitables, tâche qui exige une action concertée avec les principaux partenaires. L'annexe A présente un tableau contenant des détails sur chacun des résultats stratégiques et sur les dépenses prévues.
Condition féminine Canada poursuivra ses activités horizontales dans l'ensemble du gouvernement fédéral ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement afin de veiller à ce que l'incidence sur les femmes et la diversité des perspectives et des réalités des femmes soient pris en compte au moment de l'élaboration de politiques, de projets de recherche, de programmes et de services.
4.1.1 Programme d'action pour l'égalité entre les sexes
La principale stratégie de Condition féminine Canada est de mener l'élaboration du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes. Ce programme procurera au gouvernement fédéral un cadre qui l'aidera à tenir compte, dans ses initiatives actuelles et nouvelles en matière de politiques et de programmes, des considérations liées à l'égalité entre les sexes, c'est-à-dire à se montrer sensible, dans l'élaboration de telles initiatives, aux réalités vécues par les femmes et les hommes, grâce à l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes. Les résultats obtenus dans les domaines choisis vont contribuer de façon considérable à corriger les inégalités, à accroître les possibilités, à régler les questions d'exclusion sociale et de discrimination et à améliorer de façon mesurable la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Condition féminine Canada dispose d'un financement accru aux fins de l'élaboration du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, financement qui servira aux activités suivantes :
- Accélérer la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes.
- Financer des groupes de femmes et d'autres organisations oeuvrant en faveur de l'égalité. Ces ressources amélioreront la capacité de Condition féminine Canada de travailler à la promotion de l'égalité entre les sexes en collaboration avec un plus large éventail de groupes qui s'intéressent à de nouveaux
enjeux.
- Amener une participation soutenue et structurée des Canadiennes et des Canadiens à l'élaboration des politiques gouvernementales afin de veiller à ce que les expériences et les points de vue des femmes soient pris en compte dans l'examen actuel du programme de politiques gouvernementales ainsi que dans la planification pour l'avenir.
- Continuer de respecter les engagements du Canada à l'échelle internationale et l'aider à conserver son statut de chef de file
mondial.
4.1.2 Secteurs prioritaires d'intervention
Les secteurs prioritaires d'intervention de Condition féminine Canada appuient l'ensemble de sa mission et l'engagement du gouvernement canadien à promouvoir l'égalité entre les sexes. Elles appuient aussi les engagements que le gouvernement a pris dans le discours du Trône d'offrir à toutes et à tous les mêmes possibilités grâce à des collectivités sûres, à la création de possibilités et au renforcement du sentiment d'une citoyenneté partagée.
- Autonomie économique des femmes
Bien que la part des gains et du revenu total des femmes augmente graduellement, les écarts demeurent importants. Soulignons toutefois qu'un nombre croissant de femmes occupent des emplois atypiques (par exemple, travail à temps partiel, emplois temporaires, cumul d'emplois et travail indépendant). Bien souvent, ces régimes de travail impliquent une rémunération peu élevée et un accès aux prestations limité ou inexistant. À cela vient s'ajouter la quantité supérieure de travail non rémunéré que les femmes se sentent souvent obligées d'accomplir.
- Violence à l'endroit des femmes
La violence à l'endroit des femmes et des filles demeure un des principaux obstacles à l'égalité entre les sexes. Dans bien des cas, le statut inégal des femmes les rend plus vulnérables à la violence, et la crainte de la violence vient limiter leurs choix et leur capacité de participer pleinement et librement à la société.
- Droits fondamentaux des femmes
L'origine raciale ou ethnique, la situation socio-économique, le statut de réfugiée, d'immigrante ou d'Autochtone, l'âge, les incapacités, la langue, la religion, l'orientation sexuelle et le revenu sont tous des facteurs qui influent sur les possibilités qu'ont les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle de leur pays.
4.1.3 Enjeux clés
Étant donné la portée de ces secteurs prioritaires d'intervention, le ministère se penchera sur trois grands enjeux dans sa participation à l'élaboration du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes :
- Amélioration de l'accès aux prestations -- Cette question joue un rôle de plus en plus important dans la sécurité et l'autonomie économiques des femmes puisqu'un nombre croissant d'entre elles ont un régime de travail atypique ou sont travailleuses autonomes. En s'appuyant sur le succès de la récente prolongation des prestations parentales prévues dans le cadre du système d'assurance-emploi, Condition féminine Canada continuera de travailler avec des partenaires des ministères compétents afin d'améliorer l'accès des femmes à d'autres
prestations.
-
Trafic des femmes -- Le phénomène croissant du trafic des êtres humains est un problème nouveau et sérieux qui comporte d'importantes dimensions liées à l'égalité des sexes. Il est lié à la mondialisation et à l'accroissement des échanges et de la migration ainsi qu'aux politiques en matière d'immigration, à la valeur accordée au travail des femmes dans la société, à la prostitution et à l'exploitation sexuelle des enfants. Le trafic des femmes constitue à la fois une violation des droits de la personne et une forme de violence; il a été décrit comme une forme moderne d'esclavage. Condition féminine Canada continuera de travailler avec ses partenaires dans d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer des stratégies globales pour mettre un terme à ce grave problème.
-
Femmes autochtones -- Bien que l'Indice de développement humain des Nations Unies place le Canada au troisième rang, les femmes d'origine autochtone se classeraient, quant à elles, bien plus loin dans l'échelle. Selon Statistique Canada, les femmes autochtones possèdent un niveau d'instruction moins élevé que les autres Canadiennes, ont une espérance de vie plus courte, sont moins susceptibles d'occuper un emploi et plus susceptibles de vivre sous le seuil de faible revenu. Les taux de violence conjugale à leur endroit sont en outre plus élevés que la moyenne. Afin d'aider les femmes autochtones à participer plus pleinement à la société canadienne, Condition féminine Canada continuera de travailler pour intégrer leurs réalités et points de vue à l'initiative liée à l'autonomie gouvernementale mentionnée précédemment dans le rapport. Condition féminine Canada poursuivra en outre ses efforts en vue d'améliorer les autres structures légales qui touchent les femmes
autochtones.
Le deuxième résultat stratégique de Condition féminine Canada porte sur la nécessité de continuer d'améliorer la capacité et le savoir des partenaires et intervenantes et intervenants principaux afin qu'ils puissent orienter leurs propres efforts de promotion de l'égalité entre les sexes. À cette fin, Condition féminine Canada continuera de concentrer ses efforts sur deux fronts : l'acquisition du savoir et l'établissement de
partenariats.
4.2.1 Accélérer l'acquisition du savoir
La stratégie repose sur diverses activités, dont la recherche et la diffusion de ses résultats, l'analyse de questions actuelles et nouvelles et le partage de l'information et des données entre les intervenantes et intervenants à l'échelle nationale et internationale. Les efforts visant à accélérer l'acquisition du savoir seront encore axés sur les trois domaines prioritaires décrits précédemment : améliorer l'autonomie économique des femmes, éliminer la violence à l'endroit des femmes et promouvoir les droits fondamentaux des femmes.
4.2.2 Promouvoir l'établissement de partenariats
Condition féminine Canada continuera de conclure des partenariats efficaces au sein du gouvernement et à l'extérieur ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales établies au Canada et à l'étranger.
La promotion de l'égalité entre les sexes intéresse tous les ordres de gouvernement. Par conséquent, Condition féminine Canada cultive et maintient des liens stratégiques avec les administrations provinciales et territoriales et surveille les progrès qui ont une incidence sur l'égalité entre les sexes. Le forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine se réunit annuellement pour collaborer à des dossiers comme ceux de la violence, de la situation économique et de la santé d'un point de vue de l'égalité des sexes.
Depuis des années, Condition féminine Canada s'active à promouvoir l'égalité entre les sexes et les droits des femmes à l'échelle internationale, avec le concours d'autres ministères, notamment du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne de développement international. Condition féminine Canada dirige les préparatifs canadiens en prévision des assemblées annuelles de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, siège actuellement au Comité exécutif de la Commission interaméricaine des femmes au sein de l'Organisation des États américains, participe aux travaux du Groupe de travail spécial sur l'intégration des femmes dans le Forum de coopération économique
Asie-Pacifique. Condition féminine Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans les travaux d'autres organisations multilatérales en ce qui a trait à l'égalité entre les sexes, y compris ceux du Commonwealth, de la Francophonie et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Au Canada, les groupes de femmes et d'autres organisations oeuvrant en faveur de l'égalité entre les sexes jouent depuis longtemps un rôle primordial dans la promotion de la condition féminine. Parmi leurs efforts, mentionnons diverses stratégies, comme la prestation directe des services, la recherche-action ainsi que la sensibilisation et l'éducation en matière d'égalité entre les sexes. Elles ont intégré au débat public bon nombre d'enjeux, comme la violence et le travail non rémunéré, et ont travaillé en partenariat avec le gouvernement afin de trouver des solutions. Elles ont dû s'adapter à divers facteurs qui s'inscrivent tous dans une évolution, qu'il s'agisse de compressions budgétaires, de transfert de responsabilités, de transformation de l'appareil de la condition féminine dans l'administration fédérale ou du passage à la gestion axée sur les résultats. Par suite de leurs stratégies de mobilisation des femmes pour la Quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, ainsi que pour la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies et la Marche mondiale des femmes tenue en 2000, les organisations féminines canadiennes font de plus en plus le lien entre les engagements du Canada sur la scène internationale et leur mise en oeuvre au pays.
4.2.3 Mondialisation et commerce
Grâce à ses partenariats, Condition féminine Canada tentera d'accroître la base de connaissances et de faciliter la diffusion de l'information pour influencer l'élaboration des politiques associées à la mondialisation et à la multiplication des échanges commerciaux
internationaux.
Ces questions ont été débattues dans l'arène politique et ont fait l'objet de travaux de recherche au gouvernement et à l'extérieur. Pourtant, bien peu d'analyses ont porté sur les différents avantages et effets sur les femmes et les
hommes.
Les femmes pourraient jouer un rôle primordial dans l'élaboration de bien des solutions à l'ère nouvelle de la mondialisation, alors que les États ne sont plus maîtres de toutes les règles et lois qui régissent la vie de leurs propres citoyens. L'heure est à la sensibilisation axée sur le bien-être des gens, dans toute leur diversité et où qu'ils se trouvent dans le monde. Ce sentiment de responsabilité qu'on qualifie « d'éthique de la bienveillance » émane principalement des multiples rôles que jouent les femmes comme travailleuses, consommatrices, entrepreneures, dispensatrices de soins et
citoyennes.
Voici quelques-uns des défis à relever :
- le désavantage concurrentiel des femmes qui ont des revenus inférieurs et un accès limité aux ressources (par ex., formation, technologie et crédit) pour tirer avantage des échanges
commerciaux;
- le fait que les activités des femmes à l'extérieur du marché ne soient pas prises en compte dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux et des
investissements;
- les contraintes qui influent sur les possibilités d'emploi des femmes (par ex., une mobilité restreinte) et qui découlent du cloisonnement professionnel et des responsabilités liées aux soins à donner aux personnes à charge;
- l'incidence possible des accords commerciaux internationaux sur l'infrastructure sociale
canadienne.
Voici un aperçu de la structure de Condition féminine Canada et de la manière dont les ressources sont affectées.
La coordonnatrice de Condition féminine Canada dirige le Ministère; elle relève, sur le plan juridique, de la ministre responsable de la condition féminine et, de façon permanente, de la secrétaire d'État (Situation de la femme).
La Direction des Services de l'exécutif et de l'information est responsable de la planification, de l'évaluation et des rapports pour le Ministère ainsi que de la coordination et des services de soutien offerts à la coordonnatrice et à la secrétaire d'État (Situation de la femme), y compris les services ministériels. Elle offre en outre des services de traduction et de gestion de l'information, y compris des services de bibliothèque, de gestion des documents et de diffusion qui appuient tous les aspects du travail du Ministère.
La Direction de l'analyse et de l'élaboration des politiques et des relations extérieures examine les politiques, mesures législatives, initiatives et programmes actuels du gouvernement fédéral et ses avant-projets et les soumet à une analyse comparative entre les sexes. Elle formule des recommandations, élabore des stratégies et travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux à la promotion de l'égalité entre les sexes. Elle entreprend des activités novatrices afin de combler les lacunes des politiques relativement à des questions qui intéressent les femmes. Elle collabore également avec divers intervenants et intervenantes, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, la société civile et des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et d'autres gouvernements dans le cadre d'activités liées aux
politiques.
La Direction des communications et des consultations renseigne le grand public, y compris les groupes de femmes, sur les priorités et les programmes fédéraux touchant la situation des femmes. Cette direction est le lieu central par où passent les communications externes et l'endroit où s'adresser pour obtenir des conseils en matière de consultations et de planification. Elle rédige des discours et s'occupe des relations avec les médias. Elle assure en outre des services d'analyse des médias, répond aux demandes de renseignements du public, produit des documents et du matériel promotionnel et offre des conseils en matière de communication.
La Direction de l'analyse comparative entre les sexes aide d'autres ministères et organismes fédéraux à mettre en place des processus qui leur sont propres afin d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes à l'ensemble de leurs activités d'élaboration de politiques et de
programmes.
La Direction du Programme de promotion de la femme et des Opérations régionales gère la mise en oeuvre du
Programme de promotion de la femme, qui offre une aide financière et des services professionnels aux groupes de femmes et aux autres organisations bénévoles aux niveaux communautaire, régional et national afin de favoriser l'égalité des femmes. Par l'entremise des
Opérations régionales, la Direction est également chargée d'exécuter le mandat du Ministère dans les régions. Les Opérations régionales comportent un effectif de 35 personnes réparties dans 15 points de service situés un peu partout au pays et qui permettent à Condition féminine Canada d'établir des liens directs avec les collectivités et les intervenantes et
intervenants.
La Direction de la recherche est responsable de la mise en oeuvre et de la gestion du Fonds de recherche en matière de politiques, qui soutient des recherches indépendantes avant-gardistes en matière de politiques sur des questions nouvelles et les questions d'égalité entre les sexes. Cette direction contribue également à l'analyse et à l'élaboration des politiques sur l'égalité entre les sexes, et elle fournit de l'information à des groupes de femmes, à des chercheuses et chercheurs et à d'autres personnes que les recherches en cours intéressent. Elle collabore aussi avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des organismes de recherche canadiens et internationaux dans le cadre d'initiatives et de projets de recherche en matière de
politiques.
La Direction des services intégrés (anciennement Direction de la gestion des
ressources) assure la reddition des comptes prévue par la loi et offre des services de soutien dans les domaines suivants : gestion financière, gestion des ressources humaines, informatique et télécommunications, sécurité, gestion du matériel et administration des
contrats.
Condition féminine Canada Structure organisationnelle 128 ÉTP*
L'amélioration de l'efficacité globale constitue toujours un objectif stratégique important. Il s'agit d'accroître la capacité de l'organisme d'atteindre des résultats importants et de concentrer ses ressources de manière stratégique. L'amélioration des opérations internes et de la gestion des ressources humaines demande que des mesures soient prises à divers égards. Voici quelques exemples :
- mise en oeuvre et opérationnalisation du plan stratégique de Condition féminine Canada et achèvement du cadre d'évaluation ministériel;
- suite donnée aux recommandations formulées dans le rapport interne du groupe de travail produit en réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
- poursuite de la mise en oeuvre de l'infrastructure de GI/TI dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct;
- poursuite du développement et de la mise en place d'une capacité
intranet;
- poursuite de la mise en oeuvre des initiatives Modernisation de la fonction de contrôleur et Gouvernement en direct;
- mise en place de normes de service dans certains domaines.
L'amélioration de l'efficacité ministérielle exige également que l'on continue de s'efforcer à créer un milieu de travail équitable, réceptif et favorable aux familles et à constituer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et motivée. Condition féminine Canada souhaite offrir à son personnel un meilleur accès à l'information et une participation soutenue à ses processus de planification et d'évaluation.
L'an dernier, nous avons produit un manuel de politiques et de procédures afin d'assurer une plus grande cohérence dans la prestation du Programme de promotion de la femme. Ce manuel est conforme aux principes du Conseil du Trésor en matière de diligence raisonnable et il respecte l'exigence d'une reddition de comptes améliorée au public en intégrant des politiques en matière de subventions et de contributions au processus de prestation de programmes. En 2002, Conseils et Vérification Canada a soumis le Programme de promotion de la femme à une vérification interne. Le Ministère examine le rapport provisoire et compte élaborer un plan d'action en réponse aux recommandations formulées.
En 2002-2003, le Programme de promotion de la femme élaborera encore davantage et mettra en
oeuvre sa stratégie de mesure du rendement et commencera les préparatifs en vue d'une
évaluation prochaine, conformément aux engagements qu'il a pris d'évaluer le Programme une
fois tous les cinq ans.
Au cours du dernier exercice, la Direction de la recherche de Condition féminine Canada a entrepris la première évaluation quinquennale du Fonds de recherche en matière de politiques. Le rapport produit sera présenté d'ici le 31 mars 2002. On passera en revue les résultats de l'évaluation et, au cours du prochain exercice, on élaborera un plan d'action avec l'avis du comité externe pour donner suite aux recommandations formulées.
Enfin, Condition féminine Canada est résolu à mettre en oeuvre l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur, qui vise l'administration fédérale dans son ensemble. Cette initiative consiste en une réforme de la gestion s'articulant autour des valeurs de la fonction publique, d'une solide gestion du risque, d'une information intégrée sur le rendement et de systèmes de contrôle efficaces. Comme première étape de cette initiative, Condition féminine Canada entreprend une évaluation des capacités et compte élaborer un plan d'action en réponse aux recommandations énoncées.
|
Dépenses ministérielles prévues
|
| (millions $) |
Prévisions de dépenses 2001-20021 |
Dépenses prévues 2002-2003 |
Dépenses prévues 2003-2004 |
Dépenses prévues 2004-2005 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses2 |
21,2 |
23,0 |
23,0 |
23,0 |
| Non-budgétaire du Budget principal des dépenses |
|
|
|
|
| Moins : Recettes disponibles |
|
|
|
|
| Total -- Budget principal des dépenses |
21,2 |
23,0 |
23,0 |
23,0 |
| Rajustements aux dépenses prévues3 |
0,5 |
|
|
|
| |
21,7 |
23,0 |
23,0 |
23,0 |
| Moins :Recettes non disponibles |
|
|
|
|
| Plus : Coût des services reçus sans frais |
0,9 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
| Coût net du programme |
22,6 |
24,0 |
24,0 |
24,0 |
| Équivalents temps plein |
115,85 |
128,1 |
128,1 |
128,1 |
-
Correspond à la prévision la plus juste des dépenses nettes totales prévues à la fin de l'exercice.
-
Les prévisions de dépenses pour 2001-2002 et pour les exercices suivants tiennent compte des sommes supplémentaires accordées au Ministère en vue de l'élaboration du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes (PAES) (déduction faite des faibles coûts des locaux transférés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ainsi que des augmentations prévues à certaines conventions collectives. (Ces sommes sont réparties également entre les crédits (c.-à-d. le budget de fonctionnement et les subventions et contributions).
Représente une somme de 2 millions de dollars reçue chaque année à partir de 2000-2001, une somme supplémentaire de 1,5 million reçue chaque année depuis 2001-2002 ainsi qu'une dernière augmentation annuelle de 1,5 million en 2002-2003, qui sera maintenue sur une base permanente par la suite. Cumulativement, on obtient donc 2 millions de dollars en 2000-2001, 3,5 millions en 2001-2002, 5 millions en 2002-2003 et sur une base permanente par la suite (voir le tableau
ci-dessous).
| (millions $) |
Augumentation annuelle |
Montant cumulatif |
| 2000-2001 |
2,0 |
2,0 |
| 2001-2002 |
1,5 |
3,5 |
| 2002-2003 |
1,5 |
5,0 |
| Sur une base permanente |
0 |
5,0 |
-
Les rajustements de 0,5 million de dollars correspondent aux approbations obtenues depuis la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2001-2002. Ces rajustements comprennent une somme de 0,3 million provenant du report autorisé du budget de fonctionnement de 2000-2001 et un montant à titre de dédommagement pour les conventions collectives.
|
Coût net du programme pour l'année budgétaire
|
| |
Total (millions $) |
| Dépenses nettes prévues |
23,0 |
| Plus : Coût des services reçus sans frais |
|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
0,5 |
| Cotisations aux régimes d'assurance des employées et employés et coûts payés
par le Secrétariat du conseil du Trésor |
0,5 |
| Protection des accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada |
|
| Traitements et coûts des services juridiques fournis par Justice Canada |
|
| |
1,0 |
| Moins : Recettes non disponibles |
|
| Coût net du programme pour 2002-2003 |
24,0 |
| Sommaire des paiements de transfert
|
|
(millions $)
|
Prévisions de dépenses 2001-2002 |
Dépenses prévues 2002-2003 |
Dépenses prévues 2003-2004 |
Dépenses prévues 2004-2005 |
|
Subventions -- Financement du Programme de promotion de la femme et services professionnels
|
|
|
|
|
| |
10,0 |
10,8 |
10,8 |
10,8 |
|
Total des subventions1
|
10,0 |
10,8 |
10,8 |
10,8 |
- Les chiffres ci-dessus tiennent compte de la part de 50 % du financement reçue pour l'élaboration du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes
(PAES), soit 1 million de dollars reçu chaque année depuis 2000-2001, une somme supplémentaire de 0,75 million reçue chaque année depuis 2001-2002 et une dernière augmentation annuelle de 0,75 million accordée pour 2002-2003 et pour les exercices subséquents sur une base permanente. Cumulativement, on obtient donc 1 million de dollars en 2000-2001, 1,75 million en 2001-2002, 2,5 millions en 2002-2003 et sur une base permanente par la suite (voir le tableau ci-dessous).
| (millions $) |
Augmentation annuelle |
Montant cumulatif |
| 2000-2001 |
1,0 |
1,0 |
| 2001-2002 |
0,75 |
1,75 |
| 2002-2003 |
0,75 |
2,5 |
| Sur une base permanente |
0 |
2,5 |
Personnes ressources de Condition féminine Canada
1) Liste des rapports ministériels prévus par la loi
- Condition féminine Canada, Budget des dépenses : Un rapport sur les plans et les priorités
- Condition féminine Canada : Rapport sur le rendement
Pour consulter d'autres rapports ou documents, visiter le site Web de Condition féminine Canada à l'adresse :
http://www.swc-cfc.gc.ca
2) Personnes ressources
-
Pour obtenir des renseignements financiers, communiquer avec :
Guylaine Métayer
Directrice, Services intégrés
Téléphone : (613) 947-1453; télécopieur : (613) 947-6113
Courriel : metayerg@swc-cfc.gc.ca
- Pour des renseignements au sujet du présent rapport, communiquer avec :
Donna McKeeby
Directrice, Services de l'éxécutif et de l'information
Téléphone : (613) 992-5399; télécopieur : (613) 943-0449
Courriel : mckeebyd@swc-cfc.gc.ca
|
RAPPORT SUR LES PLANS ET PRIORITÉS 2002-2003
RÉSULTAT STRATÉGIQUE ET MESURES PLANIFIÉES |
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Politiques gouvernementales affermies et plus équitables
|
| Stratégie: |
Diriger et gérer un Programme d'action fédéral pour
promouvoir l'égalité entre les sexes dans trois secteurs prioritaires
stratégiques :
- Élimination de la violence faite aux femmes
- Amélioration de l'autonomie économique des femmes
- Promotion des droits humains de la femme |
|
Résultats prévus |
| Activités |
Extrants |
Court terme |
Intermédiaire |
Long terme |
Dépenses prévues |
-
Mettre de l'avant despolitiques et des initiativesde
programme – Conditionféminine Canada mettral'accent sur quatre
enjeuxclés:
|
-
financement et publication de recherches en matière
de politique sur l'égalité entre les sexes
-
élaboration de cadres analytiques
-
élaboration d'options de conception de politiques
et de programmes
-
évaluation des répercussions des programmes et des
politiques
-
élaboration d'outils de collecte de données
-
élaboration de cadres de responsabilisation et d'évaluation
liés aux initiatives prévues
-
coordination stratégique interministérielle
|
-
compréhension accrue du lien entre l'égalité
entre les sexes et l'environnement socio-économique par les
ministères et les principales institutions
-
compréhension accrue des circonstances et des besoins
diversifiés des femmes autochtones en ce qui a trait à leurs droits,
à leur autonomie économique et à leur expérience de la violence
-
sensibilisation accrue du public à l'égard du
trafic des femmes et des enfants
-
compréhension accrue de l'existence de ce trafic
sur le territoire du Canada
|
|
|
9 M$ |
- Accélérer l'ACS
|
-
projets pilotes sur les résultats stratégiques et le
renforcement de la capacité
-
appareil gouvernemental (par ex. leadership,
organismes centraux et comités du Cabinet)
-
échange d'information entre les partenaires locaux,
régionaux, nationaux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'internationaux
pour promouvoir l'ACS et l'intégration de l'égalité entre les
sexes
|
-
changement évident dans la formulation des politiques
et des programmes dans certains ministères fédéraux
-
intégration évidente de l'ACS dans les processus d'élaboration
des politiques au sein des organismes centraux et dans d'autres
points cruciaux du gouvernement
-
leadership évident du gouvernement du Canada à l'échelle
locale, régionale, nationale et internationale pour mettre en place l'ACS
et l'intégration de l'égalité entre les sexes
|
-
mécanismes, processus et initiatives évidents d'élaboration
de politiques et de programmes, dans certains ministères, organismes
centraux, autres points cruciaux du gouvernement
-
collaboration entre le gouvernement du Canada et un
partenaire soit à l'échelle locale, régionale, nationale,
provinciale, territoriale ou internationale pour mettre en place
certaines initiatives sur l'ACS et l'intégration de l'égalité
entre les sexes
|
|
|
- Accroître la participation du secteur bénévole
|
-
financement
-
renforcement de la capacité
-
partenariats stratégiques
-
promotion de l'ACS danstous les contacts (p. ex.
ONG)
|
|
- influence évidente des ONG sur certaines initiatives
|
- reconnaissance des ONG comme partenaires légitimes dans l'élaboration
des politiques et des programmes
|
|
- Mobiliser les Canadiennes et les Canadiens
|
|
|
-
accès plus facile pour les groupes de femmes, les
organisations oeuvrant en faveur de l'égalité entre les sexes et
les particuliers au processus d'élaboration des politiques
publiques, à l'échelle nationale et internationale
-
prise en compte accrue des opinions des groupes de
femmes, des organisations oeuvrant en faveur de l'égalité entre
les sexes et des particuliers sur certaines initiatives concernant des
politiques et des programmes
|
-
participation à part entière des groupes de femmes,
des organisations oeuvrant en faveur de l'égalité entre les sexes
et des particuliers au processus d'élaboration des politiques d'une
manière constructive et durable
-
politiques justes etéquitables reflétant l'apportdu
public
|
|
- Respecter les engagements internationaux
|
-
positions, énoncés et documents stratégiques
-
rapports, mises à jour nationales (incluant la mise
en œuvre par le Canada des engagements internationaux), conventions,
ententes
-
outils stratégiques (incluant des cadres sur l'égalité
entre les sexes, des lignes directrices, des lexiques, des pratiques
exemplaires)
-
transfert de connaissances
|
|
-
plus grand nombre d'institutions et d'ententes
internationales qui tiennent compte de l'égalité entre les sexes
-
valeurs canadiennes à l'égard de l'égalité
entre les sexes et des droits humains des femmes évidentes dans
certaines tribunes internationales
|
-
plus d'engagements internationaux mis en œuvre
-
valeurs canadiennes à l'égard de l'égalité
entre les
-
sexes et des droits humains des femmes évidentes dans
certaines tribunes internationales
|
|
| Total partiel |
|
|
|
|
9 M$ |
|
RAPPORT SUR LES PLANS ET PRIORITÉS 2002-2003
RÉSULTAT STRATÉGIQUE ET MESURES PLANIFIÉES |
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Plus large éventail d'intervenantes et d'intervenants informés
et efficaces
|
| Stratégie: |
Accélérer l'acquisition de connaissances sur certaines
questions avec des public cibles (trois secteurs prioritaires) :
- Élimination de la violence faite aux femmes
- Amélioration de l'autonomie économique des femmes
- Promotion des droits humains de la femme |
|
Résultats prévus |
| Activités |
Extrants |
Court terme |
Intermédiaire |
Long terme |
Dépenses prévues |
-
Mettre au point des outils de formation et des
documents et offrir la formation aux intervenantes et aux intervenants
|
-
documents de formation
-
ateliers de formation
|
-
meilleure connaissance et habiletés accrues pour
appliquer l'ACS
-
capacité accrue d'appliquer l'ACS
-
meilleure compréhension commune parmi les
intervenantes et les intervenants fédéraux des questions liées à l'égalité
entre les sexes
|
-
autres ministères fédéraux, en plus de ceux qui ont
déjà une unité chargée de l'ACS, qui appliquent l'ACS
-
utilisation courante des outils et analyse plus
complète débouchant sur la conception de meilleures politiques
|
- conception des politiques et des programmes au gouvernement
fédéral reflétant visiblement les réalités des femmes et des
hommes
|
12,1 M$ |
-
Mener une analyse pour cerner et combler les lacunes
au titre des connaissances
|
|
-
dialogue éclairé
-
capacité accrue de mener l'ACS
-
élaboration d'options de politiques sur l'égalité
entre les sexes
-
habileté accrue pour évaluer les progrès réalisés
au titre de l'égalité entre les sexes
|
-
mécanismes institutionnalisés de collaboration
interministérielle sur des questions qui ont une incidence sur l'égalité
entre les sexes
-
utilisation courante des outils et analyse plus
complète débouchant sur la conception de meilleures politiques
|
|
|
- Compiler et publier les pratiques exemplaires
|
liste des études de cas
document sur les pratiques exemplaires (Approche modulaire
à l'ACS) |
meilleure connaissance desleçons apprises
•
capacité accrue de menerl'ACS |
autres ministères fédéraux,en plus de ceux qui ont
déjàune unité chargée de l'ACS,
qui appliquent lesconnaissances sur l'ACS |
plus large éventail
d'intervenantes etd'intervenants informés et
efficaces |
|
-
Faciliter la diffusion de l'information
|
-
élaboration de documents de communications comme les
nouvelles fiches d'information sur l'ACS
-
amélioration de l'accès
-
dialogue électronique
-
documents de recherches en matière de politiques
-
identification des intervenants clés où nouveaux au
sein du gouvernement et à l'extérieur
|
|
-
capacité accrue de mener l'ACS
-
cadre d'évaluation pour fournir de l'information
permettant d'élargir et de cibler certains publics
-
meilleure compréhension des enjeux liés à l'égalité
entre les sexes
|
-
conception des politiques et des programmes partout au
gouvernement fédéral reflétant visiblement les réalités des
femmes et des hommes
-
utilisation par les ministères de recherches en
matière de politiques sur l'égalité entre les sexes dans le cadre
de l'élaboration de leurs politiques
-
plus large éventail d'intervenantes et d'intervenants
informés et efficaces
|
|
-
Financer (avec aide technique)
|
- subventions et contributions
|
-
compréhension de l'enjeu (ou des secteurs
stratégiques) parles organisations communautaires et mobilisation
pour faire participer les principales institutions, les gouvernements
et le public
-
capacité accrue des organisations de femmes de
régler des enjeux concernant l'égalité des femmes
-
action efficace prise par les organisations de femmes
pour faire avancer la cause de l'égalité des femmes
|
-
compréhension de l'enjeu(ou des secteurs
stratégiques) par les institutions et mobilisation pour trouver une
solution
-
participation des femmes aux processus décisionnels
des institutions
-
compréhension des enjeux qui concernent les femmes
par le public et appui à l'égalité des femmes
|
- intégration dans les politiques et les programmes de la diversité
des perspectives des femmes parles principales institutions
|
|
| Total partiel |
|
|
|
|
|
|
RAPPORT SUR LES PLANS ET PRIORITÉS 2002-2003
RÉSULTAT STRATÉGIQUE ET MESURES PLANIFIÉES |
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Plus large éventail d'intervenantes et d'intervenants informés
et efficaces
|
| Stratégie: |
Favoriser des partenariats avec les intervenantes et les
intervenants clés pour cibler un changement institutionnel dans les
secteurs de politique stratégique suivants :
- Élimination de la violence faite aux femmes
- Amélioration de l'autonomie économique des femmes
- Promotion des droits humains de la femme |
|
Résultats prévus |
| Activités |
Extrants |
Court terme |
Intermédiaire |
Long terme |
Dépenses prévues |
-
Mettre en place des processus de sensibilisation et
des outils sur l'ACS ciblés sur les ONG et sur les intervenantes et
les intervenants f-p-t
|
- élaboration d'outils et dialogue électronique(Réseau/Relais
Femmes), (Listserv)
|
-
échange d'information et acquisition de
connaissances
-
capacité accrue d'intégrer l'ACS
-
compréhension commune accrue de l'ACS
|
|
- mécanismes, processus et initiatives évidents d'élaboration de
politiques et de programmes
|
|
-
Promouvoir l'intégration de la question de l'égalité
entre le sexes et contribuer à la mettre en œuvre dans certaines
tribunes internationales
|
-
rapport sur les activités du Canada
-
exposés sur l'ACS lors de conférences
internationales
-
transfert des connaissances
-
contribution à l'élaboration d'outils ou de
documents internationaux sur de saines pratiques d'intégration de
la question de l'égalité entre les sexes
|
-
échange d'information et acquisition de
connaissances entre certaines intervenantes et certains intervenants
internationaux
-
compréhension commune accrue sur l'intégration de
la question de l'égalité entre les sexes et l'ACS
|
|
|
|
-
Financer (avec aide technique)
|
- subventions et contributions
|
-
compréhension de l'enjeu (ou des secteurs
stratégiques) parles organisations communautaires et mobilisation
pour faire participer les principales institutions
-
capacité accrue des organisations de femmes de
régler des enjeux concernant l'égalité des femmes
-
action efficace prise par les organisations de femmes
pour faire avancer la cause de l'égalité des femmes
|
|
-
plus large éventail d'intervenantes et d'intervenants
informés et efficaces
-
intégration dans les politiques et les programmes de
la diversité des perspectives des femmes parles principales
institutions
|
|
- Promouvoir la recherche en matière de politiques sur l'égalité
entre les sexes dans les ministères et les principales institutions
|
- ébauches d'ententes, documents de réflexion, projets de
recherche
|
|
- intégration accrue de la question de l'égalité entre les sexes
dans les recherches en matière de politiques des principales
institutions et des réseaux
|
-
élargissement de la base de connaissances et
sensibilisation accrue des réalités des femmes et des questions d'égalité
entre les sexes
-
plus large éventail d'intervenantes et d'intervenants
informés et efficaces
|
|
- Promouvoir des partenariats avec d'autres ministères fédéraux
|
|
|
|
- participation des ministères fédéraux pour trouver des solutions
aux questions d'égalité entre les sexes
|
|
| Total partiel |
|
|
|
|
$12.1 million |
|
RAPPORT SUR LES PLANS ET PRIORITÉS 2002-2003
RÉSULTAT STRATÉGIQUE ET MESURES PLANIFIÉES |
| RÉSULTAT STRATÉGIQUE
|
| Stratégie: |
Améliorer les opérations internes et la gestion des
ressources humaines |
|
Résultats prévus |
| Activités |
Extrants |
Court terme |
Intermédiaire |
Long terme |
Dépenses prévues |
-
Mettre en œuvre les processus de planification stratégique
et de rapport de CFC
- Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation du Programme de
promotion de la femme
|
-
cadres de responsabilisation
-
modèles logiques
-
tableaux de mesure du rendement
-
formulaires révisés du Programme de promotion de la
femme
-
plans d'action en réponse aux recommandations
découlant des évaluations
|
-
participation du personnel
-
mise en œuvre de processus systématiques et
inclusifs de planification, de rapport et d'évaluation
-
identification des besoins de planification, de
gestion et de rapports devant être comblés
-
participation des organisations non gouvernementales
(ONG)
-
interprétation uniforme des objectifs
-
procédures uniformes de déclaration des résultats
sous forme de rapports
|
-
meilleure compréhension par tout le personnel du plan
stratégique de CFC
-
meilleure compréhension par les groupes de clients et
les partenaires du rôle de CFC
-
capacité accrue d'obtenir les résultats prévus à
court, moyen et long terme
|
|
1,9 M$ |
- Donner suite aux recommandations du groupe de travail chargé de
répondre au sondage au près de tous les fonctionnaires
|
|
|
-
progrès évidents pour promouvoir un milieu de
travail juste, propice à l'harmonisation des responsabilités
personnelles et professionnelles
-
fierté du personnel de travailler à CFC
-
programmes plus efficaces
|
|
|
-
Mettre en place une infrastructure de GI-TI
|
-
élaboration de règles administratives
-
recommandation d'un système
-
mise en place du système
-
élaboration de politiques
-
plans d'action de GED
|
|
|
|
|
- Mettre en œuvre des normes de service dans certains domaines, comme
la bibliothèque
|
|
|
- capacité accrue d'harmoniser les attentes de la clientèle et les
ressources disponibles
|
- Satisfaction de la clientèle
|
|
- Mettre en œuvre la modernisation de la fonction de contrôleur
|
|
|
|
|
|
- Mettre en place l'intranet
|
|
|
- meilleures communications
- efficience et souplesse de l'accès à l'information
|
|
|
| Total partiel |
|
|
|
|
1,9 M$ |
| Total |
|
|
|
|
23 M$ |
Condition féminine Canada
Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2002-2003
Fiche d'évaluation de la lectrice/du lecteur
Merci d'avoir pris le temps de prendre connaissance de notre rapport de 2002-2003.
Vos commentaires nous seront très utiles pour la rédaction du Rapport sur le rendement du Ministère, qui s'inspirera du présent document, et de nos prochains rapports.
- Est-ce la première fois que vous prenez connaissance du Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine
Canada?
Oui Non
- Voyez-vous une amélioration par rapport à nos documents de planification antérieurs?
Oui Non
- En recommanderiez-vous la lecture à quelqu'un d'autre?
Oui Non
Pourquoi?
- À quel titre avez-vous lu le présent RPP? (Cocher une seule réponse)
- Députée ou député/sénatrice ou sénateur
- Membre du personnel politique
- Membre du personnel de la Chambre des communes ou du Sénat
- ONG canadienne
- Fonctionnaire fédéral, provincial ou territorial
- Membre du public canadien
- Médias
- Organisation internationale
- Organisation ou gouvernement étranger
- Autre (préciser) :
- Pourquoi avez-vous lu le présent RPP? (Cocher toutes les cases qui s'appliquent)
- Dans le cadre des activités d'un comité parlementaire
- Pour en savoir davantage sur le mandat et les plans de Condition féminine Canada
- Pour mieux comprendre les enjeux du Ministère
- Pour en savoir davantage sur l'affectation des ressources
- Pour élaborer des plans de partenariat avec Condition féminine Canada
- Autres raisons (préciser) :
Merci de votre collaboration. Prière de transmettre par télécopieur à :
Donna McKeeby, CFC, Services de l'éxécutif et de l'information
(613) 943-0449
|
